Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Le RMI a-t-il été décentralisé ?

Le RMI a-t-il été décentralisé ?

« Cette question ? Bien sûr que oui ! Tout le monde sait bien que la loi du 18 décembre 2003 a transféré la gestion complète du RMI (insertion et allocation) aux départements avec effet au 1er janvier 2004. » Mais le dispositif du RMI a-t-il été vraiment décentralisé au profit des Conseils généraux ? La question est discutable...

 

Le sénateur Michel Mercier, rapporteur sur le suivi du transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) aux départements, se demande si le transfert du RMI peut être considéré comme un acte de décentralisation. En effet, les marges de manoeuvre des départements dans ce domaine sont nulles, ce qui ramène ces collectivités au simple rang de simples prestataires de service. Examinons cette question...

Pour qu’il y ait véritablement une décentralisation, dit la Constitution en son article 72-2, il faut qu’il y ait "création ou extension de compétence" et transfert des ressources correspondantes. Or, le financement principal du RMI consiste en l’affectation d’une fraction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Il se trouve qu’entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2007 le produit de la TIPP a stagné. Dans le même temps, la charge des dépenses liées au RMI qui pèse sur les départements s’est accrue du fait notamment de l’augmentation du nombre de bénéficiaires. En outre, les allocations ont été revalorisées chaque année, de façon unilatérale par le gouvernement sans que la compensation financière destinée aux départements ait été revue à la hausse.

"Et alors ? Les départements peuvent réduire leurs dépense et accroître leurs recettes pour entrer dans leurs frais !" Certes ! Ils s’y efforcent d’ailleurs. La suppression de l’obligation légale de consacrer 17 % des dépenses d’allocation aux actions d’insertion les aide en ce sens. La fiscalité locale aussi. Et ils se sont lancés dans la chasse aux fraudeurs ainsi que dans la récupération des indus. Par ailleurs, le suivi individualisé des bénéficiaires, établi par voie de contrat entre la collectivité et l’individu, revêt une certaine forme de contrôle rapproché. Mais, les départements n’ont aucun contrôle sur le contexte qui entoure les fluctuations du nombre de bénéficiaires du RMI. Même si aujourd’hui ce nombre semble se stabiliser, ils savent que toute prévision est aléatoire, ce qui les rend gestionnaires, mais peu décideurs de cette politique. Servir des prestations comme le ferait une administration déconcentrée de l’Etat ne va pas dans le sens du principe de libre administration des collectivités locales inscrit dans la Constitution.

Pas convaincu ? Alors, prenons le dernier exemple du Fonds de mobilisation d’insertion (FMDI). 20 % de ce fonds sont destinés à "encourager les efforts accomplis par les départements". Mais voilà que ce fonds joue un rôle de distributeur de récompenses et de sanctions. Ainsi, les départements, qui ont bien docilement appliqué la politique gouvernementale en faveur des contrats d’avenir, des CI-RMA (contrats d’insertion dans le cadre des revenus minimums d’activité) et des mesures d’intéressement, reçoivent des aides de ce fonds. Les autres départements tirent la langue dans les conditions financières évoquées ci-dessus, en l’attente de temps meilleurs.

"Bon, il est normal que les départements novateurs (ndlr : de droite souvent) qui ont mis en oeuvre ces mesures voient le surcoût généré pris en charge (ndlr : même si ces contrat d’avenir et ces contrats de RMA sont critiquables par bien des aspects... )" D’accord ! Mais, il faut aussi souligner le fait que les politiques de restriction des droits aux allocations de chômage précipitent aussi des gens dans le RMI, ce qui revient à un transfert qui ne dit pas son nom de l’Etat vers le département.

Le débat n’est pas clos. Michel Mercier demande que les départements deviennent réellement responsables de la politique du RMI, qu’ils aient des marges de manoeuvre plus importantes qu’actuellement.

Bibliographie :

- Rapport UNIOPSS "Quelles politiques départementales d’insertion ? Enquête sur le RMI décentralisé". Avril 2007.

- Rapport de l’Observatoire de la décentralisation, par M. Mercier, sénateur, février 2007.

 

 

 

 

 

 

 

 


Moyenne des avis sur cet article :  3.82/5   (17 votes)




Réagissez à l'article

22 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 4 juillet 2007 11:34

    je préférais Michèle Mercier http://www.biosstars.com/m/Michele_Mercier.htm

    c’est cela aussi la décentralisation , l’occasion de refiler le bébé aux régions et collectivités..


    • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 11:49

      Le Chat : Et non ! Tout n’est pas angélique... smiley Sentant l’arrivée des vacances, je me sens un peu flemmard pour écrire la suite : l’activation des minimas sociaux (titre à trouver) et la décentralisation. Mais je me connais : je vais les faire, ces articles, avant vendredi soir. Enfin, au moins le premier car c’est pour le boulot en même temps...Et après la quille ! on se lancera dans la promotion culturelle de nos régions respectives... smiley Sur la Bretagne, il y a moult sujets d’actualité...


    • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 11:53

      Ceci est mon centième article sur Agoravox, à 3 semaines de l’anniversaire de mes débuts ici.

      ça se fête !  smiley


      • LE CHAT LE CHAT 4 juillet 2007 12:15

        ça tombe bien , c’est l’heure du jaune , santé !


      • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 12:51

        Le Chat : on commencera par un « jaune » et on finira par un « petit noir ».

        Chanson : « Dans not’ maison au bord de l’eau / On n’invitera pas Jean-marie / Mais on invitera Jean-Louis / qu’a pas une tête à BOiRedeRLOO ».


      • LE CHAT LE CHAT 4 juillet 2007 14:19

        @TAVERNE

        je sais pas ce que tu vaux en musique , mais les paroles sont extra !


      • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 15:27

        Merci Le Chat. Et le refrain ça pourrait être celui de « la maison au bord de l’eau » que chante Jean Gabin dans la Belle équipe de Julien Duvivier. 1936 : Remember... Puisque « bord de l’eau » et Borloo, cela sonne bien ensemble !


      • Gasty Gasty 4 juillet 2007 19:42

        Ma parole !!!! mais qu’est-ce que je viens de rater !!!!! et c’est seulement maintenant que j’arrive....

        Santé « la Taverne »


      • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 12:06

        A l’équipe d’Agoravox. Mon article ne traite pas du tout de l’économie, rubrique dans laquelle il a été classé par erreur. Il relève des thèmes suivants : social (RMI, minima sociaux), décentralisation, politique locale.

        Merci de rectifier car les économistes non plus ne vont pas y trouver leur compte.


        • Céline Ertalif Céline Ertalif 4 juillet 2007 12:32

          Oui, encore qu’on peut se demander si on peut être responsable d’un budget social quand on n’a aucun levier économique.

          Cet article renseigne bien sur les faux semblants de décentralisation qui sont parfois de vraies relégations. Cela ne va pas mieux du côté de l’APA.


        • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 13:00

          à Céline Ertalif : D’accord avec vous : l’économie c’est plus la région et, par ailleurs, ce sont des assistantes sociales du Conseil général qui accompagnent les RMIStes donc pas formées sur les questions de l’emploi. Pas facile en ces conditions d’« activer » le RMI.

          A noter un effort dans le projet de loi pour élargir la marge de manoeuvre des départements : l’élargissement de l’intéressement à plus de catégories de personnes (avec prise en charge partielle du coût par l’Etat). Mais cela ne suffit pas.


        • tvargentine.com lerma 4 juillet 2007 13:33

          Arrêtons ce discours simpliste qui consiste à dire que tous les RMISTES sont des pauvres.

          Une partie importante ont compris le fonctionnement et détournent allégrement ces fonds publics.

          Nous avons tous autour de nous des connaissances qui passent plusieurs mois au Sénégal ou en Thailande ,Tunisie,Maroc,Algérie...au frais du contribuable français,ou bien ,du coté frontalier,qui vont travailler en dehors de la France.....

          La liste est impressionnante.

          Oui,il doit etre remplacé par un travail au smic (donc revenu supérieur au RMI !) et formation obligatoire

          La politique d’assistanat et d’enrichissement aux frais du contribuable doit se finir.

          Il convient donc :

          1/Centraliser le fichier des possesseurs du RMI

          2/Croisement du fichier des sortis du territoire national avec le fichier des passports

          3/vérification des transferts de fonds à l’etranger partant de la France

          Rien que cela,permettra d’économiser des sommes d’argents importantes et de les consacrer aux pauvres qui n’ont pas de toit et qui vivent dans des tentes actuellement dans des grandes villes.

          Accepter que des voleurs détournent de l’argent public est déjà scandaleux,mais vouloir empêcher de vrais pauvres aux RMI d’avoir acces à un travail au SMIC est répugnant

          Une fois de plus,votre discours est une réduction de l’esprit et va à l’encontre d’une société moderne.


          • xa 4 juillet 2007 14:08

            Petite correction concernant les frontaliers.

            Les pays européens transmettent les données fiscales des non résidents au pays de résidence. Le fisc sait donc qui travaille dans la zone européenne.

            La suisse, le seul pays frontaliers hors zone européenne, fait de même. Pire, elle donne tous les renseignements nécessaires (revenus bruts, impots prélevés à la source, charges sociales, LMD, ...).

            Difficile de fournir une fiche d’imposition sans revenu fiscal de référence dans ces conditions.


