Le scandale de la fiscalité pétrolière

François Hollande avait promis de bloquer les prix de l’essence pendant la campagne présidentielle. Jean-Marc Ayrault vient de s’asseoir sur cette promesse en proposant une baisse « modeste et provisoire » des taxes sur l’essence. L’occasion de décrypter la fiscalité pétrolière.

Les ménages, dindons de la farce pétrolière

Selon les statistiques du Comité Professionnel Du Pétrole, en 2010, la France a consommé 10,9 milliards de litres de sans plomb, 39,7 de litres de gazole, 15,3 de litres de fioul domestique, et 7,3 de litres de kérosène. Mais leur fiscalité est très variable. Quand un litre de sans plomb rapporte près d’un euro de taxes diverses (60% du prix), le chiffre tombe à un peu plus de 60 centimes pour le gazole et un peu plus de 20 centimes pour le fioul domestique. Le kérosène, lui, n’est pas taxé.

Mais outre l’exemption du kérosène, il ne faut pas oublier que d’innombrables activités sont exonérées de taxes, comme les taxis, les transports publics, le transport routier de marchandise et l’agriculture. En fait, sur les plus de 70 milliards de litres consommés en France, environ une vingtaine seulement subissent une forte fiscalité (au moins proche de 50%) : ce sont uniquement les carburants utilisés par les ménages pour leurs déplacements avec leur automobile et rien d’autre !

Dans l’absolu, on peut questionner une compensation par l’Etat de l’augmentation du prix de l’essence. En effet, cela ne pousse pas à réduire la consommation et donc entretient la hausse des prix. Mais dans un contexte comme aujourd’hui, où le pouvoir d’achat est en baisse et où il est difficile pour les ménages de baisser leur consommation (il est souvent difficile de déménager, de changer de voiture, ou de passer aux transports collectifs), une réaction publique est impérative.

Une aberration écologique

Sur le fond, il est logique de taxer les produits pétroliers. La France n’en produit pas. Ces ressources ne sont pas renouvelables. Elles ont des conséquences négatives sur l’environnement. Il est donc normal de les taxer pour compenser leur impact négatif sur le pays et pousser à une utilisation frugale. Mais le système actuel est totalement ubuesque. Seul un quart environ de la consommation est fortement taxé alors que le reste ne l’est pas (kérosène, une part du gasoil) ou peu (fioul).

Ce n’est pas en exonérant plus de la moitié de notre consommation de taxes que l’on va avoir un impact sur la consommation ! Pire, l’exemption du kérosène est totalement illégitime car le CO2 produit en altitude serait beaucoup plus nocif pour l’environnement (outre le fait qu’elle soit injuste). La TIPP (une prémice de taxe carbone) est d’ors et déjà un véritable gruyère fiscal grignoté par de si nombreuses exemptions qu’elles rendent illusoire tout effet dissuasif sur la consommation globale.

Pour une fiscalité plus juste

Sur le principe, en période de croissance, il est logique d’augmenter la fiscalité sur les produits pétroliers. Mais comme nous sommes en crise, il serait bon de baisser d’au moins 10 centimes le prix de l’essence pour soulager les ménages piégés par la hausse des prix. Et cela n’est pas très compliqué. Après tout, taxer à 50 centimes le litre de kérosène rapporterait la bagatelle de 3,6 milliards d’euros, permettant de réduire de près de 8 centimes le prix du gasoil et de l’essence !

Plus globalement, il faut faire converger la fiscalité et faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Certes, il faudra sans doute faire cela sur quelques années pour lisser les effets. En outre, si la France adopte une fiscalité très différente de nos voisins (sur le kérosène et le gasoil), il faudra, soit convaincre nos partenaires de faire de même, doit trouver des mécanismes compensatoires pour éviter de pousser l’activité hors de France (pour les compagnies aériennes notamment).

En tout cas, le débat actuel a le mérite de faire apparaître que la fiscalité pétrolière actuelle est totalement injuste et que les ménages sont les dindons de cette farce. Alors qu’il y a tant de moyens de financer une baisse du prix de l’essence, la réaction du gouvernement n’en est que plus dérisoire.

par Laurent Pinsolle (son site) samedi 25 août 2012 - 19 réactions

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Par kane85 (---.---.---.86) 25 août 2012 14:08

Comment peut on encore se laisser berner par cette histoire de taxe carbone ?

Je n’ai pas encore compris comment une taxe peut empêcher de polluer !!!

Une personne qui utilise sa voiture pour aller au travail ne pourra pas faire moins de kilomètres si les taxes sont plus importantes ! C’est elle qui sera lésée sur sont pouvoir d’achat et qui, pour compenser cette perte, consommera moins...

Pour les industriels, c’est pas un problème vu qu’ils ont le droit de racheter le quotas d’entreprises moins polluantes et donc de polluer autant qu’avant en répercutant ces frais sur les prix de vente de leurs produits et au grand bénéfice de l’entreprise qui ne polluait pas mais qui récupérera de l’argent grâce à ses propres quotas...

Elle est pas belle la magouille à pomper encore plus d’argent sur les ménages les plus pauvres ?

Quant à croire que c’est ça qui va faire consommer moins.... On peut toujours rêver !

Mais c’est pas grave ! Allons y taxons, taxons ! Laissons les grands industriels se refiler leur quotas de carbone et en faire de l’argent sonnant et trébuchant !!! C’est sûrement ça qui nous fera un air plus pur !

Moi, je me remet à la marche pour aller au bourg situé à 3 km de chez moi. C’est ma façon de résister. Plus on veut me tirer d’argent et plus je m’arrange pour en donner le moins possible !

Vive la décroissance !

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Par foufouille (---.---.---.235) 25 août 2012 12:19

Le kérosène, lui, n’est pas taxé.

c’est pour que les ecolos puissent voyager

les agriculteurs sont rembourses de 5€ par hectolitre

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Par kane85 (---.---.---.86) 25 août 2012 18:38

Ben oui ! Parce que pour moi c’est pas une question de taxe ! C’est une question d’intelligence et de gestion...

Déjà, arrêter les gabegies en tous genres types illuminations de merde de monuments et autres toute la nuit qui pompent un max de courant et donc d’énergie.

Diminuer les frais d’électricité et de pétrole partout où on peut (comme le chauffages des bureaux administratifs, par exemple, où on crève de chaud quand on y entre alors que nous même on se pèle dans nos maisons tellement se chauffer devient cher !!! ).

Interdire que les vitrines soient éclairées toute la nuit pour que la nation entière fasse des économies d’importation.

Utiliser le férro-routage le plus possible pour éviter les grandes dépenses de fioul et la pollution qui va avec...

Apprendre à la population à limiter ses déplacements voitures et autres. Ne la prendre que si il y a plus de 1 km à faire. Autrement vélo ou jambes, ça ne peut que faire du bien à la santé de tout le monde.

remettre au goût du jour les petites lignes de chemin de fer et les transports en commun à bas prix pour pousser les gens à les utiliser au lieu de leur propre véhicule...

.... Il y a pléthore d’actions à entreprendre pour économiser le pétrole avant de recommencer à taxer un produit qui l’est déjà plus qu’il ne faut !

Mais tout ceci est du domaine de la volonté politique ! Et cela n’existe plus parce que les gouvernements n’ont pas intérêt à se mettre à dos les pétroliers et à ce que la consommation baisse puisqu’elle leur rapporte un max via les taxes....

Finalement, ils s’en foutent de la pollution ! C’est le pognon qu’ils pourraient engranger avec ces nouvelles taxes qui les intéresse ! C’est la même chose qu’avec les radars. Ils s’en foutent des morts sur les routes, ce qu’ils veulent c’est un max d’amendes pour récupérer un max d’argent sur le dos des citoyens !

Alors oui ! Je feule, je rugie et je griffe parce que j’en ai marre que les seules solutions qu’on envisage soient encore et toujours de me faire débourser de l’argent alors que mes revenus sont des plus simples et que cela fait des années déjà que nous rognons sur tout ! :->

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Par Le taulier (---.---.---.74) 25 août 2012 11:13

"En outre, si la France adopte une fiscalité très différente de nos voisins (sur le kérosène et le gasoil), il faudra, soit convaincre nos partenaires de faire de même, doit trouver des mécanismes compensatoires pour éviter de pousser l’activité hors de France (pour les compagnies aériennes notamment)."

Quels partenaires ? L’aviation est une attractivité mondiale rassemblant plus de 250 pays, déjà qu’on arrive pas à se mettre d’accord à 17.

