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Parlons gros sous !

"La dette, la dette, la dette", entend-on un peu partout, admonestation généralement accompagnée d'un "nous ne pouvons pas vivre sur le dos des générations futures" de bon aloi dans notre monde rationaliste pétri de croyance millénaristes.
Pourtant, ce "problème de la dette publique" se résume à fort peu de choses, et si le discours dominant impose le parallèle douteux de la "bonne gestion d'un foyer" et "l'urgence de la situation", il y a, ma foi, bien d'autres approches, qui ne bénéficient pas de la même promotion.

Petit état des lieux accompagné de conseils sur l'action à mener et d'une délégitimation de l'idée même de "dette publique", "dette souveraine" ou "dette d'état".

Cet article est une reprise d'une note de mon blog.

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L’évolution de la "dette souveraine" française de 1978 à 2008

Jusqu'à présent, sur la question de la "dette publique", plusieurs approches ont été envisagées par les responsables politiques, toutes présentant certains inconvénients :

- la rigueur budgétaire : préconisée par "l'arc central" UMP-ARES-MoDem-EELV-PS
- l'augmentation des recettes fiscales : préconisée par le FdG, l'extrême-gauche et le MRC
- le moratoire : préconisé par le FdG, le MRC, DLR et le FN
- le désaveu : envisagé par le FdG et le FN, préconisé par le POI

Notons que la première approche est omniprésente dans le discours médiatique ambiant, et si la seconde parvient parfois à se faire une petite place ici où là, les deux dernières sont délégitimées par avance à peine sont-elles esquissées.

La meilleure solution à court terme serait un moratoire, la nomination d'une commission exceptionnelle d'examen de la dette souveraine et enfin, sur la base de cet examen, une réévaluation unilatérale de la dette. Évidemment, ce serait une solution qui ferait "mal voir" la France sur "les marchés", notamment par les fameuses "agences de notation". Pour éviter d'avoir à subir à terme des conséquences néfastes de cette décision (l'agression par le système bancaire), je ne vois que deux alternatives sur les moyen et long termes :
- la sortie pure et simple du système de la dette : la récupération par l'état du monopole de la création monétaire (au risque de l'inflation... encore que ce "risque" puisse parfois être une bénédiction !)
- l'assumation du système de la dette : puisque le système de la dette n'a pas pour objectif de garantir la prospérité collective mais d'entretenir une certaine "stabilité monétaire" au prix d'une rente instituée des institutions bancaires et financières, il faut contraindre le service de la dette afin qu'il soit considérablement réduit, et empêcher par une "règle d'or" que le remboursement de la dette dépasse un certain seuil du budget (3% ?)

C'est que le concept même de "dette d'état" n'a aucun sens
. "Dette" veut dire qu'il y a obligation d'un remboursement suivant des modalités définies... or ces modalités, par définition, elles sont déterminées par les entités souveraines, détentrices exclusives de la violence légitime, afin de s'appliquer aux différents acteurs. Par conséquent, une entité souveraine (la Nation, par exemple) peut tout à fait décider légitimement qu'ayant exigé une aide de tel ou tel établissement, elle n'a aucune compensation à faire en contrepartie, étant donné qu'elle a agi dans l'intérêt général, lequel ne peut être mit en balance avec des intérêts privés, fussent-ils la réunion de tous les établissements bancaires et de crédits du monde.

On dit que la situation actuelle est la faute des états. Oui, c'est vrai : c'est la faute des états qui prétendent qu'il y a une "dette" à rembourser alors que c'est faux. Il n'y a aucune obligation d'un "remboursement" quelconque. Il n'y a qu'estimation, au regard d'un rapport de force et des nécessités de l'état de garantir l'intérêt général, d'une éventuelle compensation, qui n'est pas forcément en adéquation avec le "prêt" consenti au départ, afin de ne pas faire purement et simplement disparaître des établissements qui ont leur utilité, mais qui peuvent dans l'absolu être sacrifiés si les circonstances l'exigent.
D'où ce que j'appelle "l'assumation du système de la dette" : l'état "emprunte" mais contraint le service afin qu'il soit réduit voire nul (pourquoi pas ?!), et s'engage à ce que le "remboursement" de ses "dettes" ne prenne pas une telle place qu'il grève le budget (car oui, si on a des budgets déséquilibrés, ça reste pour une grande part à cause de l'expansion exponentielle du poste du remboursement de la dette, dont la légitimité est plus que sujette à caution).

Sans oublier le fait, bien sûr, que cette "dette" est beaucoup plus réduite qu'il n'y paraît, puisque la comparaison avec le PIB annuel est absurde (il faudrait comparer avec la richesse produite pendant la durée sur laquelle les titres de dette courent, qui est bien plus grande qu'une unique année).

par Brath-z (son site) jeudi 17 novembre 2011 - 23 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par jaja (xxx.xxx.xxx.129) 17 novembre 2011 09:36
    jaja

    Refusons de payer leur dette !

    Une campagne large contre la dette

    mercredi 16 novembre 2011


    Initié par Attac, l’Appel pour un audit citoyen de la dette publique a recueilli le soutien de nombreuses organisations (CADTM, CGT, FSU, Solidaires, Alternatifs, GU, NPA, PCF, PG…).

    Le collectif pour un audit citoyen de la dette réfute le discours sur la nécessité de «  rembourser la dette  » et de «  rassurer les marchés financiers  ». Il conteste la culpabilisation de la population qui aurait «  trop dépensé  » alors que les États sont obligés d’emprunter aux marchés financiers et aux banques quand ceux-ci peuvent emprunter moins cher à la Banque centrale européenne… Il souhaite un «  un vaste débat démocratique  » et non un débat d’«  experts officiels  » qui serait la voix «  des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers  ». Appel est ainsi lancé à créer des collectifs dans les villes, les quartiers, les villages et lieux de travail1. L’Appel souligne qu’en matière d’austérité budgétaire, le pire est à venir. Fillon vient ainsi d’annoncer de nouvelles mesures préfigurant des sacrifices d’une plus grande ampleur.

    La question de la dette éclaire les enjeux à gauche. La gauche libérale défend le paiement de la dette, de ses intérêts et applique partout en Europe des politiques d’austérité d’une violence inouïe. La gauche de transformation sociale et écologique se prononce pour un audit citoyen de la dette, mais toutes les organisations ne soutiennent pas la suspension du paiement et l’exigence de l’annuler.

    Si des limites existent au sein du collectif national, la campagne unitaire «  pour un audit citoyen  » est un point d’appui précieux pour la construction d’un front unitaire de résistance à l’austérité et de refus de payer la dette.

    Une campagne de masse
    Il s’agit de construire une campagne de masse à l’image de celle du Non de gauche à la Constitution européenne qui avait réussi à rassembler des milliers de personnes, militantes ou non. Si l’absence d’une échéance telle qu’un référendum peut constituer une difficulté, le caractère central de cette question dans les contradictions du capitalisme peuvent aussi faciliter le caractère durable et politisant de la campagne pour l’audit public.

    Dans le collectif national, la place des organisations politiques est réduite au «  soutien  ».Mais localement, le plus souvent, associations, syndicats et partis constituent des collectifs unitaires ensemble. Si l’exigence d’un moratoire sur le paiement de la dette publique n’est finalement pas présente dans l’appel national, des collectifs locaux regroupant les mêmes forces qu’au niveau national se constituent sur la base d’appels intégrant cette revendication ou renforçant la dimension de lutte contre les plans d’austérité ou de solidarité internationale. Dans les débats, le NPA défend la nécessité d’une suspension immédiate des paiements de la dette et contribue dans tous les cas à construire ce cadre localement et nationalement.

    Les collectifs locaux commencent à éclore un peu partout. Dans le Gard, un collectif rassemble Attac, CADTM, Solidaires, NPA et PG. À Toulouse, le collectif unitaire rassemble UD CGT, FSU, Solidaires, Attac, toutes les composantes du Front de Gauche et le NPA. Un grand meeting unitaire y est programmé. À Montpellier, un collectif unitaire initié par Attac devrait lui aussi organiser une première réunion publique en décembre. Dans le Val-de-Marne, c’est l’UD CGT qui devrait proposer une réunion unitaire pour lancer la campagne «  audit citoyen  » sur le plan départemental…

    Comme pour la Constitution européenne, médias et personnel politique relaient quotidiennement des propos incriminant les populations, de Grèce et d’ailleurs, pour cacher le hold-up organisé par les banques et les marchés financiers. La campagne doit donc être une campagne d’éducation populaire. Avec des tracts, des projections, des expos, des débats, il s’agit de déconstruire le discours dominant et d’expliquer les vraies raisons de la crise.

    Les équipes syndicales peuvent s’inscrire activement dans cette campagne unitaire. Localement, certains syndicats (des unions départementales) participent d’ores et déjà à des collectifs unitaires et certains sont mêmes affiliés au CADTM (organisation internationale de lutte pour l’annulation de la dette). Des formations syndicales sur la question de la dette commencent à voir le jour, des organisations syndicales comme Sud Santé ou la CGT Santé interviennent sur la question des emprunts toxiques dans les hôpitaux. La CGT demande «  la restitution des sommes indûment concédées et la mise à disposition pour les établissements publics d’un centre public de financement  ».

    La campagne doit s’ancrer dans toutes les conséquences concrètes de la dette et de l’austérité, par exemple autour du problème des endettements des collectivités et des établissements publics locaux. Elle peut ainsi associer des réseaux militants, des agents ou syndicalistes (territoriaux, hospitaliers…) et des habitants/usagers. Il faut ainsi lier l’«  examen de la dette  » à des situations et revendications locales (endettement de la commune, de l’hôpital, fragilisation de la Banque postale par la reprise de la banque Dexia, etc.). Bref, en faire un audit populaire  !

    Une campagne internationaliste
    C’est aussi une campagne internationaliste sur le long terme. Elle doit être l’occasion de manifester notre solidarité avec les populations en lutte comme en Grèce, au Portugal…  : nous devons développer la solidarité politique mais aussi la solidarité concrète à l’heure où, en Grèce en particulier, la situation sociale et sanitaire se détériore quotidiennement sous le diktat des marchés financiers et de ses caporaux Sarkozy/Merkel. À Athènes, les hôpitaux manquent de médicaments car l’industrie pharmaceutique refuse de leur en livrer…
    Des campagnes similaires existent désormais dans de nombreux pays de l’UE  : en Belgique avec le CADTM et la centrale syndicale FGTB, dans l’État espagnol en lien avec les «  Indignados  », en Irlande avec le syndicat Unite, en Italie avec l’appel «  Nous, la dette, on ne la paie pas  !  » initié par des militantEs politiques, du mouvement social et des syndicalistes, au Portugal avec la centrale syndicale CGTP et des mouvements sociaux…

    La question de la construction européenne est aussi au cœur des enjeux. Il y a une course de vitesse face aux souverainistes et à l’extrême droite. Contre l’Europe des traités de Maastricht et Lisbonne, pour une Europe sociale et écologique, dans le cadre de cette campagne, il faut aussi avancer les mesures suivantes  :
    • contrôle strict des mouvements de capitaux, taxation des transactions financières.
    • Arrêt du recours des États aux marchés financiers. Suppression des règles interdisant le financement des déficits par la Banque centrale.
    • Socialisation intégrale du système bancaire sans indemnité ni rachat et instauration d’un contrôle social et démocratique sur leur fonctionnement.
    • Smic et services publics européens dans les transports et l’énergie.

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