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Accueil du site > Actualités > Economie > Pour un regard objectif sur la TVA sociale

Pour un regard objectif sur la TVA sociale

Dans le débat actuel sur la TVA sociale, la principale thématique éditoriale a été le caractère juste ou injuste de cet impôt. Alors que ce débat est difficile a trancher, en raison du caractère subjectif du mot « juste », il faudrait débattre sur l’efficacité de la mesure en posant les questions pertinentes sur ses effets macro-économiques et sociaux.

1. Un impôt comme un autre qui n’est ni « juste » ni « injuste »

a. Revue rapide des différents impôts

L’impôt peut être (1) fixe par tête, (2) proportionnel, (3) progressif, (4) dégressif (beaucoup l’oublient). Dans le premier cas, un montant fixe, X, est payé par toutes les personnes définies comme contribuables. Dans les cas suivants, le montant de l’impôt est fonction d’une variable telle que le revenu, la valeur ajoutée ou encore le patrimoine « fortune ».

Les organismes publics français prélèvent divers impôts dont peu sont progressifs (Impôt sur le revenu) et ceux qui rapportent le plus sont proportionnels (TVA, Taxe sur les produits pétroliers, droits de transfert de propriété).

Dès lors, la TVA sociale proposée est un impôt parmi d’autres, qui vient augmenter un impôt proportionnel, la TVA.

b. Impossibilité de définit le mot "juste"

Le mot "juste" veut tout et rien dire. La justice, toujours définie par les philosophes dans des termes abscons, fait référence à une réalité bien trop complexe pour admettre un seul qualificatif.

Plus fondamentalement, comme les notions de « bien » et de « mal », les qualificatifs de « juste » et de « injuste » ne font que refléter l’appartenance à un camp, celui des personnes qui pour un fait ou une situation donnée sont d’un avis particulier. En cela, les articles qui se focalisent sur le caractère juste ou injuste de la TVA sociale ne font - je le dis tout haut - que flatter l’opinion d’un camp ou d’un autre.

c. Juste ou injuste, une interprétation qui remonte à loin

Il semble que ceux qui défendent mordicus le caractère juste ou injuste de la hausse de la TVA (appelons un chat un chat) ne font en réalité qu’affirmer leur préférence pour un rôle spécifique de l’Etat vis-à-vis de la donne sociale actuelle. Tout part d’une interprétation différente de la part que doivent supporter les différents individus dans les dépenses publiques et plus fondamentalement (mais c’est là un sujet trop vaste) dans la société idéale souhaitée. Mais relisons le texte fondateur de la République française du 4 août 1789 :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (à ne pas confondre avec le document étonnant rédigé par l’ONU en 1948) dit à l’Article 13 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés." (source)

C’est là-dessus, sur l’interprétation de l’expression « en raison de leurs facultés » que les opinions divergent. Clairement, l’expression rejette le financement des dépenses publiques par un impôt fixe par tête. Mettons pour l’instant de côté l’impôt dégressif. Mais alors, le choix est entre un impôt progressif et l’impôt proportionnel. Et, comme toute expression linguistique, il s’agit d’un hiéroglyphe qui attend son hiérophante ! L’expression « elle doit être également répartie entre les citoyens » semble suggérer qu’il s’agit d’une conception proportionnelle, mais... impossible de trancher, si ce n’est par le vote.

2. Pourquoi une hausse de la TVA ?

a. Sources du problème : le déficit public récurrent et coût du projet gouvernemental

Il est important de rappeler que la dette financière de l’Etat est d’environ 900 milliards d’euros et que le déficit des comptes publics s’élève en 2006 à 40 milliards d’euros, soit environ 10 % du budget. Et ce ne sont là que les dettes de l’Etat (source minefi).

Notons que l’Etat paie 46 milliards d’euros d’intérêts pour rémunérer ses créanciers. Donc, le déficit est inférieur au service de la dette. Les recettes fiscales de l’Etat ne suffisent donc pas à payer les dépenses de fonctionnement (non financières).

Cela signifie dont que même si l’Etat n’avait pas de dette, les recettes seraient inférieures aux dépenses.

Viendra s’y ajouter le coût des dépenses supplémentaires prévues par la majorité de Nicolas Sarkozy, sans qu’on sache précisément combien cela va coûter exactement.

b. Alternatives : augmenter les recettes, baisser les dépenses ou financer par la dette

Une analyse simple permet de dire que pour remédier au déficit récurrent et pour financier le programme souhaité par les Français, il faut soit (1) augmenter les recettes, soit (2) diminuer les dépenses.

Une analyse simple permet aussi de conclure que l’augmentation des recettes, choix du gouvernement actuel, suppose que, soit (1) la deuxième alternative n’a pas été envisagée soit que (2) la baisse des dépenses est impossible. Il semble cependant acquis que la hausse de la TVA va dans le sens d’une maîtrise de la dette.

3. Augmenter les recettes par d’autres impôts ?

a. S’il faut taxer, qui taxer et que taxer ? Une question qui recadre le débat

La question est essentielle et, curieusement, peu de gens la posent, alors même qu’ils suggèrent des réponses qui sous-entendent l’utilisation de telle ou telle grille de lecture.

b. Taxer les ménages ?

Une première approche serait de se demander où sont « les facultés », autrement dit, qui peut payer ? Du côté des ménages, les plus aisés peuvent être taxés plus facilement que les plus pauvres. Rappelons que les 20 % des ménages ayant les plus forts revenus comptent pour environ 45 % du revenu total des ménages. Les 20 % des Français ayant le plus de patrimoine disposent d’environ 60 % du patrimoine national (source : Attac, Insee, 1999-2000).

Notons qu’une telle proposition est relativement répandue. Elle a cependant plusieurs inconvénients, dont je ne citerai qu’un seul. Une imposition trop forte décourage les personnes qui produisent des services à très forte valeur ajoutée (et qui souvent gagnent bien leur vie) à produire d’avantage. Or, une augmentation de la quantité de services produits, en particulier par les personnes ayant déjà des revenus importants, contribue à financer le système de répartition des richesses et donc bénéficie très largement aux plus défavorisés. Cette réalité, intrinsèque à l’Etat providence, a souvent été cachée par l’objectif affiché de lutter contre les inégalités sociales. Or, ces inégalités sont parfaitement normales dans la mesure où elles reflètent la rareté de certains talents ou aptitudes. Dès lors, l’impôt proportionnel est un outil de redistribution au service des plus défavorisés qui profite des inégalités sociales sans décourager les individus à travailler plus, quelle que soit leur rémunération.

La TVA est un impôt proportionnel qui va dans ce sens : les 30 % des ménages aux revenus les plus élevés supporteront près de 60 % du coût de ce nouvel impôt (le taux d’épargne est plus élevé chez les ménages plus aisés). Or, les recettes de cet impôt devraient servir à assurer la continuité des services publics essentiels tels que la santé, l’éducation et la sécurité dont bénéficie l’ensemble de la population indépendamment de la fortune.

c. Taxer les entreprises ?

Une deuxième approche serait de dire que l’Etat peut aussi taxer les entreprises. Cependant, l’entreprise crée du bien-être pour les clients, le vend à un prix donné et génère des flux économiques qui se répartissent entre principalement deux acteurs : les salariés et les actionnaires.

