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Accueil du site > Actualités > Economie > Premier bilan des lettres de missions : tonte des Français... à moitié (...)

Premier bilan des lettres de missions : tonte des Français... à moitié réussie

Vous vous souvenez des lettres de missions adressées à tous les Ministres ?

"Il y a un an, François Fillon et Nicolas Sarkozy avaient envoyé des lettres de missions précises à une dizaine de ministres."

C’était il y a un an, nous rappellent Les Echos.

Les Echos pointent les résultats de deux des ministres les plus en pointe : Christine Lagarde et Xavier Bertrand.

Christine Lagarde en quête du « point de croissance qui manque à la France ».

Parmi les nombreuses priorités fixées à la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, figurait en bonne place la modernisation de l’économie « avant la fin de l’année 2007  ». Mission accomplie en partie seulement et avec six mois de retard. Car si la loi du même nom, parue au JO du 5 août, a tenu promesse sur la négociabilité des prix entre fournisseurs et distributeurs, la suspension expérimentale des seuils sociaux ou le développement des PME, plusieurs mesures n’ont pas vu le jour, notamment la création des actions de groupe au nom de la protection du consommateur et l’adoption d’un « small business act à la française  » (qui est au demeurant une proposition de François Bayrou) pour réserver une part des marchés publics aux PME.

Plus globalement, la ministre, qui devait créer le « point de croissance qui manque à la France  », a subi le ralentissement économique. En 2008, la progression du PIB devrait, de l’aveu de Bercy, être « plus proche » d’1,7 % que de 2 %. Christine Lagarde est aussi censée « rétablir notre commerce extérieur  » d’ici la fin du quinquennat : le déficit dépasse 48 milliards d’euros sur douze mois.

Dans le domaine fiscal, après l’exonération des heures supplémentaires, elle a triplé le crédit d’impôt recherche, mais il lui reste encore à réformer la taxe professionnelle et à obtenir la liberté de fixation du taux de TVA (restauration).

Pas encore joué pour la taxe professionnelle puisque "cette suppression, annoncée à mi-juillet 2008 par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des exécutifs à Matignon, serait programmée en 2010". Source CFO News Com.

Faux en ce qui concerne la TVA restauration, car même le président le reconnaît : "Nous avons eu une proposition de la Commission", assure-t-il, faisant référence à la proposition de Bruxelles de laisser ses Etats membres baisser la TVA en dessous des 15 % pour les services consommés localement. La baisse ciblée de la TVA est "sur la table" et l’objectif est d’obtenir "une TVA à taux réduit d’ici 2011" - Source Nouvel Obs.

Le tout devait contribuer à une « baisse aussi rapide que possible des prélèvements obligatoires (quatre points sur dix ans)  », soulignait la lettre. Une promesse abandonnée depuis, rappellent Les Echos.

C’est tellement vrai que Christine Lagarde a déclaré le 24 juillet 2008 que "d’ici 2012, la priorité absolue n’est pas de baisser les impôts" mais "d’éliminer" le déficit public, et elle veut plafonner les niches fiscales dès 2009.

"La mission que j’ai reçue (...) est de bâtir une stratégie fiscale à taux de prélèvements obligatoires constant. D’ici 2012, la priorité absolue est d’éliminer le déficit public, elle n’est pas de baisser les impôts. La situation de nos finances publiques nous l’interdit."

Parmi les points positifs, selon Les Echos : la fusion progressive de l’ANPE et des Assedic.

Ce que nous contestons puisque : la fusion de l’ANPE avec les Assedic se fera par paliers, après la réalisation fin 2008 d’une "enquête de satisfaction client" qui servira de "point de repère" pour mesurer la performance du nouvel organisme en 2009, selon un document obtenu mercredi de source syndicale...  : (Source Les Echos) La politique en faveur de l’emploi dans les banlieues sonne, en revanche, comme un échec, alors que chaque jeune sans qualification devait se voir rapidement proposer un emploi ou une formation.

Si c’est pas de l’austérité à venir ça !

Xavier Bertrand n’en a pas fini avec les réformes sensibles.

Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a déjà honoré une bonne partie de ses nombreux engagements : instauration d’un service garanti dans les transports, réforme des régimes spéciaux de retraite, représentativité syndicale. En matière de pouvoir d’achat, le ministre a également lancé le rachat des RTT, l’évolution des règles de fixation du Smic, la mise sous condition des allégements de charges et la réforme de la participation.

Réforme de la participation qui vient de prendre un "coup de vieux" depuis l’annonce par Roselyne Bachelot d’une taxation de l’épargne salariale pour renflouer la sécurité sociale (voir article de l’Agefi).

Certaines mesures se révèlent toutefois moins ambitieuses qu’annoncées : il n’est plus question de sanctionner les entreprises ayant échoué à conclure une négociation salariale, ni de revoir les règles de revalorisation automatique du Smic. Quant à l’égalité hommes-femmes, qui devait être atteinte, « une fois pour toutes en 2009 », elle est reportée : les sanctions ne seront pas mises en œuvre avant 2010. En matière de contrat de travail, Xavier Bertrand a dû se contenter d’une réforme a minima, fruit d’un difficile compromis entre partenaires sociaux. La lettre de mission demandait de « simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail » : la réforme s’est soldée par la création d’un nouveau contrat (le contrat de mission) et d’un nouveau mode de rupture (la rupture amiable).

Compromis avec les partenaires sociaux ? Lesquels ?

Nous rappellons à nos lecteurs que le contrat de mission est un CDD de longue durée destiné principalement aux cadres et ingénieurs : Il est institué, « à titre expérimental  », pour « les ingénieurs et cadres », un « contrat à durée déterminée à terme incertain et d’une durée minimum de douze mois, conclu pour la réalisation d’un objet défini  ». Le contrat ne peut excéder trente-six mois. Il comprend une « durée approximative » dont « la réalisation constitue le terme du contrat  ». Le salarié remercié touche l’indemnité de précarité, soit « 10 % de la rémunération totale brute ».

Il faut noter que ces contrats font faire florès dans l’informatique :

Un nombre limité de branches serait concerné, au premier rang desquelles le champ Syntec, clairement présenté comme prioritaire. L’instauration du « contrat de mission » entre pourtant grandement en contradiction avec la volonté affichée de favoriser le développement de ce qu’il est convenu d’appeler « l’économie de la connaissance ».

Ce qui est recherché est ce que les spécialistes de la gestion des ressources humaines appellent le just-in-time talent, c’est-à-dire la possibilité d’employer le temps d’un projet des individus disposant des compétences requises sans avoir à les adapter.

Avec le « contrat de mission », l’entreprise n’est plus incitée à développer les compétences en interne. D’une part, elle est libérée de la contrainte de devoir réaffecter ses salariés sur de nouvelles missions et, d’autre part, elle peut recourir au marché externe pour trouver les nouvelles compétences dont elle a besoin. C’est donc plus ou moins vers un modèle de type intérim de longue durée que l’on tend - Source 01.Net.

Or, La version finale du document, repris au niveau de la fédération Syntec sous l’appellation de «  contrat de mission » remonte à début décembre 2003. Xavier Bertrand n’a donc fait qu’exhausser les demandes des employeurs.

Nous n’épiloguerons pas sur la "séparabilité" de Mme Parisot qui n’est ni plus ni moins qu’un moyen habile pour éviter les recours prud’homaux et comme nous l’avons déjà écrit : "Chacun sait bien qu’il suffira de faire pression sur un salarié pour qu’il accepte une rupture de ’commun accord’. Que se passera-t-il ensuite : arrivée aux Assedic et... deux propositions que le salarié ne pourra pas refuser. En fin de compte une ’élégante’ façon de se séparer d’un salarié et de le reclasser dans les secteurs les plus mal payés et les plus pénibles".

Là aussi, de quel compromis parle-t-on ?

La politique familiale a été moins en vue, et parmi les points faibles figure aussi la création d’une cinquième branche de la protection sociale pour financer la dépendance. Le projet de loi, annoncé pour le premier semestre, a peu de chances d’être examiné cette année. Le « rendez-vous » de 2008 sur les retraites prévoit de sanctionner les entreprises ne faisant pas d’effort sur l’emploi des seniors, mais il ne permet pas un retour à l’équilibre financier, en dépit d’une hausse d’1 % des cotisations vieillesse.

Mais, au fait, en janvier, le gouvernement lançait avec tambours et trompettes "l’évaluation des ministres" dont Eric Besson était d’ailleurs responsable. Retour sur actualité :

La mise en place d’un bulletin d’évaluation.

Pour la première fois en France, des ministres seront évalués. Comme dans certaines entreprises privées, il leur est demandé de faire du chiffre. Pour mettre en œuvre ce bulletin d’évaluation, le gouvernement a fait appel à un cabinet en stratégie, Mars & Co pour déterminer les critères d’évaluation. L’été dernier, les ministres ont reçu des lettres de missions leur détaillant précisément la feuille de route à suivre. Chacun a dû réfléchir à la stratégie à adopter pour atteindre les objectifs imposés. Le président et le Premier ministre souhaitent instaurer une politique de résultats.

Une politique du chiffre surprenante.

L’évaluation établie par Mars & Co peut paraître surprenante. Ainsi, en ce qui concerne le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, on observera combien de professeurs ont accepté de faire des heures supplémentaires et combien d’années ils ont accepté d’enseigner en Zep (toutefois, en six mois à peine, il est difficile de savoir l’impact de ce ministre sur les mutations). De même, on attend de Valérie Pécresse moins d’abandon d’étudiants au cours du premier cycle. Brice Hortefeux, à l’Immigration et à l’Identité nationale, sera jugé sur le nombre de sans-papiers renvoyés dans leur pays d’origine. Christine Albanel, la ministre de la Culture, doit inciter les gens à se rendre au musée. Elle sera donc évaluée sur le nombre de visiteurs de musées les jours où ils sont gratuits. On attend d’elle également qu’elle augmente la part de marché des films français en France ou qu’elle réduise le nombre de piratages de musique ou de films sur internet. Même le ministre aux Affaires étrangères, Bernard Kouchner, doit obtenir des résultats chiffrables ! On l’évaluera, entre autres, au nombre de ministres se rendant aux Conseils de ministres à Bruxelles et au Luxembourg (où il est vrai que la France se distingue par son absentéisme). Une évaluation biaisée.

Nicolas Sarkozy et François Fillon communiquent sur le fait que les ministres doivent rendre compte de leurs résultats et risquent d’être licenciés s’ils se montrent incapables d’atteindre les objectifs fixés ... / ... Source Politique.Net.

En bref, le mouton n’est qu’à moitié tondu. Alors, rendez-vous à la rentrée pour savoir qui a eu de mauvaises notes et se fera... réprimander... avant de finir le travail.


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14 réactions à cet article    


  • Alain-Goethe 13 août 2008 12:23

    Hier, j’ai acheté "Les Echos". On n’est pas sortis de l’auberge !
    Concernant les "lass Actions" (Actions de Groupe), une pétition a déjà recueilli + de 108.000 signatures.
    Son texte ci-dessous (ainsi que le lien, en vue de la signer) :

     

    REJOIGNEZ L’APPEL DES CITOYENS
    EN FAVEUR D’UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE

    108908 signataires

    Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d’accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, etc.) et qu’aucune procédure existante ne permet d’obtenir une indemnisation de l’ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d’introduire en France une véritable action de groupe.

    En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d’agir pour le compte de toutes les victimes sans qu’elles aient à se manifester (option d’exclusion) et ainsi d’obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.

    Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d’une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.

    Le caractère dissuasif d’une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.

     Joignez-vous à cet appel en utilisant le bloc d’inscription ci-dessous !

     

    http://www.ensemblenjustice.org/

     

     


    • JL JL 13 août 2008 13:22

      En cas de pollution majeure par un acteur social, l’Etat a deux possibilités : intervenir et condamner le fautif selon le principe pollueur payeur ; interdire aux populations les activités dont la pratique dans l’environnement pollué est rendue dangereuse. Dans l’Etat libéral, le principe du moins d’Etat possible implique cette deuxième solution.

      En France, personne ne bronche. Nous ne sommes pas de culture libérale. L’adaptation au libéralisme en l’occurrence serait de faire une class action contre l’Etat qui nous prive d’une jouissance légitime, lequel se retournerait contre le pollueur pour lui faire payer les dommages. Ceci implique que toute entreprise soit assurée en proportion des dommages qu’elle est susceptible d’engendrer.


    • JL JL 13 août 2008 13:26

      Un recours collectif ou une action de groupe (" class action " en anglais) est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, des consommateurs le plus souvent, de faire reconnaître leurs droits méconnus ou refusés, et obtenir une indemnisation morale ou financière, auprès d’une personne tierce ou d’une institution ( : le " recours ").

      Elle est rendue possible dans des pays comme le Canada ou les États-Unis, pays de common law.

      Pour le moment, une telle procédure n’est pas prévue en France. Il est nécessaire de se regrouper en association pour que celle-ci puisse intenter des actions. Toutefois, une réforme a été envisagée en avril 2005 et un groupe de travail a été mis en place pour étudier et transmettre des propositions au gouvernement[2]. Celui-ci a rendu son rapport en décembre 2005[3].

      Deux propositions de loi sur l’action de groupe ont été déposées en avril 2006 et un projet de loi élaboré par le gouvernement à l’automne 2006 n’a finalement pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement et n’a donc pas abouti. Cette promesse de Jacques Chirac n’aura donc pas été accomplie.

      En 2007, Le président de la République (Nicolas Sarkozy) a annoncé jeudi 6 septembre que Rachida Dati, ministre de la justice, a constitué un groupe de travail sur le droit des affaires ce qui pourra entrainer des réformes et faire rentrer les "class actions" dans le droit français. En 2007, l’intérêt politique semble s’être tari[4].

      Mais, un nouveau projet de loi sur les actions de groupe serait à l’étude avant la fin de l’année 2008. Le recours collectif a été supprimé dans la récente loi sur la modernisation de l’économie.


    • JL JL 13 août 2008 13:29

      Le libéralisme sans les "Class actions" ce n’est pas le libéralisme : c’est la dicture des plus forts. Si l’on veut que les Français accepetent le libéralisme, il faut impérativement leur accorder les Class actions. Tant que cela ne sera pas fait, nous n’aurons du libéralisme que les cotés négatifs. C’est inacceptable.


    • fredleborgne fredleborgne 13 août 2008 12:27

      Des chiffres, sur lesquels s’appuyer pour démontrer que leur politique et la bonne. au risque de précipiter des destins non comptabilisés dans le rouge, voire le noir.

      Ce gouvernement est inhumain.


      • tvargentine.com lerma 13 août 2008 14:03

        Encore une fois vous ne maitrisez pas vos dossiers ,à moins que vous cherchez à instrumentaliser l’information dans un sens politique défini.

        1/ La loi de modernisation de l’économie est une très grande avancèe pour notre économie car elle allège énormement les dispositions de création ,de développement et d’investissement en recherche et développement.

        Pour bien comprendre les énormes avancèes,vous devriez aller à la rencontre des créateurs d’entreprises (non sociales)

        2/ Votre incompétence et votre méconnaissance du monde de l’économie et des entreprises s’explique bien quand vous attribuez à François BAYROU le small bizness alors que c’est l’EUROPE qui est à l’origine de cette idée

        http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm

        La France ne fera qu’appliquer dans les grandes lignes par la loi cette nouvelle structure offerte aux entrepreneurs

        http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_fr.htm


        3/Vous contestez la fusion l’ANPE et des Assedic. qui est une nécessité car nous avons tous connu une période de chomage (ou plusieurs) dans notre vie de travailleur et nous avions tous constaté que les structures syndicalisées et dont "le canard enchainé" à démontré la semaine passé qu’elles servaient à des syndicats de mettre des permanents et des bras cassés qui n’apportaient aucun SERVICES

        Ce projet de fusion s’incrit dans une modernisation que viendra s’ajouter à la réforme de la formation professionnelle

        Ensuite vous en remettez une couche sur un sujet que vous ne connaissez pas du tout : les services informatiques (SSII) ,les contrats de travail

        Ce métier à toujours pratiquer des CDD ou des faux CDI et c’est quelque chose qui fait parti intégrante du métier depuis des dizaines d’années

        Il n’y a donc rien de nouveau à l’exception que maintenant il existe un cadre juridique défini par l’Etat

        Bref encore un discours anti-sarkozy simpliste et sans imagination











        • nick 13 août 2008 14:32



          "par lerma (IP:xxx.x1.72.24) le 13 avril 2007 à 09H30


          Nicolas Sarkozy doit être combattu sur ses idées et nous
          pouvons constater que ses idées sont celles d’une droite
          qui ressemble à celle de Berlusconi et de Ms Asnar,tous deux,grands amis,à l’époque de G BUSH et de la guerre en
          IRAK.

          Rappelons nous les propos de N SARKOZY à l’époque,lui était
          pour l’alignement de la position française sur les USA et
          l’envoi de troupes françaises en IRAK.

           

           

           

          Chaques jours qui passe démontre l’echec de cette guerre

           

           

           

          Dans quelle merde,Nicolas SARKOZY aurait mis LA FRANCE si
          il avait été président de la République.

           

           

           

          En terme économique,N.SARKOZY ne s’attaque pas à ses amis
          du BTP qui emploient enormement de sociétés sous-traitantes
          qui ne respectent pas la legislation française du droit du
          travail ainsi que du salaire minimum légal au travailleur.

           

           

           

          Etrange !

           

           

           

          En terme de sécurité de la personne,la situation est encore
          plus grave car maintenant nous avons aussi bien peur d’une
          bavure de la police que d’un multi-recidiviste qui viendrait vous agresser et que dire des statistiques bidonnées de baisses de l’insécurité,dont les premières
          victimes sont les fonctionnaires de police,qui n’osent plus
          rentrer ici ou là,car zones de non de droits,livrés aux trafiquants.

           

           

           

          En terme de politique économique,Nicolas SARKOZY durant 5
          ans,n’a pas déposé un projet de loi pour supprimer les
          35 h Aubry !

           

           

           

          En faite,Nicolas Sarkozy,l’a dit,ce qu’il interesse c’est
          le pouvoir.

           

           

           

          Il convient de faire un parallèle entre les populistes qui
          ont dirigé l’Argentine et ruiné l’Argentine et le populisme de Nicolas SARKOZY car c’était un peu les mêmes idées qui ont ruiné un pays très riche

           

           

           

          Allons nous laisser Nicolas SARKOZY ruiner la France ?

           


          http://www.tvargentine.com "



          ahlala, tous ces discours anti-sarkosy simplistes et sans imagination comme tu dis Lerma...tu devrais comprendre non ?


        • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 13 août 2008 18:30

          Donc d’après vous, Les ECHOS sont un outil de désinformation ?

          Pauvre pitre !!!!


        • 3°oeil 13 août 2008 16:07

          lerma celui qui retourne sa veste toujour du mauvais coté


          • tvargentine.com lerma 13 août 2008 16:59

            @3°oeil

            Je n’ai pas retourné ma veste,mais il m’était impossible de voter pour une représentante du marketing qui n’avait aucune consistance et dont le mitterandisme à permis de faire carrière

            Etre républicain c’est savoir faire un choix républicain et je suis fière de ce choix,car Nicolas Sarkozy en pratiquant l’ouverture à su se transformer en véritable PRESIDENT DE TOUS LES FRANCAIS


            En 1 an il aura transformé la société et permis par son sens de la négociation permis de débloquer des dossiers bloqués (Libye,Nucléaire,réformes des institutions,des armées,de l’économie,de la formation professionnelle.......)

            Bref des réformes que nous attendions tous et repondent aux besoins de tous




            • sisyphe sisyphe 13 août 2008 19:15

              En fait, je pense que Lerma n’est pas une personne physique, mais un robot-répondeur.
              La preuve : il parle de lui parfois au masculin, parfois au féminin.
              L3RM4, on t’a démasqué !!


            • SALOMON2345 13 août 2008 19:48

              Une brève qui se racontait voilà quelques années en URSS.
              Léonid Brejnev souhaitait connaître l’état de l’opinion publique. Pour y parvenir, il fit venir un journaliste étranger, de l’ouest mais ami du Kremlin (un double jeu quoi), afin que celui-ci enquête sur sa popularité et fasse une sorte de sondage auprès du peuple.
              Après de longues investigations au cours desquelles aucune personne interrogée ne souhaitait répondre, il trouva enfin quelqu’un qui voulut bien répondre à la question suivante :

              - Cher camarade : que pensez-vous du camarade Léonid Brejnev ?
              Le moscovite, un peu gêné, regarda autour du lui. Pas confiant - trop de monde passait et repassait -, il invita alors le sondeur/journaliste à venir le rejoindre hors de Moscou, dans la campagne proche, loin de la foule, en confiance et sans danger pour lui-même.
              Arrivés tous les deux sur le lieu prévu, dans un village desert, sur une place déserte, le journaliste repose alors et avec empressement sa question :

              - Que pensez-vous donc du camarade Léonid Brejnev ?
              Encore inquiet, le russe reste muet, regarde autour de lui mais, peu rassuré, il lui demande de sortir du village.
              Au milieu d’un champ, seuls enfin, l’envoyé spécial, journaliste et sondeur à la fois, s’impatiente et repose sa question dont maintenant il craint la réponse :

              - Alors, que pensez-vous donc du camarade Léonid Brejnev ?
              Le russe jette un regard alentours, s’approche de l’oreille du journaliste et lui sussure, à voix basse :

              - Moi, je l’aime bien le camarade Léonid !....
              Remplacez les Moscovites par des journalistes (beaucoup, sinon tous) et remplacez Léonid B par Sarkozy et cette blague (oui je sais) est toujours d’actualité !!!!!

              - Mais


              • 3°oeil 13 août 2008 19:50

                y une taupe qui écoute

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