          • Céline Ertalif Céline Ertalif 4 juillet 2007 14:43

            « Petite correction », tu es bien gentil(le) Xa. lerma écrit en général n’importe quoi : cette fois-ci comme d’habitude.


          • LE CHAT LE CHAT 4 juillet 2007 16:49

            @PARKWAY

            chez lui en argentine , y’a un réfugié français dans les pampas pour echapper au fisc , mais il n’aura pas sa liberté de penser smiley

            mais des sénégalais il doit pas en voir tous les jours , quel mito ! smiley


          • La Taverne des Poètes 4 juillet 2007 16:51

            Il a de drôles de fréquentations... smiley


          • vraitravailleur 4 juillet 2007 20:14

            L’instauration du RMI est en elle-même immorale puisque cette forme de rackett est instituée au profit des oisifs qui fument, boivent de la bière et regardent la télévision au lieu de chercher une occupation qui leur permette de vivre sans parasiter ceux qui travaillent.

            Ceux qui travaillent et possèdent des biens acceptent ce parasitisme qu’ils préfèrent aux révolutions violentes du lumpenprolétariat qui ont ponctué le règne de Louis XIV, et la période comprise entre 1789 et 1871. C’est le tribut versé aux barbares pour qu’ils restent tranquilles.

            Sous couvert de charité, de générosité ou de partage des richesses, les nantis qui vivent de prébendes imposent aux classes moyennes de se saigner pour ces oisifs. C’est l’idéologie de la peur et de la lâcheté qui prévaut.

            Et comme les oisifs sont envieux et veulent toujours davantage, on leur promet maintenant le droit au logement opposable, le droit à l’alimentation, le droit de se faire entretenir par les contribuables.

            Pourquoi ne leur octroient-on pas le droit à la cigarette gratuite, puisque c’est désormais l’essentiel de leurs dépenses.

            La décentralisation des dépenses du RMI, en fait retomber maintenant la charge sur les régions gouvernées par les socialistes, qui doivent ainsi gérer le problème créé par le Premier ministre socialiste Michel Rocard. C’est l’arroseur arrosé.

            vraitravailleur


            • Céline Ertalif Céline Ertalif 4 juillet 2007 20:40

              Euh, non. Le RMI, c’est le Conseil Général pas le Conseil Régional.

              Sinon, merci à vraitravailleur de nous tenir informé des concepts qui ont cours au Front National. Ils sont exprimés avec franchise et avec moins de circonvolutions que par les leaders officiels. Qui sont des nantis, comme chacun sait.


            • patroc 4 juillet 2007 21:11

              La décentralisation du RMI aux départements a aussi pour effet une migration des RMIstes d’un département à l’autre (contrôles et pressions différentes selon le département, tentative de cumuler deux RMIs). Cette concurrence entre départements va s’accroître, les aides de l’état étant proportionnelles aux résultats, entrainant, outre une image uniquement négative du RMIste auprès de nos gouvernants locaux et une tendance au rejet de la part des contribuables, un regroupement des RMIstes dans certains départements « stratégiques », accentuant d’autant plus les charges de ces départements laxistes sur la « chasse aux RMIstes ». De Bangkok, le RMIste devra prendre l’avion pour venir pointer 2 fois par mois : Autant choisir le Var, l’Hérault ou les Landes...


              • Gasty Gasty 4 juillet 2007 21:16

                lerma-phrodite aux multiples caractères dans un seul individu.


                • vraitravailleur 4 juillet 2007 21:50

                  @Celine erlatif

                  Désolé, mes conceptions sont complètement opposées à celle du front national ou des partis communistes, trotskistes, fascistes et nazi, partis constructivistes d’inspiration platonicienne, qui prônent l’autarcie et la fermeture des frontières.

                  L’individu ne peut s’épanouir que dans la liberté, à commencer par la liberté totale de circulation des biens et des personnes, c’est-à-dire la suppression de tout contrôle à l’immigration et la déréglementation totale des salaires et des importations, seuls moyens pour la France de concurrencer la Chine et l’Inde.

                  vraitravailleur


                  • Peyo 7 juillet 2007 12:21

                    Les collectivités locales ont voulu depuis 1982 se voir attribuer des responsabilités à travers la décentralisation. Bien Mais elles ne doivent pas se plaindre du retour de baton (le RMI en est qu’un des aspects) Elles doivent et devront de plus en plus augmenter les impots locaux (les doubler serait la bonne mesure) Bien sûr que cela va faire hurler dans les chaumières. Mais on ne peut pas tout avoir. Et le gouvernement aura beau jeu de faire baisser (un tout petit peu chaque année) les impots nationaux. Les 36415 communes 100 départements et 22 régions ne devraient pas émettre une seule doléance sur le sujet.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès