Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Pour une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale

Depuis plusieurs dizaines d’années, les réformes successives du financement de la Sécurité sociale, en vue de faire face à l’augmentation des dépenses, ont généralement consisté à majorer les taux de cotisations ou à rogner sur les diverses prestations ou avantages servis.

Si le système de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les « Trente Glorieuses », il a atteint aujourd’hui ses limites. Il devient urgent d’engager une véritable réforme du mode de financement du régime général, comme d’ailleurs de l’ensemble des autres régimes, en faisant appel dorénavant à la solidarité nationale pour financer toutes les prestations universelles.

Depuis de très nombreuses années, les réformes de l’assurance maladie ont conduit à des baisses répétées des taux de remboursement, voire même au déremboursement complet de nombreux médicaments ou à la création de divers « forfaits », à la charge de chaque patient.

Depuis un décret de juillet 2006 notamment, alors que l’assurance maladie prenait totalement en charge tous les actes médicaux dits "lourds", une participation de l’assuré de 18 euros est maintenant prévue pour les actes suivants :

- Tous les actes affectés à la nomenclature générale des actes professionnels d’un coefficient égal ou supérieur à 50 ou d’un tarif égal ou supérieur à 91 € ;

- L’ensemble des frais intervenant pendant une période d’hospitalisation inférieure à 31 jours consécutifs au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique affecté du même coefficient ou au même tarif que visés ci-dessus ainsi que pour les frais intervenant au cours d’une hospitalisation consécutive à cette première hospitalisation et en lien direct avec elle.

Ce forfait s’ajoute à ceux déjà existants comme le forfait de séjour hospitalier, la retenue d’un euro par feuille des soins, le dépassement d’honoraires non remboursable ou encore le nouveau projet de forfait annuel des dépenses personnelles d’assurance maladie.

En ce qui concerne la branche vieillesse, les réformes des retraites Balladur en 1993 et Fillon en 2003, ont conduit à une baisse sensible du montant des pensions en modifiant principalement, pour l’une le nombre d’années de référence pour le calcul de la pension (des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures), et pour l’autre le nombre d’années pour avoir une pension au taux plein (de 37,5 années à quarante années puis quarante et un et quarante-deux années).

Malgré toutes ces mesures, le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’élevait fin 2006 à 9,7 milliards d’euros, répartis de la façon suivante par branche :

- Maladie : 6 milliards €

- Vieillesse : 2,4 milliards €

- Famille : 1,3 milliard €

Pour faire face à ce déficit chronique, Michel Rocard avait en son temps créé la CSG et une assiette de cotisations un peu plus large, mettant à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers).

Mais la CSG repose encore fortement sur les salaires et reste un prélèvement « proportionnel », donc injuste parce que ne taxant pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme peut le faire l’impôt progressif sur les revenus. De plus, la part des salaires dans la richesse produite chaque année a baissé de 10 points ces trente dernières années, ce qui accentue encore un peu plus les problèmes de financement.

Les différentes prestations maladie ou familiales étant accessibles à tous les citoyens, salariés ou pas, le principe de solidarité nationale exigerait que soit mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques et que l’actuelle CSG soit fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. Cela s’inscrirait dans une autre logique de financement à la fois plus juste et plus conséquent et présenterait en outre plusieurs avantages :

- La création d’un impôt citoyen sur le revenu simplifié et lisible, destiné à financer les prestations universelles selon la faculté contributive de chacun et faisant appel à la progressivité de l’impôt ;

- Un traitement identique pour tous les citoyens, quel que soit le statut de chacun : actifs, retraités, salariés du secteur privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprises, etc. ;

- Une augmentation sensible du salaire net par l’arrêt de la hausse des taux de cotisations ;

- le règlement du problème du déficit du régime général et des autres régimes.

Dans le cas particulier de la branche vieillesse, il semble toutefois difficile d’abandonner totalement les cotisations sur salaires car la retraite est basée avant tout sur le salaire perçu. Aux cotisations sur salaires actuelles pourrait donc venir se greffer une partie de ce nouveau financement. Un tel financement mixte existe déjà plus ou moins pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés à plus de 60% par des subventions de l’Etat.

Les cotisations patronales

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. C’est ainsi que les entreprises à fort taux de main-d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.

Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une « CSG entreprise ». Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports commandés, par le passé, aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, Premiers ministres.