Augmenter l’imposition des entreprises équivaut donc à taxer soit les salariés soit les actionnaires, soit à transférer l’impôt vers les clients par une hausse des prix. Pour simplifier, disons que les entreprises en situation de monopole ou qui peuvent « faire le prix » transfèreraient un tel impôt sur les clients ; c’est notamment le cas des entreprises peu exposées au commerce international. Dans les autres entreprises, un impôt supplémentaire viendrait diminuer la rentabilité pour les actionnaires, et donc la valeur de leur patrimoine, tout en accroissant le risque de licenciement pour les salariés dont l’employeur se trouverait dans une moins bonne santé financière.

Une taxation supplémentaire des entreprises pour financer la sécurité sociale est envisageable, mais ses conséquences sont difficiles à estimer et l’impact d’une telle mesure sur les différentes catégories de personnes est particulièrement difficile à saisir. Il semble cependant possible de croire que les personnes qui se trouvent en situation plus précaire verront leur situation dégradée si l’employeur ne peut répercuter la hausse de des charges en hausse de prix. Le montant des sommes que le gouvernement compte lever grâce à cet impôt, près de 40 milliards (en supposant une hausse des recettes de 25 % par rapport à 2005), pourrait mettre en danger la santé d’entreprise en difficulté ou en restructuration.

La mise en danger des entreprises par des charges supplémentaires est la principale crainte du gouvernement. Est-elle justifiée ?

b. Taxer les importations ?

L’argument de Nicolas Sarkozy en la matière est intéressant sur le plan de la logique. En proposant de basculer le financement de la sécurité sociale vers la consommation, il prend acte, et c’est historique, que la France exporte près de 27% de sa production vers des pays étrangers, exportations de biens et de services qui sont vendus à un prix compétitif par rapport à la concurrence internationale. Il en est de même pour les importations, qui, avec près de 28 % du PIB, démontrent que les Français consomment beaucoup de produits étrangers.

Cette donne amène à utiliser l’impôt comme une arme, une forme de dumping fiscal à la française, qui (1) diminue le coût de la production nationale (comparativement à l’alternative de taxer les entreprises) et (2) augmente le coût relatif des importations pour le consommateur final.

L’idée apparaît intéressante, avec réserves. En effet, la forme exacte que prendra la TVA sociale sera cruciale vu qu’une Taxe sur la valeur ajoutée a pour base, par définition, la valeur ajoutée d’un produit, alors même que la notion de valeur ajoutée est difficile à cerner pour un produit importé. En effet, supposons un produit acheté en Chine à 1 euro par une société suisse qui le vend pour 20 euros à une entreprise française, qui le vend au consommateur français à 21 euros. La valeur ajoutée se calcule comme VA = production aux prix de marché - Consommations intermédiaires (au coût d’acquisition). En l’occurrence, la TVA serait de 0.2 euro alors même que le gain réalisé par la holding qui détient l’ensemble des sociétés impliquées est de 20, ce qui, sans la société écran suisse aurait pu amener 20 % * 20 = 4 euros dans les caisses de l’Etat.


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180 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 14 juin 2007 10:14

    Il faut savoir dire oui à la TVA sociale,car non seulement c’est une necesssité économique pour soulager les entreprises des charges qui sont trop lourdes pour la création d’emplois en France et cela permettra de remplir les caisses de l’Etat avec tous ces produits made in chine ou inde,qui déferlent sur la France et détruit des emplois


    • Rage Rage 14 juin 2007 15:24

      Non Lerma.

      Le problème n’est pas tant la TVA-protectioniste mais plus ce qu’elle est sensée compenser, pour qui et pour quoi. La hausse des produits importés, mécanique, soit sur 50% des produits, fera une TVA à 24,6% pour les imports, à 19,6% pour le local : la moitié des produits va donc coûter plus cher (mécanique élémentaire). Pour quoi ? Décharger les charges patronales, déjà compensée par des aides supérieures ou égales à leur montant ?

      Une TVA réellement « sociale » aurait pû et dû porter sur le report des charges SALARIALES à 80% et patronales à 20% (soyons joueur) : hausse des revenus compensant la hausse de prix sur une partie des produits + aide effective mais limitée aux entreprises.

      Parallèlement on arrête les délires sur les droits de successions et autres boucliers fiscaux.

      Dans ce cas là, et seulement celui-là, avec ces modalités là, et avec 2 points au lieu de 5, alors je suis OK.

      La question n’est pas tant de savoir que l’on dispose d’une pioche, mais de savoir ce que l’on va en faire : creuser pour semer, ou chercher à truander le voisin ? Pareil pour la TVA dite « sociale ».

      Le gouvernement dispose donc d’un joujou qui PEUT marcher, mais dont les dispositions qu’il propose ne sont pas bonnes.


    • DD 14 juin 2007 15:32

      @ rage

      Il y en a marre de votre discours ultra-violent. Vous polluez tous les articles ; rage.


    • DD 14 juin 2007 15:56

      @ Parkway

      Ma critique est sur la forme, passur le fond.


    • Rage Rage 14 juin 2007 16:08

      Rien que pour « chatouiller » :

      « La patience est la vertu des sages »

      (J’en connais un qui va le prendre au premier degré)


    • DD 14 juin 2007 17:02

      @ Parkway

      Voila la violence : « délires », « truander », « sociales »,« OK », opposition salariés/patrons, mais c’est vrai que ce commentaire reste très soft par rapport à d’autres interventions de rage dans d’autres articles. Disons que c’est la goutte qui fait déborder le vase.

      Amicalement.


    • Stephane Klein Stephane Klein 14 juin 2007 17:36

      « déjà compensée par des aides supérieures ou égales à leur montant ? »

      Ainsi donc on serait payes a embaucher ? Formidable ! Vous serez bien aimable de m’indiquer ces mesures parce que en tant chef d’entreprise (exploiteur dans votre jargon), je ne les connais pas !.....


    • Rage Rage 14 juin 2007 22:28

      Bonsoir,

      Je ne suis pas « anti-patron », bien au contraire. Je ne fais qu’indiquer dans mon commentaire qu’il serait erronné et un peu court de n’évoquer que les « charges ».

      Certains bénéficient d’aides, c’est un fait, parfois disproportionnées et sans contre-parties. Jusque là je n’invente rien.

      Par ailleurs, il faut bien distinguer patron de PME qui n’a pas l’intendance d’une major, patron de PME « dynamique » et patron de petite PME (90% des entreprises) qui n’a parfois même pas le SMIC et... ne bénéficie de rien.

      Les aides sont bien trop souvent allouées à ceux qui ont la taille ou l’information pour frapper à la bonne porte au bon moment. Croyez-moi, quand un décret tombe, les premiers à appeler ce sont... les experts comptable (c’est du vécu en DDTEFP (inspection du travail))

      Le but de mes propos n’est pas tant de dire que les patrons « abusent », car c’est loin d’être le cas, mais que ceux qui abusent, le font de manière tellement outrancière que cela en devient choquant (parachute doré en tête de cortège).

      Alors aider à nouveau, toujours et encore les mêmes (surtout les grosses boîtes du coup), cela n’aidera en rien la France à progresser car les problèmes sont ailleurs.

