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Accueil du site > Actualités > Economie > Réforme des collectivités locales

Réforme des collectivités locales

Ces derniers temps la polémique a enflé autour de la suppression de la Taxe Professionnelle, les élus locaux, inquiets de la perte d’une part importante des revenus de leurs communes, des départements et des régions font montre d’une pugnacité peu commune pour demander la révision de cette réforme.

Il est vrai que la Taxe Professionnelle était un impôt idiot, du moins tout le monde le dit.
 
Qu’est ce que la taxe professionnelle ? Je me souviens quand je travaillais dans l’entreprise familiale, je connaissais un peu, je savais qu’elle était basée sur les déclarations salariales de l’entreprise, je savais aussi qu’une partie pouvait être payée "en nature", sous forme de don de matériel aux écoles par exemple.
Je l’ai encore vérifié plus tard, il y a quelques années des stations de travail données par HP équipaient le laboratoire du CNRS où je travaille maintenant.
De fait, c’est un impot qui servait à investir sur l’avenir en particulier du fait de son utilisation pour les écoles, les universités et j’avoue que l’annonce de sa suppression m’a laissé assez dubitatif...
 
Mais c’est un impôt idiot, tout le monde le dit, ça doit donc être vrai et il faut le réformer, la chose est entendue.
 
Il est vrai que c’est un impôt sur le travail et donc une charge importante pour les entreprises, cela diminue leur rentabilité et tend donc à les obliger à s’expatrier dans des endroits où les salariés coutent moins chers et donc à faire augmenter le chômage ici.
 
Mais il faudrait bien penser à compenser le manque pour les collectivités, d’autant que, du fait de son utilisation prioritairement dans des secteurs importants pour notre avenir, sa suppression n’augure rien de bon.
 
Alors le gouvernement promet de rembourser ce manque au centime près, mais il est déjà à la limite du sur-endettement et il diminue régulièrement les crédits des administrations qui dépendent de lui, alors celle qui dépendent des autres ?
Et où pendre l’argent pour cette compensation ? La TVA ? Mauvaise idée, on vient de diminuer celle payée par les restaurateurs. La Taxe Verte ? Ah, oui, ça pourrait le faire, 17 centimes la tonne de carbone dépensé, mais sans inclure EDF puisque les centrales nucléaires ne polluent pas, en tout cas, elle ne consomment pas de carbone.
 
Bon, pourquoi ne pas faire payer les industriels qui expatrient leurs productions : en partant, ils s’exonèrent des charges sociales qu’ils payaient en France, de même, ils s’exonèreront de la Taxe Carbone, alors pourquoi ne pas les faire payer quand leurs produits passent la frontière pour alimenter nos habitudes consuméristes ?
 
C’est interdit par les accords internationaux ? Les accords internationaux sont signés par un état qui se défausse de ses responsabilités en les donnant aux régions et aux départements sous couvert de décentralisation et qui décide ensuite de leur couper les vivre.
 
En plus, mais cela n’a aucun rapport, on réforme les cours de compte régionales, elles n’auront plus la possibilité de décider elles-mêmes des contrôles qu’elles feront mais ces contrôles seront imposés par Paris, cela permettra de tricher un peu plus. Et de tenir un peu mieux ces élus locaux qui se révoltent.
 
Les accords internationaux donc, ne sont signés ni par les présidents de régions, ni par les présidents de conseil généraux, ni par les maires, alors pourquoi devraient-ils les appliquer ?
 
Voila la solution que je propose pour remplacer la TP, taxez les produits chinois, coréens, taiwanais, américains, qui sont vendus dans les supermarchés de vos communes, de vos départements, de vos régions, et en plus, cela permettra aux entreprises locales de rivaliser avec les produits globaux qui les concurrencent.
 
Tout bénéfice.
 

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6 réactions à cet article    


  • lechoux 28 novembre 2009 12:13

    La taxe professionnelle a pour base :

    1° Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2° :

    a. la valeur locative, telle qu’elle est définie aux articles 1469, 1518 A, 1518 A bis et 1518 B, des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l’exception de celles qui ont été détruites ou cédées au cours de la même période ;

    b. (Dispositions abrogées à compter des impositions établies au titre de 2003).

    2° Dans le cas des titulaires de bénéfices non commerciaux, des agents d’affaires, des fiduciaires pour l’accomplissement de leur mission et des intermédiaires de commerce employant moins de cinq salariés et n’étant pas soumis de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés, le dixième des recettes et la valeur locative des seules immobilisations passibles des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et dont le contribuable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence définie au a du 1°.

    La fraction des recettes mentionnée au premier alinéa est fixée à 9 % au titre de 2003, 8 % au titre de 2004 et 6 % à compter de 2005.

    Les éléments servant à la détermination des bases de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0, 50 est comptée pour 1.

    Wikipédia :
    Selon les normes IAS/IFRS

    Une immobilisation corporelle est un actif corporel contrôlé par l’entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou de services (une installation industrielle, par exemple), utilisé à des fins administratives (un ordinateur, par exemple), ou loué à des tiers (un immeuble locatif...).

    Pour le remplacement de la taxe professionnelle, je vous invite à lire l’article de Reigueira Fernando sur la taxe sociale.


    • jmv59 28 novembre 2009 18:17

      Vous confondez Taxe professionnelle et Taxe d’apprentissage.
      C’est cette dernière que vous décrivez. Les entreprises ont effectivement le choix de régler cette taxe soit à un organisme de collecte agréé (généralement issu des Chambres de commerce), soit à un établissement d’enseignement ou de formation nommément désigné (l’établissement fréquenté par leurs enfants par exemple), soit de le régler au fisc.
      Dans le cas d’un versement à un établissement, il est vrai que tout ou partie peut être versé en nature si l’établissement y consent.
      Au passage, cette liberté laissée aux patrons de choisir leurs établissements favorise évidemment l’enseignement privé : 113€ par élève du public, 282€ par élève du privé sous contrat et même 834€ pour un élève du privé hors contrat : les enfants des classes dirigeantes sont mieux lotis que les enfants de leurs salariés. 


      • eric 28 novembre 2009 18:45

        a jmv 59
        Vous devriez cesser de réfléchir par clichés, les enfants des classes dirigeantes se retrouvent essentiellement dans les établissements public des centre ville, en moyenne de meilleur niveau que le privé, privilégiés sur le plan des locaux des enseignants et des moyens et qui plus est gratuits. Ils y retrouvent les enfants de profs qui se sont toujours débrouillés pour échapper à la carte scolaire. Ils ne font appel au privé que quand ils sont très catholique ou quand leurs enfants ont des difficultés scolaire.
        En revanche, les enfants de familles plus défavorisées font plus que proportionnellement appel au privé ou ils ont d’ailleurs de meilleurs résultats que dans le public, sans que l’on puisse dire si cela est du aux qualités du privé ou à l’engagement des parents. Voir le sociologue Alain Léger.

        http://alain-leger.ifrance.com/autdocs.htm

        Quand à la collecte de taxe, elle est surtout mieux organisée dans le privé pour lequel elle est vitale. A l’ESSEC, nous étions un des plus gros collecteurs de taxe parce qu’on en avait vraiiment besoin alors qu’HEC était largement financé par le CCIP. Moi même, boursier, j’ai passé 6 mois au téléphone à convaincre des entreprises parce que je savais que ma bourse en dépendait. Ele repose aussi sur une plus grande implication des parents qui est sans doute aussi liée au fait qu’ils sont plus volontairement associé à tous les choix de gestion comme pédagogiques par le système privé.

        A l’auteur : tous le monde dit depuis le début que cette taxe est idiote, mais personne n’a osé y toucher parce que c’est le portefeuille de toutes les baronnies locales quelle que soit leur couleur politique et que personne n’était prêt à prendre le risque de mécontenter ses propres notables locaux. Une fois de plus, le gouvernement de Sarkozy montre sa volonté de vraiment mettre en œuvre les réformes dont tous le monde parle sans oser les réaliser. Une autre question est de savoir si la réforme sera réussie, juste etc... mais le simple fait de l’oser, surtout à la veille d’élection est de toute façon une preuve de courage et de sincérité politique extraordinaire.

        Faut le faire, dans un pays, ou il y a encore beaucoup de gens qui pensent sans doute sincèrement qu’une région peut taxer des produits chinois .....


        • paul 29 novembre 2009 00:18

          Le courage politique ne consiste pas à jeter un gros pavé dans la mare, sans se soucier des
          remous .Le volontarisme de Sarko consiste à passer ses réformes en force, à la hussarde ,
          dans un simple rapport de force bien calculé .
          Si des réformes sont nécessaires, leur importance auraient nécessité de la concertation et
          beaucoup de pédagogie .Alors que l’ État transfère de plus en plus de charges sur les collecti-
          vités, il est ahurissant que celles ci ne connaissent pas précisément la compensation qu’elles
          auront pour les ressources supprimées dans deux mois .
          Déjà beaucoup de subventions sont supprimées à des associations, à des manifestations
          culturelles .On s’attend à une très forte augmentation des impôts locaux. Merci sarko .


        • jmv59 28 novembre 2009 19:11

          à Eric

          Vous avez dit cliché ; lisez l’extrait de cette étude officielle :

          Les établissements privés sous contrat scolarisent davantage
          d’élèves appartenant aux catégories sociales favorisées.
          Pour les formations du second degré, cette surreprésentation
          atteint 13 points. Si la structure sociale des établissements
          privés sous contrat est d’une façon générale tirée vers le haut,
          elle se démarque de celle des établissements publics avant tout
          sur l’accueil des enfants des catégories sociales extrêmes : surreprésentation
          des élèves d’origine sociale très favorisée (32 %
          de filles et fils de chefs d’entreprise, de cadres et professions
          intellectuelles supérieures, d’instituteurs, contre 19,2 % dans le
          secteur public), sous-représentation des élèves issus des
          catégories sociales défavorisées (22,9 % d’enfants d’ouvriers,
          de chômeurs n’ayant jamais exercé, de personnes sans activité,
          cette proportion s’élevant à 39,3% dans les établissements
          publics).
          [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Les élèves du second degré

          1,7 fois plus de classes favorisées, et 1,7 fois moins de classes défavorisées : je maintiens donc mon propos.


          • Blé 29 novembre 2009 07:21

            En dernière analyse, ce sont ceux qui détiennent les cordons de la bourse qui décident.
            Cette réforme de la taxe professionnelle plus la réforme des échelons étatiques ne font que renforcées leur pouvoir.
            La démocratie (ce qui en reste) prend une grande claque de plus. Quand le maire d’une commune voudra prendre une décision pour l’intérêt de celle-ci, il devra passer par une « autorisation » de la préfecture qui, comme chacun le sait, le préfet est nommé par le pouvoir, donc plus ou moins des obligés de ce pouvoir.
             

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