Qui va payer la dépendance ?

Le journal La Tribune publie un dossier sur la dépendance, le 5ème risque. Alors que l’agenda poltique prévoit des états généraux sur la question au printemps pour un projet de loi à la fin de l’année, Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire décide de ne pas attendre et crée un impôt local spécifique. La réforme toujours reportée du 5ème risque et la montée en puissance des dépenses liées à la dépendance précipitent ainsi des collectivités locales dans des solutions impopulaires et l’Etat vers l’idée de privatiser le risque.

Le coût de la dépendance ne cesse de croître. l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est versée à 1,1 million de personnes pour un montant de 4 milliards d’euros. Mais si l’on ajoute les dépenses de la Sécurité sociale et les dépenses des ménages pour ce secteur, cela atteint 7 milliards soit 2 % du PIB.

 

Mais on n’en est qu’au début. En 2040, la facture aura augmenté de 50 % ! L’ennui, c’est que les aides publiques sont déjà insuffisantes aujourd’hui pour faire face à ce problème. Quelles solutions trouver ?

 

Le Conseil général de Saône-et-Loire, lui, a opté pour un impôt supplémentaire. Il a voté le 4 février l’instauration d’un "impôt local 5ème risque", destiné à financer notamment la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Mais il s’agit surtout d’un "plan de sauvetage" face à la crise financière que connaît ce département, comme d’autres...

 

Par cet impôt nouveau, Arnaud Montebourg, souhaite aussi attirer l’attention sur l’Etat qui selon lui ne paie pas ses dettes. Il est conforté dans cette idée par une décision de justice récente qui lui a donné raison. En effet, le Conseil d’État a, par arrêt du 30 décembre, enjoint le gouvernement de publier, dans un délai 4 mois, le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Les conseils généraux de Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire ont ainsi obtenu gain de cause. Le Premier ministre est mis en demeure de prendre ce décret dans un délai de 4 mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard. L’État est condamné à verser au département de Saône-et-Loire 100 000 € en réparation du préjudice subi.

 

Cette négligence de l’Etat ainsi que le poids du RSA et de la dépendance mettent les départements en péril et dans ces conditions le recours à l’impôt local risque de se propager dans l’Hexagone. Cela est particulièrement vrai dans les départements à population vieillissante et où le chômage est fort.

 

Cet "impôt local 5e risque", justifie Montebourg, doit permettre notamment de faire face en 2010 à l’obligation de payer l’APA à quelque 19 000 bénéficiaires et la prestation de compensation du handicap (PCH) à 1 200 personnes. Il doit aussi servir à financer au besoin la modernisation et la création de nouvelles places en établissements pour personnes âgées dépendantes et en foyers pour personnes handicapées.

 

On peut voir dans cette décision la marque d’une fronde politique des départements. Symptomatique des difficultés rencontrées aujourd’hui par de nombreux conseils généraux, elle n’est en tout cas pas satisfaisante pour l’avenir, les dépenses augmentant de façon importante et constante.

 

Le coût moyen actuel varie selon la dépendance de 300 euros et 5300 euros par mois à domicile, de 1500 à 1800 euros par mois en établissement en province. En région parisienne et à Paris, ces coût sont encore plus importants. L’APA laisse un reste à charge de la personne et le recours à l’assurance ne décolle pas vraiment bien que 5% de la population soit actuellement couverte (20% chez les plus de 60 ans).

 

Le financement de la dépendance est un véritable casse-tête. Ce qui explique le report maintes fois de la réforme. Annoncée par Sarkozy en 2007, la réforme est évoquée par le président de la République en janvier pour une échéance prochaine.

 

Le gouvernement penche pour une solution mixte qui associerait la solidarité nationale à l’assurance et au financement partiel par le patrimoine des personnes aidées (recours sur la succession).

 

 

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 9 février 2010 11:09

  

  Voici un exemple de sujet crucial qui nous concerne tous et qui aurait mérité un examen et un débat plus prioritaire que le thème racoleur de l’identité nationale. Puisqu’on dit qu’il ne faut pas seulement critiquer mais proposer...

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 9 février 2010 14:32

    

    Adepte de la règle de répartition en trois tiers , Sarkozy a trouvé ici encore à l’appliquer mais pour en faire profiter l’économie (et ses amis). Mais je ne pense pas que seule la solidarité doive endosser la totalité de ce coût énorme et grandissant, ce serait pousser la Sécu à une faillite certaine. Je suis pour un système mixte mais garanti et un système juste, pas à deux vitesses en dépit de la diversité des moyens.

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 22:35

    

    Vous Renève, c’est en déduction que vous êtes nul. C’est pire. Car ma comparaison ne prétendait pas à l’exactitude, c’était une image, un jeu de mots. Finalement, vous êtes vraiment idiot. J’ai fait un module d’économie (micro et macro économie) de plusieurs heures par semaine pendant 1 année, c’est moins que vous mais c’est assez pour éviter de dire n’importe quoi. Et mon propos n’était pas du tout situé sur le terrain de l’économie.

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 22:42

    

    Argumentez.

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 22:46

    

    Pas d’argument, c’est bien ce que je pensais.

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 23:02

    

    Renève, vous êtes un bien piêtre économiste. Plusieurs papiers sont parus ces jours-ci sur le logement. Des thèses très libérales. J’ai apporté des arguments pertinents contre, mais vous rien ! Là encore, je vous demande des arguments et vous êtes sec. Economiste à la noix ! 

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 23:36

    

    Quand on a rien du tout à dire comme vous, à quoi sert-il d’intervenir ici ?

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• Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 9 février 2010 11:59

  

  l’APA a ete remplacer par la MVA

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 9 février 2010 13:19

    

    Non, Foufouille, ça n’a rien à voir. L’APA, c’est pour les personnes âgées très dépendantes, la MVA (majoration pour la vie autonome), c’est pour les handicapés titulaires de l’AAH qui disposent d’un logement indépendant. Cette dernière prestation ne se substitue pas à l"APA puisque les publics concernés ne sont pas les mêmesn ne serait-ce que sur le critère de l ’âge.

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• Par patou (xxx.xxx.xxx.49) 9 février 2010 12:22

  

  Les MDPH perdent les dossiers quand je demande une explication des gens sensés aider les personnes dépendantes nous remballent comme de la merde c’est une honte !

  En faisant quelques recherches sur internet je m’aperçois que la perte de dossiers est une véritable épidémie pas comme celle de la grippe A , c’est un scandale comment va t-on vivre pendant ce temps ai-je posé comme question - réponse ce n’est pas notre problème !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  A croire que ces pertes de dossiers dans les MDPH sont faits exprès pour retarder au maximum les paiements ?

  Finalement les COTOREP ou c’était déjà le bordel sont largement battu.

  Identité nationale mon cul oui,burqa etc....c’est de l’enfumage , que les handicapés crèvent c’est celà l’Identité nationale ?

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 9 février 2010 12:46

    

    si le medecin l’envoie pas lui meme, ca part a la poubelle
    ils perdent aussi les photocopies du dossier medical

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 9 février 2010 13:25

    

    Pour les MDPH, c’est encore l’Etat qui n’assure pas et qui se désengage :
    
    L’Etat devait 34,3 millions d’euros aux Maisons départemenatales des personnes handicapées (MDPH) selon une enquête sur les financements de l’Etat menée par l’Association des directeurs de MDPH et rendue le 16 octobre 2009.
    
    L’Etat a accepté de verser une rallonge mais pas assez. Il serait normal qu’il prenne en compte le problème causé par SES personnels : nombre de ses agents - anciennement affectés à la Cotorep ou à la CDES n’ont pas accepté leur mise à la disposition de la MDPH. Du coup, de nombreuses MDPH ont dû créer des postes qui ont été financés en grande partie par les départements sans compensation par l’Etat.
     
    Il y a donc des agents qui restent à l’Etat pour s’y "tourner les pouces" quand les MDPH manquent de bras ! Voilà une des raisons des dysfonctionnements.
    

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 9 février 2010 13:38

    

    faux voris
    ca existait a l’epoque des cotorep

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 9 février 2010 14:27

    

    Exact, je m’en souviens très bien. Les "COTO" croulaient sous les dossiers...

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 9 février 2010 17:24

    

    et ?
    ca permet de mettre les dossiers a la poubelle ?

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• Par voxagora (xxx.xxx.xxx.98) 9 février 2010 13:28

  Ce qui "coûte" d’un coté rapporte de l’autre.
  Si un être humain "coûte" 3000 euros, où vont les 3000 euros ?
  
  Trop faciles et de plus en plus insupportables ces mises à l’index -pour ne pas dire plus- de catégories de populations, alors que le "coût" des êtres humains ne peut s’apprécier que de leur naissance -et même avant- à leur mort -et même après- et à la mesure de ce qu’ils ont rapporté eux-mêmes aux autres.
  
  La question posée ne veut strictement rien dire pour moi, celui qui paye a reçu et recevra, celui qui "coûte" paye, a payé et rapporte encore.

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• Par patou (xxx.xxx.xxx.49) 9 février 2010 15:25

  

  @ foufouille,
  Même envoyé par médecin pour mon cas,

  Dossier des dossiers perdus dans les MDPH

  http://forum.magicmaman.com/magic03...

  http://www.handicap.fr/forum/viewto...

  http://www.come4news.com/a-propos-d...

  http://forum.lesarnaques.com/divers...

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 9 février 2010 16:29

    

    fait appel direct au contentieux

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• Par patou (xxx.xxx.xxx.49) 9 février 2010 17:15

  

  Ce que je vais faire. Merci

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 9 février 2010 17:23

    

    ne pas y aller seul
    en face il y a 5 bureaucrate
    amener aussi le dossier medical, vu qu’il a disparu
    tout de suite demander a voir un medecin qui va t’examiner
    ensuite faut eviter les questions pieges
    genre "avez vous renverse le camion avec votre 50cm3"
     

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• Par tylhdar (xxx.xxx.xxx.172) 9 février 2010 19:04

  

  Qui va payer ? de l’argent c’est pas ce qui manque, suffit juste de savoir qui ou quoi taxer.

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• Par c.d.g. (xxx.xxx.xxx.93) 9 février 2010 22:29

  et taxer les heritiers ?
  Pourquoi ne pas se payer sur l heritage au moment du deces ou lieu de taxer betement ?

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 22:39

    

    Traditionnellement l’aide sociale récupère sur la succession du bénéficiaire décédé (au décès du conjoint) mais le législateur a multiplié les dérogations à ce principe ancien. Il est possible qu’on y revienne...Ce qui ne serait pas un mal à mon avis sachant que la récupération ne s’exerce au-dessus d’un seuil légal et pas sur la totalité.
    

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.229) 9 février 2010 22:41

    

    "La totalité de l’actif net successoral" pour être précis (des économistes me surveillent...)

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.68) 10 février 2010 00:03

    

    ca excuse pas les collabo de ta caste
    soit on est handi ou pas
    foutre le dossier a la poubelle est du nepotisme
    "c’est pour les debiles l’AAH"
    (bosser 7j/7 pour les voris)
    

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  • Par Voris (xxx.xxx.xxx.178) 10 février 2010 10:17

    

    "Les collabos de la caste des Voris ?" Mort de rire. 
    Petit pétage de plomb, Foufouille ?

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• Par samedi (xxx.xxx.xxx.112) 10 février 2010 07:24

  A voir. Augmenter les impôts pour se substituer à l’état sur un tel dossier je me demande si ça n’est pas outrepasser l’idée de la compétence de clause générale. Après tout c’est une allocation d’état, comme l’ASS ou le RSA. Que fera-t-il si l’Etat ne lui reverse pas les fonds de ces allocations spécifiques, il augmentera encore les impôts de son département ? Il est le seul à le faire c’est un jeu un peu douteux à mon avis, c’est comme ça qu’on se retrouve avec des augmentations d’impôts locaux au titre de la région, puis de la municipalité. Si entre les 2 couches du millefeuille les Conseillers généraux s’y mettent aussi, qui payera nos propres augmentations de salaire pour financer la gourmandise de ces élus, je pose la question. Où vont nos impôts ?!

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• Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 10 février 2010 09:51

  
  un chomeur enfant de smigard n’ayant ni maison ni appart à mettre dans la balance ayant le

  minimum vieillesse comment fera t il ?

  le GVT en viendra t il à estimer que les vieux vivent trop vieux et qu’il faut des solutions

  radicales... !!

   

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  • Par foufouille (xxx.xxx.xxx.142) 10 février 2010 10:11

    

    pour l’instant c’est si tu as des biens sup a 39000

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