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Accueil du site > Actualités > Economie > Mort du CNE : nostalgie d’entrepreneurs ?

Mort du CNE : nostalgie d’entrepreneurs ?

Vous souvenez-vous de l’adoption du CNE ce contrat resté orphelin lorsque (sous la pression des étudiants) son petit frère le CNE a été retiré.

Potion déclarée magique par certaines organisations patronales et réservée aux entreprises de moins de 20 personnes (un certain nombre de voix libérales s’étaient d’ailleurs élevées pour que ce contrat soit étendu à toutes les entreprises)

Eh bien cette panacée contre le chômage et... les recours devant la justice prud’homale vient d’être définitivement recalé par l’Organisation internationale du travail mercredi 14 novembre 2007.

Nous rappellerons à ceux qui l’avaient oublié que le contrat nouvelle embauche (CNE), CDI institué en août 2005 en France et comportait une période d’essai de deux ans durant laquelle le salarié pouvait être licencié sans justification.

Les recours devant la justice prud’hommale ?

La CGMPE ne s’en cache pas puisque dans Le Figaro du 23 octobre Jean-Francois Roubaud son leader déclare : "On ne peut pas tout remettre à plat en même temps", même s’il reconnaît qu’il est toujours utile de discuter, y compris de la sécurisation des parcours professionnels, si "on se préoccupe aussi de sécuriser les entreprises face à la justice prud’homale et sans imposer de nouvelles obligations aux PME".

Bien que le gouvernement français puisse ne pas tenir compte des recommandation de l’OIT, la décision de celle-ci servira de base à celles des tribunaux nationaux.

Cathy Kopp (Medef) a indiqué la semaine dernière que le patronat était prêt à "renoncer au CNE" en contrepartie d’un accord modernisant le marché du travail. Jean-François Veysset, le vice-président de la CGPME, de son côté réaffirme son "attachement" au Contrat nouvelles embauches.

Rappelant que "près d’un million de femmes et d’hommes" avaient signé un CNE depuis sa création, le vice-président de la CGPME appelle le gouvernement à trouver un "substitutif" à ce contrat pour "adapter la réglementation française au droit international" en cas de condamnation du CNE. Il insiste pour que, dans cette hypothèse, les salariés en CNE puissent tout de même "aller au bout de leur deux ans de période d’essai puis passer en CDI".

Jean-François Veysset souhaiterait instaurer à la place du CNE, si nécessaire, et du CDI classique, "un CDI avec une période d’essai plus longue correspondant mieux à la validation des compétences de la personne et à son adaptabilité au poste de travail", qui inclurait aussi "un risque de pénalisation maîtrisée", c’est-à-dire "un plafonnement de la pénalité qui pourrait être imputée à l’entreprise" en cas de condamnation suite à une rupture de contrat.

Outre la précarité qui empêche tout projet de vie et le manque de respect du salarié licenciable sans aucune justification, nous souhaiterions savoir d’où M. Vaysset tient ses chiffres.

JF Roubaud interviewé par le journal Les Echos en juin 2006 déclarait "44 000 emplois créés, c’est déjà beaucoup !"

Extraits de l’interview :

Challenges : "Selon l’étude publiée par Les Echos, un CNE sur trois a été rompu dans les six mois. Ce nouveau contrat a-t-il permis aux PME de licencier plus facilement ?"

Jean-François Roubaud : "Oui, le CNE avait été créé dans cette optique. Il permet de licencier sans qu’il y ait un risque de poursuites judiciaires contre l’entreprise. Pour les PME et les TPE, c’est un nouvel outil formidable. Le CNE a amené de la souplesse aux entreprises, mais aussi de l’emploi à la société : 44 000 emplois nets ont été créés ! Les critiques dont il avait fait l’objet n’ont pas lieu d’être puisqu’il n’a pas remplacé les autres contrats ... / ..." Source site web de la CGPME

Donc : 1 000 000 - 44 000 = 956 000 CNE à signer de juin 2006 à octobre 2007

Pourtant le 2 août 2007 pour le deuxième anniversaire du CNE Jean-François Roubaud déclarait : "Répondant aux besoins de souplesse de l’employeur tout en apportant des garanties au salarié, le CNE a permis, depuis août 2005, la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans pour autant « tuer » le CDI comme certains le prédisaient ... / ..." Source site web de la CGPME

On a peine à croire que M. Roubaud n’ait pas profité de cette interview pour lancer un chiffre proche du million si cela avait été le cas. Bon, à moins que les 956 000 emplois en CNE créés ne l’aient été qu’au travers de salariés virtuels sur "Second Life", il serait peut être intéressant de communiquer les VRAIS chiffres.

Trêve de plaisanterie. M.M. Roubaud et Veysset nous souhaiterions plutôt connaître votre opinion sur les salariés en général.

Sont-ce ceux qui se rendent par tous les moyens possibles et imaginables à leur travail pendant l’une des grèves de transports parmi les plus dures qui soit ou bien des profiteurs, suceurs de bénéfices avides de procédures prud’homales ?

Les syndicats et confédérations d’employeurs peuvent se jeter à bras le corps sur tous les médias pour fustiger les grévistes qui empêchent les entreprises de fonctionner et s’émouvoir de la baisse du pouvoir d’achat contre laquelle il ne peuvent "malheureusement" rien, il n’en reste pas moins que les salariés de leurs entreprises méritent mieux que la "jetabilité" expliquée plus haut !!!

Alors, puisqu’il est question de la modernisation du patronat (Transparence et modernisation des organisations professionnelles - Medef 10/2007 )

Pourquoi ne pas proposer la généralisation à tous les salariés (sans effet de seuil) de la participation aux bénéfices ?

Et pourquoi pas, à l’issue de la grève des transports ne pas allouer une prime à tous ceux qui contre vents et marées seront venus faire fonctionner vos entreprises ?

C’est pas moderne ça ?

Sources, crédits et copyrights
CGPME
Medef
Les Echos
Challenge
Le Figaro
AFP
OIT/BIT


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9 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 19 novembre 2007 10:11

    De Villepin est le seul responsable de la création de ce contrat de travail torchon qui vien d’être condamné par tous les tribunaux

    Il devrait payer de sa poche pour cette responsabilité d’avoir voulu précariser le marché du travail uniquement pour produire des statistiques afin de faire de l’ombre à Nicolas Sarkozy qui a l’époque était le seul candidat crédible de la droite à l’élection présidentielle.

    On voit bien les dérives d’un opportuniste,manipulateur qui aura employé des méthodes de voyoux pour avoir cherché a écarter Nicolas Sarkozy


    • Stef 21 novembre 2007 09:21

      >>> Pour une fois, je suis à peut près d’accord avec lerma :

      C’est de Villepin, seul, qui a mis en oeuvre le CPE, sans accepter le moindre conseil, et en refusant la voie parlementaire qui aurait sans doute permis de rendre le CNE viable (le simple maintient d’ l’obligation d’énoncer le motif de licenciement aurait suffit !).

      De Villepin a choisit d’agir ainsi pour couper l’herbe sous le pied de Sarko.

      >>> Là où je ne suis pas d’accord avec lerma, c’est qu’il oublit de préciser que le CNE est une idée de Sarko, et que ce dernier était furieux de se boir doubler.


    • Vilain petit canard Vilain petit canard 19 novembre 2007 10:20

      Merci Jean-Claude de nous confirmer le décès du grand frère du CPE. En son temps, le CNE était le vainqueur du chômage, de la pauvreté et du sous-emploi des seniors, ainsi que LE remède au chômage de longue durée. Plébiscité par toutes les entreprises, des milliers, que dis-je des centaines de milliers de promesses de CNE, le Ministère pris d’assaut par les employeurs, tout le monde se l’arrachait ! Pour un peu, des millions de travailleurs soumis à l’archaïque CDI auraient demandé leur passage en CNE, rien qu’au nom de la modernité.

      Un an après : un enterrement de première classe, il était tout simplement non conforme au droit du travail. Et en fait, on le savait. Mais quand on le disait, on se faisait lapider. Le Gouvernement a toujours raison. Ben voilà.

      Beaucoup de bruit pour rien... heureusement qu’aucun chômeur n’y a cru !

      Comme quoi ce qui est bon pour (certains) employeurs n’est pas toujours appliqué, malgré la pression, mais bon, il a fallu ferrailler...


      • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 19 novembre 2007 10:47

        Salut VPC,

        Si le CNE est quasiment mort, c’est que le MEDEF souhaite en quelque sorte en appliquer un autre à tous les salariés.

        La fameuse flexsécurité qui devrait permettre d’enterrer les procédures prud’homales et autoriser un turn over « économique » n’est financé par aucune mesure concrête.

        Si l’on se réfère au Danemark, pays qui a créé ce système, il faut savoir que de 6 à 10% du budget de la nation est consacré à ce système. Il est indénilable qu’en France, la flex sera sans sécurité.


      • Stef 21 novembre 2007 09:25

        Dans la flexsécurité, il y a :

        >>> la fexibilité : très facile à mettre en oeuvre et qui ne coûte rien.

        >>> la sécurité : très difficile à mettre en oeuvre (soutien, orientation, formation, reclassement, etc.) et très coûteuse.

        Le patronat ne se soucie que de la flexibilité laissant à l’Etat (au contribuable) le soin de gérer l’échec assuré de la sécurité (on n’est pas un petit pays comme le Danemark !).


      • manusan 19 novembre 2007 10:46

        Ce qui serait intéressant de savoir, c’est le nombre d’employés qui sont partis une fois formés, chez le concurrent pour une augmentation de salaire.

        Le chiffre des 956 000 CNE signés de juin 2006 à octobre 2007, ne dit finalement pas grand chose, les employeurs du batiment peuvent se passer désormais des sociétés d’intérim et leurs propositions salariales sont plus intéressantes que ces dernières pour l’employé (on grille l’intermédiaire). Bref dans certains secteurs, des employés ont cumulé des contrats à la semaine.

        En fait, il faut regarder coté intérim, est ce que les habitués de manpower/adecco ont gagné quelque chose, les PME ayant moins peur de signer des contrats, malgrés des années de carnets de commandes en prévision ?


        • Stef 21 novembre 2007 09:35

          L’auteur fait une confusion (volontaire et malhonnête ? Je n’ose le penser) entre contrats signés (900 000 effectivement) et emplois créés (40 000 effectivement).

          Il n’y a aucune contradiction dans ces chiffres qui traduisent bien :

          >>> la faiblesse des créations d’emplois, surtout dans des secteurs (bâtiment) en plain boom. A court terme, le nombre de créations est faible. A long terme, il devrait être quasiment nul.

          >>> le turn over important du CNE. Le CNE n’a pas remplacé le CDI (contraignant d’ailleurs) mais a permis, ce qui était le but, une plus grande flexibilité. Précisions aussi, que la majorité des ruptures de CNE ont été le fait des salariés, qui ont eut bien raison d’aller voir ailleurs si on ne leur proposait pas mieux.

          >>> Dernière remarque : le CNE n’a rien coûté à l’Etat (contrairement aux exonérations de charges sociales patronales qui ruinent nos finances et n’ont jamais permis la moindre création d’emploi. Ont-elles permis de maintenir des emplois ? Cela reste encore à démontrer.).


        • JL JL 19 novembre 2007 11:11

          «  »vient d’être définitivement recalé par l’Organisation internationale du travail mercredi 14 novembre 2007.«  »

          Pour un peu on en viendrait à aimer les organisations supranationales ! Plus le gouvernement sera ’terroriste’ et plus nous aimerons l’Europe.

          Ce gouvernements n’a que de mauvaises solutions, après le CNE de l’autre, toqué par l’OIT citons : les aides aux marins pêcheurs toquées pa Bruxelles, et la défiscalisation anticonstitutionnelle des heures sup, mais là, chut, motus, c’est l’omerta !


          • Plum’ 19 novembre 2007 12:22

            « le patronat est prêt à »renoncer au CNE« en contrepartie »...

            Ben voyons.. Et puis encore ? Pas de contrepartie ! Assez du nivellement par le bas !!

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