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Le temps des vaches maigres pour la Suisse

Ne nous berçons pas d’illusions : En cédant sur le point crucial de la coopération avec les pays demandeurs de renseignements relatifs à leurs ressortissants soupçonnés d’évasion fiscale, les autorités Suisses abolissent de facto le secret bancaire.

Le premier acte du drame touchant ce secret bancaire Suisse s’est du reste joué à l’initiative de l’UBS ayant unilatéralement décidé, le 18 Février dernier, de divulguer aux autorités Américaines le nom de 300 de ses titulaires de compte. La première banque Helvétique a effectivement préféré violer la loi Suisse face à la menace bien réelle de devoir être poursuivie pénalement aux Etats-Unis sachant que, en toute logique, les établissements bancaires Suisses ne pourront à l’avenir refuser aux autorités Européennes ce qu’elles ont accordé aux autorités US.

Les chiffres parlent tous seuls et permettent d’expliquer ce mépris démontré par les grandes Banques Suisses de leur propre légalité : L’UBS et le Crédit Suisse ont réalisé entre 2004 et 2007 plus de profits en Amérique du Nord que dans leur propre pays. Les concessions majeures des autorités Helvétiques - a posteriori et mises devant le fait accompli - risquent néanmoins d’ébranler un secteur bancaire qui emploie quelque 5% de la masse salariale du pays, qui gère 2’000 milliards de dollars détenus par des clients étrangers et qui constitue le quart de sa croissance économique.

La Confédération, qui coopérait déjà avec l’international en matière de fraude fiscale, a ainsi plié face aux intenses pressions et lèvera donc également le secret pour tout titulaire étranger de compte soupçonné d’évasion fiscale. Les exigences Européennes et Américaines iront à coup sûr en se multipliant, la boîte de Pandore ayant été ouverte par un Gouvernement Suisse qui manque cruellement d’initiative depuis de nombreuses années et qui aurait pu adopter il y a déjà une dizaine d’années des mesures stratégiques visant à pérenniser la place financière Helvétique tout en anticipant sur des pressions internationales dont on savait bien qu’elles déboucheraient tôt ou tard sur l’assouplissement du secret bancaire. 

L’exécutif Suisse, qui s’est complu à s’enfermer dans sa tour d’ivoire, a effectivement fait preuve d’une passivité et d’une négligence inexplicables face à une intensification des pressions internationales prévisibles eu égard au manque à gagner de 100 milliards de dollars du fisc US ( selon les chiffres du Sénateur Américain Levin ). Le Gouvernement Suisse a-t-il à ce point manqué de bon sens pour croire que son pays serait épargné dans une conjoncture mondiale dramatique où Etats-Unis et Europe tentent par tous les moyens de se procurer des liquidités afin de sauver leurs systèmes financiers respectifs ?

A présent réduite à se justifier et à se défendre piteusement dans l’espoir de ne pas figurer sur une liste infamante la reléguant au ban des nations, la Suisse aurait été mieux inspirée de prendre les devants et de monnayer à bon escient cet inéluctable assouplissement de son secret bancaire, fossile dinosauresque appartenant à des temps bel et bien révolus. D’obstacle, la Suisse aurait eu en effet tout à gagner en se comportant en moteur de la transparence internationale tout en ouvrant la voie à une nouvelle réglementation mondiale. Aujourd’hui forcée de plier afin de ne pas casser, ce manque de lucidité des autorités Helvétiques risque de coûter très cher à une Suisse désormais qualifiée de " République Bananière " ( Blick ) pour avoir violé ses propres lois !

L’importance cruciale de l’enjeu pour l’économie de la Suisse - qui gère à elle seule près de 30% des comptes étrangers de ce monde et ce loin devant le Luxembourg qui n’en abrite que 14% - aurait pourtant dû maintenir en alerte un Conseil Fédéral qui a préféré faire l’autruche, perdant ainsi de précieuses années qui auraient pu êtres mises à profit afin de repositionner le pays dans l’échiquier Européen et mondial. 


