Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Régulateurs, agences de notation, conflits d’intérêts, emprunteurs (...)

Régulateurs, agences de notation, conflits d’intérêts, emprunteurs souverains en défaut de paiement : Nettoyage urgent !

En pleine crise de confiance déclenchée par les crédits "subprime", aujourd’hui aggravée par l’extraordinaire pyramide de M. Madoff que les régulateurs semblent avoir refusé de voir pendant plus de dix ans David, banquier pendant vingt ans et héritier d’emprunts souverains non remboursés émis par un état aujourd’hui trompeusement noté "investment grade" par les agences de notation de crédit - une catégorie de notes flatteuses que les agences sont sensées réserver aux seuls émetteurs scrupuleusement respectueux de leurs obligations contractuelles - explique pourquoi il est impossible de faire confiance aux notes attribuées par ces Goliath de la finance que sont les agences de notation. Il exhorte les régulateurs à faire le ménage chez eux et au sein de ces agences.

Par David, gérant d’OPCVM


Plus ça change...
 
D’énormes crédits accordés à des emprunteurs dont la situation précaire est activement dissimulée aux épargnants...
 
Des garanties s’avérant illusoires...
 
Des épargnants confiants encouragés à placer leurs économies à fonds perdus en suivant les "opinions éditoriales" favorables de "rédacteurs spécialistes" sensés être indépendants bien que grassement payés par les emprunteurs ou leurs affiliés...
 
Si cela ne vous fait pas penser au rôle controversé des agences de notation de crédit dans la crise dite des "subprimes", c’est que vous vivez dans un monde plus heureux que le mien !
 
 
... et plus c’est la même chose.
 
Mais les historiens, ainsi que 316000 français contemporains porteurs d’emprunts russes en défaut de paiement, savent bien qu’au début du 20ème siècle l’on incitait déjà l’épargnant à prêter en dissimulant le mauvais état des finances de l’emprunteur, lequel payait certains journaux afin qu’ils publient des "opinions" favorables à son égard.
 
Arthur Raffalovitch, l’agent payeur russe, se plaignait amèrement auprès de son ministre des Finances de "l’abominable vénalité de la presse française"... qui lui coutait si cher ! J’ai eu entre les mains ses notes manuscrites faisant la liste nominative des sommes occultes versées.
 
Ces faits sont connus et publics depuis longtemps...
 
N’est-il pas temps de dire la vérité, la simple vérité ?
 
 
Modèle emprunteur/payeur : bon courage aux épargnants.
 
Les agences de notation, ce sont ces sociétés incontournables et hautement stratégiques du dispositif financier international, sensées éclairer les épargnants en toute indépendance et bonne foi sur la fiabilité et la solvabilité des emprunteurs.
 
Toute peine mérite salaire. Il faut donc les rémunérer, et elles le sont... par les emprunteurs qu’elles s’apprêtent à noter !
 
Franchement : quel emprunteur accepterait de payer des centaines de milliers, voire des millions de dollars pour le plaisir de se faire attribuer une mauvaise note en sachant qu’elle aurait pour effet immédiat de le priver de toute source de crédit ?
 
En tout cas, voila bien une idée à exploiter. Mauvais auteurs : salariez directement le jury du Goncourt. Mauvais élèves : salariez directement vos examinateurs.
 
Vous verrez : cela fonctionne.
 
 
 
Petit bottin des gros défauts de paiement.
 
On aura compris que le modèle de rémunération emprunteur / payeur n’est pas de nature à encourager l’esprit critique des agences.
 
Penn Central, Orange County, Enron, Parmalat, Worlcom... Maintenant le "subprime"... Lors de chacune de ces débâcles l’indépendance des agences a été mise en cause et elles ont ete accusées d’accorder de bonnes notes à de mauvais emprunteurs dans le but d’augmenter leur chiffre d’affaires .
 
 
Explications peu convaincantes.
 
En pareil cas les agences invoquent très officiellement la complexité des produits et l’impossibilité de vérifier l’exactitude des informations fournies par les emprunteurs.
 
Si je comprends bien, la tromperie des notes de bonne qualité attribuées à des produits médiocres résulterait donc des informations erronées ou incomplètes fournies aux agences, qui auraient donc elles-mêmes été trompées. L’arroseur arrosé, en quelque sorte.
 
Admettons... Il est vrai que j’hésiterais à me fier à feu les auditeurs, comptables et administrateurs d’Enron, par exemple.
 
Il n’empêche : certaines notes trompeuses sont attribuées dans des situations pourtant simples à analyser, que les agences ne peuvent prétendre ignorer.
 
J’affirme même que des notes injustifiées ont été et sont encore attribuées non par suite d’un quelconque vice, impossible à détecter, contenu dans l’information fournie aux agences, mais bien au contraire en dépit de leur connaissance pleine et entière d’une situation précise et vérifiable qu’elles choisissent sciemment de ne pas dévoiler aux épargnants. Choix conditionnant l’accès à des milliards de dollars de chiffre d’affaires.
 
 
Deux exemples pleinement actuels qui dérangent.
 
Ainsi les agences accordent-elles depuis des années des notes favorables à deux emprunteurs souverains qui sont pourtant en défaut de paiement notoire.
 
Inutile pourtant d’être dans le secret des dieux pour savoir que la REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (RPC) est en défaut sur des centaines de milliards de dollars d’obligations détenues dans le monde entier. En 2006 le ministère des Finances de la RPC a même publié un communiqué de répudiation ; et au cas où les agences n’auraient pas eu connaissance du défaut de paiement chinois, il leur a été aimablement notifié par les porteurs ; ce qui ne les empêche pas de continuer à attribuer à ce pays des notes qu’elles prétendent pourtant réserver aux seuls émetteurs à la fois solvables et respectueux de leur obligations contractuelles.
 
Et il suffit d’être Français pour savoir qu’il reste plus de 316.000 porteurs français d’emprunts russes impayés représentant une valeur actualisée de plus de 100 milliards d’euros (j’ai bien écrit milliards) - selon les estimations les plus conservatrices de certains porteurs. Le maintien des porteurs dans leurs droits à l’encontre de la FEDERATION DE RUSSIE, confirmé par trois arrêts du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays en 2003 et 2004, est rappelé par M. Sarkozy en 2007 et par Mme. Lagarde en 2008.
 
A la lumière de la déconfiture de M. Madoff et des très inhabituels aveux du Chairman de la Securities and Exchange Commission ("La commission a appris que des allégations crédibles et précises portant sur les méfaits de M. Madoff ont été portées à l’attention du personnel de la SEC de manière répétée depuis au moins 1999, mais n’ont jamais été signalées à la commission pour qu’elle agisse"), il me faut souligner que les porteurs américains d’emprunts chinois ont eux aussi de nombreuses fois attiré l’attention de la SEC sur les déclarations trompeuses de la Chine et la dissémination d’informations volontairement inexactes par les agences de notation. Là non plus, la SEC n’a pas donné suite aux demandes d’enquêtes.
 
Pourquoi les agences s’obstinent-elles à nier l’évidence de deux défauts notoires ?
 
Explication possible ci-dessous.
 
 
Petits secrets du "big business" : zoom sur conflit d’intérêts.
 
Il est crucial de comprendre qu’en vertu de l’usage dit du "plafond souverain", les agences s’interdisent normalement d’attribuer à un emprunteur domicilié dans un pays donné une meilleure note que celle attribuée au gouvernement du pays en question. Ainsi, noter la Fédération de Russie en "default" comme elle le mérite aurait contraint les agences à noter en "default" la totalité des emprunteurs russes privés ou publics sans exception. Elles se seraient alors privées de tout revenu en provenance d’emprunteurs russes depuis le retour de ce pays sur les marchés internationaux dans les années 90, et auraient subi un manque à gagner se comptant en milliards de dollars. La même chose est valable pour la RPC. Le conflit d’intérêts est donc plus puissant encore que dans le cas des conflits équivalents en matière de produits "subprime", car il conditionne le chiffre d’affaires issu d’un pays tout entier, et non d’un "arrangeur" de produit isolé.
 
Sean EGAN, directeur-général de l’agence de notation EGAN JONES indépendante (comprenez : rémunérée par ses clients investisseurs, non par les émetteurs d’emprunts) résume assez clairement le problème : "Notre métier est de publier des notations qui informent les investisseurs le mieux possible. Le métier de Moody’s, S&P ou Fitch, c’est de publier des notations qui facilitent l’émission de titres, ce qui est parfaitement légitime puisque les émetteurs assurent environ 80 % de leurs revenus."
 
 
Contorsions
 
Juridiquement : le fût du canon se refroidit au bout... d’un certain temps ?
 
En réponse aux contestations de porteurs d’emprunts russes qui se plaignaient des notes flatteuses attribuées à la Russie, le 12 septembre 2008 Standard and Poor’s déclarait à Business New Europe / Russia Profile que :
 
"S’il existe une dette répudiée émise par un gouvernement précédent qui n’est pas prise en compte dans le passif du gouvernement actuel, alors nous retirons le statut de défaut si l’affaire n’est pas résolue après un certain temps".
 
Ainsi l’agence Standard and Poor’s s’en remet-elle au seul passage du "temps" et au débiteur indélicat lui-même pour décider si ce dernier est en défaut de paiement, en négligeant le témoignage des créanciers ainsi que les conclusions du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de notre pays, un fondateur de l’Union Européenne !
 
 
Conseil d’Etat : combien de divisions ?
 
Quel observateur indépendant est-ce donc qui déclare un défaut de paiement résolu sur la foi des seules déclarations du débiteur (lesquelles constituent au surplus des faux en écritures publiques, voir ci-dessous), en refusant d’entendre créditeurs et tribunaux ?
 
Et pour quelle raison le fait-il ? Nous devons en avoir le cœur net.
 
Ceci doit faire l’objet d’une enquête approfondie.
 
 
Confiance et règlementation
 
Rétablir la confiance en s’occupant du processus de notation des produits structurés qui sont à l’origine de la crise, c’est bien...
 
Washington : audition d’une agence le 22.10.08
Washington : audition d’une agence le 22.10.08
Alex Wong AFP/Getty Images
 
L’ampleur des dégâts dus aux notes de complaisance attribuées aux produits structurés "subprime" et la nécessité unanimement reconnue de rétablir la confiance, contraint les autorités à sortir de leur immobilisme à l’égard des agences ; et tant la Securities and Exchange Commission aux USA que la Commission européenne chez nous mettent en place des règlementations plus contraignantes pour qu’enfin les épargnants puissent retrouver la certitude que l’opinion exprimée par les agences aura été formée en toute indépendance et à l’abri de tout conflit d’intérêts.
 
Pour ma part je soutiens pleinement N. Sarkozy lorsqu’il déclare le 25 septembre dernier à Toulon :
 
"On ne rétablira pas la confiance en mentant mais en disant la vérité. La vérité, les Français la veulent, ils sont prêts à l’entendre. S’ils ont le sentiment qu’on leur cache quelque chose, le doute grandira. S’ils ont la conviction qu’on ne leur cache rien, ils puiseront en eux-mêmes la force de surmonter la crise."
 
Mais il faut aller au-delà des seuls produits structurés (subprime).
 
 
...inclure le processus de notation des émetteurs souverains, c’est mieux !
 
En effet les agences cesseraient-elle vraiment de cacher la vérité si tout en prétendant résoudre leurs conflits d’intérêts en matière de notation de produits structurés elles persistaient à attribuer en toute connaissance de cause à certains émetteurs souverains en défaut de paiement notoire tels la Fédération de Russie, des notes de complaisance qui :
  • font abstraction de l’absence avérée de volonté de payer du débiteur("willingness to pay") - un critère pourtant primordial à en croire les termes des méthodologies publiées par les agences elles-mêmes ;
  • sont établies sur la foi de faux en écritures publiques : la comptabilité de la Russie ne mentionne pas - donc dissimule - les droits, confirmés par le Conseil d’Etat, des porteurs à l’encontre de la Russie.
  • font abstraction du risque juridique qui pèsera sur la Russie jusqu’au paiement définitif.
 
Tricotage paneuropéen
 
"Rubis sur l’ongle" à Luxembourg = "drapeau" à Paris
 
Dans les années 90 la Russie a émis des emprunts contemporains, cotés en bourse de Luxembourg.
 
Ce pays de l’Union Européenne s’oblige évidemment - comme la France - à faire respecter la directive 2003/6/CE qui désigne comme "manipulation de marché"
 
"le fait de diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias (dont Internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris le fait de répandre des rumeurs et de diffuser des informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses."
 
Il serait intéressant d’amener la Justice luxembourgeoise à se prononcer sur la diffusion des notes de bonne qualité attribuées par les agences à la Fédération de Russie, émetteur d’emprunts cotés au Luxembourg - donc en Europe - mais qui reste de facto et ouvertement en défaut de paiement envers des porteurs français - eux aussi Européens - dont les droits ont été confirmés par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction d’un pays là encore Européen.
 
C’est en préparation d’une pareille éventualité que les épargnants ont répondu à la Commission européenne en septembre 2008 ; qu’ils ont déposé une pétition officielle au Parlement Européen en juin 2008 ; et qu’avant le G20 du 15 novembre 2008 ils se sont rappelés au bon souvenir de N. Sarkozy.
 
Celui-ci n’a-t-il pas écrit en mars 2007, que 
 
"Si les Français me choisissent pour être le prochain Président de la République, je ferai en sorte [que le problème des emprunts russes] soit étudié avec le sérieux et la méthode qui s’imposent".
 
puis déclaré, en prenant ses fonctions le 16 mai 2007 :
 
"Je pense avec gravité au mandat que le peuple français m’a confié et à cette exigence si forte qu’il porte en lui et que je n’ai pas le droit de décevoir (...) Exigence de respecter la parole donnée et de tenir les engagements parce que jamais la confiance n’a été aussi ébranlée, aussi fragile."
 
Avec 316.000 porteurs, soit 0,8% de l’électorat - mais plus de 1,5% si j’inclus leurs familles - j’attends sa réponse. Avec confiance, naturellement.
 
 
Confiance
 
Le 21 novembre dernier, sur les ondes de BFM le président sortant de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) déclarait à Hedwige Chevrillon à propos des agences que :
 
"...nous allons nous assurer qu’ (...) en termes de conflits d’intérêts, en termes de méthodes, de rapports avec leurs clients, elles observent une éthique parfaite, et qu’en termes de méthodologies, elles sont parfaitement transparentes".
 
Je n’oublie pas que l’AMF, autorité publique en charge de la protection de l’épargne, ne s’est pas opposée, comme elle aurait pourtant dû le faire en vertu des engagements officiels du gouvernement devant la représentation nationale(1) et comme le règlement de place lui en donnait la possibilité, à ce que le 24 octobre 2007 Euronext radie définitivement la totalité des emprunts russes du marché règlementé de la bourse de Paris dans la plus grande discrétion, nuisant ainsi très gravement aux intérêts des épargnants qu’elle prétend défendre, réduisant du même coup la capitalisation boursière et la richesse nationale de plus de 100 milliards d’euros (selon les estimations les plus conservatrices) et ce moins d’une semaine après le retour du président Sarkozy d’un voyage officiel à Moscou - ce qui me rend circonspect, voire sceptique quant à l’entrain qu’elle mettra à respecter les engagements pris sur BFM. 
 
Et je pense que les épargnants feront bien de se rappeler au bon souvenir de son prochain président.
 
Ils ne manqueront pas de le solliciter, d’ailleurs, ainsi que tous intervenants concernés, sur l’éthique en matière de notation des émetteurs souverains indélicats.
 
Espérons que l’AMF tient mieux sa maison que la SEC.
 
 
Alors, en définitive ?...
 
Les régulateurs pourront-ils amener le retour de la confiance sans s’attaquer au problème lancinant des notes trompeuses attribuées aux émetteurs souverains qui refusent de s’acquitter de leurs obligations contractuelles ? Le fait est qu’ils ne débordent pas d’enthousiasme ; et s’ils pouvaient compter sur le silence des porteurs spoliés ils feraient bien l’économie de cet embarrassant détour.
 
Au printemps 2009 le Parlement Européen aura à s’exprimer sur l’adoption d’un Règlement portant sur l’encadrement des agences en Europe. En son état actuel ce Règlement reste loin de régler l’épineuse question des conflits d’intérêts en matière d’émetteurs souverains. Les porteurs ont exactement trois mois pour le faire savoir à leurs députés européens et je les encourage vivement à visiter les sites Afiper et Voix des Emprunts Russes dans les jours qui viennent.
 
A la lumière des graves défaillances constatées ces tous derniers jours chez les régulateurs - de l’aveu même du premier d’entre eux la SEC - nul doute que les porteurs saisiront une fois encore les chefs d’Etats et de gouvernement en amont du sommet de la réforme de la gouvernance mondiale le 2 avril prochain à Londres. Ils ont du pain sur la planche. 
 
 
Les épargnants refusent de disparaitre.
_______________________________________________
(1) : "S’agissant des cotations des emprunts russes, je confirme les propos que j’ai tenus à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement ne pose pas d’objection à ce que la cotation des titres russes puisse reprendre, même si cette éventualité n’est envisageable que dans la mesure où l’information des porteurs sera parfaite sur les conditions d’indemnisation des titres. Nous n’en sommes pas encore tout à fait là, mais, dès que ces conditions seront remplies, la cotation pourra reprendre."Charles Josselin, secrétaire d’Etat à la coopération, au Sénat le 10 décembre 1997.
 
 
Pour en savoir plus :
Site de l’association Scripta Russiae Manent ("les écrits russes demeurent")
 
Et bien sur :

Documents joints à cet article

Régulateurs, agences de notation, conflits d'intérêts, emprunteurs souverains en défaut de paiement : Nettoyage urgent !

Moyenne des avis sur cet article :  5/5   (16 votes)




Réagissez à l'article

9 réactions à cet article    


  • zelectron zelectron 22 décembre 2008 17:29

    EDIFIANT !

    et vous êtes sûr que la liste est complète ?

    ...c’est une histoire danaïdesque !


    • Tapioca RogeR 22 décembre 2008 19:10

      David a parfaitement raison, je dirais à 150% car les agences de notation conscientes des "vieilles" dettes de la Russie, ont aussi passé sous silence le fait que la Russie s’était engagée en 1996 à restituer les biens réclamés par des États membres du Conseil de l’Europe .Elle avait été admise sous cette condition au sein du Conseil. Les accords interétatiques franco-russes de 1997,ne concernaient que l’apuration des dettes réciproques des deux pays. Les porteurs privés d’emprunts-obligations russes n’étaient pas concernés par ces accords. En spoliant les Français qui lui avaient fait confiance en souscrivant à ses emprunts , la Russie n’a pas respecté les engagements pris vis -à-vis du Conseil de l’Europe. smiley
      Et merçi à DAVID pour cet excellent expos&
       


      • Romain Desbois 23 décembre 2008 11:34

        Est-ce que cela a servi de leçon à quelqu’un ? Aussi vite oubliés les emprunts russes que l’on s’est jeté sur les subprimes ! Et encore nous ne sommes que dans l’oeil du cyclone. 2009 s’annonce cyclonique.
        La seule sanction c’était, c’est celle qu’ils craignaient, retirons notre fric de leur banques, gardons le chez nous ou mettons le dans des structures coopératives ethiques.
        Ou alors arrêtons de pleurer sur notre sort.


      • Antoine Diederick 22 décembre 2008 23:19

        Bonsoir, excellente info et réflexion

        "de Moody’s, S&P ou Fitch" les trois principales et jamais d’accord entre elles concernant les appréciations qu’elles donnent à propos de mmes opérateurs. Bref du vent....ou presque. La finance occidentale navigue dans le brouillard depuis des années, il faut une crise pour s’en rendre compte.

        La notoriété ne suffit plus , la bonne intelligence du management non plus....yen a plus.

        Les banques ne savent même plus gérer de l’audit interne sur les risques qu’elles prennent, les procédures de contrôles ne servent à rien, d’ailleurs y en a-t-il encore.

        Le cloisonnement entre le métier de conseil et le métier de banquier commercial plus du tout étanche....

        bref, le foutoir....

        Evidemment vous allez plus loin que mon propos...disons très nettement, il y a plein de créances douteuses qui traînent, c’est la grande arnaque et le manque de sécurité financier suite à la "mondialisation".

        Quand tout va, nulles questions , nulles interrogations, où sont passé les gourous financier des années 90 quand tout montait, ils ont été remplacés par les gourous du tout va mal.

        Je m’écarte du sujet ....

        Il y a un vrai problème mondial de sécurité financière ....pas assez de contrôle...pas assez de prudence.

        La mode est la finance arabesque, l’américaine vint avant, la chinoise suivi, la russe avait été oubliée....

        Qui contôle quoi..... ? Et qui croit en quoi et en qui ?





        • Antoine Diederick 22 décembre 2008 23:21

          correction, "la mode est à ..."


        • tonton max 23 décembre 2008 12:07

          La bourse, c’est comme les courses hippiques et les paris en général : on ne peut gagner que ce que les autres perdent. Donc les "conseils" servent évidemment à gruger les pigeons.

          Mais comme pour être écoutés, les conseilleurs doivent rester "crédibles", ils jettent régulièrement des petites cacahuètes aux petits joueurs tout en se révervant les vrais bons coups. Et quand le petit joueur fait son bilan, il est perdant au bout du compte, évidemment ....

          Sans oublier les frais de courtage divers qui sont l’équivalent des frais d’organisation de jeux. Même avec de petits %, vus l’importance des mises, le gâteau est très appétissant.

          Et pour continuer cette comparaison jeux<>bourse, il y a ceux qui ont les capitaux suffisants pour influencer la cotation grâce au volume de leurs mises. Ceux-là sont avantageusement placés pour gagner. Car il suffit de prévoir pour gagner, et évidemment, en pouvant influencer soi-même les mouvements de la cotation, ça devient un peu + facile. Même si les gros joueurs sont en compét’ entre eux aussi, bien sûr.

          Conclusion, si vous êtes un petit boursicoteur ( comme moi ) il vaut mieux jouer à moyen terme ( 3 mois minimum ) en se basant sur des facteurs économiques bien réels, et ne pas se laisser influencer par l’ambiance générale et les "conseilleurs" de tous poils.

          Quant au court terme ( quelques semaines max ), avec une petie mise, c’est comme si on s’installait à une table de poker avec une cave 10.000 fois + petite que celle de certains autres joueurs. Je vous laisse deviner le résultat ... smiley


          • François M. 23 décembre 2008 13:41
            La venue des grandes révoltes et du nouvel ordre mondial

            De ce grand chaos dont l’élite est volontairement responsable, viendra la possibilité de faire émerger leur grand rêve d’une gouvernance mondiale. La venue de ce gouvernement global, aussi connu sous l’appellation du nouvel ordre mondial, est maintenant admis et annoncé par le prestigieux journal de Londres, The Financial Times, dans cet article nommé « And now for a world government ». L’élite ne se cache plus et leur but est annoncé publiquement. À vous d’en prendre note. Ils ont déterminé que ce nouvel ordre mondial sera imposé par la force, ou encore mieux, sera demandé et accepté par la population mondiale qui, trop terrorisée par le chaos engendré par la crise financière, se rendra à cette élite pour être sauvé.


            • Jason Jason 24 décembre 2008 08:32

              Si la vanité, disait un moraliste, est le ressort des monarchies, la dissimulation est le ressort du capitalisme.

              Il suffirait d’envoyer aux travaux forcés quelques uns de ces cachotiers, cela calmerait les autres. Mais, comme les gouvernements arbitrent toujours en faveur du capital, tout est dit. Car le vrai pouvoir n’est pas dans les assemblées dites démocratiques, mais dans les pratiques des financiers.


              • caramico 26 décembre 2008 08:05

                Article intéressant, un petit bémol cependant concernant le discours de Sarko... sy,... zy ? à Toulon.

                Oser s’ériger en donneur de leçons concernant le mensonge, c’est pour le moins gonflé !

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès