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Piégées par le motif de précaution, l’essor des PME innovantes est une illusion

De l’avis général, le redressement de l’économie française dépendrait des PME, facteur de croissance, supposées pourvoyeuses d’emplois. Dans le secteur industriel, le jugement s’impose plus encore. Avec les délocalisations et pour corollaire la disparition massive d’unités de production, les PME innovantes seraient appelées à redensifier le territoire. Cependant, malgré les mesures de soutien, les résultats sont peu reluisants ! Quelques succès pour beaucoup d’échecs ! La situation des PME rythme le plus souvent avec fragilité financière, instabilité chronique, courte visibilité, peu d’emplois créés. Parmi les coupables, le motif de précaution, véritable goulet d’étranglement !

Inscrite depuis le 2005 au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, la Charte de l’environnement en a installé le principe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Objectif louable, il consacre l’idée d’une meilleure maitrise de l’environnement. Méfions nous de l’onde du politiquement correct ! Avec son cortège de sanctions, il déstabilise aussi les PME innovantes.
 
Premièrement, le motif de précaution a fait entrer l’innovation dans l’ère du soupçon. Dans un contexte de réglementation accrue, développer une nouvelle technologie est un chemin de croix. Les barrières sont innombrables : essais, unité pilote, normes, référencement. Temps, durée et argent, la mariée doit être belle pour tenir le coup, au minimum cinq ans avant que le produit accède au marché ! A chaque recoin, des chausse-trappes enlacées dans des circulaires ou une jurisprudence tatillonne traquent la moindre imprudence. Alors qu’innovation et incertitude sont souvent inséparables, rien ne doit être laissé au hasard pour passer le cap du « compatible environnemental ». Pendant ce temps, la PME survit sous perfusion sans véritablement se muer en « entreprise ». Pendant ce temps, des interprétations intégristes peuvent bousculer le projet. La technologie n’a-t-elle pas fait encore son chemin que des voix proclament de supposés dangers ? La tolérance zéro a tôt fait d’ébranler l’esprit d’initiative.
 
Le motif de précaution aggrave ensuite l’inégalité entre les PME et les multinationales françaises. Nées la plupart durant les trente glorieuses, ces dernières n’ont pas connu de telle entraves à leur développement. Beaucoup de leurs produits n’auraient pas tracé aussi aisément leur sillon s’ils avaient été conçus aujourd’hui. Tout en réalisant du chiffre d’affaires, ces entreprises pouvaient améliorer leur process. Aujourd’hui, le Droit d’entrée est beaucoup plus lourd, plus du triple en moyenne ! Non seulement cette situation pénalise les PME mais elle fossilise l’entrepreneuriat français. Presque inchangée depuis quarante ans, la liste actuelle des entreprises du CAC 40 devrait perdurer. Vient ce paradoxe. Disposant de laboratoires à l’étranger, ayant délocalisé une partie de leur recherche, les multinationales françaises sont peu atteintes par le motif de précaution. Sans possibilité de s’y soustraire, de leur côté, les PME en subissent l’effet frontal. En découle une injustice historique, les PME en 2010 n’ont pas les mêmes chances que leurs aînés !
 
Déjà fragilisées par l’absence de moyens, une trésorerie brinquebalante, des concours bancaires hypothétiques, les PME innovantes se trouvent exposées de fait à une concurrence déloyale. Alors que le motif de précaution n’existe pas dans la plupart des pays, il complique leur tâche. A l’heure où l’information circule à la vitesse de l’éclair, maintenir au secret une technologie s’apparente à un vœu pieu. Toute initiative, toute piste est rapidement récupérée, disséquée. Souvent volée. Bientôt exploitée. En retardant l’accès au marché, le motif de précaution favorise sine die la concurrence. S’épanouissant dans des pays libres de cette contrainte, celle-ci aura tôt fait d’amener sur le marché des produits comparables. Nullement les brevets protègent les PME de telles dérives. Rares sont celles qui disposent des moyens nécessaires pour entreprendre une bataille juridique.
 
Autre conséquence, l’exil technologique. Tout développement étant trop difficile en France, la PME se délocalise alors corps et âme à l’étranger. Certes les aides publiques ont pour objet de les en empêcher mais celles-ci seront inefficaces si le temps se fait long. Dans ce cas, pour l’économie nationale, la perte est totale. Fuite de matière grise et de savoir faire, abandon d’actif. Et lorsque cette même technologie aura fait ses preuves ailleurs, elle reviendra sur le territoire national à prix d’or, un coût net à l’import.
 
Au final, le motif de précaution aboutit à une impossibilité d’agir, de faire pour les PME. Considérée déjà comme inquiétante, la désindustrialisation de la France s’accélère alors, condamnant les efforts engagés dans le domaine de la recherche à faire du sur place, grevant la croissance. Mais, cette fois, c’est la racine même de la création d’entreprise qui est atteinte, le cœur battant de l’entrepreunariat !
 
de Jean Pierre Duport & François de la Chevalerie, entrepreneurs
 

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9 réactions à cet article    


  • JL JL 10 mars 2010 11:32

    C’est quoi le motif de précaution ? En quoi est-ce différent du principe de précaution ?

    Vous écrivez : « Nullement les brevets protègent les PME de telles dérives. » De quelles dérives parlez-vous ? Le vol ? En quoi le principe de précaution impacte-t-il les brevets ? Vous pourriez développer, svp ?


    • Mycroft 10 mars 2010 15:46

      La solution : arrêter de compter sur nos entrepreneurs, et faire confiances à nos scientifiques qui bossent dans nos laboratoires, et qui ont des résultats intéressants et innovant (même si pas toujours applicable directement, la recherche ne se fait pas qu’à cour terme)

      Conclusion : plus de crédit impôt-recherche, mais une augmentation du budget de la recherche publique, une augmentation des poste, avec, en perspective, la création d’un plus grand nombre d’ingénieur de recherche, ayant pour fonction de transformer des découvertes théoriques complexes et système économiquement fiable.

      La recherche publique, c’est les avantages des PME innovantes et sur notre territoire, sans les inconvénients. Sauf bien sur du point de vue des anti-fonctionnaires qui ne comprenne pas qu’on puisse travailler efficacement sans passer sa vie à craindre de se faire virer parce que la concurrence nous a rendu obsolète.

      Le principe de précaution coule en effet les petites structures, elles doivent par conséquent grossir, s’unifier,

      Si c’est la situation privilégié des grand groupe qui vous gène, on peut remédier à ça, en les nationalisant, et en supprimant les directions, pour les remplacer par des comités de direction bien plus proche de l’objectif technique de production de bien ou de service qu’un groupe de manager tourné uniquement sur le financier.

      C’est bien moins risqué que laisser des aventurier lancer n’importe quoi sur le marché, sans réussir à en prévoir les conséquence. Le risque 0 n’existe pas, mais ce n’est pas en courant tout droit en fermant les yeux qu’on évite le mur. Un système qui applique le principe de précaution a une inertie certaine, mais l’inertie n’est pas nécessairement une mauvaise chose.


      • bigoudi7 10 mars 2010 18:05

        Un article à envoyer à nos ministres et députés ! car que pouvons nous faire ,nous ? J’ajouterai au palmarès du harcèlement des entreprises les obligations de respect de normes tatillonnes invraisemblables en tous domaines... Facile pour des gratte-papiers employés à vie avec l’argent du contribuable d’emmerder le monde ;tout cela nuit à l’emploi et à l’économie européenne et française en particulier ; manque plus qu’une taxe carbone pour bien achever les chevaux !


        • Joseph DELUZAIN Joseph DELUZAIN 10 mars 2010 18:54

          @ Mycroft
          Tout n’est pas à jeter dans vos propos mais félicitations particulières pour avoir réinventé le bolchevisme. 
          Voilà un système qui a fait ses preuves... il suffit de mettre « néo » en préfixe et ça fera moderne ! 


          • Mycroft 11 mars 2010 14:12

            Ho, je suis tout à fait conscient d’être un bolcheviste. Système qu’il faudrait un jour envisager de tester, quand on sait qu’il y a toujours eu un dictateur pour empêcher sa réelle mise en place (un peu comme il y a longtemps eu des dictateurs en France pour empêcher la mise en place de la démocratie, mais on a fini par la faire passer. Il faut dire que le reste du monde n’a pas tout fait pour qu’on revienne vers un autre système).

