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Accueil du site > Actualités > Economie > Le RSA, quoi de neuf ?

Le RSA, quoi de neuf ?

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Mais que s’est-il passé depuis ? A-t-il été amélioré, étendu, corrigé après son entrée en application ? C’est l’objet de cet article de faire le point sur ces questions à l’examen de l’année passée et de ce début d’année 2010. Le volet formation professionnelle n’est pas évoqué par cet article qui ne traite que de la prestation financière et des droits connexes.

 
Le RSA a subi quelques modifications depuis sa généralisation par la loi du 1er décembre 2008 (qui a pris effet le 1er juin 2009).
 
Extension du RSA à certaines catégories
 
L’accès au RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans au plus, à condition qu’ils aient déjà exercé une activité professionnelle. Ceci résulte d’un amendement au projet de loi de finances pour 2010, amendement présenté par Martin Hirsch.
 
Les étudiants ne sont pas concernés. Qu’ils travaillent ou pas, ils ne peuvent prétendre au RSA.
 
Le quantum d’activité requis sera précisé par décret mais il devrait s’établir à 2 ans d’activité à temps plein sur une période de référence de 3 ans précédant la date de la demande.
 
A propos des droits connexes liés au RMI et perdus avec le RSA 
 
— Les bénéficiaires de certains contrats aidés (contrat d’avenir et CI-RMA) pourront bénéficier à nouveau des droits connexes au RMI qu’ils avaient perdus en passant au RSA. 
 
Avant la loi généralisant le RSA, les titulaires de ces contrats aidés obtenaient de droit une allocation logement à taux plein et la CMU complémentaire. Le seul statut de RMIste y donnait droit même dans les cas où aucune allocation de RMI n’était versée. Avec le RSA, le législateur a supprimé ce lien automatique entre le statut et le droit connexe (tout est devenu question de niveau des ressources). Du coup, certains bénéficiaires de ces contrats aidés avaient vu leur allocation logement diminuer, sans que cette diminution ne soit compensée par le gain monétaire apporté par le RSA.
 
La loi de finances rectificative pour 2009 (article 103) a donc corrigé cette anomalie. Cette mesure qui vient réparer une inégalité n’est que temporaire et expirera en 2011, date à laquelle ces contrats auront laissé la place aux contrats uniques d’insertion (CUI).
 
— Restauration d’autres droits connexes :
 
Les bénéficiaires du RSA avaient perdu les avantages du RMI : possibilité de donner à son propriétaire un préavis limité à 1 mois au lieu de 3 mois, dispense de justification des ressources pour la demande d’aide juridictionnelle, régime des étrangers extracommunautaires moins dur que pour l’accès au RSA. Sur ces trois points, la proposition de loi de simplification du droit est venue aligner les formalités sur celles, plus avantageuses, du défunt RMI. Notons toutefois que pour l’aide juridictionnelle, seuls les bénéficiaires du RSA "socle" sont concernés et pas les bénéficiaires du RSA "activité" (ou RSA "chapeau").
 
Le RSA et la mise en jeu des solidarités familiales
 
Il faut se souvenir de ce scandale : alors que les bénéficiaires du bouclier fiscal ont été exemptés de tout financement du RSA, l’administration voulait taxer les parents des bénéficiaires. Lire mon article du 17 juin 2009. Sous le prétexte d’harmonisation" (au passage, attention à ce mot, il est très employé partout pour des raisons pas toujours très nettes), le gouvernement avait glissé une formule insidieuse dans le texte du formulaire obligeant tout demandeur à demander l’aide financière préalable de ses parents (voire grands-parents), ceci en parfaite contradiction avec la loi votée !
 
La Direction générale de l’action sociale (DGAS) a fini par dissiper ce "malentendu", en rappelant que "la législation du RSA est identique sur ce point à celle du RMI". Ce qui signifie concrètement que l’administration ne peut pas exiger des parents une pension alimentaire. Seules sont comptabilisées les pensions déjà dues à la date de l’instruction de la demande. L’obligation de faire valoir ses droits aux prestations sociales et aux créances alimentaires auxquelles le demandeur a droit concerne seulement le RSA "socle", c’est-à-dire l’équivalent de l’ancien RMI, mais pas le RSA "chapeau" (fraction du RSA servie en complément des revenus d’activité). 
 
La neutralisation de certains revenus professionnels dans le calcul du RSA

Un arrêté du 17 décembre 2009 précise les ressources "non habituelles" exclues du calcul du RSA. Il définit le "caractère exceptionnel" des ressources professionnelles (ou en tenant lieu) qui sont exclues du calcul du RSA. Deux conditions cumulatives doivent être remplies :
 
1 Les revenus "ne sont pas perçues de façon régulière et habituelle" (l’article 2 de l’arrêté mentionne trois types de ressources),
 
2 La somme de leurs montants ne doit pas excéder un double plafond, fixé par l’article 3 de l’arrêté.
 
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent au calcul du RSA versé à compter du 1er octobre 2009.
 
Le Sénat renonce à amputer de 500 millions d’euros les crédits du Fonds national des solidarités actives
 
Dans un premier temps, le Sénat, en petite commission, avait adopté un amendement réduisant de 500 millions d’euros les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2010. Motif : trop de crédits disponibles pour le démarrage du RSA (montée en charge plus lente que prévue).
 
Cela s’est su et, finalement, c’est en séance plénière que le Sénat a rectifié le tir en renonçant à amputer ces crédits.
 
En conclusion, si l’on peut dire que l’extension du RSA aux jeunes non étudiants est une bonne chose, de même que l’alignement sur le RMI pour certains droits connexes vitaux (surtout en cette période très difficile), il reste des questions non réglées comme la situation des chômeurs en fin de droits de plus en plus nombreux et qui n’ouvrent pas droit au RSA.
 
N.B : contrairement au site officiel du gouvernement, cet article est à jour de l’actualité juridique. Une seconde partie sera consacrée au volet formation professionnelle (au CUI - contrat unique d’insertion - notamment).
 
 

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40 réactions à cet article    


  • K K 23 janvier 2010 10:57

    Merci pour cette bonne synthèse. Donc si je comprends bien, le RSA est indépendant des ressources des parents. Si je me souviens bien, il y avait eu aussi une polémique sr une fille de milliardaire qui percevait le RMI. Q’en est il ?


    • foufouille foufouille 23 janvier 2010 12:06

      l’epargne est aussi interdite


      • L'enfoiré L’enfoiré 23 janvier 2010 12:37

        Paul,
         Je ne connaissais pas cet aspect. Très édifiant. Je colle cela à mon dernier article


        • Voris 23 janvier 2010 21:49

          Guy,

          Il te faudra une autre chanson ? smiley


        • anny paule 23 janvier 2010 16:57

          On ne « prête » qu’aux riches !


          • Romain Desbois 23 janvier 2010 18:03

            Merci pour ces précisions, je commence enfin à comprendre quelque chose à cette usine à gaz !

            C’est fou que l’on doive passer par loi rectificative pour corriger les erreurs du RSA alors que nombre d’associations avaient déjà dénoncé cela bien avant sa mise en place.

            Mais la partie « chapeau »du RSA me gène dans la mesure où l’on a maintenant des gens qui travaillent tout en étant payé en partie par la solidarité et non plus par l’employer (le RSA je le comprends ainsi). Du coup pour deux personnes faisant le même travail et donc devant toucher le même salaire d’après la loi, l’un aura en plus son RSA « chapeau » ! Ca va faire de beaux procès en perspective non ?

            Au passage bravo pour la concision et le fait que vous ayez mis à jour avant même le sites officiels de l’Etat !


            • Voris 23 janvier 2010 21:48

              Je devais faire une synthèse pour mon boulot et comme je suis pour le partage des connaissances...

              La suite (le volet professionnel du dispositif), c’est pour mardi.


            • Voris 23 janvier 2010 21:44

              A propos des chômeurs fins de droits et du RSA, voici un article du Figaro d’hier « Qui doit les prendre en charge ? » Une question en suspens.


              • M.Junior M.Junior 24 janvier 2010 08:23

                Le RSA, quelle formation pour les agents chargés de le mettre en place ?

                Un dispositif qui permet à certaines entreprises d’en faire une trappe à bas salaire avec son second le CUI. 2010, qu’est ce qui CUI ?

                Obtenir le RSA relève-t-il du parcours du combattant ?

                L’anecdote d’une de nos connaissances

                A nouveau sans travail avec des charges fixes toujours présentes, il demande un rendez-vous avec une assistance sociale pour faire le point sur sa situation et connaitre les démarches à faire. Les huissiers sont déjà au pas de la porte.

                La réponse de l’assistance sociale fut des plus cinglantes. Nous ne nous occupons que des familles avec enfant, allez voir les associations. Vous avez les Resto du Coeur pour manger et les dispensaires pour les sans-papiers pour la santé.

