- mercredi 23 mai 2012
Nucléaire et gaz de schistes dans un modèle libéral
Plutôt que de s'entre-déchirer sur le nucléaire et les gaz de schistes, les dirigistes devraient remettre en cause le modèle étatique qui rend possible une exploitation irresponsable de toutes les activités à risque.
L'accident de Fukushima, le troisième depuis l'avènement de ce nouveau mode de production de l'énergie, conduit naturellement les dirigistes à se poser la question de la pertinence de son exploitation. On voit ainsi fleurir les demandes de "débat démocratique", voire de référendum sur le sujet.
Parallèlement un autre débat-combat dirigiste voit le jour, celui qui veut faire décider par voie parlementaire de l'opportunité d'extraire les gaz de schistes qui semblent exister en abondance dans notre sous-sol.
Dans les deux cas les partisans et les opposants à ces "grands choix énergétiques" (suivant la terminologie dirigiste) se déchirent. D'un côté le lobby écologiste qui représente une nouvelle forme de conservatisme prudentiel, de l'autre la techno-structure interventionniste composée du lobby industriel soutenu par tous ceux qui jugent l'une ou l'autre de ces techniques comme des opportunités de prospérité.
Or c'est la question même d'un débat-consultation sur le nucléaire ou les gaz de schistes qui est absurde et hors sujet dans le contexte d'une société ouverte.
Une telle consultation aboutissant à une réponse tranchée et définitive n'aurait pas plus de pertinence en période calme que durant les moments de crise nucléaire que nous vivons aujourd'hui. C'est le piège idéologique classique du dirigisme à travers lequel "l'Opinion" est invitée à donner, à travers des institutions "démocratiques", une réponse unique et globale à un problème. La méthode dirigiste a tellement contaminé les esprits qu'elle parait évidente : une difficulté, un accident, un obstacle ? vite, des lois, des interdictions, des règlementations votées par la Majorité, donc légitimes. Et plus le problème semble important ou urgent, plus la méthode semble justifiée.
Dans un contexte libéral c'est plutôt la question des responsabilités et du cadre de développement de toutes les industries potentiellement dangereuses qu'il faudrait examiner et revoir. Pour cela il faut se poser une question fondamentale : les industries à risque existeraient-elles comme nous les connaissons sans les interventions massives et sans le cadre règlementaire inventé par l'État ?
Y aurait-il des centrales nucléaires privées si les États n'avaient pas inventé la "responsabilité limitée" qui permet aux actionnaires d'investir dans un secteur sans être responsable des dommages causés au delà du montant de leurs apports et aux dirigeants de ne pas être poursuivis pour peu qu'ils respectent un "cadre règlementaire" forcément imparfait ?
Dans le cas du nucléaire, les États sont à l'évidence les grands ordonnateurs de ces projets pharaoniques dont la rentabilité et les modes de gestion sont pour le moins opaques et inextricablement liés au pouvoir.
A l'origine, la recherche et le développement sur le nucléaire ont été financés pour une part non négligeable par des budgets militaires. Même dans le domaine du nucléaire purement civil, la recherche fondamentale a été alimentée par des fonds publics qu'il est extrêmement difficile de quantifier. Si la fusion nucléaire aboutit un jour à une production industrielle, comment seront comptabilisés et imputés les frais titanesques induits par Iter et qui acceptera de les rembourser ? Pendant longtemps les organismes de contrôle du nucléaire sont restés sous étroite dépendance des gouvernements, confidentialité et patriotisme économique obligent. L'accident de Tchernobyl, du à l'incroyable laxisme de l'administration communiste apporte la preuve, s'il en était besoin, que l'exploitant ne doit pas être lié aux organismes de contrôle. L'État juge et partie, est absolument incapable de prendre des décisions liées à la dangerosité de ce qu'il a lui-même financé et dont il tire revenus et prestige.
A priori l'exploitation des gaz de schiste nécessite beaucoup moins d'investissements que la filière nucléaire. En revanche l'État français ayant nationalisé le sous sol, il en tirera des revenus colossaux qui le rendent immédiatement suspect pour bien évaluer la dangerosité du procédé. Comment croire l'État qui a accumulé une dette de plus de 2000 milliards d'euros lorsque 400 à 800 milliards de revenus providentiels se profilent à l'horizon ?
Reste que même si les secteurs nécessitant de gros investissements ne recevaient aucun subside des pouvoirs publics, tôt ou tard des industries comme le nucléaire verraient le jour. Car contrairement à ce que prétendent les étatistes eux-mêmes, le marché est parfaitement capable d'investir à long terme ou à très long terme. Le problème réapparaîtrait avec des opérateurs pseudo-privés bénéficiant d'autorisations d'exploitation accordées par l'administration mais toujours aussi irresponsables car protégés par la responsabilité limitée.
Or c'est encore une fois le droit positif, donc l'État qui a inventé la responsabilité limitée. Si les actionnaires et les dirigeants de Tepco, d'Areva, de Total ou de GDF Suez étaient intégralement responsables des dommages causés par leurs placements, auraient-ils investi dans les secteurs concernés, au risque de perdre tous leurs biens, maisons, épargne et de rembourser les éventuelles victimes jusqu'à la fin de leur vie ? On peut raisonnablement en douter. On peut en tout cas parier que le marché, intégralement responsabilisé, se chargerait d'exiger des garanties bien supérieures à celles apportées par les soi-disant contrôles de l'État. Avant d'accepter d'assurer une centrale nucléaire pour l'intégralité des dommages qu'elle peut causer, retraitement des déchets et démantèlement compris, les compagnies d'assurance exigeraient des renforcements de sécurité drastiques ou refuseraient le contrat.
Y aurait-il des centrales nucléaires ou une exploitation des gaz de schistes dans le cadre d'une responsabilité illimitée ou "à vie" de ses acteurs ? Il n'y a pas de réponse ferme et stable dans le temps à cette question. Cela dépend du coût réel des autres énergies, celui qui intègre tous les risques et dommages causés à l'environnement et qui exclut les subventions étatiques dont bénéficient le voltaïque et l'éolien.
Plutôt que de centraliser les décisions, la solution libérale, la seule vraiment démocratique, consiste à transférer la responsabilité des dommages inhérents aux industries à risque vers ceux qui accepteront librement de l'assumer intégralement.
La forme de société qui se prête le mieux aux activités dangereuses est la commandite par actions dans laquelle les commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs biens. Il est certainement possible de trouver une meilleure formule en augmentant les strates entre les niveaux d'investissement et de responsabilité. Ces nouvelles formes d'organisation des sociétés de capitaux sont à explorer.
En tout état de cause deux formes de "sociétés" doivent être évitées à tout prix pour gérer les activités à risque : d'abord l'État, qui est une forme de société consubstantiellement liée à l'irresponsabilité - les hommes de l'État ne sont jamais rendus responsables des dégâts qu'il commettent - ensuite la société anonyme, qui privatise les bénéfices et mutualise les risques.
Appeler à trancher sur le nucléaire ou les gaz de schistes c'est tomber en plein dans le panneau tendu par la schizophrénie étatique qui d'un côté organise sciemment une irresponsabilité presque totale de la société civile et de l'autre prétend règlementer ou interdire les activités à risque pour accroître son pouvoir et ses prérogatives.
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Réactions à cet article
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Par Cassino (xxx.xxx.xxx.81) 23 avril 2011 10:16
Vraiment du grand n’importe quoi, cet article. Le problème du Japon, actuellement, est justement qu’il a confié l’exploitation de la filière nucléaire au privé, qui a minimisé les coûts de production au maximum ; par exemple se mettre au maximum près du rivage (une aberration dans une région de tsunamis) pour dépenser le moins possible d’énergie dans le pompage de l’eau de mer.
Et que dire de la fuite de sodium au Surgénérateur de Monju en 1995 : 15 ans pour réparer et remettre en service ! Confier le nucléaire au privé, c’est mettre un bolide de course dans les mains d’un gamin de 12 ans.-
Par eleusis (xxx.xxx.xxx.172) 24 avril 2011 20:41
il faut lire l’article avant de réagir. Il ne s’agit pas d’une apologie de la privatisation.
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Par Cassino (xxx.xxx.xxx.81) 25 avril 2011 09:58
@ eleusis
La forme de société qui se prête le mieux aux activités dangereuses est la commandite par actions dans laquelle les commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs biens
Je suis allé à l’école dans ma jeunesse et j’ai appris à lire.
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Par Cassino (xxx.xxx.xxx.81) 23 avril 2011 20:56
Qui a autorisé la construction des centrales nucléaires si ce n’est l’Etat Japonais ?
Mais c’est exactement ce que je dis, et c’est ça qui est grave. En confiant au privé l’industrie nucléaire, l’état japonais s’est dégagé de toute responsabilité, comme Pons Pilate, il s’en lave les mains.
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Par easy (xxx.xxx.xxx.174) 23 avril 2011 12:18
""""""""" Si les actionnaires et les dirigeants de Tepco, d’Areva, de Total ou de GDF Suez étaient intégralement responsables des dommages causés par leurs placements, auraient-ils investi dans les secteurs concernés, au risque de perdre tous leurs biens, maisons, épargne et de rembourser les éventuelles victimes jusqu’à la fin de leur vie ? On peut raisonnablement en douter"""""""""""
C’est vrai.
Mais ce qui suit aussi est vrai.
Si les clients de Tepco, d’Areva, de Total ou de GDF Suez étaient intégralement responsables des dommages causés par leurs achats, auraient-ils acheté dans les secteurs concernés, au risque de perdre tous leurs biens, maisons, épargne et de rembourser les éventuelles victimes jusqu’à la fin de leur vie ? On peut raisonnablement en douter.
On n’est pas forcément moins responsable d’une marée noire quand on est acheteur de pétrole que quand on en est producteur.
Alors ?
Bin alors tout est jeu de dupes entre nous tous. Sans exception.
Le principe premier qui anime chacun de nous, c’est de chercher quelque moyen de croire en son immortalité, par projection sur quelque entité apparaissant comme immortelle. Ce qui fait qu’au lieu d’en rester à labourer notre jardin et élever nos canards, nous en venons tous à sculpter des Vénus de Milo.
D’où nos usines à gaz.
Comme nous partageons tous ce fantasme d’immortalité, nos pensées coagulent sur des bidules qui ont quelque apparence magique et les centrales nucléaires ne sont qu’un de ces bidules que nous sommes tous enchantés de qualifier de merveilleux. (Dans le détail, comme dans tous les théismes, il y a des réfractaires et des cassandre, surtout après quelques catastrophes, mais le principe global que je décris reste valable)
Concepteurs, savants, architectes, politiques, investisseurs, techniciens, journalistes, actionnaires et utilisateurs des usines à gaz, nous sommes tous complices, tous responsables.
Le comble c’est que même les cassandre ou les José Bové d’une machine la font parfois mieux exister encore. "Maman avait prédit que j’allais me tuer en grimpant à l’arbre, j’y suis monté, j’ai survécu, je suis donc immortel" "J’ai mangé du Macdo, je ne suis pas mort, je suis donc immortel"
Et, malin comme nous sommes, tu penses bien que chacun de nous a pigé que dans ce système en boucle, en ouroboros, en oeuf-poule qui ne surgit jamais du néant mais qui est toujours le fruit d’un bidule antérieur, il est toujours possible de renvoyer la responsabilité d’une éventuelle dégringolade de la magie, vers un autre que soi. (Tu peux toujours courir pour trouver, sur 1000 000 sujets et commentaires d’AVox, un seul où un type dit "Je suis responsable"
De milles manières, nous sommes tous présents à tous les niveaux d’un système et tous les systèmes humains sont en boucle, se tiennent par la barbichette.
Le même type a son fils qui étudie les sciences, il consomme du courant électrique, il fabrique des robinets ou des peintures qui se retrouvent dans des centrales, il place ses économies dans un FCP qui place sur des producteurs d’électricité, il vote pour un candidat qui ne promet pas du tout de casser le bidule (car il faut alors en proposer un autre encore plus immortel). Le même type, sans trop s’en rendre compte, participe, à part à peu près égale avec les autres, à l’existence des centrales nucléaires, des barrages, des marées noires, des zoos, des théâtres, des forums...
En fait, chacun de nous est directement ou indirectement impliqué dans toutes les boucles que forment tous les systèmes. L’ensemble formant un maillage ou réseau.
C’est pour cela que malgré les incroyables folies de chacun de ces systèmes, il est si rarement dégagé d’authentique et unique responsable et que le Gand Bazar continue de fonctionner. NOUS voulons qu’il fonctionne.
Parfois se présente l’opportunité de dégager d’une des boucles, un plus-responsable, un Madoff, un Messier ou un Kerviel. Whaouuff, c’est alors d’la balle ! C’est à ne surtout pas rater car nous tenons là une superbe opportunité de nous défausser de nos tellement plus infimes responsabilités et de nous donner l’impression d’être sains et saints. L’élimination de temps en temps d’un sacrifié, en manière de chaise musicale, nous rassure sur la bonne santé de notre Système et sur notre honnêteté.
En aucun cas, quoi qu’il arrive, nous ne sortirons de ce principe génialement pervers qu’est l’ouroboros.
A moins que nous n’ayons plus peur de mourir.-
Par alcodu (xxx.xxx.xxx.139) 23 avril 2011 14:19
Vous êtes trop pessimiste pour moi easy, La spécialisation du travail est un des moteurs du progrès. Vous ne pouvez demander aux consommateurs d’être responsables de toute la chaîne de production qui leur permet au final d’acquérir un produit.
Ce qui signifie, vous avez raison de le mettre en relief, qu’il existe bien aussi un principe d’irresponsabilité.
Le problème actuel c’est que ce principe est trop favorisé par les institutions actuelles. Les sociétés de capitaux, le partage du travail et le cloisonnement des responsabilités (forme de responsabilité limitée), me paraissent nécessaires et utiles en général.Par contre la société anonyme où les dirigeants ne sont jamais poursuivis si ils respectent la règlementation et où les actionnaires ne risquent que leur mise, me parait inadaptée pour les activités à risque. C’est le thème de l’article.
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Par easy (xxx.xxx.xxx.174) 23 avril 2011 16:14
De même que l’écart est parfois mince entre couardise et intelligence, il est parfois mince entre pessimisme et lucidité.
M’enfin, je veux bien admettre qu’il est pessimiste de dire que sacrifier un bouc émissaire ne sert à rien et que le Système très maillé ne peut pas être refondé ou recloisonné.
(Les avions qui bombardent Kadhafi fonctionnent au pétrole que le raïs a livré aux coalisés qui se prennent des balles qu’ils ont livrées au raïs)
Renoncer à sacrifier un bouc émissaire conduit automatiquement à regarder les choses d’une façon moins conventionnelle d’où il ressort que nous sommes et restons tous responsables.
Oui, le facteur spécialisation est très important. Dans les tribus primitives, chacun savait construire entièrement son arc et dans sociétés modernes, l’un fait la corde pendant que l’autre fait la pointe.
Lors d’une bataille entre primitifs, le combattant qui cassait sa corde ne pouvait s’en prendre qu’à lui-même. Les lendemains de bataille étaient silencieuses.
Lors d’une bataille entre civilisés, le combattant qui casse sa corde songe à s’en prendre à celui qui la lui a vendue et les lendemains de bataille bruissent alors de mille accusations croisées.
Le fabricant de corde mis à l’index songe à son tour, selon ce principe de défaussement que valide son accusateur, à pointer du doigt son fournisseur de fibre qui va à son tour pointer du doigt son fournisseur de graines...
Tant que nous trouvons logique de nous plaindre de notre médecin, de notre patron, et de notre boulanger, nous disons que le défaussement est normal et chacun continuera de faire ce qu’il faut pour pouvoir se défausser. Dans une société moderne, qui plus est mondialisée, les accusations tournent donc en boucle. A accuse B qui renvoie à C qui renvoie à A.
Nous avons besoin de croire en l’immortalité du Système auquel nous participons. Nous avons besoin de croire qu’il est invulnérable aux attaques. Nous avons besoin de croire qu’il pourra se défausser des accusations mortelles. Nous avons besoin de croire en sa merveilleuse invulnérabilité pour moins voir notre trop déprimante vulnérabilité individuelle "Allez les Bleu !".
Il nous arrive de vouloir la vulnérabilité de notre Machine quand nous nous sentons qu’elle se moque de nous mais la plupart du temps, nous la voulons invulnérable à toutes les sortes d’attaques et en ce sens, nous défendons notre Machine bien plus qu’elle ne nous défend.
Si nous, les Français, nous sommes disposés à envoyer Tepco à la casse (cette société nous étant inconnue il y a deux mois), bien des japonais sont en train de la défendre contre les attaques qu’elle subit. Et cela parce que tous les Japonais ont projeté sur Tepco leurs fantames d’immortalité et que sa disparition sans remplacement serait très déprimante (Alors que si Tepco survit vraiment à ce cataclysme, les Japonais vont l’adorer plus encore)
Bien entendu la masse peut se résoudre à pendre ici ou là une ou deux personnes, de toute manière mortelles, mais le trône des chefs ne doit jamais rester vide car nous avons besoin de croire en quelque magie pour ne pas nous retrouver face à notre finitude.
Et les responsabilités et défaussement en boucle, ça évoque les mouvements perpétuels, le ruban de Moebius, le tonneau des Danaïdes, le rocher de Sisyphe, Charybde et Scylla, l’hydre de Lerne, le foie de Prométhée, la beauté de Sarah, c’est magique, c’est merveilleux
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Par alcodu (xxx.xxx.xxx.139) 23 avril 2011 15:20
Ou effectivement les contrats d’assurance ont toujours une limite et la responsabilité illimitée n’a pas de sens. Ce n’est pas parce qu’on a acheté pour 10 € d’actions Tepco que l’on doit pouvoir saisir votre maison.
Par contre on peut imaginer des formes de sociétés de capitaux nettement plus responsabilisantes que la Société Anonyme. Pour cela il faudrait que les dirigeants soient responsabilisés sur leurs biens - il faudrait aussi que les actionnaires puissent perdre plus que le montant initial de leur mise (par exemple 10 fois le capital). Il faudrait enfin que les Etats cessent de renflouer ou de secourir les sociétés en difficulté ou en faillite.Si tous ces paramètres étaient réunis, je ne suis pas du tout sûr que quiconque aurait financé ou accepté de diriger et de faire fonctionner une centrale comme Fukushima telle qu’elle était avant le drame. Tout au moins des mesures de précaution supplémentaires auraient été prises.
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Par Cassino (xxx.xxx.xxx.81) 23 avril 2011 21:06
Mais par exemple dans le cas de Tepco,il est douteux qu’une action en justice débouche sur sa condamnation,qui pourrait s’abriter derrière l’argument de l’événement imprévisible,et imparable(les 28.000 morts en sont la preuve)
C’est vraiment un peu fort, "un tsunami est un événement imprévisible au Japon !" Ils auraient construit la centrale seulement dix mètres plus haut (en altitude), il ne serait rien arrivé à la centrale.
Cela aurait seulement consommé un peu plus d’énergie dans le pompage de l’eau de mer ; c’est donc bien une simple question de choix de rentabilité, au détriment de la sécurité, qui est en cause dans cette catastrophe, et rien d’autre.
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Par Lisa SION 2 (xxx.xxx.xxx.127) 23 avril 2011 15:10
Bonjour,
" C’est le piège idéologique classique du dirigisme à travers lequel "l’Opinion" est invitée à donner, à travers des institutions "démocratiques", une réponse unique et globale à un problème. " cela consiste exactement dans l’art de faire coïncider la demande avec l’offre enfin désirée.
" la recherche fondamentale a été alimentée par des fonds publics qu’il est extrêmement difficile de quantifier. " d’où l’intérêt de privatiser ensuite les bénéfices sur le dos des abonnés, comme les autoroutes qui auraient pu être un jour gratuites, et l’entretien payé par l’impôt !