Plus gloablement c’est facile de demander des baisses d’impôts mais c’est un peu plus difficile de trouver une solution à l’impasse de trésorerie que cela va créer dans les caisses de l’Etat. Augmenter d’autres impôts, en créer de nouveaux, baisser les salaires des fonctionnaires ?

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- Par Michel DROUET (---.---.---.242) 25 août 2012 11:42
  
  Entièrement d’accord avec Le Taulier : plus facile à dire qu’à faire !
  
  Aujourd’hui c’est l’essence, demain on fera un article sur la Tva et après demain sur la taxe d’habitation
  
  Les solutions « clés en mains » proposées par certains rédacteurs méconnaissent totalement le fonctionnement des budgets de l’Etat et des Collectivités territoriales et surtout le fonctionnement des élus.
  
  Je ne dis pas qu’il n’y a rien à faire, mais la solution ne sera que globale et devra être imposée par les citoyens après avoir fait de la pédagogie et présenté les alternatives.
  
  Ne comptons pas trop sur nos élus pour bouleverser le système et participons activement à la recherches de solutions globales.
  
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- Par Le taulier (---.---.---.74) 25 août 2012 13:38
  
  C’est pas difficile de comprendre qu’un avion qui fait des aller-retour Paris-Bamako va arrëter de s’approvisionner en kérogènes si seul la France applique une taxe.
  
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- Par Le taulier (---.---.---.74) 25 août 2012 15:26
  
  Ok ! j’ai compris. Donc tu fermes tous les aéroports du nord de la France car les mecs vont prendre un avion à Bruxelles ou au Luxembourg, tu fermes Lyon car c’est genéve qui va prendre le relais et tu fermes aussi les aéroport s du Sud-ouest. Heureusement on garde une place forte comme Tulle ou Nantes.
  
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- Par Le taulier (---.---.---.74) 25 août 2012 17:14
  
  Evidemment que le mec qui vit á Bordeaux n’ira pas prendre sa avion à Bilbao, par contre celui qui vit á Bayonne pèsera le pour et le contre.
  
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Par aberlainnard (---.---.---.137) 25 août 2012 12:07

En effet, créer des niches dans tous les sens dans le régime fiscal n’est généralement pas un bon choix, tout comme la multiplication des exonérations appliquées sur les taxes des produits pétroliers. Pire, changer à tout moment la fiscalité nuit aux décisions que les acteurs économiques ont à prendre et pour lesquelles ils ont besoin d’une bonne visibilité.

Ainsi baisser les taxes sur les carburants dans le contexte actuel, même et surtout temporairement, ne paraît pas être la meilleure des choses à faire.

D’abord parce que ça se traduit par une perte immédiate de rentrée fiscale dont l’État a besoin, ensuite parce que nous sommes entrés dans une phase tendancielle persistante de hausse du prix du pétrole qui ne peut que se poursuivre.

La TIPP flottante peut à la rigueur se comprendre en période d’oscillation des prix autour d’un prix moyen. Avec le déclin prévisible et soutenu de la production, ce petit jeu n’est plus viable.

Mieux vaudrait aller dans le sens de l’unification de la TIPP pour tout le monde (et l’augmenter éventuellement) en utilisant le produit supplémentaire pour aider ponctuellement et de façon ciblée ceux qui en ont vraiment besoin pour leur activité quand il n’existe pas d’alternative à l’utilisation d’un véhicule individuel, plutôt qu’encourager les migrations automobiles du week-end.

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Par foufouille (---.---.---.235) 25 août 2012 12:19

Le kérosène, lui, n’est pas taxé.

c’est pour que les ecolos puissent voyager

les agriculteurs sont rembourses de 5€ par hectolitre

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Par kane85 (---.---.---.86) 25 août 2012 14:08

Comment peut on encore se laisser berner par cette histoire de taxe carbone ?

Je n’ai pas encore compris comment une taxe peut empêcher de polluer !!!

Une personne qui utilise sa voiture pour aller au travail ne pourra pas faire moins de kilomètres si les taxes sont plus importantes ! C’est elle qui sera lésée sur sont pouvoir d’achat et qui, pour compenser cette perte, consommera moins...

Pour les industriels, c’est pas un problème vu qu’ils ont le droit de racheter le quotas d’entreprises moins polluantes et donc de polluer autant qu’avant en répercutant ces frais sur les prix de vente de leurs produits et au grand bénéfice de l’entreprise qui ne polluait pas mais qui récupérera de l’argent grâce à ses propres quotas...

Elle est pas belle la magouille à pomper encore plus d’argent sur les ménages les plus pauvres ?

Quant à croire que c’est ça qui va faire consommer moins.... On peut toujours rêver !

Mais c’est pas grave ! Allons y taxons, taxons ! Laissons les grands industriels se refiler leur quotas de carbone et en faire de l’argent sonnant et trébuchant !!! C’est sûrement ça qui nous fera un air plus pur !

Moi, je me remet à la marche pour aller au bourg situé à 3 km de chez moi. C’est ma façon de résister. Plus on veut me tirer d’argent et plus je m’arrange pour en donner le moins possible !

Vive la décroissance !

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- Par kane85 (---.---.---.86) 25 août 2012 18:38
  
  Ben oui ! Parce que pour moi c’est pas une question de taxe ! C’est une question d’intelligence et de gestion...
  
  Déjà, arrêter les gabegies en tous genres types illuminations de merde de monuments et autres toute la nuit qui pompent un max de courant et donc d’énergie.
  
  Diminuer les frais d’électricité et de pétrole partout où on peut (comme le chauffages des bureaux administratifs, par exemple, où on crève de chaud quand on y entre alors que nous même on se pèle dans nos maisons tellement se chauffer devient cher !!! ).
  
  Interdire que les vitrines soient éclairées toute la nuit pour que la nation entière fasse des économies d’importation.
  
  Utiliser le férro-routage le plus possible pour éviter les grandes dépenses de fioul et la pollution qui va avec...
  
  Apprendre à la population à limiter ses déplacements voitures et autres. Ne la prendre que si il y a plus de 1 km à faire. Autrement vélo ou jambes, ça ne peut que faire du bien à la santé de tout le monde.
  
  remettre au goût du jour les petites lignes de chemin de fer et les transports en commun à bas prix pour pousser les gens à les utiliser au lieu de leur propre véhicule...
  
  .... Il y a pléthore d’actions à entreprendre pour économiser le pétrole avant de recommencer à taxer un produit qui l’est déjà plus qu’il ne faut !
  
  Mais tout ceci est du domaine de la volonté politique ! Et cela n’existe plus parce que les gouvernements n’ont pas intérêt à se mettre à dos les pétroliers et à ce que la consommation baisse puisqu’elle leur rapporte un max via les taxes....
  
  Finalement, ils s’en foutent de la pollution ! C’est le pognon qu’ils pourraient engranger avec ces nouvelles taxes qui les intéresse ! C’est la même chose qu’avec les radars. Ils s’en foutent des morts sur les routes, ce qu’ils veulent c’est un max d’amendes pour récupérer un max d’argent sur le dos des citoyens !
  
  Alors oui ! Je feule, je rugie et je griffe parce que j’en ai marre que les seules solutions qu’on envisage soient encore et toujours de me faire débourser de l’argent alors que mes revenus sont des plus simples et que cela fait des années déjà que nous rognons sur tout ! :->
  
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- Par kane85 (---.---.---.86) 25 août 2012 18:40
  
  Tout ceci n’étant que mon opinion bien entendu
  
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Par sirocco (---.---.---.73) 25 août 2012 14:58

L’envol du prix des produits pétroliers semble passablement lié aux tensions internationales entourant les lieux d’approvisionnement.

Ce n’est pas la première fois que les bruits de bottes d’Israël et sa menace d’une intervention imminente contre l’Iran font flamber les cours à la pompe. Car le déclenchement d’une guerre pourrait conduire au blocage du détroit d’Ormuz par où passent 40 % des approvisionnements occidentaux. On comprend que les marchés soient donc actuellement assez fébriles.

Plutôt que la mesurette annoncée par le Premier Ministre français, il serait sans doute plus efficace, si on voulait vraiment faire retomber la tension et les prix du pétrole, que l’Europe par exemple s’engage d’une seule voix à ne jamais entrer dans un conflit contre l’Iran qui serait initié par Israël. Mais il s’agit là bien sûr - malheureusement - d’un voeu pieux...

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- Par Le taulier (---.---.---.74) 25 août 2012 20:59
  
  Bonjour et bienvenue sur notre planète. Nous espérons que notre climat vous plait.
  
