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Quelle réforme fiscale ?

Le débat public sur la fiscalité se limite trop souvent au seul impôt sur le revenu. Intoxiqués par la pensée ambiante, nombreux sont ceux en effet qui considèrent encore que cet impôt est l’impôt principal en France, à plus forte raison quand certains candidats à l’élection présidentielle font de sa baisse un de leurs chevaux de bataille. Or, cet impôt ne représente plus que 17% environ des recettes de l’Etat et 50% des foyers fiscaux ne l’acquittent pas !

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen, le premier parlant de diminution, le second de disparition pure et simple de l’impôt sur le revenu, font preuve d’une totale irresponsabilité car vouloir réduire encore le volume de cet impôt en laissant « filer » les impôts indirects, est tout à fait injuste car ces derniers touchent de la même manière les ménages aisés comme les plus pauvres...

C’est également un non-sens économique car les inégalités sociales, très grandes en France (plus de 7 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’Union européenne : 60% du revenu médian, soit environ 780 € par mois) vont continuer dangereusement à croître et le financement des politiques économiques, déjà difficile, sera rendu pratiquement impossible.

L’impôt progressif sur le revenu est sans aucun doute l’impôt le plus juste aujourd’hui en France car chacun est taxé selon un taux qui augmente par tranches en fonction du revenu.

Entre 2002 et 2006, les mesures prises par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique De Villepin pour diminuer l’impôt sur le revenu se sont traduites par une baisse de près de 8 milliards d’euros. Antérieurement, Laurent Fabius, ministre des Finances sous le gouvernement Jospin, baissa lui aussi les impôts sur le revenu, en particulier pour les revenus supérieurs à dix fois le SMIC...

Aujourd’hui, la loi de finances 2007 continue sur la même lancée : un couple marié avec deux enfants disposant d’un revenu mensuel médian (1 484 €) bénéficiera d’une baisse de 48 € de son impôt mais un couple dans la même situation mais disposant d’un revenu égal à 20 fois le SMIC bénéficiera d’une baisse de 12 665 € !

C’est toujours la même poignée de très riches contribuables qui sont privilégiés selon le SNUI (syndicat national unifié des impôts) :

- 10% des contribuables ont bénéficié de 69% de la baisse de 5% en 2002 ;

- 4,5 % des contribuables ont bénéficié de 56% de la baisse de 1% en 2003 ;

- 2,9% des contribuables ont bénéficié de 45% de la baisse de 3% en 2004.

Les mesures dérogatoires que sont les niches fiscales permettent encore de diminuer l’impôt sur le revenu et atteignent 60% du produit de l’impôt sur le revenu, soit environ 30 milliards d’euros !

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

En ce qui concerne l’impôt de solidarité sur la fortune, Nicolas Sarkozy a affirmé qu’il ne toucherait pas à cet impôt qui concerne principalement les personnes dont le patrimoine (après de nombreuses exonérations...) est supérieur à 760 000 €.

Mais en réalité, une astuce permet de diminuer l’ISF sur les plus gros patrimoines en renforçant le bouclier fiscal. De quoi s’agit-il ? La mesure votée lors de la loi de finances pour 2007 consiste à faire en sorte qu’un contribuable ne paye pas plus de 60% du montant de ses revenus sous forme d’impôts directs (impôts sur les revenus, impôts locaux sur la résidence et ISF)

Ce bouclier fiscal devrait, selon une étude du ministère de l’Economie et des Finances, bénéficier en 2007 à 93 000 personnes dont 77 000 ne seraient pas soumises à l’ISF. A première vue, sur les 34 millions de foyers fiscaux, ce n’est pas grand-chose mais ces chiffres cachent en fait une autre réalité : les 16 000 contribuables soumis à l’ISF bénéficieront de 350 des 400 millions d’euros de remise d’impôt !

