Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Les PPP, un couple qui dure !

Les PPP, un couple qui dure !

Le partenariat public privé (PPP) fait mauvaise figure en France. Dès lors qu’il est question d’associer des entreprises privées à l’action publique, les critiques s’emportent avec sévérité et peu de distinction. Et pourtant, les avantages sont incontestables : l’innovation du privé profite directement au public (notamment sur les nouveaux bâtiments à basse consommation, la sécurité ou l’aménagement des lieux d’accueil pour les familles dans les prisons), les coûts de construction baissent et la qualité de la maintenance s’améliore. On comprend mieux pourquoi, en période de raréfaction des financements, l’état s’est engagé dans cette voie. Et on vante suffisamment l’ingénierie de nos entreprises nationales pour ne pas en profiter nous-mêmes !

Prenons l’exemple des prisons : La France compte 1500 sites dont la moitié date d’avant 1900 et certains sites sont d’une extrême vétusté. L’état a rehaussé le budget consacré à la rénovation et aux constructions de nouveaux établissements pénitentiaires et créé en 2001, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) pour gérer les grands projets. Selon la forme de l’appel d’offres lancé par l’APIJ, le périmètre d’intervention des entreprises de construction peut se limiter à la conception/construction ou englober également la maintenance des bâtiments ainsi que les services à la personne. Les missions régaliennes (surveillance) restent toujours de la compétence du Ministère de la Justice et sont donc assurées par lui seul. Ces contrats s’étendent sur une longue durée (de 20 à 30 ans) et, jusqu’à l’échéance du contrat, l’État est locataire de l’établissement et le partenaire privé en est propriétaire. A la fin de la durée du contrat, l’État récupère le bâtiment. Il va donc logiquement exiger qu’il soit en parfait état de fonctionnement.

La qualité de service public : une exigence monétisée

Afin de responsabiliser l’entreprise privée, les montants du loyer sont variables selon la qualité des prestations achetées. Les inspections, menées par la DAP, ont lieux dans les établissements pendant toute la durée du contrat. Elles donnent lieu à des pénalités pour le partenaire privé si le contrat n’est pas respecté (surtout en matière de sécurité) ou si à la fin du contrat, l’établissement est dégradé. Donc le partenaire a tout intérêt à respecter les critères de sécurité et à éviter les dégradations et le gaspillage des fonds publics n’est plus possible. L’efficacité des PPP est probante puisqu’il a permis une réduction des délais de construction et du coût global des établissements (environ 5%). Ainsi, la prison de Roanne construite en PPP a été réalisée en 23 mois alors que la prison de Mont-de-Marsan construite en maîtrise d’ouvrage publique a été réalisée en 25 mois. Dans ce type de contrat, le partenaire privé n’assure que la conception et la réalisation de l’établissement. L’APIJ explique cette économie de temps et d’argent par la responsabilisation des partenaires et la menace de sanctions financières en cas de non respect de critère de qualité.

Critique ou craintes ?

A l’occasion d’incidents dans l’une des prisons réalisées en PPP (Roanne), les médias ont soulevé des problèmes de sécurité et de malfaçons. Les PPP ont été la cible des critiques, accusant le besoin de rentabilité des entreprises et relançant le débat sur l’intrusion du capitalisme dans la puissance publique. A juste titre, l’APIJ affirme que les malfaçons de la prison de Roanne ont été révélées par les contrôles drastiques opérés par l’administration pénitentiaire. Mais l’APIJ précise par ailleurs que ces problèmes sont tout-à-fait classiques pour un projet de bâtiment et sont obligatoirement résolus avant la livraison (voir site). Les tests de sécurité sont des indicateurs de performances qui permettent d’évaluer les prestations et d’exiger des ajustements. Les PPP permettent un contrôle plus intense et l’identification à temps des malfaçons lors des évaluations de la DAP. Le partenaire a dû se conformer aux normes de sécurité fixées par le contrat, à ses frais, ce qui l’incite par la suite à converger vers les critères de qualité attendus par l’administration pénitentiaire.

Les critiques à l’encontre des constructeurs et des mainteneurs de ces établissements seraient-elles aussi virulentes s’il s’agissait d’entreprises publiques ? Les craintes de donner une certaine impunité aux industriels et de confondre les sphères publique et privée sont justifiées mais les PPP sont-ils une déviance ou un cadre pour rendre plus efficaces les constructions d’établissements publics ?

L’expérience montre que les PPP diminuent les coûts et augmentent la qualité des prestations mais les ajustements liés à la complexité de la construction seront toujours inévitables…


Moyenne des avis sur cet article :  2.71/5   (14 votes)




Réagissez à l'article

14 réactions à cet article    


  • Polemikvictor Polemikvictor 1er avril 2009 11:59

    Ben voyons.... Le mélange public privé est toujours dangereux, l’exemple qui me vient à l’esprit est le rapport entre les sociétes de television publiques et leurs fournisseurs, société de production privées. Voyez le dernier rapport de la cours des comptes sur le sujet.
    On parle beaucoup de rémunération anormales de dirigeants ces temps ci, il y a là un sujet qu’on a oublié !!
    C’est un métier ou il est normal de rouler en Porsche l’année de la création de sa société.


    • Webes Webes 1er avril 2009 13:40

      C est sur que le melange des genres est devenu malsain !

      En effet depuis hier l etat a delegue a l industrie "culturel" le droit de juger et de condanner tout manquement aux droits d utilisation de leur produits sur le net.

      http://www.numerama.com/magazine/12499-Hadopi-jour-4-un-jour-sombre-pour-les-droits-de-la-defense.html


      • foufouille foufouille 1er avril 2009 14:18

        le prive est forcement genial
        il parait qu’ils ont pas de stock options ni pots de vins ni aides de l’etat


        • Polemikvictor Polemikvictor 1er avril 2009 17:13

          Dans l’affaire Carignon ( l’ex maire de Grenoble) le corrupteur etait la Lyonnaise des eaux. Quand il s’est retrouvé en tole, le gestionnaire de sa prison etait aussi la Lyonnaise voila un exemple de partenariat perseverant.


          • Forest Ent Forest Ent 1er avril 2009 19:09

            Le PPP n’est que le relookage des contrats publics "conception-construction" qui avaient été interdits il y a environ 15 ans. En effet, seules de grosses boîtes avaient les moyens d’y répondre, ce qui favorisait le verrouillage du marché par quelques oligopoles, comme Bouygues. (Tiens, un copain de Sarkozy ...) Il est probable qu’ils aient fort contribué à encourager la corruption déjà pas négligeable sur les marchés publics.

            Le PPP était donc déjà très discutable avant la crise financière. Mais il est devenu aberrant à l’heure des "plans de relance". Il va falloir que l’Etat prête à la BNP de quoi prêter à Bouygues... pour ne pas s’endetter beaucoup moins cher. C’est risible.

            Enfin, à propos de PPP et prisons, notez qu’un juge pour enfants US vient d’être inculpé de corruption. Il était payé par une prison pour enfants privée pour envoyer en taule des enfants qui n’avaient rien fait. On vit une époque formidable. smiley

            Le PPP est amha à bon escient un symbole fort de la corruption des dirigeants.


            • PJ2 3 avril 2009 20:42

              Les PPP ne sont pas la panacée, c’est clair ! De toute façon, il faudra toujours se prémunir contre les dérives qui peuvent arriver, quel que soit le type de contrat !

               
              Cela dit, les PPP obligent quand même les entreprises à passer par une phase de dialogue compétitif longue, avec des contrôles très stricts de la part des autorités compétentes. Et la DGCCRF peut assister aux commissions d’appel d’offres et en vérifier tous les résultats en cas de doute.
               
              Les PPP ne représentent de toute façon qu’une très faible part de la commande publique (moins de 10%), mais ils peuvent quand même être un moyen de dynamiser certains projets sur le terrain. La plupart du temps, ce sont directement les collectivités qui signent les contrats en PPP et non pas l’Etat en tant que tel (http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ppp080213/etat_perspect ives.pdf).

              Les PPP se réalisent quasiment toujours à l’échelle locale. J’ai du mal à croire que le copinage de nos élites politiques et économiques au niveau national puisse interférer grandement dans la vie quotidienne des collectivités locales. Ca me paraît bien naïf et un peu simpliste ! Et puis honnêtement, ces mêmes élites n’ont pas attendu le PPP pour copiner... Les PPP apportent justement un peu plus de rigueur contractuelle. On va pas être contre ou alors où est la logique ?
               
              Sur le papier, n’importe quelle entreprise (d’une taille quand même suffisante) ou groupement d’entreprises peut participer aux appels d’offres. Dans la pratique, c’est un exercice long et coûteux pour les entreprises. Donc ce sont plutôt les grosses boîtes (type Vinci, Bouygues ou Eiffage) qui répondent, mais elles sous-traitent ensuite beaucoup de prestations aux PME locales. Les élus le savent bien et inscrivent souvent ce point comme une condition contractuelle afin de dynamiser leur marché local (cf. cet article : http://www.scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/PARTICIPER/p%20614%20enjeux%20soustraitants.pdf). Ils ne sont pas fous !

