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Accueil du site > Actualités > Economie > Niches fiscales : du chihuahua au dogue allemand

Niches fiscales : du chihuahua au dogue allemand

Le gouvernement a annoncé qu’il ferait des niches fiscales une cible prioritaire du Projet de Loi de Finances 2011. Celles-ci sont en effet le maillon faible du budget de l’Etat : elles lui coûtent 200 milliards d’euros par an, servent aux plus fortunés pour l’optimisation fiscale, et leur efficacité économique, sociale ou environnementale n’est souvent pas avérée. Selon Olivier Ferrand, président de Terra Nova dans cet article pour Slate.fr, face au défi des niches, le « coup de rabot » de 10 milliards d’euros du gouvernement ressemble à un coût d’épée dans l’eau : il est pourtant possible, comme l’a démontré Terra Nova, de supprimer l’équivalent de 50 milliards d’euros de dépenses fiscales pour un gain budgétaire net de 25 milliards d’euros.

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2011, qui sera présenté le 29 septembre, le gouvernement a fait de la réduction des « niches fiscales » son objectif prioritaire. Le Premier ministre a annoncé le chiffre d’« au moins dix milliards d’euros » de réductions. Beaucoup de commentateurs saluent l’effort sans précédent que s’apprête à faire le gouvernement, son courage budgétaire.

Le gouvernement a raison de cibler les niches fiscales : c’est bien le « maillon faible » du budget de l’Etat. Mais le « coup de rabot » qu’il envisage est-il satisfaisant ?

Commençons par le commencement : qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Une niche fiscale, ou « dépense fiscale » dans la terminologie officielle, est une disposition fiscale dérogatoire à la règle d’imposition de droit commun. Il s’agit d’une charge financière qui prend la forme, non pas d’une inscription en dépense, mais d’une atténuation de recette. La règle de droit commun n’est toutefois pas définie de manière intangible. C’est ce qui explique le caractère fluctuant du périmètre des dépenses fiscales, avec une grande latitude laissée à l’arbitraire politique.

Dans ce contexte, on peut répertorier trois strates de niches fiscales. Il y a d’abord les niches fiscales officielles. Ce sont celles répertoriées dans le classement fourni par le projet de loi de finances (PLF). La France en détient le record mondial, et de très loin : 468 dépenses fiscales sont recensées dans le PLF 2010 pour une perte de recettes atteignant 74.8 milliards d’euros (soit près de 4% du PIB). La moitié de ces niches porte sur l’impôt sur le revenu (IR).

Il y a ensuite d’anciennes niches officielles, qui ont été déclassées au fil du temps. Ce déclassement, censé reposer sur des critères objectifs, est en vérité largement arbitraire, comme l’a dénoncé la Cour des comptes. Dans son rapport public annuel de 2010, la Cour des comptes évalue à plus de 70 milliards d’euros les dépenses fiscales effacées de la liste. Le volume des niches fiscales, classées et déclassées, atteint dès lors environ 150 milliards.

Il y a enfin une dernière strate : les mesures équivalentes à des niches fiscales. Certains dispositifs n’ont jamais été classés en niches fiscales mais relèvent de la même définition. Il s’agit notamment du quotient conjugal et du quotient familial à l’impôt sur le revenu, ainsi que du mécanisme du prélèvement forfaitaire libératoire sur de nombreux revenus financiers et de la défiscalisation de l’épargne populaire. Ces dispositifs ont un coût budgétaire très élevé, de l’ordre de 70 milliards d’euros également.

Ainsi, au sens large, les niches fiscales dépassent 200 milliards d’euros : plus de 10% du PIB ! Un volume pharaonique : la suppression des seules niches fiscales permettrait ainsi d’éponger bien au-delà des déficits publics du pays (8% du PIB).

Les niches fiscales ont un coût budgétaire phénoménal, elles ont aussi de sérieux effets pervers.

Premier effet pervers : un problème de transparence et de maîtrise budgétaires. Une norme d’évolution des dépenses budgétaires a été définie, aux fins de maîtrise des finances publiques. Or les dépenses fiscales permettent de contourner cette norme. Ce n’est pas un hasard si l’augmentation de leur nombre s’est accélérée depuis l’instauration de cette norme : on comptabilise 200 nouvelles niches fiscales créées depuis 2002, pour un volume total de 17 milliards d’euros. En outre, on tend à remplacer des crédits budgétaires, dont le montant est connu à l’avance, par des mécanismes fonctionnant à « guichet ouvert », qui peuvent dériver avec le temps, et qui d’ailleurs le font souvent. C’est le cas par exemple de « l’amendement Copé » (exonération des plus-values de cession de titres pour les holdings financières) : il a coûté 20 milliards d’euros en trois ans, « explosant » littéralement les évaluations prévisionnelles.
 
Deuxième effet pervers : un problème d’équité sociale. Les niches fiscales représentent environ les deux tiers du produit de l’impôt sur le revenu : 35 milliards sur 50… Elles affaiblissent ainsi profondément le principal impôt redistributif de notre système fiscal. Pire, certaines niches ont été détournées et servent aux contribuables les plus fortunés pour une optimisation fiscale à grande échelle. De fait, les 100 principaux bénéficiaires des niches fiscales réduisent leurs impôts de plus de 1 million d’euros et 20 d’entre eux ne paient plus d’impôt sur le revenu de ce fait.

Le dernier effet pervers concerne l’efficacité des niches fiscales. Elles s’avèrent souvent inefficaces voire contre-productives au regard des objectifs économiques, sociaux ou environnementaux censés les justifier. Prolifération, superposition et objectifs clientélistes ont achevé de rendre illisibles et contradictoires nombre de dispositifs.

Face à ce constat, les propositions du gouvernement ne sont pas à la hauteur des enjeux. Leur ambition est insuffisante. La France doit faire face à un « mur de la dette », avec un déficit public annuel de 150 milliards d’euros. Dans ce contexte, le « coup de rabot » de 10 milliards d’euros est avant tout un coup d’épée dans l’eau. Les marges de manœuvre sont beaucoup plus importantes pour un gouvernement qui se voudrait volontariste. C’est d’autant plus vrai que 17 milliards d’euros de niches nouvelles ont été créées depuis 2001, par cette même majorité politique, ce qui relativise l’effort affiché aujourd’hui : même après le coup de rabot, le bilan net de la droite restera négatif.

Le gouvernement est aussi, il faut bien le dire, d’une belle hypocrisie. Pour limiter l’optimisation fiscale à grande échelle des contribuables les plus fortunés, à la fois inéquitable et source d’une perte très importante de revenus fiscaux, un plafonnement global par contribuable a été introduit en 2009 (20 000 euros et 8% du revenu). Le gouvernement envisage de le durcir. Pourtant, son efficacité est marginale : il n’a rapporté que 200 millions d’euros, soit 0.5% du total des 35 milliards de niches fiscales à l’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Tout simplement parce que les principales niches utilisées pour l’optimisation fiscale à grande échelle (« niches VIP »), notamment les dépenses fiscales pour l’outre-mer, ne sont pas couvertes par le plafond ! C’est énorme, mais ça passe…

Le gouvernement, enfin, choisit des cibles particulièrement contestables. Il a décidé de faire porter son effort de réduction des niches, notamment, sur les dispositifs écologiques. Les aides aux installations par les particuliers de panneaux photovoltaiques, chauffage solaire, pompes à chaleur ou double vitrage (isolation thermique) seront fortement diminuées. On peut raconter ce que l’on veut – dérive budgétaire des mesures, effets d’aubaine pour les fournisseurs… - une telle diminution est incompatible avec une priorité politique donnée à l’environnement. Elle est un nouveau témoignage de l’abandon par le gouvernement de sa priorité écologique, entamé avec le retrait de la taxe carbone.

