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Accueil du site > Actualités > Economie > Le retour au Sénat du « symbole » du travail du dimanche

Le retour au Sénat du « symbole » du travail du dimanche

Le débat sur le travail du dimanche qui avait enflammé l’Assemblée nationale revient au Sénat à l’occasion d’amendements centristes au projet de loi sur le tourisme qui sera examiné par les sénateurs mardi et mercredi.

Deux sénateurs centristes, Hervé Maurey (Eure) et Yves Pozzo di Borgo (Paris) ont ainsi déposé des amendements à l’article 13 du projet de loi qui visent à rétablir le travail dominical

Yves Pozzo di Borgo et Hervé Maurey vous connaissez ?

Le premier est devenu Sénateur de Paris en septembre 2004. Il était le seul représentant UDF de Paris aux côtés de François Bayrou au Parlement français avant de rejoindre le Nouveau Centre. En mars 2008, il a fait liste commune, à Paris, avec l’UMP, ce qui lui a permis de conserver son siège de Conseiller de Paris.

Il est également

- Membre de la Commission des Affaires européennes

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

- Membre suppléant de la "Délégation française aux Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale"

- Membre du groupe d’études de l’énergie
- Président délégué du groupe France-Asie Centrale (Tadjikistan)

Bien que rien n’indique chez l’homme la moindre fibre commerciale, puisque ses interventions portent essentiellement sur :


- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision n° 2009-258

- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d’autorisation du Gouvernement

- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement

- Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Il a toutefois manifesté sa fibre sociale en étant co signataire d’une proposition de loi portant le libellé suivant : "PROPOSITION DE LOI modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique" (voir le texte sur le site du Sénat )

De son côté Monsieur Maurey s’est distingué au Sénat en étant cosignataire des projets de lois suivants


- Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

- Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association

- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

Monsieur Maurey qui ne néglige pas le cumul des mandats et fonctions est

- Sénateur

- Membre de la commission des affaires économiques

- Maire de Bernay

- Conseiller général de l’Eure


- Président de la communauté de communes de Bernay et des environs


- Membre du groupe d’études Artisanat et services, du groupe chasse et pêche, du groupe d’études de l’énergie, du groupe d’études sur la gestion des déchets, du groupe d’études Médias et nouvelles technologies, du groupe d’études postes et communications électroniques, du groupe d’études du tourisme et des loisirs ;


- Président délégué du groupe France-Afrique australe (Malawi) ;
- Président délégué du groupe France-Madagascar et pays de l’Océan indien (Kenya)

Donc des spécialistes du travail et de ses droits, comme l’indiquent leurs compétences précédemment citées !!!

Que contiennent ces amendements ?

L’amendement de M. Maurey préconise l’autorisation d’ouverture le dimanche pour tous les commerces situés en zones ou communes touristiques. Celui de M. Pozzo di Borgo, plus large, vise à permettre le travail dominical dans "un périmètre d’usage de consommation exceptionnel" dans les villes de plus d’un million d’habitant, dont les Champs Elysées et les grands boulevards à Paris. Bien entendu, ces amendements reprennent les dispositions de la proposition de loi du député UMP Richard Mallié dont l’examen le 17 décembre dernier avait été suspendu face à une droite divisée et une levée de bouclier de la gauche.

Ce retour est d’autant plus étonnant que François Sauvadet chef de file des députés Nouveau Centre à l’Assemblée déclare de son côté "Je souhaite que l’on aborde le sujet courageusement, mais qu’on l’aborde franchement et pas seulement au détour d’un amendement comme celui-là" et qu’une majeure partie des députés Nouveau Centre avaient été à la pointe de l’opposition contre ce projet de loi lors des débats à l’Assemblée Nationale.

On se demande ce qui a subitement décidé ces deux sénateurs peu médiatiques de reprendre le flambeau d’un texte en grande partie refusé par leur propres parlementaires. Découvrirons-nous dans les mois qui viennent quelques babioles électorales versées en échange ?

De leur côté, toujours sur un front commun, les 5 fédérations syndicales du commerce et des services - CGT, CFTC, CFDT, Sud et CFE-CGC - se sont élevées mardi contre des amendements introduisant le travail dimanche ... / ... "Alors que le projet de loi du député Maillé avait été reporté en décembre (...) ces amendements ne font que reprendre les propositions de la loi Maillé visant à déréglementer les ouvertures des commerces le dimanche" "C’est en créant artificiellement des zones touristiques que le gouvernement voudrait banaliser le travail du dimanche (...) c’est inacceptable" "Nous exigeons un retrait de ces amendements visant une nouvelle fois à faire du dimanche un jour comme les autres", affirment les fédérations du commerce de la CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC et Sud. Source Les Echos

Nous ajouterons pour ceux qui seraient tentés de dire : "Après tout, ils gagneront plus" et "ça va créer des emplois" que le texte de Richard Maillé était particulièrement flou et peu étayé sur le sujet

La rémunération accrue du travail le dimanche, par rapport à un autre jour, n’est pas obligatoire en vertu de la loi actuelle sauf dans certains cas, et ne sera pas forcément double si la proposition de loi Mallié est adoptée. Actuellement, seuls deux articles du Code du travail, l’un relatif à l’ouverture de cinq dimanches par an, l’autre relatif aux équipes de fin de semaine dans l’industrie, prévoient une majoration salariale.

Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n’ouvre pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l’entreprise prévoient une rémunération accrue. La proposition de loi, qui ne concerne pas les salariés travaillant déjà le dimanche, prévoit une rémunération "au moins double" dans certains cas, mais permet qu’un accord collectif dans l’entreprise décide d’une autre contrepartie (inférieure ou supérieure). L’application du texte créerait des inégalités salariales entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin et ceux désormais autorisés à le faire, rétorquent plusieurs syndicats mais aussi la CGPME.

Quels seront les effets sur l’emploi ?

L’ouverture de davantage de magasins le dimanche entraînerait des suppressions d’emploi dans le commerce de proximité, selon le Credoc : 6.800 si 40% des hypermarchés décidaient d’ouvrir le dimanche et 16.200 s’ils ouvraient tous. Dans le secteur non-alimentaire, cela pourrait créer 14.800 emplois en cas de consommation accrue (Credoc) mais au détriment du petit commerce. Source France2

A propos des amendements centristes, le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, Jean-Paul Emorine (UMP) avait indiqué qu’il s’en remettrait " à l’avis du gouvernement" lors de l’examen en commission de la loi sur le tourisme. Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, estime de son côté qu’il y a une vraie attente des professionnels et des salariés sur le terrain - Source AFP/Google

Car il ne faut pas oublier que le Président reste campé sur ses arguments : "Pourquoi continuer d’empêcher celui qui le veut de travailler le dimanche ?" Le travail dominical, "c’est un jour de croissance en plus, c’est du pouvoir d’achat en plus, et les autres pays le font" et fait de ce dossier un point clef de sa politique. Il l’avait expliqué aux députés UMP récalcitrants qu’il avait "été élu sur la valeur travail" et qu’un "recul sur le travail du dimanche serait un symbole"

Et oui, notre Président sera jusqu’à la fin de son mandat, celui du "Pouvoir d’Achat" ce que les français n’arrivent toujours pas à comprendre !!!

Ce sera donc si l’on en croit l’initiative des deux sénateurs du Nouveau Centre un nouveau bras de fer entre le Président et les français. Une nouvelle raison de plus s’il en était de lui proposer un contre symbole en se retrouvant encore plus que les 29 janvier et 19 mars dans le défilé unitaire du 1er Mai partout en France


En savoir plus
Le Collectif des amis du dimanche
Crédit dessin avec son aimable autorisation
Le Placide

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4 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 8 avril 2009 19:56

    seul les petites entreprises devraient avoir ce droit
    tout le monde connait le patron
    pas le cas des gros trucs
    le dimanche c’est pour les vide greniers et autres animations ou l« employe » profite lui aussi durant ses poses


    • Mengneau Michel Mengneau Michel 8 avril 2009 22:27

      Salut Jean-Claude,

      J’avais déjà lu ton article, mais avec le nouveau serveur pas encore, donc je teste.

      Pour le travail le dimanche, c’est vraiment pour aller au bout de la déréglementation du code du travail que Sarkozy et ses acolytes oeuvrent. En plus les salariés qui pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois seront probablement déçus d’ici quelques temps car, belles promesses au départ, et puis on reviendra à des salaires normaux par la suite. Non seulement les patrons seront gagnants sur deux tableaux, le code du travail démantibulé, des salaires sans prime particuliaire pour le travail du dimanche et qui en plus en se généralisant sera un moyen de pression pour ceux qui ne voudront s’y plier.


      • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 9 avril 2009 10:34

        Suite du feuilleton : Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo ont, dans la tourmente renoncé à leurs amendements qui visaient à étendre le travail du dimanche, sous les feux croisés de la gauche et du gouvernement

        Sur Slovar les Nouvelles http://slovar.blogspot.com/2009/04/travail-dominical-les-2-senateurs.html#links


        • MKT 9 avril 2009 10:48

          Le travail le dimanche existe déjà dans les secteurs publics, l’hôpital notament.
          Le fait d’être obligé (continuité de service) de travailler le dimanche (certains dimanches, c’est réglementé) donne droit à des avantages. Ce sont : un nombre de jours fériés garantis (11) et une prime spécifique qui est proratarisée (c’est à dire liée au temps de présence le dimanche, cette prime est fixe (indépendante du salaire) et de l’ordre de 47 euros (46.67).
          Nous sommes donc loin d’un salaire doublé.

          Les acteurs de la grande distributions ne sont pas des philantropes et leurs salariés n’auront au mieux qu’une prime.

          Quant aux agents de l’hôpital qui travaillent le dimanche il ne s’agit en rien d’une augmentation de la quantité de travail qui déboucherait sur une croissance de la production car au final la quantité de travail, dimanches compris sera au final équivalente à 35h hebdo annualisés. Elle correspond par contre, sur la base de 2 dimanches par mois à une augmentation de salaire de l’ordre de 85€ euros nets par mois par rapport aux collègues. Avec comme contrepartie une vie sociale perturbée (risque d’être rappelé, même sur ses repos).

          Donc la rémunération des français qui travaillent déjà le dimanche n’est pas prête d’augmenter.

          Quant à ceux qui travailleront demain le dimanche que peuvent ils espérer ?
          90€ net par mois en plus ?

          Quel impact sur la croissance du pays ? Incertain.

          On nous oppose que d’autres pays ouvrent le dimanche, mais cette comparaison omet de dire que les lois sociales et même les rapports sociaux ne sont pas identiques. Allons plus loin, aux Etats Unis certains commerces sont ouverts le dimanche, les USA sont ils un modèle en termes de pauvreté parmi les pays développés ? Dans de nombreux pays du tiers monde il existe du commerce 7j/7, quel paysage social ? En France durant l’Empire (le premier), le travail le dimanche était légal (disparition de la notion de jours de repos légal), quel impact positif pour les travailleurs de l’époque ?

          En fait cette volonté de faire disparaitre le jour de repos légal semble relever de l’idéologie. Et si le dimanche ne devait plus être un jour de repos légal alors l’obligation de le rémunérer différemment disparaitra. Et là, le pouvoir d’achat...

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