  Tu sais ce qu’est l’Otan ? Vu que la majorité des pays de l’UE sont membre de cette organisation ils leur est impossible de s’engager sur un non participation dans un conflit contre l’Iran.
  
  Par ailleurs Israël n’a pas besoin du soutient de l’UE mais de celui des USA.
  
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Par auguste (---.---.---.224) 25 août 2012 15:45

@ foufouille & aux autres, pour le même prix.

Je n’ai jamais entendu parler de cette ristourne de 5 € par hectolitre de fioul.

Par contre, et sauf erreur de ma part, il semblerait que le GNR soit obligatoire depuis le 1er novembre 2011 pour toute une liste d’engins hétéroclites fixée par décret.

Pour en savoir davantage, suivez ce lien.

Et pour rire un bon coup, n’hésitez pas à suivre les liens dans le lien, notamment le PDF « Décret + annexes ».

J’ai rarement vu autant de stupidités étalées sur trois pages, avec une mention spéciale à celui qui a cru bon de préciser que l’emploi du GNR était interdit pour les moteurs (deux temps à mélange essence/huile) des tronçonneuses et des taille-haies, mais autorisé pour les bateaux de plaisance.

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- Par foufouille (---.---.---.235) 25 août 2012 17:30
  
  c’est un remboursement avec facture
  le GNR est bien plus chiant, faut 2 cuves
  apres, dans certains coins, on s’emmerde moins .....
  
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Par Le péripate (---.---.---.42) 25 août 2012 17:02

Et si le détail des taxes apparaissait sur le ticket ? Ce serait un bon début.

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- Par kane85 (---.---.---.86) 25 août 2012 18:45
  
  Exact ! Cela ferait réfléchir le consommateur... Tss Tss Pas bon ça ! Pas bon du tout que le citoyen sache à quel point on le prend pour une vache à lait ! Ce serait beaucoup trop évident avec votre proposition !
  
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Par Luc-Laurent Salvador (---.---.---.104) 25 août 2012 19:13

Très bon article, informatif et logique. Merci !

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Par HELIOS (---.---.---.52) 25 août 2012 20:47

L’essence (GO + SP95) est un produit sensible car necessaire a la vie de tout le monde, même des parisiens qui semblent etre les moins concernes (ah, s’ils payaient leur billet de bus au vrai prix, comme le font la majorité des provinciaux...)

Lorsqu’une population a un besoin majeur, incontournable, ce n’est plus la loi du marché quoi s’applique, mais une regle nationale autoritaire.

Le prix de l’essence doit etre basée sur des prix stables et si ce n’est pas possible la France doit mettre en place un service public pour cela.

Donc, aujourd’hui, le minimum serait que le prix de l’essence soit calculé sur le prix internationaux et verrouillés avec revision quotidienne, hebdo etc... peu importe, auxquel s’ajoute une taxe fixe (et non pas un taux).

exemple : aujourd’hui le GO est a 980,75 $/tonne soit (avec une densite de 0,845) 1143 Litres... cela donne (euro/dollar 1,2509) 0,6859 euro le litre... avec 40 cts par litre de taxes (proche de 60% du prix comme aujourd’hui) cela rend le prix a la raffinerie du litre de GO a 1,085 euros...

si vous le payez 1,45 euros c’est que votre distributeur se met dans la poche 34 cts par litres... pres de 2 francs par litre !!!

L’etat pourrait bloquer arbitrairement la marge de distribution a 20% et le GO se retrouverait partout dans les pompes a 1,30 Euros

mais il y a d’autres mesures a prendre... utiliser le prix du brut annuel que Total (par exemple) paie a l’extraction, ... payer en Euro (tiens là, on ne les entend plus ceux qui veulent un euro faible... l’euro faible, ce la n’aide que les multinationales et coute cher aux citoyens normaux)

en tout cas, le pire serait de baisser simplement les taxes, car comme pour la restauration, les prix ne baisseront pa d’autant, les marges de toute la chaine va augmenter et le c.. qui paye en bout de chaine va continuer a payer !

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Par yohann (---.---.---.101) 27 août 2012 15:48

Je pense qu’il faut faire deux choses. La premiere est une baisse de la TIPP autour de 20% qui couterai à l’Etat 3 milliards d’euros en parrallèle avec un soutient au transport propre.Et quand nous auront trouvés un véhicule propre qui marche bien nous augmenteront la TIPP pour inciter les automaubilistes à prendre ces véhicules.

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