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Accueil du site > Actualités > Economie > Le remplacement du quotient familial s’appliquera-t-il également au (...)

Le remplacement du quotient familial s’appliquera-t-il également au conjoint ?

Le PS propose de remplacer le quotient familial utilisé actuellement dans le calcul des impôts par un crédit d´impôt enfant. Cette mesure permet de redistribuer une partie de l´économie d´impôts liée aux demies parts attribuées aux enfants, des familles les plus aisées vers les familles les plus pauvres… qui ne payent généralement pas ou peu d´impôts. Ces dernières recevront donc un crédit d´impôt pour chaque enfant en plus des allocations familiales (il est probable que les deux, crédit d´impôt enfant et allocation familiale soient fusionnés à terme).

Maintenant, cette mesure s´appliquera t´elle également au conjoint ? Je rappelle que chaque adulte représente une part entière vis-à-vis de l´administration fiscale.

Afin d´illustrer mon propos, j´ai donc fait l´hypothèse d´un conjoint (homme ou femme peu importe) qui décide de se marier avec une personne qui n´a aucun revenu et j´ai calculé le gain que cela pouvait représenter en fonction de son niveau de revenu (voir tableau ci-joint).

Pour le calcul, j´ai tout simplement utilisé le simulateur d´impôt pour les revenus de 2012 disponible à l´adresse ci-dessous :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2012/simplifie/index.htm

On s´aperçoit tout de suite qu´un célibataire au SMIC n´a aucun intérêt à se marier, en tout cas pas du point de vue fiscal. Un jeune cadre à 2 500 euros par mois ferait une économie d´environ 120 euros par mois… et un cadre confirmé ou une ancienne ministre qui écrirait un rapport sur la pauvreté à 10 000 euros par mois, obtiendrait une économie de plus de 800 euros par mois en se mariant à une personne pauvre. Par contre au delà d´un revenu annuel de 155 850 euros (soit environ 13 000 euros par mois) l´économie d´impôts due à la part supplémentaire du conjoint sans revenus est plafonnée à 13 358 euros par an, soit quand même 1 113 euros par mois, ce qui reste mieux que le SMIC.

Berlusconi avait donc raison, une personne jeune et sans revenus à tout intérêt à épouser un riche et exiger ensuite qu´il lui reverse l´économie d´impôts qu´elle lui procure. C´est finalement mieux payé que caissière à Carrouf.

Cette petite simulation montre donc que la règle du quotient familial n´a pas que des effets sur la prise en compte des enfants mais également sur la situation matrimoniale des contribuables. Il en va de même pour les demi-parts attribuées aux personnes invalides ou aux personnes seules qui ont élevé un ou plusieurs enfants. Dans tous les cas, l´avantage est d´autant plus intéressant que vous gagnez bien votre vie. Actuellement, les personnes qui ne payent pas d´impôts ou peu sont donc désavantagées puisque la règle du quotient ne leur apporte rien ou pas grand chose.


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39 réactions à cet article    


  • eric 13 janvier 2012 09:51

    Certes, mais ceux qui payent des impots sont desavantages sur le plan des transferts monetaires et non monetaires (plus de la moitite du revenu total dans les deciles salariaux les plus bas)


    Tous le monde sait que l’enjeu central, c’est le troisieme enfant. Souhaite par beaucoup, c’est celui qui fait que la France est le seul pays d’europe a a peut pret renouveller sa population. Seulement, il y a un effet de seuil. Autre apprt, autre voiture. Donc certain hesitent pour des raisons materielles. Le troisieme, a revenu egal avec une famille de deux entraine un relle « appauvrissement » relatif par rapport aux gens de meme categorie de revenu. Un des but du quotient etait de permettre le troisieme a tous ceux qui le souhaitaient.

    Avec la proposition du PS que va-t-il se passer ? Les familles de trois et plus imposables vont connaitre une tres relle baisse de leur niveau de vie. Suffisante pour etre dissuasive a l’avenir ? On verra. Il y a des gens qui preferent un gosse de plus a une nouvelle voiture. En tout etat de cause, de fait, on aura fait payer les « riches » , en revenu par foyer. Pas necessairement les riches en revenu par tete. Mais on devine en gros ou se situe la clientele majoritaire du PS.