Voilà pourquoi les propositions gouvernementales ne sont pas satisfaisantes, ni dans leur volume, ni dans leurs cibles : ce sont d’autres niches, et à une toute autre échelle, que le gouvernement devrait viser. Terra Nova vient de rendre publiques, lundi 27 septembre, ses propositions pour une réforme progressiste des niches fiscales, dans un rapport intitulé « Niches fiscales : une réforme volontariste est possible ».

Le rapport de Terra Nova affirme un objectif clair : un rendement budgétaire maximum. Le surendettement nous menace très directement. L’objectif central de la réforme des niches fiscales est de contribuer à la réduction du déficit budgétaire. En d’autres termes, et en mettant de côté les précautions de langage, il faut augmenter les impôts. Certes, il ne s’agit pas d’une augmentation générale touchant tous les contribuables. Mais il s’agit d’une augmentation quand même. En s’attaquant aux niches fiscales, le gouvernement reconnaît lui-même qu’il n’y a pas d’autre solution pour rétablir les finances publiques de ce pays que d’augmenter les impôts.

Terra Nova estime qu’il est possible de supprimer, dès 2011, l’équivalent de 50 milliards d’euros bruts de niches fiscales. Si certaines devront être redéployées (sous forme de dépenses budgétaires), le gain fiscal net pourrait s’élever à 25 milliards d’euros. Comment y parvenir ?

Première proposition : généraliser à toutes les dépenses fiscales le plafonnement global par contribuable.

Le plafonnement actuel ne couvre pas toutes les niches. C’est ce qui explique que, en dépit d’un plafonnement par contribuable à 20.000 euros, les contribuables les plus fortunés puissent bénéficier de réductions supérieures à un million d’euros. 97 % des réductions d’impôt des 100 contribuables les plus fortunés transitent par les dépenses fiscales au titre des investissements outre-mer. Or les niches fiscales outre-mer n’entrent pas dans le champ du plafonnement global.

Dans ces conditions, abaisser le plafond par contribuable ne servirait pas à grand chose. L’optimisation fiscale se poursuivrait, en dehors du champ du plafonnement. La bonne méthode est de cesser les hypocrisies et d’étendre le plafond à toutes les niches fiscales.

Seconde proposition : supprimer ou réduire certaines niches fiscales individuelles.

L’objectif n°1 est de supprimer les niches d’optimisation fiscale. La chasse à l’optimisation fiscale est une priorité budgétaire, avant même de justice sociale. Les « niches VIP » utilisées pour l’optimisation fiscale doivent être supprimées en priorité. Certaines de ces niches ont été détournées à des fins d’optimisation mais leur objectif sous-jacent était louable. C’est le cas des niches fiscales outre-mer : le développement des départements français d’outre-mer demeurent une priorité politique. C’est pourquoi, dans ce cas, les plus-values fiscales obtenues par la suppression de ces niches devront être redéployées vers de nouveaux dispositifs, notamment des dépenses budgétaires, ne donnant pas lieu à détournement.

Il faut en outre supprimer les niches contre-productives. Certaines dépenses fiscales se caractérisent par leur injustice sociale, leur caractère anti-écologique ou anti-économique : elles doivent, également, être supprimées. Le bouclier fiscal est emblématique de ces niches. On y trouve aussi, à titre social, les dérogations fiscales pour les retraités aisés (taux minoré de CSG, abattement pour frais professionnels à l’IR, exonération des majorations de pension pour enfants), le quotient conjugal (une formidable essoreuse inter-générationnelle qui redistribue 24 milliards d’euros de pouvoir d’achat des jeunes actifs célibataires vers les couples plus âgés) ou encore la fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital (qui favorise la rente contre le travail). On y trouve également, à titre écologique, des mesures comme l’exonération de TIPP pour le transport aérien ou le taux réduit pour le fioul domestique. On rangera enfin dans cette catégorie l’exonération des heures supplémentaires, qui coûte 1.2 milliard d’euros au titre de l’impôt sur le revenu pour un nombre d’emplois détruit de près de 200.000…

Le rapport de Terra Nova propose enfin de toiletter les niches dont l’utilité n’est pas contestée, en fonction de leur rapport coût/efficacité. La plupart des dépenses fiscales ont une utilité - économique, sociale, environnementale. Elles doivent malgré tout être évaluées au regard de leur coût budgétaire. Elles pourront être réduites au regard de l’importance de leur rapport coût/efficacité. C’est typiquement le cas pour la TVA sur la restauration, dont le coût par emploi créé est exorbitant (500.000 euros par emploi !). C’est également le cas pour les investissements locatifs (dispositif « Scellier »), la déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat d’un bien immobilier ou encore l’emploi d’un salarié à domicile.

Au total, c’est une trentaine de niches pour un gain fiscal net de 25 milliards d’euros que Terra Nova se propose d’abroger ou réduire (cf. détail dans le tableau ci-dessous). Cela représenterait plus de la moitié de l’effort budgétaire (40 milliards d’euros) que le gouvernement cherche à juste titre à mettre en œuvre en 2011. Impossible ? Certainement pas : après tout, il s’agit d’un effort sur moins de 5% des niches existantes, et à peine plus de 10% de leur volume global.

La situation de notre pays est préoccupante. Il n’est plus temps des demi-mesures et des faux-semblants. Le gouvernement a raison : les niches fiscales sont la cible la plus légitime pour faire porter l’effort de rééquilibrage budgétaire. Il s’agit maintenant de passer des paroles aux actes. Et de faire rentrer à la niche un dogue allemand, et non un chihuahua.
 
Retrouvez l’ensemble des notes de Terra nova sur www.tnova.fr

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13 réactions à cet article    


  • patdu49 patdu49 2 octobre 2010 09:28

    ou alors donnez à agoravox

    un don de 10€ ne vous coute que 3,40€

    sauf si vous etes chomeur, travailleur pauvre, bref non imposable car sous le seuil de pauvreté, là un don de 10€ vous coute 10€.


    • Rough 2 octobre 2010 09:33

      L’auteur a oublié de mentionner la plus importante des niches fiscales : 50% des foyers fiscaux ne sont pas assujettis à l’IR....


      • JL JL 2 octobre 2010 09:43

        @ Rough : c’est du trente sixième-degré ?!

        Je veux dire trente-sixième dessous, question QI !?


      • JL JL 2 octobre 2010 09:47

        Quelle hypocrisie de s’attaquer aux niches fiscales tout en maintenant le bouclier fiscal ! le bouclier fiscal et les niches fiscales font double emploi !

        Il faut de toute urgence supprimer l’ISF et le bouclier fiscal, et bien sûr, s’attaquer aux niches fiscales. Et surtout à cette injustice que sont les dégrèvements d’impôts qui ne profitent pas aux foyers non-imposés.


        • JL JL 2 octobre 2010 10:00

          J’ai omis de dire qu c’est un excellent article à lire, relire et faire lire.

          Ceci dit, j’ai une question. Vouis écrivez : « le quotient conjugal (une formidable essoreuse inter-générationnelle qui redistribue 24 milliards d’euros de pouvoir d’achat des jeunes actifs célibataires vers les couples plus âgés) »

          Qutient conjugal ? Vous pourriez développer ?

          Sur la politique écologique : de deux choses l’une, ou bien l’on admet que les incitations aux économies d’énergie par exemple sont justifiées, et alors il faut admettre le principe des niches ; dans ce cas, il faut régulièrement supprimer les niches obsolètes. Ou bien l’on récuse le principe même des niches, et alors, pas de pitié, on n’en crée plus jamais aucune.

          Enfin, il y a le pb des exonérations de charges sociales et les subventions. La question est de savoir si l’on veut une politique libérale ou une politique dirigiste : de fait, ce qui plaide en faveur d’une politique non dirigiste c’est que nos élus ont la fâcheuse habitude de mélanger dirigisme et clientélisme.


        • xa 4 octobre 2010 10:08

          « Qutient conjugal ? »

          La part du Quotient Familial appliquée au seul mariage.

          Les enfants du mariage apporte une demi part supplémentaire mais plafonnée à une réduction d’impôt de 4500 euros environ. La part mariage n’est pas plafonnée du tout.

          Ex : deux célibataires gagnant respectivement 100k et 0k en net imposable. En célibataire, leur imposition est de 23500 et 0. Mariés, leur imposition passe à 16000, soit 7500 euros de réduction du seul fait du mariage.

          La cour de comptes avaient estimé que le QF actuel, dans son ensemble, « coutait » 35 milliards par an.

          « dans ce cas, il faut régulièrement supprimer les niches obsolètes. »

          Les niches ne sont pas globalement en question. Ca ne viendrait à l’idée de personne d’imposer les intérêts des livrets réglementés (une niche à 3 milliards entre les LEP, CEL, LEP, LA, LDD, PEP, ...).

          Mais les niches sont censées être des incitations pour orienter l’économie. Elles sont donc fondamentalement temporaires.

          Sauf qu’en France, le temporaire dure. La cour des comptes, par l’intermédiaire de Séguin initialement, et la commission des finances, Carrez en tête, plaident depuis des années pour que les niches soient votées avec des durées de validité, ce qui imposerait une remise à plat tous les 2 ou 3 ans des niches correspondantes.

          Cela a été fait, par exemple, pour le scellier, qui doit être prorogé par la loi puisque d’une durée limitée. Il est donc possible, tous les deux ans, de vérifier l’efficacité d’une niche et de la proroger , de l’amender, ou de la supprimer.

          (Note : mauvais exemple, en fait, parce que durée limitée ou non, le scellier, besson, de robien, censi-bouvard,.... sont des c......... inutiles et coûteuses).


        • patdu49 patdu49 2 octobre 2010 10:45

          si l’impot, les impots, et la redistribution, étaient équitables, on en serait pas là ou on est rendu en France ...

          le chantage que font certains et certaines, consistant à dire, « oui mais si on supprime les allocs des riches, et le fait qu’on leur rembourse leurs domestiques à 50%, si on leur supprime, ils vont mettre leurs domestiques, ou profs de pianos particuliers au chômage » 
           
          je trouve ça absolument ecoeurant, et mensonger.
           
          car ces riches, qui gagnent par exemple 10000€ par mois, même si on leur supprime le remboursement, ou les allocs, ils ne priveront CERTAINEMENT pas leur enfants, ni des cours de piano, et ils se priveront certainement pas de prendre du petit personnel, pour faire du ménage, ou du repassage, s’ils n’aiment pas effectuer ces taches, ou s’ils n’ont pas le temps etc ..
           
          je ne supporte pas ce discours, consistant à justifier, l’injustifiable ...
           
          tout comme je ne supporte pas le chantage, qui consiste à justifier, le fait que certains se cassent à l’etranger, car trop d’impots etc ... alors qu’ils ont du fric, à un tel niveau, que ça represente plusieurs siècles de revenus d’un français moyen ... 
           
          il y a un moment donné, ou faut arreter la déconne, quelle radinerie, quelle ingratitude !!
          de la part de ces saloperies de mentalités à la con !!
           
          ces gens qui ont bénéficiés, des services public, des hopitaux parmis les meilleurs du monde, qui ont bénéficié de l’education nationale, dans des batiments payés par le travail des français, qui ont bénéficié des infrastructures publics, de la sécu, de l’entretien des espaces verts, de la sécurité alimentaire, etc etc ... des aéroprorts, aérodromes, des salles de spectacles, des musées, pour se former, se cultiver, s’instruire, etc ..
           
          quand j’entend ces cons là se plaindre de payer trop d’impot, ou des gens aller dans leur sens, alors qu’ils ont du pognon, même s’ils payaient 5 fois + d’impots, a ne plus savoir quoi en faire, à part vivre dans la démesure complete, ou remplir des comptes en banques ...
           
          ça me dépasse ... 
          j’ai l’impression qu’ils ont perdu la raison, tout sens objectif, toute humanité certains ... 
           
          y a quand même un paquets de grands malades du ciboulot, avec leur pognon ... leur radinerie maladive ... leur egocentrisme exacerbé etc ..


          • JL JL 2 octobre 2010 10:52

            Le pouvoir rend fou. L’argent dans les sociétés de marché c’est le pouvoir. Aujourd’hui, l’argent rend fou.


          • jullien 2 octobre 2010 10:57

            Je n’ai pas le temps de faire des recherches approfondies pour les poster ici mais la lecture de cet article m’a rappelé ce que j’ai lu dans un livre sur les exemptions fiscales farfelues ou manifestement indues accordées quand la IVème République était en pleine décomposition. Rien ne change...


            • patdu49 patdu49 2 octobre 2010 11:06

              les + grosses evasions de pognon c’est un peu ça :

              entreprise DUPONT en france, fabrique des bouchons de champagne.
              entreprise DUPONT, va vendre à son entreprise écran, situé aux BAHAMAS, 90% de sa production de bouchons, en ne faisant quasimment pas de bénéfice dessus, donc PAS D’IMPOTS sur les bénéfices.

              ensuite depuis la filiale AUX BAHAMAS, au nom caché, sous le couvert de paradis fiscal, ou à l’aide de prête-nom etc (je suis pas un spécialiste) ... va revendre en France ces mêmes bouchons, cette fois ci en effectuant un GROS BENEFICE.
              mais comme c’est un paradis fiscal, PAS D’IMPOT à payer ..

              voilà comment des grosses entreprises, des grands groupes, etc des grosses pointures qui parfois se font même remettre des légions d’honneur par leur copains politiques, détournent en toute impunité des MILLIARDS et des MILLIARDS depuis des lustres ...

               


              • elec 42 elec 42 2 octobre 2010 11:13

                une réforme simple,supprimer toutes les niches fiscales,mais comme d’habitude,aucun gouvernement n’aura le courage de le faire.


                • BisonHeureux BisonHeureux 2 octobre 2010 11:45

                  Il y a une niche qui s’appelle la niche Copé,celle-ci a coûté 22 milliards d’euros en 3 ans au budget de la France !
                  Elle est particulièrement scandaleuse car elle ne s’adresse qu’aux très grosses sociétés pouvant vendre des filiales,cette niche permettant une exonération d’impôts !
                  Et comme par hasard,Copé pour une demi-journée par mois perçoit 20000 euros de rémunération dans un cabinet d’avocats d’affaires !
                  Salut et Fraternité
                  Hasta la libertad


                  • Pépé le Moco 3 octobre 2010 18:50

                    Pourquoi faire un copier-coller d’un article du site Terra Nova ?
                    Ce site est-il si ignoré, que ces membres se sentent obligés de polluer AV ?

                    Ce « Think Tank » de pseudo-intellectuels est le digne successeur de la fameuse Fondation Saint Simon, adepte de la pensée unique que Jacques Rancière avait dénoncé comme le « Nouveau discour antidémocratique » dans son livre : « La Haine de la Démocratie ».

                    C’est une belle fondation, qui a pour président un certain Olivier FERRAND, un spécialiste du parachutage et fervent défenseur de la ligne réformatrice de gauche plus couramment appelée l’autre droite.

                    Mais attention ! On réfléchit dans ce « Battle Tank ». Par exemple : « Capitalisme financier : comment sortir de l’impasse ? ».
                    Pour répondre à cette question on sollicite le polytechnicien Jacques Mistral (ancien RH de chez AXA) et Loinel Zinsou (banquier d’affaires, membre du comité directeur de l’Institut Montaigne, créer par Claude Bébéar, président d’honneur du groupe AXA). Il est bien évident qu’avec le pédigrée de ces deux là, la réponse à la question sera certainement en faveur d’une meilleure redistribution des richesses et profitera au plus grand nombre !!! Certains auraient pu croire qu’il aurait été judicieux de poser cette question à Frédéric Lordon (lien 1 - lien 2) par exemple, mais les vrais économistes ne sont pas suffisamment consensuel.

                    Merci à ce « Septic Tank », dans ces prochains articles de nous mettre uniquement le lien avec leur site de propagande, cela évitera de polluer AV.

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