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15 réactions à cet article    


  • Fergus fergus 21 mars 2009 09:14

    On ne va pas pleurer sur les malheurs bancaires de la Suisse ou sur ceux des salauds d’exilés fiscaux qu’elle protégeait jusque là. Cela n’enlèvera rien au plaisir que l’on éprouve à crapahuter dans les alpages de Grindelwald ou sur le bord des lacs de l’Engadine.


    • impertinent3 impertinent3 21 mars 2009 14:44

      Connaissant assez bien les suisses, je dirai qu’ils sont passés maitres dans l’application de l’adage :"il faut tout changer pour que rien ne change". Alors, les promesses de coopération sont une partie du changement visuel, quant au changement réel ...

      Et je crois que les initiés ne s’y trompent guère, le francs suisse est en train de s’apprécier par rapport à toutes les autres monnaies. La banque nationale suisse est obligée d’intervenir sur le marché des changes, en rachetant des devises (dollar, euro) afin que le franc suisse ne monte pas trop haut et pour ne pas pénaliser les activités économiques autres que bancaires qui sont la plus grosse part de l’économie suisse.
      Alors, les vaches maigres en Suisse, ce n’est pas encore demain la veille.


    • Francis, agnotologue JL 21 mars 2009 11:19

      En lisant dès la première phrase : ""Le premier acte du drame touchant ce secret bancaire Suisse"" j’ai pensé à une provoication et que cet article ne valait pas d’être lu. Mais après lecture, je confirme  smiley


      • Michel Santi Michel Santi 21 mars 2009 11:24

        A vous lire, je ne fais que provoquer ?


      • Francis, agnotologue JL 21 mars 2009 15:58

        Je n’ai pas dit ça. J’ai dit qu’il ne valait pas la peine d’être lu. J’ai peut-être lu avec une idée préconçue. C’est excusable, convenez-en !  smiley


      • Grasyop 22 mars 2009 08:16

        Qu’est-ce qu’il y a, Haddock ? Moulinsart a été délocalisé en Suisse ?


      • Yannick Harrel Yannick Harrel 21 mars 2009 14:00

        Bonjour,

        Je pense que la Suisse fait l’objet d’attaques plus qu’intéressées depuis de nombreuses années. J’envisage que les Etats-Unis (pour citer leur procureur le plus farouche) perçoivent la Suisse comme une réelle gêne à leur volonté hégémonique (notamment financière).
        Cet ostracisme me paraît aller dans la droite ligne de cette cabale initiée depuis plusieurs décennies car il est particulièrement aberrant que l’on découvre que certains pays ne disposant guère de ressources naturelles en viennent à tabler sur des revenus financiers par des incitations fiscales. Et là tout d’un coup, un jour, hop on découvre que les Suisses sont des mécréants en dépit du fait qu’ils siègent en tant que membres au GAFI (FAFT pour les Anglophones) devant suivre les recommandations de l’organisme.

        Pour cette fois, l’idiot est celui qui regarde la lune et non le propriétaire du doigt qui la désigne...

        Cordialement


        • Christian 21 mars 2009 14:03

          S’il existe un problème de secret bancaire, il en existe également un autre concernant l’Etat. Et ce problème est : plus l’Etat reçoit, plus il dépense, pas forcément de façon intelligente et pas forcément sous l’unique pression de la gauche. Si l’on considère que de l’argent non déclaré est un vol on peut aussi considérer que de l’argent dilapidé par l’Etat est également un vol...des contribuables.

          La seule conclusion valable reste dans des impôts justes et raisonnables qui font que tous les contribuables aient l’agréable et délicieuse sensation d’un investissement correct pour le bien de tous. 


          • Kobayachi Kobayachi 21 mars 2009 15:47

            Dernier communiquer AFP :

            Le président de la banque centrale suisse, Jean-Pierre Roth, ne s’attend pas à des mesures "révolutionnaires" lors du prochain sommet du G20 à Londres, auquel la Confédération n’a pas été convié, a-t-il annoncé samedi dans la presse helvétique.