    A l’autre bout de l’echelle, si la promesse de transfert est tenue, les plus pauvres verront effectivement leurs revenus par tete s’accroitre ( faiblement, si il y a moins de riches que de pauvres comme beaucoup de choses le laisse penser). Mais on pourra voir des familles « pauvres » tres nombreuses, dont les revenus sont deja a 60, 70, 80 % ( le chiffre sur les trnasferts est une moyenne et il doit s’elever en fonction du nombre d’enfants) monter a des pourcentages plus eleves encore. A ce stade, l’augmentation des revenus globale du foyer depend plus d’un enfant supplementaire que de toute activite profesionelle.

    La droite, en pretendant que ces mesures sont mauvaises pour la natalite francaise est donc sans doute de mauvaise foi. Il est tres possible au contraire qu’une telle politique incite certaines categories de familles a une sorte d’elevage en batterie. A nouveau, comme il y a plus de pauvres que de riches, le resultat final pourrait etre positif, demographiquement s’entend..

    Donc on aura peut etre autant voir plus d’enfant. Simplement, ce ne seront pas les memes.
    J’entends deja d’afreux reacs presumes fasho genre FN se precipiter pour dire qu’on devine assez bien qui seront ces enfants... Avec toutes sortes d’arrieres pensees plus ou moins racistes. genre parmis les pauvres, se seraient les migrants qui auraient le plus de familles nombreuses. Comme les stat ethniques sont interdites et nauseabondes, jeme garderait bien d’abonder dans ce sens pour me limiter a constater que seront concernee des familles aux revenus tres modestes.

    En revanche, grace a Bourdieu, on conait les mecanisme de la reproduction sociale. les familles pauvres avec beaucoup d’enfants disposent en genral d’un capital culturel inferieur. L’investissement educatif necessaire pour participer a l’asenseur social ne sera pas facilite par un nombre accru d’enfants.

    La politique familliale concu par le PS vise donc a faire assurer le renouvellement des generations et le payement de nos retraites par la croissance demographique des categories les plus defavorisees de la population, largement subventionnees pour cela est placees dans une situation sociologique telle qu’il y a peut de chance qu’elles en sortent jamais. 

    On trouve ainsi une solution simple elegante et durable au triple probleme du financement des retraites, de la difficultes a trouver du personnel ancillaire sans recourir a l’imigration et de l’existence insupportable de gens mieux payes qu’elle ne l’est....Bref, les trois problemes socio eocnomiques les plus aigus de la classe moyenne socialiste mure urbaine 1,5 enfants, soixante huite et au bord de prendre sa retraite.,..

    Ils sont vraiment tres forts....

    • Taverne Taverne 13 janvier 2012 10:02

      1 - c’est une manoeuvre purement électoraliste
      2 - c’est briser un consensus national ancien sur la famille
      3 - c’est faire monter le FN, d’ailleurs cela n’a pas manqué Le Pen est montée de plusieurs points en quelques jours. Encore bravo les socialos !
      4 - ceux qui ne paient pas l’impôt ont déjà un avantage : précisément celui de ne pas payer l’impôt. Mais c’est remis en question par certains qui voudraient que chacun paie un peu. Pourquoi leur donner un chèque de fin d’année pour s’acheter des écrans plats avec l’argent de ceux qui en payent ?
      5 - la solidarité je suis pour mais avec le PS on n’en voit jamais les limites. Conséquence : ce sont les classes moyennes qui trinquent et pas leurs amis richissimes qui ne paient pas d’impôts en France ou bénéficient de niches fiscales voire de logements sociaux.


      • jpm jpm 13 janvier 2012 10:24

        Penser que les classes moyennes seraient perdantes, c´est reconnaitre implicitement qu´elles sont actuellement gagnantes... et beneficiaires de la solidarite nationale. Par ailleurs le PS ne propose pas de supprimer la politique familiale, mais de remplacer une reelle niche fiscale par une subvention directe ou credit d´impot atrribue par enfant. On peut meme imaginer que le credit d´impot du troisieme enfant soit superieur.

        L´idee c´est de donner la meme chose a un gosse de riche qu´a un enfant pauvre. On peut trouver cela injuste parce qu´un enfant riche, cela a des besoins plus importants (une chambre dans le 16eme coute plus cher qu´un lit partage dans une barre HLM), mais alors il faut rayer le mot egalite des frontons de nos mairies.


      • Taverne Taverne 13 janvier 2012 10:55

        Là ce n’est plus de l’égalité mais de l’égalitarisme à la sauce socialiste. Le mot « égalité » qui figure sur les frontons n’est pas l’interprétation des gauchistes, c’est un mot issu d’un consensus national. Ce ne ne sont pas les gauchistes qui définissent seuls le contenu de notre devise nationale.

        Les enfants de riches ne sont pas favorisés par la politique mais par une situation de fait : leurs parents gagnent plus et leur déduction d’impôt est par conséquent proportionnellement plus grande que celles des parents qui paient peu. C’est logique. Il est vrai qu’en plus leur train de vie doit être conforme à celui de leur famille. Les socialos devraient plutôt proposer des solutions pour les choses qui fonctionnement mal en France au lieu de s’attaquer à ce qui marche bien et qui fait consensus. Il est un dangereux de nuire à la natalité française.


      • jpm jpm 13 janvier 2012 11:05

        Reconnaitre qu´il faut aider davantage les enfants de parents aises, c´est justifier les niches fiscales. Si je vous suis bien, il est donc normal d´aider les riches contribuables qui investissent dans les Dom Tom ou les Sofica en reduisant leurs impots. Ben oui, quoi on ne pas quand meme pas aider les pauvres qui ne sont meme pas capables d´investir dans un dispositif Scellier... Par contre, on oublie que toutes ces belles reductions d´impots, soi disant justifiees pour les menages aisees, et bien c´est de l´argent en moins pour les services publics et la solidarite. Au bout du compte, ce sont les pauvres qui sont solidaires des investissements des riches... et qui participent a l´education des enfants des beaux quartiers.


      • TOUTTDEVRAIT ETRE BASE SUR LE QUOTIENT FAMILIALE
        il faut mettre en place une carte genre famille nombreuse.avec la part de decote a enlever des prix...plus on gagne plus on paye

        -les courses
        -le transport
        -le loyer
        - l ecole
        -la construction d’une maison
        -les spectacles

        cela remplacerait les alloc.....avantageusement ..les bourses scolaires aussi
        RESUMONS PLUS ON GAGNE PLUS ON PAYE.MOINS ON GAGNE MOINS ON PAYE


      •  @TAVERNE...........on dirait un pétainiste qui dit « ne pas surtout décourager la natalité FRANCAISE  » COCORICO.................

        FAIRE 3 OU 4 ENFANTS QUI SANS BOULOT FIXE RESTERONT A CHARGE DES PARENTS
        TOUTE LEUR VIE.bonne idee mr taverne...
        POUR LES RICHES C EST FACILE...POUR LES 500 FAMILLES PLEINES AUX AS....mais sans alloc.....ni piston d’élus locaux...


      • eric 13 janvier 2012 10:07

        PS : la ou il sont encore plus fort, c’est qu’ils arrivent sans rire a appeller cela une politique de « justice sociale » Alors qu’il s’agit de faire participer plus a la solidarite a salaire egal, ceux qui ont trois enfant par rapport a ceux qui en ont un ou deux, comme si le quotient famillial permettait de financer la chambre suplementaire, ou la voiture plus spacieuse. Car a 2 on se serre, a trois, on demenage...


        • JL JL1 13 janvier 2012 10:59

          L’utilisation que fait l’auteur de ce tableau est d’une absurdité époustouflante ! Cette comparaison entre ’l’impôt avec une part’ et ’l’impôt avec deux parts’ est ridicule. La colonne gain n’a aucun sens.

          En effet, ce qu’il faut, c’est comparer combien paient ensemble deux personnes selon qu’elles font une déclaration commune ou deux déclarations séparées !

          Ainsi, deux personnes déclarant chacune 30 000 euros paieront dans un cas deux fois 2534, soit 5068, dans l’autre, 5067 !!!

           smiley

          L’auteur est, soit un sophiste, soit un ignorant. Cela décrédibilise tout ce qu’il a pu écrire sur ces sujets, et notamment pour justifier le RU dont il s’est fait ici le principal chantre.

          Désolé.


          • JL JL1 13 janvier 2012 11:03

            Au sujet des AF :

            Je pense que l’avoir fiscal pour remplacer l’avantage procuré par le QF fait double emploi avec le versement des AF. Il ne faut garder que l’un des deux. Et ce projet présenté par Hollande manque clairement de maturité. Le diagnostic est bon, la proposition est mauvaise.

            Je ne peux m’empêcher de dire ici que, lorsqu’un dispositif fiscal spécifiquement français avantage les pauvres, la droite le détruit au motif que ’ça ne se fait pas ailleurs’ ! Mais si cet avantage profite aux riches, elle le défend bec et ongle au motif que c’est un trésor national qui est, par exemple, bénéfique pour notre démographie !


          • jpm jpm 13 janvier 2012 11:12

            Que vous n´ayez pas compris le sujet de l´article et le contenu de mon tableau est possible, mais de la a dire qu´il est absurbe.

            Mon but est juste de demontrer l´importante du quotient familial egalement au niveau du conjoint. Un ou une celibataire riche a donc tout interet a se marier avec une personne sans revenu, de facon a faire baisser son impot (ce que j´ai resume dans la colonne gain).

            C´est dailleurs vrai a chaque fois qu´il y a des differences de revenus dans un couple. Le conjoint le mieux paye beneficie d´une economie d´impots liee a la progressivite sur la part du conjoint le moins paye. Le couple paye donc moins d´impots que s´ils avaient fait deux declarations separees.


          • JL JL1 13 janvier 2012 11:27

            jpm,

            Ce n’est pas moi qui n’ai pas compris votre article, c’est vous qui ne voulez pas comprendre pourquoi je dis qu’il est absurde.

            N’aggravez pas votre cas !, je vous prie : si le conjoint riche y gagnait, le corollaire c’est que le conjoint pauvre y perdrait, non ? Vous ne comprenez pas ça ?

            Mais direz vous, l’État y perd, puisque si Mr Riche qui déclare 120 000 euros va gagner 9655 euros, soit 800 euros par mois, ne croyez vous pas que c’est pour compenser le fait qu’il fait vivre Mme Pauvre, laquelle sans cela serait bien misérable ?

            Vous êtes en quête de la quadrature du cercle, on dirait.


          • jpm jpm 13 janvier 2012 11:40

            Comme toujours JL, j´ai du mal a vous suivre. Mon tableau me semblait pourtant clair... et permettait de mettre en valeur l´importance du quotient familial au niveau du conjoint, lorsqu´il a des differences de revenus au sein du couple. Mon tableau ne fait que mettre en valeur une realite que vous pouvez verifier en refaisant les calculs si cela vous chante.

            Maintenant, evidemment le grand perdant dans cette histoire de Quotient familial, c´est l´Etat. Les economies d´impots des contribuables sont pour lui des non rentrees d´argent et donc, moins de moyens pour financer les services publiques ou la solidarite nationale.

            Maintenant, n´etant pas socialiste, mais interesse par ces histoires de quotient familial, j´aimerais vraiment savoir ce que proposent les socialistes. Va t´on vers une declaration de revenus individuelle qui supprimerait egalement l´effet du quotient familial sur la part du conjoint ?


          • JL JL1 13 janvier 2012 12:05

            @ jpm,

            cette différence que vous mettez en évidence, vous parait-elle justifiée ou non ?

            On ne peut pas remettre en cause de manière aussi brutale que vous le faites ce système qui a été élaboré au fil des ans pour le remplacer du jour au lendemain par l’instauration d’un crédit d’impôt, avec ou sans suppression du QF (alias déclarations individuelles obligatoires).

            Il faut élaborer un système de remplacement qui soit plus juste que celui dont on dénonce l’iniquité. Vous nous demandez de lâcher la proie pour l’ombre, puisque je vous l’ai souvent dit : l’instauration d’un avoir fiscal universel et inconditionnel présuppose l’instauration de tranches plus progressives et d’un taux maximum plus important qu’actuellement.

            Je note que l’instauration d’un taux plus progressif est plus urgente et serait inévitablement plus équitable que la suppression du QF avec instauration d’avoir fiscal, sans savoir où l’on va.

            Si vous ne faites pas ça, vous ne faites que promettre, et les promesses n’engagent que ceux qui y croient.


          • jpm jpm 13 janvier 2012 12:18

            JL, je me promets rien et je ne juge pas. Je decris juste la situation actuelle et les effets de bords de la regle du Quotient familial. Apres a chacun de se faire une idee.

            Personnellement je suis plutot partisan de son remplacement par un credit d´impot generalise... genre Revenu Universel. Mais bon, je ne suis pas un homme politique, je ne propose rien, j´explique juste comment est le systeme... et j´essaye d´imaginer un modele plus simple et plus juste. Evidemment cela peut remettre en cause certains davantages acquis par les personnes les plus aisees, avantages dont ces personnes ne sont meme plus conscientes tant elles les trouvent normaux.

            Pour en revenir a l´article, c´est une vrai question que je pose aux defenseurs du projet socialiste... La suppression de la regle du quotient famalial s´accompagne t´elle d´une declaration individualisee des revenus ?


          • JL JL1 13 janvier 2012 13:38

            jpm,

            cette différence que vous avez ici mise en évidence, ce différentiel, est une sorte d’avoir fiscal, comme que je vous le disais il y a quelques jours. Certes, il est variable, mais dès lors que les taux sont variables, qui peut dire si c’est juste ou pas ?

            Votre obstination à revendiquer un RU (le même pour tous), ne peut à mes yeux avoir d’autre justification que l’idée sous-jacente d’une flat-tax.

            Je vous ai mis au défi : montrez nous concrètement, avec un RU chiffré (ou un crédit d’impôt) comment vous pouvez faire mieux que le système actuel.

            En attendant, toute discussion sur ce sujet est vaine, compte tenu de tout ce qui a déjà été dit entre nous sur le RU.


          • jpm jpm 13 janvier 2012 13:45

            Effectivement un Revenu Universel distribue sous forme de credit d´impot universel et inconditionnel necessite un taux unique de prelevement sur tous les revenus d´au moins 30% ou 40% pour permettre d´equilibrer le systeme. Mais cela n´empeche pas de conserver une progressivite pour les hauts revenus.... avec des tranches superieures a 50% voire meme plus pour les tres hauts revenus.

            Les gens recevraient donc chaque mois ce credit d´impot sous forme de revenu... et en contrepartie ils payeraient plus d´impots sur leurs autres revenus, et ce des le premier euro gagne. Malgre tout, ils auraient toujours interet a travailler... car le revenu apres impot resterait toujours positif.


          • JL JL1 13 janvier 2012 14:46

            jpm,

            vous ne faites qu’édicter un cahier des charges qui reste vœu pieu tant qu’il n’est pas chiffré !

            Qu’attendez vous pour présenter du concret ? Où se situerait le basculement, et combien ça coûterait en plus. En réalité, vous ne savez pas faire (moi non plus), mais vous dites yaka, et ça ce n’est pas constructif.

            Sans réussir un exploit, montrez donc, si vous le pouvez, comment on peut faire en sorte que tous les revenus sous-médians soient gagnants, et qu’aucun revenu supérieur ne le soit ?


          • JL JL1 13 janvier 2012 14:52

            Voeu pieux, bien sûr !


          • jpm jpm 13 janvier 2012 14:58

            Chiche JL, ce chiffrage sera peut l´objet d´un prochain article. Cela fait un petit moment que j´y reflechit et je commence a avoir quelques idees smiley


          • jpm jpm 30 janvier 2012 18:23

            Ca y est, l´article sur le financement du Revenu Universel est disponible smiley

            http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224


          • foufouille foufouille 13 janvier 2012 14:02

            toutes les aides sont basees dessus
            donc, faudrait aussi changer le reste


            • jpm jpm 13 janvier 2012 14:29

              Effectivement concernant la suppression du Quotient Familial et son remplacement par un credit d´impot enfant, c´est toute la politique sociale qui est a revoir... car effectivement la plupart du temps elle est basee sur le quotient familial.

              C´est donc un tres gros chantier auquel s´est attaque le programme du PS.


            • Pelletier Jean Pelletier Jean 13 janvier 2012 15:48

              @JPM,

              Bravo pour l’exercice, il est probant, drôle et court. merci pour ce moment de pur bonheur.

              http://www.over-blog.com/profil/blogueur-984719.html


              • JL JL1 13 janvier 2012 15:54

                Pelletier, ... Pelletier ... ?

                C’est pas vous qui avez écrit : "est-il logique de verser des allocations familiales forfaitaires quelque soit le montant des revenus de la famille ? 

                 ???


              • jpm jpm 13 janvier 2012 15:56

                Merci, ce fut egalement un plaisir et une surprise de decouvrir les resultats de ma petite recherche smiley Un bon exemple vaut parfois mieux qu´un long discours.

                N´empeche si vous connaissez la reponse a mes interrogations, n´hesitez pas a les donner sur ce forum... et a defendre couragement cette reforme qui est reellement juste.

                Au plaisir Jpm qui part en weekend dans quelques minutes...


              • Pelletier Jean Pelletier Jean 13 janvier 2012 16:30

                @JL1,

                oui et je ne vois pas où est le problème.....

                bien à vous

                JP


              • JL JL1 13 janvier 2012 18:20

                Pelletier Jean,

                aucun pb, si j’ai compris de travers : voulez-vous dire que vous êtes d’accord avec moi pour une allocation unique à chaque enfant, quelle que soit sa place dans la fratrie ?


              • lulupipistrelle 13 janvier 2012 16:06

                Au départ le quotient familial (non plafonné) a été instauré pour rétablir un semblant d’égalité entre célibataire sans charge familiale et contribuable ayant des charges familiale... pour qu’à revenu égal, ils aient le même niveau de vie...

                Ensuite , on a plafonné le quotient familial, parce qu’il profitait au familles aisées.

                Maintenant on le supprimerait pour redistribuer ( qu’on dit !...) des crédits d’impôt aux familles modestes ?

                Et pourquoi on n’imposerait tout simplement pas tous les revenus à la source en redistribuant des allocations décentes aux contribuables ayant des enfants, et ce de manière universelle ?

                Même sans cette réforme, avec le système actuel discriminant , la France est une société de privilège (= de droits différents) stricto sensu... et après on s’étonne du refus de la mixité sociale...


                • velosolex velosolex 13 janvier 2012 16:37

                  La grande interrogation, c’est le sort du conjoint sur la feuille d’imposition. L’impot à la source semblerait le faire disparaitre, ce qui est purement scandaleux si celui ci ne bénéficie d’aucune rénumération : La disparition de sa part ferait augmenter l’impôt de son conjoint d’une façon atomique.
                  Si tel était le cas, justice serait alors que l’état lui donne un revenu, type RSA, auquel il ne peut prétendre puisqu’il est marié à une personne ayant des revenus. Et dont une diminution de l’impot était la forme de reconnaissance que le revenu de l’un bénéficiai au couple.


                  • jpm jpm 14 janvier 2012 09:02

                    Dans la mesure ou les deux conjoints sont marries et supposes etre solidaires l’un de l’autre, cela ne devrait pas etre un probleme. Malgre tout vous avez raison, dans la mesure on individualise la declaration d’impot (en supprimant l’avantage du quotien pour les couples avec une forte disparite de revenus) il serait normal de reverser une espece de credit d’impot a la personne qui n’aurait pas de revenus. Personnellement je suis pour le versement d’un credit d’impot a tous les contribuables en contrepartie d’une augmention de l’imposition sur tous les revenus, et ce des le premier euro. Cela constituerait la base d’un Revenu Universel.


                  • spartacus spartacus 13 janvier 2012 17:16

                    Cette politique va multiplier des familles monoparentales, et tendra à un renforcement de l’individualisme fiscal et affectif aboutissant à une fuite de l’individu devant le devoir de solidarité qu’entraîne la constitution d’un foyer. 

                    Bref faire un choix égalitariste contre le principe de solidarité....

                    • JL JL1 13 janvier 2012 18:22

                      Mmmm spartacus,

                      ça me paraît tiré par les cheveux, cette critique : c’est quoi un individualisme fiscal et affectif à part une suite de mots ?


                    • appoline appoline 13 janvier 2012 20:39

                      Voilà pourquoi tout système qui favorisera la natalité nous entraînera vers le chao. Nous entendons dans tous les médias que notre planète va mal en raison de la surpopulation, mais non, les politiques préfèrent se la jouer à la démago et enfoncer le clou encore et encore. Quand le système va nous péter au nez, nous pourrons pleurer oui, alors que ce n’est quand même pas si difficile à comprendre que l’on soit de gauche ou de droite.


                      • heliogabale boug14 13 janvier 2012 21:41

                        Quelqu’un qui gagne 240000 euros par an et dont la femme ne travaille pas ne devrait pas bénéficier d’une ristourne sur sa feuille d’impôt. C’est insensé.

                        Même à 60000, ça se discute : 5500€ de diminution, alors que la moitié devrait suffire.

                        Mélenchon a raison quand il dit qu’il faut plus de tranches d’imposition : ça permet d’une part de mieux lisser l’imposition et de diminuer les effets seuil. D’autre part, ça permet de taxer plus fortement les très hauts revenus.

                        • exocet exocet 13 janvier 2012 23:06

                          Puisque vous vous posez des questions concernant la « justice fiscale », je vous livre une piste, toute autre mais jamais évoquée, nos législateurs étant souvent de grands propriétaires :

                          -Une famille locataire paie un loyer qui l’appauvrit tous les mois, son « reste à vivre » est diminué d’autant par rapport à une famille propriétaire.
                          Les locataires devraient voir leur revenu imposable diminué d’autant.


                          • jpm jpm 14 janvier 2012 08:58

                            Vous avez tout a fait raison Exocet, il existe egalement une autre niche fiscale dont personnne ne parle, c’est la non imposition du loyer que devrait se donner les proprietaires. C’est la raison pour laquelle il est toujours plus interessant d’investir dans sa residence principale. Il faut savoir que dans certains pays, le loyers estimes que devraient se donner les proprietaires (residence principales et secondaires) sont imposables.

                            Cette mesure etant inenvisageable en France, en contrepartie, vous avez raison, le montant des loyers des locataires de leur habitation principale devrait venir en deduction du revenu imposable. Malgre tout, cette mesure ne profiterait qu’aux personnes qui payent des impots. 


                          • exocet exocet 14 janvier 2012 00:19

                            D’autre part, quotient famillial et allocations familliales ont été créés au lendemain de la guerre, pour repeupler la France.

                            Ainsi, la allocations familliales, non soumises à condition de ressources et non imposables, ne sont pas classées dans les prestations à caractère social mais comme un mesure incitative.

                            Aujourd’hui que notre terre est en surpopulation, et que le bilan carbone par individu en Europe est désastreux, une telle mesure n’a plus de sens.

                            Il convient au contraire de pénaliser fortement par l’impôt les parents de familles nombreuses, ces égoïstes irresponsables qui ne se soucient pas de l’avenir de leurs (et nos) enfants et petits-enfants.

                            Jusqu’à un ou deux enfants, c’est à peu près OK, on renouvelle la génération.
                            Au-delà il faut un impôt progressif et dissuasif, par exemple au 3° enfant, le quotient famillial retombe à 2 parts pour la famille, au 4° enfant à une part pour la famille, au 5° enfant à 0.5 parts pour toute la famille, et au-delà activer en plus de grosses surcotes d’impôts.

                            Evidemment, les rentiers de la CAF qui ont fait 3,4,5,6,ou 7 enfants pour les allocs, le quotient famillial, la retraite meilleure et plus tôt ne seront pas d’accord.
                            A nous de défendre notre point de vue.


                            • jpm jpm 20 septembre 2013 12:42

                              Comme toutes les niches fiscales, la majoration du nombre de parts (quotient conjugal, quotient familial, carte d´invalidité ou d´ancien combattant, parent seul ayant supporté la charge exclusive ou principale d’un ou plusieurs enfants pendant au moins 5 années) ne profitent qu´à ceux qui ont les moyens de payer des impôts.

                              http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2699.xhtml

                              Sans remettre en cause le bienfondé de la volonté du législateur de compenser une situation particulière, il est paradoxal que cette compensation ne s´applique qu´à la partie de la population qui en a finalement le moins besoin. C´est ainsi que le Colonel en retraite optimisera son avantage fiscal, alors que le pauvre trouffion qui s´est fait cassé la gueule et a perdu toute capacité à bien gagner sa vie n´en profitera guère. De la même façon, l´invalide qui a eu la chance de pouvoir garder une bonne situation sera davantage aidé que celui qui n´a que l´AHH pour survivre, de la même façon que la super maman cadre et divorcée optimisera son avantage fiscal alors que la brave caissière à mi temps qui ne paye pas d´impôts n´en verra pas la couleur.

                              C´est exactement la même logique pour le quotient familial qui avantage principalement la classe moyenne supérieure… ce qui peut se comprendre dans un souci de réciprocité… mais on s´éloigne de l’Egalite républicaine.

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