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Accueil du site > Actualités > Economie > Le SMIC à plusieurs vitesse revient !

Le SMIC à plusieurs vitesse revient !

La mise en place des 35 heures a été particulièrement cahotique et a donné lieu à la mise en place de pas moins de 4 Smic différents ! Il a fallu d’ailleurs attendre le gouvernement Raffarin pour que les 4 SMIC soient enfin réunis en un seul, celui dont la rémunération était la plus élevée.

Et voilà que la justice au plus haut niveau, la Cour de cassation, vient jouer les trouble- fêtes et reconnaître comme légales les différences de salaires entre salariés de générations différentes. Je vais vous expliquer pourquoi.

Lorsqu’il s’est agit de passer à 35 heures, le gouvernement socialiste d’alors, le tandem Jospin/Aubry, a tenu à ce que le passage aux 35 heures ne se traduise pas par une diminution de salaire pour les salariés intéressés. Or, les salaires étant définis à partir d’un salaire horaire, les salaires mensuels auraient dû normalement diminuer de 11 Pct. Augmenter en compensation le salaire horaire des smicards de 11 pct pour que le salaire mensuel reste inchangé aurait en revanche créé une distorsion avec le salaire horaire des coefficients immédiatement supérieurs.

Il a donc été créé une indemnité différentielle, qui est venue compenser les 11 pct en moins résultant de l’application d’un salaire horaire maintenu à l’identique. La feuille de paye est passée d’une seule ligne "salaire" à un système avec deux lignes, "salaire" et "indemnité différentielle", pour un montant global identique.La raison juridique et officielle de l’octroi de cette indemnité différentielle a été de "compenser la diminution de salaire consécutive à la réduction du temps de travail".

Or, la Cour de cassation, dans son jugement du 1er décembre, vient d’établir que, pour ceux qui ont été embauchés après les 35 heures, il n’y avait pas eu de réduction du temps de travail, et que donc cette indemnité dans leur cas n’avait pas de base juridique !

En d’autres termes, elle a admis que suivant qu’on a été embauché avant ou après les 35 heures, on pouvait avoir des salaires différents. Et elle autorise donc les entreprises à ne pas verser cette indemnité aux nouvelles recrues.

Pour recevoir, donc, le même salaire que leurs anciens dans le même poste, ils devront donc travailler...39 heures !

Étonnant. Les syndicats sont montés au créneau comme un seul homme, et nul doute que nous allons en entendre parler à nouveau.


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