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Refonte des taux de TVA

REFONTE DES TAUX DE TVA

Depuis longtemps nous nous sommes habitués à des taux de TVA avec décimales : 5,5% pour les produits alimentaires et de première nécessité, et 19,6% pour les autres produits. On oublie souvent un troisième taux de TVA fixé à 2,1% qui concerne la presse et les médicaments remboursés. On ne comprend pas très bien pourquoi ces médicaments sont soumis à un taux aussi faible. Seraient-ils considérés comme des produits de super première nécessité ? Ou bien les lobbies pharmaceutiques auraient-ils fait correctement leur travail ?

Récemment un taux dit intermédiaire a fait son apparition : 7% (la restauration, l’hôtellerie, les médicaments non remboursés, les titres de transports, ...).

Le gouvernement vient d’annoncer la refonte des taux de TVA, une mesure confirmée par le président de la République lors de sa conférence de presse. Oh, rien de bien méchant, rien de spectaculaire, rien de fondamental. Le taux de 5,5% passe à 5% ; le taux de 19,6% passe à 20% ; le taux intermédiaire passe de 7 à 10%.

Voilà je pense une bonne mesure. Non pas qu’elle me semble efficace pour régler les problèmes nombreux auxquels nous devons faire face en ce moment, et en particulier la compétitivité de nos entreprises objet de nombreux débats, tant les différences sont mineures, mais tout simplement parce qu’on définit une hiérarchie plus cohérente. Le taux intermédiaire devient un vrai taux intermédiaire, présentant un écart suffisant avec le taux réduit pour qu’il soit qualifié comme tel. La différence entre 7 et 5,5 paraissait dérisoire, donc non justifiable et non justifiée.

Certains membres du gouvernement plébiscitent déjà un abaissement du taux réduit qui selon leurs propos améliorera le pouvoir d’achat des plus démunis. En affirmant cela, ils supposent deux choses

  1. La différence de 0,5% est significative.
  2. Les commerçants répercuteront cette baisse sur les prix affichés.

Le premier point sème un peu le doute. Prenons un budget alimentaire de 200 à 800 euros selon la structure de la famille et la part qu’elle y consacre ; le gain serait uniquement de 1 à 4 euros.

Le deuxième point suppose que les commerçants recalculent tous leurs prix et modifient les étiquettes en conséquence. Le taux réduit s’applique à des produits de tarifs assez faibles (quelques euros au plus puisqu’il s’agit essentiellement de l’alimentaire). Répercuter 0,5% de baisse sur un produit de 2 euros, ramène son prix à 1,99 euros. Croyez-vous que la grande distribution s’amusera à modifier les étiquettes pour une aussi faible différence  ?

Par contre on peut légitimement supposer qu’elles auront une plus grande motivation pour recalculer les prix des produits soumis au nouveau taux de 20%, car la différence est nettement plus importante. Et quant aux produits et services concernés par la TVA au nouveau taux de 10%, aucun doute que les entreprises concernées réajusteront leurs tarifs.

En résumé cette mesure risque de provoquer une légère augmentation générale des prix.

Cette mesure rapportera quelques milliards d’euros à l’état. C’est encore une fois une augmentation du niveau global d’imposition qui est plus que jamais étouffant pour l’ensemble des citoyens et des entreprises. Mais pourquoi pas, si par ailleurs il y a des allégements.

On aimerait voir le gouvernement annoncer de véritables refontes qui concerneraient des systèmes qui devenus tellement complexes ont perdu de leur efficacité (système de retraites, système fiscal, système de santé, …). Des systèmes qui sont victimes de la loi des rendements dégressifs.

Les annonces récentes peuvent nous faire espérer. Ce sera évidemment difficile, mais une fois que les réalités seront plus fortes que les idéologies, les certitudes passéistes, le gouvernement n’aura pas d’autres choix que se lancer dans les vraies réformes qui apporteront un vrai ballon d’oxygène à notre économie.

Alain Desert

 



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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

  • Par ionysis (---.---.---.251) 14 novembre 2012 15:22
    Je lis souvent dans la presse qu’il est nécessaire de réformer la TVA, ou de créer des niveaux additionnels avec des taux très bas pour les produits de première nécessité et des taux beaucoup plus élevés pour des produits de luxe. Il va de soi que la création de taux nouveaux risque de compliquer considérablement les choses. Si l’on ne veut pas s’embêter avec des classements et des taux différents, je souhaite proposer ici une alternative.

    Notamment d’appliquer uniformément le même taux de TVA pour un type donné de produits et services et de le calculer sur le prix HT élevé au carré (ou au cube) de la pièce, du kilo, du litre ou de l’heure.

    Exemple : Supposons 0.20 % du prix HT (au kilo, au litre, à l’heure, à la pièce) élevé au carré. Prenons trois sortes de tartes aux poires différentes. Elles sont certes vendues à la pièce mais elles peuvent sans problèmes être rapportées au kilo (les magasins affichant déjà des millions de produits en prix rapporté au kilo ou au litre).

    La première, de faible qualité, coûte 30 € HT le kilo, la seconde, de meilleure qualité, vaut 60 € HT le kilo, la troisième, très luxueuse, vaut 120 € HT le kilo
    Si nous appliquons le système de TVA proposé : 

    • Pour la tarte de moins bonne qualité = 0.2% de 30² soit 1.8€ par kilo. La TVA représente donc 6% du prix HT,
    • Pour la tarte de qualité moyenne = 0.2% de 60² soit 7.2€ par kilo Ici, la TVA représente 12% du prix HT, 
    • Et pour la tarte la plus luxueuse = 0.2% de 120² soit 28.8€ par kilo Ici, la TVA représente 24 % du prix HT.
    Ainsi, sans s’être cassé la tête avec plusieurs taux, sans avoir eu à débattre du classement des tartes, nous nous retrouvons avec des proportions de taxes plus élevées sur les tartes les plus chères au kilo (celles qui sont luxueuses).

    Ce taux proposé de 0.2% peut sans doute convenir au domaine des tartes. Il faudra peut-être le passer à 0,001% dans le domaine des voitures.

    Exemple d’une voiture : Une Kangoo à 6.000€, une Peugeot 308 à 17.000€ et une Bentley à 100.000€
    • Kangoo = 0.001% de 6.000² soit 360€ par voiture. La TVA représente donc 6% du prix HT, 
    • Peugeot 308 = 0.001% de 17.000² soit 2.890€ par voiture. La TVA représente 17% du prix HT, 
    • Bentley = 0.001% de 100.000² soit 100.000€ par voiture. La TVA représente 100 % du prix HT.
    Le cerveau humain préfère les formules simples à calculer, à expliquer, à justifier, à théoriser. Du coup, nous en sommes venus à adorer les formules linéaires en % simple. Nous avons longtemps réfléchi, discuté et ferraillé en articulant autour de % simples. Il serait peut être temps de calculer notre justice sociale et écologique en utilisant des fonctions exponentielles… Après tout, nos découverts et agios ne sont pas frappés de formules linéaires mais bel et bien de formules exponentielles.

    Arrêtons avec le lissage linéaire tellement dépassé qu’on se croirait encore aux chiffres et opérations romaines d’avant Fibonacci et passons au lissage exponentiel. La TVA, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les droits de succession, la vignette, l’IR, l’IS, toutes les taxes doivent passer à des formules exponentielles. Les fortunes et pouvoirs s’acquièrent désormais à des vitesses exponentielles, il faut donc que les taux d’imposition soient exponentiels.

    Le lissage des inégalités par des formules d’impôt linéaire était à peu près valable jusqu’en 1800 car il n’y avait quasiment personne, à part quelque Richelieu pour être infiniment riche d’argent et de pouvoir. Mais depuis 1800, ces formules linéaires sont tellement dépassées qu’on se retrouve avec des exp-milliardaires.

    La TVA étant la plus grande source de recettes fiscales, celle-ci pouvant très logiquement et facilement devenir très sociale, il est regrettable qu’elle soit soumise à tant de contraintes en Europe.
  • Par foufouille (---.---.---.128) 14 novembre 2012 15:38
    foufouille

    « Prenons un budget alimentaire de 200 à 800 euros selon la structure de la famille et la part qu’elle y consacre »

    sauf que c’est pas que de la bouffe
    pas mal de chose vitale ne sont pas a 5%

  • Par Le taulier (---.---.---.74) 14 novembre 2012 20:02
    Le taulier

    "On ne comprend pas très bien pourquoi ces médicaments sont soumis à un taux aussi faible. Seraient-ils considérés comme des produits de super première nécessité ?« 

    Moi, j’ai du mal à comprendre ceux comme toi qui ne comprennent pas qu’un médicament soit un produit de première nécessité.

    Si tu avais bossé un peu mieux ton sujet tu saurais par ailleurs que ce super taux réduit ne concene que les médocs remboursables par la Sécurité sociale. Donc toutes les conneries qu’on trouve dans les »épicerie-pharmacie" ne bénéficient pas de la clémence du législateur.

    Par contre ce taux appliqué à la presse c’est vraiment de l’abus. Un litre de lait pour ses mômes c’est plus important que la pseudo liberté de la presse.

  • Par jpm (---.---.---.37) 15 novembre 2012 10:55
    jpm

    L´impôt sur la consommation (TVA, TIPP, taxe sur les alcools…) se présente généralement sous la forme d´une taxe proportionnelle au montant acheté. Cela semble donc injuste parce que cette taxe frappe aussi bien les riches que les pauvres consommateurs. En effet cela représente un effort plus important pour celui qui a du mal à boucler son budget que pour celui qui peut librement dépenser son surplus argent et il n´y n’a pas de progressivité. Cela reste malgré tout un impôt très efficace et relativement simple à récolter…

    Maintenant imaginons qu´une partie de la taxe sur la consommation soit redistribuée
    à tout le monde sous forme d´un revenu universel et inconditionnel. Alors les gros consommateurs (potentiellement les personnes les plus fortunées) payeraient davantage que celles qui ont les plus petits budgets. En effet, selon les montants retenus, la redistribution de la TVA payée par les riches consommateurs vers les personnes sans revenus pourrait augmenter le pouvoir d´achat de ces dernières. C´est le principe du Revenu de Base tel qu´il est décrit dans ce petit film.

    http://www.youtube.com/watch?v=-cwdVDcm-Z0

    En fait le vrai problème de la TVA n´est pas tant qu´elle s´applique à tout le monde, mais plutôt le fait que certains n´aient même pas les moyens de consommer. C´est pourquoi je milite pour un véritable revenu de base inconditionnel qui permette à chacun de vivre dignement et de consommer les biens de base.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle
    http://revenudebase.info/
    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/un-revenu-universel-est-il-108224

     

    • Par JL (---.---.---.29) 15 novembre 2012 11:42
      JL

      Un RU serait sympa, à condition que ça permette effectivement de survivre.

      « On (*) le sait, désormais : ils iront jusqu’au bout. Ils raseront les forêts. Ils videront les mers des thons, des baleines, des sardines. Ils pressureront les roches. Ils feront fondre les pôles. Ils noirciront l’Alaska. Ils réchaufferont l’atmosphère jusqu’à ébullition. Ils nous vendront un air coté en Bourse. Ils affameront des continents. Ils sauveront les banques avec nos retraites. Ils solderont les routes, les îles, les jardins publics au plus offrant. Ils spéculeront sur nos maisons, notre santé, notre éducation. Ils mettront, à force de stress, la moitié des travailleurs sous antidépresseurs – et l’autre moitié au chômage. Ils lèveront des impôts sur nos égouts, nos chaussettes, notre haleine – plutôt que de toucher à leurs bénéfices. Le doute n’est plus permis : qu’on les laisse faire, et tout ça ils le feront. Voilà leur programme pour ne rien changer, ou si peu. Pour préserver leurs privilèges, leurs dividendes, leurs jets privés, leurs allers-retours en classes affaires. Pour se bâtir des ghettos sociaux, sécuritaires, climatiques – où les plus riches de nos enfants, les plus serviles, les plus laquais, seront admis en leur compagnie. » (Fakir, François Ruffin, 15/2/12)

      Vos petits enfants auront l’air malins avec leur petit RU, pour acheter de quoi survivre, dans un tel monde.

    • Par jpm (---.---.---.37) 15 novembre 2012 12:03
      jpm

      Justement JL, c´est bien pour que les plus démunis et les exclus du système capitaliste puissent survivre et même vivre dignement que je milite pour un Revenu de Base inconditionnel d´un montant décent (en tout cas au moins supérieur au minima sociaux actuels dans un premier temps). Evidemment il ne s´agit pas uniquement de mieux repartir l´argent actuellement consacré aux plus faibles, mais bien de mettre en place une meilleure répartition des richesses produites... pour que personne ne soit oublie, mais aussi que personne ne soit découragé de participer à la vie économique du pays.

       

    • Par JL (---.---.---.29) 15 novembre 2012 12:24
      JL

      Oui oui, jpm,

      les plus démunis de nos descendants en auront bien besoin pour acheter de l’air et de l’eau !

      Rendez vous sur l’article au sujet des gaz de schistes. Sortez un peu le nez de votre guidon : offrez vous une bolée d’air encore respirable avant qu’il ne soit trop tard.

    • Par jpm (---.---.---.37) 15 novembre 2012 12:46
      jpm

      Le problème c´est qu´avant de s´intéresser à nos descendants... il serait bien aussi de faire quelque chose pour nos contemporains qui sont déjà exclus et vivent dans la misère et la précarité (bientôt 9 millions de français en dessous du seuil de pauvreté).

      Donc indépendamment des autres problèmes que vous citez, l ´instauration d´un véritable revenu de base inconditionnel d´un montant au moins supérieur aux actuels minima sociaux formerait un socle social efficace pour lutter contre la misère et l´exclusion de nos sociétés capitalistes. Cela permettrait effectivement à plus de gens de lever la tète du guidon et de se réapproprier les grand enjeux de société.

  • Par JL (---.---.---.29) 15 novembre 2012 11:33
    JL

    "... réduction de la fiscalité des entreprises de l’ordre de 20 milliards d’euros par an, par l’instauration d’un «  crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ...

    "

    La mesure, adoptée à l’issue d’un séminaire gouvernemental, sera financée à parts égales par des hausses de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et par des coupes supplémentaires dans les dépenses publiques...

    "le crédit d’impôt en question, qui est fonction de la masse salariale, arrosera sans discernement l’ensemble des entreprises françaises. ...

    « Bref, pour 1 % des entreprises qui exportent réellement (et pour les 2 % que l’on espère demain), faut-il faire un chèque en blanc de 20 milliards d’euros aux 98 % qui n’exportent pas et n’exporteront sans doute jamais rien  ? » (Un choc de compétitivité pour les actionnaires ? par Laurent Cordonnier, lundi 12 novembre 2012)

    Le MEDEF est décidément un syndicat efficace auprès du PS. Hum ! Renvoi d’ascenseur ? Le PS nous refait le coup de Bérégovoy (*). Prédisons un meilleur avenir à Jean-Marc Ayrault.

    (*) libéralisation des capitaux, désindexation des salaires sur l’inflation, j’en passe et des meilleures.

    • Par jpm (---.---.---.37) 15 novembre 2012 12:13
      jpm

      Effectivement en vue d´encourager l´emploi, il aurait été préférable et plus transparent de baisser les charges patronales et salariales plutôt que de faire directement un cadeau différé aux actionnaires. La baisse du pouvoir d´achat des salariés due à une augmentation de TVA aurait ainsi été compensée en partie par une hausse relative des salaires. A la fin, une partie de l´effort de solidarité nationale aurait été ainsi transférée des employés vers la consommation, notamment des produits d´importation.

    • Par JL (---.---.---.29) 15 novembre 2012 12:28
      JL

      Vouis avez lu l’article lié ?

      On lit  : "Une baisse des impôts sur les bénéfices des sociétés peut-elle améliorer la compétitivité des produits français (les rendre plus attractifs relativement aux produits étrangers)  ? En théorie, oui. Mais à condition seulement qu’elle soit répercutée sous forme de baisse du prix des produits (pour améliorer la compétitivité prix), ou que l’impôt économisé serve aux investissements nécessaires à l’amélioration de la compétitivité hors coût"

      C’est exactement la même chose pour les baisses de charges, dont je vous rappelle, au cas où vous ne le sauriez pas, qu’elles sont déjà arrivées à la portion congrue. Et qu’au fond, tout ça c’est pareil. L’argent n’a pas d’odeur dit-on : en compta, quand on s’intéresse au bénéfice, un débit vaut un débit, un crédit vaut un crédit, peu importe le nom.

    • Par alain-desert (---.---.---.156) 16 novembre 2012 15:27
      alain-desert

      Merci pour vos remarques et vos discussions. Intéressant

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