                Heureusement, notre brave bonhomme a un moral d’acier et hop direction la Caf pour connaître les modalités d’obtention du fameux RSA.
                Après quelques minutes d’attente, un dossier et une information : se rendre au service social de la Mairie du domicile.

                Au service social de la Mairie, 5 agents au total vérifierons la demande de RSA et les papiers fournis tout en annonçant un délai de 4 semaines. Il demandera un justificatif de dépôt de dossier pour obtenir son affiliation à la sécurité sociale et obtenir plus rapidement la CMU dont il a besoin pour continuer son suivi médical. Il est atteint de différentes maladies longues durées.

                3 semaines plus tard, un courrier pour prévenir qu’il manque des justificatifs. Entre temps, notre heureux demandeur a perdu son logement et son téléphone.

                Retour à la Mairie, pour expliquer que les justificatifs sont bien dans le dossier. Vérification de la part de l’agent municipal qui confirme et annonce un nouveau délai d’obtention. Il faudrait fournir un nouveau justificatif de domicile puisqu’à la rue désormais.

                Direction les associations de domiciliation des SDF qui débordées ne peuvent fixer de rendez-vous avant 15 jours, décalant ainsi le versement du dit RSA et une prise en charge CMU.

                Heureusement qu’une fois à la rue, il n’y a plus rien d’important ni plus aucune urgence à régler.


                • Voris 24 janvier 2010 10:13

                  Bonjour,

                  Le drame que vous nous racontez est tragique. Cependant, il ne faut jamais attendre que les huissiers soient chez vous pour entamer des démarches auprès des services administratifs et sociaux (car ils sont débordés).

                  Les huissiers ne débarquent pas du jour au lendemain pour opérer une saisie. Il y a des mises en demeure préalables et il faut agir dans ce délai.

                  D’autre part, le principe du guichet unique veut qu’un usager ne soit pas redirigé sans cesse vers d’autres administrations sauf lorsque c’est l’usager lui-même qui s’estime insatisfait de la réponse (même si elle est correcte) et qui va taper à plusieurs portes.

                  En conclusion, je me demande si la personne de votre connaissance n’a pas présenté les faits à son avantage. Il n’empêche que les conséquences sont tragiques et qu’il faut y remédier d’urgence.


                • Voris 24 janvier 2010 10:15

                  D’autre part : « atteint de différentes maladies longues durées »  : n’est-il pas couvert à 100 % par la Sécurité sociale comme c’est le cas pour les affections longue durée ?


                • M.Junior M.Junior 24 janvier 2010 10:42

                  @Voris

                  Il sera à nouveau affilié à la sécurité sociale et pourra bénéficier de la CMU /CMU+ dès confirmation de son RSA dixit la sécurité sociale.

                  Ensuite, il aura loisir de choisir un médecin traitant qui accepte un patient bénéficiant de la CMU. En ile de France peu de médecins acceptent.

                  Pour l’avoir suivi un certain temps, je peux vous assurer que j’ai été neutre dans le récit de cette anecdote mais je n’épiloguerai pas sur le sujet à la lecture de vos commentaires.

                  Je vous invite juste à dire à quelqu’un qui vit dans la rue qu’il aurait du s’y prendre autrement et d’observer sa réaction !


                • Voris 24 janvier 2010 10:50

                  Ma remarque ne se plaçait pas sur un plan moral mais visait à rectifier les faits (par exemple, vous parlez d’affections longue durée. Or, ce n’est pas le cas au regard de la Sécu) et à souligner l’importance de la prévention. Par ailleurs, les aides sociales n’enlèvent rien à la responsabilité individuelle.

                  Pour finir, j’ai conscience qu’il y a encore bien des choses à aire pour la prévention de ces situations, pour un meilleur fonctionnement du dispositif et pour inciter les professions médicales à respecter le serment d’Hippocrate.


                • M.Junior M.Junior 24 janvier 2010 11:03

                  @Voris

                  La prise en charge a 100% est valable dès lors qu’il y a une affiliation sécu.
                  Sans cette affiliation, il y a 0 prise en charge.

                  Il n’est pas dirigé vers d’autres administrations, il est cordialement invité à aller faire le tour des associations avec ses petits pieds.

                  Continuez vous êtes formidable à tenir des perchoirs sur des sujets que visiblement vous ne connaissez que d’un vague point de vue technique.

                  Vos commentaires me glacent. Parlez d’améliorer la prévention quand on vous parle de personne qui sont en situation d’urgence dans la rue. Ecrivez donc une chanson en sa mémoire, vous êtes meilleur pour cela depuis vos salons.


                • K K 24 janvier 2010 11:09

                  Cher Voris à la Taverne des poetes,


                  Ce n’est pas parce qu’on est à 100% avec une maladie longue durée que tous les soins sont pris en charge. Certains médicaments servant au traitement de maladies longue durée sont déremboursés. Et pour ceux la, il faut une mutuelle. Il serait interessant de savoir exactement comment sont choisis les médicaments déremboursés. Mais cela n’est pas le sujet aujourd’hui.

                • Voris 24 janvier 2010 11:38

                  à K : En effet.

                  M.junior : je ne vous réponds pas tant que vous emploirez une méthode qui ne vise pas à débattre ni à apporter des faits authentiques et précis mais à déformer tout à votre seul avantage et au détriment de votre interlocuteur dont vous vous efforcez par tous moyens de détruire la crédibilité.

                  Je n’aime pas ces façons-là. Elles ne transpirent pas l’honnêteté intellectuelle...


                • Voris 24 janvier 2010 11:44

                  Si je parle de responsabilité individuelle, c’est que trop longtemps à gauche, on a développé l’assistanat en laissant croire aux gens dans la mouise qu’ils pouvaient tout attendre de l ’Etat Providence. Conséquences de cette politique sur plusieurs générations : des gens à qui on a fait miroiter ces illusions se laissent trop aller et négligent de faire valoir leurs droits, ignorent même qu’ils peuvent se prendre en main en partit tout seuls. Le « aide-toi, l’Etat t’aidera » n’avait pas cours et c’était « L’Etat pour tout t’aidera ». Regardez aujourd’hui les dégâts de cette politique : avez-vous l’impression d’avoir vraiment rendu service à ces personnes ? Trop souvent, la gauche en a fait des assistés - malgré eux - à vie et pour plusieurs générations ! Il faut aider les gens vraiment, sans idéologie ni baratin comme disait Coluche.


                • foufouille foufouille 24 janvier 2010 11:46

                  @ voris
                  tu devrait surfer un peu plus sur les sites de precaires
                  tu verait que cette situation est courante


                • Voris 24 janvier 2010 12:02

                  Il y a hélas trop de personnes broyées par le système censé les secourir.

                  Mais il faut voir que la gauche a développé longtemps des dispositifs à la mords-moi-l’n’oeud et elle y a mis tant de zèle qu’à la fin on ne sait plus combien, pour 1euro investi, va servir utilement à l’individu au bout de la chaîne.

                  On a aidé des systèmes au lieu d’aider les gens !

                  Aujourd’hui, je pense qu’il ne faut pas revenir sur le RSA qui est assez satisfaisant sur le principe. Sur ce point, je diverge d’ailleurs de la ligne du MoDem : je ne pense pas qu’il faille réinventer encore quelque chose d’entièrement nouveau. Je pense qu’il faut améliorer le RSA, ce que Martin Hirsch a déjà fait en partie, je le reconnais. Mais il faut poursuivre et évaluer aussi les effets, les corriger au fur et à mesure.


                • M.Junior M.Junior 24 janvier 2010 12:32

                  @Voris

                  Je récapitule à partir des faits connus et avérés pour votre bonne conscience et votre honnêteté intellectuelle

                  1 - Services sociaux de la mairie pour obtenir un RDV avec une assistance sociale. 15 jours d’attente.

                  2 - L’assistance sociale précise qu’elle ne s’occupe que des familles avec enfant, elle envoie notre zantil monsieur faire le tour des associations s’il souhaite manger ou se soigner.

                  3 - Services sociaux de la mairie pour établir une demande de RSA - A chaque entretien, le zantil monsieur est prié de raconter son histoire dont les courriers des huissiers plus pressants, son état de santé qui se dégrade et le fait qu’il n’a pas de Secu. On le rassure le RSA n’est pas saisissable.

                  4 - Après 5 entretiens avec des agents différents et la validation de son dossier, il lui ai demandé de patienter 4 semaines. On l’informe que l’assistante sociale aurait du le prendre en charge. Souhaite-t-il un nouveau rendez-vous avec la même ? Il répond que non. il n’a pas envie de faire 10 km aller-retour pour rien. (Il se refuse à frauder dans les transports en commun)

                  5 - Après 3 semaines, un courrier des services sociaux l’informe que son dossier est incomplet, il manque un justificatif de domicile et l’attestation comme quoi il est affilié à la sécurité sociale.

                  Il commence déjà à goutter aux joies de vivre dehors pendant la période des fêtes de fin d’année. Il est surpris par ce courrier.

                  6 - Il repart à la mairie, revoit l’un des agents déjà vu. Montre le courrier. Le dossier est recherché, les pièces « manquantes » sont bien dans son dossier.

                  Sauf qu’entre-temps, il n’a plus de logement et sa banque l’a informé que suite à son découvert, son compte est fermé et qu’il black listé banque de France.

                  7 - Il doit trouver une nouvelle domiciliation pour faire ouvrir un compte en banque s’il souhaite un jour toucher de l’argent.

                  8 - Direction les associations recommandées par la mairie pour disposer d’une attestation de domicile pour établir un nouveau dossier RSA, ouvrir un compte en banque et pouvoir aller à la sécurité sociale pour bénéficier de la CMU pour se soigner. On l’informe qu’il doit être pris en charge par une assistante sociale. Il se demande s’il doit rire ou se mettre en colère !

                  Un délai de 15 jours pour avoir un rdv afin d’obtenir une attestation de domicile pour avoir un compte pour pouvoir toucher le RSA qu’il devrait percevoir dans un délai de 4 semaines à compter de l’ouverture du compte en banque et de la nouvelle attestation de domicile à fournir.

                  9 - Dans 6 semaines, sans argent et à la rue, je lui souhaite d’être toujours souriant face aux agents qui se plaignent du chauffage élevé de la mairie.

                  10 - Pour patienter dehors pendant les 6 semaines d’attente, il lui est vivement recommandé de ne pas boire ni de consommer des substances illicites. On lui demande s’il connait bien le 115 et s’il a déjà fait appel à leurs services.

                  Des questions du salon Voris ?


                • exocet exocet 24 janvier 2010 12:40

                  junior :
                  « La réponse de l’assistance sociale fut des plus cinglantes. Nous ne nous occupons que des familles avec enfant, allez voir les associations »


                  En ce qui concerne la réponse de l’assistante sociale, j’ai eu la même expérience, à deux reprises :

                  -il y a environ quinze ans, à la suite de gros problèmes de santé, d’une séparation, d’un licenciement, je me suis retrouvé à la rue.
                  Heureusement qu’il me restait ma voiture pour dormir, car l’assistante sociale contactée par un ami (elle ne figure pas dans l’annuaire) n’a même pas voulu me recevoir quand elle a su que j’étais seul à la rue.

                  -il y a trois ans, après un accident du travail qui m’a immobilisé trois mois dans mon lit avec un plâtre englobant toute la jambe, j’ai demandé si je pouvais avoir temporairement une aide ménagère quelques heures par semaine comme en ont certains de mes voisins plus ou moins handicapés.
                  Réponse : niet, c’est réservé aux handicapés et aux familles.

                  Célibataires, on paye plus d’impôts, on cotise à la sécu autant qu’une famille nombreuse au nom de la « solidarité », et en fait, quand on a en retour besoin de la solidarité on se rend compte que ceux qui font les lois les font pour eux et leurs familles.


                • Voris 24 janvier 2010 12:53

                  Et quoi ? Vous voulez que je l’héberge chez moi ? Donc récapitulons aussi : un homme absolument responsable et jamais négligent - bref parfait - se voit jeter des réponses cinglantes à la figure par les affreuses assistantes sociales qui ont un quota à respecter pour jeter les personnes à la rue. Sur ces bases-là, pas moyen de discuter. D’autant plus que je ne connais rien de cette situation dont vous ne donnez que des éléments parcellaires qui vont dans le sens de votre théorie du complot.


                • M.Junior M.Junior 24 janvier 2010 13:05

                  Voris

                  Une théorie du complot maintenant. Votre bonne foi n’a t-elle trouvé que cet argument face à cette anecdote ?

                  Quand je ne comprends pas une situation, je pose des questions avant de clamer mes jugements.
                  Une rigueur intellectuelle dont je ne me lasse pas et qui vous fait drôlement défaut.

                  Vous ne supportez des exemples qui contredisent vos jugements, c’est le propre des arrogants ou des ridicules de salons.

                  Dans mes propos qu’il vous plait de dénaturer, je n’écris pas qu’il est parfait, j’écris juste qu’il est fasse à un système qui ne l’écoute pas et qui ne fait pas son travail. Mais quand vous aurez passé quelques jours dans la rue sans manger, la faute à quelques agents, vous nous expliquerez comment garder son calme face à une machine kafkaïenne.

                  J’ai hâte de vous lire sur le sujet.


                • Voris 24 janvier 2010 13:15

                  A exocet :

                  Vous dites : "car l’assistante sociale contactée par un ami (elle ne figure pas dans l’annuaire) n’a même pas voulu me recevoir quand elle a su que j’étais seul à la rue.« 

                  Il faut savoir qu’un travailleur social qui n’est pas missionné pour une action ou un public donné ne pourra rien faire de plus lors d’un entretien que de répéter ce qu’il a dit au téléphone. Ce sera perte de temps pour les deux personnes. Or, dans ces situations, il n’y a pas de temps à perdre : il faut être dirigé de suite vers le bon interlocuteur.

                  Pour l’autre problème : Un accident du travail n’entraîne pas nécessairement le statut de personne handicapée (heureusement !). C’est la Sécu ou la mutuelle qui s’en charge, c’est médical. Ne vous en prenez donc pas aux handicapés !

                   »Quand on a en retour besoin de la solidarité on se rend compte que ceux qui font les lois les font pour eux et leurs familles.« Lisant cela, je me demande quelle idée vous vous faites de la solidarité, elle doit être bien extensive et du coup les impôts dont vous vous plaignez, il faudrait les décupler pour satisfaire les demandes comme la vôtre ! Non , la solidarité ne veut pas dire »retour sur investissement à terme pour ma personne".


                • Voris 24 janvier 2010 13:28

                  à Junior :

                  Et donc qu’avez-vous fait alors, vous, pour venir en aide à cette « personne de votre connaissance » ? Je veux dire en-dehors de maugréer après le système responsable de tous les déboires individuels et de faire ici le contradicteur de salon.


                • foufouille foufouille 24 janvier 2010 13:34

                  @ voris
                  en tant que bureaucrate tu defend ta caste
                  tous les precaires ont droit a des reponses debiles
                  bien sur il faut d’abord connaitre ses droits
                  mais PAS grace aux bureaucrates pret a garder des camps


                • M.Junior M.Junior 24 janvier 2010 13:47

                  @voris

                  Je le nourris tous les jours et il sait qu’il peut venir dormir ou se doucher quand il le souhaite. Je lui donne également accès au téléphone pour qu’il puisse faire plus de démarches.

                  Mais surtout je l’écoute sans le juger. Voilà ce que je fais.

                  Quand je vais lui faire lire vos commentaires, vous pourrez apprécier la chance de ne pas être face à lui.


                • Voris 24 janvier 2010 14:19

                  La menace n’est pas une bonne réponse pour faire avancer le débat. Et elle n’honore pas son auteur.


                • Voris 25 janvier 2010 23:04

                  Je reviens ici car cet échange me laisse un sentiment d’inachevé et surtout d’un certain gâchis pour ajouter ceci : j’aurais préféré en parler directement à cette personne plutôt que par le biais de cet outil qu’est Internet et sans l’intermédiaire d’un contradicteur qui s’en fait l’interprète. Une leçon à tirer pour l’avenir....


                • Juju Dredd 24 janvier 2010 15:47

                  Avant, avec le RMI, on refusait les boulots trop mal payés. Maintenant avec le RSA on ne peu plus, sous prétexte d’un petit complément de revenus donnés par l’état.

                  Traduction : sous prétexte de lutter contre l’assistanat, l’état subventionne des emplois aux salaires honteusement faibles.

                  Le RSA ça sert à ça.


                  • Internaute Internaute 24 janvier 2010 16:32

                    Trés bonne synthèse.
                    Quand vous écrivez « ...il reste des questions non réglées comme la situation des chômeurs en fin de droits de plus en plus nombreux et qui n’ouvrent pas droit au RSA. »

                    N’est-ce pas en contradiction avec le fait que le RSA est octroyé en fonction des revenus ? Si un chômeur en fin de droit ne gagne plus rien il serait normal qu’il passe au RSA.


                    • Voris 24 janvier 2010 17:09

                      Les partenaires sociaux se réunissent le 5 février prochain pour évoquer ces cas et savoir qui prend en charge les « sans droits »  : l’UNEDIC (le gouvernement opte pour ce choix) ou bien les prestataires du RSA ?

                      En attendant, selon Pôle emploi, 40% des chômeurs arrivant en fin de droit seront pris en charge par la solidarité nationale : 17% obtiendront l’allocation spécifique de solidarité (ASS : sorte de RMI pour les chômeurs en fin de droits) et 23% le revenu de solidarité active (RSA). Les autres ne toucheront rien, en général parce qu’ils vivent avec une personne dont les revenus sont « trop » élevés pour qu’ils puissent prétendre à une de ces allocations.


                    • Gatineau 24 janvier 2010 17:54

                      Un exemple d’application du RSA :

                      Employé à l’Éducation nationale – cadre et contractuel – mais sans poste et sans salaire depuis le 1er août 2009, le Conseil Général de la Haute-Vienne vient de m’allouer le bénéfice du RSA en attendant que je retrouve mon poste…


                      • StephanM 24 janvier 2010 19:39

                        Merci pour cet article !

                        Vous écrivez :

                        « Sous le prétexte d’harmonisation » (au passage, attention à ce mot, il est très employé partout pour des raisons pas toujours très nettes), le gouvernement avait glissé une formule insidieuse dans le texte du formulaire obligeant tout demandeur à demander l’aide financière préalable de ses parents (voire grands-parents), ceci en parfaite contradiction avec la loi votée !

                        La Direction générale de l’action sociale (DGAS) a fini par dissiper ce « malentendu », en rappelant que "la législation du RSA est identique sur ce point à celle du RMI". Ce qui signifie concrètement que l’administration ne peut pas exiger des parents une pension alimentaire« 

                        Et Martin Hirsch avait assuré dans une interview avec actuchomage que », au delà de 30 ans, l’histoire de l’obligation alimentaire n’a pas lieu d’être« .

                        Or, si on télécharge le formulaire de demande de RSA, la formule prêtant au »malentendu« s’y trouve toujours (page 2 en pas) :

                         »Si vous êtes célibataire et vous vivez seul(e) sans enfants, le président du conseil général peut, dans situations exceptionnelles, sur le fondements des articles 203 et 371-2 du code civil (obligation d’entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants) de faire valoir vos droits à pension alimentaire vis-à-vis de vos parents. Si tel était le cas, vous pourrez demander à être dispensé de ces démarches.« 

                        Pour »dissiper ce malentendu« , tout ce que Martin Hirsch a fait si j’ai bien compris est de filer le »mauvais rôle« au président du conseil général. C’est au bon vouloir de celui-ci de décider si oui ou non le demandeur du RSA doit »faire valoir ses droits à pension alimentaire...« (avant la formulation était ... »engager une procédure juridique..." - la nouvelle formulation est moins brutale mais pas moins valable)

                        Pour moi, ce point reste obscure. Pouvez-vous nous éclaircir là-dessus ?


                        • Voris 24 janvier 2010 20:30

                          Au vu de ce formulaire, la formule a donc été modifiée pour cette rubrique, comme suit : 

                          Avant : « Vous êtes susceptible d’engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire ». Le mot « susceptible » en faisait une quasi obligation dans les faits.

                          Aujourd’hui : «  »Si vous êtes célibataire et vous vivez seul(e) sans enfants, le président du conseil général peut (1), dans certaines situations exceptionnelles (2), sur le fondement des articles 203 et 371-2 du code civil (obligation d’entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants) vous demander de faire valoir vos droits à pension alimentaire vis-à-vis de vos parents. Si tel était le cas, vous pourrez demander à être dispensé de ces démarches.(3)« 

                          J’ai mis en gras tous les mots qui tempèrent l’obligation.
                          (1) = faculté
                          (2) = caractère exceptionnel, la règle est l’exemption d’obligation
                          (3) = demande de dispense même dans ces cas exceptionnels (avec lettre motivée).

                          La rubrique des ressources dit aussi »pensions alimentaires reçues".


                        • Voris 24 janvier 2010 20:44

                          Autrement dit, selon mon interprétation : vous ne déclarez que les pensions déjà perçues et c’est seulement si l’on vous demande dans « certaines situations exceptionnelles... » que vous répondez à la demande supplémentaire qui vous est adressée...


                        • StephanM 24 janvier 2010 22:51

                          Vois avez raison. (J’ai dû lire plusieurs fois le passage pour comprendre)

                          Maintenant il reste à savoir ce qu’est une « situation exceptionnelle ».
                          Me manque aussi la précision dans quel cas la demande d’une dispense à demander une pension alimentaire est recevable.


                          • Voris 25 janvier 2010 09:48

                            Qu’est-ce qu’une « situation exceptionnelle » ? Je ne suis pas en mesure de vous répondre pour le moment car cela sera défini au fur et à mesure par la pratique des Conseils généraux (et la jurisprudence).

                            Voici de larges extraits de la note d’information DGAS/MAS/2009/185 du 7 juillet 2009 qui donne son interprétation de l’arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d’allocation de revenu de solidarité active  :

                            "Des inquiétudes ont récemment vu le jour à propos du formulaire de demande de revenu de solidarité active (RSA) et de la rubrique « Vos droits à pension alimentaire ».

                            Ces inquiétudes reposent sur une disposition perçue comme nouvellement introduite dans le droit positif : pour un célibataire sans enfant, et ce quel que soit son âge, exiger de ses parents une pension alimentaire serait un préalable obligatoire à la demande de RSA ; et seul celui à qui une créance d’aliments n’a pas été reconnue pourrait se voir attribuer le RSA par le président du Conseil général.

                            Cette interprétation du formulaire est manifestement erronée. Quelques rappels et précisions se révèlent nécessaires afin de dissiper ce malentendu.


                            1 - La législation n’est pas modifiée par la mise en place du RSA

                            Il convient de rappeler que la législation pour le RSA est identique sur ce point à celle du revenu minimum d’insertion (RMI) (...)

                            2 - Le formulaire actuel est plus complet que le formulaire de demande de RMI

                            Le formulaire qui découle de cette législation n’est que partiellement identique :

                            - sur les devoirs respectifs des époux, le formulaire n’est pas modifié. Ni le RMI, ni le RSA n’ont vocation à se substituer à un (ex-)conjoint qui se soustrairait à ses obligations vis-à-vis de l’autre ;

                            - sur l’obligation d’entretien des parents vis-à-vis de leurs enfants, la question ne figurait pas dans le formulaire de demande de RMI, en contradiction avec le droit applicable. Certains départements en tiraient d’ailleurs les conséquences en posant la question, en toute légalité, au demandeur à travers un formulaire complémentaire.

                            Le nouveau formulaire se contente donc d’appliquer le droit en demandant au demandeur de RSA privé de ressources s’il bénéficie du soutien financier de ses parents.

                            3 - Le champ des demandeurs de RSA susceptibles de demander une pension alimentaire à leurs ascendants est étroit

                            La note rappellle que selon le Code civil et son interprétation par la jurisprudence fait que l’obligation parentale n’est retenue qu’à l’endroit d’enfants encore jeunes (moins de 30 ans en général) et, le plus souvent, poursuivant leurs études. 

                            « Le nombre de demandeurs du RSA concernés est donc en réalité très limité dans la mesure où, sauf exceptions, les personnes de moins de 25 ans et les étudiants sont exclus du champ des bénéficiaires de la prestation. »

                            « (...) aucune règle ne fait obstacle à ce que l’instruction des demandes, pour lesquelles il a été répondu « non » à la question relative à la perception d’une pension alimentaire, puisse être conduite jusqu’à son terme. » Mais le montant du RSA peut être réduit (dans une proportion qui ne peut excéder le montant de l’allocation de soutien familial).




                          • Voris 25 janvier 2010 09:51

                            On remarquera que l’obligation de faire valoir ses droits à l’obligation d’entretien des parents concerne surtout les « enfants encore jeunes (moins de 30 ans en général) et, le plus souvent, poursuivant leurs études », c’est-à-dire surtout des jeunes n’ouvrant pas droit au RSA. 


                          • Alain67 31 janvier 2010 07:11

                            Qu’en est-il pour l’allocation-logement ?

                            Allocataire du RSA, j’ai ouvert une activité à temps partiel comme travailleur indépendant (statut d’auto-entrepreneur) - temps *très* partiel : mon CA pour le 4° trimestre 2009 se monte à 666 euros, et il ne s’agit que du CA, avant déduction des charges sociales et du forfait pour les frais professionnels - et j’ai vu mon allocation-logement fondre au fil des mois. Elle est passée de 259 euros quand j’étais au RSA-socle à 180 euros uand j’ai déclaré mon activité, puis à 27 euros à partir de février.

                            En effet, depuis ma reprise d’activité, la CAF calcule mon allocation-logement sur mes revenus n-2, ce qui revient à dire que je perds de l’argent chaque mois, que je travaille ou que je ne travaille pas.

                            D’autre part, je suis intrigué par la non-prise en compte des « revenus exceptionnels ou irréguliers ». Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Comment la CAF peut-elle savoir ce ui est « exceptionnel » ? Mes revenus sont très irréguliers : est-ce que la CAF devrait ne pas en tenir compte dans le calcul de mon RSA ?

                            Et puis la question maudite : si c’est bien le cas, comment faire valoir mes droits ? Il se trouve que je suis dans une situation où je perdes tellement d’argent chaque mois que je ne peux plus attendre, et que je suis sur le point de renoncer à mon activité, afin de travailler moins mais de gagner plus...

                            Merci d’avance.

                            Alain

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