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Accueil du site > Actualités > Economie > Quand les juges se prennent pour des économistes...

Quand les juges se prennent pour des économistes...

La Cour d’appel de Paris, dans le cas d’une employée de Longjumeau embauchée suivant un contrat CNE et qui avait contesté son licenciement sans succès auparavant auprès des prud’hommes, vient de juger que le contrat CNE (contrat nouvelles embauches) n’était pas conforme au droit du travail international et en particulier à l’article 7 de la convention 158 de l’OIT(Organisation internationale du travail) intitulée Convention de licenciement que la France à signé.

Ladite convention prévoit les conditions dans lesquelles le licenciement d’un salarié peut s’effectuer et ses modalités. Son article 7 auquel la Cour d’appel de Paris fait référence prévoit que le salarié doit pouvoir se défendre contre les allégations faites à son encontre pour justifier le licenciement. Le CNE prévoit lui que pendant deux ans l’employeur n’a pas à justifier en quoi que ce soit ce licenciement. Il est donc en principe contraire à la Convention OIT, à ceci près que ladite convention en son article 4 prévoit qu’un Etat signataire de la convention peut en exclure certaines catégories de travailleurs dont les travailleurs à contrat à durée déterminée ou ceux en période d’essai à condition que sa durée soit fixée d’avance et d’une durée raisonnable.

Voila les textes qui, comme c’est souvent le cas en matière légale, peuvent être interprétés dans un sens ou un autre. En l’occurrence, c’est la "durée raisonnable de la période d’essai" qui a été interprétée de manière restrictive par la Cour d’appel de Paris. Notons que d’autres Cours d’appel se sont prononcées dans le même sens que celle de Paris et d’autres en sens contraire (Roubaix) ainsi que nombre de tribunaux prud’homaux. Enfin le Conseil d’Etat, consulté avant l’instauration du CNE avait, lui, jugé en faveur de la conformité du CNE avec le droit international du travail. En principe soit la Cour de Cassation, soit l’OIT lui même doit se prononcer sur la légalité du CNE d’ici novembre prochain.

Ce qui interpelle dans ce jugement, ce n’est pas qu’il ait jugé de la légalité du CNE par rapport au droit du travail français et international qui est le rôle exact que l’on attend des juges, mais qu’ils se soient crus autorisés à justifier ce jugement pour des raisons économiques. C’est le cas dans un attendu qui affirme que "dans la lutte contre le chômage, il est paradoxal de penser encourager les embauches en facilitant les licenciements" et qu’en quelque sorte, j’extrapole à peine, il suffirait d’interdire les licenciements pour résorber le chômage.

Pour avoir côtoyer les juristes en entreprise, j’avais pu constater que la rigueur souhaitable pour l’étude et l’application de leur discipline leur rendait difficile la compréhension du commerce, de l’économie, de la négociation et des décisions de la vie courante qui relèvent plus de l’intuitif que d’un raisonnement construit. Il n’y a aucun mal à cela et chacun doit trouver dans la vie, la discipline qui correspond à sa personnalité profonde. Encore faut-il ne pas considérer que l’obtention d’un diplôme dans un domaine donné et la réussite professionnelle vous autorise à revendiquer de compétences dans des domaines très différents. C’est ce que les juges de la Cour d’appel de Paris se sont crus autorisés à faire et cela me paraît plus affaiblir leur jugement juridique que de le renforcer. Un petit péché d’orgueil auquel on succombe parfois quand votre profession vous met en position d’infaillibilité permanente.

En tous cas, le CNE continue à mourir lentement. L’insécurité juridique, que le jugement de la Cour d’appel de Paris a contribué à renforcer, va le faire abandonner par les chefs d’entreprises à court terme. Que de bruit et de fureur a-t-il suscité pour finalement pas grand-chose (si quand même, 900 000 embauches dont 100 000 liées à son statut particulier !). Il va falloir maintenant rebâtir dans le Grenelle social qui est en train de se mettre en place d’autres conditions de licenciement qui apportent la flexibilité dont les entreprises ont besoin tout en maintenant le niveau de protection que souhaitent les salariés. Le fameux contrat unique dont Nicolas Sarkozy s’était fait l’avocat pendant la campagne.

Bonne chance aux négociateurs pour trouver ce juste équilibre.


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28 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 10 juillet 2007 15:48

    Ce contrat torchon et précaire fabriqué par un futur repris de justice avait été en place pour mieux manipuler les statistiques du chomage et de plus,il n’a jamais vraiment décollé,car même les statistiques données sont bidon.

    Nous le verrons,quand Mr De Villepin sera bientôt en prison,il avoura toutes ses manipulations

    L’avenir est au contrat unique et non à un xeme nouveau contrat x,y,z


    • Adonis Adonis 11 juillet 2007 12:45

      lerma, vous oubliez une petite chose : votre patron était président du groupe majoritaire à la chambre et au sénat, il faisait partie du gouvernement et aurait donc pu s’opposer au CNE. Votre patron est un piètre économiste qui oublie un peu vite que l’on ne dirige pas un pays comme on dirige une entreprise !


    • masuyer masuyer 10 juillet 2007 16:34

      « En l’occurrence, c’est la »durée raisonnable de la période d’essai« qui a été interprétée de manière restrictive par la Cour d’Appel de Paris »

      J’adore ce passage, vous semblez penser que 24 mois est une durée raisonnable.

      Donc le CNE pourrait éventuellement se justifier pour des petites entreprises, mais dans une petite entreprise il n’y a pas besoin de 2 ans pour se rendre compte si le choix était judicieux ou pas.

      Pour les grosses entreprises, s’il faut 2 ans, c’est que les DRH ne sont pas à la hauteur, donc pourquoi ne pas conserver seulement le CNE pour les DRH ?


      • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 10 juillet 2007 18:47

        @ Masuyer

        Concernant l’appréciation d’un individu et de ses compétences, vous n’avez pas tort, six mois devraient suffire. Mais vous oubliez qu’un emploi, c’est la rencontre d’une personne et d’une fonction.

        Lorsqu’on crée une fonction, dans une PME, et encore plus dans une TPE, il n’est jamais sûr que cette fonction soit viable et pérenne.

        Il y a toujours une tension entre le commercial et la production. Pour embaucher un commercial, il faut premièrement qu’il devienne rentable en générant un chiffre d’affaire suffisant, mais il faut aussi que cela n’augmente pas trop les besoins en production jusqu’à dégrader celle-ci.

        Symétriquement, pour embaucher un producteur, il faut avoir suffisamment de travail a fournir.

        Dans ces conditions, un délais de deux ans semble raisonnable pour mettre en adéquation le poste créé, les capacités de l’entreprise et le portefeuille clients.

        C’est à cause de la rigidité des contrats de travail que de nombreux employeurs préfèrent refuser des contrats plutôt que d’embaucher. En cas de retournement de tendance, le risque pour l’entreprise est trop fort.

        Ce n’est pas à l’entreprise à garantir la sécurité salariale des employés. C’est aux employés eux-même, sous la forme de structures mutualisées (gérées par les syndicats ?), voire d’assurances, a prendre en charge ce risque.

        L’équation est toujours la même : Plus de liberté = plus d’emplois = plus de pouvoir pour les salariés.


      • masuyer masuyer 10 juillet 2007 19:33

        « Ce n’est pas à l’entreprise à garantir la sécurité salariale des employés. C’est aux employés eux-même, sous la forme de structures mutualisées (gérées par les syndicats ?), voire d’assurances, a prendre en charge ce risque. »

        c’est comme ça que ça se passe déjà, l’Assedic n’étant pas géré par l’état me semble-t-il. Sauf que l’Etat faisant des ristournes aux entreprises en « oubliant » de verser la différence aux caisses, le système s’effondre.

        Vous trouverez toujours des freins à l’embauche, quand on pourra licencier en toute liberté, c’est le salaire minimum qui sera trop haut, ou les journées de travail trop courtes.

        Une économie dérèglementée ne peut que nuire aux plus petites unités.


      • karg se 10 juillet 2007 21:18

        @Hommelibre : si il te faut deux ans pour évaluer les compétences et l’intégration d’un employé, c’est grave, tu est un très mauvais manager. Pendant deux ans tu va payer un type et pas gagner d’argent dessus ? Au contraire des périodes d’essais courte (moins de 6 mois) t’oblige à réduire ce délais et permettent d’avoir un employé efficace plus vite.


      • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 10 juillet 2007 17:58

        Ce jugement est suffisamment clair sur le seul plan du droit (et je dirais de la philosophie du droit) pour que je ne vois qu’on puisse le contester au prétexte qu’il outrepasserait la limite entre la politique et le droit.

        1) une période d’essai de deux ans est une absurdité d’autant plus qu’il ne s’agit pas dans ce contrat d’un essai et encore moins d’un stage.

        2) il est contraire à toute philosophie du droit contractuel qu’un des contractants , en l’occurrence l’employeur, mette fin unilatéralement au contrat sans avoir à le justifier, ce qui interdit tout recours par l’employé pour faire valoir son droit contractuel !

        Un tel prétendu contrat est léonin en cela qu’il est un déni du principe de la réciprocité des droits et donc un déni du droit contractuel lui-même.

        Enfin ce n’est pas à la France d’apprécier seule le fait de savoir si ce prétendu contrat est ou non conforme aux droit international du BIT. Sauf à faire de la France un juge et partie de ses décisions législatives. Encore une fois e droit international s’impose au droit français dès lors que la France y a souscrit.


        • karg se 10 juillet 2007 18:37

          Pour une fois je suis d’accord avec vous. Cette article n’a aucune sens, l’économie doit respecter la loi, sinon c’est de l’anarchie capitaliste, c’est à dire du n’importe quoi.


        • masuyer masuyer 10 juillet 2007 19:42

          C’est parceque vous ignorez les « lois naturelles du marché ».

          Pour le CNE, on peut parler de « voies naturelles du marché »

           smiley


        • karg se 10 juillet 2007 21:13

          Faite attention, la flexibilité légal n’est qu’une faible part de la flexibilité réel ressentie par les entrepreneurs. Le CNE/CPE c’est payé le luxe d’être critiqué par Phelps, c’est pas rien.


        • faxtronic faxtronic 10 juillet 2007 22:25

          Evidemment, la justice se doit de n’avoir rien a foutre de l’economie. Ce n’est pas leur job. La justice est la pour appliquer la loi, et sanctionner sa violation. Sinon ce serait trop simple de retablir l’esclavage, car economiquement cela peut etre rentable (quoique...)

          La loi, c’est la loi.


          • lolo 11 juillet 2007 01:36

            Rien que le titre de l article renseigne sur l etat d esprit de l auteur et sur notre époque !

            au cas où l auteur l aurait oublié, nos parents et grands parents se sont battus pour que l on arrete de prendre les salariés/ouvriers pour des moins que rien !!

            le temps de l esclavage est révolu !!!

            pour ceux que ca intéresse, je vous conseille les documentaires suivants :

            « j ai tres mal au travail » qui décrit les conséquences physiques et psychologiques chez les ouvriers, salariés et cadres en France (témoignanges de salariés, sociologues, psychologues, avocats...) ! il démontre aussi tres bien que la valeur ’travail’ chere a SarkoBoy n est plus une valeur émancipatrice !!!

            « attention, danger travail » qui va a la rencontre de gens qui ont cessé de travailler car ils ne supportaient plus de faire des boulots de merde sous rémunérés !!!

            ce qui m énerve le plus en fait, c est de voir des gens qui se sont fait une place au soleil grace , a leur travail bien sur, mais aussi grace à l etat providence, vouloir a tout pris démanteler pour les autres ce qui leur a permis d arriver là où ils sont actuellement !! c est à gerber !!


            • Forest Ent Forest Ent 11 juillet 2007 04:54

              Le juges font de l’économie tous les jours quand ils se prononcent sur le droit du travail. Si certains juges connaissent mal l’économie, il y a beaucoup de patrons qui ignorent et/ou méprisent franchement le droit.

              Imaginons la situation inverse. Plutôt que la possibilité de renvoyer pendant deux ans un salarié sans justification, imaginons que l’UMP ait pondu le « contrat nouvel achat » : « tout client qui achète un nouveau produit peut pendant deux ans le rendre sans justification ». Il est bien clair qu’une telle loi aurait rassuré les acheteurs et donc augmenté le commerce. Pourtant je n’ai pas entendu le MEDEF la réclamer. Et si un juge avait écrit « il est paradoxal », auriez-vous tenu le même discours ?

              Tout cela part de l’idée qu’il manque de flexibilité en France. C’est tout à fait faux. Il existe déjà une multitude de formes dérogatoires dont certaines voisines de l’esclavage. Augmenter la précarité n’augmentera pas l’emploi. Cela permettra de contenir les salaires et d’augmenter les profits, mais ceux-ci s’investissent ailleurs.

              Mais il semble que l’UMP soit en train de faire ses meilleurs efforts pour empirer encore la situation. Attendons de voir...


              • chevsinclair 11 juillet 2007 14:27

                a géant vert

                Le problème chez toi géant vert, c’est que tu crois tout savoir, tu peux affirmer des doctrines en économie, mais aussi en droit, et j’en suis sûr, dans la vie de tous les jours, tu ne manques pas d’avoir un avis tranché sur n’importe quoi. Seulement, tu es le prototype du franchouillard, qui pense tout connaître, et qui n’a jamais mis un pied dehors. Alors géant vert, please, sois gentil, fais un article sur l’écorce des chênes, ce sera recevable, mais abstiens toi de parler de l’entreprise que tu ignores !


              • Forest Ent Forest Ent 11 juillet 2007 20:28

                Ce portrait de Sarkozy est criant de vérité.


              • Oliver Trets Oliver Trets 11 juillet 2007 08:36

                Sur le fond : plutôt que de faciliter le licenciement pour faciliter l’embauche (sic) j’ai beaucoup mieux pour faire diminuer le chomage —> passez donc le SMIC à 50€ /mois et dans 6 mois, il n’y a plus de chômage. Résultats garantis !! Est-on vraiment autorisé à se donner les moyens de faire n’importe quoi pour faire diminuer le chômage ? C’est quoi le but de la diminution du chômage ? —> faire baisser les charges sociales des entreprises ou rendre la vie des exclus du travail meilleure ? En fonction du but réel rechercher, on n’emploiera pas les même moyens.

                Sur la forme : la thèse de l’auteur de l’article consiste à dire ceci : « si vous n’êtes pas un économiste et au moins un chef d’entreprise qui lui s’y connait mieux que quiconque en économie, vous n’êtes pas en mesure de dire ce qui est bon ou pas pour l’économie du pays, la santé de ses entreprises et par extrapolation, le bonheur de ses citoyens ».


                • karg se 16 juillet 2007 22:22

                  Le smic est à 660 euro en Espagne et l’assurance chômage est quasi inexistante. Pourtant le chômage est aussi élevé qu’en France...


                • Max 11 juillet 2007 08:39

                  Excellent article !

                  Ah, ces français, un taux record de chômeur, 25 % des jeuens sans emploi, ça dure depuis 30 ans, mais surtout faut rien changer, pas bouger, ne rien tenter, où alors, l’avenir, c’est d’appliquer des idées et principes de type communisme (les patrons sont tous des salauds, faut donc interdire les licenciements, et autres).

                  Regardons ailleurs, pas forcément loin la Flandres en Belgique est au plein emploi ( allez 4% de chômage) alors que juste à coté le département du Nord croule sous les chômeurs ! Le secret ? Y’en a pas, juste la possibilité de créer facilement des entreprises, de démarrer une affaire, une législation simple, des syndicats intelligents, une possibilité d’embaucher et de débaucher clair et simple (pour tester un gars, on le met sur une machine une heure, deux heures, une journée, si ça va pas, il dégage...).

                  Voir aussi la Grande Bretagne, les Pays-Bas, le modèle scandinave, etc.


                  • 11 juillet 2007 11:10

                    Très bon exemple la Grande-Bretagne, 2 millions de travailleurs « handicapés » pour pouvoir être sortis des chiffres du chômage et donc 4,5 % de chômeurs. Des gens qui bossent et qui ne subviennent pas avec leur salaire à leurs besoins (mais on connait aussi en France). Vous pouvez aussi prendre les Etats-Unis en exemple, pays où il arrive d’avoir à cumuler deux emplois dans la même journée pour arriver quelque peu à se maintenir la tête hors de l’eau. Pourquoi ne pas dire que quand les gens ont un travail leur permettant de VIVRE DECEMMENT, où on ne cherche pas systématiquement à les rabaisser dès que possible, la flexibilité existe. Ce doit être du donnant-donnant et non pas « je presse le citron et je le jette parce qu’il n’est plus flexible ».


                  • NPM 11 juillet 2007 11:15

                    « Très bon exemple la Grande-Bretagne, 2 millions de travailleurs »handicapés« pour pouvoir être sortis des chiffres du chômage »

                    Comme dans tous les pays.

                    « Vous pouvez aussi prendre les Etats-Unis en exemple, pays où il arrive d’avoir à cumuler deux emplois dans la même journée pour arriver quelque peu à se maintenir la tête hors de l’eau. »

                    Arf ! Non, les gens qui prennent deux travail, c’est la plupart du temps parce qu’ils ont un projet, comme l’achat d’une maison par exemple.

                    « Ce doit être du donnant-donnant et non pas »je presse le citron et je le jette parce qu’il n’est plus flexible« . »

                    Valble aussi pour ton épicerie de quartier ou tu fait tes courses ? On dit t’obliger à y dépenser ton argent, même s’il n’est plus « flexible » ?


                  • lolo 11 juillet 2007 13:29

                    « Arf ! Non, les gens qui prennent deux travail, c’est la plupart du temps parce qu’ils ont un projet, comme l’achat d’une maison par exemple. »

                    bah voyons !!

                    aux USA ou UK,leur projet, c est juste pouvoir vivre decemment cad avoir un toit et à manger !!!

                    car ils font des boulots tellement sous remunérés qu ils ne peuvent pas vivre décemment avec un seul boulot !

                    est tu deja allé a Londres !! n as tu jamais vu ces hommes-publicitaires qui restent devant un magasin avec une pancarte tte la journée ?? crois tu que ces gens sont payés correctement ??


                  • chevsinclair 11 juillet 2007 14:18

                    wouah tu as du aller à londres avec ta classe de 3ème pour perfectionner ton anglais ! Et tu as été choqué de voir des « hommes publicitaires » : quel choc ! Il en faut peu pour te choquer, car moi j’en ai connu 2, des « hommes publicitaires », ils étaient TRES contents de se faire des ronds avec un boulot, certes débile et pas valorisant, mais dont ils tiraient bcp plus d’argent que tu ne l’imagines. Et contrairement à la France, où il nous faut un emploi à vie (quel pied !), ils ne comptaient faire ce job que deux semaines ; oui car là bas on commence et on arrête quand on veut un boulot ! Alors où est le problème, Père la Pudeur ? Parce que ça te gêne qu’on soit libre ? Tu préfères un bon vieux régime bolchévique. Moi j’aurais été content de pouvoir trouver plus facilement du travail quitte à me faire bazarder ! La vie se résume pour toi à tout vérouiller : boulot, femme etc...ca doit pas être passionnant la vie avec toi...


                  • NPM 11 juillet 2007 14:23

                    « aux USA ou UK,leur projet, c est juste pouvoir vivre decemment cad avoir un toit et à manger !!! »

                    Ah ? Et alors explique moi, si tune travail pas, comment tu fais pour avoir un toit, en France, hein ?


                  • finael finael 11 juillet 2007 11:11

                    Il me semble que l’auteur fait un contresens majeur :

                    Le droit est une chose, l’économie une autre (au moins en théorie).

                    Ce qui a été jugé est le respect du droit du travail et non « l’économie ».


                    • enavantoute 11 juillet 2007 11:39

                      Dire que l’économie et le droit son distinct c’est méconnaître l’un et l’autre. ils ont d’incontestable dépendance (ex réparation du dommage, règle de droit de la concurrence).

                      L’interprétation de l’économie fait effectivement partie du travail du juge dans la mesure ou ils se fondent sur des documents légaux textes préparatoires à la rédaction du texte par exemple, convention international (interprétation téléologique comme en l’espèce).

                      @ l’auteur vous vous trompez d’extrapolation c’est le fait de croire que licencier sans motif pendant 2 ans diminuera le chômage qui n’est pas raisonnable et non interdire de licencier limitera le chômage


                      • Linda 11 juillet 2007 12:36

                        @ l’auteur,

                        Je ne suis pas vraiment surprise que vous ayez été DRH ... la législation du travail est un monde qui leur est définitivement étranger.


                        • Max 11 juillet 2007 15:44

                          « Très bon exemple la Grande-Bretagne, 2 millions de travailleurs »handicapés« pour pouvoir être sortis des chiffres du chômage »

                          Oui, c’est une très bonne chose, y’a quand France que l’on n’a pas opté pour cette voie. Que se passe t-il en France ? Et bien toute une catégories de personnes très très éloigné de l’emploi sont inscrit à l’assedic / anpe, et donc subise le lot des droits et obligations standart. En gros, comme les conseillers assedic ou anpe ne savent pas quoi en faire, ils sont baladé des mois, des années, d’une agence à une autre, d’une prestation de construction de projet professionnel à une prestation d’accompagnement emploi, la patate chaude quoi...

                          Toute une catégorie de personnes devrait être sortie de l’inscription classique assedic / anpe, et bénéficier d’une reconnaissance particulière, leur permettant d’avoir une allocation, sans obligation de recherche d’emploi, mais un suivi vers si il y a demande, par une structure spécialisée.

                          20 % des personnes inscrites à l’assedic / anpe sont inemployable, sauf poste très très aménagé, c’est politiquement incorrect de l’écrire, mais c’est une réalité bien tangible... On peut bien sur cultiver l’hypocrisie pour ne pas avoir à affronter la réaliser des choses...


                          • Stef 11 juillet 2007 18:31

                            Manifestement, l’auteur ne s’est pas soucié de lire l’arrêt de la Cour d’appel.

                            Ci dessous un lien vers le document en pdf :

                            http://www.lesechos.fr/medias/2007/0706//300185228.pdf

                            Vous pourrez apprécier avec quel soucis de la rigueur juridique cet arrêt est rédigé et qu’il est très loin de se fonder sur des considérations économiques.

                            Il est vrai que la Cour s’est hasardée à deux phrases superfétatoires de l’ordre de la politique-économique. Les organisations patronales se sont engouffrées dans la brèche et l’auteur les a suivi les yeux fermés.

                            Rassurez vous, la condamnation du CNE est parfaitement justifiée en droit et la Cour de cassation, comme l’OIT, le confirmera.

                            @ l’auteur :

                            Beaucoup d’erreurs dans votre texte :

                            - La salariée avait déjà obtenu gain de cause devant les prud’hommes de Longjumeau.

                            - Il n’y a pas de Cour d’appel à Roubaix, seulement un conseil de prud’hommes.

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