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Accueil du site > Actualités > Economie > Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

Les amis de Jean-Luc Mélenchon et au delà aussi bien ceux de la fille à papa de Saint Cloud ont LA solution miracle aux problèmes de la France (en plus de la lutte contre les produits chinois, les banques suisses, les traders londoniens ou les immigrés arabes, rayez les mentions inutiles) : l'abrogation de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. C'est vraiment Le point commun entre les anti libéraux de tout poil.
Que dit cette loi ? Beaucoup de choses, (cliquez sur l'article le plus lu de Légifrance ici) mais surtout "

 
Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994)
Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973
Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.
 
De cette petite phrase, les gens concluent
  • l'Etat n'a plus le "pouvoir de battre monnaie"
  • Pompidou, ancien de Rothschild, a vendu la France aux "grands méchants financiers spéculateurs & apatrides"
  • toute la dette accumulée depuis 1973 découle de cette loi.
Donc si on poursuit le raisonnement, c'est l'adoption de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 qui empèche la Frabce d'équilirer ses comptes, donc sous entendu, avant l'adoption de cette loi, c'était possible.

 
Première erreur. Avant 1973, l'Etat empruntait. Sans doute la moyenne d'age des internautes aussi faible que le niveau des cours d'histoire auxquels ils ont peut être assisté ? Sinon ils sauraient que de nombreux emprunts ont jalonné l'histoire économique de France, comme "le Pinay". Et ca n'était pas contre un taux d'intéret nul !

 

 
Pourquoi la dette a explosé à partir de cette période alors ? Tout simplement parce que c'est à partir des années 80 que nous avons du affronter la conjonction de la hausse du nombre de fonctionnaires + les générations de retraités issus des générations post Seconde Guerre Mondiale.

 
Les amateurs de cette théorie vont ensuite vous sortir un graphique montrant que la dette, à date de 1979, aurait dû s'éteindre depuis, si on ne payait pas d'intérêts sur cette dette.
 
La encore, c'est n'importe quoi. Ce graphique revient à faire deux choses : une uchronie plaisante mais sans lien avec le réel, et à ignorer l'histoire économique dans sa complexité. On peut effectivement imaginer une dette figée à fin 1979. Le problème est que les années suivantes, la France a continué à accumuler des deficits budgétaires. De plus, comme l'ensemble du monde, elle a dû affronter la forte hausse des taux d'intéret au début des années 80.

 
S'il fallait retenir trois choses très simples, les voici : 

 
  • avant 1973, la France se finançait déja par la dette et par l'impot
  • la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de monopoly (mais de 1973 à 1994, la Banque de France n'était pas indépendante, donc c'est toujours la politique qui a décidé de la politique monétaire in fine.
  • d'autres pays ont interdit le Trésor Public local de présenter ses propres effets à l'escompte de la Banque centrale nationale, ils n'ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande, Suisse ou Norvège par exemple.
D'une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu'a le public non économiste, y compris les députés, à s'emparer des matières technique comme les questions monétaires. Demanderait-on l'opinion des députés sur l'ampérage optimal à utiliser pour des rames de TGV (exemple concret : impact direct pour des lignes comme l'Eurostar ou le Thalys) ou sur le taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises (impact direct sur notre capacité à raffiner du pétrole de tel ou tel pays) ?

 
Loi de 73 ou pas, il existe une option souhaitable et une suicidaire. La première consiste à couper dans la dépense publique, comme en Suède ou au Canada. La deuxième opterait plutôt pour la lecture in extenso de l'économie selon Marx, préfacée par Robert Mugabe (Zimbabwé) par le Friedrich Ebert (République de Weimar). Quelle option préférez-vous ?

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177 réactions à cet article    


  • minidou 8 septembre 2011 10:08

    Quelle prétention incroyable dans ce texte ! On affirme, on ne démontre rien...Typique du libéral imbu de son soit-disant réalisme (qui au fond n’est qu’une totale incompréhension de la complexité des réalités économiques)... En gros le message est, « ne vous occupez pas de politique, le big business s’en occupe pour vous »....


    • Alpo47 Alpo47 8 septembre 2011 11:44

      Un auteur libéral, amoureux de la liberté ... de piller la société.

      Donc, ce changement de paradigme ne serait pour rien dans notre endettement ?
      Et la diminution des rentrées au travers de la baisse l’imposition des entreprises et haut revenus pas davantage, je suppose ?

      Juste du délire neo-libéral ...


    • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 8 septembre 2011 13:17

      @ minadou : « En gros le message est, »ne vous occupez pas de politique, le big business s’en occupe pour vous« .... »

      NON ! le message est : que les politiciens ne s’occupent pas de NOS VIES, nuance !


    • Jean 8 septembre 2011 13:42

      Vous parlez de la VIE à présent ? le citoyen non-spécialiste a-t-il cette fois le droit de s’ en préocupper ?

      selon vous...


    • kiouty 8 septembre 2011 14:26

      NON ! le message est : que les politiciens ne s’occupent pas de NOS VIES, nuance !

      —> Finissez donc le raisonnement libéral jusqu’au bout : il faut DONC que ce soit le Marché qui s s’occupe de nos vies. Bon ben non merci.


    • foufouille foufouille 8 septembre 2011 14:41

      @ eleusis
      dans ce sens, oui
      les etats ne rachetent pas leurs obligations


    • minidou 8 septembre 2011 16:46

      @Bastiat : Non je confirme ! Après relecture, vous dites bien que les non-économistes (qu’entendez vous par là : universitaires et thesards en science éco, étudiants en science éco, professionnels de la finance, chefs d’entreprise ?) n’y pigent rien et qu’il ne devrait pas se préoccuper de ce domaine, qui est pourtant le coeur même de la politique, et des clivages politiques.
      D’ailleur je ne comprend pas pourquoi vous niez, votre propos est tout à fait conforme à la pensée des grands penseurs libéraux (si si ami lecteur, il y en a !) : comment avoir une démocratie tout en otant aux politiques tout pouvoir sur l’économie. Et que concluent-ils ? Ben que c’est impossible !
      Le régime de Pinochet restant, au final, comme le projet libéral le plus abouti de l’histoire (avec aux manette ce cher Milton Friedman et ses chicago boys).


    • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 12 septembre 2011 04:03

      vous avez mal compris. Le but est au contraire de ne pas arriver à des situations type « affaire du sang contaminé », où des politiciens non experts en médecine laissent passer des faits qui les rendent responsables mais pas coupables, Vous accepteriez d’etre soignés par le Dr Fabius, vous ? 


    • Roosevelt_vs_Keynes 8 septembre 2011 10:09

      Et l’auteur de faire allègrement l’impasse sur le contexte politique : le principe du Glass-Steagall en vigueur dès 1945 :

      "Le 2 décembre 1945, la loi 45-15 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l’organisation du crédit, venait concrétiser les résolutions prises sous l’occupation par le Conseil national de la Résistance. [*]

      Cette loi définit clairement « trois catégories de banques : les banques de dépôt, les banques d’affaires, les banques de crédit à long terme et à moyen terme » ; institue un Conseil national du Crédit, représentatif des forces vives de la nation, aux pouvoirs réglementaires et non simplement consultatifs ; établit un dispositif sérieux de « contrôle des banques d’affaires » en nommant pour chacune d’elles un commissaire du gouvernement, muni de pouvoirs d’investigation et chargé de veiller à la régularité de leurs opérations et à leur conformité avec « l’intérêt national ». Ce Glass-Steagall français est à l’opposé de ce qu’on appelle aujourd’hui « régulation ». Il ne s’agit pas d’une simple surveillance a posteriori des organismes de crédit, comme il est d’usage aujourd’hui, mais d’une réglementation intégrale des activités bancaires afin que l’allocation du crédit privé s’adapte aux lignes fixées par le Plan." Source

      Facile d’isoler un élément de son contexte... c’est ce que font les sophistes, en général.


      • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 12 septembre 2011 04:05

        - 13 sur une info purement factuelle, à savoir que le Glass Steagall Act date des années 30, contrairement à ce que le précédent interlocuteur écrivait.

        les gens qui notent sont ils rationnels ?

      • BHL=MST 8 septembre 2011 10:09

        Iceberg en vue !... Mon Capitaine ?!... 


        • Talion Talion 8 septembre 2011 10:17

          Je crois l’avoir vu s’enfuir dans une chaloupe de sauvetage...


        • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 12 septembre 2011 04:06

          toujours présent moussaillon !


        • Talion Talion 8 septembre 2011 10:16

          « la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de monopoly  »


          Génial !... On a donc remplacé une inflation de nature publique, par une autre entièrement privée...

          On rappellera en effet que l’inflation est un impôt déguisé au bénéfice de celui qui émet la monnaie.
          Quand elle est émise par des prestataires privés (les marchés donc...) ce sont eux qui vont bénéficier du produit de cette redistribution de richesse et non plus l’état (c’est à dire nous).

          Effectivement le progrès est éblouissant...

          L’auteur nous prend pour des cons et suggère en plus que nous nous embarquions sur la voie qui nous mênera immanquablement dans une spirale déflationniste, preuve qu’il n’y connait strictement rien en économie et qu’il a très certainement séché tous ses cours d’histoire depuis le lycée.

          Ah oui, au fait... Une spirale déflationniste entraine immanquablement la guerre à terme.

          Révise tes cours au lieu de nous servir tes conneries et de nous croire assez idiots pour avaler de telles couleuvres !

          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 8 septembre 2011 13:19

            ah, on est tombé sur un Einstein bac +5 ! En effet, tout le monde n’a pas eu la chance de faire des études !


          • Le Yeti Le Yeti 8 septembre 2011 14:26

            « Einstein bac +5 »

            Einstein était (principalement) autodidacte ...

            « Il obtient avec justesse son diplôme en 1900 s’avouant lui-même dans son autobiographie, « incapable de suivre les cours, de prendre des notes et de les travailler de façon scolaire ».
            Au cours de cette période, il approfondit ses connaissances en autodidacte par la lecture de livres
             » (Wikipedia).


          • logan 8 septembre 2011 15:21

            Et il était socialiste ;)


          • Talion Talion 8 septembre 2011 15:55

            « ah, on est tombé sur un Einstein bac +5 ! En effet, tout le monde n’a pas eu la chance de faire des études ! »


            Ce que je viens de te dire, c’est la base de la macro-éco, voire même du niveau collège... T’as arrêté de réfléchir et de t’éduquer dès ta sortie de l’école primaire ?...

            N’importe quel couillon qui prétend avoir un tant sois peu étudié l’économie, ou même l’histoire, est normalement censé savoir ce qu’est l’inflation et comment est créée la monnaie.

            Tiens !... Voilà une petite base de départ histoire de combler un minimum le gouffre de ton ignorance.


            Maintenant feignasse je te suggère de te raser la touffe de poils que tu as dans le creux de la main, d’aller dans une bibliothèque au rayon « économie » et de t’arranger pour nettoyer toute la merde des idées reçues que l’on a déversée dans ce qui te sert de cerveau !

            T’as réussi l’exploit d’accumuler tous les clichés possibles dans le pathétique tas de fûmier que tu nous as servi en guise d’article.

            Quand on ne connais rien à un sujet, la moindre des décences c’est de la fermer au lieu de raconter conneries sur connerie !

            Tu te croyais ou ?!... A la tribune d’un parti politique face à un troupeau de moutons décérébrés ?!!

            Il faut cesser de prendre ses congénères pour des cons qui goberaient toutes les couleuvres qu’on veut bien leur présenter !

            ...

            Ah !... Et au passage : Einstein n’était pas économiste... T’aurais mieux fait de citer Carl Menger, là au moins je t’aurai respecté. Ignare !

          • sparte sparte 8 septembre 2011 17:15

            Par Talion (xxx.xxx.xxx.164) 8 septembre 10:16

            On a donc remplacé une inflation de nature publique, par une autre entièrement privée...
            On rappellera en effet que l’inflation est un impôt déguisé au bénéfice de celui qui émet la monnaie.

            ___________________________
            Mé non ... au contraire

            puisque le but était de supprimer l’inflation en ne créant pas de masse monétaire supplémentaire ( en faisant tourner la planche à billets de la Banque de France )
            et effectivement on ne connait plus les inflations des années d’après guerre, jusqu’en 1970/75
             
            par contre il a bien fallu trouver le sous pour payer les fournisseurs pour les dépenses faites par les hommes-de-l’état : c’est ça le recours à l’emprunt bancaire.

            cqfd ... simple pourtant


          • garisamui garisamui 8 septembre 2011 18:54

            talion

            pas mieux !

            quant à l’auteur : pauvre hère..

            je me permettrai juste :«  le fond de l’hère effraie... »

            ( s’il peut comprendre....)


          • Talion Talion 8 septembre 2011 19:41

            « puisque le but était de supprimer l’inflation en ne créant pas de masse monétaire supplémentaire  »


            Ouais, ben c’est raté !... Foirage intégral de ce point de vue là ! smiley 

          • sparte sparte 8 septembre 2011 19:57

            Par Talion (xxx.xxx.xxx.164) 8 septembre 19:41

            « puisque le but était de supprimer l’inflation en ne créant pas de masse monétaire supplémentaire  »Ouais, ben c’est raté !... Foirage intégral de ce point de vue là ! 

            _________

            mais non allez voir les taux de l’inflation jusque dans les années 80 !

            par contre il est dommageable qu’il n’y ait plus d’inflation « intérieure » avec rattapage salariale, pour gommer les endettements


          • Talion Talion 8 septembre 2011 22:43

            Oui... Et depuis ?... Hum ?...


            C’est comme quand on pisse le sang... Au départ c’est pas forcément sensible...

          • onetwo onetwo 9 septembre 2011 00:07

            La loi Pompidou est votée en 1973 et l’inflation explose !
            Elle ne retrouve son niveau de 1972 qu’en 1985.

            http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/.a/6a012875b1d4bc970c014e87dea6f1970 d-500wi

            Mais c’est surtout à cause du choc pétrolier.

            En fait emprunter à sa banque centrale ne crée pas plus d’inflation que d’emprunter à une banque privée.

            Sinon Talion à raison. Quand une banque privée prête de l’argent, elle crée de la monnaie et cela crée de l’inflation.


          • Talion Talion 9 septembre 2011 00:17

            « Sinon Talion à raison. Quand une banque privée prête de l’argent, elle crée de la monnaie et cela crée de l’inflation. »


            ...Qui va alors dans les poches de l’émetteur de monnaie qui est cette fois-ci un prestataire privé, l’état n’est donc plus celui qui en bénéficie.

            CQFD.

          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 12 septembre 2011 04:08

            franchement, quand je vois la nature des critiques, je suis fier d’avoir contribué à donner un point de vue non majoritaire et pas consensuel. Si cet article peut contribuer à alimenter votre reflexion, tant mieux.


          • Ariane Walter Ariane Walter 8 septembre 2011 10:17

            « le parisien Libéral. »...OK. Stop.


            • Talion Talion 8 septembre 2011 10:21

              « D’une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu’a le public non économiste, y compris les députés, à s’emparer des matières technique comme les questions monétaires. »


              Je pense n’avoir jamais lu une phrase d’une suffisance aussi absolue...

              Le message derrière est clair en tout cas... C’est une apologie déguisée du fascisme dans la même lignée que celle d’un autre idiot très célèbre : http://www.youtube.com/watch?v=2ZlAqd5NiKY

              • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 8 septembre 2011 13:20

                1. c’est une interrogation
                2. arretez de confondre peuple, état et nation, ce sont trois choses différentes, merci


              • Jean 8 septembre 2011 13:46

                « arretez de confondre peuple, état et nation, ce sont trois choses différentes, merci »

                Il est vrai que la « démocratie » est confisquée.


              • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 8 septembre 2011 13:50

                un point où je suis d’accord avec vous !


              • Le Yeti Le Yeti 8 septembre 2011 14:45

                « Il est vrai que la »démocratie« est confisquée. »

                Once again ...

                « Nous sommes nous fait volée notre liberté ou bien l’avons-nous abandonnée ?!! »

                Car c’est bien beau de pouvoir s’informer « véritablement » mais encore faut-il ensuite aller au bout de la démarche ! Se poser des questions, réfléchir, prendre des décisions et enfin agir -en son âme et conscience- en conséquence de ses choix « éclairés » et non de ses caprices.

                Un exemple : combien d’anti-nucléaire se chauffent à l’électricité ? ...
                Combien jugent un livre à sa couverture ? ...


              • JL JL 8 septembre 2011 14:49

                « Nous sommes nous fait volée notre liberté ou bien l’avons-nous abandonnée ?!! »

                Ridicule !

                Quand les uns sont occupés à trimer pour les autres, ils n’ont guère le temps en plus pour travailler pour eux !

                Et c’est à ça que sert la politique du « travailler plus pour gagner plus » : ceux qui bossent paient pour ceux qui ne font rien. Parmi ceux qui ne font rien, il y a ceux qui n’ont rien mais n’osent pas la ramener ; et ceux qui ont tout et en veulent toujours plus !

                 smiley


              • lambda 8 septembre 2011 10:39


                @ lk’auteur

                quelle arrogance !!!!!!!!!!!!!!!!!

                « le public non économiste » comme vous dites, dont je fais partie juge votre article d’une telle provocation que  j’invite tous les lecteurs à ne même pas vous répondre -

                ce serait vous faire trop d’honneur considérant le mépris que vous avez pour notre intelligence !!!

                basta !!!!


                • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 8 septembre 2011 13:21

                  je parlais du public non économiste qui fait des lois, à savoir les politiciens qui n’y connaissent rien.

                  merci de votre feedback.


                • Le Yeti Le Yeti 8 septembre 2011 14:46

                  « je parlais du public non économiste qui fait des lois, à savoir les politiciens qui n’y connaissent rien. »

                  Ho, point de vue maîtrise de la finance, je ne m’en fait pour eux !


                • Le Yeti Le Yeti 8 septembre 2011 14:48

                  Rectif ! : « Je ne m’en fais PAS pour eux ! »


                • Berserk 8 septembre 2011 10:44

                  Quelle condescendance....
                  Quelle faiblesse dans l’argumentaire...

                  De plus, tous vos arguments ont déjà été démontés dans pleins d’échanges consultables sur d’autres posts d’agoravox.

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