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Accueil du site > Actualités > Economie > Oui à la suppression de la taxe professionnelle, mais...

Oui à la suppression de la taxe professionnelle, mais...

L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle ne répond que très partiellement aux deux grands chantiers que le chef de l’Etat semble avoir ouvert sans véritablement le dire aux Français.

Si, sur le plan de la réorganisation administrative, les choses semblent avancer dans le sens des préconisations de la commission Attali, il est toujours difficile d’y voir clair en matière de politique fiscale. Or les deux questions et les réponses qu’on peut y apporter sont intimement liées. La mise en place du paquet fiscal, du bonus écologique, de la prime à la casse s’accompagnera-t-elle dans les prochains mois de la fin de la taxe professionnelle et la mise en oeuvre de la taxe carbone ? La dernière intervention a eu le mérite d’avoir contribué, un peu plus, à brouiller les pistes sous la pression d’une communication de plus en plus artificielle.

L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le chef de l’Etat en a surpris plus d’un, au premier rang desquels Eric Woerth, le ministre du budget, qui aura, à cette occasion, retrouvé les joies du canoë. Elle rappelle étrangement l’annonce faite l’année dernière par le Président de la République de supprimer la publicité sur France Télévision.

Le chef de lEtat nous plong dans labîme de la perplexitude !Sans aucune concertation avec les élus locaux, cette annonce s’inscrit toutefois dans un plan cohérent qui passe notamment par la suppression programmée des départements en 2011. Pour ceux qui ne l’auraient pas encore compris, le chef de l’Etat est tout de même du genre à faire ce qu’il dit sauf quand il s’agit d’EDF ou de Gandrange.

La taxe professionnelle est bien un impôt imbécile !

En 2002, Lionel Jospin, entendant très justement favoriser l’emploi, avait retiré la part salariale de l’assiette de cet impôt créé par l’énarque Jacques Chirac que Mitterrand qualifia d’impôt imbécile. L’ancien Président de la République, qui ne brillait pas par ses compétences en matière économique, fut loin de briller par sa volonté de réformer la société française.

L’assiette de la taxe professionnelle, de laquelle sont exonérés les agriculteurs assujettis à la taxe foncière sur le non bâti par ailleurs, porte, à l’exception des professions libérales, sur la valeur d’achat des biens d’investissement. Même lorsque ces biens sont complètement amortis, les entreprises continuent de payer la taxe professionnelle aux collectivités locales sur la base du prix d’achat alors que les prix des biens d’investissement ont diminué dans le temps. Il s’agit d’une double peine qui pénalise lourdement l’investissement des TPE et des petites et moyennes entreprises. Là se trouve l’une des origines de la faiblesse et des problèmes de compétitivité de nos PME sur les marchés internationaux. La France est un des rares pays dans le monde à disposer de cet impôt... imbécile.

Les grosses entreprises ont trouvé l’astuce pour s’affranchir partiellement de cet impôt. Elles filialisent leurs activités en cédant à leurs filiales le matériel acheté à leur valeur comptable (valeur d’achat - amortissements cumulés). C’est ce que pratique notamment le groupe Bouygues lorsqu’il réalise un grand chantier autoroutier très exigeant en utilisation de biens d’investissement. Du coup, cette taxe professionnelle est aujourd’hui supportée, à titre principal, par les professions libérales, les TPE et les PME qui, sans cette taxe, feraient le choix de structures financières plus capitalistiques.

Oui, il est urgent - plus qu’urgent - de supprimer cet impôt imbécile. Seuls les gens qui n’ont aucune expérience de la vie économique et des entreprises peuvent prétendre le contraire.

Un impôt injuste !

Du fait que les taux de la taxe professionnelle sont fixés par ceux qui la collectent, certains départements, certaines communes, en appliquant des taux plus faibles ou des politiques d’exonération ciblées, ont historiquement favorisé la venue d’entreprises sur leur territoire. Ce qui fait que quelques communes et quelques départements concentrent aujourd’hui en leurs mains, une grande partie de la puissance financière issue de la taxe professionnelle. L’argent va à l’argent, selon un principe désormais bien connu. Les mécanismes de péréquation partielle renforcés par des lois récentes ne permettent pas d’envisager une véritable politique d’aménagement du territoire. Cet impôt imbécile est aussi complètement injuste. S’il devait persévérer, le législateur serait bien avisé d’instituer la péréquation totale. Compte tenu des modes de désignation des candidats au sein des partis, il serait toutefois plus sage d’attendre que les poules aient des dents !

Oui à une réforme d’envergure qui ne s’arrête pas à la suppression des départements

L’aberration que constitue l’empilement de sept à huit niveaux de structures de financement public exige la suppression de un à plusieurs niveaux. Communes, communauté de communes ou d’agglomérations, départements, pays, régions, Etat via la DGE et les ministères, Assemblée Nationale via la réserve parlementaire et Europe se chevauchent au nom du principe de l’application de la clause de compétence générale. Les "petits maires" savent d’ailleurs très largement en profiter permettant ainsi le financement de projets dont l’utilité sociale reste très largement à démontrer.

Je ne suis pas sûr que l’urgence soit à la mise en place de l’hypercommunalité qui, avec la suppression des départements, risque encore plus d’éloigner le citoyen de la décision. Le dysfonctionnement du système administratif de la France vient principalement du fait que le découpage des communes et des départements soit hérité de la Révolution Française. A l’époque, nous comptions 24 millions de Français. La population était essentiellement rurale. Aujourd’hui, nous comptons plus de 64 millions d’habitants qui, à 80%, vivent en milieu urbain. A quoi peut bien servir la suppression des départements si elle ne s’accompagne pas de la réorganisation administrative de nos 36000 communes ?

Pour quel autre impôt ?

La suppression de la taxe professionnelle exige une modification importante de la fiscalité visant à compenser la perte de recettes pour les collectivités locales. La première anomalie française, par rapport aux autres pays de l’OCDE, est la faiblesse du poids de la recette de l’impôt sur le revenu. La mise en place du bouclier fiscal n’a pas arrangé la situation. Compte tenu de la nature des investissements liés aux produits de défiscalisation, l’intérêt général commanderait à ce que les taux d’imposition pour les tranches de revenus les plus élevés soient rehaussés le plus rapidement possible. Cette réforme nécessaire de la fiscalité doit s’accompagner au plus vite de la suppression de toutes les niches fiscales pour les plus riches. Ce n’est manifestement pas l’axe suivi par le gouvernement français.

Xavier Bertrand, le jeune secrétaire général de l’UMP, a évoqué, en résonance au commandeur suprême, la mise en place d’une taxe carbone. Et pourquoi pas ! Mais quel est le rapport, au juste, avec la compensation de la taxe professionnelle ? Car l’objet de la taxe carbone est de faire financer par les utilisateurs de combustibles fossiles les travaux de rénovation des bâtiments publics, des logements sociaux, de l’habitat individuel. La taxe carbone, chère à Nicolas Hulot, a pour objectif l’utilisation d’énergies propres et la consommation de produits moins gourmands sur la plan énergétique.

La question de la suppression de la taxe professionnelle pose, en fait, la question du vaste chantier de la réforme globale de la fiscalité. Cette réforme, de mon point de vue, passe, si nous ne voulons pas détruire notre système par répartition, par la mise en œuvre d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Rien à voir avec la TVA sociale qui avant d’être sociale reste une TVA prélevée sur le consommateur ! Une partie de ce nouvel impôt en remplacement des cotisations sociales salariales et patronales ne pourrait-elle pas d’ailleurs être affectée à la perte de recettes issues de la suppression de la taxe professionnelle ?

Le dernier des mérovingiens

J’avoue ma grande "perplexitude" devant ce Président qui, à chaque grande sortie médiatique, se sent obligé de faire du bruit. Cette fois, nous avons eu droit à la taxe professionnelle. Et demain ? Face à la situation dans laquelle se trouvent le monde et la France (dont le déficit commercial s’est creusé à hauteur de 55 milliards en 2008), nous attendons d’un Président autre chose que sa capacité à faire du buzz et autres effets d’annonce qui fixent l’attention sur l’accessoire. Lui qui n’hésite pas à qualifier son prédécesseur de roi fainéant, deux ans après son élection, l’exercice du pouvoir l’aurait-il transformé en roi mérovingien ?

Autres éclairages

Crédit photo : Artigroulette


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62 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 9 février 2009 11:31

    Et si on disait que la suppression de la taxe professionnelle est un énième cadeau aux entreprises, qui sera compensée par une taxe payée par les contribuables ? Car, in fine, qui paiera la "taxe carbone" ?
    Encore une initiative tragi-comique du "président du pouvoir d’achat"...

