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Accueil du site > Actualités > Economie > Quatre propositions fiscales d’urgence pour relancer l’économie (...)

Quatre propositions fiscales d’urgence pour relancer l’économie française

A l'heure du sommet social, alors que la France vient de perdre son triple A et s'enfonce dans la récession, le temps est venu de faire des propositions concrètes et crédibles immédiatement applicables après les élections présidentielles.

Après des années de laxisme économique, il faut faire preuve de volontarisme. Or le seul domaine où un pays peut agir aujourd'hui directement est celui de la fiscalité. Faisons quatre propositions immédiates permettant de relancer la machine économique.

Ces quatre outils fiscaux obéissent au même mécanisme, celui des contributions incitatives :

-la taxation choisie est proportionnelle et très faible (de l'ordre de 0,01 à 0,1%).

-elle est différentielle, et non subie, car elle dépend des choix du contribuable.

-elle est prévue pour augmenter progressivement, sa progression est connue.

-le produit de chaque taxation n'est pas absorbé par le budget de l'Etat mais a une destination connue, d'utilité publique, utile à la Nation.

-elle ne suppose aucune exonération, aucun cas particulier dérogatoire qui introduirait une iniquité.

En respectant ces cinq règles, le nouveau président pourra décider dans les mois qui suivront son élection :

-l'instauration unilatérale d'une taxation de tous les flux financiers.Contrairement à ce qui a été dit, elle n'aurait pas d'impact négatif sur l'économie. Le produit intégral de cette taxe "Tobin" servirait à racheter la dette de l'Etat français. Cette mesure serait un signal fort en direction des marchés (la France se donne les moyens de rembourser ses dettes) et en direction des citoyens (la France ne laissera plus les marchés faire comme ils l'entendent, elle reprend la main).

-l'instauration d'une TVA différentielle sur tous les produits et les services. Ce différentiel sera conditionné au respect de critères sociaux et environnementaux. On mettra en place, branche par branche, une différenciation établie sur des critères précis et choisis en concertation avec les entreprises, les organisations de consommateurs et les partenaires sociaux. Les taux différentiels auront, dans un premier temps, un écart faible (par exemple 19 et 20%) puis les écarts iront en s'accentuant. Les produits de cette TVA permettront aux entreprises d'investir dans des procédures environnementales de qualité. 

 -l'instauration d'une taxation de l'énergie d'origine non renouvelables(hydrocarbures, nucléaire, ...) dont le produit permettra d'investir dans les énergies propres.

-l'instauration d'une taxation du foncier en fonction de la consommation énergétique. Proportionnelle, elle ne sera donc pas payé si on produit davantage que l'on consomme (maison passive ou à énergie positive). Elle sera complétée par la mise en place de tarifs progressifs sur la consommation énergétique. Le produit de cette taxe servira à rénover les bâtiments mal isolés.

Ces trois derniers outils fiscaux permettront d'envoyer un signal fort en direction des entreprises (il faut faire des choix stratégiques en direction de l'économie verte) et à destination des consommateurs (acheter bio, local, renouvelable ou recyclable va revenir moins cher). Ils vont permettre de créer des emplois nombreux dans des secteurs variés. Ils vont permettre de lancer la seule révolution économique qui va nous permettre de sortir de la crise : se lancer dans un système économique qui ne dépend plus de ressources fossiles et non durables. 


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7 réactions à cet article    


  • Fred59 19 janvier 2012 12:08

    Bonjour

    Pour les flux financiers :
    - La taxe Tobin concerne à la base uniquement les transactions à terme, c’est-à-dire les opérations à pertes limitées à un apport ridicule mais gains illimités. Ce que vous souhaitez faire peut s’étudier, mais ce n’est pas la taxe Tobin (à laquelle je suis plutôt favorable)

    -L’idée d’une TVA modulée selon de multiples critères ne me séduit pas.
    Avez-vous déjà déclaré une TVA ? Avez-vous mesuré le temps que cela peut prendre, en particulier dans une PME qui ne peut pas se permettre d’avoir un comptable à demeure ?
    Avec la TVA, les entreprises assument déjà gratuitement le rôle de percepteur d’impôt pour l’Etat : cela se fait avec du temps de travail, payé et cotisé par l’employeur et non-remboursé.
    De plus, cela ne paraît pas résoudre l’injustice fondamentale de la TVA : elle pèse sur tout sauf le loyer, les bénéfices d’entreprise, les droits d’auteur et l’épargne : bref, elle pèse sur les revenus sociaux et le travail.
    Enfin, votre idée ouvre la voie à une complication extrême des contrôles fiscaux, chronophages pour les agents comme pour les contrôlés (faut-il prévoir un triplement ou un quadruplement du temps nécessaire à un seul contrôle ?) et la complexité est source d’arbitraire.

    - La taxe foncière sur l’énergie souffre d’un défaut similaire : elle pèsera sur ceux qui sont trop pauvres pour ’habiter bien’.

    Globalement, on peut penser à des réformes fiscales tant qu’on veut. On peut élargir la camisole à la marge... Mais cela ne crée pas de richesse, comme Dilma Roussef le faisait remarquer au G20.

    L’argent n’est pas seulement indisponible pour la consommation : il n’y en a juste pas, ou alors il sert à payer des loyers ou des emprunts sur 30 ans pour l’habitation. En général, dans ces cas-là, historiquement, on commence par une réforme agraire (ou son équivalent en pays urbanisé)

    Alors voici une proposition bourine, non dégrossie, destinée à faire comprendre l’écart entre le problème que vous voulez régler et l’investissement que représenterait une réelle solution :

    Autant recruter 500.000 chômeurs volontaires pendant 3 ans avec équiv. RSA+ logement collectif nomade, nourriture et formation payée, pour rénover et construire 5 millions d’habitations, et qu’à la fin du programme chacune de ces 500.000 personnes soit propriétaires de l’un des logements : à la fin des 3 ans ceux qui ont accepté d’en baver sont formés, et propriétaires d’un logement neuf ou vraiment rénové, non-dépensier en énergie. La quote-part-loyer dans leur revenu devient nulle, et ils sortent de l’expérience formés, expérimentés, avec une confiance en soi retrouvée.

    Cordialement


    • foufouille foufouille 19 janvier 2012 12:26

      pour les bobos ecolos, tout le monde est pete de thunes


      • Scorsonère noire géante de Russie 19 janvier 2012 13:41

        Taxons, taxons ! Jusqu’à la mort ! Car il en faudra des taxes et des taxes pour pouvoir continuer de payer les intérêts à nos maîtres les banquiers. La liste des futurs guillotinés s’allonge à mesure que se révèlent les complicités. 


        • foufouille foufouille 19 janvier 2012 13:57

          surtout pour les pauvres
          jamais pour les industriels
          les « ecolos » les adorent


        • Politeia 19 janvier 2012 14:10

          @foufouille
          « surtout pour les pauvres
          jamais pour les industriels
          les »ecolos« les adorent »

          Que vous taxiez Total ou le carburant au moment ou vous l’achetez reviens exactement au même.
          Si vous voulez incitez les consommateurs à acheter un produit plutôt qu’un autre il n’y a que la taxe qui fonctionne, que vous l’appliquiez sur les industriels, sur les commerçants ou a un taux sur le produit fini cela revient exactement au même car au final c’est celui qui achète qui la paiera.


        • foufouille foufouille 19 janvier 2012 14:41

          oui, mais les taxes « ecolos » ne sont que pour les citoyens pauvres qui sont toujours responsable
          le suremballage est de la faute du consommateur
          la vieille voiture, aussi
          etc


        • Alpo47 Alpo47 19 janvier 2012 15:50

          Il est vrai que taxer les énergies non renouvelables, c’est « vach’ment » original, comme solution pour sortir de la crise. Personne n’y avait pensé avant l’auteur.
          Bon, on commence à nous préparer au carburant à 2€ et l’auteur veut ajouter une nouvelle taxe... aux taxes déjà existantes ?2,20...2,30 ... Merci l’auteur.

          Ce sont bien là des idées de « bobo-écolo-fonctionnaire » ... Déconnecté des réalités du quotidien.

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