Dans les faits, la collectivité devra rembourser à ces contribuables nantis une partie ou la totalité des impôts locaux sur leur résidence ainsi qu’une partie de l’ISF.

Une redistribution du bas vers le haut !

Une véritable « rupture » de l’impôt républicain et citoyen opérée par Nicolas Sarkozy !

Quant à Ségolène Royal, elle a choisi une voie « originale » dans sa campagne : celle de parler le moins possible de fiscalité. Seules figurent dans son pacte présidentiel les propositions N° 12 et 81 (taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et sanctions financières des communes ne respectant pas le ratio pour les hébergements d’urgence...), aux impacts très limités sur le budget de l’Etat.

L’arrêt de la baisse des impôts sur le revenu pour les plus riches, la suppression de toutes les niches fiscales et du bouclier fiscal sont le point de départ de toute réforme fiscale. Un début d’inversion du rapport entre impôts directs et indirects serait alors possible. Ce rapport de 1 à 6 en faveur des impôts indirects constitue une sorte de record mondial plaçant la France parmi les pays les plus injustes du monde en matière de fiscalité.

Les impôts locaux

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards d’euros pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards d’euros pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises.

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte. Il n’est pas rare aujourd’hui, pour la plupart des salariés, de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et la taxe foncière !

Ces impôts sont particulièrement injustes puisqu’ils ne sont pas payés en fonction des revenus des contribuables. Leurs bases, complètement archaïques, datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation).
Dominique Strauss-Kahn, autre ministre des Finances sous le gouvernement Jospin, avait annoncé lors de sa nomination une réforme globale de cet impôt mais il y renonça finalement au motif qu’il serait trop long de modifier les bases de calcul de cet impôt...

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales constitue un autre chantier prioritaire de la réforme fiscale.

Les droits de succession

Le président de l’UMP a annoncé également qu’il supprimerait les droits de succession pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits enfants...), c’est-à-dire l’essentiel des droits de succession qui rapportent pourtant 7,2 milliards d’euros tous les ans à l’Etat.

Et il faut faire preuve d’un certain culot pour affirmer qu’il s’agit de transmettre « le capital constitué au cours d’une vie de travail » alors que de nombreux patrimoines ont été acquis au cours de plusieurs générations ou le plus souvent en « dormant », grâce à des placements d’argent en Bourse ou dans les paradis fiscaux...

Supprimer toute imposition du patrimoine serait donc un véritable bond en arrière dans un pays où :

- 10% des ménages détiennent 46% du patrimoine ;

- 3% des ménages les plus riches détiennent 36% du patrimoine financier ;

- le rapport des 10% les plus riches et des 10% les plus pauvres est de 1 à 4 pour les revenus mais de 1 à 64 pour les patrimoines !

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy veut réaliser ainsi ce qu’a fait son ami George Bush aux USA où dans dix ans (à législation constante) il n’y aura plus d’impôt sur les successions...

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le principal impôt indirect qui correspondait en 2006 à 51 % des recettes de l’Etat.

C’est l’impôt le plus injuste de tous car son taux est aujourd’hui de 19,6% sur la très grande majorité des produits de consommation et services. Pour un achat de 100 € par exemple, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un Rmiste comme pour un PDG...

Pour le Conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est ainsi de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Mais les apôtres du libéralisme, Nicolas Sarkozy en tête mais aussi François Bayrou, proposent aussi d’étudier l’option de la TVA sociale. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour le porter à 23 ou 25%, freinant ainsi la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la protection sociale.

Dans cette optique, les cotisations patronales sur salaires notamment seraient alors fortement diminuées, voire supprimées et plus de 80 milliards d’euros environ passeraient ainsi à la charge des consommateurs, chacun payant encore la même somme en euros, quelle que soit sa situation, Rmiste ou PDG...

Toute politique de réduction des injustices sociales passe avant tout par une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Cela se comprend aisément car plus un ménage est riche, plus la part de son revenu destinée à la consommation diminue et plus la part destinée à l’épargne augmente et vice-versa.

