Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Les vraies causes du déficit budgétaire

Les vraies causes du déficit budgétaire

Voici quelques extraits de la Séance du 2 décembre 2011 au Sénat.
Ils devraient vous éclairer sur la magnifique transparence de la gestion des deniers publics.
En résumé, une véritable bombe< à lire et relire pour comprendre qui est le véritable responsable des déficits publics.
En effet, les mesures "correctrices" sont évaluées par la Cour des Comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires à plus de 100 milliards d'euros, des mesures dont bénéficie pour l'essentiel le Gotha de la haute finance.

Le mythe d'un déficit imputé à l'explosion des aides sociales, des retraites et du coût des fonctionnaires s'effondre.
L'intervention de Marie-France Beaufils démarre ainsi sur les chapeaux de roues, suivies de celles de Anne-Marie Escoffier et d'Annie David. En politique, les femmes seraient-elles les seules à oser poser les bonnes questions ?

Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale de la commission des finances.

"Nous n'ignorons pas que la mission « Remboursements et dégrèvements » est très spécifique et que l'évolution de ses crédits dépend de paramètres exogènes tels que la croissance des assiettes, les orientations de la politique fiscale du Gouvernement ou encore les arbitrages individuels des contribuables. De fait, les remboursements et dégrèvements se constatent plus qu'ils ne se pilotent.
Ce n'est pas une raison pour en livrer une présentation budgétaire sommaire.
Pour commencer, je persiste à croire que la maquette budgétaire et le dispositif d'évaluation de la performance sont perfectibles, en dépit de l'inertie opposée par le Gouvernement à toutes les suggestions d'amélioration formulées par le Sénat, comme par l'Assemblée nationale d'ailleurs. Je ne prendrai qu'un exemple : est-il normal, après une réforme aussi substantielle que celle de la taxe professionnelle, que le projet annuel de performance n'ait connu que des ajustements à la marge ? Nous ne le pensons pas.
Qu'en est-il des crédits ? Ils s'élevaient à 84,9 milliards d'euros dans le projet de loi de loi de finances pour 2012 déposé par le Gouvernement. Nous avons néanmoins adopté deux amendements à l'article d'équilibre dont il faudra tirer les conséquences sur la mission. Les remboursements et dégrèvements sont en effet majorés de 440 millions d'euros par la révision de l'hypothèse de croissance à 1 %...

Les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux représentent 10,3 milliards d'euros, soit une baisse de 12 %. Cette baisse traduit les effets de la réforme de la taxe professionnelle, c'est-à-dire la disparition progressive des dégrèvements de TP que ne compense pas la montée en charge des nouveaux dégrèvements, dont le dégrèvement barémique de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises."

Mme Anne-Marie Escoffier

" Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bis repetita non placent  : je crains de devoir commencer mon intervention en exprimant les mêmes inquiétudes que l'an dernier à la même époque.
La première concerne le manque d'intérêt du Gouvernement pour cette mission. Je préférerais d'ailleurs qu'il s'agisse d'un manque de disponibilité, qui empêcherait l'administration de répondre dans des délais convenables au questionnaire budgétaire qui lui a été transmis.
En quatre ans, les remboursements et dégrèvements au titre de la taxe professionnelle ou des nouvelles impositions ont diminué de près de 60 %. Je ferai donc à mon tour le constat de la chute du niveau de prise en charge de la fiscalité directe locale par l'État."

Mme Annie David

"Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'adoption ou du rejet de ces crédits est, au fond, relativement secondaire puisque leur caractère très largement évaluatif est établi et que leur consommation peut être soumise à bien des aléas susceptibles d'en modifier les montants et les contours.
Quant aux sommes imputées sur les crédits de la mission, rien ne permet d'affirmer qu'elles sont l'exacte image des remboursements et dégrèvements accordés...
 
"Comment oublier, par exemple, les mesures du plan de relance et les remboursements accélérés de crédit d'impôt sur les sociétés, ou encore la réforme du crédit impôt recherche, dont l'impact a été significatif sur le produit dudit impôt sur les sociétés ?
Mais ce périmètre est également trop étroit, les crédits de la mission étant loin de refléter le foisonnement des mesures correctrices de l'impôt dans notre pays.
Ainsi, l'impôt sur les sociétés ne compte, au sein de la mission, que pour 13,4 milliards d'euros en mesures d'atténuation de recettes, alors que les mesures correctrices sont évaluées par la Cour des Comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires à plus de 100 milliards d'euros.
Pour ce qui est du régime des groupes, il pèse 35 milliards d'euros. Quant à l'imposition à taux privilégié des dividendes intra-groupe, elle représente 18 milliards d'euros de plus ! Et la niche Copé, c'est 8 milliards d'euros par an !
C'est dire que nous n'avons, au travers de cette mission, qu'une connaissance imparfaite de l'ensemble des processus de formation des recettes fiscales et des dispositions les modifiant. On est d'ailleurs en droit de se demander si un document annexe aux crédits de la mission ne devrait pas être établi, qui retracerait la réalité du coût des mesures correctrices de l'impôt."


Source :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20111202_8&idtable=s20111202_8&_c=d%E9gr%E8vements+d%92imp%F4ts+84%2C9+Md%80&rch=gs&de=20110503&au=20120503&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true


Moyenne des avis sur cet article :  4.87/5   (31 votes)




Réagissez à l'article

15 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 4 mai 2012 08:33

    La vérité est que la droite a vidé consciemment les caisses publiques en diminuant les impôts des ménages les plus riches et des sociétés. La vérité c’est que les dépenses publiques ont baissé de 1996 à 2008, et que ce n’est naturellement pas la source de l‘énorme dette voulue, provoquée, organisée par Sarkozy. La source principale des 23 points supplémentaires de dettes causés par Sarkozy provient de la baisse des recettes, pas de la hausse des dépenses......
    Voir :
    http://2ccr.unblog.fr/2011/12/21/comment-sarkozy-nous-endette/


    • orage mécanique orage mécanique 4 mai 2012 09:55

      et j’ajouterais même que la dette est devenu une rente pour les financier

      quand on commence à regarder qui détient la dette française,
      on se rend compte par exemple que ce sont des filiales de ceux qui ont été sauvé par le plan de sauvetage de 2008 pour faire simple.

      Quand on regarde comment Malakoff Médéric (Guillaume Sarkozy) a profité des « réformes » de son frère faisant grimper son chiffre d’affaire de manière exponentiel ,
      que Malakoff Médéric est aujourd’hui un des plus gros possesseur de dette française,
      et que Nicolas Sarkozy n’a eu comme réflexe dans sa politique Européenne que de prêter et donc d’emprunter à fond perdu sans conditions à la BCE et de suivre Merkel,
      On peut se poser la question de conflit d’intérêt certain

      mais surtout de l’utilisation de la vache à lait FRANCE.


    • Homme de Boutx Homme de Boutx 18 mai 2012 21:39

      On comprend mieux pourquoi il (sarkozy) disait oui à tout le monde car il n’a eu aucun souci pour tout financer et savoir que c’est son frère qui en a profitté me conforte dans mon opinion, nous avons été victime d’une opération mafieuse.


    • moussars 4 mai 2012 12:59

      Et tout cet argent non prélevé fait parti de l’évasion fiscale qui arrive à 600 milliards !!!
      http://blogs.mediapart.fr/blog/antoine-peillon/050412/evasion-fiscale-ces-600-milliards-qui-manquent-la-france-france-inf, notamment.

      Tout est dit, y compris la messe...
      Le reste n’est que mauvaise littérature et prétexte à la révolte !


        • leypanou 4 mai 2012 15:04

          Merci à l’auteur pour cet article qui peut paraître abscons pour un lecteur non averti.

          Ce que le Français lambda ne sait pas, c’est que cet enfumage permanent sur la dette n’est qu’une astuce pour faire avaler les mesures de régression sociale, mises en place pour plus de privatisation dans tous les domaines de la vie : santé, éducation, retraite, etc, etc.

          TOUS les politiciens, de pseudo-gauche ou de vraie droite, qui entonnent donc l’air de « il faut se désendetter » (i.e du PS à l’UMP, en passant par le Modem), ne sont que des suppôts de l’ordre néo-libéral que l’on doit combattre.

          Des auteurs ont déjà écrit que l’origine de ces dettes ne sont pas tant l’importance des dépenses que l’insuffisance des recettes, depuis plusieurs années, la gauche au pouvoir compris. Ils ont aussi rajouté qu’il faut annuler le remboursement des dettes illégitimes.

          Pour ceux qui veulent aller plus loi, les livres de F Chesnais « Les dettes illégitimes » chez Raison d’Agir ou encore « Le piège de la dette publique » chez LLL.


          • lloreen 4 mai 2012 17:18

            @ leypanou
            « ce que le français lambda...retraite, etc... »

            Tout à fait et c’est la raison pour laquelle ceux qui ont ces informations doivent les partager par tous les moyens (réseaux sociaux, envoi des liens par mail , information à la famille, aux connaissances, collègues...).


          • musashi 4 mai 2012 15:26

            Vous allez pouvoir juger sur pièce avec le retour de la gauche au pouvoir mais attention vous risquez d’être déçus...


            • latitude zéro 4 mai 2012 18:36

              On ne va rien « juger sur pièce » car il n’y aura PAS de « retour de la Gauche. »
              Hollande n’est pas le candidat « dangerous » mais le candidat numéro 2 du marché. Celui chargé de remplacer sarko devenu par trop impopulaire.
              Mais ça permet à des types comme vous et d’autres de crier sur tous les toits que la « gauche » ne fait pas mieux et même pire car plus dépensière.
              Tout ceci est bien huilé, la mécanique fonctionne bien, mais jusqu’à quand ?
              Quand il y aura suffisamment de monde informé des magouilles de la finance.


