Maudites dépenses de santé

Les dépenses de santé semblent marquées du sceau de l’infamie. Le mot « dépenses » est déjà un marqueur spécifique. Pourquoi ne pas parler de chiffre d’affaires du secteur « Santé » ? Comme on le fait pour d’autres filières comme l’automobile.

D’autres dépenses, comme celles liées à la défense nationale ou aux intérêts de la dette ne font pratiquement pas débat malgré leur faible action sociale. Elles sont payées rubis sur l’ongle.

Pourquoi le chiffre d’affaires du secteur « Santé » fait-il l’objet d’une mise à l’index ? Ne participe-t-il pas au Produit Intérieur Brut ? Ne fait-il pas partie intégrante de l’économie de notre pays ? L’activité est-elle moralement condamnable ?

Ce qui devrait être condamné, ce sont les abus de certains professionnels exigeant des honoraires excessifs pour simplement exercer leur métier, la surprescription de médicaments pour fidéliser une clientèle angoissée, la complicité de l’administration avec l’industrie pharmaceutique qui conduit à faire financer par la collectivité des médicaments ou des vaccins inutiles voire dangereux.

Tout compte fait, des millions de personnes vivent, et pour certaines, très bien de « la Santé ». Des milliers d’entreprises, de la multinationale pharmaceutique à l’artisan ambulancier, lui doivent leur prospérité.

Alors qu’est-ce qui caractérisent négativement les dépenses que font les gens malades pour retrouver la santé ?

Le seul problème que je vois après cette analyse sommaire, c’est le mode de financement. Les dépenses de santé, sont financées aux deux tiers par un prélèvement obligatoire sur les salaires sous l’appellation infamante de « charges sociales ». C’est là leur malédiction.

Des sommes colossales sont récoltées par la Sécurité sociale auprès des entreprises encore présentes sur le territoire national, qui les répercutent sur leurs coût de revient hors taxes, les pénalisant face à la concurrence internationale.

De fait, les entreprises de main d’œuvre sont fortement pénalisées et tous leurs efforts de réduction de coûts sont logiquement orientés sur la diminution des effectifs. Non seulement les salariés doivent supporter l’amputation de leur revenu pour assurer la plus grosse partie de la charge financière de l’assurance maladie universelle, du remboursement sans fin de la dette sociale, mais en plus ils subissent la précarisation de leur situation et la baisse continue de leur salaire imposé par un libre échange débridé.

Comme les prélèvements sociaux en entreprises s’effectuent en fonction d’un pourcentage, de la masse salariale, mécaniquement les montants prélevés baissent lorsque le nombre et la part des salaires dans le revenu national diminuent, ce qui est le cas depuis 20 ans. Les déficits se creusent inexorablement mettant en péril l’avenir de la filière santé dans son ensemble. Les gouvernements successifs contemplent le désastre sans jamais apporter d’autre solution autre qu’une réduction arbitraire de certains coûts aux dépends des classes les plus défavorisées.

Dans l’état actuel des choses, personne ne devrait être surpris du déficit des comptes sociaux lorsque, d’une part l’assiette globale de cotisations diminue et que d’autre part le nombre d’assurés augmentent du fait de l’extension de la protection sociale à toute la population au moyen de la CMU.

Evidemment, la générosité des gouvernements successifs à l’égard des entreprises, directement ou indirectement subventionnées, n’arrange pas les choses dans la mesure où les compensations légales se font partiellement et avec retard. Il en est de même avec les milliards d’euros détournés notamment sur les vignettes provenant des ventes d’alcool et de tabac.

http://www.agoravox.fr/actualites/e...

Le mode de financement de la politique sociale est archaïque. Il date d’une époque révolue de plein emploi. Epoque pendant laquelle le principal du commerce et de la concurrence était national, les dépenses de santé étaient relativement faibles, l’expansion économique forte.

Nous devons nous adapter. Tout le monde y a intérêt. Il serait insupportable aux hommes de cœur de voir la misère sanitaire s’installer dans notre pays et aux hommes d’argent, de détruire la filière « Santé ».

Le transfert du financement des entreprises aux consommateurs au moyen de la TVA SOCIALE paraît être la seule solution qui présente plus d’avantages que d’inconvénients.

1) C’est le consommateur qui au final paie tout ce qu’a coûté la fabrication d’un produit et qu’importe que le financement social soit prélevé à la sortie de l’usine ou du supermarché.
2) Les prix de vente des produits français ne devraient pas changer (sauf arnaque) puisqu’il s’agit uniquement d’un transfert comptable.
3) Les produits importés, d’où qu’ils viennent, participeraient eux aussi aux financements sociaux. La concurrence serait plus loyale à cet égard entre les produits français et les produits fabriqués à bas coût sociaux et écologiques dans des pays exotiques.
4) La TVA est un impôt qui peut être socialement ajusté. Rien n’interdit au législateur d’adapter les taux en fonction de leur nécessité, par exemple de 2% pour les produits de base à 30% pour les produits de luxe.
5) L’ensemble des Français bénéficient de l’assurance maladie, il est donc normal qu’ils participent à son financement.

Pour les inconvénients, il y en a sûrement, mais là tout de suite, ça ne me vient pas. Peut-être du côté des multinationales qui fabriquent en Chine et qui vendent en France.. ?

La seule chose qui m’inquiète est que Sarkozy semble favorable à la TVA sociale. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans.

Quant au PS, il a diabolisé cette mesure pour des raisons purement électorales en 2007. Dès lors, il ne peut que s’obstiner dans cette voie aussi populiste que stérile.

par Daniel Roux lundi 22 mars 2010 - 22 réactions

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Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.190) 22 mars 2010 11:40

Nous sommes au coeur de la solidarité et des vicissitudes de la vie.

Un malade par définition est une victime de sa maladie et cela peut arriver à chacun d’entre nous. La plupart des gens atteints de maladies graves ne pourraient pas payer les soins et les médicaments.

Le problème de la surconsommation médicale, c’est à dire au delà du nécessaire, est un problème de relation entre le médecin (celui qui sait et qui prescrit) et le malade ( celui qui demande du réconfort et qui fait confiance au sachant).

Ce problème est souvent traité par les ministres de la santé comme un problème dû aux malades. "Il faut responsabiliser les malades", "parcours de santé obligatoire", "médecin référant"... et rarement un problème dû aux médecins. Hors ce sont bien les médecins qui décident des examens, des médicaments et des suites à donner en général.

Il semble plus facile au ministre de taxer le malade que de remettre en cause les pratiques du médecin "clientéliste". Solidarité entre notables ou combativité des syndicats corporatistes ?

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Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.190) 22 mars 2010 19:43

A l’origine la TVA classique remplaçait une multitude de taxes diverses et variées. Le but poursuivi était la simplification et la clarté. Aujourd’hui, vous avez raison, nous sommes de nouveau dans la complexité et l’inefficacité par la multiplication insensée de nouvelles taxes en tout genre.

Une rénovation fiscale s’impose donc mais le gouvernement actuel n’y semble pas disposé, dénonçant d’un côté l’augmentation des impôts en région et de l’autre créant les franchises et tentant une taxe carbone excluant les principaux polluants et s’adressant à tout le monde sauf aux pollueurs.

Juridiquement, la TVA sociale devra être différente de la TVA classique et récoltée par l’urssaf. Et il serait plus clairs que tous les financements à destination de la Sécu soient récoltés par cet organisme. Cela éviterait que l’état se serve au passage dans la plus complète opacité.

Les riches épargnent ce qu’ils ne consomment pas mais ils consomment tout de même plus que les pauvres. De plus, les produits de l’épargne sont taxés par la CSG justement qui a un caractère différend de la TVA dans la mesure où elle s’applique, non pas à la valeur ajoutée, mais à des revenus.

La TVA est la moins mauvaises des solutions dans la mesure où personne n’en propose d’autres hors la destruction du système solidaire. L’état a pris le contrôle de la gestion de la Sécu mais refuse de lui assurer les revenus nécessaires à ses missions. C’est là que réside la manipulation et le cynisme.

Les gouvernements successifs ont été de très mauvaise fois en faisant semblant de chercher des solutions mais en catimini, cherchant tous les moyens pour détruite le système solidaire de la Sécu.

Savez vous par exemple que les députés (Sarkozy) ont décidé d’un déficit sur les comptes 2010 de l’assurance AT/MP alors même que les charges sont systématiquement sous estimés en ce qui concerne les maladies professionnelles. Pourtant, il n’y a rien de plus simple que ce mécanisme d’assurance réparation puisqu’il consiste à faire payer aux entreprises ce qu’elles coûtent, ni plus, ni moins.

C’est exactement la même stratégie de destruction qui est appliquées par le gouvernement à l’état lui même au moyen du gonflement excessif et hors de tout contrôle de la dette.

Si Sarkozy met en place la tva sociale, ce sera fait de façon à aggraver les déficits afin de couler plus vite et définitivement et la sécu et l’état.

Cordialement

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Par matthius (xxx.xxx.xxx.141) 22 mars 2010 21:10

L’auteur ment : La TVA Sociale n’est pas la seule solution.

En taxant les flux financiers on peut s’accaparer autant d’argent que l’on souhaite pour financer ce que l’on veut. En plus on taxe les riches. C’est chez eux qu’on trouve la monnaie.

Mieux en arrêtant la bourse ou peut empêcher les délocalisations, le stress au travail, les rendements ne servant qu’à financer les financeurs.

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Par parkway (xxx.xxx.xxx.209) 22 mars 2010 11:08

"La seule chose qui m’inquiète est que Sarkozy semble favorable à la TVA sociale. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans."

n’a-t-il pas compris que seuls les fauchés vont payer la plus grosse partie ???

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- Par matthius (xxx.xxx.xxx.141) 22 mars 2010 21:10
  
  L’auteur ment : La TVA Sociale n’est pas la seule solution.
  
  En taxant les flux financiers on peut s’accaparer autant d’argent que l’on souhaite pour financer ce que l’on veut. En plus on taxe les riches. C’est chez eux qu’on trouve la monnaie.
  
  Mieux en arrêtant la bourse ou peut empêcher les délocalisations, le stress au travail, les rendements ne servant qu’à financer les financeurs.
  
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- Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.150) 23 mars 2010 09:06
  
  @ Matthius
  
  Au-delà de vos excès de langage, votre commentaire appelle à plus de précision.
  
  Il s’agit uniquement de transférer la partie de l’impôt sur les salaires que constitue certaines charges sociales, et qui sont au final intégrées aux coûts de fabrication d’un produit ou d’un service, directement au consommateur final, qui peut être un particulier ou une entreprise.
  
  Quant au financement de la Sécu par un prélèvement sur les revenus financiers, la CSG existante paraît tout à fait adaptée et devrait s’appliquer au premier centimes ce qui n’est pas le cas pour les ventes d’actions.
  
  Je suis d’accord avec vous, une taxe type Tobin prélevée sur les transactions financières seraient tout à fait la bienvenue étant donné l’incroyable volume en valeur engendré chaque jour par la spéculation débridée, plusieurs fois la valeur de tous les échanges commerciaux réels.
  
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- Par JL (xxx.xxx.xxx.152) 23 mars 2010 09:22
  
  "En taxant les flux financiers on peut s’accaparer autant d’argent que l’on souhaite pour financer ce que l’on veut" (Mattius)
  
  Ben voyons ! Les libéraux veulent une fois de plus nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! Ils savent bien que la taxe Tobin n’a aucune chance d’aboutir, et pour au moins trois raisons : la première c’est qu’elle n’a aucun fondement juridique ; la seconde c’est que le produit n’appartiendrait pas à un Etat plutôt qu’à un autre, puisque les transactions sont décorellées des notions d’Etats ; enfin la troisième tient à la difficulté technique qui rend la chose impossible.
  
  Mais en faisant moiroiter une taxe Tobin on s’écarte des vraies bonnes solutions, et ça c’est pas perdu pour tout le monde. Il est temps de comprendre ce qui distingue les miroirs aux alouettes des véritables solutions
  .
  
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- Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 23 mars 2010 12:03
  
  "devrait s’appliquer au premier centimes ce qui n’est pas le cas pour les ventes d’actions."
  
  Il me semble que le PLF 2010 prévoyait, justement, cette taxation au premier euro.
  
  Sinon, effectivement, la CSG n’est pas due si le montant cumulé des ventes est inférieur à 25000 euros.
  
  Rappelons que c’est un montant cumulé de ventes, et non le capital de l’épargnant qui compte.
  
  "Je suis d’accord avec vous, une taxe type Tobin prélevée sur les transactions financières seraient tout à fait la bienvenue"
  
  A moins de mettre en place un telle taxe au niveau mondial, je ne vois pas en quoi ce serait efficace. Mettez 1% sur les transactions de la place de Paris ... et vous aurez un déplacement des transactions sur Amsterdam qui n’appliquera pas la taxe, avec les impacts financiers nationaux (fuite de capitaux, difficulté à percevoir l’impôt, etc...).
  
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- Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.150) 23 mars 2010 12:54
  
  Sans aller jusqu’à 1%, une fraction de pourcentage serait déjà pas mal et réduirait à rien la tentation d’utiliser une place étrangère dont les services ne sont pas gratuits.
  
  Quoiqu’il en soit, nous savons bien que les gouvernements utiliseront l’argument "tout le monde ou personne" pour ne rien faire tout en affichant leur impuissance à résoudre les problèmes.
  
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- Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 23 mars 2010 14:26
  
  L’impôt de bourse à 0.3% a fait fuir les transactions vers les autres places européennes. Et il rapportait moins de 2 milliards par an.
  
  Pour financer la sécu, il faudrait bien plus de 1 point, qui ne rapporterait que de 6 à 8 milliards dans l’hypothèse d’un maintien strict des transactions.
  
  A titre d’info, 1%, c’est 6x plus que les frais de transactions pour les transactions importantes. un impot 6x plus élevé que les frais bancaires, ca vous paraît "peu dissuasif" ?
  
  "une place étrangère dont les services ne sont pas gratuits"
  
  La place francaise n’est pas gratuite non plus, mais ce sont des frais de courtage (frais bancaires si vous préférez). L’impot de bourse s’ajoute aux frais de courtage.
  
  En France, sur NXT, il n’est pas difficile de trouver l’ordre à moins de 0.15%. Sur le Nyse, pour peu qu’on ne cherche pas à passer par un broker français, on peut trouver des offres à 0.13% min 7$. Sur le LSE, on peut placer un ordre à 0.1%, min 5£.
  
  Si vous ajoutez 0.3 (ancien impot de bourse), ca passe les "frais" à 0.45% ... à comparez aux frais étrangers.......
  
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Par JL (xxx.xxx.xxx.152) 22 mars 2010 11:18

Bravo, vous posez les bonnes questions. De fait, la protection sociale (y compris et surtout les cotisations chômage) est archaïque et constitue un handicap pour notre pays.

Au sujet du financement des dépenses santé, sans être cynique, je dirais que d’un point de vue strictement économique, les prestataires - BigMédica, BigPharma - sont bien entendu demandeurs d’un financement public, et pour deux raisons : la première tient à ce que le buget total est bien plus conséquent s’il est assuré par tous que s’il était assuré par les seuls malades.

D’autre part, effet pervers oblige, quand ce n’est pas le consommateur qui paie, il a tendance à ne pas regarder à la dépense ni à la pertinence du rapport qualité-prix, et il se fie à l’autorité, et cela renvoie à ce qui est dit au sujet de l’expérience de Milgram : a fortiori, je ne contesterai pas l’autorité quand elle prescrit pour mon bien. Et je me moque de savoir si l’autorité est, dans cette affaire, juge et partie.

Au sujet du chômage, il faut dire et redire une chose essentielle : la réduction du temps de travail est une façon de partager le travail, et ses détracteurs ne se privent pas de le dire. Mais la vérité c’est qu’un fort taux de chômage est aussi un mode de partage du temps de travail, de sorte que l’on peut dire à l’instar d’un slogan célèbre : non au partage du temps de travail subi, oui au partage du temps de travail choisi. Et le partage du temps de travail choisi, c’est de faire en sorte que le temps de la durée légale du travail salarié soit inversement proportionnel au taux de chômage.

Je rappelle à ceux qui sont "à leur compte" qu’il ne faut pas confondre les genres : il ne faut pas confondre le travail qu’on fait pour soi et le travail salarié qu’on fait pour l’autre, le patron, lequel dans un système capitaliste ne rémunère guère plus que ce qui est nécessaire à la reproduction de la force de travail disponible.

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- Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.190) 22 mars 2010 11:40
  
  Nous sommes au coeur de la solidarité et des vicissitudes de la vie.
  
  Un malade par définition est une victime de sa maladie et cela peut arriver à chacun d’entre nous. La plupart des gens atteints de maladies graves ne pourraient pas payer les soins et les médicaments.
  
  Le problème de la surconsommation médicale, c’est à dire au delà du nécessaire, est un problème de relation entre le médecin (celui qui sait et qui prescrit) et le malade ( celui qui demande du réconfort et qui fait confiance au sachant).
  
  Ce problème est souvent traité par les ministres de la santé comme un problème dû aux malades. "Il faut responsabiliser les malades", "parcours de santé obligatoire", "médecin référant"... et rarement un problème dû aux médecins. Hors ce sont bien les médecins qui décident des examens, des médicaments et des suites à donner en général.
  
  Il semble plus facile au ministre de taxer le malade que de remettre en cause les pratiques du médecin "clientéliste". Solidarité entre notables ou combativité des syndicats corporatistes ?
  
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- Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 22 mars 2010 15:19
  
  " la première tient à ce que le buget total est bien plus conséquent s’il est assuré par tous que s’il était assuré par les seuls malades."
  
  Euh ... Il faut quand même noter que les pays les plus libéraux sur le sujet de la santé sont aussi ceux où la médecine est la plus chère et le "gateau" des bigPharma et bigMédica le plus juteux. Regardez la part des dépenses liées à la santé (soins, assurances) par exemple aux USA, en GB, en Suisse. Ca donnerait plutôt l’impression inverse.
  
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- Par JL (xxx.xxx.xxx.152) 22 mars 2010 17:31
  
  @ Xa, je ne sais pas ce que vous avez compris, et je m’apercois que j’aurais dû parler de chiffre d’affaire plutôt que de budget. Je crois que nous disons la même chose, non ?
  
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- Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 22 mars 2010 17:55
  
  Je réagissais à " je dirais que d’un point de vue strictement économique, les prestataires - BigMédica, BigPharma - sont bien entendu demandeurs d’un financement public".
  
  Or on constate, justement, que ce sont dans les pays SANS financement public ou avec un financement public limité au social dur que les dépenses de santé sont les plus importantes et les bigPharma/médica comme vous les appelez les plus opposés à un système de financement public qui inclut de fait une régulation, un encadrement de la tarification médicale.
  
  Comme quoi ca n’est pas si simple.
  
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Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.190) 22 mars 2010 11:20

La TVA sociale serait payée comme la TVA classique, par les mêmes acteurs économiques.

Il s’agit des consommateurs finaux, les personnes comme vous et moi en fonction de leur consommation, mais aussi les entreprises qui consomment, elles aussi, des biens et des services.

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Par Bigre (xxx.xxx.xxx.19) 22 mars 2010 12:20

Il y d’autres mesures intéressantes à proposer dont l’intégration des charges sociales (charges patronales), souvent invisibles, aux bulletins de salaires.

Ces montants font partie des salaires, et ne sont pas connus des salarié(e)s.

Si les gens voyaient combien ils coutent, en fait combien ils gagnent, ils s’intéresseraient un peu plus à la gestion de ces prélèvements obligatoires.

Quant à une TVA qui frappe aveuglément en fonction de la consommation et pas du tout en fonction des revenus, je ne vois pas où est le progrès social. Et je ne vois pas ce qu’une régression apporterait.

L’assiette de perception pourrait être élargie : les caisses automatiques des grandes surfaces ne cotisent ni aux retraites ni aux caisses de sécurité sociale. L’Etat devrait donc organiser les contributions des entreprises en fonction de leur "productivité".

Et les citoyens doivent boycotter autant que possible les automates ....

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Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 22 mars 2010 15:14

"2) Les prix de vente des produits français ne devraient pas changer (sauf arnaque) puisqu’il s’agit uniquement d’un transfert comptable."

Non, malheureusement. Sur un produit physique achetable, la main d’oeuvre représente une par plutôt faible du coût de production, qui lui même est inférieur au prix de vente ht. Si vous baissez de 10% les cotisations sur une masse salariale représentant 20% du prix de production, vous pouvez baisser de 2% le prix de vente. Si dans le même temps vous augmentez de 5.4 points la TVA, vous avez mécaniquement une hausse du prix.

"3) Les produits importés, d’où qu’ils viennent, participeraient eux aussi aux financements sociaux. La concurrence serait plus loyale à cet égard entre les produits français et les produits fabriqués à bas coût sociaux et écologiques dans des pays exotiques."

C’est probablement le côté le plus intéressant de cette idée. J’ajouterai que taxer la consommation permet, techniquement, de faire "cotiser" les automates.

"4) La TVA est un impôt qui peut être socialement ajusté. Rien n’interdit au législateur d’adapter les taux en fonction de leur nécessité, par exemple de 2% pour les produits de base à 30% pour les produits de luxe."

On peut augmenter les taux. Mais pour les baisser, il faut l’accord de l’Union.

"5) L’ensemble des Français bénéficient de l’assurance maladie, il est donc normal qu’ils participent à son financement."

Non. Tous les français ne bénéficient pas de l’assurance maladie. La très grande majorité, mais pas tous.

"Le transfert du financement des entreprises aux consommateurs au moyen de la TVA SOCIALE paraît être la seule solution qui présente plus d’avantages que d’inconvénients."

Une alternative : la CSG.

Parmi les avantages, 1 point de CSG rapporte 3 milliard de plus qu’un point de TVA, modifier la CSG ne nécessite aucun accord européen, la variation des prix n’existe pas, elle touche tous les revenus, même ceux non dépensés. Inconvénients ? Les mêmes que la TVA (Ceux qui ne payent pas de charges sociales se retrouvent à payer plus qu’avant). Les produits étrangers ne financent pas la sécu. La non progressivité de cette contribution.

Avantage complémentaire : comme la CSG est en fait l’IR minimal que tout le monde paye, on pourrait se poser la question de sa fusion avec l’IR. Mais cela induit de rendre imposable tout le monde, et ca, même si comptablement c’est la même chose, ca ne passe pas dans l’opinion.

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- Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.190) 22 mars 2010 17:48
  
  Il n’est pas obligatoire d’aligner la TVA sociale sur les taux de la TVA classique, les budgets à financer ne sont pas identiques.
  
  La CSG prélevée à la source n’est pas incompatible avec la TVA sociale en ce qui concerne les revenus purement financiers.
  
  Les plus values issues de la spéculation ne sont pas soumises à la TVA, ni les revenus immobiliers.
  
  Il n’est pas choquant que chacun participe selon ses moyens, aux dépenses collectives. Ce qui est choquant, c’est le détournement de l’argent public à des fins personnelles ou pour favoriser telle ou telle clique ou organisation.
  
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- Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 22 mars 2010 18:38
  
  "Il n’est pas obligatoire d’aligner la TVA sociale sur les taux de la TVA classique, les budgets à financer ne sont pas identiques."
  
  Je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire. La TVA sociale serait de la TVA (juridiquement). Ce serait une hausse ou une baisse du taux de TVA, avec une affectation d’une partie à un budget spécifique. Mais ca reste de la TVA, et donc entre de fait dans le giron des accords européens.
  
  "La CSG prélevée à la source n’est pas incompatible avec la TVA sociale en ce qui concerne les revenus purement financiers."
  
  Certes non. Mais philosophiquement, pourquoi cherchez à mettre en place un mécanisme complexe combinant une CSG renforcée sur les revenus du capital, et une TVA sur la consommation, alors qu’une CSG renforcée globalement, sans modification de la TVA (donc sans passer par le filtre européen) suffit ?
  
  C’est très français de chercher un mécanisme à 15 couches quand une seule suffit !
  
  "Les plus values issues de la spéculation ne sont pas soumises à la TVA, ni les revenus immobiliers."
  
  Justement. L’utilisation d’une unique TVA est donc problématique, puisqu’elle fait reposer le financement sur la seule consommation. Or les gros revenus épargnent. Il n’est pas normal, dans un cadre solidaire, qu’une partie de ces revenus soient exemptés, pour cause de non consommation.
  
  D’où la simplicité de la CSG : tous les revenus sont soumis à CSG, hormis la vente de la résidence principale. La CSG est d’ailleurs beaucoup plus forte sur les revenus de placement que sur les revenus du travail.
  
  "Il n’est pas choquant que chacun participe selon ses moyens, aux dépenses collectives."
  
  Effectivement. Mais encore faut-il se poser la question du type de participation.
  
  La TVA a un inconvénient majeur : elle frappe proportionnellement à la consommation de son revenu ! Plus vous épargnez, moins la TVA vous taxe par rapport à vos rentrées. La CSG, elle, prélève sur toute rentrée, qu’il y ait ou non consommation.
  
  La CSG présente cependant un autre défaut de la TVA : son côté flat tax. Cependant, si vous décidez de passer le financement de la sécu sur la CSG, vous n’avez plus de lien avec l’emploi, uniquement avec le revenu. Donc la question de la fusion CSG - IR se pose. Et dans ce cas, vous pouvez envisager un financement progressif selon les revenus de la sécu, avec un rendement plus fort.
  
  Fiscalement, de mon point de vue, ce qu’il y a de choquant :
  - le PLF qui n’a aucune justification.
  - le mécanisme excessivement favorable du quotient familial
  - le mode de calcul du taux.
  
  Actuellement, les déductions impactent non seulement l’assiette (le montant sur lequel on calcule l’IR), mais aussi le taux. C’est le double effet !!!!
  
  Ce qui me paraît stupide. Ca rend l’IR illisible.
  
  Une déduction, ca doit être simple : ca diminue l’assiette imposable, sans modifier les taux.
  
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Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.190) 22 mars 2010 19:43

A l’origine la TVA classique remplaçait une multitude de taxes diverses et variées. Le but poursuivi était la simplification et la clarté. Aujourd’hui, vous avez raison, nous sommes de nouveau dans la complexité et l’inefficacité par la multiplication insensée de nouvelles taxes en tout genre.

Une rénovation fiscale s’impose donc mais le gouvernement actuel n’y semble pas disposé, dénonçant d’un côté l’augmentation des impôts en région et de l’autre créant les franchises et tentant une taxe carbone excluant les principaux polluants et s’adressant à tout le monde sauf aux pollueurs.

Juridiquement, la TVA sociale devra être différente de la TVA classique et récoltée par l’urssaf. Et il serait plus clairs que tous les financements à destination de la Sécu soient récoltés par cet organisme. Cela éviterait que l’état se serve au passage dans la plus complète opacité.

Les riches épargnent ce qu’ils ne consomment pas mais ils consomment tout de même plus que les pauvres. De plus, les produits de l’épargne sont taxés par la CSG justement qui a un caractère différend de la TVA dans la mesure où elle s’applique, non pas à la valeur ajoutée, mais à des revenus.

La TVA est la moins mauvaises des solutions dans la mesure où personne n’en propose d’autres hors la destruction du système solidaire. L’état a pris le contrôle de la gestion de la Sécu mais refuse de lui assurer les revenus nécessaires à ses missions. C’est là que réside la manipulation et le cynisme.

Les gouvernements successifs ont été de très mauvaise fois en faisant semblant de chercher des solutions mais en catimini, cherchant tous les moyens pour détruite le système solidaire de la Sécu.

Savez vous par exemple que les députés (Sarkozy) ont décidé d’un déficit sur les comptes 2010 de l’assurance AT/MP alors même que les charges sont systématiquement sous estimés en ce qui concerne les maladies professionnelles. Pourtant, il n’y a rien de plus simple que ce mécanisme d’assurance réparation puisqu’il consiste à faire payer aux entreprises ce qu’elles coûtent, ni plus, ni moins.

C’est exactement la même stratégie de destruction qui est appliquées par le gouvernement à l’état lui même au moyen du gonflement excessif et hors de tout contrôle de la dette.

Si Sarkozy met en place la tva sociale, ce sera fait de façon à aggraver les déficits afin de couler plus vite et définitivement et la sécu et l’état.

Cordialement

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- Par xa (xxx.xxx.xxx.167) 22 mars 2010 21:41
  
  " la TVA sociale devra être différente de la TVA classique"
  
  Malheureusement, ce n’est pas possible. Ce sera une taxe sur la valeur ajoutée puisque calculée sur cette valeur ajoutée. On entre dans les accords fiscaux nous liant à nos partenaires. Un intitulé différent ne suffira pas à en faire une taxe différente.
  
  Mais cela dit, cela n’est pas une limitation. Comme je l’ai dit, en tant que taxe supplémentaire, donc sans réduction de la TVA, l’Europe n’a rien à dire.
  
  "Cela éviterait que l’état se serve au passage dans la plus complète opacité."
  
  C’est un faux problème. Si l’Etat rend à la Sécu correctement les recettes collectées, c’est l’Etat qui est en déficit plus profond. Au final, ca ne change pas tellement le problème puisque l’Etat doit reprendre les déficits de la sécu.
  
  Fiscalement, c’est une plaie qu’on se traine depuis des années : l’association d’une recette et d’une dépense. Modifier cela est très difficile. Heureusement, la nouvelle loi organique, permettant de rebasculer les fonds dans des missions, limite un peu l’ancien mécanisme "ce qui a été attribué à untel doit être dépensé par untel" qui avait donné des "idées" comme l’achat de ventilateurs ... pour des batiments climatisés.
  
  "Les riches épargnent ce qu’ils ne consomment pas mais ils consomment tout de même plus que les pauvres"
  
  Certes. Mais si vous mettez 5% de TVA sociale sur 40% des revenus dépensés en consommation, vous récupérez beaucoup moins que si vous mettez 4% sur 100% des revenus.
  
  "De plus, les produits de l’épargne sont taxés par la CSG justement qui a un caractère différend de la TVA dans la mesure où elle s’applique, non pas à la valeur ajoutée, mais à des revenus."
  
  Justement. Dans une optique "la sécu s’applique à tous", il me parait logique que ce soit l’ensemble des revenus qui finance ce bien commun. Le seul avantage de la taxe sur la consommation, c’est de financer une partie de la sécu sur 1) le travail des étrangers 2) les dépenses des touristes.
  
  Mais cela nécessite 2 mécanismes de financement, alors qu’un seul suffit.
  
  "Savez vous par exemple que les députés (Sarkozy) ont décidé d’un déficit sur les comptes 2010 de l’assurance AT/MP"
  
  Ca n’est pas nouveau.
  
  Sur la sécu, il faut aussi se rappeler qu’il y a des gisements d’économie hallucinants. La cour des comptes pointe depuis des années les idioties financées sur le dos de la sécu. Mais c’est un débat qui pourrait durer des jours entiers.
  
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Par Actias (xxx.xxx.xxx.34) 23 mars 2010 09:30

Ca ne choque pas qu’on veuille diminuer les depenses de santé, le probleme est que les gens sont persuadés que plus on dépense de fric plus on sera en bonne santé. C’est ridicule.
Qu’on fasse plus de prévention, de responsabilisation, d’automedication et qu’on tape dur sur le lobby des industries pharmaceutiques ce sera meilleur pour tout le monde.

N’oubliez pas, dans un système capitaliste, l’interet des medecins, des ambulanciers, des pharmaciens etc ... n’est pas que les gens soient en bonne santé. Pour ces professions il faudrait inversé la logique capitalistique, c’est a dire qu’au plus les patients soient malades, au moins le medecin soit payé.

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Par Dolores (xxx.xxx.xxx.184) 23 mars 2010 18:14

La sécu ne serait pas en déficit si le patronat n’obtenait pas des millions,voire des milliards, d’exonération de "charges sociales".

Les plus pauvres doivent payer pour les plus riches. Les plus riches obtiennent en plus toutes sortes de subventions pour lesquelles on fait appel au porte-monnaie de la France, c’est à dire à une majorité de pauvres. On reporte les responsabilités du déficit sur ceux qui paient sans exonérations et non sur les profiteurs privilégiés du système.

On veut que ce soit l’utilisateur de soin qui soit responsable donc que les autres soient sans responsabilité.
Qui permet à l’industrie pharmaceutique , quand un brevet arrive à son terme de présenter un médicament copie conforme hormis l’excipient pour pouvoir continuer à se faire payer plein pot sans que le moindre progrès ait été réalisé ?
Qui permet que le prix des "génériques" tombés dans le domaine public soient fixés selon le bon plaisir de cette même industrie et qu’il varie d’une officine à l’autre ?

On doit sans doute remercier l’ultra libéralisme pour qui la santé est source de juteux profits !
Il n’y a qu’à se reporter à l’épisode de la "grippe" pour comprendre.

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- Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 23 mars 2010 18:49
  
  "La sécu ne serait pas en déficit si le patronat n’obtenait pas des millions,voire des milliards, d’exonération de "charges sociales"."
  
  Ce n’est pas si simple. Une grosse partie des exonérations sont compensées par l’Etat sur son budget. Par ailleurs, l’existence de ces exonérations vient de la volonté de favoriser l’embauche. L’annulation pure et simple des exonérations peut avoir l’effet inverse : entrainer la baisse des emplois devenus non aidés, donc réduire encore plus les recettes de cotisations.
  
  Cela dit, l’Etat devrait étudier plus sérieusement ses déductions, les limiter dans le temps, supprimer les dispositifs manifestement trop coûteux, etc... Certains dispositifs coûtent par emploi plus que le salaire réel des emplois créés. C’est idiot.
  
  "Qui permet à l’industrie pharmaceutique , quand un brevet arrive à son terme de présenter un médicament copie conforme hormis l’excipient pour pouvoir continuer à se faire payer plein pot sans que le moindre progrès ait été réalisé"
  
  Ca c’est un vrai souci. Qu’un médicament qui n’a pas fait la preuve d’une utilité thérapeutique supérieur obtienne son AMM est une absurdité.
  
  Mais cette absurdité est sans doute lié au fait qu’un princeps, dont le prix est fixé par son AMM, devient non rentable, malgré l’amortissement des investissements. Du coup, un labo a intérêt à vendre un nouveau produit, vendu avec une marge importante, calquée sur les coûts actuels, plutôt que conserver l’ancien.
  
  De mémoire, la revue prescrire avait fait une liste de médicaments abandonnés pour cause de prix trop faibles. Vous avez des médicaments qui, arrivé dans le domaine public, ne sont même pas génériqués, parce que le prix du princeps est trop bas pour rendre une copie économiquement viable.
  
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