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Accueil du site > Actualités > Economie > Novartis s’attaque à la loi indienne sur les brevets

Novartis s’attaque à la loi indienne sur les brevets

Le laboratoire pharmaceutique Novartis conteste un article clef de la loi indienne sur la propriété intellectuelle. Une victoire du groupe restreindrait considérablement la possibilité de produire des médicaments récents et efficaces à prix abordables. MSF lance un appel à la mobilisation internationale pour que Novartis abandonne ce procès.

Etant l’un des acteurs majeurs dans la production de médicaments génériques, l’Inde est ainsi devenue la principale pharmacie des pays pauvres. En effet, ces derniers sont exclus de fait du marché de médicaments sous brevet.

Plus de 50% des médicaments utilisés dans les pays en voie de développement pour traiter les malades du VIH / sida sont fabriqués dans ce pays. Dans les programmes de Médecins sans frontière (MSF), ces médicaments représentent 80% de leur approvisionnement en ARV pour soigner les 80 000 patients dont ils ont la charge. De même pour Unicef, ou encore la Fondation Clinton qui achètent plus de 50% de leurs médicaments en Inde.

Une clause décisive dans la loi indienne

En transposant les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (ADPIC) dans sa loi nationale en janvier 2005, « l’Inde a choisi d’avoir une lecture stricte des critères imposés par l’OMC », explique Pierre Chirac de la revue Prescrire.

Depuis cette date, le pays délivre des brevets pour vingt ans sur les nouveaux produits et procédés pharmaceutiques. Cette obligation restreint considérablement la possibilité de produire de nouveaux médicaments à prix abordables. Toutefois, le gouvernement indien a exploité au maximum les flexibilités permises par les règles de l’OMC. En effet, un mécanisme de sauvegarde a été inséré à l’article 3d de la loi (le Patent Act). Il « permet de refuser de breveter des découvertes qui sont en fait de nouvelles formes ou usages de substances connues. La loi ne considère pas ces découvertes comme des inventions au sens propre.  » Cet article vise à contourner une pratique courante des entreprises pharmaceutiques qui consiste à apporter des modifications mineures à des molécules existantes pour obtenir un nouveau brevet.

C’est cet article de la loi que Novartis attaque devant les tribunaux.

Une concurrence qui profite aux malades

Par le jeu de la concurrence, l’arrivée de médicaments génériques sur le marché entraîne une baisse conséquente des prix de produits de marque.

C’est ce qu’il s’est passé pour les traitements du sida. « Au début des années 2000, ils coûtaient 10 000 dollars par patient et par an. Cela correspondait au prix de trois molécules de trois laboratoires différents. L’Inde a développé une trithérapie à 350 dollars. A cette époque les Indiens n’avaient pas à respecter les brevets. L’innovation des indiens, c’est qu’ils ont pu combiner les trois molécules proposées dans un médicament. On a eu un effet de compétition qui a engendré une chute des prix : aujourd’hui les médicaments de marque sont à 556 dollars et les génériques à 132 dollars », développe Sophie-Marie Scouflaire, pharmacienne et responsable des achats de médicaments pour MSF.

Aujourd’hui, Novartis vend le Glivec ® (son anticancéreux) 2500 dollars par patient par mois en Inde, alors que la version générique du produit coûte 175 dollars sur le même marché. Cela signifie que si Novartis gagne le procès, un seul malade atteint d’une leucémie sera soigné grâce au Glivec ®, alors que quatorze malades pourraient être soignés grâce à la version générique du médicament.

Les multinationales accusent les médicaments génériques de les concurrencer de manière déloyale et de porter atteinte à la recherche et développement qui a un coût très élevé et que le brevet permettrait à peine de rentabiliser. Pourtant, « le marché pharmaceutique est en pleine expansion », explique Jean-Hervé Bradol, Président de MSF, « de 300 milliards de chiffre d’affaires en 1999, il est passé à 600 milliards de dollars en 2005 ».

Selon les données de Novartis, le Glivec ® a rapporté 2,5 milliards de dollars à l’entreprise en 2006 . Cette même année, la multinationale a enregistré un bénéfice net de 7,2 milliards de dollars et son chiffre d’affaire a augmenté de 15% pour atteindre 37 milliards de dollars. Dans le même temps, la société a consacré plus de 29% de son chiffre d’affaire au marketing et à la communication pour seulement 14% à la recherche et développement.

Un contexte général hostile à la production de génériques

Au-delà du conflit juridique, « ce qui est en jeu, c’est la possibilité pour des millions de malades démunis de continuer à avoir accès à des médicaments récents et vitaux », souligne Jean-Hervé Bradol. « Novartis s’attaque à toute une filière pour une molécule dans un pays où il ne la vend même pas. Cela nous paraît très révélateur d’un climat général » hostile aux flexibilités inscrites dans les accords internationaux sur la propriété intellectuelle.

En effet, l’attaque de Novartis contre la loi indienne n’est pas une exception. Selon MSF, de grandes firmes pharmaceutiques et des Etats du Nord multiplient les attaques pour diminuer l’accès aux médicaments génériques dans les pays en voie de développement.

Dans certains pays, un mécanisme de protection des données résultant des essais cliniques a été mis en place, pour retarder l’enregistrement des médicaments génériques. Les fabricants de versions génériques font habituellement référence à ces données pour obtenir une autorisation de mise sur le marché. Lorsqu’il existe un mécanisme de protection des données, les fabricants de versions génériques ne peuvent plus s’y référer et obtenir d’autorisation de mise sur le marché pendant la durée de la protection. Autre technique, les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux comme ceux que les Etats-Unis ont conclu avec certains pays en voie de développement - le Maroc par exemple - les obligeant à prolonger les brevets au-delà des vingt ans requis par les accords ADPIC de l’OMC.

D’autres pays subissent des pressions très fortes dès qu’ils essayent d’introduire dans leurs lois sur la propriété intellectuelle les flexibilités pourtant autorisées par les ADPIC. Au Kenya, en 2001, il a fallu la mobilisation de la société civile et de responsables politiques locaux pour qu’une loi incluant toutes les flexibilités des accords ADPIC soit votée. Et l’année dernière, la vigilance de ces mêmes élus et associations a permis d’éviter l’adoption par les parlementaires d’un amendement annulant toutes les sauvegardes votées trois ans plus tôt. La pression est continue de la part des grandes firmes pharmaceutiques.

Vers un apartheid sanitaire

L’accès aux nouveaux médicaments innovants est d’ores et déjà drastiquement réduit du fait de la mise en place de brevets en Inde. Le verdict de la Cour de Chennaï (nouvelle dénomination de Madras, la capitale de l’Etat du Tamil Nadu dans l’Inde du Sud) sera donc déterminant pour des millions de malades. « Si Novartis gagne, le risque c’est de tarir toute une source de médicaments  », explique Sophie-Marie Scouflaire, pharmacienne pour MSF. Même l’accès à des molécules déjà existantes pourra, de fait, être refusé. L’Inde ne pourra donc plus rendre disponible des médicaments vitaux peu coûteux à des millions de malades dans les pays en développement. Une victoire de Novartis aurait des conséquences désastreuses en termes de santé publique et s’apparenterait à un apartheid sanitaire.

MSF a lancé une pétition comptant déjà plus de 300 000 signatures et demandant au laboratoire de retirer sa plainte. Il est possible de la signer sur www.msf.fr/petition.

la_stroumphette


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10 réactions à cet article    


  • Rdlm (---.---.114.107) 22 février 2007 21:06

    Quand Novartis & Cie ne pourront plus gagner d’argent avec leurs médicaments, croyez vous qu’ils vont en inventer d’autres gratuitement ?

    NON !

    Il vont fermer boutique (entrainant leur lot de licensiments en France) et qui restera-t’il pour créer de nouveaux médicament ?

    PERSONNE !

    Et qui crêvera comme des cons en cas de nouvelle épidémie ?

    TOUT LE MONDE (Nous ET les habitants des pays du tiers monde) !

    Bref, tant que la recherche médicale ne sera pas « nationnalisée » au niveau mondial par l’ONU (mais qui payera puisque l’ONU elle même est en quasi faillite) on est dans une impasse !

    Bref, encore une fois la recherche de solutions simples à un problème compliqué mène nulle part !

    PS : au passage combien de signataire de la pétition sont contre les délocatisations ???


    • faxtronic (---.---.179.164) 22 février 2007 22:21

      un apartheid sanitaire ??? Les grands mots....Que les etats fassenent des accords avec les sociétés créatrices de medicamentn d’accord, mais pour le reste je suis d’accord avec Rdlm


      • sophie (---.---.5.226) 23 février 2007 11:02

        Bonjour Rdm

        Tout d’abord merci pour ta reaction revelatrice de l’argumentation habituelle des firmes pharmaceutiques. Tu pointes du doigt le fait que les brevets servent à financer la recherche / développement.

        Pourtant cet article nous montre que :

        Novartis a consacré plus de 29% de son chiffre d’affaire au marketing et à la communication pour seulement 14% à la recherche et développement. Nous pourrions donc se demander si les brevets servent à financer la recherche/developpement ou... la communication et le marketing développés autour de leurs produits !

        Mais finalement, ce débat est un faux débat car un brevet est là pour récompenser une invention, une nouveauté et non pour permettre délibérément et de maniere indeterminée à une entreprise bien installée sur le marché de préserver son monopole sur des produits qui, certes ont pu à un moment donné être novateur, mais qui ne le sont plus aujourd’hui !


        • Flo (---.---.83.9) 23 février 2007 11:33

          Novartis n’est pas la seule entreprise pharmaceutique qui existe au monde. Prendre une poignée de multinationnales (souvent les plus grosses) pour généraliser et dire que la totalité des entreprises pharmaceutique au monde qui font de la recherche sont beneficiaire et consacrent moins à la recherche qu’au marketing c’est ce qu’on apelle de la démagogie.

          Oui Novartis et sans doute d’autre gros font des profits et investissent beaucoup dans le marketing mais combien de startup et de pme qui investissent actuellement à perte dans la recherche ?

          Le monde n’est ni tout blanc ni tout noir.


        • nicolas (---.---.5.226) 23 février 2007 12:06

          j’ai lu dernierement un article dans le monde, écrit par Yves Mamou. je cite :

          "Les laboratoires pharmaceutiques s’invitent dans la campagne présidentielle... Les bataillons de la pharmacie sont-ils tous en ordre pour l’assaut ? Pas sûr, car tous n’ont pas été pénalisés de manière uniforme par les changements de politique intervenus ces dernières années. Certes, les taxes nouvelles ont frappé tous les laboratoires, mais les génériques et les déremboursements ont surtout pénalisé ceux qui investissent peu ou mal dans la recherche et dont les résultats reposent sur un stock de produits anciens..."

          Comme le faisait remarquer Christophe Weber, PDG de GlaxoSmithKline France, les politiques sur les médicaments ne penalisent pas les entreprises qui innovent : « Il y a un choix pour l’innovation qui se met progressivement en place »

          Les entreprises innovantes doivent continuer à obtenir des brevets, sur leur produits qui sont innovants ! Mais je ne vois pas pourquoi on devrait delivrer des brevets, qui sont tout de meme des recompenses pour l’innovation, sur des modifications triviales de médicaments déjà connus et donc anciens ! Les licenciements surgissent dans des entreprises comme Pfyzer qui fait la moitie de son chiffre d’affaire sur 2 médicaments sous brevets et dont le service de recherche / développement semble être en panne. En vivant sur ses acquis, Pfizer licencie car ses 2 médicaments phares sont déjà vieux et vont tomber dans le domaine public . C’est finalement ce que nous explique Mamou. ce qui n’est pas le cas de GlaxoSmithKline vraissemblablement...


        • sophie (---.---.5.226) 23 février 2007 12:25

          salut Flo

          bien sur, je suis d’accord avec toi pour dire qu’il ne faut pas generaliser etqu’il existe des PME qui sans doute investissent à perte.

          Ceci dit, il ne faudrait pas non plus sortir mes propos de tout contexte car ca aussi c’est demago !

          J’ai voulu reagir a cet article qui parle finalement de la frontiere entre l’economie (le marché du médicament, comme produit) et la santé (le médicament qui est un produit qui soigne). je crois qu’il faut recompenser les entreprises qui innovent, et bien pour cela qu’a été inventé le systeme de brevet... afin de stimuler la recherche. Mais lorsqu’on parle de médicaments et donc de la santé de millions de personnes, je crois qu’il faut aussi le prendre en compte. et donc respecter et protéger la santé des gens. une entreprise ne devrait donc pas avoir le droit d’avoir le monopole sur un produit pendant trop longtemps. La duree d’un brevet s’étend sur 20 ans, c’est deja long. je ne vois pas pourquoi on le ralongerait si il n’y a rien de nouveau : non seulement, cela cree un danger pour les populations, mais en plus je ne suis pas certaine que cela stimule veritablement l’innovation au contraire, et enfin cela crée une entrave à la libre concurrence (ce qui est interdit)


        • Cl4ud3 (---.---.141.71) 24 février 2007 00:59

          j’ai travaillé pendant 15 ans ds l’industrie pharamaceutique en tant que visiteuse médicale.

          le brevet n’est pas fait pour récompenser une invention, mais pour protéger la molécule ou le process de fabrication (cela permet de gagner quelques années avant qu’elle ne tombe dans le domaine public)

          les plans de développement et marketing sont à destination de l’occident (usa, canada, europe, japon, australie) car ce sont des pays solvables, puisque le véritable acheteur des médicaments, ce n’est pas le malade, mais les systèmes de sécurité sociale par le truchement des remboursements. les clients des industries pharmaceutiques payent donc toujours « rubis sur l’ongle », dans aucun autre secteur de l’économie, il n’y a cette garantie de solvabilité !!!

          les pays du tiers-monde ne représentent que moins 20% du chiffre d’affaire mondial ! le marché potentiel en Inde est peu étendu par rapport aux marché Chinois ou Russe(qui, soit dit en passant, se foutent allègrement des droits de protection des brevets... mais qui va le contester et voler dans les plumes du 1° ministre chinois ou dans celles de poutine ?)

          ce qui les emmerde, c’est que le marché leur échappe : l’inde a depuis des décennies, été le chef de file des pays dits « non alignés », c’est à dire qu’ils n’avaient pas choisi entre les usa et l’urss. et surtout c’est une démocratie, qui malgré le grand écart social de sa population, commence à peser lourd sur le plan international. alors ces grandes firmes occidentales que sont celles qui composent l’industrie pharmaceutique, réclament leur dû : ce qui les arrangerait, ce serait de produire elles-même ces génériques.

          les laboratoires défendent leur bout de gras avec hargne, parce que sont des entreprises à forte valeur ajoutée, car le taux d’automatisation est très important. pfizer ne licencie pas à cause de la cession au domaine public de certaines de ses molécules, mais parce d’une part, il faut augmenter la rentabilité de certaines usines, et d’autre part, à force de bouffer d’autres labos plus petits, ils se retrouvent avec des doublons. ( je dois mon licenciement à ce genre d’opération)

          alors, de grâce, arrêtons de pleurer sur ces pauvres, pauvres industriels ! ce ne sont que des entités cyniques et dépourvues de moralité : tout n’est que chiffres, parts de marché, profits immédiats et à long terme... c’est une structure déhumanisée ( dont les principaux actionnaires sont des banques, des fonds de pension, des compagnies d’assurances...), qui n’a donc pas de sentiment face à la vie ou la mort de centaines, voire de milliers d’individus... ils ont déjà essayé de faire le coup en afrique du sud et ils ont perdu !

          c’est pourquoi il est temps de dire non au nom du droit qu’a chaque homme à avoir accès aux soins et aux traitements médicaux qui lui sont dûs.


        • romain (---.---.5.226) 23 février 2007 11:31

          Rdm, tu penses donc que la libre concurrence crée des licenciements ?...


          • docdory docdory 23 février 2007 12:08

            @ l’auteur

            Un médicament , avant d’être la propriété d’un laboratoire , est la propriété morale de l’humanité . Les prix exorbitants des nouveaux médicaments s’expliquent de deux façons :

            1°) Le prix de la publicité ( 30 % du prix environ )

            2°) Le prix des dividendes versés aux actionnaires .

            Les prix des médicaments sont donc très excessifs , ceci ne pourra se résoudre que par la nationalisation , voire la mondialisation de l’industrie pharmaceutique . Celle -ci est un service public à l’échelle mondiale , la production et la commercialisation de médicaments ne peut donc pas valablement être confiée à des intérêts privés .


            • alain (---.---.5.226) 23 février 2007 12:31

              Vu sur novethic.fr : « la réglementation de l’OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptée en 2001, prévoit le droit d’utiliser des » sauvegardes « pour la santé publique. En attaquant la législation indienne, Novartis remet en cause le contenu de ces accords, qui ont pourtant déjà contraint l’Inde à rétablir certains brevets pour la production pharmaceutique en 2005. »

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