              • mortelune mortelune 4 mai 2012 17:25

                Il ne faut pas espérer que TF1 explique tout ça. Trop de français sont des boeufs frappés à grands coups de chaines merdiatiques et c’est bien dommage.

                Il faut pourtant pas avoir un bac +7 pour savoir que la crise de la dette n’existe que pour la suppression des droits des salariés.

                • lloreen 4 mai 2012 17:27

                  Etienne Chouard a fait des vidéos très explicites sur le sujet aussi, dont celle sur l’arnaque de l’impôt sur le revenu.

                  http://www.youtube.com/watch?v=FxzQrPmTClg

                  L’impôt sur le revenu est une arnaque et aux Etats-Unis (si vous avez des amis y vivant, informez-les...) c’est exactement la même chose car la loi portant sur l’impôt sur le revenu n’a JAMAIS été adoptée, à plus forte raison elle n’a JAMAIS été promulguée, TOUS les 50 états ne l’ayant pas ratifiée.

                  A l’époque, les banskters de la FED ont corrompu quelques congressmen, qui ont fait croire aux américains que cette loi avait été adoptée : c’est un pur mensonge.

                  Peu d’américains le savent, ceci étant naturellement un secret des mieux gardés ! Aucun politicien aux Etats-Unis ne paie d’impôt sur le revenu !

                  http://www.converge.org.nz/pirm/fr_paul.htm


                  • tchoo 4 mai 2012 18:37

                    peut-être que tout le monde va enfin comprendre que la situation actuelle de l’endettement, et privé et public est une volonté, une idéologie mise en place et non pas un état de fait qui nous oblige à pratiquer une politique d’austérité pour rembourser l’irremboursable.
                    Cette situation est mise en place volontairement depuis 30 ans, et les politiques qui au mieux ont laissé faire et tenter de s’adapter son coupable de lacheté envers leurs peuples, ne parlons pas de ceux pour qui c’est la vérité révélée...


                    • JACKTURF JACKTURF 4 mai 2012 22:00

                      Comme je vais respecter la trêve du Week-end et vous foutre donc une paix royale, je vais vous expliquer une fois de plus pourquoi Sarkosy a déjà gagné !

                      Premièrement :
                      Les Commentateurs et instituts de sondages, surtout ceux qui passent régulièrement sur la cinq à C dans l’air, sont des abrutis de première (pardon M. Cayrol), ne connaissant pas la France et encore moins les Français, préférant suivre l’air du temps, plutôt que de prendre le moindre risque.

                      Deuxièmement  Pour confirmer ce que je dis, je précise qu’ils n’ont rien compris à l’appel de Sarkosy « aidez moi ». Cet appel ne s’adressait nullement aux électeurs du F.N ou de Bayrou, mais à une France, bien dans ses baskets, qui ne votent que très rarement, suivant élection après élection, les évènements d’un oeil désintéressé, tant que la Patrie n’est pas en danger, ou que leurs intérêts ne sont pas menacés...

                      Troisièmement : Cette France la, bien dans ses baskets et qui n’a pas de problèmes particuliers détestent les aventures politiques, mais en pleine crise, alors la, elle ne supporte carrément pas !

                      Quatrièmement : C’est pourquoi, elle est en train de se secouer, de se réveiller, comprenant sans aimer spécialement Sarkosy, qu’on ne change pas de Capitaine en pleine crise ! Un tiens valant mieux que deux tu l’auras ! Des gens aux origines terriennes solides, qui ne se laissent pas bercer d’illusions par Hollande et encore moins par les médias et qui sait donc raisonner sans assistance respiratoire...

                      Au final, cette France profonde, totalement ignorée des médias, mais que Sarkosy a bien senti, étant bien plus humain que ne le décrive les médias en mal de sensations, va se lever comme un seul homme Dimanche, pour une surprise rarement vue dans l’hitoire des élections Françaises et qui raisonnera au-delà de nos frontières...

                      Un dernier mot : Fabius a fait un flop en Chine, mais le saviez vous ?

                      Vingt-quatre heures et puis s’en va. Laurent Fabius a écourté sa visite en Chine où il n’a été reçu par aucun des hauts dirigeants en tant que représentant du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande. Arrivé lundi à la mi-journée à Pékin, l’ancien Premier ministre PS est reparti mardi en milieu d’après-midi pour Tokyo au lieu de mercredi matin, annulant une conférence de presse prévue en soirée.


                      • lloreen 4 mai 2012 23:02

                        « on ne change pas de capitaine en pleine crise ».
                        Ben voyons....
                        Il n’y a PAS DE CRISE. Juste des enténébrés pour le croire et s’en persuader....

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès