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Refonte des taux de TVA

REFONTE DES TAUX DE TVA

Depuis longtemps nous nous sommes habitués à des taux de TVA avec décimales : 5,5% pour les produits alimentaires et de première nécessité, et 19,6% pour les autres produits. On oublie souvent un troisième taux de TVA fixé à 2,1% qui concerne la presse et les médicaments remboursés. On ne comprend pas très bien pourquoi ces médicaments sont soumis à un taux aussi faible. Seraient-ils considérés comme des produits de super première nécessité ? Ou bien les lobbies pharmaceutiques auraient-ils fait correctement leur travail ?

Récemment un taux dit intermédiaire a fait son apparition : 7% (la restauration, l’hôtellerie, les médicaments non remboursés, les titres de transports, ...).

Le gouvernement vient d’annoncer la refonte des taux de TVA, une mesure confirmée par le président de la République lors de sa conférence de presse. Oh, rien de bien méchant, rien de spectaculaire, rien de fondamental. Le taux de 5,5% passe à 5% ; le taux de 19,6% passe à 20% ; le taux intermédiaire passe de 7 à 10%.

Voilà je pense une bonne mesure. Non pas qu’elle me semble efficace pour régler les problèmes nombreux auxquels nous devons faire face en ce moment, et en particulier la compétitivité de nos entreprises objet de nombreux débats, tant les différences sont mineures, mais tout simplement parce qu’on définit une hiérarchie plus cohérente. Le taux intermédiaire devient un vrai taux intermédiaire, présentant un écart suffisant avec le taux réduit pour qu’il soit qualifié comme tel. La différence entre 7 et 5,5 paraissait dérisoire, donc non justifiable et non justifiée.

Certains membres du gouvernement plébiscitent déjà un abaissement du taux réduit qui selon leurs propos améliorera le pouvoir d’achat des plus démunis. En affirmant cela, ils supposent deux choses

  1. La différence de 0,5% est significative.
  2. Les commerçants répercuteront cette baisse sur les prix affichés.

Le premier point sème un peu le doute. Prenons un budget alimentaire de 200 à 800 euros selon la structure de la famille et la part qu’elle y consacre ; le gain serait uniquement de 1 à 4 euros.

Le deuxième point suppose que les commerçants recalculent tous leurs prix et modifient les étiquettes en conséquence. Le taux réduit s’applique à des produits de tarifs assez faibles (quelques euros au plus puisqu’il s’agit essentiellement de l’alimentaire). Répercuter 0,5% de baisse sur un produit de 2 euros, ramène son prix à 1,99 euros. Croyez-vous que la grande distribution s’amusera à modifier les étiquettes pour une aussi faible différence  ?

Par contre on peut légitimement supposer qu’elles auront une plus grande motivation pour recalculer les prix des produits soumis au nouveau taux de 20%, car la différence est nettement plus importante. Et quant aux produits et services concernés par la TVA au nouveau taux de 10%, aucun doute que les entreprises concernées réajusteront leurs tarifs.

En résumé cette mesure risque de provoquer une légère augmentation générale des prix.

Cette mesure rapportera quelques milliards d’euros à l’état. C’est encore une fois une augmentation du niveau global d’imposition qui est plus que jamais étouffant pour l’ensemble des citoyens et des entreprises. Mais pourquoi pas, si par ailleurs il y a des allégements.

On aimerait voir le gouvernement annoncer de véritables refontes qui concerneraient des systèmes qui devenus tellement complexes ont perdu de leur efficacité (système de retraites, système fiscal, système de santé, …). Des systèmes qui sont victimes de la loi des rendements dégressifs.

Les annonces récentes peuvent nous faire espérer. Ce sera évidemment difficile, mais une fois que les réalités seront plus fortes que les idéologies, les certitudes passéistes, le gouvernement n’aura pas d’autres choix que se lancer dans les vraies réformes qui apporteront un vrai ballon d’oxygène à notre économie.

Alain Desert

 



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