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Accueil du site > Actualités > Economie > Le RSA sera-t-il incitatif ?

Le RSA sera-t-il incitatif ?

On connaît le principe. Le RSA doit se substituer aux minima sociaux (RMI, API, peut-être ASS) qui découragent à la reprise d’emploi. Le RSA, au moyen du procédé de l’intéressement, devrait inciter les "assistés" à se mettre au travail. Mais des questions se posent : sera-t-il suffisamment incitatif ? Quels sont les effets pervers ?

Les députés commenceront à débattre du projet de loi sur le RSA à partir de mardi 29 septembre au soir. Mais il est intéressant d’ouvrir parallèlement le débat sur ce média.

Le débat citoyen pourra suivre ou pas le déroulement du programme de l’Assemblée qui commencera ses travaux par les mesures concernant la politique d’insertion (articles 8 à 13), a précisé le ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, jeudi 25 septembre.

RSA moins incitatif pour les femmes ?

La question est essentielle parce que le caractère incitatif du RSA a été posé comme la qualité principale du dispositif. Un point qui semblait acquis, Valérie Létard a même annoncé qu’elle s’apprêtait à transposer le mécanisme, inspiré du RSA, à l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Or, une étude de l’OFCE vient discuter ce point. Dans un article publié sur son site, "RSA et emploi : où sont les femmes ?", l’OFCE affirme plusieurs choses :

1 - Le RSA "ne peut avoir un effet incitatif à la reprise d’emploi que dans la mesure où le non-emploi des bénéficiaires de minima sociaux est volontaire". Or, une enquête récente de la Dress indique que 28 % seulement des Rmistes ne recherchent pas d’emploi. Une forte majorité subit donc un non-emploi involontaire. Ceci limitera déjà par avance l’étendu de l’effet incitatif.

2 - Les freins non financiers au retour à l’emploi, tels que "les problèmes de santé, de transport, de gardes d’enfants, le manque de qualification", viendront aussi réduire cet effet incitatif.

3 - Le RSA pourrait même s’avérer désincitatif pour certaines femmes : il pourrait "encourager certaines femmes à réduire leur temps de travail, voire à se retirer du marché du travail". Pour les couples, "si le RSA rend le passage de l’inactivité à un Smic plus rémunérateur, il réduit les incitations financières du travailleur secondaire, le plus souvent la femme" sachant que, "lorsqu’il faut faire garder des enfants, le coût du retour à l’emploi peut être important", précise l’OFCE.

Avant l’heure, c’était l’Eure

Le département de l’Eure, qui fut le pionnier en matière d’expérimentation locale du RSA, a publié un livre de témoignages des acteurs et bénéficiaires impliqués qui expriment quelques doutes. L’ouvrage, intitulé Le RSA : une révolution sociale (aux éditions Autrement), fait le récit de l’expérimentation menée dans l’Eure depuis juin 2007. Le président du Conseil général, Jean-Louis Destans, s’est rallié très tôt à Martin Hirsh pour explorer de nouvelles voies d’insertion des personnes en situation de précarité dans son département. Aujourd’hui, il émet des réserves. Pour lui, la généralisation de la réforme est "trop rapide ou restreinte".

"Trop rapide" : il aurait fallu, selon lui, mener jusqu’à son terme l’expérience engagée, initialement prévue pour trois ans. Mais le temps politique n’est pas le temps de l’administration et ce ne sont pas les fonctionnaires qui décident.

"Trop restreinte" : peut-être fait-il allusion à la non-extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ?

Il déclare aussi : "La limite, c’est que nous avons très vite intégré dans le RSA des personnes qui étaient relativement proches de l’emploi", explique-t-il. Or, "au bout de quelques mois, nous sommes confrontés au groupe de personnes qui ont davantage de difficultés, et c’est plus compliqué". Mais cette déclaration est à prendre avec prudence car, d’une part, elle sonne comme un aveu que l’expérience menée dans l’Eure a favorisé la solution de facilité (aider les gens proches de l’emploi) pour grossir le bilan. Venir se plaindre ensuite que la généralisation intervient prématurément et que l’on n’a pas eu le temps de tout évaluer relève un peu de la mauvaise foi. D’autre part, le comité d’évaluation des expérimentations vient de publier un rapport national d’étape sur l’impact de l’allocation dans lequel il lève la suspicion selon laquelle les bénéficiaires du RSA sont choisis parmi les personnes les plus proches de l’emploi. Figurent dans l’échantillon témoin beaucoup d’allocataires inscrits au RMI depuis plus de quatre ans.

En conclusion, la question à se poser est surtout la suivante : comment rendre le caractère incitatif du RSA le plus efficient possible ? Il s’agira de bien mesurer les effets positifs et négatifs du dispositif, de manière à les corriger. L’OFCE se veut optimiste en affirmant qu’il est encore possible de lutter contre la désincitation des femmes "en diminuant les frais de garde d’enfants et/ou en augmentant le nombre de places d’accueil collectif", ce qui lèverait "un des principaux freins à l’emploi des mères de jeunes enfants". Seulement voilà, cela nous coûterait cher et pouvons-nous nous le permettre encore ?


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40 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 30 septembre 2008 11:41

    A l’équipe d’Agoravox : Correction de la deuxième phrase : "Le RSA doit se substituer aux minimas sociaux (RMI, ASS, API) "

    Il faut lire : Le RSA doit se substituer aux minimas sociaux (RMI, API, peut-être ASS) .

    Merci de votre compréhension.


    • ze_katt 30 septembre 2008 12:07

      Une femme dont le conjoint travaille n’a pas le droit au RSA. Ni a aucune aide de quelque sorte que ce soir d’ailleurs. Même si le conjoint enquestion n’est pas le père de ses enfants. Ce qui l’oblige dans les cas extrèmes a faire vivre sur son salaire des enfants qu’il ne peut meme pas mettre sur sa declaration d’impot. 


      • La Taverne des Poètes 30 septembre 2008 13:16

        La difficulté, c’est qu’il y a plusieurs questions complexes sous votre commentaire : outre la question de la prise en charge des revenus du couple dans le calcul du RSA, il y a la question de la non prise en compte par le Fisc des situations non conjugales, le problème des familles recomposées, la question de l’obligation alimentaire, etc.


      • jeandel 30 septembre 2008 12:20

        Le gouvernement va se faire tirer les oreilles par le conseil constitutionnel pour avoir fait financer le RSA de la manière la plus injuste qui soit. En demandant à quelques-uns pas très riches de financer d’autres très pauvres sous le regard de troisièmes très malins et éventuellement très riches qui eux ne financeront rien.
        Ma retraite dépend à 100% de revenus fonciers. Les fonctionnaires, députés ministres et autres ne financeront rien ou très peu. Sans compter les quelques patrons qui vont profiter de cette aubaine pour maintenir des petits salaires qui seront complètés par la baisse de pouvoir d’achat d’artisans, paysans et autres travailleurs .


        • La Taverne des Poètes 30 septembre 2008 13:18

          Extrait des premiers débats à l’Assemblée (Troisième séance du jeudi 25 septembre 2008). Même si ce n’est pas 100 % en rapport avec votre réflexion...

          M. Victorin Lurel.

          "Le RSA exclut pourtant de son champ les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les personnes handicapées, et les retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Si l’on peut comprendre qu’il ne faut pas inciter les jeunes à s’inscrire, à l’orée de leur vie active, dans l’assistanat, il est difficile d’accepter que ceux qui travaillent en échange de rémunérations inférieures à certains minima soient exclus du dispositif. Je reste persuadé que l’argument du coût budgétaire pouvait être surmonté, car suffisamment de gisements de recettes existent pour financer une telle mesure. Plus de la moitié des retraités, sans parler des agriculteurs, croupissent dans la misère, et l’allocation supplémentaire vieillesse, chichement servie par le fonds de solidarité vieillesse, ne suffit pas pour atteindre un niveau décent. Le RSA manque là une occasion de faire reculer la pauvreté."
           


        • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 30 septembre 2008 13:49

          "minimas sociaux (RMI, API, peut-être ASS) qui découragent à la reprise d’emploi"

          Ce ne sont pas les minimas sociaux qui découragent les chômeurs de longue durée, car franchement le RMI est une aumône qui donne bonne conscience pour pas cher (330€ moins de la moitié du seuil de pauvreté qui est à 733€ pour une personne seule) qui peut vivre avec ça même avec des aides aux logement (qui n’ont pas été réévaluées depuis 20 ans) ?...

           Non ce qui décourage les chômeurs c’est le montant du SMIC (1037€ net hors impôt) ce n’est donc plus le Salaire Minimum de Croissance mais le Salaire de Misère Imposé et de minimum il est plutôt passé maximum, peu de salarié même au bout de 10 ans voient leurs salaires dépasser ce minimum. On ne peut vivre avec une telle somme avec le prix des loyers et l’accès à la propriété est hors de portée pour les smicars, ce sont des travailleurs pauvres...

          Donc, comme toujours les médias classiques et les politiques arrivent à nous faire voir les choses à l’envers...


          • La Taverne des Poètes 30 septembre 2008 14:07

            A noter aussi le décrochage entre le RMI et le SMIC. En 1990, le RMI représentait 48,7 % du SMIC, contre 44,3 % seulement en 2007.

            Cela dit, il ne faut pas confondre les notions de "bas salaires" et de "travailleurs pauvres". Ces derniers sont ceux qui sont situés sous le seuil de pauvreté. Avec de bas salaires et des charges lourdes, on peut d’ailleurs glissser sous ce seuil assez vite.

            Cela dit aussi, le but du RSA n’est que d’être incitatif. Il ne règlemente pas le salaire minimum. A côté du RSA, il faut que les politiques sociales soient menées : pour l’emploi, le logement, le revenu minimum décent, les retraites décentes, etc.


          • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 30 septembre 2008 15:43

            Ze_katt à très justement dit :

            "Une femme dont le conjoint travaille n’a pas le droit au RSA. Ni a aucune aide de quelque sorte que ce soir d’ailleurs. Même si le conjoint en question n’est pas le père de ses enfants. Ce qui l’oblige dans les cas extrêmes a faire vivre sur son salaire des enfants qu’il ne peut même pas mettre sur sa déclaration d’impôt."
             
            Donc un SMIC divisé par deux = bien en dessous du seuil de pauvreté, donc le RSA est un faux problème qui cache le vrai soit celui d’un SMIC bien trop bas. Par rapport au PIB le partage des richesses pour le salariat n’a fait que baisser depuis 30 ans. Salaires trop bas = pas de consommation = augmentation du petit crédit et de l’endettement = crise financière...Un peu racourci mais c’est à peu près ça..


          • foufouille foufouille 30 septembre 2008 16:17

            @ taverne
            deja mieux
            on glissse ds le reel
            sinon tjrs pas de controle social, ni de creation d’emploi
            c’est "incitaif"


            • La Taverne des Poètes 30 septembre 2008 22:18

              Avec vous Foufouille, on ne glisse pas dans le réel mais dans "Au-delà du réel".


            • foufouille foufouille 1er octobre 2008 11:21

              ce que j’appelle du controle social : hartz IV en allamagne

              http://allemagne-et-plus.a18t.net/

              ca c’est du reel
              pas des stats et ca va arriver chez nous avec le controle des ressources des minima sociaux
              la barre a ete mis tres bas


            • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 11:26

              Qu’est-ce vous appelez "le controle des ressources des minima sociaux" ? Si c’est la lutte contre les fraudes, il n’y a rien d’anormal à contrôler l’utilisation de l’argent des contribuables. A condition de ne pas en faire une obsession idéologique et de foufouiller avec excès dans la vie privée des Foufouilles...


            • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 11:29

              Qu’est-ce vous appelez "le controle des ressources des minima sociaux" ? Si c’est la lutte contre les fraudes, il n’y a rien d’anormal à contrôler l’utilisation de l’argent des contribuables. A condition de ne pas en faire une obsession idéologique et de foufouiller avec excès dans la vie privée des Foufouilles...


            • foufouille foufouille 1er octobre 2008 13:14

              avoir une voiture en bon etat, un appart plus grand qu’un placard, recevoir des cadeaux ................
              super ta fraude


            • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 15:16

              Non je parle de la vraie fraude, le délit pénal établi et sanctionné par la loi. Même si le RMI n’est pas la prestation la plus sujette aux fraudes, la fraude existe. Y compris de la part de gens riches (soumis à l’ISF) qui ont touché le RMI dans les Hauts-de-Seine pendant des années (suivez mon regard) et à qui on n’a demandé aucune remboursement (pour cause de piston amical UMP...) alors que le moindre indû est réclamé au RMiste modeste !


            • grangeoisi 1er octobre 2008 00:05

              On ferme !!! Ne pas oublier de fermer les lumières en sortant. Plus de gaspi !


              • Jean-paul 1er octobre 2008 00:31

                Piece de theatre en plusieurs actes >Le RSA
                ecrit par la taverne des poetes

                dans le role du
                Recruteur de l’ANPE :la taverne des poetes
                Chomeur a l’ANPE : foufouille





              • Jean-paul 1er octobre 2008 00:32

                La difference entre la taverne des poetes et foufouille
                Aucun des 2 ne travaille .


              • ARFF 1er octobre 2008 07:52

                avec moi ça fait 3 ! :)

                mort au travail !


              • ARFF 1er octobre 2008 08:02

                plus serieuseument ...

                ce qu’il peut se passer ...comme le prédit ( ou le souhaite plus ou moins ) foufouille, c’est qu’avec cette crise qui tient l’économie , et vu que de toute façon ce sont les Talibanques qui ont le pouvoir, c’est que le RSA devienne une sorte de Revenu Universel par default pour ceux qui ne rentre plus ou ne veulent pas rentrer dans le monde du travail . Ce qu’était deja d’ailleur le RMI, memes causes, memes resultats ...

                la chose la plus intelligente que pourrait faire un gouvernement serait d’enlever les pressions exercés sur les RMSITES, chomeurs et précaire , et on verrait avec le temps l’emergence de tout un tas d’activités utiles qui forcement se repercuteraient positivement sur l’economie en general ...
                Mais vu que les gens et les gouvernements sont cons ils va encore falloir mentir pour grapiller les miettes que nous laisse les financiers...


              • ARFF 1er octobre 2008 08:04

                rectificatif :
                je voulais pas dire que Foufouille souhaitais que le RSA devienne un RU mais qu’il prevoit lui aussi un lachement de lest au niveau du RSA.

                y zont pas le choix ...c’est ça où les gens dans la rue ...


              • ARFF 1er octobre 2008 08:06

                dans tout les cas ça change rien à la fourberie d’une mesure ausii inutile que dangereuse pour les précaires que le RSA dans sa conception premiere.


              • foufouille foufouille 1er octobre 2008 13:27

                taverne vit de ses droits d’auteur....
                n’est ce pas ?


              • foufouille foufouille 1er octobre 2008 13:46

                "c’est que le RSA devienne une sorte de Revenu Universel par default"
                pour l’instant c"est un STO
                un petit RU avec possibiliter/obligation de se delocaliser risque d’etre plus proche de la realite

                naturellement les wagons a bestiaux peuvent derailler "accidentellement"


              • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 13:58

                C’est sûr, il va falloir que Foufouille sorte les mains de ses fouilles pour travailler rien qu’un peu. smiley


              • foufouille foufouille 1er octobre 2008 14:27

                rien qu’un peu est non rentable......... n’est ce pas cher poete ?


              • wuwei 1er octobre 2008 10:09

                En 1998 dans un entretien à La Tribune, le très social Baron Antoine Seillière, président du CNPF (le MEDEF d’alors) disaient que "les entreprises paieraient à hauteur de ce que peuvent payer les clients" et "que l’état pourraient le cas échéant compléter ce salaire par un revenu de solidarité". Sarkosy le pourfendeur du capitalisme amoral vient d’ajouter "active" et le rêve d’Antoine s’est réalisé.
                Le MEDEF peut ainsi compter sur une Réserve de Salariés Affaiblis, merci Martin. Qu’est ce que l’on ne ferait pas pour passer à la postérité !


                • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 11:36

                  Puis le PS a fait du RSA une proposition phare de son programme, concoctée par Martin Hirsh de l’association Emmaüs qui, selon toute vraisemblance est alliée au CNPF d’Ernest Seillères ?

                  Hum, je ne suis pas sûr que votre argumentation soit sans faille...


                • foufouille foufouille 1er octobre 2008 13:41

                  par curiosite, ca rapporte combien 4 livres ?


                • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 13:57

                  "ça coûte combien", vous devriez dire. Puisque c’est de la poésie. On n’écrit pas de la poésie pour que ça rapporte. Des articles sur Agoravox non plus d’ailleurs.


                • foufouille foufouille 1er octobre 2008 14:32

                  tu edite quand meme pas a compte d’auteur ?
                  par ce que ds ce cas, vaut mieux etre en CCM


                • darthbob darthbob 1er octobre 2008 14:48
                  @ l’auteur, au sujet de votre introduction :
                   
                  Qu’est ce qui vous permet d’affirmer que les minimas sociaux découragent à la reprise d’un emploi ? quelle étude ? quelles statistiques ?
                  C’est bien beau de reprendre le discours que l’UMP tient à longueur de journaux télévisés depuis des années mais il faudrait argumenter ou au moins employer le conditionnel, non ?
                  Comme il a déjà été dit, pourquoi ne pas parler aussi du niveau des salaires et de la faiblesse du nombre d’offre d’emploi !
                   
                  De même, nommer les bénéficiaires du RMI d’assistés, même avec des guillemets, est symptomatique de la volonté de faire porter sur ces familles pauvres le poids de la responsabilité du chômage.
                   
                  Comme il a été dit, le RSA c’est faire basculer une allocation destiné aux familles vers un financement déguisé des bas salaires en faveur des entreprises. J’imagine déjà les abus : « eh coco, si je t’embauche, je te paie le minimum possible, de toute façon tu toucheras le RSA, veinard ! »
                   
                   
                   

                  • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 15:09

                    La désincitation à reprendre un travail était due au fait que le statut du RMI offrait des avantages annexes que l’on perdait si l’on retrouvait un emploi. En outre, la procédure d’intéressement du RMI se réduisait après 3 mois et disparaissait après un an de travail (plus de cumul possible entre RMI et salaire). Le RSA ne tiendra plus compte du statut mais des ressources de la personne. Ainsi, les effets de seuil qui pénalisaient les RMIstes qui retrouvaient un travail seront annulés. Et la durée de la compensation financière ne sera plus limitée à une année.

                    En ce sens, on peut bien dire que le défaut du RMI a été corrigé sur ce point. Il n’était pas normal que les bénéficiaires du RMI ayant fait l’effort de retravailler perdent de l’argent et se découragent.


                  • foufouille foufouille 1er octobre 2008 15:16

                    le boulot propose pour sortir du rmi/api/ass est generalement un emploi "aide". emploi bien sur sous paye en cdd et qui supprime les autres aides rapidement. aides generalement attribues a coup de lance pierre et suivant la tronche du client
                    il y a aussi le coup du travail a prendre en compte
                    au final tu te trouve avec un revenu imposable identique au truc "solidaire". et qui en plus ne debouchera sur rien car les entreprises d"insertion" verrouillent rapidement le secteur qu’elles occupent


                  • foufouille foufouille 1er octobre 2008 15:19

                    le RMI est pas imposable, le RSA si
                    donc les aides lies aux revenus comme l’APL seront soit diminues soit supprimes


                  • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 16:11

                    à Darthbob (suite) : Citation :
                    M. Jacques Domergue. "Ce qui est plus grave, c’est que, lorsque l’on envisage de travailler, surtout dans certaines régions de France, il est plus avantageux de le faire dans l’illégalité que de s’afficher officiellement comme un actif pour devenir la cible d’une machine à décourager". (débats Ass.Nat. 23 septembre)


                  • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 16:18

                    à Foufouille : ce n’est plus le statut qui prévaut mais le niveau des revenus. On devient imposable si l’on atteint un certain niveau de revenus. On perd des avantages annexes aussi. Mais c’est progressif : le montant de l’aide diminue au fur et à mesure que le revenu du travail augmente. L’attachement au statut créait des injustices envers ceux qui reprenaient un travail et perdaient leur statut protecteur de RMIste ou de bénéficaire de l’API. Il n’y a plus la brutalité de l’effet de seuil (= on dépassait de quelques euros et on n’avait plus droit à l’aide)


                  • foufouille foufouille 1er octobre 2008 17:07

                    truc non progressif : redevance, tarif edf et ft, taxe d’habitation, cmu, transports gratuit des gdes villes, cantines reserves lorsque les deux parents travaillent, apl bcp moins eleve voire supprime................

                    qui plus si comme le pretende les umpiste, ca s’applique aussi au smicard............. les salaires vont certainement plafonner en gd nombre
                    sans compter qu’il faudra controler tout ca pour eviter 0.2% de fraudes
                    naturellement le controle du train de vie sera effectuer par des gens tres competent. ton ordinateur a l’air neuf mais date de 2000 ?
                    pas grave il est neuf pour le kapo. actuellement certains controleurs caf vont jusqu’a considerer que le shampoing doit etre bas de gamme......
                    donc oui, on va vers une gestapo du pauvre


                  • La Taverne des Poètes 1er octobre 2008 19:56

                    Foufouille, si tu ne veux pas l’argent de la "Gestapo", refuse-le !


                  • foufouille foufouille 1er octobre 2008 20:37

                    le jour ou je suis concerne je grille une boite a fusible
                    pas le cas pour l’instant

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