Et toute réforme fiscale doit être accompagnée d’une détermination des pouvoirs publics à lutter contre la fraude et un développement des capacités d’action de l’administration fiscale (5 000 suppressions d’emplois à la direction générale des impôts en quatre ans...).

Le conseil des prélèvements obligatoires vient d’évaluer dans un rapport le montant total des irrégularités et des fraudes en matière d’impôts ou de cotisations sociales à un montant compris entre 29 et 40 milliards d’euros !

Le SNUI situait de son côté à la mi-2006 l’évasion et la fraude fiscale dans une fourchette de 42 à 51 milliards d’euros. Si les salariés et retraités sont facilement contrôlés, les entreprises le sont peu, avec moins de 50 000 vérifications de comptabilités pour plus de 3,5 millions d’entreprises soumises à TVA.

Le chantier fiscal est donc très vaste, d’autant qu’il faudrait y ajouter encore la réforme de l’impôt sur les sociétés (14% des recettes fiscales), de la TIPP (8% des recettes fiscales), de la fiscalité écologique ainsi que la réforme du financement de la protection sociale.

Ce n’est qu’en modifiant conjointement tous ces différents types d’impôts que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale aujourd’hui en France ; une réforme plutôt mal partie puisqu’aucun des quatre principaux candidats à l’élection présidentielle n’a un tel projet global dans ses propositions...


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6 réactions à cet article    


  • albert 19 avril 2007 10:19

    Bonjour, mon inculture affirmée, ne mepermet pasle souhait d’être rédacteur sur Agora Vox Dois-je préciser que j’ignore l’antériorité de votre pseudo,néanmoins pour éviter la confusion je veux bien modifier le mien Comment faire cette délicate opération, j’en appelle au Web master Concernant la TVA il est évident et vous le soulignez justement que c’est l’mpôt qui rapporte le plus

    Est il. le plus équitable ?

    Une manie personnelle et toute arithmétique,m’obligeà vous faire remarquer que la TVA est ,en fait ,modulée(sauf erreur bien involontaire) TVA sur les médicaments 2, 1 %,en particulier

    Ce qui revient à proposer d’augmenter la TVA actuelle pesant sur les médicaments de 25 %

    Enfin l’argument(que vous n’utiliser d’ailleurs pas)qui consiste à comparer l’augmentation récente en Allemagne du taux de la TVA sans difficultés signalées...oblige quand même une précision(toujours sauf erreur,bien involontaire)que le taux de la TVA outre-Rhin est de moins de 17 %

    Enfin pardonnez-moi cette comparaison simpliste :affirmer que la consommation est une fonction linéaire des revenus paraît un peu excessif,

    En effet permettez-moi de penser qu’il existe un seuil de satiété,

    seuil d’ailleurs tout personnel j’en conviens ;mais seuil au-delà duquel la consommation « s’essouffle »

    Désolé de vous avoir fait perdre un temps précieux En toute camaraderie nominale Albert (de Bourgogne)


  • Vincent 18 avril 2007 15:02

    Très bon article

    Par contre pour mettre en place les réformes fiscales il va falloir ramer sévèrement.

    En effet à commencer par les taxes d’habitations et foncières datant d’il y a une quarantaine d’années.

    Pensez bien qu’une vielle maison des années 30 a été évaluée au minimum au moment de la création de ces impôts alors que les constructions neuves des années 70 ont été évaluées au maximum.

    Après une multitude d’aides à la rénovation (déductibles bien sûr) sous prétexte d’améliorer l’habitât ces très vielles maisons sont devenue de véritables petits palais avec l’énorme avantage d’une fiscalité très réduite.

    Les possédants de ces bien immobiliers étant dans la majorité des cas des héritiers de grandes familles, et dans la plus part des cas d’entreprises qui emploient beaucoup de monde.

    Quelles sont les marges de manœuvres des élus face à un entrepreneur, qui tient à peut près ce discours,

    Si tu réévalues et m’augmentes mes impôts fonciers et taxe d’habitation, je ne pourrais plus garder mes employés, ce serait bien regrettable pour ta commune.

    Donc statu quo,

    D’autre part chaque niche fiscale est le fruit d’une loi proposée par un lobby plus ou moins puissant de députés.

    Supprimer les niches reviendrait à se mettre à dos certains lobby.

    Pourquoi à votre avis y a-t-il une taxe de pollution sur les véhicules particuliers de société et pas sur les camions ?

    Pour la simple et bonne raison que si vous voulez taxer les transporteurs, d’un seul coup ils ne transporteront plus rien et paralyseront le pays.

    Donc à moins de remettre tout à plat et supprimer toutes les niches fiscale, de taxer tout le monde à un certain % de ses revenus quels qu’ils soient (alloc, RMI, salaire, revenus boursier)

    Nous ne parviendrons à faire changer les choses et nous continuerons à créer des niches et donc des inégalités.

    Mais bon cela ressemblerait quand même à une révolution fiscale et personnes ni aucune corporation ne sont prêts à abandonner leurs petits privilèges acquis durement au fil des décennies et des multiples gouvernements.

    Les changements de gouvernement n’ont fait qu’augmenter ces niche en faveur de leur camp sans supprimer les précedentes.


    • Fred 19 avril 2007 13:00

      Je suis d’accord avec plein de choses dans cet article mais j’ai toujours du mal quand quelqu’un parle de privilegies a propos des riches. On a l’impression que les riches n’ont jamais rien fait pour meriter leurs revenus ou alors qu’ils ont triche.

      Je tenais aussi a souligner que la France est le pays ou les 30% les plus riches contribuent le plus.

      http://www.nationmaster.com/graph/tax_con_by_ric_30-taxation-contribution-by-richest-30


      • Stephane Klein Stephane Klein 19 avril 2007 16:31

        Article ininteressant et partisan.

        Une fois de plus dans notre France sclerosee et minabilisee, on veut bien tolerer les ’nantis’ et autres exploiteurs tant qu’ils se laissent traire mais des qu’ils se revoltent, on les menace de les pendre avec leur boyaux (ho j’exagere a peine).

        Et tant pis si la realite exige d’admettre que ce memes riches sont ceux qui ont l’argent pour creer des start-up a fort potentiel et creatrices d’emploi, la n’est pas le propos. Le propos est de laisser parler son cerveau reptilien et de deverser sur les exploiteurs qui n’ont pu s’enrichir qu’en volant les plus pauvres, forcement.

        N’en deplaise aux gauchistes d’AVox (ceux qui pensent a gauche et ont le portefeuille a droite) : diminuer les impots sur l’activite (IS, ISF, taxe pro) permettra la multiplication d’entreprise et d’emploi productif (contrairement aux emplois jeunes) et ca doit se faire par une diminution du train de vie de l’Etat afin de ne pas augmenter la dette et hypothequer l’avenir.

        Niez ce que vous voulez, ceci est un fait qui ne se discute pas.


        • Aetius 20 avril 2007 18:33

          Votre article est intéressant, j’aimerais en comparer certains points avec la situation fiscale en Belgique, devenue terre d’asile des réfugiés de l’ISF smiley

          Les droits de succession : Ils atteignaient ici des taux parfois « confiscatoires », de l’ordre de 80% pour les successions entre oncle et neveux par exemple. Leur perception a été confiée aux régions qui ont fortement baissé ces taux et encouragé les donations entre vifs, désormais taxées aux alentours de 3%.

          La conséquence a été une hausse conséquente et assez inattendue des rentrées fiscales. D’après les analystes, la baisse du taux d’imposition rend la dissimulation des « bas de laine » moins intéressante. Le contribuable préfère payer 10 ou 15% de droits et avoirs la paix, mais lorsque l’Etat veut lui prélever 50 ou 60% sur l’héritage, il trouve cela injuste (et les droits de succession sont surtout vécu comme injustes) et essaye toutes les astuces pour y échapper : comptes à l’étranger, titres au porteur, liquidation des avoirs, sociétés immobilières bidons, etc.

          Aussi paradoxal que cela puisse paraître, une simple baisse du taux d’imposition peut donc rapporter de l’argent à la collectivité.

          Une autre remarque sur la TVA. On considère souvent qu’il s’agit d’un impôt injuste parce qu’il taxe de la même manière le smicard et le PDG. On oublie un peu vite que la consommation de l’un n’est pas tout-à-fait celle de l’autre. Sur la petite voiture familliale à 15.000 euros, la TVA représente 3.000 euros, alors que sur la berline de luxe, le montant de la TVA représente deux à trois fois plus. Même si le taux est identique, le train de vie du « riche » fait qu’il contribue d’avantage à la collectivité.


          • danielm 2 mai 2007 13:49

            « L’impôt progressif sur le revenu est sans aucun doute l’impôt le plus juste »

            Il s’agit d’un jugement de valeur de votre part. La vraie justice, ou toute fois l’égalite des citoyens devant la loi, voudrait que tout impôt soit proportionnel, et non progressif. Le principe de la « flat tax » est adopté dans de nombreux pays.

            « C’est toujours la même poignée de très riches contribuables qui sont privilégiés selon le SNUI »

            Il y a la une semantique tout à fait trompeuse lorsqu’une baisse des taux marginaux est accusée de privilégier les riches. On part d’une situation ou les taux marginaux sont de l’ordre de 50%, c’est-à-dire un niveau qu’on peut qualifier de spoliation fiscale, pour être reduits légerement. Il ne s’agit nullement d’un privilège, mais d’une reduction d’un abus. La semantique est trompeuse, mais venant du SNUI est-ce étonnant ?

            « Dans les faits, la collectivité devra rembourser à ces contribuables nantis une partie ou la totalité des impôts locaux sur leur résidence ainsi qu’une partie de l’ISF »

            La encore, abus sémantique. Les nantis en question étaient victimes de prélèvements marginaux de 60% et plus. Il ne s’agit pas de rembourser mais de moins spolier. Nuance !

            « de nombreux patrimoines ont été acquis au cours de plusieurs générations ou le plus souvent en « dormant », grâce à des placements d’argent en Bourse ou dans les paradis fiscaux »

            Qu’ils soient acquis par une géneration ou par plusieurs, qu’ils soient investis ou « dormants » ne change absolument rien au problème. Ce patrimoine a bien été constitué de manière légale, par le travail, à un moment ou un autre non ? En quoi l’état s’arrogerait-il le droit de taxer à nouveau des revenus ayant déjà été l’objet de l’impot ?

            « Pour un achat de 100 € par exemple, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur. Une même somme pour tous : 20 € pour un Rmiste comme pour un PDG... »

            Là encore vous entretenez une confusion volontaire. La voiture du PDG, à 30 000 EUR génère des recettes fiscale de près de 6000 EUR pendant que la voiture du RMIste (en a il besoin ?) à 10000 EUR n’en genera que 2000. Ce n’est pas tout à fait la même somme pour tous...

            Pour conclure, votre discours résume assez bien les sophismes typiques de la gauche moderne, apte à toujours réclamer une hausse de la fiscalité pour satisfaire à sa tendance naturelle aux dépenses publiques incontrôlées. Notre constitution affirme le droit au travail et à la proprieté privée. En quoi la politique fiscale s’arrogerait-elle le droit de prélever sur les revenus du travail 50 ou 60% d’impot ? Car contraindre un individu à travailler gratuitement 50% de son temps porte un nom. C’est de l’esclavage.

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