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Accueil du site > Actualités > Economie > Le nouveau zonage A/B/C entre en vigueur demain

Le nouveau zonage A/B/C entre en vigueur demain

Mis en place par la ministre Sylvia Pinel lors du lancement du plan relance pour le logement le 29 aôut 2014, le nouveau zonage A / B / C entre en application demain 1er octobre 2014. Il concerne essentiellement les dispositifs d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro.

L’objectif clairement affiché par Sylvia Pinel, citée par le journal les Echos, est de passer de 35.000 à 50.000 investissements locatifs pour les particuliers dans le neuf l’an prochain et de 44.000 prêt à taux zéro (PTZ) à 80.000 l’an prochain, en incluant les PTZ dans l’ancien à réhabiliter. Cette révision ayant pour but de favoriser l’investissement locatif et notamment le nouveau dispositif d'incitation fiscale dît " loi Pinel " et par ricochet le secteur de la construction de logements qui est au plus mal. L’accession à la propriété des ménages les plus modestes est également favorisé car le PTZ s'appuie également sur les mêmes zones.

Le zonage A/B/C a été créé en 2003 pour le dispositif Robien afin de mieux cerner les zones en tension sur le marché immobilier local. Il a été régulièrement révisé depuis mais n'était plus assez exhaustif au regard de la situation actuelle du logement. En effet, certaines zones étaient devenues plus "tendues" et d'autres au contraire "détendues", une modification majeure s'imposait donc pour le remettre au goût du jour. la tension d'une zone étant le rapport entre l'offre et la demande de logement à un endroit donné.

La zone Abis étant la plus tendue, c'est à dire celle où la demande de logement est la plus forte par rapport à l'offre existante, à contrario la zone C est la moins tendue avec une demande de logement faible.

Le nouveau zonage A/B/C prend mieux en compte l'évolution économique et démographique des différents territoires. Ce qui se traduit au niveau des différentes zones, par des reclassements et des déclassements de communes. Notons que les zones A et Abis ont été largement augmentées ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A. D’autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon. Des déclassements ont été effectués entre B1 et B2, en revanche, aucun déclassement en zone C n’a été opéré. Au final, selon le ministère du logement, 1 180 communes ont été surclassées (plus de 10 millions d’habitants concernés) et 670 communes déclassées (environ 700 000 habitants concernés), mais uniquement en B1 ou B2.

Pour voir dans quelle zone se situe votre commune : liste des communes


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1 réactions à cet article    


  • Piotrek Piotrek 1er octobre 2014 17:01

    Au début je donnais un C à cette politique du logement, mais à force de rafistolages elle mérite pas mieux qu’un G

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juliette


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