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Accueil du site > Actualités > Economie > Lettre ouverte à Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat

Lettre ouverte à Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat

Lettre ouverte d'un informaticien autrichien installé à Montpezat dans le Gard, et qui s'oppose au projet de réforme du statut d'auto-entrepreneur. La lettre illustre les conséquences néfastes de cette réforme et apporte quelques éléments constructifs pour le débat.

Madame la Ministre de l'Artisanat,

Permettez que je vous tende ma carte de visite. Je m'appelle Nicolas Kovacs, je suis autrichien, j'ai quarante-six ans, et je vis en France depuis 1991. Mon entreprise informatique Microlinux est installée dans le Gard depuis 2009.

Je tiens à m'adresser à vous au sujet de votre projet de réforme du statut des auto-entrepreneurs. Projet qui consiste à interdire le statut d'auto-entrepreneur à toute personne dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil de 19.000 euros. Dans l'état actuel des choses, l'entrée en vigueur de cette réforme signifierait tout bonnement la fin de mon entreprise. Permettez que je revienne un peu en arrière pour mettre mon propos en perspective.

En février 2003, je me suis installé à Montpezat principalement pour deux raisons. D'abord, parce que c'est un charmant petit village, comme vous pouvez le voir sur la photo ci-dessus, avec des habitants tout aussi charmants. Ensuite, parce que j'ai réussi à y trouver un logement décent à un prix correct.

Les trois premières années, je me suis débrouillé pour travailler comme la plupart des gens se débrouillent ici. J'ai alterné les contrats intérimo-précaires avec les visites à l'ANPE de Nîmes, au temps où celle-ci ne s'appelait pas encore Pôle Emploi. J'ai donné des cours d'allemand à des élèves malentendants. J'ai été pigiste pour une revue informatique. J'ai appris à manipuler une tronçonneuse pour faire des travaux de débroussaillage payés au SMIC horaire. Et j'ai dûment rempli les fiches pour l'ASSEDIC de Nîmes (qui ne s'appelait pas encore Pôle Emploi) dans les longues plages de chômage entre les petits boulots.

Début 2005, j'ai décidé de rencontrer le maire de Montpezat, Monsieur Bernard Compan, dans le but de lui présenter spontanément un projet d'informatisation des médiathèques de la Communauté de Communes de Sommières. Projet concocté pendant les longues soirées désoeuvrées d'hiver, et qui avait ceci de particulier qu'il était entièrement basé sur Linux et les logiciels libres. Monsieur Compan a trouvé qu'il s'agissait là d'une bonne idée, et il l'a accueillie avec enthousiasme. Les travaux ont débuté l'été 2006.

De 2006 à 2008, j'étais donc salarié de la mairie du village. Je gagnais près de cent euros de plus que le RMI (qui ne s'appelait pas encore RSA) pour vingt-six heures de travail par semaine. J'en faisais facilement le double, mais cela ne me dérangeait pas, parce que ma nouvelle mission me passionnait. Elle consistait à informatiser et mettre en réseau les onze médiathèques autour de Montpezat. D'un point de vue technique, le projet devait être un succès. Or, j'ai été embauché dans le cadre d'un Contrat d'Avenir. C'est ainsi que l'on nomme en France les contrats qui n'ont pas d'avenir. Ma mission a donc officiellement pris fin en août 2008. Retour à la case départ.

L'ANPE de Nîmes s'appelait maintenant Pôle Emploi. Je me suis réinscrit en tant que demandeur d'emploi pour un poste d'Administrateur Réseaux, sans trop me faire d'illusions : la crise économique commençait tout juste à se faire sentir. Tout le monde essayait de comprendre ce que signifiait ce mystérieux terme de subprimes. Une année a défilé sans la moindre offre d'emploi à l'horizon.

Puisque je ne trouvais pas de travail dans une région notoirement sinistrée par le chômage, l'idée de créer mon propre emploi a commencé à germer petit à petit dans un coin de ma tête. L'idée d'une entreprise spécialisée dans le logiciel libre, et qui installerait aux collectivités locales de la région des réseaux ultra-stables et à coût réduit. Je suis allé me renseigner auprès de Pôle Emploi, et lorsque l'antenne de Nîmes m'a proposé de suivre un stage auprès d'un conseiller en création et gestion d'entreprise, j'ai accepté avec enthousiasme.

Ce qui a été déterminant ici, c'était le statut d'auto-entrepreneur nouvellement instauré par le gouvernement de l'époque, notamment la simplification des démarches administratives par rapport aux statuts classiques bien trop contraignants pour tout créateur d'une entreprise à envergure modeste. Mon entreprise Microlinux a été créée le 3 août 2009. Un grand pas pour moi, un petit pas pour l'humanité.

Je vous fais grâce des tribulations qui accompagnent nécessairement la création d'une entreprise. Ces premières années d'amorçage de pompe, j'ai travaillé sept jours sur sept, soixante-dix heures par semaine en moyenne, j'ai fait une croix sur les vacances, et si je n'ai pas jeté l'éponge, c'est que je dois beaucoup à ma ténacité habituelle et au soutien indéfectible de ma compagne.

Aujourd'hui, près de quatre ans plus tard, tous ces efforts commencent petit à petit à porter leurs fruits, et je considère sans fausse modestie que mon entreprise est un succès, pour plusieurs raisons :

  • L'entreprise existe encore et n'a pas fait faillite.
  • J'arrive à payer mon loyer, à remplir le frigidaire et à payer mes factures. Je ne peux rien économiser, certes. Mais c'est déjà pas mal.
  • Je suis mon propre patron, et je fais un travail qui me passionne.
  • Depuis quelques mois, j'arrive même à me libérer un jour ou deux le weekend pour aller faire une randonnée ou un peu d'escalade.

Or, voici que l'existence de mon entreprise est tout bonnement menacée par votre projet de réforme. Je ne vais pas vous faire l'exposé détaillé des raisons pour lesquelles je m'oppose fermement à cette réforme et la juge inutile et dangereuse. Je me contenterai d'attirer votre attention sur quelques points en vrac.

  • Le principal atout et la principale raison d'être du statut d'auto-entrepreneur, c'est tout d'abord la formidable simplification des démarches administratives. Les Français ont acquis à juste titre la triste réputation d'être les champions du monde de la bureaucratie. Je vous avoue platement que même au bout de vingt-deux ans de vie en France, il m'arrive encore de pousser un juron dans ma langue natale face au sempiternel amalgame déplaisant de rigueur procédurale et de flou bureaucratique qui empoisonne le quotidien. Et là, pour une fois qu'une procédure est simple, limpide et transparente, on n'en veut plus. Je ne comprends pas.
  • Votre réforme sous-entend qu'un bon auto-entrepreneur est un auto-entrepreneur qui gagne moins que le SMIC. Si l'on part du principe que ce qui sert effectivement à payer le loyer, à remplir le frigidaire et à mettre de l'essence dans la voiture, c'est le bénéfice des sommes modestes que l'on brasse, sachez que ce bénéfice se situe en moyenne entre 40 % et 50 % du chiffre d'affaires. Je vous laisse faire le calcul, mais vous me demandez en gros de ne pas gagner plus en un an que ce que vous gagnez en un mois et demi. Je trouve cela d'autant plus inadmissible que votre gouvernement - alors même qu'il est de gauche - s'est jusqu'ici montré incapable d'encadrer les salaires indécents de certains grands patrons. Si je n'étais pas de tempérament aussi souriant, il y aurait longtemps que vos réformes m'auraient transformé en fervent poujadiste. Je vous suggère donc d'appliquer vos mesures là où cela en vaut vraiment la peine, et qui sait, peut-être que vous aurez plus de succès à stopper l'hémorragie manifeste de vos électeurs mécontents partis chercher le salut dans les extrêmes, d'après les sondages les plus récents.
  • J'ai lu les récentes allégations des lobbies d'artisans à l'encontre des auto-entrepreneurs. En comparaison, Frigide Barjot interviewée sur les couples homoparentaux pourrait presque servir de modèle d'honnêteté intellectuelle et de sensibilité. Mettons donc un terme aux pires aberrations et rappelons les simples faits. Chaque auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à l'URSSAF tous les trois mois. Et tous les trois mois, une bonne partie de ce que gagne l'auto-entrepreneur part dans les caisses de l'état. Non, l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. En revanche, lorsqu'il achète du matériel chez son fournisseur, il paie cette TVA comme un particulier. Enfin, un grand nombre d'artisans traditionnels aiment répéter inlassablement que le statut d'auto-entrepreneur favorise le travail au noir. Ma foi, c'est vrai dans la mesure où le Code Civil favorise la criminalité.

Madame la Ministre, j'ai une suggestion très simple à vous faire. Soutenez votre gouvernement dans sa lutte contre le chômage en abandonnant votre projet, tout simplement. Tout le monde a droit à l'erreur, et je vous invite à jeter un coup d'oeil succinct sur les discussions dans les forums d'auto-entrepreneurs pour que vous vous rendiez compte - sauf tout le respect que je vous dois - que vous faites fausse route. Votre projet menace l'existence de plusieurs centaines de milliers d'entrepreneurs en France.

Salutations citoyennes,

Nicolas Kovacs

[Le texte original de la lettre a été publié sur le site de Microlinux.]


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16 réactions à cet article    


  • Yohan Yohan 18 juin 2013 11:04

    Sachez qu’ici en France, les socialistes ne font jamais d’erreur smiley


    • tutti frutti tutti frutti 18 juin 2013 11:32

      Enfin, un grand nombre d’artisans traditionnels aiment répéter inlassablement que le statut d’auto-entrepreneur favorise le travail au noir. Ma foi, c’est vrai dans la mesure où le Code Civil favorise la criminalité.


      Laissez tout tomber et faites écrivain..... smiley

      • ZenZoe ZenZoe 18 juin 2013 17:08

        Gonflés les artisans, eux, les champions des interventions non déclarées !


      • kalagan75 18 juin 2013 16:31

        tes chiffres sont erronés , c’est 23.5 % de cotisation depuis le 1 er janvier + 0.2 % de cfp

        ils sont bien-sûr couverts par l’assurance maladie ( comme les professions libérales ) et cotisent pour la retraite comme les professions libérales d’où l’augmentation de leurs cotisations en début d’année


      • kalagan75 18 juin 2013 16:52

        il suffit de prendre son cv et tu remarques à qui elle est vraiment : chargée de mission à 25 ans juste en sortie d’études , ce n’est pas donné à tout le monde ....

        Une rapide ascension dans la vie politique locale (2002-2007)

        Sylvia Pinel débute en politique comme chargée de mission (2002-2004)3, puis chef de cabinet (2004-2007)3 du président du conseil général de Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet . Elle apprend beaucoup au contact de celui-ci3. Elle ne boude pas, dit-elle, le plaisir de se former auprès d’un homme « pour qui tous les détails comptent ». Elle fait rapidement partie de la « galaxie » du tout puissant patron de La Dépêche du midi8.

        Considérée comme la protégée de Jean-Michel Baylet9, elle est élue le 17 juin 2007, pas encore trentenaire, députée de la deuxième circonscription de Tarn-et-Garonne. Son adversaire malheureux Jacques Briat ex-député UMP regrette le fait que la jeune femme a bénéficié, selon lui, d’une campagne de promotion très spéciale1


        • ZenZoe ZenZoe 18 juin 2013 17:11

          Cher auteur, faites plaisir aux artisans et montrez-leur qu’ils avaient bien raison (voir message de tutti frutti).
          Au-dessus de 19000 euros, mettez direct dans votre poche sans rien dire à personne et continuez à bosser.
          Bonne chance.


          • al.terre.natif 18 juin 2013 17:26

            tite question le status suivant le plus « avantageux » lorsqu’on a un petit CA, c’est lequel ?

            => si on reste honnête (= pas de black) et qu’on dépasse le plafond des 19 000, on doit évoluer vers quoi ? SARL ?


            • tutti frutti tutti frutti 18 juin 2013 17:35

              Ca veut dire quoi « honnête  » rapport à des fonctionnaires Européens 

              émargeant à 10.000 / 15.000 euros /mois ?

            • kalagan75 18 juin 2013 19:16

              tu passeras au regime micro bnc limité à 27 000 € ; la différence est que tu dois avancer une partie des charges puis tu devras régulariser .
              Si tu as une activité libérale, si tu dépasses 32000 € , tu devras facturer la tva à partir de ce CA et tu seras imposé au réel . ( tu pourras donc retirer tes charges )


            • al.terre.natif 19 juin 2013 11:54

              @tutti frutti

              j’ai précisé justement : honnête = pas de black. Rien a comparer avec des fonctionnaires européens ...

              @kalagan75

              Merci de l’info, je vais creuser la question, du coup je comprend mieux l’intérêt de ce status par rapports aux « suivants » en terme de CA


            • tutti frutti tutti frutti 18 juin 2013 17:32

              D un autre côté , vu de plus loin  , un Auto-entrepreneur coûtera toujours 

               moins cher à l’ Etat que n’ importe quel sénateur député  puisque il ne 
              vit pas aux crochets de la société . 

              Même s’ il ne déclarait jamais aucun bénéfice , ce serait intéressant pour 
              tout le monde . 

              Ok , il y a la retraite et la maladie .

              Mais certaines personnes débarquant en France sont automatiquement couvertes 
              par des lois sociales . 

              A se demander si on cherche pas une anguille dans une salle de bains .

              • REFLEX 18 juin 2013 18:21

                je souscris à la plupart des éléments évoqués dans l’article, après rectification des charges, qui sont de 24,6 % du chiffre d’affaires ( plus les charges fiscales, 1,7% ou 2,2%).
                Le lobbying forcené de la Fédération du batiment, entre autres, a amené la ministre à proposer que le chiffre d’affaires soit réduit, comme cela a été dit par plusieurs intervenants.
                Quelle absurdité... et pourquoi ? Les métiers du bâtiment sont parmi ceux qui peuvent le plus- avec d’autres - travailler sans déclarer la totalité de leurs activités ? Il suffit de discuter avec un artisan pour en être convaincu, et ... qui ne s’est pas fait proposer de payer en liquide pour une partie des travaux réalisés chez soi !
                Par ailleurs, le Régime des « micro-entreprise » qui existe chez les entreprises peu importantes, offre un système semblable aux « auto-entreprises » , avec également absence de TVA.
                Alors, pourquoi les artisans ne demandent pas de modification pour ces micro entreprises ?

                Le seul avantage des auto entreprises, il faut le souligner, c’est de n’avoir à payer les charges qu’après avoir perçu un chiffre d’affaires. Les Travailleurs indépendants, eux, doivent payer dès l’installation ( sauf à bénéficier de l’exonération prévue pour les créations ou reprises d’entreprise.« ACRE »).
                Voila ce que je souhaitais ajouter , en espérant que le Gouvernement redevienne raisonnable et comprenne que le lobby des fédérations d’entrepreneurs avance masqué avec des allégations non fondées.
                Mais ce Gouvernement aura- t’il le courage de résister, à la veille des élections de l’an prochain,
                car c’est bien cela dont il s’agit à l’évidence !


                • tutti frutti tutti frutti 18 juin 2013 19:27

                  Oui il aura le courage ce gouvernement . 


                  Il a déjà eu le courage de légiférer sur le mariage . 

                  Bon d’ accord on attendait les réalisations moi-je  lui-je et aussi 

                   je-le-moi-moi-je-le .

                  Quand on a du courage c ’est pour toujours .

                  Tchu-Tchu 

                  • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 18 juin 2013 19:44

                    Avec 19000 euros de C.A , si j’en crois le calcul fait sur cette page :
                    http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
                    le premier effet de la mesure de madame Pinel sera de passer les cotisations et charges de 5 527 € pour un auto-entrepreneur à 6706 € pour le travailleur indépendant qu’il devient, plus la cotisation foncière des entreprises soit au minimum 1 SMIC, soit 3000 euros de charges supplémentaires avant d’espérer la moindre augmentation du chiffre d’affaires. Augmentation qu’elle n’ira pas chercher elle-même, elle a d’autres mesures coercitives à prendre envers ceux qui essayent de bouger dans ce pays.
                    Elle appelle ça : « lever cette forme d’auto-censure qui fait que les entreprises ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires par crainte de perdre les avantages du régime »

                    Madame Pinel possède un art consommé de l’insulte et du mépris ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est ministre...


                    • REFLEX 18 juin 2013 22:11

                      oui, je ne sais pas si c’est du mépris, mais c’est une méconnaissance totale de la réalité, et une rare incompétence .
                      Mais au fait, pourquoi Flore PELERIN ne s’en occupe pas ?
                      Mme PINEL n’est que la ministre de l’artisanat, or il y a d’autres professions que des artisans chez les auto entrepreneurs !


                      • spartacus spartacus 23 juin 2013 12:25

                        Les artisans en France n’ont aucun pouvoir. S’ils en avaient cela se saurait. Le récent CICE les massacre, puisque que majoritairement TNS, il ne sont pas dans la masse salariale et leurs entreprises ne bénéficieront pas du crédit d’impôt compétitivité. Les premiers bénéficiaires c’est EDF.



                        Les vrais responsables de la destruction du système de l’auto entrepreneur sont les haut fonctionnaires de Bercy. Les « artisans sont une simple  »excuse" utilisée pour détruire dans l’œuf ce statut.

                        En effet un système simple, qui ne fait pas appel a aucun organisme étatique qui se rempli qu’une fois par mois sur une simple feuille sans faire appel aux abonnés de l’état dérange. 

                        Vous imaginez que ce statut devienne la norme et que les autres deviennent ringards et qu’on fasse de même avec toutes les entreprises ???
                        Vous imaginez qu’au contraire on augmente les seuils et que les artisans passent tous à ce statut ?
                        Vous imaginez ces gens étatisés qui vivent de la complexification.

                        Non impossible pour ces gens de laisser passer cela. 

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