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Accueil du site > Actualités > Economie > Le RSA perd son simple « A » !

Le RSA perd son simple « A » !

Après la perte du triple A, voici que le Revenu de solidarité active perd le « A ». Le « A » de l’activité. Il existe, rappelons-le, un « RSA socle » financé par le département (ancien RMI + ex API : allocation de parent isolé) et un « RSA activité », financé par l’Etat. L’intégralité du « RSA jeunes », créé récemment pour certains jeunes, a été prise en charge par le FNSA (Fonds national des solidarités actives). Le problème ici soulevé est celui du RSA activité qui montre aujourd’hui ses failles.

Un rapport d’évaluation très négatif

En effet, le RSA n’a produit que « des effets limités », en particulier sur le retour à l’emploi, dit un rapport du Comité d’évaluation du RSA, présidé par l’économiste François Bourguignon, rendu public jeudi 15 décembre. L’accompagnement et l’insertion professionnelle restent le talon d’Achille du dispositif, reconnaît la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Le taux de non-recours au RSA, de la part de ses bénéficiaires potentiels, est toujours très élevé. Les prévisions sur ce point étaient trop optimistes.

De plus, les allocataires du RSA qui travaillent sont trois ou quatre fois plus souvent à temps partiel ou en CDD que les autres salariés. Martin Hirsch se console en soulignant que sa volonté à l’origine était de « banaliser l’aide apportée » pour mettre fin à la stigmatisation dont ont pu faire l’objet les allocataires du RMI. Mais pour beaucoup de bénéficiaires, le RSA n’est qu’un « revenu de survie ». Par ailleurs, il existe de grandes disparités d’un département à l’autre dans la mise en œuvre de cette aide et surtout de l’accompagnement des allocataires, qui dépend largement du degré d’implication des partenaires locaux.

Les constats amers de la Cour des comptes

Auparavant, la Cour des comptes avait aussi posé son diagnostic sur la gestion. Il est sans appel. Elle fait état d’un déficit historique des comptes sociaux et constate que la gestion pour compte de tiers (les CAF gèrent sur délégation des départements) est nettement plus lourde que celle des prestations légales. La mise en œuvre du RSA est « à l’origine, pour partie, d’une dégradation des performances des CAF ». Irons-nous vers une facturation des frais de gestion ?

La Cour des comptes confirme aussi que « les départements ont des difficultés à connaître le détail et surtout l’origine des indus qui leur sont transférés ». Rappelons que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a prévu ce qu’on appelle un mécanisme de fongibilité des indus qui est étendu au RSA par un décret du 24 janvier 2011. Le principe permet aux CAF de recouvrer l’indu d’une aide sur les autres aides qu’elle verse à l’allocataire.

La Cour des comptes note une contractualisation insuffisante, malgré la réforme des politiques d’insertion intervenue en 2008. Des référents sont surchargés de travail. L’accompagnement des bénéficiaires est pointé du doigt comme un « point faible » du dispositif. Depuis la loi de 2008 généralisant le RSA, la plupart des départements sont incités à distinguer les bénéficiaires proches de l’emploi, orientés vers les services de l’emploi, des autres, orientés vers l’insertion sociale, souligne la Cour dans la synthèse de son rapport. Ce qui risque « de ne pas faciliter pas l’insertion des personnes les moins immédiatement proches de l’emploi ».

La faillite du RSA "activité'

Le RSA ne conduit pas à l’emploi. C’est aussi ce qu’a conclu le Centre d’Etudes de l’emploi qui juge le RSA « technocratique » et inadapté à la nouvelle réalité du marché de l’emploi. Face à l’échec du RSA activité, le gouvernement n’a trouvé d’autre moyen de diversion qu’une action symbolique : les contrats de 7 heures ! Un pis-aller, voici de quoi il s’agit :

Sur les propositions du rapport Daubresse – rendu le 14 septembre -, des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA. Rappelons qu’au début la droite dite sociale incarnée par Wauquiez voulait des heures d’activité non payées. Puisque, selon lui, les aides sociales sont « le cancer de notre société ». Le contrat prendra la forme d’un contrat unique d’insertion (CUI), aidé à 95% par l’Etat et les conseils généraux. Il retient pour cette expérimentation le modèle du CAE, volet non marchand du CUI, pour lequel il peut d’ores et déjà être dérogé à la durée minimale de 20 heures « en vue de répondre aux difficultés particulièrement importants de l’intéressé ». Pour gagner la confiance des départements payeurs, ce contrat sera d’abord expérimental et s’accompagnera d’une réduction de la participation des conseils généraux à 35% du montant forfaitaire (contre 88 % actuellement).

Quel est l’avenir du RSA ? Nul ne le sait. Mais si on veut réellement qu’il soit attractif dans sa forme « activité », il faut compenser comme il se doit cette activité.


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14 réactions à cet article    


  • latortue latortue 17 décembre 2011 09:47

    bien sur que les aides sociales sont le cancer de notre société certain en use et en abuse qui ne connait pas un voisin un membre de sa famille un ami qui use et abuse des aides sociales sans faire l’effort de chercher du travail et cumule ces aides avec des activités au noire c’est très difficile de lutter contre ces abus et de faire la part des choses entre les vrais pauvres et les profiteurs du système ,cela incite aussi les très bas salaire a ne pas travailler car les bénéficiaires d’aides gagnent souvent plus qu’eux dans certain cas ,mais,d’un autre côté comment faire ,laissez crever les gens de faim ,d’ailleurs de plus en plus de gens sont dans le besoin et bientôt les classes moyenne basses le seront aussi a cause des augmentations incessantes
    TVA
    IMPOTS
    GAZ ET ELECTRICITE
    CARBURANT
    bref toutes les choses de première nécessitées qui font le coup de la vie et a côté de ça les retraites les salaires stagnent baisse même pour certain .
    Alors que faut il faire des rapports qui coutent des fortunes alors que tout le monde sait cela .Ou prendre les mesures qui s’imposent supprimer toute ces niches fiscales qui font que certain riche ne payent presque pas d’impot ,remettre tout a plat avec cette dette de merde qui plombe notre avenir et celui de nos enfants ou continuer dans cette direction qui se terminera forcément par une révolution ,le peuple commence a en avoir assès de subir sans cesse les bévuts de ces dirigeant qui profite de leur statut de manière éhonté et cumule les emplois sans cesse l’état a diminué ses fonctionnaires mais les collectivités locale les ont augmenté de maniere énorme ou est le cancer de la societe dans ces fonctionnaires ou dans les aides sociales .ce n’est pas un constat que je fait ,c’est une question que je pose.


    • lemouton lemouton 19 décembre 2011 17:47

      vous êtes un marrant vous.. smiley .. si.. si... un marant .. smiley

      « ,d’ailleurs de plus en plus de gens sont dans le besoin et bientôt les classes moyenne basses le seront aussi »
      euh.... vous débarquez de chez les bisounours où quoi là ???.. ya belle lurette que c’est la dèche et que la classe moyenne n’a plus les moyens ... smiley

      « l’état a diminué ses fonctionnaires mais les collectivités locale les ont augmenté de maniere énorme »
      euh.. peut être simplement qu’ils sont nécessaires non ??.. possible comme éventualité qu’en pensez vous ??
      A moins que Poujade toujours vivant.. smiley


    • Crazy Horse Crazy Horse 17 décembre 2011 10:52

      « les aides sociales sont le cancer de notre société »

      Mais c’est bien sûr ! Suis-je bête ! Moi qui croyait que le cancer de notre société c’était la conjugaison de l’individualisme et du matérialisme forcené, de l’avidité exacerbé, de la corruption généralisée, etc.

      Merci de m’avoir éclairé.

      Le RSA pour un célibataire sans enfant c’est 400 euro et des brouettes. Moi ça me suffirait pour vivre, mais on ne peut pas dire que ce soit la panacée non plus. Ça oblige à vivre en communauté (collocation), à avoir un bon réseau de soutien, limiter sa garde robe, oublier les vacance au ski, ne pas trop regarder les vitrines, exit se balader tout nu chez soi en hiver, etc.

      Les périodes où j’ai bénéficié des minimas sociaux correspondent aux périodes où j’ai le plus « travaillé » (je préfère œuvré) dans le milieu associatif et culturel. Les périodes où j’ai été salarié correspondent aux périodes où j’ai le plus consommé, en me souciant beaucoup moins de mon prochain que de mon petit nombril.

      Quand est-ce que j’ai été le plus heureux ? Ce n’est pas difficile de le deviner...

      Le chômage qu’on connaît aujourd’hui est en partie structurel et en partie entretenu (cf. le NAIRU). Je refuse de jurer allégeance à un système qui se soucie comme d’une guigne du bien-être et de la prospérité de l’espèce humaine. Les minima sociaux ne sont pas là par charité de la part des élites, c’est une façon contestée de maintenir un taux de consommation minimum chez tout le monde et d’acheter la paix sociale (quand les gens ont faim, le pouvoir a du souci à se faire). Accessoirement ça sert de bouc émissaire pratique pour faire oublier que le vrai trou budgétaire de l’état ce sont les intérêts de la dette publique (environ 28 milliards par an en moyenne entre 2000 et 2009 pour l’ensemble des aides contre 45 milliards par an en moyenne juste pour les intérêts de la dette sur les 35 dernières années - depuis la loi Pompidou-Giscard)...

      Si ces minimas peuvent permettre à une armée de bons samaritains de s’engager politiquement et socialement pour construire un monde meilleur, débarrassé de ceux qui prennent et entièrement tourné vers la satisfaction des besoins humains et la conservation d’un environnement sain, alors je trouve ça plutôt bien, et je considère que c’est un atout pour notre pays.

      Que certains en abusent, c’est vrai, j’en ai rencontré beaucoup. Au moins ils ne sont pas collabos. Et puis si c’est « mal » de profiter du système, alors que nos « élites » montrent l’exemple, et je vous garantis que le « bas peuple » suivra (cf. Confucius, - 500 avant J.-C.).


      • révolQé révolté 17 décembre 2011 11:23

        « si c’est »mal« de profiter du système, alors que nos »élites" montrent l’exemple, et je vous garantis que le « bas peuple » suivra "

        tout est dit...
        +10... !!!


        • Taverne Taverne 17 décembre 2011 12:08

          Seule l’agence Hirsch donne encore un « A » au RSA. L’agence French & Poor’s lui donne C.


          • JL JL1 17 décembre 2011 14:12

            "Rappelons qu’au début la droite dite sociale incarnée par Wauquiez voulait des heures d’activité non payées. Puisque, selon lui, les aides sociales sont « le cancer de notre société » (Taverne)

            Si les aides sociales sont le cancer de la société, les facteurs cancérigènes en sont les trop grandes inégalités de fortunes et de revenus et le chômage de masse sciemment entretenu.

            Wauquiez comme tous ces crétins qui veulent une chose et son contraire, et qui prône des heures d’activité non payées verrait-il un inconvénient à embaucher comme fonctionnaires les assujettis ?

            J’en doute ! Alors, je pose la question : à qui profiteraient ces heures d’activités ? Au privé ?

            Bah ! on n’est plus à ça près, avec ces gens qui considèrent l’État comme une entreprise privée. Il est vrai que du point des gros épargnants, acheter de la dette souveraine ou acheter des actions c’est devenu tout pareil.

            Ces gens considérant que le cœur de métier de l’État, outre la protection de la propriété privée et le maintien de l’ordre, c’est le prélèvement des taxes, la population fonctionnaire est déjà pléthorique pour assumer ces seules fonctions.


            • Christoff_M Christoff_M 17 décembre 2011 17:21

              je retravaille à temps partiel, étant seul et ne touchant pas d’aides, je ne touche plus l’ASS...

              qui avait un sens !!

              Mais je vais me voir octroyer entre 45 et 70 euros par le RSA, ça incite franchement à retravailler !! Vaste plaisanterie !!

              Qu on arrete avec le terme solidarité en France alors que cette année ce gouvernement à reverser plus de 17 milliards aux riches et grands groupes de ce pays !! niches, ristournes et arrangement avec les réseaux de pouvoir et administration, voir affaire Tapie et Woerth...
              ( et encore avec mes dix sept milliards je dois etre loin du compte des ristournes totales à l’élite dorée de ce pays par Sarkozy et ses valets de riches...).


              • Christoff_M Christoff_M 17 décembre 2011 17:26

                Doit o, parler du nombre de prisonniers passés de 45000 à plus de 70000 et qui sont incités à travailler par la clique au pouvoir complice du patronat pour des sommes dérisoires...

                Avant existait le Smic un point c’est tout, ce RSA, RMI et autres inventés par l’UMPS ont été inventé par les escrocs de l’UMPS pour habituer les gens modestes avec l’Europe et la mondialisation à admettre un SMIC réel à 500euros...

                N’a t il pas développer un max depuis son arrivée les temps partiels, l’interim, les heures sup détaxées, qui font le beurre des grands groupes et qui ont entrainé une véritable catastrophe au niveau de l’emploi !!


              • foufouille foufouille 17 décembre 2011 17:40

                300 pas 500
                et en camp de travail (reeducation)


              • Christoff_M Christoff_M 17 décembre 2011 19:01

                Je vais choquer mais une certaine élite qui avait envisagé la deuxième guerre mondiale et surtout ses suites, est toujours la au pouvoir d’une manière ou d’une autre...

                Voir la guerre d’Irak avec la clique de mondialistes de petroliers et de PDG de boites de sécurité...
                Ces gens la n’ont aucun interet au bonheur des hommes, eux et une certaine élite dorée mondialisante, prospèrent depuis des centaines d’années sur le malheur du peuple et l’exploitation voir la création d’un sous prolétariat !!!

                Que se passe t il après cette crise mondiale bien organisée, tous les revenus bas, les minimas sociaux sont remis en cause, les conventions dénoncées, ceci permettra une mise au pas de la France d’en Bas tout en permettant des fortunes d’un nombre de familles bien choisies et limitées en haut lieu, monopolisant tous les pouvoirs, le président et ses ministres n’étant plus que des pantins !!!

                Nous revenons petit à petit aux conditions du 19ème siècle et Sarkozy et sa bande de petits collabos, en étranglant tout, en martelant la rigueur ( pas pour eux et leurs amis) sait tres bien ce qu’il fait entrainant tout vers le bas pour provoquer un effondrement de notre système pour le livrer en pature au privé ou à de grosses société étrangères...

                C’est déja le cas de notre industrie et notre artisanat, comptons sur Bertrand et Bachelot pour livrer notre système de santé à des organismes anglo saxons ou americano sionistes !! et ce n’est que le début !!


              • foufouille foufouille 17 décembre 2011 20:04

                ou une bonne grippe
                car on peut etre remplace par des robots


              • lloreen 17 décembre 2011 23:26

                crazy horse
                « c’est mal de profiter du système »:oui.
                Voici pourquoi.C’est très mal de profiter du système de l’arnaque de l’argent-dette ; comme vous le dites (loi 1973) .D’un côté parce que les voyous créent toujours plus d’argent tiré du néant en endettant le monde et en exigeant des intérêts de cette dette et que de l’autre ceux qui en font les frais en « profitent » très mal.
                En effet, voir les riches devenir outrageusement riches et venir demander aux victimes de leur arnaque de se contenter du minimum (RSA) est quand même parfaitement scandaleux.
                Mais le summum du scandale, c’est lorsqu’ils ont encore l’outrecuidance d’en fixer le montant...toujours trop « généreux » à leur goût.
                Les aides sociales entretiennent la paupérisation et la gèrent comme les riches gèrent leur portefeuille et leur patrimoine.
                La seule façon de sortir de ce gouffre sans fond que représentent les aides sociales est le revenu universel.

                Le pire est de voir encore ces donneurs de leçons, vassaux du grand capital, se présenter comme les « saints patrons », protecteurs des pauvres...
                A vomir.


                • Crazy Horse Crazy Horse 18 décembre 2011 10:59

                  + 1 pour le Revenu Universel d’Existence :)

                  Mais là ça demande un « saut quantique » dans nos systèmes cognitifs !

                  Je suis bien d’accord que ça n’est pas une fin en soi de se retrouver au RSA. C’est juste que ça donne le temps à certains de trouver des solutions alternatives pour ne plus collaborer à tout ce merdier.


                • lloreen 17 décembre 2011 23:52

                  christoff M
                  Rien à ajouter.Vous avez parfaitement résumé la situation.Reste une inconnue:nous.
                  Voici d’ ailleurs ce que certains préparent pour mettre un terme à l’asservissement par le vol des richesses par une minorité corrompue qui spolie les richesses de l’humanité.
                  Notez surtout ce que dit Benjamin Fullford sur l’or du 11 septembre.....
                  http://eso-news.blogspot.com/

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