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Le traité budgétaire européen (TSCG) sera-t-il ratifié cet été ?

Peu enclin à laisser un débat public s’installer à la rentrée autour du TSCG (traité sur la stabilité, coordination et gouvernance), l’Élysée pourrait, si le conseil constitutionnel ne juge pas utile de modifier la constitution, saisir rapidement le parlement et faire ratifier le traité en procédure d’urgence durant la session extraordinaire de l’assemblée nationale et du sénat, qui s’achèvera le 31 juillet. Le gouvernement éviterait ainsi la réunion du parlement en congrès à Versailles et s’épargnerait des discussions avec l’opposition et son propre camp pour obtenir la majorité des 3/5e

UN PREMIER PAS VERS UNE EUROPE FÉDÉRALE  

 Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), premier volet ratifié du dispositif, constituera selon ses partisans, "un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et un budget conséquent"(le Monde, février 2012). En ratifiant maintenant le TSCG, la France pourrait abandonner une part de sa souveraineté budgétaire. Désormais, la commission européenne disposerait d’un droit de regard sur l’ensemble des dépenses publiques françaises dont celles de protection sociale et de santé, (41.4 % et 14.8 % des dépenses publiques françaises) et de fonctionnement de l’État (27 %). 

LA CRAINTE D’UN NOUVEAU NON EN CAS DE RÉFÉRENDUM

Lors de son discours de politique générale à l’assemblée nationale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la décision de l’Élysée et du gouvernement de ne pas organiser de référendum. Le TSCG sera donc soumis au parlement au sein d’un paquet européen comprenant également des textes sur le pacte de croissance, la supervision bancaire et les transactions financières.

De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une consultation du peuple, mais il semble peu probable que le gouvernement consente à modifier son calendrier.

André Chassaigne, député PCF et chef de file du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) interpellait le 3 juillet à l’assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et exigeait la tenue d’un référendum. La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat, chef du groupe des communiste du sénat (CRC), appuyait la requête de son collègue communiste : "Le président de la République veut faire ratifier le traité rapidement. Vous avez plusieurs fois évoqué les citoyens : nous voulons qu’ils soient consultés par référendum sur un traité qui met en cause la souveraineté nationale". 

Des économistes et universitaires, dont Jacques Sapir, Emmanuel Todd, jacques Nikonoff, Fréderic Lordon et Philippe Murer, s’inquiètent également d’une perte d’indépendance budgétaire et des effets négatifs qu’une grande rigueur pourrait avoir sur notre économie.

Plusieurs personnalités politiques parmi lesquelles, Marine le Pen, Jean Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan, profitent de chaque interview pour exiger un referendum.

FO et la plupart des branches des autres syndicats, de nombreuses associations citoyennes et petits partis politiques expriment également leur indignation. Le Parti Ouvrier Indépendant (POI) a déjà collecté 60 000 signatures de travailleurs qui s’opposent au TSCG. 

En 2005, les français avaient dit non au projet de constitution européenne et refusé le transfert de souveraineté imposé par le traité de Lisbonne. Les parlementaires avaient alors décidé d’ignorer le verdict des urnes et avaient ratifié le traité en 2008.

UNE TRAITÉ QUASIMENT RATIFIÉ  

Lors du congrès de Versailles de 2008, parmi les 577 députés et 331 sénateurs, 181 parlementaires avaient exprimé leur refus du traité de Lisbonne. 

Le traité budgétaire initié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy devrait être plébiscité par les députés et sénateurs UMP.

En 2008, la moitié des socialistes avaient exprimé un non mais aujourd’hui on n’imagine guère des députés et sénateurs fraichement adoubés par le parti socialiste, prendre le risque de contrarier l’Élysée et gouvernement.

L’Assemblée nationale et le Sénat comptent 925 parlementaires dont 490 députés et 261 sénateurs, membres et apparentés PS et UMP, qui devraient, hormis quelques dissidents, approuver le traité.

Certes, en l’absence de référendum, la ratification par le parlement à l’assemblée nationale ou réunis en congrès à Versailles, serait acquise mais ce passage en force pourrait laisser des cicatrices. Le reste du quinquennat et les prochaines élections pourraient s’en trouver très affectés

Francis Journot est membre de l’association Vêtements made in France et du mouvement associatif Rendez-nous notre industrie  




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Les réactions les plus appréciées

  • Par ALasverne (---.---.---.212) 23 juillet 2012 11:40
    ALasverne

    C’est inacceptable Tout simplement signer la « règle d’or » du fasciste bling-bling avec un tag « socialiste » dessus. Une infamie. Contraire à toutes les promesses et à tout ce que peut avoir de gauche, encore, le PS.
    Si Hollande fait ça, l’état de grace sera terminée et Hollandréou devra se préparer au pire. 

  • Par nicolas_d (---.---.---.12) 23 juillet 2012 16:51
    nicolas_d

    « La ratification du MES est un excellente nouvelle pour les luttes sociales.  »
    « Il faut repenser la production et l’organisation de la production au niveau européen. »

    Non non non

    Pourquoi on ne pourrait pas faire de luttes sociale sans MES ?

    Pourquoi faire confiance à un processus non démocratique ?

    Vous êtes donc de ceux qui pensent que la démocratie n’est pas bonne pour les peuples, qu’il vaut mieux une bonne vieille dictature, à grande échelle ?

    Pourquoi donc vouloir à tout prix un gouvernement européen, puis mondial ? Vous pensez vraiment que cette bande de traîtres est capable de résoudre les problèmes qu’elle a elle même créé (famine, maladies, pauvreté, précarité, travail, chômage, peur de l’autre etc etc.), de nous guider vers des chemin plus dignes, plus efficaces, plus motivants ?

    Une bonne organisation mondiale doit partir du bas, des gens. Une démocratie quoi, une vraie, participative.

    Vous n’y croyez pas ? Vous pensez que c’est « ingérable » ?
    Mais vous voulez gérer quoi ? Les problèmes de chacun ?
    Vous pensez que les « maîtres » sont plus intelligents que la multitudes des intelligences des peuples ?
    Toutes les bonnes idées viennent du peuple, de ses revendications. Mais à quoi ils servent là tous ceux qui sont parachutés par je ne sais qui pour ne faire que des bêtises ?

  • Par lebreton (---.---.---.174) 23 juillet 2012 14:22

    @igsa

     bonjour 
     excellent, je vois qu’il n’y a pas besoin de baveux spécialiste en tout et rien pour dire la vérité ! le peuple européen oui il faut le dire est dans la galere ,grace aux couleuvres que les fumiers de droite plein aux as ont fait avaler aux espagnols aux allemands aux italiens et aux autres ,goldmans sachs à voler le pouvoir aux italiens sans élections ! et a la tete de l’union euro c’est la meme chose des gens en place sans légitimité a la solde des banqster pire que la mafia ! les Français auront été plus vigilants en sortant le nabo complice avec sa bande de foireux aussi malhonnêtes les uns que les autres !suffit de lire la presse étrangere pour etre au courant de leurs combines ! bref une greve a l’echelle de l’europe , pourquoi pas ,nationalisons les banques ,relationalisons les autoroutes bradées a des vendus ,reprenons le controle de la bourse et récupérons les 25500 milliards d’euro planqués !faisont en sorte que tout le monde puissent travailler ,33h par semaine pour tous ce pourrait etre pour bien des gens une espérence de vie plus longues avec 3 millions de chomeurs en moins ,le chomage est payé par ceux qui travaillent ,ceux qui prétendent le contraire sont des menteurs dixit la sal..... de pecresse qui traite les pauvres et les chomeurs de salauds !
  • Par robin (---.---.---.29) 23 juillet 2012 22:07

    Bien sûr que non qu’un référendum ne sera jaùmais organisé pour 2 excellentes raisons :

    - Nous ne sommes plus en démocratie depuis longtemps,

    - Hollande se ferait virer aussitôt par Goldman Sachs comme Papandreou et Berlusconnerie

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