            Démocratie et libéralisme économique ne vont pas forcément de paire. Les rares pays où le libéralisme économique a été testé, en Amérique latine, n’était pas non plus de grande démocratie dans laquelle les gens vivaient bien, loin de là. Quand aux USA ou à la Grande Bretagne, les libéraux eux même disent de ces pays, depuis la crise, qu’ils n’ont jamais été libéraux. L’argent se concentrant inévitablement par effet levier, si on ne met pas d’obstacle à la chose, le système de gouvernement qui va s’associer automatiquement au libéralisme économique est la république bananière, ne donnant pas des résultats mirobolants.

            Le système bolchevique est assez proche de la coopérative ouvrière, un système qui montre une certaine efficacité, quoi que vous en disiez. Il ne reste qu’à intégrer à ce système l’expertise scientifique, seul domaine dans lequel l’élitisme à un sens, car on ne choisi pas les lois scientifiques, on les découvre. Contrairement aux lois économiques, sociales, politiques et managériale. On remarque d’ailleurs que les systèmes qui sombrent sont les systèmes dans lesquels ces lois sont décidés par des spécialistes et non par la communauté et le vote populaire.

             


          • Marc Bruxman 10 mars 2010 19:29

            Le principe de précaution il est clair que c’est bon pour la benne. D’ailleurs tout le monde ou presque s’en fout. Le probléme c’est que ceux qui ne s’en foutent pas on le pouvoir législatif et peuvent faire chier. L’humanité avance en prenant des risques : La traversée de l’atlantique, la conquête spatiale, l’industrie, toute nouvelle activité comporte sa part de risque.

            A trop vouloir prendre de précaution, on finit par faire du surplace. Puis des étrangers qui n’auront pas appliqué ce principe de merde nous mettrons au pas, on deviendra leurs esclaves, on pendra nos dirigeants et on se torchera avec le principe de précaution.

            Ou il y a plus simple ! On se débarasse du principe de précaution tout de suite, plus besoin de devenir les esclaves d’autruits (on trouvera peut être même des cons pour l’appliquer et en avoir qui bossent pour nous a pas cher), plus besoin de pendre nos dirigents, et comme on s’est torché plus tot, on a le cul propre plus vite. (Ca sent meilleur !).

             Dans ce monde, l’histoire a montré une chose : Celui qui a la domination technique a le pouvoir et l’argent. Celui qui a les matières premiéres à le droit aux miettes (parfois grosses) si il courbe l’échine ou à la guerre si il ne le fait pas. Jusqu’à présent c’est notre civilisation qui a su dominer la technique et l’exploiter pour le meilleur (pour nous) et le pire pour les autrtes. Si vous inversez la tendence et qu’on devient rétrograde techniquement on va prendre très cher.


            • Daniel Roux Daniel Roux 11 mars 2010 08:10

              Les PME souffrent de la concurrence déloyale des multinationales mais cela n’a rien à voir avec le principe de précaution.

              Quoi de plus normal en effet que de prouver que le produit que l’on met sur le marché ne présentent pas de risques pour le public ?

              Le problème est la cupidité des riches actionnaires. Le problème, c’est la mise en coupe réglée du monde avec la complicité d’hommes politiques sous influence. Le problème, c’est la puissance, l’hégémonie, l’abus de droit, l’influence excessive des multinationales visibles à travers les faibles sanctions qu’elles subissent en cas de malversations, détournements de brevets, catastrophes, explosions, fuites de gaz mortels, pollutions massives, etc..

              Les normes, la réglementation, les financements, les brevets à large spectre, les vols de technologies nuisent effectivement aux PME et favorisent les multinationales. C’est une clairement une stratégie initiée par ces dernières. Rappelons nous les cas bien connus de la condamnation d’associations échangeant des graines de végétaux rares, non certifiées ou sur l’interdiction du purin d’ortie, sur lequel le gouvernement a dû faire marche arrière ou la brevétisation du vivant permettant à une société commerciale de toucher de royalties sur des produits naturels cultivés et améliorés pendant des siècles par les populations.

              Je connais des entrepreneurs de PME innovantes qui ont renoncé à déposer des brevets car, expliquent-ils, les multinationales (souvent clientes) analysent et imitent sans vergogne les trouvailles technologiques. Les attaquer c’est perdre leur clientèle, beaucoup d’argent et de temps sans certitude d’aboutir.


              • JL JL 11 mars 2010 08:33

                Bon, je vois que l’auteur ne réponds pas : encore un qui vient ici déposer furtivement son article comme on dépose un tract honteux.

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