            • plancherDesVaches 1er avril 2009 19:39

              " L’état a rehaussé le budget consacré"
              Donner de l’argent public au privé va toujours dans le bon, sens, c’est sûr.

              Alors, oui, les PPP sont bien une déviance. Mais, en ce moment, l’état est roi.


              • DACH 1er avril 2009 22:55

                Bonsoir, Sophia Antipolis fut un précurseur réussi du PPP, et cas d’école, là où ne vivaient que des moutons et des chèvres il y a 50 ans....Expérience que j’ai suivi jusqu’en 1995, avec ses moments de croissance et ses moments de crise. Bien cordialement. Namaste. DACh


                • wesson wesson 2 avril 2009 02:06

                  rien à voir. Sophia Antipolis c’est juste une concentration d’entreprise dans un environnement agréable. Ce qui a amorcé la pompe au début, c’est la venue de quelques gros noms de la recherche et des STIC publique (CNRS, INRIA, THOMSON, ...)

                  Un PPP consiste à donner à un partenaire privé la gestion d’un service public. Une pépinière d’entreprise est tout sauf comparable à cela. Et quand bien même, une exception ne fait pas une règle !


                • wesson wesson 2 avril 2009 01:51

                  bonsoir l’auteur,
                  les PPP sont en même temps qu’une abberation économique, un inépuisable filon de corruption.

                  Et les exemples de là ou ça coute affreusement cher sans fonctionner sont nombreux.

                  On est déjà horrifié par un tel tableau, et voilà que l’on nous dit qu’il faut encore plus de cela. Une gageure !

                  En ce qui concerne les prisons, c’est une mention spéciale. Un PPP dans ce domaine contribue bien entendu à fournir une main d’oeuvre à bas prix, sans charges sociales pour des entreprises souhaitant effectuer des travaux à faible valeur ajoutée et non délocalisable. Je vois bien notre assemblée de godillots mitonner discrètement une législation qui permettra cette forme d’esclavagisme moderne, dans une voie qui finalement n’est pas différente de ce que font les états unis dans le domaine carcéral. Il ne restera plus qu’a remplir ces prisons et espérer que ces travailleurs quasi gratuits ne viennent pas piquer des emplois normaux.

                  Ces contrats PPP portent en eux même tous les germes des dérives qu’ils ne manquent jamais de produire. Un vrai modèle de ce qu’il ne faut pas faire.

                  Vous avez écrit un article sur commande qui tient de l’informercial.


                  • sparrow 2 avril 2009 09:45

                    C’est amusant, mais losque que j’ai vu le titre de l’article je n’ai pu m’empéché de rire ; dans un tout autre contexte, quand je parle des PPP, je veux dire les "prout prout parisiens" (libre à vous d’avoir votre propre definition).
                    Soyons serieux, l’association du privé et du public, excellent sur le papier d’ébouche toujours un jour ou l’autre sur la grosse magouille, conflit d’intéret, etc... et à long terme sclérose l’économie par des monopoles. Pas Bon !!!

                     


                    • TSS 2 avril 2009 10:09

                      le contribuale dit merci aux PPP car quand la commune ou la communauté de commune s’est engagée

                      auprès du gestionnaire privé de compenser financièrement le manque à gagner d’un parking(par

                      exemple)  c’est le contribuable qui paie cette difference... !!


                      • sparrow 2 avril 2009 10:39

                        et c’est bien ça le problème. Les mauvaises habitudes sont prises. Je me suis fais bobo au doigt je vais voir le médecin. Je perd de l’argent je vais voir la collectivité. Plus besoin de réfléchir, de prévoir l’argent du contribuable est là.


                      • Emmanuel Aguéra LeManu 4 avril 2009 17:51

                        Il me semble que bien des opérateurs voyaient dans les PPP des roues de secours destinées à suppléer aux investissements publics manquants la "compétence" du privé. Les termes des partenariats divers ne changeront rien à l’affaire : Aujourd’hui, dans un PPP, l’ambiance a changée : l’état y ferait plutôt figure de garantie face aux opérateurs privés en qui la confiance s’est singulièrement amenuisée ces derniers temps...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

PJ2


Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès