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Accueil du site > Actualités > Economie > Quelle fiscalité verte dans la perspective de 2012 ?

Quelle fiscalité verte dans la perspective de 2012 ?

 La taxe carbone a été conçue et défendue dans le contexte de l’élection présidentielle de 2007. Aprés son échec, dans la tourmente économique actuelle, il est temps maintenant d’envisager d’autres manières de concevoir une fiscalité environnementale efficace et utile.

Six mois après l’abandon de la taxe carbone par le gouvernement français, il paraît judicieux de s’interroger à nouveau sur la question importante de la fiscalité environnementale.

L’abandon de cette "contribution climat énergie" s’explique essentiellement par son impopularité grandissante. Or, dans nos sociétés démocratiques, l’acceptation d’une réforme par l’opinion est un préalable nécessaire. Notre taxe carbone avait un autre inconvénient : le flou autour de l’utilisation qui pouvait être faite de cette manne fiscale. Résorber les déficits publics, réduire les charges des entreprises, redistribuer sous forme de chèque vert, son usage n’était pas clairement compris par une opinion publique prompt alors à craindre le "coup fourré". Enfin, dans un contexte de crise économique, cette taxation verte était perçue souvent comme un frein à la croissance, qui allait réduire la compétitivité de nos entreprises.

Est-il-possible, alors, avec le recul et la sérénité retrouvée, d’envisager une autre façon de concevoir la fiscalité environnementale ? Ne faut-il pas "rebattre les cartes" pour envisager et imaginer une autre façon de "faire", différente de la taxe carbone ? Celle-ci a, en effet, été conçue par ses promoteurs comme une réforme à mettre en place après les élections présidentielles de 2007. Or, depuis, la crise économique et financière a changé la donne. Il faut envisager aujourd’hui une taxation verte qui réponde aux enjeux politiques, environnementaux et économiques de 2012, c’est à dire qui soit, clairement, un outil anti-crise, un outil de relance.

Pour répondre à ces questions, je propose de nous concentrer sur un secteur économique particulier, considéré comme névralgique, celui de l’immobilier neuf. Dans cette activité, les préoccupations environnementales sont présentes essentiellement sous la forme des Réglementations Thermiques (RT2005 puis RT2012) qui s’appliquent à tous les bâtiments nouvellement construits. Elles constituent donc la "voiture balai" du système, le minimum exigé, dans une logique d’amélioration progressive qui permette à toutes les entreprises d’avancer dans la bonne direction.

Ce système, a cependant ses faiblesses. D’abord, si il préserve les entreprises les moins actives dans la construction environnementale, en leur laissant le temps de s’adapter, il ne favorise guère celles qui font le choix d’une politique volontariste dans ce domaine, sauf sous la forme de labels faiblement valorisant (BBC, bâtiment basse consommation, HPE, haute performance énergétique). En somme, le système dispose d’une "voiture-balai" mais non d’un peloton de tête.

D’autre part, ces choix (labels et RT) ne concernent que les constructeurs et non les acheteurs, qui ne voient guère l’intérêt d’avoir un logement vert, sauf à avoir des convictions environnementales fortes. De plus, le système mis en place concerne la situation thermique des bâtiments construits. Il oublie, pour l’instant, la qualité des matériaux utilisés, et particulièrement la quantité de CO2 dégagé.

Est-il possible alors de concevoir une méthode fiscale qui corrige les inconvénients du système actuel, qui soit aussi un outil de relance économique, valorisant nos entreprises ? Un outil qui prolonge la politique existante en lui donnant un coup d’accélérateur environnemental ?

Je propose ainsi la mise en place d’une "contribution incitative Logements neufs", conçue pour répondre à ces questions. Cette contribution s’articulera autour de la notion d’habitat passif, qui désigne les bâtiments dont la consommation énergétique au m² est entièrement compensée par les apports solaires ou éoliens ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants). Dans le débat sur les seuils et les labels, cette notion, d’origine allemande, à l’avantage de la clarté et d’une véritable exigence : on s’est donné les moyens de ne plus consommer d’énergies à la fois par l’isolation passive, et aussi par la production active d’énergie compensatrice (éolien et solaire). Elle constituera donc le peloton de tête, celui qui tirera le système par le haut.

Comment fonctionne cette contribution ? Elle est payée par les acheteurs de logement neuf, qui sont donc directement concernés, auprès des constructeurs, ceux-ci la reversant dans un fond particulier que l’on appellera ici le fond logement neuf.

Elle est faible, de l’ordre d’un euro par mètre carré de SHON pour l’habitat individuel, d’un demi-euro en habitat collectif. Mais elle augmentera de la même somme chaque année (elle sera donc, pour une maison, de 3 euros le m2, la troisième année de la mise en place de la contribution logement neuf).

Ces contributions sont versées dans un fond logement. L’argent récoltée est redistribuée entièrement l’année suivante aux acheteurs de logement neuf ayant choisis d’investir dans des logements en habitat passif.

Quelles sont les conséquences de cette politique fiscale ? J’en vois essentiellement deux. D’abord, cela va tirer le secteur économique de la construction vers le haut, valorisant les entreprises, les technologies et les acheteurs les plus audacieux du point de vue environnementale. Ensuite, elle a l’avantage de clarifier l’utilisation de la "récolte fiscale verte" , dont on pourra identifier avec certitude à la fois les contributeurs et les bénéficiaires.

Ce système a aussi l’avantage de posséder des mécanismes de régulation. Par exemple, le chèque, distribué aux acheteurs d’habitat passif neuf, pourra varier, selon les années, en fonction de la demande de ce type de logements. On pourra aussi faire évoluer les seuils d’exigence. Ainsi, il sera possible, dès que le législateur l’estimera utile, d’introduire aussi un critère d’émissions carbone dans le choix des matériaux et des procédés constructifs.

Nous venons de faire un zoom sur la construction neuve. Reprenons de la hauteur, et revenons à la fiscalité environnementale dans son ensemble. Ce que nous venons de décrire ici pour le secteur du logement, ce mécanisme de contribution incitative redistribuée aux acteurs les plus entreprenants du point de vue environnementale, peut être appliqué et dupliqué dans d’autres secteurs, celui de l’automobile, des transports, de l’énergie par exemple.

Les enjeux de la deuxième décennie du siècle ne sont plus les mêmes que ceux de la première décennie. La prise de conscience est acquise, on recherche maintenant des moyens efficaces pour agir, dans un contexte de crise. Il faut relancer la machine économique tout en valorisant les activités écologiquement positives. Le mécanisme des contributions incitatives peut répondre à cet enjeu. Finalement, il constitue une autre manière de faire la taxe carbone, en la rapprochant des enjeux spécifiques de chaque secteur économique, en clarifiant son mécanisme et son usage auprès de tous les acteurs concernés. Cette méthode sera peut-être alors perçue d’une manière plus positive que son ancêtre mort-né ?  

 

Pour en savoir plus :

Trois principes de base pour une fiscalité environnementale efficace

Inventer un système fiscal écologique innovant


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22 réactions à cet article    


  • olivier cabanel olivier cabanel 18 septembre 2010 10:25

    @ l’auteur,
    beaucoup de contre vérités dans votre article,
    une au hasard :
    « l’abandon de cette contribution s’explique par son impopularité croissante »
    l’explication est bien plus simple : sarközy en avait marre de faire des cadeaux aux écolos, qui n’ayant aucune reconnaissance, ne votez pas pour lui.
    rien de plus.
    de toutes les façons, le guignol qui illustre votre article a lancé un pacte écologique très démago, et incomplet (la contestation essentielle du nucléaire n’y figure pas, et pour cause, la fondation hulot est financée par EDF)
    tous les politiques se sont empressés de signer ce pacte pour se donner un look plus vert, et le nicolas culot a fait miroiter une éventuelle candidature présidentielle... pour se retirer au dernier moment, faisant basculer un réservoir de voix pour son copain, l’autre nicolas.
    ensuite, en vrac, dans votre article vous citez l’éolien et le solaire...bien.
    mais vous oubliez l’énergie alternative essentielle et la plus importante en potentiel : le méthane produit par l’activité humaine, qui pourrait à lui seul faire tourner le parc automobile français dans son ensemble.
    je vous propose un zéro pointé ?
     smiley


    • joletaxi 18 septembre 2010 10:54

      Bien vu cabanel


      le crottin de cheval

      Surtout que cela ne va pas trop bien pour l’éolien(comme au poker, il faut payer pour savoir)


      Ne parlons pas du nucléaire, une vraie cata

      le crottin de cheval

      Dites donc cabanel, où en est le pétrole de deepwater ?la pression a baissé ? combien encore ?
      et le gulstream ?toujours en grève ?

      Mais cela va s’arranger, ils ont trouvé du pétrole à terre


      J’adore quand les verts se tapent sur la g... entre eux

      • foufouille foufouille 18 septembre 2010 10:57

        une taxe pour bobo
        et que pour le neuf


        • barbapapa barbapapa 18 septembre 2010 11:26
          Une idée d’un impôtphile.

           Tu peux faire ton électricité, mais tu n’as pas le droit de l’utiliser en direct. Tu dois la revendre à l’EDF. C’est pas curieux ? 

          Tu peux créer ton carburant bio, mais c’est interdit de s’en servir. C’est pas curieux ?

          La bonne fiscalité serai simplement de mettre le libéralisme. 

          Lutter contre la grande maladie : l« impôtphilie ». Maladie qui consiste à penser que pour régler les problèmes il n’y a que créer des taxes et des impôts.



          • foufouille foufouille 18 septembre 2010 11:45

            Tu peux faire ton électricité, mais tu n’as pas le droit de l’utiliser en direct.

            ben si
            ya en plein qui le font


          • sonearlia sonearlia 18 septembre 2010 17:17

            Si certains n’avait pas eu la mauvaise idée du faire du carburant soit-disant bio a partir de l’huile de friture, ce qui provoquent des gaz d’échapement fortement cancérigène...

            Sans compter que les « biocarburants » devrait plutôt s’appeler « nécrocarburants »

            Vous avez parfaitement le droit d’utiliser l’éléctricité que vous fabriquez.

          • Philippe95 18 septembre 2010 17:45

            Bien sûr que vous pouvez utiliser votre electricité produite à la maison pour vous même. Mais ce n’est pas votre intérêt : Vous la revendez au tarif élevé que l’état impose à EDF, et la rachetez à l’autre bout de la maison à la moitié de ce prix.

            Et ceux qui habitent en ville là où ils ne peuvent rien produire devraient trouver ça normal...

            J’essaye dans toute ma vie quotidienne d’être écolo « grassroot » : Ne pas gaspiller de flotte, récupérer les 2 litres d’eau froide qui coulent avant que l’eau chaude n’arrive à mon évier pour arroser par exemple. J’ai mis des ampoules economiques il y a bien des années déjà. Je plante quelques légumes, je roule peu et en bonne partie au gaz. Je fais les trucs pas trop éloignés à vélo, à pied, etc...

            Mais l’écologie à la mode Nico Culot me file la gerbe. Recevoir un cours d’écologie de la part d’un gus qui a parcouru la planète en long et en large à grand coups d’avions et hélicos, non merci ! Et l’invention de taxes à gogo n’est pas ma façon de penser. Je ne vois aucun intérêt à payer mes carburants et mon chauffage plus cher pour, par exemple, permettre à l’autre Nicolas de s’acheter un Airbus supplémentaire.


          • rastapopulo rastapopulo 18 septembre 2010 20:42

            Tu peux faire ton électricité, mais tu n’as pas le droit de l’utiliser en direct. Tu dois la revendre à l’EDF. C’est pas curieux ? 


            Ce qui est curieux, c’est d’avoir des heures de propagandes où la non-rentabilité des renouvelables (et donc sa non-applicabilité ailleurs que chez des pété de tunes) n’est jamais expliqué pour mieux s’effarer après de son ignorance ! Sans ce tarif élevé, jamais les installe ne serait rentable !

            Bien sûr que vous pouvez utiliser votre electricité produite à la maison pour vous même. Mais ce n’est pas votre intérêt : Vous la revendez au tarif élevé que l’état impose à EDF, et la rachetez à l’autre bout de la maison à la moitié de ce prix.


          • Croa Croa 18 septembre 2010 22:53

            « Tu peux faire ton électricité, mais tu n’as pas le droit de l’utiliser en direct. » FAUX, mais il est bien plus intéressant de la revendre !

            « Tu peux créer ton carburant bio, mais c’est interdit de s’en servir » FAUX, mais t’as pas le droit d’en vendre.

            La fiscalité est nécessaire, autant s’en servir pour orienter l’économie vers plus de justice sociale et une consommation plus responsable ! (Ces orientations sont passés de mode, hélas !)


          • Loule 18 septembre 2010 12:40

            Vous vous dites « intellectuel » dans votre profil ! qu’est-ce que ça signifie quand dans votre papier totalement indigeste le mot « argent » est pour vous féminin ? seriez-vous gynéphobe ? (néologisme pour intellectuel).


            • antoine1705 18 septembre 2010 13:04

              Bonjour,

              J’ai une question concernant la mise en place de cette contribution :
              Quand vous dites « Mais elle augmentera de la même somme chaque année ». C’est à dire que la contribution sera payé chaque année par les possesseurs de la maison ou alors elle augmentera pour les nouveaux logements achetés ?


              • Rcoutouly Rcoutouly 19 septembre 2010 07:41

                Vous trouverez ma réponse sur mon site à l’adresse suivante :

                dans les commentaires, merci

              • magneticpole magneticpole 18 septembre 2010 13:40

                Je suis fondamentalement contre la fiscalité verte. Créer des impots a tort et a travers, restons sur l’impot sur le revenu et basta, améliorons les controles et la lutte contre la corruption et basta.

                Arretez de faire de l’écologie capitaliste.
                Un gouvernement fort sait lancer des plans ou des orientations économiques par la loi, Roosevelt l’a fait , De Gaulle l’a fait, Mao etc... avec plus ou moins de réussite c’est sur.
                Mais aujourd’hui on a des poules mouillées (trempée et bien trempée dans des affaires de corruptions et magouilles ) qui dirigent, qui prennent des mesurettes ou qui parlent pour rien dire avec des promesses intenables.
                L’écologie c’est un plan fort de recherche qui outrepassent les interet des multinationales, quand un chercheur ou un inventeurs a une idée géniale au lieu de faire des recherches poussées on rachète avec du fric pourri les idées et on les enterre pour les ressortir quand justement une fiscalité interessante permettra d’y gagner de l’argent.
                Alors je ne crois plus dans ce monde de dingue ou les fous, les mafieux, les pervers et les radins ont le pouvoir.
                Faisons d’abord le ménage ensuite faisons un gouuvernement apres avoir enterré la V ème république et on reparlera d’écologie dans un parlement qui a les pleins pouvoirs non corrompus.
                Vos propositions ne seront interessante qu’a partir de là dans l’enceinte d’un parlement intelligent et fort. Sans président monarque ou députés corrompus.

                • Clojea CLOJEA 18 septembre 2010 14:43

                  Fiscalité verte ! Rien que le nom déjà est à revoir. Ce genre de slogan a été inventé pour séduire le bobo écolo snob moyen, mais pas de bol, la sauce n’a pas prise. Ouf, malgré le culot du nulot, écolo bobo en hélico.
                  Bref ! Taxe inutile, et comme l’a souligné Olivier Cabanel, nulot étant subventionné par l’EDF s’est bien gardé de lutter contre le nucléaire.


                  • Radix Radix 18 septembre 2010 16:26

                    Bonjour

                    Chaque fois que je vois la tronche de Hulot il me prend une furieuse envie d’acheter un 4x4 !

                    Bizarre !

                    Radix


                    • Philippe95 18 septembre 2010 17:47

                      Tiens, vous aussi  smiley  smiley  smiley


                    • befree56 18 septembre 2010 18:21

                      bonjour
                       
                      pas de taxes supplementaires qui profitent uniquement aux banquiers

                      un plan d’investissement sur la recherche electrique et pas de TVA sur les nouvelles machines electriques qui fonctionneront sans dependre du carbone et du nucleaire pendant 10 ans

                      etudier tous les brevets du savant TESLA et mettre à la tête des instituts de recherche des esprits independants et libres


                      • rastapopulo rastapopulo 18 septembre 2010 20:49

                        C’est l’évidence qu’il y a un énorme complot pour rendre difficilement stockable l’électricité.

                        Tout comme pour le renouvelable pour le rendre non-rentable (combien le prix de rachat pour que ce soit rentable ?), non-ajustable (pic de conso du matin et du soir) et non-fiable (trop peu ou trop de vent et soleil par intermittence).

                        Comme le dit Joe, vous jouez au poker. beau programme.


                      • Rcoutouly Rcoutouly 18 septembre 2010 21:37

                        Merci pour toutes ces réactions intelligentes, respectueuses, qui cherchent des contre-arguments précis aux miens. Quand j’écris un texte et que les lecteurs réagissent à la tronche du mec que je met en photo, c’est sans doute qu’il est inutile d’écrire sur AgoraVox puisque les lecteurs ne s’intéressent même pas à ce qu’ils lisent !

                        Bon vent à tous !


                        • Radix Radix 19 septembre 2010 15:35

                          Bonjour

                          Si j’ai réagit à « la tronche du mec en photo » c’est que le mec en photo est un escroc et que c’est vous qui l’avez mise, ce qui jette un sérieux doute sur votre prose !

                          Il professe pour les autres ce qu’il n’a jamais mis en application pour lui et en plus il s’enrichit en jouant les faux-culs !

                          Radix

                          PS - Votre pseudo rappelle curieusement celui d’un autre « intervenant » fantôme de ce forum.


                        • Clojea CLOJEA 19 septembre 2010 17:35

                          Votre texte porte sur l’avènement d’un nouvel impôt, ce qui en soi est déjà impopulaire, vu la demi tonne d’impôts que l’on paye déjà. Puisque vous êtes un spécialiste de la fiscalité gouvernementale, (c’est sur votre CV), alors pourquoi ne vous intéressez vous pas à une fiscalité plus juste. Un exemple ? Supprimer l’impôt sur le revenu et taxer les dépenses et les rentrées. Toutes les rentrées et dépenses. 0,5% sur les crédits et débits de tout le monde produirait plus d’impôts que tout le reste. Cela ne pénalise personne comme formule.
                          Quand à Nicolas Nulot, il me donne des boutons, et je pense que les internautes plus haut, y compris moi, ont expliqués leurs raisons.
                          Pour le reste, si vous prenez la mouche aussi facilement, et bien ne recherchez pas la critique en écrivant sur Agoravox ou ailleurs, car c’est le jeu. 


                        • Croa Croa 18 septembre 2010 23:21

                          La taxe carbonne a échouée parce que, relooké par Sarko, elle était devenue injuste ! (Les gros n’étaient pas touchés et c’est à bon droit que le conseil constitutionnel l’avait cencurée !)
                          Sarko n’a évidemment pas voulu revoir sa copie. Taxer aussi les riches, faut pas rêver !

                          Taxer la construction, pourquoi pas, mais Sarko n’en voudra pas ! Il a déja concédé les « RT2005 puis RT2012 » qui coûtent chers au profiteurs de l’immobilier, lesquels avaient jusqu’à présent l’habitude de s’engraisser toujours plus, l’inflation immobilière se faisant jusqu’à présent au profit des spéculateurs mais pas à celui des constructeurs (le prix des terrains et du déjà bâtit monte, pas celui de la construction !) Augmenter le prix de la construction (par la taxe ou en payant mieux les ouvriers) a un effet nul sur le marché car celui-ci s’établit en fonction de l’offre et de la demande mais pas sur le profit qui aussitôt va se réduire, donc Sarko n’en voudra pas, CQFD smiley

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