Un tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant « ajusté à la baisse » leur masse salariale, notamment à l’occasion de restructurations ou délocalisations.

La « CSG entreprise » aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi des PME, souvent étranglées par les contraintes imposées par les « donneurs d’ordre ».

Plusieurs syndicats sont, pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. Il n’est pas anodin que la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y soient particulièrement favorables, à la différence du MEDEF.

La CSG entreprise serait aussi facile à mettre en place. Elle existe en effet déjà en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser le basculement total des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de supprimer les cotisations patronales et leur substituer une C3S dont le taux serait à peu près multiplié par quarante par rapport à son taux actuel.

Les exonérations de charges concernant les employeurs

Une réforme en profondeur du financement de la Sécurité sociale ne peut ignorer également le problème des exonérations de charges accordées indistinctement aux entreprises. Ces baisses de charges qui coûtent plus de 20 milliards d’euros, chaque année au budget de l’Etat, n’ont jamais suscité les créations d’emplois annoncées.

La situation financière des entreprises est cependant hétérogène et une réforme des cotisations patronales devrait par conséquent favoriser exclusivement les entreprises fortement créatrices d’emplois et ne délocalisant pas.

La dette de l’Etat

Dans une note de janvier 2007, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), indiquait que la dette de l’Etat, vis-à-vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006, soit un milliard d’euros de plus qu’un an auparavant, cette nouvelle augmentation étant liée principalement à :

- Des exonérations de cotisations que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, exonérations dans les DOM, etc. (700 millions €) ;

- Des prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l’Etat sans que les budgets votés suffisent à couvrir la dépense (400 millions en 2006 pour l’AME et l’API).

Particularité de la France dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ses créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté 160 millions d’euros en 2006 !

Aujourd’hui, une vraie réforme du mode de financement de la Sécurité sociale suppose d’en finir avec les « réformettes » à courte vue et exige de considérer que les cotisations assises sur les salaires ne permettent plus à elles seules de faire face aux besoins des différentes branches, maladie, famille et vieillesse.

Mais, c’est avant tout un « choix de société » qu’il convient de faire, encore faut-il en avoir la volonté politique en décidant de faire appel dorénavant à la solidarité nationale et donc à l’impôt plutôt qu’à une nouvelle ponction sur les seuls salaires et/ou à une baisse du montant des prestations.

Faute d’une répartition plus juste du financement, ce serait encore sur les ménages et les revenus du travail que pèserait le fardeau de la solidarité...

Ces propositions sont inspirées en partie par M. Liem Hoang-Ngoc, professeur à l’université Paris-I


Moyenne des avis sur cet article :  3.67/5   (12 votes)




Réagissez à l'article

18 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 6 juin 2007 11:18

    Excellent article rédigé par un expert de la question. Je suis d’accord sur le fond. Je diverge un peu sur le caractère dit injuste de la CSG, qui est plus juste que les franchises, plus juste que le forfait journalier hospitalier, plus juste que la future TVA sociale et que la privatisation du remboursement des soins.

    Je ne pense pas qu’il faille aller absolument vers le « toujours plus juste » car cela peut engendrer des complications de calcul donc des lourdeurs administratives (mobilisation de fonctionnaires) ; D’autre part, je ne pense pas qu’il faille fiscaliser le financement de la branche maladie. Mais bon, je ne suis pas spécialiste comme vous...Ce n’est que mon avis.

    François Bayrou rappelle dans le Monde aujourd’hui s’opposition du MODEM aux franchises de l’UMP.


    • tvargentine.com lerma 6 juin 2007 11:26

      Oui,il doit y avoir un impôt de solidarité payé uniquement par les fonctionnaires qui disposent de droits supérieurs à la moyenne des citoyens dans ce pays.

      Cet impôt permettrait de remettre en phase le déphasage grandissant des non-fonctionnaires et des fonctionnaires. (caisse de retraites,soins....)

      La fracture sociale existe entre ces 2 status et la totalité des français n’ont pas à payer pour le bien etre d’une minorité


      • Poil à Gratter Poil à Gratter 6 juin 2007 13:23

        Merci pour cet article qui remet au centre du débat la tva sociale, n’est-ce pas ? La vrai, celle appliquée sur la valeur ajoutée des entreprises, en remplacement bien-sur des cotisations actuelles, et non pas celle dont on nous parle trop souvent qui consiste à ajouter quelques points à la tva payée par le consommateur.


        • TSS 6 juin 2007 13:46

          franchises=economie de 900 millions d’euros sur un an !

          retard de cotisations de l’etat=5 milliards d’euros !.

          choisis ton camp camarade !!

          la TVA sociale,c’est robin des bois à l’envers,on prend aux pauvres pour donner aux riches ! 1% de plus pour les produits necessaires à une vie decente ,cela a t’il la même valeur pour un revenu de 1500€/mois et un de 5000€/mois ?


          • Albert Ricchi Albert 8 juin 2007 22:17

            Bonsoir,

            Tu as sans doute mal lu l’article, camarade, car il est nullement question de TVA sociale chère à Sarko.

            Il est tout simplement question de remplacer les cotistions sur les salaires par un financement par l’impôt sur les revenus et de supprimer toutes ces franchises inventées par la gauche et reprises par la droite.

            Quant aux entreprises, il s’agit de leur faire payer les cotisations sur la valeur ajoutée et non sur la masse salariale.

            Quant à l’état, il doit rembourser ses dettes à la Sécu.

            Salutations Albert


          • hurlevent 6 juin 2007 14:16

            La Sécurité sociale est également mal gérée. Ses agents ont un statut bien meilleurs que dans le privé, ce qui pèse sur les comptes. La sécu française a 2% de frais de gestion, contre 0,5% dans les autres pays.

            Vivement la liberté d’assurance, j’en ai marre de payer pour des incompétents.


            • heyben 6 juin 2007 14:28

              Pars aux states, tu auras le plaisir de voir les indigents sans soins.


            • heyben 6 juin 2007 14:30

              Sinon le c’est dans l’air d’hier (http://www.france5.fr/cdanslair/index.cfm). était très intéressant. Ecoutez particulièrement Christian Lehmann, un généraliste qui met en avant les dérives du système.


            • L’ami du laissez-faire 8 juin 2007 11:21

              @leon

              En fait la comparaison est impossible, la sécu à un marché gigantesque, captif et obligatoire. Elle n’a aucun commercial, un service client où vous attendez 2 fois plus à des horaires qui obligent à prendre une demi-journée. Les mutuelles et les compagnies d’assurances ont des commerciaux qui remontent les besoins des clients et sont en compétitions pour les prix. http://www.amariz.co.uk/fr/products_health.shtml

              La sécu propose un produit unique, les mutuelles des contrats adaptés à vos besoins. c’est comme si vous compariez LE modèle de téléphone PTT jusqu’il y à 20 ans décliné en 3 couleurs http://image.kaywa.com/files/images/2006/9/mob2570_1159015603.jpg et l’offre pléthorique en matière de fonctionnalité, de désigne, de prix des combinés téléphoniques qui sont apparus dé que ce marché à été légalement ouvert.

              Ont pourrait au moins aider les pauvres d’un coté et laisser ceux qui ont les moyens de souscrire un contrat librement. Sinon le chiffre que j’ai est effectivement 4-5% ce qui est considérable compte tenu des économies d’échelle possible avec 60 millions de clients, pardons ASSUJETIS.


            • Patrick Madrolle 9 juin 2007 02:47

              Non seulement elle rechigne à dépenser pour les ASSUJETIS avec les conséquences que l’on sait sur l’hygiène dans les hôpitaux (maladies nosocomiales p.ex), sur l’impossibilité de s’assurer avec les tarifs conventionnés de certains médecins, sur les taux de remboursements médiocres, mais en plus elle leur facture au moins aussi cher sur les bas salaires et bien plus au-delà son produit unique.

              Dans un monde ouvert, ceux qui abaissent leurs coûts à tout prix sans tenir conte de la satisfaction du client DISPARAISSE.

              Le Mythe rose de la SECU c’est ici. http://quitter_la_secu.blogspot.com/2007/06/la-lgende-rose-de-la-scurit-sociale.html

              Pour évaluer les coûts je m’étais amusé ici. http://patrick-madrolle.laissez-faire.eu/index.php/2006/08/19/30-vive-le-smic-a-1900-euros

              Mais c’est normal de par la loi c’est un MONOPOLE, et un monopole, c’est fait pour ENTUBER ceux qui le subissent au profit de ceux qui le tiennent, RIEN D’AUTRE.

              Voici ce à quoi les indépendants ont accès grâce à l’Europe, rien que là il y à déjà 2 options. http://www.amariz.co.uk/fr/products_health.shtml

              OPALE : Un contrat santé comprenant 3 options de garanties différentes.

              OPTION 1 - PREMIER EURO : OPALE premier Euro vous rembourse l’ensemble de vos soins (hospitalisation, soins courants, etc.) suite à maladie ou accident à 100% du tarif de convention de la Sécurité Sociale Française (200% pour l’orthodontie, les prothèses dentaires et les verres optiques). Pas de délai d’attente pour la maladie.

              TARIF FAMILIAL : : Cotisation mensuelle de € 369.00 pour une famille assurée comprenant 2 adultes et 2 enfants ou plus de moins de 21 ans.


            • Albert Ricchi Albert 10 juin 2007 01:03

              Les incompétents ne sont pas les 180 000 agents environ qui gèrent les différentes branches de la Sécu.

              Ce sont d’abord et avant tout les gouvernement successifs qui font des réformettes depuis tant d’années et qui ne veulent pas faire appel à la solidarité nationale, c’est à dire à l’impôt progessif républicain pour enfin avoir un financement pérenne.

              Ils préfèrent instituer des forfaits en tout genre qui ne sont en fait que des impôts indirects déguisés...les mêmes sommes à débourser pour les riches comme les pauvres...

              Albert


            • Patrick Madrolle 10 juin 2007 18:37

              C’EST FAUX

              Les patients aux états unis sont sensiblement mieux indemnisés et pris en charge qu’en France face aux risques médicaux, l’injustice française n’entre dans les statistiques des coûts de la sécu que récemment du fait du changement de la loi avec la hausse des primes d’assurance depuis 2002 et au compte goûte. Les médecins ont bien du mal à le faire compenser dans les tarifs de conventionnement et paient cela la différence de leur poche. http://www.droit-medical.net/article.php?id_article=55 et aussi http://www.droit-medical.net/article.php?id_article=70 http://www.droit-medical.net/article.php?id_article=3

              La santé est multifactorielle, le type d’alimentation par exemple y tient une place importante, vous ne l’attribuez qu’au système de santé. Le japon et la suisse sont meilleurs que la France pour la durée de vie.

              La mortalité infantile est rarissime dans tous les pays modernes ou elles a MASSIVEMENT baissé, les différences statistiques sont réelles mais TRES TRES faibles (le japon est meilleur que la France). Les taux ont été divisés par 8 dans tous nos pays en 40 ans. Vous avez les chiffres sur Google Gapminder http://tools.google.com/gapminder

              Les USA accueillent surtout une immigration TRES FORTE depuis les pays pauvres avec une santé déficiente, sa prise en charge tire vers le bas les statistiques. A taux de fécondité voisin, dans le temps ou la France est passée de 45M à 57 M (+26%) et les USA de 180 à 293 (+62%). Ce qui signifie que les que la machine USA a réussi à augmenter pour des dizaines de millions de pauvres à la fois la santé et les revenus de manière bien plus considérable que la France et que les pauvres d’une année ne sont plus les mêmes 10 ans plus tard. C’est en fait la preuve d’une REUSSITE INCOMPARABLE si l’on veut bien regarder plus loin que le bout de son nez rouge.

              Vous devriez faire un effort d’argumentation documents à l’appui quand voua affirmez des choses ça vous éviterait de vous ressasser toujours les mêmes erreurs. smiley

              Accessoirement il me semblait que le dernier prix Nobel de médecine n’était ni cubain ni français mais américain, que la recherche médicale était là-bas bien plus vivace là bas du fait des entreprises et des facultés.


            • L’ami du laissez-faire 12 juin 2007 11:23

              « Autrement dit la seule supériorité du système américain serait de mieux prendre en charge le « risque » médical, celui qui ne résulte pas d’une faute du médecin. D’abord ce n’est en aucune manière le sujet de la discussion, qui porte sur le coût et la prise en charge de la maladie, en général, et en plus, prouvez-le... « 

              Si c’est la raison d’être des assurances de prendre en charge le risque, c’est une condition de leur pérennité. La sécu n’a pas ce type de contrainte, elle est nulle et cela augmente considérablement les coûts.

              « Vous aurez bien du mal sachant que 45 millions d’américains n’ont aucune couverture maladie, alors la couverture des risques médicaux, tu parles !... »

              C’est faux, vous avez Medicare qui correspond plus ou moins à notre CMU, nombre de français ne sont pas affiliés à la sécu. 15% de la population n’est pas couverte par le régime générale de la sécu c’est à dire LA MÊME CHOSE (ie 9.5 millions en France) selon La Commission des comptes de la sécurité sociale http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000002/index.shtml.

              « Vous donnez des références sur ce type de risques en France mais aux USA, on n’est sait rien »

              Encore une fois vous ne proposez aucun lien pour vos chiffres. Si vous êtes trop feneant pour défendre vos idées c’est votre problème je ne suis pas votre baby sitter. Les Américains dépensent plus parce qu’ils sont libre de le faire et que les sociétés en concurrence leur proposent mieux que nous en qualité et en sécurité. Et qu’il protégent leurs miches face aux tribunaux qui sont bien plus puissants qu’en France au point de pouvoir interpréter la constitution elle-même.

              « donner comme argument que c’est bien aux USA parce que c’est défectueux en France défie absolument toute logique. Oui ou non, les Américains dépensent-ils plus que les Francais pour leur santé ? Si vous ne voulez pas de l’espérance de vie à la naissance ou de la mortalité infantile comme critère de mesure de l’efficacité d’un système de santé, que proposez-vous pour l’évaluer ? »

              Vous mentez et ne savez pas lire.

              « Ce qui surtout, est un peu lassant, c’est que vous mélangez tout, vous naviguez en permanence entre coûts de santé, leur prise en charge, assurances des risques médicaux.... D’une certaine manière vous m’expliquez que la médecine américaine est plus performante parce que les gens y sont plus malades... parce qu’il y a des pauvres (ah, bon, il y a des pauvres aux USA ?) »

              Si c’est trop difficile pour vous, faite une formation en économie. Les faits ne sont pas isolés les uns des autres. Encore une fois vous ne proposez aucun lien pour vos chiffres.

              « parce qu’ils sont obèses (et alors, c’est aussi le rôle d’un système de santé, d’y remédier, non ?) »

              Vous voulez contrôler l’alimentation des gens maintenant ? vous sombrez dans le sordide.

              « Et c’est ce que vous appelez regarder plus loin que le bout de mon nez rouge ! La cerise sur le gâteau étant le prix Nobel de médecine, bonjour l’argument à deux balles...Le prix Nobel de littérature a été attribué à un Turc en 2006, qu’en concluez-vous ? »

              On n’a pas besoin de labos et d’université pour écrire un bouquin.

              « Pourquoi n’assumez-vous pas l’idée qu’un bon système de santé est un système inégalitaire et que vous trouvez tout à fait normal qu’un pauvre soit moins bien soigné qu’un riche ? Assumez, on gagnera du temps, au lieu de vous contorsionner à essayer de prouver que le système privé en soins et en assurance serait « plus performant » ou « plus économique »

              Pourquoi n’assumez-vous pas que votre bon système de santé soviétique « egalitaie ».

              Votre soit disant « égalité » collectiviste est le pire ennemi des pauvres. Je ne reconnais que l’égalité devant la loi.

              Notre Liberté vaut mieux que votre « égalité » criminelle.


            • Poil à Gratter Poil à Gratter 6 juin 2007 15:03

              Parce que c’est public, c’est mal géré, le privé c’est mieux : y en a marre de ces jugements ridicules.Je ne suis pas fonctionnaire mais en qualité de conseil en gestion des PME, je peux vous dire que la mauvaise gestion existe également dans le privé et je ne parle pas des grandes entreprises que tout le monde connait et qui sont largement subventionnée


              • LE CHAT LE CHAT 6 juin 2007 15:04

                Quand c’est un gouvernement de gauche , on dit que c’est les médecins libéraux qui ne jouent pas le jeu , quand c’est un gouvernement de droite , on dit que les assurés sociaux sont des irresponsables ........rien sur la baisses des cotisations patronales

                Alors que 70% des dépenses le sont pour des pathologies lourdes ....


                • Bourricot Bourricot 6 juin 2007 16:35

                  « pourquoi ca marchait bien avant ? »

                  Laissez moi rire.

                  j’aime à rappeller que la Sécurité Sociale créée en 1945 a été déficitaire dès 1949 soit 4 ans plus tard et depuis déficitaire chaque année sans exception.

                  Avant on en parlait pas, parce que la croissance économique avec les Trente Glorieuses permettait à l’Etat de comblerle trou de la Sécu.

                  Comme dit l’auteur, toutes les réformes menées sur la Sécu ont porté sur le relèvement des cotisations et plus récemment l’introduction de franchises et le déremboursement de cerains médicaments ou actes médicaux(comme les dents).

                  Bon que dire, il y a certainement de l’idée dans les propositions évoquées. Mais elles ne s’intéressent toujours au’au financement des caisses et non pas à l’organisation de la Sécurité Sociale. Pourtant c’est bien dans l’organisation que réside la difficulté. Le problème est d’ordre structurel.

                  La Sécurité Sociale c’est quoi aujourd’hui ?

                  C’est 10 régimes différents :
                  - Régime général
                  - Régime des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat.
                  - Régime des collectivités locales
                  - Régimes spéciaux, régimes spéciaux d’entreprise et assimilés
                  - Régime des marins
                  - Régimes des français à l’étranger
                  - Régime des étudiants
                  - Régime spécifique des assemblées
                  - Régime agricole
                  - Régime des salariés non agricoles

                  Quand on parle du déficit de la Sécurité Sociale, on parle en fait celui du régime général. Le régime général a trois branches : Famille, Maladie, Vieillesse. La redistribution est assurée entre ces trois branches par l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale), agence intégrante du régime général. Quant aux autres régimes, ils comportent non pas des branches comme le modèle du régime général mais des caisses catégorielles. Il n’y a pas de redistribution assurée ni entre les caisses ni entre les régimes. En gros, chaque profession bénéficaire d’une caisse spécifique cotise pour soi. Exemples avec la caisse des députés, la caisse des sénateurs, la caisse des indépendants, la caisse des cadres sups, la caisse des professions libérales...etc. Et ces caisses qui rassemblent une seule catégorie ne sont pas déficitaires, elles sont même excédentaires. Elles ont même des excédents énormes. C’est le problème que doit dépasser le système de protection sociale français. Il est éclaté : Caisses catégorielles, minima sociaux, revenu minimum, mutuelles, assurances privées. La protection sociale doit être prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale. Il faut donc reréfléchir à la proposition première du créateur de la Sécu, Pierre Laroque à savoir l’instauration d’une caisse unique de cotisation pour tous. Ainsi, c’est l’assurance de l’égalité des soins pour tous. C’est le signe d’une luttre contre les écarts de vie entre les personnes aisées et celles qui le sont moins. Proposition qui s’est heurtée aux syndicats qui défendent les intérêts catégoriels avec en premier les cadres sups qui ont revendiqué leur caisse propre. Et vous imaginez la suite...

                  Quant à N.Sarkozy qui crie corps et âme vouloir s’attaquer aux régimes spéciaux, c’est de la pure démagogie parce qu’il ne s’attaque qu’à un pan du problème, attaque motivée plus par une haine envers les professions visées. Car il ne parle jamais des régimes spécifiques aux députés, ni même celui des militaires...


                  • Gilles Gilles 7 juin 2007 10:27

                    Intéressant. Vous dîtes :

                    « Quand on parle du déficit de la Sécurité Sociale, on parle en fait celui du régime général. »

                    « Et ces caisses qui rassemblent une seule catégorie ne sont pas déficitaires, elles sont même excédentaires. Elles ont même des excédents énormes »

                    Quelqu’un connait-il le résultat global des comptes de la sécu, régime par régime, puis tous régimes confondus ?

                    Se serait intéressant...


                  • Albert Ricchi Albert 13 juin 2007 22:11

                    Bonsoir Gilles,

                    Effectivement, il s’agit avant tout du déficit du RG mais celui-ci comble aussi les déficits des autres régimes et notamment celui du régime agricole. Seuls, quelques rares petits régimes sont excédentaires. Il s’agit donc d’un déficit global et général même si les chiffres peuvent être différents.

                    Quant aux régimes spéciaux, notamment ceux des trois fonctions publiques ou de la SNCF, ils sont tous en déficit et le budget de l’état comble chaque année le trou.

                    Il faut donc de toute façon soit changer le mode de financement, soit continuer le bricolage actuel en multipliant les diverses franchises, ce que s’apprête à faire Nicolas Sarkozy dans les prochains mois.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès