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Accueil du site > Actualités > Economie > Reach, un boulet au pied pour la chimie européenne ?

Reach, un boulet au pied pour la chimie européenne ?

Le Parlement européen a adopté le 13 décembre 2006 un règlement appelé Reach sur le contrôle des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des produits chimiques. Il ne s’agit pas d’une directive comme nous en connaissons beaucoup d’autres, qui doive être retranscrite dans le droit de chaque pays membre de l’Union européenne, mais d’un règlement, c’est-à-dire d’un texte qui est applicable sans délai dans tous les pays européens et n’a pas à être retranscrit dans le droit local. Seules dispositions à prendre dans le droit de chaque pays : les sanctions pour chaque infraction à ce règlement, qui doivent être précisées dans chaque pays membre.

A qui sert ce règlement, quelles obligations impose-t-il, et pourquoi a-t-il été édicté ? Reach est l’acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, soit en français enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques. Il s’agit donc d’un vaste système qui prévoit que tous les producteurs mais aussi les utilisateurs au premier, second ou dixième dégré d’un composé chimique -qu’eux-mêmes utilisent ou l’un de leurs sous-traitant- soient parfaitement au courant du niveau de toxicité éventuelle de ce produit, aient à disposition ou fassent développer la documentation toxicologique sur ledit produit, et le remplacent éventuellement par une autre molécule, s’il en existe une moins agressive.

Cela va beaucoup plus loin que le système des fiches de sécurité qui existe actuellement, en ce sens qu’il faut désormais que tous les intervenants, dans la chaîne de production d’un produit, prennent en charge collectivement l’établissement des données toxicoloques de tout produit chimique qui entre dans la fabrication. Pour donner un exemple, le fabricant de vêtement en cuir devra s’assurer de la toxicité éventuelle des produits utilisés par un lointain sous-traitant pour séparer le cuir du cadavre de l’animal, tanner la peau ou la teindre.

Or, comme j’avais eu l’occasion de vous le dire dans un message du 27 mai 2005, dans notre monde, dans notre environnement, tout, absolument tout est produit chimique. Pour donner des exemples, l’air, les gaz, l’eau, tous les liquides, toutes les productions agricoles, céréales, fruits et légumes, bois, cuir, verre, céramiques, caoutchouc, tous les métaux et leur dérivés, tous les éléments du corps humain, hormones, sang, secrétions humaines, protéines, graisses, etc. Il y en a des millions, voire des milliards. Certains, la très vaste majorité, sont d’origine naturelle, d’autres sont des créations humaines. Le fait d’être naturel ne garantit d’ailleurs pas l’absence de toxicité (cf. les champignons ou les venins). Certains, toute la pharmacopée par exemple, d’origine naturelle ou synthétique, peuvent à la fois avoir un effet bénéfique et une certaine toxicité. Car dans les problèmes de toxicité, tout est également question de la dose appliquée. Vous voyez que le problème est infiniment complexe.

Reach ne s’intéresse pas à la totalité des produits chimiques présents à la surface du globe, mais aux 100 000 molécules en circulation de manière courante en Europe. canalblog76Parmi ces molécules, dont la plupart existent depuis des temps immémoriaux et bénéficient de ce fait d’une présomption d’inocuité (l’eau, par exemple !), seules 3000 ont bénéficié d’une documentation toxicologique complète. Reach prévoit donc d’étudier et de documenter d’ici 2018 les effets de 30 000 substances utilisées ou importées à plus d’une tonne par an en Europe.

Pour ce faire, l’Union européenne va créer une Agence Reach chargée d’enregistrer ces produits et leur documentation toxicologique, et qui sera située à Helsinki. Le règlement Reach va aussi générer des postes d’experts en toxicologie un peu partout en Europe, en nombre estimé à deux cent cinquante environ, dont une quarantaine en France. Tout ceci aura un coût, à partager entre tous les utilisateurs, petits ou gros, qui devront s’entendre pour initier les programmes de recherche, les suivre et se partager les dépenses. Et c’est là que les avis divergent. D’après l’Union des industries chimiques, il en coûtera à la France seule entre 28 et 70 milliards d’euros répartis sur dix ans. D’après la Commission européenne, il n’en coûterait pour toute l’Europe que cinq petits milliards d’ici à 2018.

Reach a donné lieu à des débats homériques entre la Commission, le Parlement et les Etats membres, les uns, sous l’influence des Verts et attachés au principe de précaution, particulièrement motivés par la protection des consommateurs, et les autres, les Etats membres, plus particulièrement inquiets pour l’avenir de l’industrie chimique européenne, et plus encore pour celui des PME, utilisatrices parfois sans même le savoir de produits chimiques en provenance de fournisseurs ou sous-traitants. Il est vai que la chimie est une activité particulièrement importante économiquement en Europe, avec deux millions de salariés et 600 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

C’est un effort considérable pour la seule industrie européenne dans la compétition mondiale, qui risque de se traduire par la délocalisation de certaines fabrications, la baisse de compétitivité par rapport aux autres pays du monde qui n’ont pas ces contraintes et ces surcoûts, et par la cessation de production de certains produits, dans tous les domaines, que nous ne pourrons plus fabriquer pour exporter. En quelque sorte, l’industrie européenne portera seule le coût de la recherche toxicologique pour le reste du monde...

Bien sûr, il est très important de développer les éléments de toxicologie sur certaines substances dites " problématiques", dont certaines, nichées dans certains meubles, jouets, ou appareils électriques, sont soupçonnées d’être bio-accumulatives, c’est-à-dire qu’elles peuvent s’accumuler dans les tissus ou le sang des êtres humains ou animaux. Aucun effet tragique de ces produits n’a pourtant été enregistré, et en dépit de leur présence dans notre vie de tous les jours, ils n’ont pour l’instant pas empêché l’espérance de vie des êtres humains d’augmenter de manière assez considérable. C’est donc l’application du principe de précaution qui est ici la raison majeure du progamme Reach. Il n’empêchera pas le reste du monde de continuer à les fabriquer ces substances et à les utiliser, et certaines d’entre elles continueront probablement à arriver en Europe dans nombre de produits.

Les estimations de l’impact de Reach, comme vous venez de voir, varient de manière considérable, de la mesure raisonnable de santé publique telle que la Commission européenne le voit, au boulet aux pieds susceptible de tuer une industrie importante pour l’Europe et une foule d’utilisateurs de tous types et de toute taille. Espérons que ce soit l’industrie qui se trompe ; s’il n’en était pas ainsi, nos hommes politiques devraient se préparer à justifier, face à une fourchette de 700 000 à deux millions de salariés en Europe, la disparition de leurs emplois pour l’ultra sécurité du principe de précaution.


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7 réactions à cet article    


  • jcm (---.---.79.214) 19 janvier 2007 09:30

    Vos chiffres à mettre en parallèle avec l’augmentation des cas de stérilité et la forte dégradation de la qualité du sperme, chez l’homme et chez les animaux, avec les effets constatés (et peut-être ceux qui ne le sont pas encore) des perturbateurs endocriniens et autres molécules, avec l’augmentation constante depuis une vingtaine d’années du taux de prévalence du cancer (plus ou moins 60% selon les sources) et d’un certain nombre de maladies.

    Cela représenté EGALEMENT des coûts probablement imputables à l’industrie chimique de façon directe ou non, dans la plupart des cas, et la plupart de ces coûts, étant impossibles à chiffrer, peuvent être considérés soit comme nuls soit comme exorbitants.

    Ce sont le coût de la stérilité, de la maladie, de la vie...

    REACH correspond en fait à une forme de réintroduction des coûts externes de la chimie (coûts imputables aux conséquences de cette chimie, et qu’elle ne finance pas), et l’on peut envisager que cette internalisation nous sera à relativement court terme bénéfique à tous si REACH a pour conséquence de faire baisser de façon significative le volume des coûts aujourd’hui externes.

    Schématiquement nous paierons plus chers des produits chimiques qui nous causeront moins de maladies et nous ne paierons plus le prix de ces maladies, puisqu’elles ne se déclareront pas.

    Vous écrivez « ...cessation de production de certains produits et fabrications dans tous les domaines que nous ne pourrons plus fabriquer pour exporter... » : oui, nous n’aurons plus le droit de fabriquer certains produits qui empoisonneraient d’autres, ailleurs... et c’est une bonne chose !

    Sur la compétitivité de notre industrie chimique vous aurez probablement noté l’irruption depuis quelques années sur le marché d’un certain nombre de produits biocompatibles et d’entreprises travaillant dans des directions nouvelles : cette industrie ne conserve pas toujours les deux pieds dans le même sabot et REACH l’invite à changer de chausseur.

    Elle en a les capacités et cela pourrait bien lui ouvrir un domaine de compétence plus étendu dont on peut penser qu’il pourrait bien trouver une reconnaissance mondiale.

    On peut donc aussi envisager que REACH est une étape coûteuse à franchir vers l’acquisition de nouveaux atouts dans la compétition mondiale.

    Une sorte d’aiguillon salutaire, pour tous.


    • Jason Nicolas 19 janvier 2007 16:20

      Vous jetez le bébé avec l’eau du bain. Si j’en crois les chiffres que vous avancez, il s’agirait d’un coût pour l’industrie d’un maximum de 70 milliards d’€ sur 10 ans. Or vous avancez un chiffre d’affaires de l’industrie chimique européenne de 600 milliards d’€ ; sur 1 an ou sur 10 ans ? S’agit-il de 1% environ ou de 1O% environ de coûts du contrôle rapporté au CA ? Si c’est 1%, c’est pafaitement supportable, si c’est plus, il faudra faire des amendements.

      De toutes façons, l’industrie chimique intégrera les frais supplémentaires causés par les nouveaux contrôles dans ses prix de revient.

      Il ne faut en aucun cas rejeter cette très importante initiative parce qu’elle coûte cher. A titre indicatif, dans les congrès internationaux sur le cancer, les spécialistes parlaient, dès les années 70, des causes humaines de cette redoutable maladie. Combien de vies, pour ne pas parler d’argent, aurait-on épargné si la combinaison de molécules absorbées sur le long terme avaient été repérées à temps... De plus, il semble que nombre de pathologies mal diagnostiquées aujourd’hui seraient causées par des combinaisons moléculaires aux effets peu connus. Egalement, voyez, à titre indicatif, les progrès dans la médecine du travail.

      A mon avis, le projet REACH représente une modeste percée dans un domaine où il reste encore beaucoup à faire. Et cela va coûter d’autant plus cher qu’on est en retard dans ce domaine, même si l’Europe est pionnière en la matière.

      Corollaire : une sérieuse restriction en matière d’importation de produits en provenance de l’espace hors Union Européenne... Dans ce cas, les chimistes européens n’ont rien dit.


      • Marc 19 janvier 2007 20:01

        REACH représentera un coût pour la chimie en Europe.
        Oui, mais... smiley

        (1) Ce coût sera relativement plus important pour les petits producteurs que pour les plus grands.
        (2) Il sera aussi typiquement relativement plus important pour les importateurs que pour les producteurs nationaux européens.

        Résultat immédiat : une barrière à l’entrée du marché, et un facteur de disparition des plus petits producteurs.

        Résultat à plus long terme : la concentration du marché dans les mains des plus gros producteurs européens :
        (1) leur permet de conforter la position de leurs produits, indépendamment de leur qualité ou sécurité.
        (2) décourage l’entrée de petits producteurs, indépendamment de la qualité technique ou pour la santé de leur offre.

        In fine, dans tout marché, c’est la force *relative* des acteurs qui définit l’issue de la compétition.
        Les consommateurs pourraient être triplement perdants :
        (1) moins de compétition => prix plus élevés.
        (2) moins d’innovation scientifique.
        (3) moins de développement de la sécurité des produits.

        Et on se demande pourquoi ce règlement est passé « si » facilement. Allez, pas si facilement que ça, mais c’est parce que tous les industriels n’y trouvent pas leur bonheur et certains n’ont pas encore compris leur bonheur. smiley

        Amusez-vous à faire une petite analyse de la dynamique de ce système législatif selon la théorie des jeux.


        • lm (---.---.71.248) 26 janvier 2007 13:18

          REACH a le mérite de simplifier les réglementations existantes sur les substances en un seul réglement. d’autre part, l’enregistrement obligatoire concerne les substance à partir d’une tonne et non de 10 kg comme précédemment. Il est seulement dommage que, par le lobbiing intense de certains secteurs industriels il n’y ait pas eu la reprise totale des substances mises à l’inventaire de 1981 (EINEC) sans tests préalables et ayant prouvées depuis de nombreuses années leur impact nocif sur l’homme et l’environnement, je parle plus particulièrement des pesticides.


          • bertin gilles (---.---.156.33) 28 janvier 2007 11:21

            REACH

            Le combat des entreprises pour réduire la porté de la résolution REACH sur la recherche de l’innocuité de 100 000 produits chimiques a l’origine et qu’ils ont fait ramenées a 30000.

            Porte en elle tous les ingrédients pour une affaire « amiante » bis.

            Au non du business on a préfère des malades et des morts pour sauver l’emploi.


            • Fenris 2 mai 2007 09:34

              La dernière phrase de l’avant dernier paragraphe m’étonne un peu.

              Toutes les substances, qu’elles soient fabriquées ou importées en Europe à hauteur de 1/10/100/1000 kg/an devront faire l’objet d’un enregistrement (avec plus ou moins d’informations à fournir en fonction du tonnage), donc les délocalisations ne changeraient rien...

              Sinon les chiffres avancés m’étonnent également...

              De toute façon, pour en avoir pas mal parlé avec des personnes de chez L’Oréal, dont un responsable qualité, tout le monde semble d’accord sur le fait qu’au final REACH pénalisera bien plus les petites structures que les grosses industries (qui ont plus d’argent à y consacrer, et plus rapidement).

              Mais je trouve que le principe du renversement de la charge de la preuve de la non toxicité des substances est plutôt une bonne chose.

              Romain Plassard


              • Fenris 2 mai 2007 09:51

                Petite correction, il fallait lire 1/10/100/1000 tonnes par an, et non pas kilos smiley

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