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Accueil du site > Actualités > Economie > Le RSA c’est fait, le contrat unique c’est CUI !

Le RSA c’est fait, le contrat unique c’est CUI !

Ça y est, c’est fait  ! Les députés et sénateurs se sont mis d’accord le 4 novembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi généralisant le RSA. Ce dernier entrera en vigueur le 1er juin 2009. En revanche, pour le contrat unique qui doit remplacer les contrats aidés actuels, c’est CUI : c’est "Contrat unique d’insertion", mais seulement à compter du 1er janvier 2010.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 24 octobre, le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. La date d’entrée en application du contrat unique d’insertion est repoussée au 1er janvier 2010. Pour le RSA, la date d’entrée en vigueur reste fixée au 1er juin 2009.

Le RSA va bien !

La commission mixte paritaire n’a pas procédé à des modifications de fond, si ce n’est le vote d’un amendement qui a supprimé une disposition adoptée par les députés suivant laquelle une personne handicapée employée à temps partiel était comptabilisée comme une personne employée à temps plein dans le décompte de l’obligation d’emploi des entreprises de personnes handicapées. Cette disposition avait été vivement dénoncée par les associations pour handicapés.

Auparavant, le Sénat avait modifié une autre disposition adoptée par les députés et qui prévoyait que les CCAS (Centres communaux d’action sociale, ex-"Bureau d’aide sociale"...) étaient les organismes instructeurs de plein droit des dossiers. Il faudra passer par la signature d’une convention entre le Conseil général et les CCAS pour que ces derniers puissent instruire les dossiers de RSA.

La Halde aussi est venue mettre son grain de sel. Elle a déclaré, le 20 octobre (donc avant le vote du Sénat), que le RSA est discriminatoire à l’égard des étrangers non communautaires.

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires d’un RSA expérimental plus avantageux que le nouveau : lorsque le RSA (expérimenté dans 34 départements) est financièrement plus avantageux que les conditions prévues par la nouvelle loi, il sera maintenu jusqu’à la fin des versements et, au plus tard, au 31 mai 2010.

Espoir pour les jeunes de moins de 25 ans : lors du passage du projet au Sénat, Martin Hirsch a fait voter un amendement qui permet la création d’un "fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes" de 16 à 25 ans, comme annoncé lors de la journée du refus de la misère.

Pour le CUI, c’est cuit. Pour l’instant...

Le projet de loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion », crée un contrat unique d’insertion. Ce "CUI" (il faudra s’y faire...) prendra la forme du contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

Les autres anciens contrats aidés sont supprimés.

Deux documents références : la convention tripartite et le contrat de travail. La convention tripartite est ainsi nommée parce qu’elle liera trois parties : le salarié, l’employeur, l’institution (soit le Conseil général, soit une structure en charge du placement des demandeurs d’emploi). Le contrat de travail, classique, bipartite, est signé entre le salarié et l’employeur. 

Le président du Conseil général peut déléguer la mise en œuvre du CUI à Pôle Emploi ou tout autre organisme désigné à cet effet. "Pôle emploi" est le nom de l’organisme issu de la fusion ANPE-Unedic dévoilé le 16 octobre par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, et qui a pour objectif de concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi.

A titre dérogatoire, le contrat unique pourra être prolongé dans la limite de 24 mois, dans le cas des travailleurs de plus de 50 ans et des personnes handicapées et dans les cas où la prolongation du CUI permet d’achever une formation en cours. 

La mise en œuvre du RSA s’effectuera en coresponsabilité : la loi stipule en effet qu’elle relèvera de l’Etat et des départements. Participeront également à la mise en place : les autres collectivités, "Pôle emploi", les maisons de l’emploi, les établissements publics (dont les CCAS), les organismes de Sécurité sociale, et enfin les employeurs.


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10 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 14 novembre 2008 13:12

    et hop ! un nouveau contrat pourri "aide"
    cui cui ou plutot cuit, le contrat qui rend le mechant chomeur inmangeable pour lui apprendre a survivre en travaillant


    • La Taverne des Poètes 14 novembre 2008 15:24

      A noter que mon article est parfaitement neutre ; il ne fait que dispenser une information.


    • foufouille foufouille 14 novembre 2008 16:17

      Espoir pour les jeunes de moins de 25 ans : lors du passage du projet au Sénat, Martin Hirsch a fait voter un amendement qui permet la création d’un "fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes" de 16 à 25 ans, comme annoncé lors de la journée du refus de la misère.

      super le rsto espoir


    • La Taverne des Poètes 14 novembre 2008 16:22

      Ouais, à quand la Journée de refus de la richesse ?
      Espoir veut dire juste "espoir"... smiley


    • foufouille foufouille 14 novembre 2008 18:28

      celui qui en est a l’espoir d’un rsa est pret pour le camp de travail ou, l’usine chinoise dassault ou encore dormei dans une cage comme a hong kong ..............
       :->


    • Blé 14 novembre 2008 16:45

      Merci pour les infos, on n’ entend pas parler du "CUI" dans les médias.

      Une béquille de plus qui ne changera rien à l’absence criant d’emplois.


      • jaja jaja 14 novembre 2008 16:46

        Le seul contrat qui vaille pour les salariés c’est le CDI... Les patrons vont pouvoir puiser dans cet immense réservoir des plus pauvres qu’est le RMI-RSA et en plus ils pourront se targuer de l’alibi "social" de la "réinsertion des exclus"...

        Un petit mi-temps chez LIDL, bien fliqué, avec au final pas de quoi vivre décemment, de quoi dégoûter durablement les meilleures volontés ce sera ça le RSA pour la majorité des gens qui accepteront cette daube....


        • foufouille foufouille 14 novembre 2008 17:18

          pour l’instan, on entend pas parler du fric
          sans financement, ce sera le rmi en travaillant


        • Bernard Dugué Bernard Dugué 14 novembre 2008 18:40

          Le RSA est cuit, qui l’eut cru ?

          Comme dit le philosophe Lustucru, le citoyen français doit rester bonne pâte


          • Neris 14 novembre 2008 21:28

            Foutage de gueule total !!

            Je résume :

            le RSA est un complément de revenus aux contrats précaires,
            les contrats précaires sont de 20 à 26 h hebdo, ce qui fait du environ 600 à 770 Euros nets mensuels, chouette dans le meilleur des cas, on peut espérer "monter" à 900 Euros.

            On refond tous ces contrats pour n’en faire qu’un, donc, on garde le moins avantageux pour le salarié (celui à 20 h hebdo), que l’on complètera par le RSA. Ce qui amènera le tout au niveau de l’actuel Contrat Avenir (770 Euros nets mensuels). M’étonnerait qu’ils fassent la différence pour obtenir l’équivalent d’un temps plein au Smic !

            Sauf, que l’on se retrouve à payer mutuelle, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, moins d’Apl. Ce qui amènera le tout, à 600 Euros, peut-être moins.

            Pourquoi dans ces conditions se casser la tête avec le RSA ? parce qu’on a compris trop tard, qu’il n’aurait pas fallu créer les contrats aidés à 26 h !! et qu’on ne peut pas revenir à 20 h sans créer un émoi bien compréhensible. Donc illusion, magie, tour de passe-passe, je t’en donne, je t’en reprends... et puis c’est bientôt Noël, les précaires ont autre chose en tête que leur futur qui va déchanter sévère !

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