            "Je ne m’attends pas à une révolution", a estimé le président de la Banque nationale suisse (BNS), ajoutant que "la seule institution avec une légitimité internationale est le FMI", le Fonds monétaire international.

            Dans un entretien au journal économique Finanz und Wirtschaft, M. Roth a critiqué l’absence de la Suisse des débats.

            "Que la Suisse n’ait pas été invitée au sommet de G20 tient au fait que l’on refuse de voir la réalité. Le poids de la Suisse est bien plus important que sa population", a-t-il souligné, évoquant également l’importance de la place financière helvétique et du franc suisse.

            "Je suis quand même étonné que les Pays-Bas et l’Espagne, qui ne sont pas membres du G20, soient représentés dans la délégation", a indiqué le président de la BNS.

            Les chefs d’Etat et de gouvernement du G20, qui réunit les vingt principaux pays développés et émergents, se réuniront le 2 avril à Londres pour un sommet qui devrait être essentiellement consacré aux moyens de lutter contre la crise économique.

            La Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche ont obtenu jeudi soir l’assurance des dirigeants de l’Union européenne qu’ils ne figureront pas sur une liste noire des paradis fiscaux en préparation pour le sommet du G20, après leurs récentes concessions sur le secret bancaire.


            • wesson wesson 21 mars 2009 16:01

              Bonjour l’auteur,
              à votre place, je ne m’inquièterai pas trop, ni ne bouclerait précipitament mes valises à destination d’Antigua.

              Certes, UBS a été sommée de livrer quelques noms, mais en quantité assez limitée. Qui plus est, je croit savoir qu’il ne s’agissait pas de gros poissons.

              L’avertissement est là, et Obama semble bien vouloir nettoyer les écuries d’augias, mais j’ai quand même l’impression d’être dans un plan de communication bien établi ou l’on fait tomber un symbole (madoff), quelques brebis galeuses (les évadés fiscaux suisses), et puis c’est marre : tout peut recommencer sans réel changement.

              De toute façon, il y a un mouvement global de retrait de fonds des paradis fiscaux sur lesquels certains projecteurs sont braqués. Par exemple, notre paradis fiscal bien à nous (Monaco) a enregistré de solides retraits à l’annonce d’une coopération du secteur bancaire avec les instances fiscales internationales.

              ce n’est pas en stigmatisant quelques noms, et quelques paradis fiscaux patentés que l’on réglèra le problème de cette crise. Il faudra bien plus que cela, notamment un changement de règles du jeu international propre à rendre la notion de paradis fiscal obsolète. Comment y arriverait-on ? Simplement en nationalisant les bourses et les chambres de compensation !


              • worf worf 21 mars 2009 19:18

                et les USA feraient bien de balayer devant chez eux avant de pointer d’autres pays comme des paradis fiscaux !


                • Parpaillot Parpaillot 22 mars 2009 01:30

                  @ Michel Santi :

                  Quelques remarques :

                  1° " Le premier acte du drame touchant ce secret bancaire Suisse s’est du reste joué à l’initiative de l’UBS ayant unilatéralement décidé, le 18 Février dernier, de divulguer aux autorités Américaines le nom de 300 de ses titulaires de compte. La première banque Helvétique a effectivement préféré violer la loi Suisse face à la menace bien réelle de devoir être poursuivie pénalement aux Etats-Unis sachant que, en toute logique, les établissements bancaires Suisses ne pourront à l’avenir refuser aux autorités Européennes ce qu’elles ont accordé aux autorités US. "

                  Ce n’est pas UBS qui a violé le secret bancaire, mais la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, et ceci en accord avec le Conseil fédéral (Gouvernement fédéral suisse).

                  Petit rappel des faits concernant les titulaires de ces 250 à 300 comptes.

                  Les USA avait requis l’assistance judiciaire auprès de la Confédération suisse, par le biais de la FINMA concernant les comptes en question, ceux-ci étant suspectés de faire l’objet de "fraude fiscale" aux USA. Rappelons que le droit suisse distingue la "fraude fiscale" de la "soustraction fiscale". La première étant pénalement poursuivie en Suisse, celle-ci a accordé l’entraide judiciaire aux USA.
                  La procédure permet aux accusés de faire recours, ce que certains ont fait. Cependant, les autorités américaines n’ont pas attendu que la procédure arrive à son terme. Elles ont fixé un ultimatum aux autorités helvétiques en exigeant immédiatement les données bancaires relatives à ces comptes. La FINMA a alors fait livrer ces données bancaires aux autorités américaines, privilégiant ainsi les intérêts d’UBS aux USA au détriment du respect des lois suisses. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est intervenu rapidement en interdisant à la FINMA de faire livrer ces données, mais trop tard, celles-ci avaient déjà été transmises. Le TAF a alors porté plainte contre la FINMA pour avoir violé l’article 26 de la loi sur les banques. En clair, la FINMA a violé l’ordre juridique suisse, la décision de justice ayant été court-circuitée.

                  2° "La Confédération, qui coopérait déjà avec l’international en matière de fraude fiscale, a ainsi plié face aux intenses pressions et lèvera donc également le secret pour tout titulaire étranger de compte soupçonné d’évasion fiscale. Les exigences Européennes et Américaines iront à coup sûr en se multipliant, la boîte de Pandore ayant été ouverte par un Gouvernement Suisse qui manque cruellement d’initiative depuis de nombreuses années et qui aurait pu adopter il y a déjà une dizaine d’années des mesures stratégiques visant à pérenniser la place financière Helvétique tout en anticipant sur des pressions internationales dont on savait bien qu’elles déboucheraient tôt ou tard sur l’assouplissement du secret bancaire. "

                  C’est exact, mais à la décharge du Conseil fédéral il faut rappeler que celui-ci fonctionne sous une forme collégiale. Il est composé de 7 membres, répartis de la droite souverainiste à la gauche socialiste sur l’échiquier politique, sans Premier ministre, toutes les décisions étant prises collégialement. Si ce système fonctionne bien par "beau temps", il faudrait probablement modifier les institutions pour le rendre plus efficace, plus réactif en cas de "tempête", mais surtout plus proactif !

                  Cordialement !


                  • Michel Santi Michel Santi 22 mars 2009 09:11

                    Bonjour Parpaiilot, quand vous écrivez : "il faudrait probablement modifier les institutions pour le rendre plus efficace, plus réactif en cas de "tempête", mais surtout plus proactif ! " , je ne peux qu’être d’accord. Il n’y a pas que le secret bancaire qui s’apparente à un fossile dinosauresque !
                    Cordialement.


                  • icar 24 mars 2009 18:47

                    La Suisse est surtout empêtrée et embourbée dans le fiasco des Pays de l’Est .Elle a prêtée l’equivalent de 3 fois son PIB. Aujourd’hui elle est assise sur un VOLCAN de CREANCES pour la plupart INSOLVABLES.
                    Comme pour la Grande-Bretagne et les States....la planche à billets va s’emballer ....et le Franc Suisse s’évaporer .......


                    • prudent 25 mars 2009 17:21

                      michel, vous êtes un hypocrite, je suis certain que vous n’ignorez pas que la suisse est riche des avoirs de dictateurs africains, des détourneurs de fonds publics et de blanchisseurs d’argent de la drogue du monde entier ; si vous êtes honnêtes, reconnaissez que des gens comme vous favorisent et encouragent les évasions fiscales ; mais on finit tous par payer un jour, je vous conseille dès à présent de vous chercher un autre job, plus précisement chez un fermier, car là au moins, au contraire de gens comme vous, on gère et produit du concret.

                       

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