" Si la fusion nucléaire aboutit un jour à une production industrielle, comment seront comptabilisés et imputés les frais titanesques induits par Iter et qui acceptera de les rembourser " les fruits du’une recherche financée par le contribuable devraient être gratuits pour tous, et l’entretien payé par l’impôt à l’État. Ls privatisations sur les gains, et les nationalisations sur les pertes
pIle tu perds, face je gagne !
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Par Lisa SION 2 (xxx.xxx.xxx.127) 23 avril 2011 15:28
Si vous posiez la question par referendum auprès des électeurs :
_ Préférez vous accéder à l’autonomie énergétique auprès d’une filière qui commence au Niger puis remonte par bateau vers le port de Marseille ou Nantes, puis par la route vers les entreprise de raffinage, puis par le train vers les centrales, puis vers chez vous par les lignes hautes et moyennes tensions et via le compteur intelligent à 300 euros,t encore je ne parle pas du démantèlement ... ?_Préfèreriez vous être subventionnés par l’État pour installer définitivement sur votre propre toiture des tuiles solaires ou thermiques ultra légères ce qui augmente la durée de vie de vos charpentes pour chauffer de l’eau pompée par éolienne locale, ce qui réduirait votre facture mensuelle générale d’abonnements à cinquante euro... ?
Il m’étonnerait qu’’il n’y ait pas consensus populaire unanime !
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Par alcodu (xxx.xxx.xxx.139) 23 avril 2011 16:40
Le nucléaire résulte d’une démarche dirigiste et vous prétendez résoudre le problème avec une autre démarche dirigiste : le référendum.
C’est juste la forme qui change. Vous êtes - excusez la formule - "intoxiquée" par le dirigisme. Le but de l’article était de montrer qu’il peut justement y avoir d’autres formes de choix et de responsabilisation.Répondre aujourd’hui par Oui ou par Non au nucléaire par voie "démocratique" est une aberration dans la situation actuelle de déresponsabilisation, de ceux qui tirent des revenus de cette activité.
Je suis très méfiant vis à vis des référendum qui peuvent poser de mauvaises questions : J’ai déjà manifesté ce point de vue au moment du vote suisse sur les minarets.
Il ne suffit par de poser une question par voie référendaire pour être automatiquement démocrate-compatible. L’obligation pratique de choisir une question (généralement à réponse binaire) est en soi un problème. Le dirigisme est seulement déplacé et masqué. Au lieu de se manifester dans la prise de décision il se manifeste dans le choix de la question. Car il y a bien une intention derrière chaque question, que celle-ci émane d’un gouvernement ou d’une initiative populaire. D’ailleurs le choix de votre question n’est pas neutre puisque vous prétendez connaître la réponse.Avant de poser une question sur le nucléaire il faut avoir responsabilisé ses acteurs volontaires. Il ne faut pas inverser l’ordre naturel des choses.
A ce titre le vote est d’ailleurs un leurre, on n’est pas responsable parce qu’on a voté. Si un vote a lieu sur la production d’énergie et que le solaire est choisi à la majorité, en quoi les décideurs, c’est à dire cette majorité de votants est-elle responsabilisée ? Si le solaire s’avère un choix désastreux, vont-ils rembourser ou être punis ? Va t-on saisir leurs économies ou leur maison ? Vont-ils rembourser leurs victimes, c’est à dire la minorité ? Bien sûr que non ! donc le vote ne constitue pas une attribution de responsabilité.
Sur : "pile tu perds, face je gagne !" je suis d’accord avec vous et c’est aussi le sens de l’article qui s’oppose à la privatisation des bénéfices et à la mutualisation des risques comme je l’indique quatre lignes avant la fin.
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Par JL (xxx.xxx.xxx.219) 23 avril 2011 18:48
joletaxi,
expliquez nous donc pourquoi le pays le plus nucléarisé du monde avec son électricité abondante n’a pas encore trouvé le moyen de produire de voitures électriques ?
A part éclairer le ciel la nuit (! ! !), je ne vois pas ce que le lobby nucléaire nous a apporté de plus ! -
Par alcodu (xxx.xxx.xxx.139) 23 avril 2011 20:10
Vous avez raison de soulever ces difficultés. Etendre la responsabilité aux actionnaires est effectivement un sujet délicat. Le facteur 10 que j’ai indiqué dans un commentaire est peut être irréaliste. Il faut corrélativement leur donner un vrai pouvoir de révocation de la direction et leur permettre de voter sa rémunération. Il s’agit vraiment de découvrir une nouvelle forme de société qui réponde aux besoins de sécurité des industries à risque.
Il y un équilibre à trouver. La législation actuelle n’est en tout cas pas assez pénalisante pour les dirigeants. Ils sont plus incités à se conformer à des lois pléthoriques plutôt qu’à prendre les bonnes décisions de sécurité par eux mêmes. Lorsqu’ils obéissent à toutes les lois ils sont "couverts". la société peut effectivement faire faillite mais leurs rémunérations des années précédentes ne seront jamais remises en cause. Ce qui est pris n’est plus à prendre.
Mais je suis d’accord avec vous il faut manier cela de façon prudente et ne pas tout chambouler sous prétexte d’une crise.
En revanche le partage du travail et le cloisonnement des responsabilités (qui sont une forme de limitation de la responsabilité), me paraissent nécessaires et utiles en général. Sans cela on ne pourrait pas entreprendre. Je ne vois pas de problème au sujet de prêt bancaire que ma banque ferait à Tepco. Dans le modèle actuel, si Tepco fait faillite, la banque perd son argent (principe de la responsabilité limitée). Dans le modèle préconisé , la banque pourra peut-être en récupérer un peu plus auprès des actionnaires et des dirigeants de Tepco. La notion de créanciers privilégiés et chirographaires étant à exclure to-ta-le-ment dans un modèle libéral, cela va de soi.
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Par alcodu (xxx.xxx.xxx.139) 23 avril 2011 20:20
Oui Bob, class actions et/ou rentabilisation des actions en justice pour les plaignants. Il n’est pas normal que je doive subir 5000 € de frais pour obtenir réparation de quelqu’un qui m’a volé 10 €..
En ce qui concerne le deuxième point c’est un vrai problème. Le mieux serait que ce ne soit pas l’Etat. Il faudrait que la notion de risque soit évaluée par un équilibre qui naitrait au sein de la société. Sujet pas facile. Je vais réfléchir....
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Par alcodu (xxx.xxx.xxx.139) 24 avril 2011 17:55
Oui une mutualisation du risque est inéluctable à un certain niveau. Si une société est mise en faillite et que l’on saisi les biens de tous les dirigeants il se peut qu’on ne puisse pas rembourser tous les dégats, même après que les assurances aient versé leur dédommagement. Dans ce cas il y a bien une mutualisation forcée des risques.
En revanche il faut éviter que les dirigeants ne soient poursuivis qu’en cas de fautes prouvées et démontrées. C’est en partie ce que je remet en cause. C’est le critère du préjudice subit par autrui qui doit primer sur la faute. La faute suppose l’obéissance à une règlementation. Si on obéit à la règlementation (comme à Fukushima) on ne risque rien. Il faut au contraire que la notion de sanction soit toujours présente, même si la règlementation est respectée.
En ce qui concerne les conseils d’administration, vous savez bien qu’en pratique il faut plusieurs années (au minimum deux) pour qu’une AG débarque la direction d’une SA.
C’est beaucoup trop long. Une AG devrait pouvoir se réunir de sa propre initiative (sans convocation du CA) et en dehors des dates anniversaires.
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Par Micka FRENCH (xxx.xxx.xxx.115) 24 avril 2011 08:06
De l’Ecossaise et du retour aux pages rousses du Petit Larose...
Nucléaire et "gaz de shit" (sic)...
Comment le dictionnaire français qualifie-t-il ceux qui engendrent la terreur, au fait ???
Micka FRENCH
http://mickafrench.unblog.fr -
Par elec 42 (xxx.xxx.xxx.60) 25 avril 2011 10:07
se n’est pas le nucléaire qui est dangeureux,mais la manière dont les hommes s’en servent,avec insouciance et légèreté.
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