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Accueil du site > Actualités > Economie > Loi de modernisation du marché du travail : un prétexte pour précariser (...)

Loi de modernisation du marché du travail : un prétexte pour précariser encore plus les salariés

La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d’entre elles, de décrets à paraître.

Moderniser le marché du travail pour relancer l’économie et réduire le chômage vaste chantier s’il en est .

Issue de la négociation collective impulsée par l’ Elysée la loi de modernisation du marché du travail du 25.06.2008 modifie de manière importante les relations du travail.

Elle marque le début d’une réforme profonde du monde du travail c’est le début d’une flexisécurité new look bien de chez nous ( plus de flexibilité et moins de sécurité)

Au-delà des effets d’annonce cette loi est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît

A peine promulguée l’imprécision de certaines de ses dispositions sera la source de nombreuses difficultés d’application et probablement d’un abondant contentieux.

En résumé la loi :
fixe la durée maximale de la période d’essai du CDI et prévoit un délai de prévenance améliore l’indemnisation maladie prévue par la loi de mensualisation
Modifie les conditions et le montant de l’indemnité légale de licenciement et redonne au reçu pour solde de tout compte sa valeur libératoire ;
Crée une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail et un nouveau CDD à objet défini à destination des cadres et ingénieurs ;
encadre le mécanisme du portage salarial ;
Supprime le contrat nouvelles embauches ;

§ une période d’essai d’une durée maximale
Jusqu’à présent la durée maximale de la période d’essai était fixée par les accords collectifs sauf exception comme les VRP ou les assistantes maternelles par exemple. La loi fixe désormais ces durées maximales.
2 Mois pour les ouvriers employés
3 mois pour les agents de maîtrises et techniciens
4 mois pur les cadres
► au 30 juin 2009 toutes les dispositions conventionnelles conclues avant la promulgation de la loi prévoyant des durées de période d’essai plus courtes que celles prévues par la loi seront caduques .

En revanche les dispositions des accords de branche étendus ou non prévoyant des durées plus longues resteront valables.
Sauf accord contractuel l’employeur devra
1. respecter les durées maximales prévues par la loi si son entreprise n’est couverte par aucun accord collectif ou un accord de branche ou non fixant des durées moins importantes et conclu avant la loi
2. respecter des durées plus courtes que celles fixées par la loi si un accord a été conclu après la loi ( accord de branche accord d’entreprise..)
3. appliquer des durées plus longues si l’entreprise est couverte par un accord de branche étendu ou non prévoyant des durées plus importantes conclu avant la loi

La période d’essai pour être valable devra être mentionnée au contrat de travail elle ne se présume pas
La loi ne fixe aucun formalisme particulier pour rompre la période d’essai. Pas d’entretien préalable, pas de lettre recommandée obligatoire. Elle pourra donc se faire verbalement par simple courrier, courrier remis contre signature ou LR/AR . Il est bien évident que pour des raisons de preuve la lettre recommandée est le moyen le plus sûr.
La loi fixe un délai de prévenance identique pour toutes les catégories professionnelles mais différent en fonction de l’auteur de la rupture

Si l’auteur est l’employeur
Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence
Deux semaines après un mois de présence ;
Un mois après trois mois de présence.

Si l’auteur est le salarié
quarante-huit heures.
vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieureà huit jours.

La période d’essai ne peut être renouvelée que si un accord collectif de branche étendu le prévoit dans la limite d’une période totale d’essai de
« Quatre mois pour les ouvriers et employés ;
« Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
« Huit mois pour les cadres.
ces durées maximales peuvent être réduites par : Contrat de travail Accord collectif conclu après la promulgation de la loi Accord de branches étendu ou non conclu avant la promulgation de la loi et fixant des durées plus longues -

En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables

. § une amélioration de l’indemnisation complémentaire de la maladie

à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur doit verser au salarié absent pour maladie des indemnités en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dès lors que le salarié remplit les conditions suivantes :

- avoir trois années d’ancienneté dans l’entreprise - j

- justifier de l’incapacité par certificat médical dans les 48 heures ;

- être pris en charge par la sécurité sociale ;

- être soigné en France ou dans un autre État de l’Union européenne ;

- se soumettre, le cas échéant, à une contre-visite médicale

La loi réduit l’ancienneté de trois à un an pour pouvoir percevoir les indemnités

§ le reçu pour solde de tout compte redevient libératoire pour l’employeur
Depuis le 18.01.2002 Lorsqu’un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l’employeur à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, il n’a que la valeur d’un simple reçu des sommes qui y figurent.

Le nouveau texte revient sur cette disposition en donnant au reçu un effet libératoire. En effet selon le nouveau texte « Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par lettre recommandée dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées. ».

§ Une indemnité de licenciement minimale uniforme

Le nouveau texte crée une indemnité minimale de licenciement identique qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou motif économique dès lors que le salarié a atteint un an d’ancienneté ( au lieu de deux aujourd’hui).

Le montant de cette indemnité doit être fixé par voie réglementaire Si le décret reprend la volonté des partenaires sociaux l’indemnité devrait être égale à 1/5ème de mois par année d’ancienneté.

En faisant quelques simulations plus le salarié a de l’ancienneté plus il est perdant par rapport au texte antérieur en cas de licenciement pour motif économique Plus il est gagnant en cas de licenciement pour motif personnel.

§ un nouveau mode de rupture du contrat de travail la rupture à l’amiable

La rupture à l’amiable du contrat de travail est un nouveau mode de rupture du contrat de travail. La rupture amiable n’est ni une démission ni un licenciement elle émane d’une volonté commune de l’employeur et du salarié de mettre fin à leur relation contractuelle...

L’employeur ne doit respecter aucune procédure particulière pas de convocation à entretien préalable pas de délai etc.. La signature de la convention doit seulement être précédée d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié. Ces entretiens doivent avoir pour objet de se mettre d’accord sur le principe de la rupture du contrat sur ses modalités et le montant des indemnités qui seront versées.

Pendant ces entretiens l’employeur et le salarié peuvent se faire assister.

§ Pour le salarié : Soit par une personne appartenant à l’effectif de l’entreprise ( représentant du personnel ou non) ou par un conseiller extérieur choisi sur une liste préfectorale en l’absence de représentants du personnel.

§ Pour l’employeur mais uniquement si le salarié se fait assister Soit par une personne appartenant au personnel de l’entreprise, soit dans les entreprises de moins de 50 salariés par un autre employeur de la même branche professionnelle ou une personne de son organisation syndicale -

Une convention écrite
La rupture amiable doit être formalisée par écrit c’est une formalité substantielle d’autant que la convention doit être transmise à la DDTE pour homologation

Un modèle type doit être élaboré par voie réglementaire


-  Un délai de 15 jours pour se rétracter
Après signature de la convention employeur et salarié ont un délai de 15 jours pour se rétracter


-  Une homologation
Une fois le délai de rétractation passé Une homologation doit être demandée par la partie la plus diligente à la DDTE Cette demande doit être accompagnée de la convention signée. L’administration a un délai de 15 jours ouvrables pour examiner la convention Au bout de ce délai l’absence de réponse vaut homologation La convention homologuée peut être contestée pendant un an à compter de la date d’homologation C’est le conseil des prud’hommes qui est compétent pour tout litige relatif à une rupture amiable conclue dans le cadre des nouvelles dispositions.


-  Une date de rupture fixée par la convention
pas de préavis à respecter c’est la convention qui fixe la date de rupture du contrat cette date ne peut pas avoir lieu avant le lendemain du jour de l’homologation


-  versement d’une indemnité au salarié
c’est la convention qui fixe le montant de l’indemnité qui ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement Le régime social et fiscal de l’indemnité est calqué en l’état actuel des textes sur le régime de l’indemnité de licenciement Hors d’un plan de sauvegarde de l’emploi.


-  Droit aux prestations chômage
Le salarié qui signe un accord de départ amiable a droit dans les conditions de droit commun aux allocations de chômage.


- création à titre expérimental d’un contrat à durée déterminée ayant une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois
Ce contrat est réservé aux ingénieurs et cadres et ne peuvent être établis que pour la réalisation d’un objet bien défini.
pour pouvoir recourir à ce type de contrat il faut un accord de branche ou un accord collectif le prévoyant.
Le contrat doit prévoir Une clause descriptive du projet et mentionnant sa durée prévisible ; La définition des tâches pour lesquelles le contrat est conclu ; L’événement ou le résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle

Ce contrat ne peut pas être rompu avant un délai de 18 mois sauf dans les cas de droit commun prévus pour les contrats à durée déterminée.
Au-delà de 18 mois : Les parties peuvent rompre leur relation contractuelle au 18 ème mois et ensuite à la date anniversaire du contrat c’est à dire au 24 ème mois pour un motif réel et sérieux

§ Abrogation des contrats « nouvelles embauches » et requalification des contrats en cours en contrats à durée indéterminée. la question de CNE crée par l’ordonnance 2005-893 du 2 août 2005 est définitivement tranchée puisque la loi met fin à ce type de contrat en le transformant en CDI de droit commun


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20 réactions à cet article    


  • ARTEMIS ARTEMIS 7 juillet 2008 17:45

    bonjour et merci pour votre commentaire

    dans cet article je n’ai fait qu’une petite synthèse de la loi

    mais sur mon site je publies un article complémentaire critique sur les dispositions prises je vous donne le lien si vous voulez et vous verrez à quel point les salariés sont roulés dans la farine
    je ne peux pas employer d’autres mots
    http://emotions.20minutes-blogs.fr/


  • Clz ClaizeCharal 7 juillet 2008 17:49

    Vous dites :
      Droit aux prestations chômage
    Le salarié qui signe un accord de départ amiable a droit dans les conditions de droit commun aux allocations de chômage.


    Faux : Le départ amiable est considéré comme une rupture volontaire de contrat par les ASSEDIC, ce qui ne donne donc pas le droit aux allocations chômage ( sauf cas particuliers) ou passé un délai de 121jours où l’on peut demander une révision du dossier.

    C’eut été trop beau, sauf si je me trompe ;)


    • ARTEMIS ARTEMIS 7 juillet 2008 18:11

      je suis désoléé dans la nouvelle loi les personnes auront droit au chomage je vous donne l’article de loi

      je n’écris pas n’importe quoi j’ai étudié la question dans ses moindres détails et j’aimerai que vous en fassiez autant avant de dire le contraire

      IV. – Dans les articles L. 5421-1 et L. 5422-1 du même
      code, après les mots : « d’emploi », sont insérés les mots : « ou
      dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon
      les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants ».

      En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d’emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.




    • Clz ClaizeCharal 7 juillet 2008 18:32

      Effectivement, vis à vis du texte, je me trompe. Merci ! ;)


    • ARTEMIS ARTEMIS 7 juillet 2008 18:44

      ce n’est pas grave mais je voulais rétablir la situation pour les lecteurs qu’il n’y ait pas de confusion voyez vous
      cordialement


    • Yohan Yohan 7 juillet 2008 18:41

      Le licenciement amiable, c’est au moins un point positif pour régler les litiges interminables. Nombreux sont les salariés qui souhaitent partir et qui usent leur employeur pour parvenir à un licenciement leur ouvrant des droits aux assedics. Au moins, pour ce cas type, on peut s’éviter des litiges qui découragent d’embaucher. Les salariés ne sont pas tous des oies blanches non plus


      • ARTEMIS ARTEMIS 7 juillet 2008 18:50

        bien sur il ya des salariés qui abusent comme des employeurs
        mais le salarié qui sera vraiment au fait de ses droits ne signera pas ce genre de convention
        les salariés véritablement retord vous ne vous en débarasserez pas comme cela ..

        puis je savoir si vous avez une entreprise et de combien de salariés ???


      • Gilles Gilles 8 juillet 2008 13:16

        Artemis

        " mais le salarié qui sera vraiment au fait de ses droits ne signera pas ce genre de convention"

        Ah bon, moi je travaille dans les SSII et je peux vous assurer que cette disposition va aider des salariés qui veulent se barrer. Moi même j’y aurais eu recours car j’ai du monter une usine à gaz collaboration avec mon patron pour être "licencié"..avec des risques pour lui (mais je suis honnête...)

        Quand l’ambiance est merdique, que ça va vraiment mal niveau relation avec votre employeur qui éxagère, se sera une bonne solution pour se barrer et chercher autre chose sereinement ; Se sera aussi unebonne solution pour celui qui veut réorienter sa carrière professionelle

        Point négatif : evidemment certains employeurs s’en serviront pour faire encore plus pression sur ceux dont ils ne veulent plus. Ainsi plus besoin de se coltiner des inter contrats...on les enmerde, les harcèle, puis on leur propose de se casser avec indemnités chomage à la clé


      • ARTEMIS ARTEMIS 8 juillet 2008 13:52

        oui mais tous les salariés n’ont pas le même niveau

        certains connaissent leur droit d’autres non
        dans ce genre de situation croyez moi il y a des salariés qui sont vraiment perdus ne raisonnez pas par le petit bout de la lorgnette ou a travers votre cas perso 
        votre raisonnement est simpliste et dangereux car il empêche de voir l’ampleur des risques de la précarisation


      • Gilles Gilles 8 juillet 2008 15:21

        Artemis, je pointe avantages illustrés par mon cas et inconvénients. ça me semble être un commentaire mesuré.

        Je ne me voile pas la face, elle a été présentée comme un avanatge pour les salariés alors que ce qui importe Sarko est uniquement l’interêt patronal...les avantages pour les salariés sont juste des "effets" collatéraux

        Cependant, je crois vraiment que l’idée est bonne car elle permet plus de mobilité "choisie". Elle aurait juste du être plus encadrée pour limiter les abus potentiels, avec possibilité en cas de pressionss de recours a plus long terme par le salarié

        PS : Je ne suis surtout pas Umpiste mais plutôt à l’opposé complet


      • Le péripate Le péripate 7 juillet 2008 23:12

        Dans une ancienne civilisation précolombienne, les enfants étaient destinés. Destinés à avoir toute leur vie un statut. Pour les marquer, les crânes étaient formés, en forme de fuseau, d’enclume, etc, au moyen de cerclages de métal dont on entourait les crânes en formation. Ainsi l’un était pour la vie prêtre, l’autre soldat, un autre encore prince ou paysan. C’était tout le contraire de la précarité. Mais était-ce un monde enviable ? C’était assurément un monde sans beaucoup de liberté.


        • ARTEMIS ARTEMIS 7 juillet 2008 23:54

          bonsoir

          je ne comprends pas trop votre intervention
           en tout état de cause précarité ne signifie pas liberté dans notre monde actuelle
          demander aux chomeurs aux rmistes s’ils sont libres ?
          Demander aux mères de famille seules qui sont mises sous tutelle parcequ’elles n’arrivent plus à payer leur loyer si elles sont libres ??

          je oense qu’il y aurait beaucoup à dire sur les les rapports entre la liberté et l’argent dans notre société ???



        • Le péripate Le péripate 8 juillet 2008 21:35

          C’était juste l’histoire d’une société où le statut était tout. Est-ce que ça peut faire réflechir ? A vous de voir. Je ne demanderai rien aux Chômeurs et aux Rmistes. Ce sont des entités qui n’ont aucun sens. J’ai été les deux, et je suis pourtant moi avant tout.


        • wanderingsoul 8 juillet 2008 11:58

          Article assez intéressant en effet. J’en profite pour y apporter mes connaissances en termes de loi du travail en Suisse, pays dans lequel j’ai immigré il y a longtemps pour y travailler.

          Faisons déjà abstraction du fait que malgré un article dans la constitution et des tas de lois, une discrimination tacite à l’embauche et à l’établissement des salaires est tout à fait connue et acceptée à l’encontre des ressortissants étrangers (même ceux qui sont là depuis plusieurs années) et des femmes.

          Je parlerai en mon nom seulement : j’occupe un poste de cadre en équivalence française. CDI, période d’essai de 3 mois. 7 jours de préavis en cas de rupture du contrat dans le temps de la période d’essai (quelle que soit la partie à l’origine de la rupture). Sinon, un mois pendant la première année, deux mois entre la première et la cinquième puis 3 mois à partir de cinq années d’ancienneté.
          Les périodes d’essai ne sont pas renouvelables ni prolongeables.

          En termes d’indemnisation, moyennant un minimum de 12 mois de cotisation sur les 24 derniers mois, vous avez droit à des indemnités de chômage. Même en cas de démission, mais un délai de carence de 2 mois est appliqué, ça vous apprendra à partir de votre propre chef sans avoir cagnotté avant, c’est à vos risques et périls. Pour toute demande d’indemnité de chômage, suite à une démission ou un licenciement, vous subissez de toute façon 1 semaine de carence, soit 1/4 d’indemnité mensuelle.

          L’indemnité de chômage s’élève à 70 % du salaire sur lequel vous avez cotisé durant les 24 derniers mois si vous n’avez pas de charge ou moins de 2 enfants à charge, 80 % sinon. Vous êtes indemnisé sans phase dégressive durant 2 ans.
          En contrepartie, vous êtes extrêmement contrôlé (rendez-vous toutes les 2 semaines) et vous devez tracer toutes vos démarches de recherches d’emploi. Personnellement, cela ne m’a pas gêné, j’ai même trouvé cela bien. Si l’équivalent de votre conseiller ANPE trouve que vous n’en faites pas assez, il le signale à la caisse de chômage qui ne paie pas une partie de l’indemnité de chômage.


          Donc, pour mettre tout cela en lien avec l’article, je dirais que le licenciement à l’amiable qui ouvre les droits ASSEDIC, c’est bien, mais c’est à peu près le seul progrès que je vois dans cette loi. Tout le reste me semble être un retour en arrière en termes de précarité. Quid du CDD de 18 à 24 mois pour les cadres ? Il ne reste plus qu’à bosser à la mission comme des mercenaires et voilà, le tour est joué. Le concept du travailleur très qualifié kleenex est né et a été entériné par la loi.


          • Yvance77 8 juillet 2008 12:39

            Une question svp,

            Ou puis-je acheter le drapeau du Medef pour le faire flotter fierement sur le rebord de ma fenetre ?

            Encore bravo a tous ces enfles liberaux .... que vous pourrissiez en enfer c’est tout ce aue je vous souhaite.

            A peluche

            Ps : article tres bien informe madame l’auteuse


            • Fergus fergus 8 juillet 2008 12:49

              Article très intéressant et très éclairant. Mais article très long qui gagnerait à être synthétisé pour être rendu plus accessible à tous..


              • Gilles Gilles 8 juillet 2008 13:02

                Tu ne coryais pas si bien dire. La suite de la "modernisation" est en route

                35h : Le forfait pour les cadres porté à 235 jours
                http://www.lefigaro.fr/economie/2008/07/08/04001-20080708ARTFIG00242-h-le-forfait-pour-les-cadres-porte-a-jours.php

                Si je mets le lien du Figaro, c’est qu’il faut voir les commentaires à l’article. Des lecteurs umpistes qui rendent leur carte, insultent Sarko et appelle quasiment à faire grève : EDIFIANT



                • ARTEMIS ARTEMIS 8 juillet 2008 14:05

                  merci a tous pour vos commentaires

                  les salariés vont se réveiller à la rentrée enfin je l’espère

                  d’autant que le prix de l’essence monte monte monte ca va devenir un luxe d’aller bosser
                  peut être que Monsieur SARKOZY nous distribuera des patins à roulettes ou des trotinettes en disant qu’il faut faire du sport bouger ca fait rajeunir

                  dans quel monde de fous sommes nous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


                  • M0w@X 8 juillet 2008 17:26

                    @ l’Auteur,

                    Je crois malheureusement que le réveil ne viendra pas même si je le souhaite plus que vivement.

                    En effet, son complexe de supériorité (au président) nous abaisse au niveau de manants et ses lois nous montrent à quel point c’est lui et ses amis qui décident de tout. Et c’est vrai que les vacances des pauvres minables travailleurs fainéants que nous sommes sont une période propice à faire voter toutes les lois et décrets qui ne sont pas "populaires" (pour ne pas dire ignobles !).

                    Alors OUI ! je rêve d’une réaction de masse face à toutes ces régressions sociales, mais bon, à la rentrée je vous parie que les médias parleront d’avantage des bénéfices engrangés par le tourisme, de la mauvaise santé financière de l’Etat, du nouveau disque de sa compagne, de sa nouvelle montre ou de toute autre chose qui feront détourner l’attention des problèmes qui nous touchent vraiment.

                    En même temps il est toujours plus facile de s’intéresser aux problèmes sur lesquels nous n’avons pas prises que ceux qui sont réellement les notres et sur lesquels nous pourrions agir... ensemble...


                    • ARTEMIS ARTEMIS 8 juillet 2008 20:18

                      bonsoir

                      je reste une éternelle réveuse mais comme vous je ne crois pas au réveil les gens sont bien endormis
                      par les médias par leur boulot par les fins de mois difficiles par leur crédits etc...


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