    Que cet impot soit inique et stupide, c’est possible. Néanmoins, il est une part INDISPENSABLE du budget des collectivités locales. Il faudra donc le remplacer, or je ne vois pas du tout l’actuel gouvernement lui substituer un autre impot auprès des entreprises...
    Merci qui ... ?


    • jps jps 9 février 2009 13:26

      exactement, alpo4
      précisions : http://poly-tics.over-blog.com/article-27670065.html


    • Tom@ 9 février 2009 13:41

      On ne peux plus d’accord avec toi Alpo47, je ne nie pas l’imbécilité de cet impôt... mais si c’est les citoyen qui payent à la place des entreprises, ça n’est alors qu’une forme de "paquet fiscale 2ème partie" (genre double effet Kiss Kool).

      Et donc en l’occurence un deuxième foutage de gueule... Parce que l’effet du paquet fiscale 1er du nom on va l’attendre longtemps...

      A force de traire le peuple avec l’approbation du Medef, le leader minimo (comme certain aime à l’appeler) va perdre son électorat... encore que vous me direz c’étais déjà sans doute déjà fait...


    • Yohan Yohan 9 février 2009 19:10

      @ Alpo
      Etes vous sûr que les collectivités sont bon usage de cet impôt. ? A ce que je sais, c’est non.
      Si c’est pour créer une énième médiathèque, piscine, toute sorte d’équipements somptuaires et assez peu utilisés, compte tenu de ce qu’ils coûtent ensuite en frais de personnel et d’entretien, je ne suis pas d’accord. Les collectivités ne connaissent qu’une chose, faire de la dépense pour plaire à leurs électeurs. Ils n’en ont jamais assez.
      Alors, si l’on ponctionne les entreprises, (souvent les PME) comme l’écrit l’auteur, il est normal qu’on ait un droit de regard sur ce qu’on fait ensuite de l’argent.
      Parce la taxe coûte en emplois productifs ce qu’elle rapporte en emplois improductifs


    • Alpo47 Alpo47 9 février 2009 20:18

      Vous savez, moi, en tant que "profession libérale", je paye la taxe professionnelle. Comme les autres feuilles d’impot, elle n’est pas la bienvenue en fin d’année. J’aimerais bien en avoir moins.
      Et pourtant, j’ai du mal à imaginer ma commune se priver de 40% de ses recettes. Devrons nous nous priver des services d’enlèvement des ordures ? des pompiers ? de la police municipale ? Autres ...
      Alors, de mon point de vue, mieux vaut payer pour ces différents services.
      J’ajoute que le reste de la taxe professionnelle va au département et à la région. Donc aux collèges, lycées, entretien des routes ...
      Et je vous rejoins sur les différentes constructions visant surtout à la réélection de la municipalité en place, qui sont autant de gaspillage d’argent public ..


    • Leila Leila 9 février 2009 11:32

      Pourriez-vous changer la photo ? elle me donne la migraine !


      • Le péripate Le péripate 9 février 2009 18:26

         Dire que tous les péripates sont des imbéciles est correct sémantiquement, car les péripates sont des personnes. Mais l’impôt n’est qu’un vol légal, un mal nécessaire, mais un mal qu’il convient de limiter.

        L’imbécillité c’est de confier à un tiers son argent pour qu’il le distribue, alors que le faire directement permet toujours d’éviter gaspillages, prévarications et détournements, et gratifie le donateur, ce qui l’encourage à recommencer.


      • Polemikvictor Polemikvictor 9 février 2009 11:40

        "Tu connais la difference entre un con et un type intelligent ? Un con ça ose !".
         Cette tirade des Tontons Flingueurs est parfaitement representative de ce type d’intelligence qui à chaque solution ne voit que de nouveaux problemes, c’est un comportement sclérosé qui ne se sert de son cerveau que pour justifier un immobilisme permanent.
        Soyez Kaizen ! Le progres c’est :on chasse l’inutile, on change vite, on s’améliore et on recommence .Intellectuellement c’est beaucoup plus satisfaisant.
        Dans le cas de la TP un tiers du financement est déjà trouvé, simplement par l’augmentation automatique de l’impot sur les sociétés, si on ajoute à cela la taxation des dividendes supplémentaires et la TVA générée par l’augmentation de pouvoir d’achat de ces mêmes actionnaires, on voit que le probleme n’est pas si gros que cela.


        • chourave 9 février 2009 12:06

          Dommage que ceux qui ont le pouvoir d’achat n’en usent pas.
          Ont peut voir les choses sur un autre angle, baisse de la TP = baisse des prix = baisse de la TVA a dividende et IS constant. Alors là c’est la double peine.


        • zelectron zelectron 9 février 2009 12:19

          A propos de sport, ça tombe bien !
          remplaçons la TP par le même impôt que celui des jeux et loteries : directement récupéré aux guichets des stades et autre manifs "sportives"

          ...panem et circenses


        • Mouche-zélée 9 février 2009 12:21

          @ PolemikVictor

          Si vous pensez que la taxe professionnelle fera baiser les prix vous rêvez mon brave !
          Les 63% manquant uniquement avec les dividendes des actionnaires, de toute évidence vous ne regardez pas la bourse actuellement ... ( 10 000€ de dividendes en 2006, c’est 4 000€ en 2008, pire pour 2009)

          L’état providence à l’attention d’intérêts multinationaux privés c’est du vol de biens publics !


        • Polemikvictor Polemikvictor 9 février 2009 12:31

          je n’ais jamais dit cela mon cher. Reliser mon propos. par contre vous constaterez qu’une intervention aborde ce sujet un peu plus bas.
          Le brave vous salue de toute sa bravitude :)


        • GastonD 9 février 2009 20:51

          je crois que la vraie citation de Lino Ventura est : " les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît "
          http://www.dailymotion.com/video/x2w320_les-cons-ca-ose-tout_shortfilms 


          • fhefhe fhefhe 9 février 2009 12:32

            Cela n’a rien à voir avec la Taxe Professionnelle aux 22 Régions de l’Oppposition d’en débattre... !!!!
            "Face à la Crise" le Président STarkosy va Faire 1 000 RéformeS !!!!!
            Nous sommes en crise n’a cesse de Répéter la MEDIACRATIE appuyée par les "Experts" de la Lobotovision.... !!!!!
            On commence à nous "sussurrer" dans l’oreille qu’une baisse de salaire serait la "Bienvenue" pour la Pérénité de l’Entreprise....cf IBM et ses Commerciaux...ainsi que le sondage du Figaro WE qui a posé la question suivante "Seriez vous prêt a baisser vôtre salaire pour préserver vôtre Emploi" 58% ont dit NON mais 42 % ont dit OUI....
            C’est la Crise ????
            Ce dimanche j’ai acheté des Topinembours au prix de 3,40€ le Kg... !!!!!!
            C’est la Crise pour m’aider à les cuisiner ma Maraichère m’a donné une recette , simple ,

            — Les Fire blanchir 10 minutes

            — Les Eplucher et les découper en petits Morceaux

            — Hacher de l’ AIL et du Persil

            — Et faîtes revenir le tout avec 3 CàS d’huile d’olive + 20 grsde Beurre(ou de noix) en plus de saler et de poivrer à vôtre convenance...
            Un régal....
            Mais comme m’a dit ma Maraîchère agée de 74 ans pendant la crise de "39/45" rares étaient ceux qui avaient les moyens de SALER , POIVRER , BEURRER , et "HUILER" leur Topinembours.. !!!!
            C’est la crise ????
            Quel a été le Taux de remplissage des Stations de Skis ????
            Quelle a été le % d’augmentation des Ventes pendant les Soldes en Magasin et sur le Net.... ????
            La CRISE c’est POUR NOUS CUISINER A PETIT FEU SUR LE GRILL DES PROFITS DES ENTREPRISES.... !!!!!!
            C’est comme le 1/3 pour le Chef d’entreprise , 1/3 pour les Salariés et 1/3 pour les Actionnaires ou l’investissement....
            2/3 pour les Patrons...OK c’est normal....
            Mais comment sont répartis les 1/3 aux salariés... ????
            Si 100 000 € de profits 33 000 pour l’ensemble des Salariés à part égale ?
            1/3 +1/3+1/3 .....ou si vous préférez 33%+33%+33%= 99%
            Qui perçoit les 1% des résultats de Total ou l’Oréal dans ce cas là .. ????

            Et oui c’est avec 1% de produits en plus( je parle du poids ) que j’ai amélioré mes Topinembours !!!!!


            • Mouche-zélée 9 février 2009 12:49

              Notre maître à tous, notre seignerie, notre souverain nous prend pour des imbéciles ...

              TOUTES les mesures "pour ne pas faire fuir les entreprises" n’ont donné aucun résultat bien au contraire.


              - Le bouclier fiscal a été mis en place pour quels effets, à part épargner ces pauvres types qui gagnent 1 200 années de SMIC en un an .
              Est-ce qu’ils dépensent plus en France pour relancer la consommation, bien sur que non, leurs courses sont au même prix que les nôtres, avec de tels revenus on place en bourse ou dans un paradis fiscal, si ils achètent un Yacht comme Bolloré, celui-ci est sous pavillon Britannique .... CQFD 


              - Les entreprises ayant bénéficié d’exonérations de charges voire de terrains gratuits, n’ont pas hésité une seule minute à délocaliser malgré tout .


              - Je me demande quelle collectivité locale acceptera désormais de supporter les nuisances de centrales nucléaires ou d’industies polluantes (visuellement, environnementalement, sanitairement) si cela n’apporte pas un plus pour la localité .


              - L’état ne cesse de se décharger sur les collectivités locales, ce qui fait que creuser les inégalités entre les région de plus en plus, dans tous les domaines sociaux et du droit public.


              - Notre seignerie a oublié que le seul pouvoir de l’opposition actuellement est un pouvoir d’obstruction, certains de ses petits soldats eux même ont la charge d’une collectivité locale et ne seront pas forcément d’accord avec ce plan, la majorité des villes ne sont pas UMP.
              Tout cela risque d’être très sport au final ...


              • ARTEMIS ARTEMIS 9 février 2009 12:49

                bonjour
                "J’avoue ma grande "perplexitude" devant ce Président qui, à chaque grande sortie médiatique, se sent obligé de faire du bruit. Cette fois, nous avons eu droit à la taxe professionnelle. Et demain ?"

                 je peux vous répondre car le président l’a indiqué lui même dans son intervention

                il veut MORALISER le capitalisme , réguler les paradis fiscaux....

                c’est comme la lessive de Coluche qui lave plus blanc que le blanc
                il va prendre ses petits bras musclés et il va aller convaincre tous les chefs d’état de cette nécessité......

                 smiley smiley smiley Allélouia le président s’est fait la pape de la grande moralisation en marche

                je pense que tout ce cirque est à mourir de rire sauf que nous allons dans le mur......


                • LE CHAT LE CHAT 9 février 2009 13:31

                  et demain ? Il réinventera le fil à couper le beurre ! smiley


                • JL JL 9 février 2009 13:52

                  L’autre jour, dans un débat télévisé sur le sujet, l’avocat de la suppression de cette taxe était un représentant du secteur de la distribution. C’est comique quand on sait que cette suppression a été présentée comme un remède à la délocalisation. La distribution délocalise quand le pouvoir d’achat se ratatine !

                  Si cette taxe est stupide, qu’on la remplace par un équivalent plus équitable, mais ne comptons pas sur Mr jesaistout pour le faire : son cap c’est l’augmentation des ... iniquités.


                  • Emile Red Emile Red 9 février 2009 14:09

                    Encore un coup de pouce pour le pouvoir d’achat, aujourd’hui la taxe professionnelle était payée indirectement pas les citoyens puisqu’inclue dans les prix de vente, demain, les prix ne baisseront pas et on aura une nouvelle taxe carbone.

                    Il est fort Jo Dalton, il a trouvé le moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des patrons, de faire un geste en faveur de l’écologie, de supprimer une taxe soi disant injuste et grévant le développement des entreprises, de mettre à genoux les communes, d’augmenter les charges de particuliers, de renvoyer sine die les efforts de développement des communes et donc de créer les circonstances pour moins de travail dans le BTP et plus de licenciement...

                    Une phrase qui va faire passer le chomage au dessus de la barre des 10%, ruiner les communes et baisser le pouvoir d’achat des salariés, qui a dit qu’il etait le président de tous les Français ?


                    • Mescalina Mescalina 9 février 2009 15:14

                      Encore un coup de pouce pour le pouvoir d’achat, aujourd’hui la taxe professionnelle était payée indirectement pas les citoyens puisqu’inclue dans les prix de vente, demain, les prix ne baisseront pas et on aura une nouvelle taxe carbone.

                      Remarque intéressante et utile. TOUTES les charges d’une entreprise sont prises en comptes pour déterminées la marge et le prix de vente. Logiquement, il doit y avoir un impact (infinitésimal de qq centimes) sur le prix de vente, SI les entreprises décident de garder le même taux de marge.

                      Ne soyons pas dupes, les entreprises en "profiteront" pour marger un peu plus afin de ne pas bouger les prix. On est d’accord.

                      Maintenant, selon moi, l’intérêt n’est pas là. Une entreprise qui ne paie plus de taxe pro, c’est pas un cadeau pour le peuple (pas de baisse de prix), MAIS ça reste une source d’argent pas négligeable qui peut permettre d’investir ou de se payer ce petit intérimaire que l’on a plus les moyen de se payer actuellement.

                      Car comme souligné par qqun, les entreprises qui en patissent le plus sont les PME et les TPE.

                      Cette réforme va donc dans le bon sens.

                      Pour ce qui est du financement des collectivités, j’en ai ras la casquette, et comme le dit l’auteur, il faut COUPER A VIF dans cet amas de coquilles, dans cette pyramide de couches publiques. Une réforme de grande ampleur est nécessaire. 


                    • Emile Red Emile Red 10 février 2009 10:00

                      L’histoire nous montre que jamais une baisse de charge a relancé l’emploi, ni les investissement encore moins profité aux salaires, mais gonflé le portefeuille des patrons petits ou grands dont la cupidité est généralement, une seconde nature.


                    • Mescalina Mescalina 12 février 2009 14:45

                      Quand l’histoire a t’elle montré qu’un chèque en blanc de 200 € pour tout le monde avait relancé l’économie ?


                    • Papybom Papybom 9 février 2009 14:09
                      Et si on disait, pour plagier Alpo 47, que la suppression de la taxe professionnelle est une façon d’affaiblir les communes administrées par la gauche.
                      Vous voulez des ressources ? Faite allégeance au Roi.
                      C’est plus simple et plus honnête.

                      • TSS 9 février 2009 14:23

                        la suppression de la TP est pronée par sarkho pur 2 raisons :

                        1)cadeau à ses copains compensé par une taxe generale sur le pekin moyen !

                        toujours le même principe,les pauvres paient pour les riches !!

                        2) la TP faisant 50% des ressources des conseils regionaux il destabilise volontairement ces

                        conseils(majoritairement de gauche)en les obligeant à augmenter leurs ressources !!

                        c’est un but politique qu’il poursuit,il se fout totalement de la france dans bas... !!


                        • A. Nonyme Trash Titi 9 février 2009 15:23

                          Plus de 30 ans que cette taxe imbécile existe - ce qui donne une idée de la réactivité de nos gouvernants - et quand le Président décide de la supprimer, ah bah non, ça va pas. Tout ça parce que c’est Sarko qui l’a dit !

                          Je fais référence aux commentaires, non à l’article par ailleurs plutôt équilibré.

                          Que lit-on ? "Cadeau aux copains", "cadeau aux entreprises", "cadeau au patron"...

                          Faudrait un peu arrêter de résumer le monde de l’entreprise au CAC 40 ! Faudrait ouvrir les yeux quoi ! Le monde de l’entreprise en France, c’est avant tout une myriade de PME/PMI, et parmi lesquelles, des entreprises exportatrices qui seront trop contentes de gagner quelques points de compétitivité face à leurs concurrents. Suppression de la TP = + d’argent dans la fouille du boss, c’est un discours d’une puérilité sans nom pour ne pas dire autre chose.

                          Mais cela éclaire à quel point les Français sont fachés avec le monde de l’entreprise, et dans une certaine mesure à quel point ils en ignorent tout. Mais l’emploi en France, c’est d’abord ces PME/PMI voire aussi des TPE qui ont du potentiel pour créer les emplois de demain !

                          Bien sûr qu’il faudra compenser le manque généré par l’abolition de la taxe pro, mais cela ne sert à rien de crier au loup avant d’en avoir vu la queue, si ce n’est que par pure posture idéologique. Espérons surtout que cela accélèrera la clarification du mille-feuille administratif français, pour mieux fonctionner sans avoir besoin de toujours plus de ressources. 


                          • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 9 février 2009 15:47

                            Je partage complètement votre point de vue.

                            Avant de répondre à la crise par un nième plan de relance de la consommation qui ne fait que creuser un peu plus le déficit commercial, posons-nous la question de l’offre. La problématique des TPE et des PME est extrêmement différente qu’une minorité de dirigeants soucieux d’adosser leurs revenus à leurs stocks-options. Jean Peyrelevade parlait très justement de la nécessité de ré-autonomiser les dirigeants des grandes entreprises.

                            Arrêtons de tout mélanger !


                          • A. Nonyme Trash Titi 9 février 2009 16:49

                            Ravi d’échanger avec un socialiste éclairé !


                          • Emile Red Emile Red 10 février 2009 10:13

                            "Mais cela éclaire à quel point les Français sont fachés avec le monde de l’entreprise"

                            Peut-être que cela est dû au comportement généralisé de ceux qui les dirigent, on a vécu 150 ans avec un paternalisme coercitif, on vit aujourd’hui avec un entreprenariat coupé du monde des vivants.

                            Si les Français étaient si fachés, ils ne seraient pas sur le podium de la productivité, disons qu’ils aiment leurs entreprises mais n’ont pas dans leur coeur ceux qui les dirigent, et très souvent avec raison.

                            Nous sommes un des rares pays où les arguments patronaux sont les menaces, le chantage, le harcellement et le licenciement abusif, Le bâton toujours, la carotte jamais, faut-il s’étonner que les salariés haïssent leurs patrons quand l’actualité ne montre que délocalisation, malversations, parachutes dorés, apreté au gain, magouille financière, bling-bling et j’en passe ?


                          • CHARLY 9 février 2009 16:15

                            Pour ma culture personnelle, est-ce que quelqu’un peut m’expliquer comment on passe de 28Md’€
                            à 8 Md’€. ? Il y a une explication technique semble t-il mais je ne l’ai pas retenue, merci pour votre contribution.


                            • Céline Ertalif Céline Ertalif 9 février 2009 21:55

                              Mais bien entendu ! Céline à votre service, cher contribuable égaré !

                              La taxe professionnelle rapporte environ 28 milliards aux collectivités locales. L’Etat paie lui-même en lieu et place des entreprises environ 10 milliards (ne levez pas les bras au ciel, l’Etat paie également une grosse partie de la taxe d’habitation...). Bon, reste 18 milliards et entre 8 et 18 milliards : ça fait une petite différence. Quid ? L’explication a été donnée par Bercy et communiquée aux abonnés de Localtis (revue internet spécialisée pour les collectivités locales) ce matin : c’est que 10 milliards sur 18 reposent sur la valeur locative cadastrale du foncier bâti industriel, et il n’y en a que 8 qui concernent les investissements non-immobiliers. Et il n’est pas question de toucher, semble-t-il d’après Bercy, à la partie liée au bâti dit industriel...

                              Je crains que les petits entrepreneurs, à commencer par l’auteur du présent article, n’aient manqué un détail de poids... Ou alors, c’est le ministère des Finances qui ne comprend rien. Mais enfin, le détail entre 8 et 18 milliards n’est sans doute pas affiché au hasard. On va s’apercevoir que les 8 milliards d’allègements au bénéfice des industriels va se faire au bénéfice essentiellement des grandes industries et à quelques corporations qui mobilisent beaucoup de capitaux (les transporteurs par exemple), mais de nombreuses autres entreprises d’artisanat, de service ou de commerce vont rester... plafonnées à la valeur ajoutée ! Je vois déjà leurs têtes : smiley

                              Quant à la valeur locative cadastrale, elle est calculée de manière opaque sur des références de 1970, donc sur la base d’activités économiques qui ont beaucoup évolué dans leur nature et leur contenu depuis 40 ans sans parler des évolutions géographiques de la centralité économique entre les centre-villes et les zones d’activités en périphérie. Les valeurs locatives cadastrales (VLC), en général, c’est folklorique mais les VLC du "bâti industriel" c’est le ponpon de la Foire du trône !

                              A part ça, Madame la Marquise...



                            • Céline Ertalif Céline Ertalif 9 février 2009 23:26

                              Matignon confirme le chiffre de 8 milliards expliquant que la suppression de la TP "correspond à un allègement d’environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés". Le communiqué insiste aussi sur le fait que "les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières".

                              Bien remarquer le futur !


                            • Jason Jason 9 février 2009 18:32

                              La suppression de la taxe professionnelle par le président est un coup génial. 1) C’est une aubaine pour les entrepreneurs puisqu’aucune contrepartie n’est exigée en échange de ce royal cadeau, 2) Le manque à gagner pour les communes sera remplacé par on ne sait quoi. Il y a là un réel problême pour les communes et le vent de panique et de protestations se fait déjà sentir. Alors le grand démiurge va faire son apparition et venir secourir les uns et les autres, en redistribuant une manne venue du pouvoir central, selon son bon vouloir et son clientélisme. Notre démiurge crée le problême et vient au secours des populations éplorées. "Faites en sorte qu’on ait besoin de vous" (Machiavel : conseil au Prince).

                              C’est absolument génial et parfaitement machiavélique. La présidence et son parti font d’une pierre deux coups. On laisse entendre que tout le monde de la consommation et de l’emploi en bénéficiera, le MEDEF se frotte les mains, et en même temps on met les communes en coupe réglée. Je ne sais pas si le président est joueur d’échecs, mais on appelle cela un échec à la découverte, en mettant en échec le roi adverse tout en supprimant une pièce de l’adversaire.

                              Chers compatriotes, nous avons élu un génie !


                              • L'enfoiré L’enfoiré 9 février 2009 23:01

                                Bonsoir,

                                 Quelqu’un pourrait me dire comment la taxe professionnelle française est calculée ? Est ce oui ou non en fonction d’un barême et de quel type ? Merci.


                                • Céline Ertalif Céline Ertalif 9 février 2009 23:20

                                  C’est très simple : voir par exemple http://www.inforeg.ccip.fr/Base-dimposition-et-calcul-de-la-taxe-professionnelle-fiche-45-6077.html

                                  Mais là, c’est tout de même un peu simplifié...

                                  Il y a une base fiscale multipliée par des taux qui s’additionne (commune ou communauté d’agglo + département + CCi ou chambre des métiers). La base : les immobilisations non-foncières et les immobilisations foncières, sauf si on est profession libérale (régime des BNC). Et surtout, c’est plafonné à la valeur ajoutée : c’est le grand sport des entreprises multi-établissements qui s’organisent pour se faire des établissements plafonnés qui vont ramasser le maxi d’investissements pour un minimum de VA...

                                  ça justifie les honoraires des experts comptables !


                                • Céline Ertalif Céline Ertalif 9 février 2009 23:23

                                  Ce que dit Dom22 a eu été vrai, mais c’est faux maintenant depuis quelques années : la part salariale a été supprimée progressivement en 5 ans à partir de 2001 ou 2002 (ma mémoire flanche...).


                                • L'enfoiré L’enfoiré 10 février 2009 14:20

                                  Céline et Dom22,

                                  Merci pour le tentative d’éclaircissement.

                                  Chez nous le nombre d’employés ne joue absolument pas.

                                  J’ai conçu à une certaine époque éloignée une série de programme pour le calcul des salaires des employés. Je dis bien employé car pour ouvrier ce n’est pas la même chose.

                                  Nous avons des barèmes de précompte professionnels qui sont revus tous les ans et qui font augmenter le pourcentage des taxes en fonctions de la rémunération brute.

                                  Des facteurs correctifs pour réduire interviennent comme le nombre de personnes à charge (enfants et autres) et plus si un handicape intervient.

                                  Ceci c’est pour la retenue mensuelle à la source. En fin d’année, les taux sont appliqués à la déclaration des revenus auxquels il faut ajouter le pourcentage de la taxe communale (dépendante de la commune).

                                  Résultats des courses : assez différent en France et en Belgique


                                • L'enfoiré L’enfoiré 10 février 2009 14:25

                                  Célne,

                                   Encore une chose. Taxonweb permet d’introduire les ajoutes aux salaires normaux pour compléter sa déclaration. Ceux-ci sont déjà introduits et proposés d’entrée dans le système. La calcul de la taxe finale est calculée automatiquement par un clic. Normalement pas d’intervention d’un comptable nécessaire.


                                • L'enfoiré L’enfoiré 10 février 2009 14:26

                                  Célne,

                                   Encore une chose. Taxonweb permet d’introduire les ajoutes aux salaires normaux pour compléter sa déclaration. Ceux-ci sont déjà introduits et proposés d’entrée dans le système. Le calcul de la taxe finale est calculée automatiquement par un clic. Normalement pas d’intervention d’un comptable nécessaire.


                                • L'enfoiré L’enfoiré 10 février 2009 14:27

                                  Célne,

                                   Encore une chose. Taxonweb permet d’introduire les ajoutes aux salaires normaux pour compléter sa déclaration. Ceux-ci sont déjà introduits et proposés d’entrée dans le système. La taxe finale est calculée automatiquement par un clic. Normalement pas d’intervention d’un comptable nécessaire.

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