Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Quelle fiscalité pour l’épargne des immigrés ?

Quelle fiscalité pour l’épargne des immigrés ?

Du 10 au 11 juillet dernier, s’est tenue à Rabat (Maroc) une conférence sur l’immigration et le développement ayant rassemblé 57 pays (30 européens et 27 africains) et pour objectif d’apporter des solutions concrètes au défi des flux migratoires. Lors de cette conférence, les autorités françaises ont présenté la loi sur l’immigration qualifiée de répressive, votée le 30 juin 2006 et dont l’une des dispositions concerne l’épargne des immigrants incités à placer leur épargne sur un compte bancaire bloqué pour bénéficier d’une déduction fiscale à concurrence de 25% des revenus dans une limite de 20.000 euros par personne et par an, si cet argent est destiné à un investissement dans le pays d’origine.

Création d’un compte épargne co-développement

Ce dispositif de compte épargne co-développement, proche dans son principe du Livret d’épargne développement[1] contenu dans une proposition de loi n° 1687 visant à mobiliser l’épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs, présentée par les députés Jean-Pierre Brard et Jacques Godfrain en 2004, identifie les investissements dans les pays d’origine susceptibles de bénéficier de ces bonus fiscaux, notamment la création, la reprise ou la prise de participation dans les entreprises locales ; l’abondement de fonds destinés à des activités de micro-finance ; l’acquisition d’immobilier d’entreprise, d’immobilier commercial ou de logements locatifs ; le rachat de fonds de commerce ; le versement à des fonds d’investissement dédiés au développement ou des sociétés financières spécialisées dans le financement à long terme, opérant dans les pays d’origine.

Selon les estimations de la Banque Mondiale, les transferts des migrants en 2005 à travers le monde ont atteint 220 milliards de dollars et le continent africain en avait reçu près de 15%. Deuxième source de financement du monde en développement, derrière les investissements directs étrangers (IDE) et devant l’aide internationale, ces fonds peuvent représenter jusqu’à 10% du Produit intérieur brut (PIB) de certains pays africains. Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, venu défendre le texte devant le Sénat le 7 juin dernier a annoncé que les étrangers en France envoient entre 2 et 8 milliards d’euros par an vers leurs pays d’origine. Bien entendu, ce chiffre ne tient pas compte des flux informels (ami ou parent rentrant au pays ou systèmes plus structurés).

Mais la question est de savoir si ces mesures vont-elles amener les immigrés africains à accepter de bloquer des sommes qu’ils envoient dans leurs pays d’origine pour soutenir leurs familles et leurs dépenses courantes (alimentation, vêtements, soins de santé...) d’autant que la grande majorité de ces personnes ne gagne pas suffisamment pour être imposable.

Il faut relever que les jeunes qui cherchent à gagner l’eldorado européen et qui échouent sur les barbelés de Melilia ou périssent en mer, ont pour objectif de venir travailler en Europe pour envoyer de l’argent à leur famille qui ont dû économiser et s’endetter pour que leurs rejetons puissent faire ce voyage.

Ce dispositif de compte épargne co-développement incitera-t-il les migrants qui, malgré les commissions exorbitantes prélevées par les sociétés de transfert internationales (Western Union, MoneyGram...), rapatrient de l’argent au pays (pour aider leur famille) à épargner ?

La création de compte épargne co-développement peut amener à penser que cette mesure traduit la volonté des autorités françaises de main mise et un contrôle sur ces masses financières que les Africains vivant en France injectent dans le circuit économique africain.

Mais il est possible que le mécanisme de compte d’épargne co-développement puisse contribuer d’une manière ou d’une autre à endiguer la pauvreté criante dans nos pays en devenant un outil de développement. Encore faut-il donner aux migrants l’envie de contribuer au co-développement dans leur pays d’origine.

Le co-développement

Thème très à la mode actuellement, le concept de co-développement a été utilisé dans les années 80 dans le cadre des débats sur le nouvel ordre économique mondial (NOEI). Remis à l’ordre du jour en 1997 par l’universitaire et économiste Sami Naïr dans son « rapport d’orientation sur la politique de co-développement liée aux flux migratoires », ce système vise à favoriser la mobilisation des migrants installés en France pour le développement de leur pays d’origine à travers l’utilisation de leurs compétences et de leur épargne.

