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Accueil du site > Actualités > Economie > Le surendettement, une fatalité ?

Le surendettement, une fatalité ?

La crise est là avec son cortège de drames humains dont la montée importante des situations de surendettement des ménages. Mais le gouvernement préfère voler au secours des riches banquiers plutôt que de renforcer le pouvoir d’achat et le dispositif de lutte contre le surendettement.

Le Conseil économique et social avait déjà alerté par un rapport de 2007 sur l’aggravation inquiétante du surendettement. Rien n’a été fait ! Aujourd’hui, le Médiateur de la République alerte à son tour. Par un communiqué du 3 novembre, il affirme qu’il n’y a pas de fatalité et que l’on peut faire quelque chose. Les solutions existent, dit le Médiateur de la République. Mais encore faut-il que la volonté soit là. Or, le gouvernement préfère remédier en urgence et préventivement aux risques d’endettement des banques, en injectant des sommes tellement colossales qu’il pourra arguer de cela pour justifier son impuissance à intervenir dans les dossiers sociaux.

Surendettement : l’ampleur du phénomène

Le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement ne cesse de croître (environ 180 000 dossiers par an). Quant aux ménages surendettés qui déposent un dossier de faillite personnelle (procédure créée par la loi Borloo de 2003), ils sont en augmentation importante également : près de 30 000 procédures entre juin 2007 et juin 2008 contre 4890 en 2003.

La crise est là : ce sont les pauvres qui trinquent ! La proportion d’employés et d’ouvriers dans ce total de 30 000 est de 53% selon la dernière étude de la Banque de France publiée le 29 septembre. Et cette part ne cesse de monter (ainsi que celle des chômeurs et inactifs).

Un nouveau prétexte pour réduire l’action de la justice ?

La mécanique est simple et désormais bien rodée. 1 - On refuse d’affecter des moyens supplémentaires à la justice. 2 - Les tribunaux croulent sous les dossiers. 3 - Les délais deviennent insupportables et le gouvernement, dans sa grande sagesse, décide de déjudiciariser davantage. Après les délits d’affaire et le divorce, la déjudiciarisation pourrait toucher la procédure du surendettement, pour les mêmes raisons toujours : les délais trop longs. Sauf qu’ici, tout le monde semble être d’accord pour dire que cela sera un bien.

C’est ainsi que la ministre Rachida Dati a déclaré vouloir faire bouger les choses, le 29 octobre, lors d’une rencontre sur l’amélioration des procédures de surendettement à la Banque de France à Montpellier. Il faut, dit-elle, que le traitement du surendettement "évolue pour prendre en compte plus tôt et plus vite ceux qui sont dans une situation de détresse" et dont les difficultés pourraient s’aggraver avec la crise.

"La commission présidée par le recteur Guinchard a montré que la procédure actuelle (de traitement du surendettement) manquait de rapidité et d’efficacité", a précisé la garde des Sceaux.

Il s’agit donc de permettre aux commissions de surendettement de prendre elles-mêmes des décisions sans passer par un juge, mais uniquement dans les cas les plus simples, c’est-à-dire quand il n’y a pas liquidation totale des biens. La commission pourrait ainsi décider des reports de dettes, des rééchelonnements, des suspensions et des effacements partiels. Cette proposition de mesure émane du Conseil économique et social (CES).

Il faut, dit Rachida Dati, "un système plus réactif et plus souple".

Les propositions du Médiateur de la République

Dans un communiqué du 3 novembre, le Médiateur de la République déplore l’absence de mesures concrètes et formule une série de préconisations :

Mieux gérer le FICP, fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, dit « fichier négatif », et géré par la Banque de France. Il recommande de laisser le tribunal d’instance du domicile du débiteur régler les litiges liés à l’inscription ou à la radiation sur le FICP.

Rendre obligatoire, sous peine de sanctions pour les organismes de crédit, la consultation systématique du FICP avant tout octroi de prêt. Sur ce point, la directive européenne du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs devrait aller dans le même sens. Il reste à procéder à sa transposition en droit français.

Interdiction des offres de crédit revolving sur les lieux de vente. Mais il sera difficile d’imposer une telle interdiction devant l’opposition de principe des organismes de crédit.

L’une de ses propositions s’accorde aux mesures envisagées par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi : la réduction, en cas de procédure de rétablissement personnel, du fichage de 8 à 5 ans. 

Le solde bancaire insaisissable, un moyen sous-utilisé

Alors qu’existe depuis 2002, un solde bancaire insaisissable (SBI) - équivalent au montant du RMI d’une personne seule - pour les personnes faisant l’objet d’une saisie bancaire, il y a sous-utilisation de cette possibilité légale du fait de sa faible notoriété et des lourdes formalités de déclenchement de la procédure. 

C’est pourquoi, le Médiateur de la République propose de rendre automatique la mise à disposition du SBI dès la saisie, sans qu’une demande préalable du titulaire du compte ne soit nécessaire. 

Il ne reste plus qu’à espérer que le gouvernement saura mieux tirer profit des propositions faites par le Médiateur, la commission Guinchard et le Conseil économique et social et, surtout, qu’il tourne le regard un peu plus souvent vers les catégories de populations en difficultés réelles...

 


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22 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 13 novembre 2008 10:15
    Pour ceux qui aiment les historiques, voici le tracé législatif en matière de traitement du surendettement :

    La loi Neiertz du 31 décembre 1989 :

    Elle institue deux procédures : l’une procédure amiable, l’autre judiciaire, en privilégiant la première. Elle crée aussi fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) géré par la Banque de France.

    Mais le dispositif Neiertz finit par montrer ses limites : le taux de succès de la phase amiable plafonne autour de 60 %, les créanciers refusent presque systématiquement d’abandonner leurs créances. Les commissions de surendettement ne parviennent plus à respecter le délai de 2 mois de traitement des dossiers. Les ménages ne bénéficient plus de suivi une fois adopté leur plan d’apurement des dettes.

    La loi du 8 février 1995


    Elle établit une procédure unique de surendettement.
    Désormais, tous les dossiers devront passer par la commission de surendettement. Plus de distinction entre phase amiable et phase judiciaire mais procédure graduée en trois temps : 1 - Phase amiable, la commission de surendettement tente de concilier les parties. 2 – Demande de recommandations possible : En cas d’échec de la conciliation, la commission peut, à la demande du débiteur, préconiser des mesures de recommandations. 3 – Recommandations judiciaires : Les mesures peuvent être contestées devant le juge de l’exécution qui réexamine alors le dossier et décide lui-même de mesures de recommandations. A défaut de contestation, le juge rend exécutoires les mesures recommandées par la commission.

    Bilan de cette loi : grande accélération du traitement des dossiers mais grandes disparités dans la manière dont les commissions de surendettement définissent le montant des ressources qui doivent rester au débiteur surendetté au-delà des remboursements. En effet, la loi n’avait pas fixé de montant minimal. Autres défauts : les situations traitées reviennent, d’où engorgement des commissions. Enfin, on déplore l’absence de suivi des plans de redressement .

    La loi du 29 juillet 1998 :

    La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ne bouleverse pas la procédure de traitement des situations de surendettement. Mais elle crée la notion de « reste à vivre », minimum de ressources qui resteront au débiteur surendetté afin de lui permettre de faire face aux dépenses élémentaires de la vie quotidienne et la possibilité, pour la commission de surendettement comme pour le juge, de mettre en place un moratoire des dettes de 3 ans maximum et de décider l’effacement total ou partiel de certaines dettes.

    La loi Borloo de 2003 :

    La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine instaure une procédure de rétablissement personnel qui s’inspire de la faillite civile applicable en Alsace-Moselle. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 27 février 2004.

    La procédure de rétablissement personnel doit permettre de traiter la situation du surendetté dans sa globalité, avec efficacité, dans un délai plus rapide. Elle vise pour l’essentiel des surendettés « passifs », c’est-à-dire de personnes ou de familles qui, du fait d’événements extérieurs (chômage, divorce), ne peuvent plus faire face aux dépenses de la vie courante.

    La commission de surendettement reste l’organe central de la procédure. Si elle estime que la situation est irrémédiablement compromise, elle transmet le dossier au juge d’instance après accord du débiteur. La procédure de rétablissement personnel aboutit soit à l’élaboration d’un plan de redressement si la liquidation peut être évitée, soit à la liquidation et à l’effacement total des dettes, soit à la clôture pour insuffisance d’actif avec effacement des dettes sans vente des biens.



    • Cartman 13 novembre 2008 10:30

      "le gouvernement préfère voler au secours des riches banquiers plutôt que de renforcer le pouvoir d’achat et le dispositif de lutte contre le surendettement"

      On peut même dire que l’argent est mis à disposition des banques à condition d’être prêté aux particulier, donc dans le but d’aggraver encore le surendettement.


      • foufouille foufouille 13 novembre 2008 11:35

        pour l’instant les banques ne pretent pas


      • La Taverne des Poètes 13 novembre 2008 12:18

        Les banques ne prêtent qu’aux riches, malgré les renforts financiers de l’Etat couillon, mais les sociétés privées de crédit agressent le client pour lui prêter au taux de 20% !


      • xa 13 novembre 2008 12:36

        Si si, elles prêtent.

        Mais à des personnes pour lesquelles le prêt n’est qu’une facilité, pas un besoin (ie : celles qui peuvent payer cash ou quasiment).


      • Jean-paul 13 novembre 2008 15:31

        En France ce sont des banques de depots pas des banques d’affaires .Donc elles ne pretent pas !!


      • La Taverne des Poètes 13 novembre 2008 15:47

        Des banques de dépôts...de bilan !


      • Jean-paul 13 novembre 2008 21:55

        @ la taverne qui n’a jamais monte d’entreprise et pour lui la France est faite pour les rentiers ,les heritiers et pour ceux qui couchent .
        Va demander de l’argent pour monter ta PME ( je sais tu t’en contrefous tu ecris juste des articles dans agoravox point barre .
        Il vaut mieux la monter en France ou en Angleterre pour avoir des prets ????
        simon mauvaises nouvelles pour toi en 2012
        Sarkozy ----Royal
        et qui va gagner ?????
        Ceux qui vont encore voter Sarkozy !!


      • Gabriel Gabriel 13 novembre 2008 11:54

        Encore une fois le gouvernement nous fait croire qu’il veut éteindre un incendie qu’il a allumé tout en l’arrosant d’essence. Le surendettement est de la faute des organismes préteurs qui n’ont pas voulu contrôler la solvabilité des emprunteurs. Plutôt que de renflouer les banques, l’état ferait mieux d’effacer l’ardoise des emprunteurs plantés par ces mêmes banques. Quant on pense que NS nous fait du Bush on ne doit pas s’étonner que cela va empiré. La misère, le chômage, le surendettement vont progressés de façon exponentielle. On en reparle dans 3 ans pour faire le bilan catastrophique que les américains viennent de faire chez eux. Mais que l’on se rassure les amis de NS continueront à se remplir les poches en pillant la planète.


        • La Taverne des Poètes 13 novembre 2008 12:20

          A propos d’essence, le prix du baril a été divisé par trois mais le prix à la pompe est inchangé. L’Etat ne fait rien et donc cela pèse toujours très lourd sur le porte monnaie de chacun, ce qui ne facilite pas le désendettement. Il faut s’endetter pour payer son tranport pour aller travailler. "Travailler plus", qu’il disait !


        • Jean-paul 13 novembre 2008 15:28

          @ la taverne des poetes
          Aux USA le prix de l’essence est 2.21 dollars le gallon ,il etait 4.35 dollars il y a 4 mois .Pratiquement moitie prix .


        • La Taverne des Poètes 13 novembre 2008 15:43

          Le gallon se dégrade, mon général !


        • Jean-paul 13 novembre 2008 16:10

          le gallon se degrade ,mon general

          Quel humour ce taverne !!!!!!


        • ARMINIUS ARMINIUS 14 novembre 2008 08:35

          L’explication officielle est que la consommation de gas-oil étant en constante augmentation, il a fallu revoir les moyens de raffinerie, ça doit couter effectivement très cher ! que les bénéfices de total s’envolent ne pourrait donc être que pure coincidence. Plus c’est gros et plus ça passe, Sarko l’a bien compris, il nous le prouve tous les jours !


          • La Taverne des Poètes 13 novembre 2008 15:46

            Dette et crédit pour les nuls ? Eddy mitchell était le premier sur le coup :

            A crédit et en stéréo

            J’ai trouvé l’air conditionné
            Dans l’automobil’ que j’ai louée.
            La ceinture de sécurité
            Est en prim’ on me l’a donnée.
            J’ai fait installer la radio
            A crédit et en stéréo.

            J’ai un nouveau téléviseur
            Avec les trois chaînes en couleur,
            Radio, réfrigérateur
            Qui peut aussi me donner l’heure.
            Ma vie se résume en ces mots :
            A crédit et en stéréo.

            Tous mes impôts sont préléves
            Sur mon compt’ bancaire si léger.
            Il rest’ alors dans mon chéquier
            Des chèques en bois de peuplier.
            Ils sont dépensés aussitôt
            En crédit et en stéréo.

            Pourtant un jour j’ai essayé
            De mettre de l’argent de côté.
            Sur la vie je me suis assuré,
            Mais me quittances sont impayées :
            Tant pis je vais mourir idiot,
            A crédit mais en stéréo.


          • dup 13 novembre 2008 14:44

            le capitalisme ne peut être efficace que si les acteurs économiques oublient tout sens moral, l’égoïsme de chacun assurant le bonheur de tous 

            que penser de ça ? 


            http://www.fileane.com/eleusgate/atelier3/crise_financiere2008.htm


            • impots-utiles.com 13 novembre 2008 17:32

              Eric Woerth, estime que le déficit de la Sécurité sociale va s’élever à 9,3 milliards d’euros en 2008, contre 8,9 milliards prévus. La situation va même s’aggraver en 2009, avec un déficit estimé à 10,5 milliards d’euros, alors que le gouvernement tablait sur une baisse à 8,6 milliards.

              http://www.impots-utiles.com/securite-sociale-le-gouvernement-revoit-le-deficit-a-la-hausse.php


              • Internaute Internaute 17 novembre 2008 10:03

                Sur un autre article un judicieux commentaire a expliqué que le déficit de la sécu n’existe pas. Il s’agit simplement d’une mauvaise évaluation budgétaire. On ne peut pas parler de perte. Tant que l’erreur n’augmente pas d’année en année il n’y a pas de réel problème. En effet, le chiffre d’affaire de la sécu est forcé par la loi et ne subit pas les aléas de la conjoncture. Il suffit d’augmenter les impôts pour la renflouer.


              • Liberty 16 novembre 2008 14:14

                Le surendettement peut être évité dans des cas très précis par des mesures très simples :

                Pour un accédant au RMI il est nécessaire que le demandeur ai 3 mois de délai de carence,ce sans aucun revenu .

                Bien entendu, les banques ont un réglement imposé par la banque de France interdisant le découvert au delà de 30 jours (de mémoire) ...

                Ce qui signifie que le type attendant l’attribution du RMI, même sans avoir contracté le moindre crédit, se retrouve en incident bancaire ...
                S’il ne peut pas trouver d’argent très rapidement il se doit de faire un dossier de surendettement afin d’éviter de voir les huissier débarquer.

                Les frais chaque incident imposent une taxe de la banque de France "pour frais de dossier" de plus de 30 euros à l’accidenté, histoire de bien continuer à l’enfoncer... smiley

                Si l’administré avait un seul crédit (même très modeste) en attendant l’attibution du RMI, là c’est la commission de surendettement assurée !

                L’état a dernièrement dégagé du crédit aux banques sachant que jamais il ne pourrait imposer la fluidité de l’attribution des crédits .
                Augmenter le délai légal de découvert jusqu’à 4 mois permettrai d’éviter bon nombre de surendettés .  smiley

                Rebondir en étant au RMI en plus surendetté est digne des 12 travaux d’Hercule !
                Surendetté signifie n’avoir plus le droit aux chèques ni à la carte de crédit, ni même au moidre petit crédit.
                Le RMI-ste surendetté ne pourra jamais se déplacer pour aller trouver de l’emploi ailleurs, un véhicule est impossible à obtenir même après de folles privations, emploi / véhicule / mobilité sont très souvent liés ...

                Le logement en situation de surendettement je n’en parle même pas tant il est évident que : 1 il lui est impossible de trouver caution, 2/ le propriétaire demande un garant dans le meilleur des cas, sinon il refuse simplement le logement .

                Tout ceci prouve qu’il estpossible de tomber très bas, très vite, même avec la meilleure volonté du monde.

                Je pense qu’au moins dans ce cas le cercle vicieux est démontrée, en 2005, 1.25 millions de Français étaient tributaires du seul RMI, imaginez donc le nombre de surendettés ....




                • Lucie Vivien 16 novembre 2008 16:16

                  Il faut lutter contre le surendettement, c’est vrai, mais il faut quand même distinguer au moins deux catégories de personnes.

                  D’une part, il y a les gens qui se surendettent car ils cèdent aux sollicitations des publicitaires, alors suggérer "l’interdiction des offres de crédit revolving sur les lieux de vente", pourquoi pas, et peut-être aussi supprimer la pub partout et sans cesse. Les gens qui ont (tant mieux pour eux !) la chance d’avoir de l’argent sauront bien les trouver , les produits ! et qu’on laisse en paix les autres, ceux qui ne peuvent se les offrir, qu’on cesse de venir les narguer à tout bout de champ !

                   D’autre part, il y a les gens qui se surendettent car ils doivent faire face à des frais ponctuels (études des enfants par exemple) et leurs revenus sont trop faibles (le SMIC devrait être bien plus haut), tandis que leur banque a été trop frileuse pour leur accorder un prêt à un taux normal. Que pouvaient-ils faire d’autres que de se surendetter ? Leur a-t-on donné une alternative ?


                  • Internaute Internaute 17 novembre 2008 09:53

                    Il faudrait dépénaliser le non remboursement des petits crédits. Ce serait une manière radicale de limiter le sur-endettement. Les banques y regarderaient à deux fois avant de prêter de l’argent à une personne insolvable et les taux d’intérêts seraient beaucoup plus élevé, limitant la bulle du crédit et tous les inconvénients que nous voyons aujourd’hui.

                    Il serait immoral que l’argent du contribuable viennent encore une fois renflouer indirectement les banques en cas de défaillance des petites gens.

                    Cette mesure freinerait l’économie m’opposera-t-on. Le crédit à outrance consiste simplement à vivre au-dessus de ses moyens et n’est pas un facteur de croissance de la richesse nationale. On le voit aux USA et en France. Pendant que l’Etat et les ménages d’endettent à n’en plus finir grâce à un crédit facile, nos industries s’en vont à l’étranger par la volonté des députés. La création de richesse diminue en France, le chômage augmente et des couches entières de population se trouvent précarisées. Les faits contredisent les dogmatiques du libre-échange et du laissez-faire. Il faut reconstituer le tissus industriel français et européen par des mesures de protection du marché européen et commencer par donner la priorité aux français en France et aux européens en Europe. Ce n’est qu’à cette condition que l’on créera de la richesse qu’il sera possible de redistribuer afin d’améliorer le sort des plus pauvres. Aujourd’hui, ni le PS, ni l’UMP et encore moins le Modem proposent des mesures qui vont dans ce sens.

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