      Je ne peux pas lister à chaque réponse les propositions, je dis juste qu’une TVA protectionniste pronée pas des libéraux selon l’humeur sur les charges patronales, ce n’est ni fait ni à faire : les déséquilibres pour une société qui importe plus qu’elle n’exporte seraient trop lourds... surtout pour les modestes et classes moyennes.

      Je ne vois pas par ailleurs le caractère « blessant » de ce type de message : je suis percutant, et compte tenu des propos à l’emporte pièce de certains, c’est une moindre chose.


    • karg se 15 juin 2007 17:54

      Les importations made in China... 3% du PIB laisse moi rire lerma Le problème c’est les échanges intra européens, pas avec les pays « pauvres » ils ont de toute facon des cout de la main d’oeuvre très bas qu’on ne pourra jamais atteindre.


    • Totoro 16 juin 2007 09:34

      la distinction entre charges « patronnales » et charges salariales est une grosse connerie car c’est l’employeur qui paye les deux. Arretons ces arguments de gauchiste à la petite semaine qui ne servent qu’à nourrir une opposition primaire entre les employeurs et les employés.


    • Totoro 16 juin 2007 19:04

      la distinction entre charges salariales et charges patronales est la tarte à la crème de ce débat ! Qui paye les charges patronales ? L’employeur. Qui paye les charges salariales ? L’employeur. Qui paye le salaire dans sa totalité ? L’employeur. Donc arretons de dissocier artificiellement les deux et appelons cela les charges sur le travail. La question que vous posez est plutot si la baisse de charge doit se retrouver dans les salaires ou les prix...ou les profits


    • jakback jakback 14 juin 2007 10:32

      @ Chimaera,

      une fois posée la problématique de l’impôt et de la TVA sociale, il serait intéressant de connaître l’option qui vous parait la plus efficace pour notre économie ?


      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 15 juin 2007 02:42

        La TVA n’est évidemment pas une mesure de fiscalité progressive... mais l’inflation si. L’expérience a montrés que la croissance est a son meilleure avec un taux d’inflation de 5 à 6%, ce qui n’est certes pas la politique de l’Europe. En se soumettant à une Banque Centrale on a bien réduit la liste des options. http://www.nouvellesociete.org/5104/html

        Maintenant on expérimente, mais on ne règlera pas les problèmes tant qu’on n’aura pas accepté le principe de taxer prioritairement le capital plutôt que le revenu ou la consommation http://www.nouvellesociete.org/121.html

        Pierre JC Allard


      • Chimaera Chimaera 14 juin 2007 10:38

        Le passage sur la TVA appliquée aux importations demande des recherches supplémentaires sur la déductibilité de la TVA qui créerait le différentiel.

        De meme, le chiffre avancé de 40Mds de recettes supplémentaires n’est que 160Mds x (5%/20%) qui correspond à une hausse de toute la TVA appliquée à l’ensemble des recettes fiscales provenant de la TVA (données 2005). Je doute que le gouvernement cherche à lever 40Mds par an. A voir avec les décrets.


        • Chimaera Chimaera 14 juin 2007 11:08

          @jakback

          En termes de solution, ma préférence va à la diminution de la dépense publique, à la vente des actifs de l’Etat et à une politique active de création d’emplois à forte valeur ajoutée sur le territoire national.

          1. Diminution de la dépense

          Diminuer telle ou telle dépense revient à diminuer le budget de tel ou tel ministère, ce qui est inacceptable en termes de communication, d’autant plus que les postes les plus importants sont ceux qui sont les plus sensibles. Dès lors, nommer expressément des postes ou des économies sont possibles doit revenir aux citoyens. Aujourd’hui, le budget fonctionne comme une boite noire ou toutes les ressources sont allouées de facon indifférentiées à toutes les dépenses. Ce système permet un jeu de solidarités, mais brouille les cartes.

          Une expérience pourrait permettre de résoudre le dilemme :

          Donnons aux français l’équivalent de disons 7000 euros (400 Mds de dépenses et 60 millions de français)sous forme de compte virtuel, alloué en fonction des postes budgétaires reflétant les dépenses publiques. Demandons ensuite aux citoyens de faire un choix de diminuer telle ou telle dépense en fonction de la perception qu’ils ont sur la qualité du service rendu, avec pour question sous-jacente, de savoir s’ils pensent que l’Etat fait une bonne utilisation des fonds récoltés dans chaque domaine. On pourrait faire la réforme à partir de leurs perceptions et de celle qu’en ont les experts. Cela évitera à ces derniers de confisquer le débat et de prendre position pour des dépenses qui favorisent leur position ou leur secteur économique. Cela permettra à l’Etat de ce recentrer sur des activités où il y a un réel besoin ressenti par les citoyens (et non pas par les administrations).

          2. Cession des actifs de l’Etat

          Par un calcul simple, on peut voir que la valeur des actifs financiers de l’Etat (les participations dans des sociétés, immobilier) devraient avoisiner 200-300 Mds d’euros. Les céder pourrait permettre de diminuer la dette de disons 200 Mds, ce qui réduirait les intérêts d’emprunts de 4%*200 = 8 Mds d’euros. Disons qu’on pourrait au bas mot gagner 5-6 milliards d’euros de surplus budgétaire pour financer d’éventuelles réformes, sans augmenter la TVA. Notons que la détention de ces actifs pose un grand nombre de problèmes, notamment de gouvernance et de gaspillages comme dans le cas d’EADS, qui n’a jamais été une entreprise rentable et n’a eu pour seul mérite que d’avoir créé des emplois dans la région de Toulouse et chez nos voisins, emplois qui restent subventionnés en raison d’une rentabilité négative pour les investisseurs présent au départ (l’Etat).

          3. Jouer sur l’attractivité du territoire

          La France dispose d’avantages considérables qui pourraient attirer des personnes à fort potentiel de créativité et aux revenus importants. Il suffirait pour cela de (i) simplifier la fiscalité, (ii) diminuer la charge administrative créée par les pouvoirs publics pour l’ensemble des acteurs (chaque formulaire à remplir a un cout en terme de temps de travail dépensé), (iii) favoriser la liquidités des marchés financiers (notamment en supprimant les droits d’enregistrement sur les biens immobiliers), (iv) accélérer la mise en place d’une fiscalité avantageuse pour les fonds spéculatifs et d’investissement pour attirer en France leurs gérants et leurs capitaux, etc. Je ne mentionne ici de façon privilégiée que des mesure en vrac pour le secteur financier que je connais mieux que d’autres en raison de ma présente situation professionnelle et de mon éducation.


        • neige 15 juin 2007 12:03

          Votre discours est très intéressant mais parfois un peu simpliste :
          - Lorsque EADS lancait 1 fusée Ariane 4 par mois, c’est 1 milliard de Franc qui alimentait l’économie française.
          - L’arrêt du programme européen de fusée (1 tir Ariane 5 par an) depuis que EADS est « privatisé », conduit à un manque à gagner de 2 milliards d’euro par an.

          Seul l’état peut engager des programmes à long terme, comme le programme spatial ou le GPS européen. Aucun industriel ne prendra de tel risque.

          Alors oui à certaines privatisations mais non au dogmatisme !


        • Effix 15 juin 2007 12:32

          @neige

          Juste une petite précision quand à votre réponse, car j’accepte difficilement qu’on argumente avec des données fausses.

          Il y a eu l’année dernière 5 tirs d’Ariane 5 ce qui constitue avec 2005 sa meilleure année. Pour Ariane 4 il y a eu en moyenne un peu moins de 8 tirs par an. Cette différence dans le nombre de tirs peut s’expliquer par la différence de charge utile entre les deux lanceurs (source Wikipedia). Et ce n’est pas parce que l’on n’en parle pas à la télévision qu’il n’y a pas de lancement.

          Qui plus l’actionnaire majoritaire d’Arianespace n’est pas EADS mais le CNES, et donc le principal donneur d’ordre.


        • marc 15 juin 2007 14:00

          Rajoutons l’exemple du tunnel sous la Manche : il est clair que les Etats aurait dû faire cet investissement . Le privé court aprés la renabilité immédiate et ne peut assurer : même chose pour l’électricité privatisée en Californie ( coupures de courant massives )ou les chemins de fer en Angleterre et j’en passe.L’investissement à long terme est incompatible avec ce capitalisme financier qui nous tue


        • Darkfox 14 juin 2007 10:47

          article intéressant qui montre tous les rouages des impots. Merci pour ce récapitulatif


          • Jason Jason 14 juin 2007 10:51

            juste ou injuste ? Je n’en donnerai pas une définition philosophique, mais ceci : payer 100€ de plus pour un revenu de 1000€ est plus pénalisant que de payer 100€ pour un revenu de 5000€. Tout est dit.

            Quant à la TVA, c’est l’impôt le plus abusif qui soit. J’ai été faire un tour sur wikipedia et le graphique proposé est rien moins qu’effarant.

            La TVA sociale pour soulager les entreprises n’aura qu’un effet d’aubaine, et c’est tout. Comme souvent, sans exigence de contrepartie de la part des entreprises, ce sera un coup d’épée dans l’eau. Mais, en attendant, l’effet d’annonce est beau, et le futur rien moins que radieux...


            • Chimaera Chimaera 14 juin 2007 11:20

              @Jason

              Ta position vient de ce qu’on peut appeler un « sentiment d’injustice ». Cependant, la TVA n’étant pas un import dégressif, mais légèrement progressif en tout cas en moyenne et dans les faits (il ne l’est pas dans le droit).

              Je m’explique. Les différents taux de TVA, prenons 5.5% et 19.6% s’appliquent à différents biens en fonction de savoir s’ils sont culturels, de première nécessité ou de luxe. Un ménage modeste aura tendance à consommer des produits de première nécessité, qui auront donc un poids plus important dans son panier. Il paiera donc un taux moyen de TVA inférieur à un ménage plus aisé, qui consomme plus de produits taxés à 19.6%.

              Rappelons que la consommation finale est d’environ 1300 Md d’euros en 2006 sur un revenu disponible de 1500 Mds (200 va à l’épargne)pour une recette de TVA de 160 Mds, soit un taux d’imposition moyen de 11%. Dès lors, la TVA payée par un ménage qui gagne 1000 euros sera plus proche de 5.5% que de 19.6%, alors que le ménage plus aisé contribuera plus en TVA.

              Par ailleurs, il faut noter que la TVA est un impot sur la jouissance immédiate, car elle ne taxe pas l’épargne (et donc pas les personnes qui jouissent en épargnant :-0 )


            • Rage Rage 14 juin 2007 16:05

              Votre démonstration est intéressante à lire, mais comme tout économiste, elle n’est pas complète.

              La même démonstration dans l’autre sens est tout aussi réaliste : Je gagne 1000€, j’en dépense 500 pour des produits avec TVA : je paye donc 19,6% de 500 soit environ 100€ de TVA pour satisfaire mes besoins « courants »

              Je gagne 4000€, je suis plus aisé, mais j’ai plus de marges. Je consomme pour 1000€ de produits courants, soit environ 200€ de TVA.

              D’un côté 100€ sur 1000€ (10%), de l’autre 200€ sur 4000 (5%). Outre le fait que d’un côté je dégage plus de marge de revenu réel, la TVA n’est pas ressenti de la même manière par celui qui se la paie proportionnellement beaucoup et l’autre moins.

              Si j’augmente la TVA de 5%, sur 50% des biens (l’import), soit 2,5% au global, d’un côté je paierai pour la même chose 12,5% de mes revenus, de l’autre 6,75%.

              La TVA pèse plus sur ceux qui consomme beaucoup de produits courants, donc essentiellement sur ceux qui « consomme » leur revenu dans de grandes proportions.

              Mais ce n’est pas tout.

              D’un côté, l’un paie son loyer, 400€. De l’autre, l’autre est propriétaire (il a donc payé sa TVA dessus à un moment) et dispose d’un appartement qu’il loue en plus de son revenu de 4000€.

              L’un n’a plus que 100€ de marge/mois. L’autre, pour un salaire 4 fois supérieur, paie ses charges disons équivalente à 500€ avec le loyer de son appartement, parvenant même à dégager une marge avec les déductions fiscales (100€/mois). Il lui reste 2600€/mois de marge.

              Après impôt, l’un ne paie disons rien, l’autre 1/12ème de son salaire, soit au final 100€/mois de marge pour l’un, 2300€ pour l’autre, soit un rapport de 1 à 23, le second ayant consommé plus, investi etc...

              Cette démonstration, cela s’appelle la marge de manoeuvre, l’effet levier, et plus encore, l’effet « pente exponentielle ». Quand l’un va prendre de plein fouet l’effet TVA (ne bénéficiant pas des déductions fiscales du reste), l’autre va amortir le choc par sa marge de manoeuvre (et les déductions fiscales).

              L’un va ramer, l’autre va pouvoir prendre des risques.

              Conclusion : le seul impôt viable est celui qui est progressif et croissant par tranches sans déductions ni niches sur les revenus, tous les revenus (salaires, loyers, rentes, dividendes etc...)

              La multiplication des impôts, entre leurs « pentes » et leurs « exonérations » et assiettes d’assujetis, fait de la France le pays où la diversité des taxes permet à certains de passer au travers (ceux qui savent) et autres de tout avoir à payer (ceux qui ne savent pas comment éviter).

              Juste ou injuste ?

              En tous cas, ni sérieux, ni impartial, ni acceptable. Ce qui compte, ce n’est pas tant les % relatifs, que les valeurs absolues qui restent dans le porte monnaie à la fin du mois pour 100% des Français.


            • Jason Jason 14 juin 2007 16:26

              J’aurais plutôt tendance à me joinde aux positions d’aurelie (IP:xxx.x2.41.91) le 14 juin 2007 à 15H06, et Parkway un peu plus bas.

              Vous parlez de la TVA à 19,6% pour les articles de luxe. Fort bien. Mais, expliquez-moi un peu en quoi la TVA à 19,6% pour la construction d’une maison d’habitation est un impôt sur un produit de luxe ? Il est vrai que, vu de Sirius, les gens pourraient habiter dans des boîtes en carton. C’est très à la mode au Brésil.

              Vous maniez fort habilement la macro-économie, et c’est impressionnant. Cependant, au dire de nombreux spécialistes, la TVA est un impôt qui pèse davantage sur les faibles revenus. Pour le cynique, puisqu’ils sont pauvres ils ne sont pas intéressants. Seuls les solvables font marcher le système. Si c’est le cas, qu’on le dise ouvertement, et foin des ronds de jambe et des circonlocutions !


            • Dedalus Dedalus 14 juin 2007 16:31

              merci Rage pour ces « précisions » essentielles qui illustre bien que pour subjectives que soient les notions de justice et d’injustice, c’est une réalité douloureuse pour beaucoup de... sujets.

              la discussion qui a eu lieu suite à mon article complète de façon intéressante la question (sans parler de l’article lui-même, qu’il ne m’appartient pas de juger - je risquerais de ne pas être ... objectif smiley ). c’est ici :

              http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25736


            • Dedalus Dedalus 14 juin 2007 16:36

              une petite précision néanmoins sur cette idée que la TVA à 19,6% s’appliquerait uniquement sur les produits « de luxe » :

              IL Y A DEUX TAUX DE TVA :

              LE TAUX REDUIT A 5,5% : produits alimentaires, transports, cantines scolaires, livres, abonnements électricité et de gaz, travaux de rénovation et d’entretien des logements (et aussi le taux super réduit à 2,1% pour les médicaments et la presse)

              ET LE TAUX NORMAL A 19,6% POUR TOUT LE RESTE !


            • etarcomed 14 juin 2007 17:33

              @Rage

              Petite remarque : Vous constatez, ô surprise, qu’un « riche » vit mieux qu’un « pauvre » qu’il lui reste plus d’argent à la fin du mois. Oserai-je dire que ce n’est pas un scoop ?

              Et ce n’est pas forcément injuste, on peut imaginer que le « riche » (encore qu’a 5000€, on est pas milliardaire) ait des compétences, fait des études, apporte une vraie valeur ajoutée au pays.

              De plus il manque deux trois choses dans le raisonnement, vous semblez indiquer que le riche va s’assoir sur une partie de ses revenus, tel picsou à se faire des bains de billets. Mais en réalité, il va dépenser son argent, même s’il épargne par moment, il désépargnera à d’autres, et il payera bien la TVA à un moment ou à un autre.

              Cela dit, si la france était telle que vous le dites, je serais encore d’accord avec vous, il y a un problème.

              Mais l’impôts sur le revenu existe. A 5000 euro il y a 1000euros qui partent en IR A 1000 euro il n’y a rien

              on arrive a 1000-4000

              la dessus on peut imaginer le pauve en hlm et bénéficiant d’aide au logement. Il aurait un loyer de 350€-250€ d’aide soit 100€ de loyer. Le riche pour un logement équivalent pourrait débourser 900€ de loyer sans aide. ou est à 900-3100 la différence se réduit. Ajoutons à cela allocation familiale s’il y a lieux, bourses d’études pour les enfants etc, et on constate que la différence se réduit.

              On pourrait croire que j’abonde dans le sens d’un TVA injuste. Et pourtant non. La TVA n’est pas plus injuste que le prix de la baguette ou du cinéma (qui ne change pas en fonction du revenu).

              Il y a des impôts dont le rôle est la répartition de richesse, ils doivent être à un bon point d’équilibre ni trop peu, ni trop important. Il y a des impôts qui ont d’autres rôles comme la TVA, celle de financer les dépenses publiques. Ne mélangeons pas tout.


            • Rage Rage 14 juin 2007 22:43

              Bonsoir également.

              La TVA serait appliquée uniformément à toute la population et au même taux, serait-ce mieux ?

              La question est de savoir quelle société nous voulons : une société où les écarts sont faramineux donc avec des très pauvres et des très riches ce qui génère des tensions ou bien une société où la redistribution, le progrès et l’émulation collective puisse fonctionner.

              C’est un choix de vie, comme d’aligner 11 superstars au Real ou bien 11 potes comme à Lyon ou une mix comme au Milan.

              Une équipe qui marche, ce n’est pas le tous contre tous et chacun pour sa peau : le collectif a une force que la somme des individus n’a pas. La redistribution est donc utile car elle lisse les écarts - tout en conservant l’échelle- mais permet d’assurer une stabilité.

              L’impôt progressif est donc la moins bête des solutions : s’y attaquer, c’est remettre en cause les fondements de la stabilité de notre société : asseoir un impôt à priori uniforme est une erreur car pour vivre il y a un « minimum » obligatoire : sinon c’est la spirale et la marginalisation.

              Par ailleurs, cette TVA « uniforme » serait acceptable uniquement si le marché concurrentiel était organisé, raisonné et réparti : chacun trouvant son compte, l’uniformité des prélèvements pourrait être accepté.

              Problème : ce n’est pas le cas, et qu’on le veuille ou non, les plus aisés dépendent des plus modestes. Alors continuons à avoir une façade libéral et un état interventionniste (donc faussement « libéral »), persistons dans les erreurs du passé : nous verrons combien de temps cela pourra encore durer...


            • snoopy86 14 juin 2007 11:07

              @ l’auteur

              Excellent article mais qui me semble reposer sur une confusion :

              Dans le principe le but de la TVA sociale n’est pas de génerer de nouvelles recettes mais de déplacer les cotisations sociales des entreprises vers la consommation, l’argument majeur étant que la taxation des produits importés favorisera la compétitivité des entreprises françaises.

              Pour le reste merci de votre excellente synthése et également pour votre rappel de l’article de la déclaration universelle des droits de l’homme sur l’impôt.

              Pour le reste on n’a pas fini d’ergoter sur l’impôt juste. égalité ? équité ?

              Rappelons que nous payons tous la TVA et que moins d’un français sur 2 paie l’IRPP


              • Chimaera Chimaera 14 juin 2007 11:31

                @Snoopy86

                Tu as raison sur le but de la TVA sociale. Je note d’ailleurs qu’on discute dans le vide, par anticipation des décrets d’application...

                Cependant, le but de la TVA sociale est bien de lever de nouvelles recettes. Je pense que ni toi ni moi ne sommes dans la confusion, il suffit de dire les choses clairement.

                Aujourd’hui, il y a un déficit des comptes de la Sécurité Sociale, autrement dit, les dépenses en prestations sont inférieures aux recettes venant des cotisations. Le gouvernement et les partenaires sociaux décident du mode de financemet des recettes. Pour combler le déficit, le choix est dont entre (i) augmenter les recette de la Sécurité Sociale et (ii) augmenter la contribution de l’Etat aux recettes de la Sécurité Sociale. Dire que la TVA sociale (qui est une composante du budget de l’Etat et non de la Sécurité Sociale) sous-entend qu’on a adopté un financement extérieur de la sécurité sociale. Le choix de financer une augmentation nouvelle d’un poste de dépense de l’Etat (poste « Securité sociale ») par la TVA sociale est le choix qui a été fait ; un autre aurait pu etre fait (augmentation de l’IRPP...).


              • snoopy86 14 juin 2007 11:36

                Merci de cette réponse avec laquelle je suis tout à fait d’accord

                la méthode me semble quand même plus audacieuse que la hausse des cotisations, de la CSG ou de l’IRPP...


              • marc 14 juin 2007 15:52

                vrai et faux à la fois . Sans les exonérations de charges, les dettes du patronat et les dettes de l’Etat qui ne rembourse pas la totalité des cadeaux qu’il fait aux entreprises il n’y aurait pas de déficit ( 220 milliards d’Euros de cadeaux aux entreprises sous le « règne » Sarkozy-Chirac )


              • jakback jakback 14 juin 2007 11:14

                @ Chimaera,

                Merci de votre réponse.


                • Matéo34 Matéo34 14 juin 2007 12:01

                  @ l’auteur.

                  Bonjour,

                  je trouve article intéressant mais votre regard n’est pas plus objectif que les autres articles que j’ai pu lire sur le site ou ailleurs.

                  Il y a dans l’article une confusion sur la nature et le but entre impôt et cotisation sociale. Faire basculer les cotisations sociales sur un impôts, c’est changer la nature même des missions : les impôts assurent la pérénité des services publics, les autres à lutter contre les risques sociaux. Vouloir faire basculer le financement de la sécu sur l’impôt n’est que le début du transfert de la sécu publique vers le privé (c’est vrai que les 300 milliards d’euros (si ma mémoire est excate)gérer par elle éguise les appétits).

                  Il semble aussi que le mot « juste » vous gêne parce qu’il est indéfinissable. J’ai envie de dire « encore heureux ». En matière fiscale, définir le juste de toute éternité est une absurdité car est fonction du système de production : les impôts ne peuvent être les mêmes quand votre économie est surtout rurale, donc basée surtout sur la propriété des terres, et dans une économie capitaliste. Si la DDHC de 1789 est importante, le préambule de la Constitution de 1946 l’est tout autant. le juste n’est pas subjectif, il est fonction d’une époque et de ses conditions.

                  Après, vous reprenez les mêmes solutions que les différents penseurs libéraux, de Tocqueville à lécole de Chicago. Il n’y a donc rien de nouveau.


                  • Chimaera Chimaera 14 juin 2007 12:47

                    @Mateo34

                    Je tiens à préciser que je ne fais pas de confusion sur la nature ou sur les buts des impots et des cotisations sociales, m’étant au préalable renseigné auprès d’auteurs qui ne sont pas des libéraux, de Rosanvallon à Esping-Andersen. Les premiers financent la dépense publique en matière de fonctions régaliennes, de services publics au sens large ainsi que toute autre mission que le législateur fixe à l’action de l’Etat. Il n’y a pas de restriction constitutionnelle du champ d’intervention des politiques économiques et sociales publiques. Les secondes financent effectivement le système d’assurance obligatoire (maladie, accidents du travail...) aussi bien que les dépenses de transfert spécifiques (vieillesse, famille...) ; leur champ d’action est défini par la loi.

                    Je ne comprends pas en quoi le transfert du financement de la Securité Sociale conduit à un transfert vers le privé de la sécurité sociale.

                    Je note cependant que je préfère de loin le texte de 1789 au préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Ceci pour plusieurs raisons. Le texte de 1789 a l’avantage d’être particulièrement mesuré dans ses propositions vu qu’il ne fait qu’affirmer un nombre restreint de droits fondamentaux, au contraire du texte de 1946 multiplie les droits. Lisons donc les extraits du texte que tu mentionnes :

                    « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

                    A n’en pas douter, cette constitution a pour fondement un élan humaniste. Cependant, les principes qui y sont énoncés, notamment (i) le devoir de travailler, (ii) la participation des salariés à la gestion des entreprises, (iii) la nationalisation des monopoles naturels, (iv) le devoir de la collectivité d’assurer les conditions du développement de la famille et de l’individu sont pour le moins discutables, que ce soit en raison des conséquences économiques de leur application ou de leur caractère inique, notamment concernant le « devoir de travailler », qui rappelle la constitution de l’URSS de 1975, dite « la plus juste du monde » par Leonid Brejnev (je polémique quelque peu là !).


                  • Matéo34 Matéo34 14 juin 2007 18:39

                    @ l’auteur.

                    Merci pour la polémique. C’est toujours utile pour lutter contre la pensée dominante.

                    Permets-moi d’affirmer encore une fois que tu confonds « impôts » et « cotisation sociale ».

                    Les cotisations sociales sont une partie du salaire, c’est du salaire non disponible immédiatement ou utilisable quand le besoin nait (maladie, vieillesse, famille, chômage en sont l’exemple). Elles ouvrent un droit direct et persoonel à une prestation. Elle sont prélevées et rentre dans une caisse spécifique définie bien avant. C’est le principe de spécialité que tu proposes plus haut, si je ne m’abuse, dans une de tes réponses. Comme tout salaire, elles sont prises sur les profit qui sont fait par l’entreprise. Et ce qui fait profit dans une entreprise, ce n’est pas les actionnaires ou les fonds de pensions mais le travail de l’ensemble des salariés. C’est là qu’une entrouloupe se fait : les charges dites patronales ne sont en faite produite par les salaeriés et non les patrons.

                    Les impôts ont comme source les revenus. Ils n’ouvrent pas forcément un droit indirect à utilisation : tu peux n’avoir jamais besoin de la justice, de l’enseignement supérieur, etc mais ils sont une nécessité pour pour que la société se développe et que des politiques puissent être mises en oeuvre. La TVA est un impôt (et non une taxe) car elle rentre dans les caisses de l’Etat sans distinction, la ventialtion se faisant selon des choix politiques. Elle entre dans les caisses mais rien ne dit qu’elles iront dans la Sécurité Sociale, le plus bel exemple en est que les exonération de charges sociales faites depuis 1989 n’on fait que crexué le déficit de l’Etat et de la sécu puisqu’il est endetté et que généralement, il ne paye pas. On n’arrête pas de nous dire qu’il y a une dette et que donc c’est mauvais : quand on veut tuer un chien, on dite qu’il a la rage. C’est le même principe.

                    Pour ce qui est de mon affirmation que c’est un transfert de la sécurité sociale vers le privé, elle se base simplement sur le caractère politique de ceux qui veulent mettre en place la mesure. L’UMP a une idéologie libérale ; dans toutes ses conventions sur la question, elle n’a pour visé de faire passé le sytsème de sécurité sociale à la française à un système à l’anglosaxonne. L’UMP le dit et elle l’assume, le MEDEF en est ravi, les Banques assurances se frotteent les mains : ils ne rêvent que d’une chose, c’est d’avoir le budget de la sécu dans leurs caisses pour faire des placements avec. Il faut pas le nier ! On passera d’une logique « a chacun selon ses besoins » à une logique « chacun selon ses moyens ». Drôle de conception des droits de l’Homme : ta santé dépendra des moyens que tu as pour financer tes soins, tu vieilliras en fonction de pouvoir ou non te payer une assurance vieillesse. Crois-tu vraiment que les femmes et les hommes qui ne connaissent que la précarité professionnelle et sociale n(ont pas le droit d’être soigné avec la même qualité que les autres ? C’est le cas aujourd’hui au Etats-Unis, en Grande Bretagne.

                    Tu dis que le texte de 1789 est plus équilibré que celui de 1946. On peut l’admetrre mais bien qu’équilibré il a permis tous les excès : la Révolution française la fait naître, c’est avec une déclaration quasi identique que fut fondé la 1ère République en 1793 et qui a conduit à une boucherie. C’est sur les libertés que cette déclaration reconnait que le droit de grève, de se syndiquer, d’affirmer des positions politiques ont été interdits ou brimés.

                    Je prends un exemple : pour que uen société soit viable, il faut que les personnes qui y vivent ne soient pas menacés dans leur intégrité physique de quelques façon que ce soit. Cela implique qu’elles ne soient pas mencées par l’insécurité ou dans leur santé. C’est cela le droit à la sûreté personnelle. Or quand tu travailles dans un milieux dangereux ou stressant, tu risques bien ta santé. Les dirigeants d’une entreprise fixent les conditions de travail, c’est donc bien à eux qu’incombe la responsabilité d’assumer le risque qu’induit leur décision. Une liberté ne se reconnait que par la responsabilité qu’elle induit, à défaut, ce n’est plus une liberté mais un acte discrétionnaire tyranique (et pour éviter cela, quoi de mieux que le contrôle des salariés sur la gestion de l’entreprise ???, un pouvoir demande toujours un contre pouvoir). C’est là la cause des cotisations sociales pour les accidents et maladies professionelles qui soit-disant exclusivement payée par le « patron ». Si tu fais basculé cela sur l’impôt, alors les salariés paieront automatiquement le risque qu’on leur fait subir... Etrange logique.

                    Je veux bien que le texte de 1789 soit un texte équilibré, mais où est la liberté de penser et d’agir si, quand tu participes à la création de richesse pour le collectif, le même collectif ne te donne pas les moyens d’assurer tes envies les plus simples : fonder une famille, avoir des loisirs, etc. Un liberté individuelle est toujours conditionnée par la réalité d’une liberté collective. Les Services publics comme ceux de l’énergie ou de l’eau assurent des besoins aussi fondamentaux que la santé : peux tu vivre sans eau, sans électricité, sans chauffage aujourd’hui ?? non. Si c’est un besoin fondamental, est ce que le marché doit en fixer la possibilité ou non à son accès ? je pense que non et que la Constittion de 1946, vient là encore compléter les droits de 1789. De plus, beaucoup ergotent sur le fait que cela va faire du travail moins chers donc plus d’exportation, et bien c’est gens là se trompent loudement : les entreprises qui utilisent peu de main d’oeuvre mais beaucoup d’énergie pour produire sont pénalisées par quoi ??? l’énergie. Ceux qui ont choisi le privé ont connu des hausses entre 40 et 100% de leur facture d’énergie, ceux là délocaliserons tout autant. La TVA dite sociale ne changera rien.

                    La supercherie de la TVA sociale est qu’elle ne réponds pas du tout à la question principal pour nos pays qui est « comment on relocalise la production de valeur ajoutée dans nos pays ? ». Tant que nous n’aurons pas une volonté politique qui fera que la capital retournera pas dans l’industrie européenne, que l’europe n’aura pas une volonté de reprendre ses industries lourdes et intermédiaires (elles seules fournissent beaucoup d’emploi direct et indirect aux personnes, toujours plus que les banques... smiley ) et bien la Chine continuera à être notre principal créancier. Et tu m’excuses, le régime de Mao ne vaut pas meiux que celui de Brejnev (je polémique un peu beaucoup là !), c’est un communiste qui te le dit.


                  • ExSam 14 juin 2007 12:52

                    La Constitution, citée par l’auteur, déclarait avec grand bon sens et générosité que la contribution de chacun à la vie sociale, elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés."

                    C’est là-dessus, sur l’interprétation de l’expression « en raison de leurs facultés » que les opinions divergent. Clairement, l’expression rejette le financement des dépenses publiques par un impôt fixe par tête. Mettons pour l’instant de côté l’impôt dégressif. Mais alors, le choix est entre un impôt progressif et l’impôt proportionnel. Et, comme toute expression linguistique, il s’agit d’un hiéroglyphe qui attend son hiérophante !

                    Mis à part le fait que l’auteur tortille de la rhétorique pour montrer combien il est agile, on remarque surtout que la morale lui paraît être un gros mot. Est-ce une raison pour tordre la Constitution de la République ?...Sans doute.

                    La phrase qu’il cite ne laisse pas d’ombre. « Egalement répartie » ne fait pas de distinction entre les uns et les autres. Et comme tous n’ont pas la même fortune, les rédacteurs ont ajouté « en raison de leurs facultés », pour signifier que celui qui a dix millions d’euros doit payer, comme celui qui n’en a que dix. On ne peut concevoir qu’un paiement en pourcentage des facultés, pour respecter l’égalité de traitement. Mais chez Goldmann Sachs on le devoir moral de brouiller les cartes.

                    Ainsi, refusant le sens commun, l’évidence égalitaire, l’auteur amène du dégressif et du proportionnel. La première notion induit que celui qui a plus, et donc paye naturellement plus, aura une réduction. Le principe est faussé, l’égalité de traitement est brisées, les riches sont favorisés deux fois.

                    Et même si le degressif est inversé. Il permet aux pauvres de payer un tout petit peu moins et, surtout, aux riches de ne donner qu’une fraction très minime de ce qu’ils devraient réellement contribuer, si l’on respectait notre texte fondateur.

                    Ensuite, comme si c’est première sape ne suffisait pas, l’appointé des banquiers Goldmann Sachs rameute le proportionnel.

                    En proportion on convoque l’harmonie, pas l’égalité. La proportion est un jugement, pas un calcul. Ou comment se faire prendre à son propre piège. Ainsi la deuxième sape réintroduit le jugement, le juste et l’injuste, alors que notre docteurs es-restructurations les vouait aux gémonies. Le hiérophantes s’emmêle les hiéroglyphes.

                    On n’oublie pas que d’emblée, en totale contradiction avec le texte, l’auteur assène « Clairement, l’expression rejette le financement des dépenses publiques par un impôt fixe par tête. » Alors que l’article « les » signifie, à l’évidence, l’ensemble des citoyens.

                    Toute cette logorrhée tend, naturellement, à nous enfoncer dans la tête les idées suivantes.

                    Un, il ne faut pas juger de l’impôt. C’est un calcul rationnel. Il n’y a pas d’impôt juste ou injuste, juste un différentiel d’où l’Etat doit sortir bénéficiaire. Et la complexité du truc est telle que seul l’expert habilité par les personnes en charge des habilitations pourront...Juger de qui doit payer et quoi.

                    Et c’est évidememnt l’exercice qu’enchaine aussitôt l’auteur, dans sa démonstration parsemée de petites lettres pour bien nous la jouer rapport impartial de synthèse, genre Gaymard évaluant la faculté d’un citoyen-ministre à payer loyer sur un logement de fonction lambda.

                    Alors, qui doit payer ?..

                    Pas les ménages, si l’on reste fidèle à la Constitution que notre gentil financier s’est employé en toute attaque concertée, à bien démolir. Si l’on respecte « en raison de leurs facultés », les ménages aisés devrait payer plus de TVA.

                    Et bien ce n’est pas normal...Qui a dit « on est encore dans le juste et l’injuste, m’enfin !!.. » ?..Non, c’est juste pour la bonne cause. En effet, « Une imposition trop forte décourage les personnes qui produisent des services à très forte valeur ajoutée (et qui souvent gagnent bien leur vie). », nous explique l’auteur. En français normal : les riches n’aiment pas payer l’impôt, ça les agace. Imparable. On est tenté de leur répondre : « si ça vous embête, faites comme nous, gagnez des miettes. ». Mais peut-être savent-ils déjà que, si on gagne des clopinettes, on paye quand même.

                    La TVA frappe tout le monde, mais plus durement ceux qui n’ont comme « faculté » que de consommer le minimum, sans pouvoir faire autre chose que de se soumettre à une augmentation de 23%, bientôt, de leur budget conso déjà au cordeau. Alors que les ménages « ennuyés » par l’impôt TVA, peuvent, on va dire, « pondérer » leurs achats. Elle est donc, comment dire sans fâcher, particulièrement injuste, cette TVA. Pour les 80% de français qui ne se partagent que 55% des revenus.

                    Taxer les entreprises ?..Pas bon.

                    « Cependant, l’entreprise crée du bien-être pour les clients, le vend à un prix donné et génère des flux économiques », nous affirme sans rire l’auteur, qui ne fait pas d’extras à Disneyland, à ma connaissance. Remarquez, il n’en a peut-être pas besoin.

                    Donc, ça va pas le faire, en clair.

                    L’auteur prend même la peine de nous expliquer. Taxer les entreprises, ça équivaut à « transférer l’impôt vers les clients par une hausse des prix ». On pourrait penser qu’au moins les entreprises à grosses « facultés », multinationales et autres chaînes nationales, pourraient lisser à peine leurs bénéfices sans toucher au prix. Mais non, c’est la loi du marché, que des bénéfices ne puissent que monter et qu’en dernière instance, le cochon qui paye ne voit que des prix à la hausse. Mais trop d’évidences, tue l’évidence sans doute...

                    Et il continue à nous expliquer, notre expert en restructuration. TVA entreprise, pas bon, = baisse de « la rentabilité pour les actionnaires, et donc la valeur de leur patrimoine ».

                    Putain, j’avais oublié ! Merde ! Mon tonton qui dort sur ses placements, le pauvre ! Ca risque de baisser et il risque de ne plus toucher grand-chose, un peu moins que les 31,6 milliards d’euros de dividendes qui ont été versés par les groupes du CAC 40 en 2007 au titre de l’exercice 2006. Ca compte ! Pauvre tonton, pauvre entreprise. C’est parfaitement...injuste.

                    Au cas où on aurait pas compris, nous qui n’avons pas l’ontologique connaissance, mesure, habilitation de Goldmann and Sachs, on nous explique enfin qu’assujettir l’entreprise, cette entreprise qui nous livre rien moins que du bien-être (!), à la TVA nouvelle va obliger cette même entreprise à trouver des têtes aptes à recevoir la merde qui doit tomber du haut des cieux.

                    Et l’auteur sait où elle s’écrasera : « tout en accroissant le risque de licenciement pour les salariés ». Eh oui !... On est dans la merde, le risque va augmenter.

                    On crie « TVA » dans les bois, et le risque augmente. C’est comme ça. Tout seul, comme un grand. Le risque, c’est un truc concret le risque. C’est comme la télé, ou l’aspirateur, le risque. Aucune chance qu’on nous le change le risque. On va pas transformer un aspirateur en réveil. On va pas nous malaxer le risque pour qu’il vise en premier les salariés. Non, le risque c’est un truc si tellement abstrait, que c’est concret, tu vois ? C’est comme le marché, naturel tu vois, le truc. Allez, essuies-toi la gueule.

                    Alors qui ? QUI ?...

                    Ben, c’est tout simple. On se demande comment on y avait pas pensé plus tôt. Dans ma prochaine incarnation, je veux le Dharma de Goldman and Sachs.

                    Ben, oui quoi ! « les importations, qui, avec près de 28 % du PIB, démontrent que les Français consomment beaucoup de produits étrangers ».

                    Juste avant de nous clouer avec ce coin de bon sens, l’auteur a pris soin de donner le cap. Cap sur le patriotisme économique. Le président a pris « acte, et c’est historique, que la France exporte près de 27% de sa production ». On leur balance 27%, cocorico ! Et donc, il faut renforcer, muscler la croissance, submerger l’étranger. Le mieux, c’est quand même de le bouter hors. On l’aime pas l’étranger, c’est même plus du lepénisme honteux, c’est, comme dit l’ange de GS, « intéressant sur le plan de la logique ». Alors boutons, avec la TVA.

                    Ainsi, les étrangers vont cesser de nous bouffer la croissance sur le dos, nos entreprises vont croître et embellir ; nos salaires, nos emplois...Non, celle-là on la refait, coco.

                    Sur le strict plan de la logique, on s’étonnera qu’on convoque une hausse de la croissance à partir d’une baisse programmée de la consommation. Sur le strict plan des « facultés », on s’étonnera d’un appel d’air pour les entreprises cocoricos, générant un appel à dividendes en hausse et bénéfices croissants, soit programmé sans aucune incitation corrélative à hausse des salaires, ou pondération des prix, voire, soyons fous, obligations des mêmes entreprises à répercuter socialement le cadeau.

                    Sur le strict plan de la logique, on peut placer dans le lot des actionnaires (gros) un petit banquier comme le Crédit Agricole.

                    Ce banquier bien près de nos préoccupations a vu ses plus-values croître de 25%/an, depuis quatre ans, m’a avoué fièrement la chargée de clientèle qui traitait le prêt que je la suppliais de m’accorder, afin de changer ma caisse en un modèle qui roule.

                    Ce délicat actionnaire paye-t-il en raison de ses facultés ?...N’est-il pas « contre-productif » de s’attirer la colère des estrangers, plutôt que de, d’abord, amener à un niveau logique la contribution d’une banque comme celle-ci, que ce soit par voie de TVA, ou par pigeon voyageur, mais qu’elle paye, donc, un impôt, « en raison de ses facultés ».

                    Sur le strict plan quotidien, je sens que les bananes à 0, 99€, chez ED, vont augmenter.


                    • Chimaera Chimaera 14 juin 2007 13:18

                      @Exsam

                      Très drole ! Surtout sur la TVA que tu crie et le risque augmente smiley Ah non, mais là c’est vraiment très bon.

                      Sur le fond, je ne sais pas quoi dire peut-etre d’autres auront quelque chose à dire, mais pas moi.


                    • Tab Tab 14 juin 2007 14:03

                      @exsam

                      Rien à dire non plus, sauf ce mot :« Propaganda ». (C’est à se demander pourquoi les soviétique mourraient de faim, puisqu’ils avaient le meilleur système...). smiley

                      Sinon, l’article est vraiment excellent, et très argumenté. Bravo à l’auteur.


                    • marc 14 juin 2007 16:08

                      Exsam, Je vous remercie d’expliquer bien mieux que je ne sais le faire la position des gens conscients et honnêtes. Je me demande comment il se fait qu’une majorité de gens continuent à croire qu« il soit normal de se faire » avoir« et continuent à écouter et à se faire endctriner par les mêmes » experts" intéressés

                      Pour l’instant , ils votent en défaveur de votre intervention mais ils paieront comme les autres . Quand on pense qu’en Amérique le débat fait rage au plus haut niveau sur la catastrophe du système de santé et que nous, on se dirige tout droit vers la même société INJUSTE

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