Il s’avère donc nécessaire de booster l’esprit de co-développement des Africains en France et ce dispositif peut y contribuer.

Pour ce faire, il faudrait que le taux de rémunération de ce compte soit suffisamment plus attrayant que les placements courts sans risque (Codevi ou Livret A) ou les placements longs à risque (FCPI) pour inciter les migrants et plus particulièrement les Africains à épargner sur ce compte spécial.

Il est indéniable que l’un des objectifs dudit compte est de favoriser l’esprit d’initiative des migrants dans leur pays d’origine, notamment la création d’entreprise. Il faut donc pour cela donner à ces derniers l’envie d’entreprendre dans leur pays d’origine.

A cet effet, il faudrait des structures s’inspirant du mouvement love money[2], pour mettre en contact des porteurs de projets résidant en France ou en Afrique et des épargnants/actionnaires détenteurs de compte épargne co-développement ou autres cherchant à investir leur argent. De telles structures, à l’instar de Love money France-Togo[3], peuvent lancer régulièrement des appels à projets de création d’entreprise dans les pays d’origine, afin de sélectionner des dossiers parmi les plus aboutis pour leur financement par épargnants/actionnaires ou aider les migrants souhaitant investir dans leurs pays, à monter leur dossier dans divers domaine comme l’agro-pastoral, le transport, le commerce, le secteur des services...

Il faudrait aussi étendre la réduction fiscale de 25% du montant investi à tout migrant qui aurait investi dans son pays d’origine à titre personnel dans une opération de création de société accompagnée dans le cadre de love money. Réduction cumulable avec les avantages fiscaux du compte épargne co-développement.

Il faut aussi pérenniser le programme européen dénommé Programme Migrations et Initiatives Economiques(PMIE)[4] qui a mis en place un dispositif similaire d’investissement à distance dans le but de soutenir les migrants africains à investir dans leur pays d’origine. Ce dispositif permet au migrant disposant d’une épargne, de cautionner le prêt fait par une banque à lui ou à un proche qui a un projet d’activité dans le pays d’origine.

Autres sources de financements innovants

Un autre canal à envisager pour mobiliser l’épargne des migrants en faveur du co-développement en Afrique est les placements éthiques ou solidaires[5].

Outre la taxe que les Africains doivent payer sur leurs billets d’avion lors de leur voyage dans leur pays d’origine pour le compte du projet Unitaid (Facilité internationale d’achat de médicaments)[6] en vue de l’achat des médicaments pour combattre les maladies sur le continent, on peut proposer à ces derniers de souscrire à un produit d’épargne solidaire dénommé Solid’Aid avec les avantages fiscaux, pour permettre de financer l’achat des médicaments grâce à la redistribution d’une partie des bénéfices dégagés par le placement.

Il s’agira d’un sicav de partage dont les revenus générés seront partagés pour moitié entre le souscripteur migrant et le projet Unitaid. Ce « don-partage » automatiquement versé à l’Unitaid chaque année, donnera lieu pour l’épargnant migrant à une réduction fiscale d’impôt de 75% du montant versé, comme un don classique.

Les fonds placés dans ladite sicav ne seront pas bloqués ou seront de « moyen terme (6 à 12 mois). Le souscripteur-migrant pourra revendre ses parts dès qu’il le souhaite. La mise en place d’un autre fond commun de partage peut aussi permettre de financer l’abondement de fonds destinés à financer des activités de micro-finance sur le continent africain.

La France qui est l’un des pays-promoteurs du co-développement et qui a mis en place au sein de son ministère des Affaires étrangères, une cellule chargée du co-développement, doit continuer la réflexion sur les conditions de réalisation d’ingénierie financière pouvant favoriser la création de circuits financiers en vue de booster l’investissement de l’épargne des immigrés et encourager la création d’emploi dans les pays d’origine[7].

Mais en aucun cas, cela ne doit pas la dédouaner de son engagement de Monterrey de février 2002 par laquelle elle s’est engagée à l’instar des autres pays riches à porter le niveau de l’aide publique au développement à 0,7 % de son produit intérieur brut (PIB) aux pays pauvres et surtout sa promesse de réduire les dettes des pays pauvres. Il faut aussi noter que le dispositif du compte co-développement ne coûtera à l’Etat que 125 millions d’euros à l’Etat comme l’avait indique Christian Estrosi, comparé au coût des différentes déductions d’impôts consenties par le gouvernement de Villepin, notamment le coût de 400 millions d’euros correspondant à la réduction d’impôts égales à 50% des sommes investies dans le secteur producteur dans les DOM-TOM, 558 millions d’euros correspondant à la réduction d’impôts de 75 ou 66% pour les dons aux associations caritatives, 1867 millions d’euros correspondant à la réduction d’impôts égale à 50% des salaires et charges versés dans le cadre d’emploi d’un salarié à domicile...

Parmi d’autres pistes de réflexion pouvant booster l’esprit de co-développement des Africains, on peut permettre aux migrants et étudiants ayant travaillé en France et qui rentrent dans leur pays d’origine pour développer une activité économique viable et citoyenne, de récupérer leur cotisation à la caisse de retraite ou de toucher la totalité de leur allocation-chômage sous forme de prime au retour.

Le compte épargne co-développement peut être une mesure pouvant donner l’envie aux migrants africains d’investir dans leur pays d’origine si elle est bien mise en œuvre[8]. Mais beaucoup reste à faire pour booster l’esprit de co-développement et d’initiative de ces derniers. Pour cela, il nous faut un lobby pro-codéveloppement très actif pour proposer des idées concrètes susceptibles de contribuer au développement de nos pays en vue de retenir nos jeunes sur place pour ne pas leur donner l’envie de risquer leur vie pour gagner l’« eldorado européen ».

Komi TSAKADI.



[1] Ce placement consiste à donner la possibilité à un immigré de placer son épargne en faveur d’une offre de crédit adaptée à ses projets d’investissements en France ou dans son pays d’origine

[2] Cette expression désigne l’argent de proximité solidaire et affective apporté par la famille, les parents, le voisinage et les amis à un proche pour l’aider à « créer une entreprise ».

[3] Association en cours de création.

[4] www.pseau.org/pmie.

[5] Voir « Les placements éthiques » publié par Alternatives Economiques, 2001.

[6] www.unitaid.eu

[7] Du 28 février au 1er mars 2006, la France avait organisé une conférence internationale sur les financements innovants du développement.

[8] On attend la publication des décrets fixant les modalités d’application de ce dispositif.


Moyenne des avis sur cet article :  4.03/5   (29 votes)




Réagissez à l'article

5 réactions à cet article    


  • Antoine Diederick (---.---.219.179) 2 août 2006 15:22

    Bonjour, très intéressant article, plein d’informations sur un sujet peu abordé. Je trouve ces initiatives de co-développement très intéressantes, espérons qu’en pratique cela apporte quelque chose à l’économie et au bien -être en Afrique.


    • Jacques Adam (---.---.16.134) 3 août 2006 08:41

      Tout à fait d’accord avec Antoine Diederick ci-dessus... Voilà le genre de chose que j’ai envie de lire sur agoravox, des sujets qui ne se retrouvent pas dans tous les autres média (comme par exemple les déclaration de Hulot sur laprésidentielle 2007) Continuez à nous donner des nouveles de l’Afrique, Monsieur TSAKADI, vous le faites avec compétence !


      • no (---.---.94.25) 3 août 2006 10:25

        Je vois pas les etats unis ou le canada...avec ce genre de connerie.... les français sont pas capable de faire les reformes pour assurer un avenir radieu de leurs enfants... mais ils se perdent dans l’utopie de croire qui ont la capacité de changer l’afrique et le tiers monde...

        Quand on passe plus de temps a s’occuper de son voisin que de ses enfants.... oh secours...

        Les bobos parisiens ne supportent pas la presence du quard monde sous leurs fenetres mais ils soulagent les miseres du tiers monde par le commerce equitable....

        Une societe comme celle la a t’elle du sens ???

        Surtout que la pauvrete et le nombre d’exclus progresse... et que le quard monde va bientot ramener a la realité les utopistes qui ne voient et n’agissent que les miseres lointaines....

        Quand on est pas solidaire economiquement et que l’on accepte la progression de la pauvrete en europe comme une fatalité.... bhein c’est que l’on est devenu sourd et aveugle au quard monde....

        La pauvrete est la en europe et elle progresse.... Mais certains preferent ne pas la voir et agir pour les miseres lointaines....


        • les facultés « KdF Wilhelm Gustloff » & « Löwe » (---.---.47.54) 4 août 2006 01:53

          « Du 10 au 11 juillet dernier, s’est tenue à Rabat (Maroc) une conférence sur l’immigration et le développement ayant rassemblé 57 pays (30 européens et 27 africains) et pour objectif d’apporter des solutions concrètes au défi des flux migratoires »( par TSAKADI, « Quelle fiscalité pour l’épargne des immigrés ? », mercredi 2 août 2006, agoravox France ). Un resultat de cette conference sur l’immigration a Rabat(Maroc) etait le deployement d’une corvette Portuguaise aux cotes larges d’Afrique. Mais. Pour recuperer les « Boat People »[immigration sur noix cuvettes d’un trajet 1’000 km sur l’Atlantique(Funchal)] on a besoin au moins trois corvettes .. et un bateau de saufetage comme la Galizia de la marine Espagnole - _ou en langue espagnole un « barco hospital » comme le « Wilhelm Gustloff » et le « *Löwe* »_ - , alors un bateau transportant un centre hospitalier pour les cas d’urgences. En Togo notres investitions et credits on peut fortement recommender sur la base suivante cynique d’un calcul economique a l’etalon d’un main d’oeuvre avec des salaires tres modestes : « Le salaire horaire minimal s’élève au Togo 75 CFA (converti 30 centimes »(un tiers OU une nonante d’un 1.- € ?) « ) pour l’économie industrielle. Mais dans le secteur informel les revenus dépassent loin le minimum juridique »( Source : consulat d’honoraires Munich de la République togolaise ).

          P.S. : Wilhelm Gustloff etait assassine par unA terroristA JuifA


          • vito (---.---.104.40) 21 septembre 2006 11:30

            bonjour,

            Africains de la diaspora,nous débattons de ce sujet depuis un laps de temps,seuls,livrés à nous meme,nous ne pouvons qu’avancer que très lentement.Mon appel est à l’attention des africains,tout le continent compris,toutes spécialisation comprises que ces questions intéressent et surtout dépouillés de tout égoisme,esprit clanique,tribal ou ethnique,soucieux de la veritable solidarité africaine,celle ou tous africains est chez lui où qu’il se trouve sur notre continent,bref ! nous recherchons des hommes et femmes,ambitieux,courageux et surtout spécialistes économiques,financiers,juridiques,etc...de passer à l’action.nous nous reunissons une fois par mois depuis 2 ans en différents endroits à paris,vous étes les bienvenus,africains fiers,dignes de demain pour faire avancer ,entrer dans le monde de l’universel,industriel,notre continent,berceau de l’humanité !nous ambitionnons mettre en place un certain de structures d’accompagnement privées non associatives ( il en existe nombreuses déjà ! ) la prochaine rencontre a lieu le dernier vendredi du mois dans le 9è à paris, hélas, la liste est deja complète pour le nombre des participants car toute efficacité reside dans la volonté de petits groupes bénévoles au depart !. De grace,nous supplions tous les adeptes de la reunionite aigue,de l’ arbre à palabre négatif,de la perte d’énergie de s’abstenir ! les rencontres sont reservées exclusivement aux spécialistes cités en reference,qui peuvent et veulent consacrer un peu de leur temps libre à batir ,construire,à poser les jalons d’actions concretes pour l’afrique car vouloir construire,batir sans le moindre argent est bien souvent difficile mais n’est-il pas vrai que ce sont les grandes idées qui deviennent toujours de l’argent ex : apple ou bill gate ou leur équivalents ne disposaient d’aucun sous à leur début mais à force de convictions,de courage,de perséverance et constance que seuls peut-etre les extra-terrestres n’ont pas entendu parler d’eux,n’est ce pas ? merci de m’avoir consacré ce temps de lecture en vous souhaitant bonheur,grande santé,courage dans votre vie de tous les jours !

            cordialement,

            vito,

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès