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Accueil du site > Actualités > Economie > Retraites et chômage : alerte incendie, tout le monde à son poste (...)

Retraites et chômage : alerte incendie, tout le monde à son poste !

Gouverner c’est prévoir, aurait dit Emile de Girardin. Mais gouverner, c’est aussi décider…y compris avoir le courage politique de prendre tant qu’il en est encore temps les mesures les plus impopulaires qui soient pour, en premier lieu, repartir sur d’autres bases saines plutôt que de s’acharner à gérer la pénurie d’un système à bout de souffle comme le montre l’explosive question des retraites.

Rares sont les Français qui pensent être en mesure de prendre leur retraite à l’âge de 60 ans. 

Selon un sondage Ifop paru ce dimanche 10 janvier 2010 dans le Journal du Dimanche (JDD), http://www.lejdd.fr/sondage/retraites :-les-francais-peu-confiants-154.html , c’est un sentiment d’inquiétude qui domine dans l’opinion. Car même s’ils se disent prêts à faire des efforts - par pragmatisme ou résignation - en déclarant qu’ils accepteraient de travailler jusqu’à quasiment 62 ans, les Français sont 76% à être pas du tout ou plutôt pas confiants quant à la garantie de toucher plus tard une retraite satisfaisante par rapport à leurs revenus. 

La question des retraites, avec celle du chômage, points cardinaux et enjeux de la prochaine élection présidentielle, sont les ingrédients qui vont en effet, à moins d’une décision immédiate, conduire à l’explosion de ce quinquennat qui court sur son erre. 

Il faut en effet répondre aux multiples défis auxquels l’assurance vieillesse est confrontée : vieillissement de la population, allongement de la durée de vie, départs massifs à la retraite de la génération baby-boom. 

Comme l’écrit Hakim El Fattah, ces défis sont incontestablement des tendances lourdes dont les conséquences se vérifient à travers les déficits importants de cette branche. Ainsi, pour l’ensemble des régimes obligatoires de base, le déficit devrait être de 9,5 milliards d’euros en 2009, contre 7,2 milliards prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et atteindrait, à législation constante, près de 15,7 milliards d’euros en 2013. A quoi, il faut rajouter le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui sera de 3 milliards d’euros en 2009. 

La branche retraite du régime général est passée en quelques années d’un excédent en 2003-2004 à un déficit important en 2007, de plus 4,5 milliards d’euros. En 2008, ce déficit s’est creusé de 1,2 milliard d’euros pour atteindre 5,6 milliards d’euros et devrait poursuivre sa dégradation en 2009 et dépasser les 8,2 milliards d’euros. Le déficit dépasserait les 10,5 milliards d’euros en 2010 et, selon les projections figurant à l’annexe B du projet de loi, atteindrait, à législation constante, 14,5 milliards d’euros en 2013.1 

La crise actuelle n’épargne pas les régimes de retraite ; ainsi, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait des recettes à hauteur de 95,3 milliards d’euros pour la branche vieillesse du régime général, les prévisions révisées inscrites à l’article 4 du présent projet sont de 90,7 milliards d’euros, ce qui explique pour l’essentiel l’aggravation du déficit. 

Le projet de LFSS pour 2010 ne prévoit pas de dispositions importantes qui auraient pour objectif de répondre aux difficultés de l’assurance vieillesse. L’avenir de cette dernière fera l’objet d’un grand débat national en 2010. Le Président de la République a en effet programmé l’organisation de ce débat devant le Congrès, le 22 juin 2009, en affirmant que « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra, a-t-il dit, que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai nullement l’intention de fermer le débat au moment même où je l’ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C’est une question d’honneur, c’est une question de morale à l’endroit des générations qui vont nous suivre ».1 

Dont acte, mais qu’en sera-t-il dans les faits ? Car la question qui se pose n’a en effet rien à voir avec l’honneur ni même avec la morale, mais tout simplement avec une balance comptable entre des ressources (à l’heure actuelle de l’ordre de l’hypothèse ou du vœux pieux) et des dépenses (bien réelles, quant à elles, et prévisibles dès lors que l’hémorragie est constatée). 

La réunion que le Conseil d’orientation des retraites a tenue le 16 septembre 2009 a été consacrée à la préparation du prochain rapport¹ sur les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime en points ou un régime en comptes notionnels², en réponse à la demande du parlement. Elle a été l’occasion de présenter, d’une part, les questions liées à la transition d’un régime en annuités à un régime en comptes notionnels ou en points (documents n°2 en pièce jointe), d’autre part, les premiers, résultats de simulations, demandées par le secrétariat général du COR à la CNAV, illustrant certains effets du passage à un système en points (documents n°3). 

Comme l’expliquent Christophe Albert et Jean-Baptiste Oliveau dans leur rapport  intitulé Simulations, à l’aide du modèle PRISME de la CNAV, des effets du passage du calcul des pensions au régime général à un système en points, la question de l’évolution éventuelle des régimes de retraite par répartition fondés sur la technique du calcul des droits à retraite en annuités vers un système utilisant d’autres techniques, tout en restant en répartition, requiert des analyses approfondies. Rappelant que le débat sur cette question a notamment été alimenté en 2008 par un article d’Antoine Bozio et Thomas Piketty, (" Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition", Bozio A. et Piketty T., Coll. du Cepremap n°14, éd. Rue d’Ulm (2008),  les auteurs évoquent le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), à l’attention du Parlement,  sur « les modalités techniques de remplacement du calcul des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l’un comme l’autre par répartition ». 

Les services de la CNAV participent en effet aux travaux du COR dans ce cadre, en s’appuyant sur les réflexions et les travaux de modélisation qu’ils ont menés au cours des dernières années. Très prudents puisqu’ils ne manquent pas d’indiquer en effet que par ces mêmes travaux ils n’entendent pas prendre parti sur le bien fondé ou non d’une telle évolution vers un régime par points ou en comptes notionnels, les auteurs font toutefois valoir qu’il apparaît utile néanmoins de verser au débat des éléments techniques indispensables à l’appréciation des conséquences de cette éventuelle transition. Ils s’appuient pour ce faire sur les éléments dont dispose la CNAV : des bases de données détaillées et un outil central, le modèle de projection PRISME. Leur étude vise ainsi à étudier les effets que pourrait avoir sur le régime général le passage d’un calcul des pensions en annuités, comme c’est le cas actuellement, à un calcul en points.

L’intérêt d’un modèle de micro simulation tel que PRISME , expliquent-ils, est qu’il permet d’analyser les effets en termes de redistribution intra-générationnelle d’un tel changement. Le choix, expliquent-ils encore,  est fait dans les simulations qu’ils présentent de se placer autant que possible « toutes choses égales par ailleurs » notamment à solde du régime inchangé, en conservant les éléments non contributifs actuels et avec un niveau de ressources identique. Ce choix permet en effet d’analyser les seuls effets du mode de calcul des droits (en annuités ou en points). Il ne signifie en aucune manière que le passage éventuel à un régime en points doive se faire sous de telles hypothèses. En particulier, la question du retour à l’équilibre financier des régimes se pose dans tous les cas, que le régime soit en annuités, en points ou en comptes notionnels, de même que celle des évolutions possibles des éléments de solidarité actuels. 

 ¹ C’est l’article 75 de la LFSS 2009, qui prévoit que le COR réalise un rapport sur les modalités techniques d’un passage éventuel d’un régime en annuités à un régime de comptes notionnels ou par points. 

² Dans le régime des comptes notionnels, chaque assuré acquiert un capital virtuel de droits à retraite qui reflète les cotisations versées ; il peut se comparer à cet égard au régime par points. Cependant, dans le premier régime, la valeur du capital varie en fonction de l’espérance de vie de la génération de l’assuré et de son âge au moment du départ en retraite. Ainsi, les notions d’âge légal de la retraite et de durée d’assurance n’ont pas de fondement dans les régimes notionnels à cotisations définies. 2 

Mais que le « grand public » peut-il comprendre à ces études remarquablement précises dès lors qu’il n’attend qu’une réponse à la question qu’il se pose : « quand vais-je pouvoir prendre ma retraite, à quel taux, et les revenus qui me seront versés seront-ils en mesure de subvenir à mes besoins ? » Pas grand-chose. A moins qu’on le tranquillise en lui expliquant sereinement, sans fioritures, qu’il existe non seulement un extincteur mais aussi une issue de secours pour peu qu’il veuille bien les utiliser. 

Mieux qu’une réponse, la solution existe-t-elle ? Bien évidemment, à ceci près qu’elle suppose l’arrêt complet de l’appareil avec - condition sine qua non - le courage d’une décision immédiate qui consiste à poser comme nécessaire et inéluctable l’obligation de rajuster les retraités présents et futurs à la péréquation d’un revenu unique pour tout le monde, sorte de « période spéciale », le temps de résoudre le deuxième problème : le chômage, lequel requiert pour ce faire une révision et une remise en cause complètes des promesses de campagne formulées en 2007 par le Chef de l’Etat. 

Ce qu’il faut comprendre - mais une lecture attentive et préalable du rapport précité s’impose, lecture réellement intéressante - c’est que les graphes retenus permettent en effet d’observer la distribution des pensions de ceux dont la pension serait plus élevée (respectivement plus faible) avec les nouvelles règles, par sexe et pour les pensions liquidées en 2050. En comparant les pensions du régime actuel et celles du régime en points, les auteurs montrent en effet : 

- que l’on assiste bien à un « recentrage » des pensions, puisque les pensions avec les règles actuelles de ceux qui seraient désavantagés par la transition sont relativement élevées, alors qu’à l’inverse les pensions avec les règles actuelles de ceux qui seraient avantagés sont plus faibles ;

- que néanmoins, les pensions en points de ceux qui seraient désavantagés par le passage à un régime en points restent supérieures aux pensions en points de ceux qui seraient avantagés par le changement de règles (sauf pour les pensions les plus élevées).

 

Note : 

PRISME (Projection des RetraItes, Simulations, Modélisation et Evaluations) est le modèle de

micro-simulation dynamique créé par la CNAV, afin d’évaluer les conséquences globales et individuelles des changements de législation passés (et futurs). Il s’appuie sur un échantillon de plus de 4 millions d’individus et permet (entre autres) de projeter la carrière et le départ en retraite de ceux-ci à l’horizon 2050. Les retraites simulées dans PRISME sont les pensions de base (droit propre et réversion) versées par le régime général (hors pensions de base autre régime et hors pensions complémentaires). 

Sources et références : 

http://www.dialogue-social.fr/fr/retraite/seniors.html

08-12-2009

L’avenir incertain de l’assurance vieillesse.

25-11-2009

L’Assurance Retraite publie son baromètre annuel sur « Les Français et la retraite ».

02-11-2009

Personnes âgées et handicapées : installation du nouveau conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

20-10-2009

Cumul emploi retraite et retraite progressive : un point commun et beaucoup de différences.

20-10-2009

Quelles sont les motivations des départs à la retraite en Europe : situation personnelle, familiale, professionnelle, ou rôle de la protection sociale ?

Retraite : dossier spécial dans Le Nouvel Observateur.

12-10-2009

Le droit à l’indemnité de départ à la retraite.

07-10-2009

Conseil d’orientation des retraites (COR) : les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime en points ou un régime en comptes notionnels. 

http://www.cor-retraites.fr/article359.html, 

Voir aussi : 

" Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition", Bozio et Piketty T., Coll. du Cepremap n°14, éd. Rue d’Ulm (2008) 

« Le Fonds de réserve pour les retraites, bilan et perspectives », Anne Lavigne http://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2008-1-p-187.htm      

LAVIGNE Anne (2003), "Pension Funds in France : Still a Dead End ?", Geneva Papers on Risk and Insurance, Issues and Practice, 28(1), 127-150.          

LAVIGNE Anne (2003), "Analysing French Pension Reforms ?", Geneva Papers on Risk and Insurance, Issues and Practice, 28(4), 727-733. 

LAVIGNE Anne (2007), (en collaboration avec Ch. Berger), "A Model of the French Pension Reserve Fund : what could be the Optimal Contribution Path Rate ?", Journal of Pension Economics and Finance, 6(3), 1-18 

A consulter à partir de http://www.univ-orleans.fr/leo/pages/articles.htm


Consulter aussi l’excellente revue Miroir social : http://www.miroirsocial.com/actualite/les-retraites-du-regime-general-perspectives-de-court-terme-de-l-assurance-retraite avec l’article intitulé : Les retraites du régime général : perspectives de court terme de l’assurance retraite



1 Hakim EL FATTAH, L’ avenir incertain de l’assurance vieillesse.

Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de L.F.S.S. pour 2010. Octobre 2009. in Dialogue Social, 08-12-2009.

2 Hakim EL FATTAH, Conseil d’orientation des retraites (COR) : les modalités techniques d’un passage éventuel vers un régime en points ou un régime en comptes notionnels. In Dialogue Social, 07-10-2009.

Documents joints :

 Document 3 : Simulations, à l’aide du modèle PRISME de la CNAV, des effets du passage du calcul des pensions au régime général à un système en points.

Document 2 : questions liées à la transition d’un régime de retraite en annuités à un régime en comptes notionnels.

Document 1 : note de présentation générale.

Pour la lecture et l’étude précise de ces documents, consulter http://www.cor-retraites.fr/article359.html, site du Conseil d’orientation des retraites.


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29 réactions à cet article    


  • titi 11 janvier 2010 10:29

    Bah ?? je comprends pas ???

    Je croyais que dans la tempête de la crise de 2008, c’était le système francais le plus apte a résisté, car non capitalistique, et surtout parce qu’il était ’achement meilleurs que les autres, car francais bien sûr.



    • JL JL 11 janvier 2010 14:42

      Les délocalisations ont pour conséquence la montée du chômage. Et le chômage est mortifère pour nos institutions.

      Aucun système social aussi bon soit-il ne peut résister longtemps au chômage de masse, c’est une évidence. Vous êtes titi, comme serait un incendiaire qui regarderait brûler la bagnole en disant : son proprio m’avait pourtant assuré qu’elle très solide.


    • Raymond SAMUEL paconform 11 janvier 2010 10:37

      Bonjour,
      Première réaction :
      Nous avons beaucoup trop d’économistes, de financiers, de comptables de toutes sortes, de politiques, de faiseurs de mots et pas assez de paysans et d’artisans.
      Les premiers coûtent trop cher à la communauté, les seconds sont -susceptibles- d’être auto-suffisants et autonomes, c’est à dire durables.
      L’époque du consumérisme était factice, artificielle, obtenue à l’aide de faux moyens (fausse monnaie).
      Quelle imprudence d’avoir abandonné les terres et de s’être groupés dans des villes, côtières de surcroît ! J’ai bien peur qu’il n’y ait pas de remise à plat possible ; plus personne n’est capable de se suffire, c’est la catastrophe assurée à plus ou moins brève échéance.


      • pissefroid pissefroid 11 janvier 2010 11:35

        Le président a dit :
        "2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra, a-t-il dit, que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées."

        Je constate qu’il n’envisage pas une modification de l’assiette du financement de la retraite par répartition.

        Il serait peut-être possible de ponctionner les activités financières en plus des activités industrielles.


        • ZEN ZEN 11 janvier 2010 12:19

          Il serait peut-être possible de ponctionner les activités financières

          Non, vous n’y pensez pas ! smiley


        • François51 François51 11 janvier 2010 12:11

          rallonger la durée du départ a la retraite ? quand on voit déjà qu’a 50 ans quand on subit un licenciement il est quasi impossible de retrouver du travail, ça promet !.
          a coté de ça, il y’a plus de 3 millions de chômeurs dans ce pays, sans compter les temps partiel imposés, les travailleurs précaires, et les jeunes qui rament pour démarrer sur le marché du travail. sur ! c’est dans la logique.
          le régime de retraite est en déficite ? normal, plus il y’aura de demandeurs d’emploi plus les caisses de retraite seront en déficite.
          bonne excuse le rallongement du temps de vie.
          allez faire avaler ça, a un maçon, un plombier, un ouvrier du batiment, bref les métiers qui cassent physiquement. ces gens là seront brisés en partant en retraite. avec un peu de « chance »’ ils ne couteront pas cher aux caisses de retraite ceux là. ....


          • Massaliote 11 janvier 2010 13:12

            Bien vu François : « ces gens là seront brisés en partant en retraite. avec un peu de »chance« ’ ils ne couteront pas cher aux caisses de retraite ceux là. .... » C’est le but recherché. Souvenons nous d’ Attali, dès que l’homme coûte plus qu’il ne produit il doit être « suicidé ».


          • ZEN ZEN 11 janvier 2010 12:22

            Va-t-on vers les petits boulots pratiqués assez couramment aux usa par des personnes de 70 et plus , étant donné leur pension dérisoire ?...


            • JL JL 11 janvier 2010 22:21

              Mais qu’est-ce qu’il dit ?

              Les vertus oubliées de l’activité non marchande : « Faisant un détour par John Maynard Keynes et par Karl Marx, Jean-Marie Harribey s’attache à déconstruire les idées banalisées du libéralisme, telles que « c’est l’activité marchande qui paie le non-marchand », ou encore « c’est le consommateur qui crée la valeur ». En renversant complètement les données (autrement dit, en remettant ces idées sur leurs pieds), il montre, par exemple, que « les travailleurs des services non marchands produisent le revenu qui les rémunère ». L’économie n’est pas un jeu à somme nulle où ce que produit l’un est pris sur l’autre. Et la richesse socialisée n’est pas moins richesse que la richesse privée, au contraire. » « Pour évacuer l’idée que le financement d’une activité non marchande proviendrait d’un prélèvement sur le fruit de l’activité marchande, plaçons-nous dans une hypothèse irréaliste aujourd’hui, mais qui vaut pour la logique d’un raisonnement « à la limite », dans une perspective dynamique. Supposons que la sphère non marchande s’élargisse progressivement et que le paiement des biens et services qui y sont produits soit socialisé par l’impôt. Si la part de cette sphère dans la production totale tendait vers le maximum de 100 %, il serait impossible de considérer que son financement est assuré par un prélèvement sur une sphère marchande en voie de disparition. »… « Ainsi, dans toutes les sociétés capitalistes contemporaines, se combinent principalement trois formes de mise en œuvre des capacités productives. La première, dominante, concerne le travail salarié qui aboutit à une production de valeur marchande destinée à grossir le capital. La deuxième concerne le travail salarié dans les administrations produisant des valeurs d’usage monétaires bien que non marchandes (éducation et santé publiques). Enfin, il existe un troisième pan de l’activité humaine, dans la sphère domestique ou dans le domaine associatif, dont le produit est non monétaire. L’idée soutenue ici est que les deux dernières ne sont pas nées d’une soustraction au produit de la première, ni à celui du travail indépendant »


            • jps jps 11 janvier 2010 13:16

              si les entreprises ne bénéficiaient pas d’exonérations de charges qui profitent également à celles qui sont détenues par des fonds de pensions américains (profitant ainsi aux actionnaires américain)
              Si l’Etat compensait intégralement ces exonérations 
              alors les comptes sociaux seraient peut être équilibrés

              si la droite l’emporte aux prochaines élections régionales alors ils auront l’impression de recevoir un quitus et seront libres de prendre les mesures les plus rigoureuses pour nos retraites


              • jps jps 13 janvier 2010 14:04

                L’Etat offre aux employeurs pour 30,7 milliards d’exonérations de cotisations ! Voilà la cause du déficit ! exonérations de cotisations, qui ont progressé de 13,1 % en 2008.(source sénat compte rendu analytique 12/01/2010)


              • ZEN ZEN 11 janvier 2010 14:07

                @ Voyons, Parkway, il y a des des questions qu’on ne pose pas... smiley


                • bugsy 11 janvier 2010 14:32

                  Est-il en service commandé l’avocaillon ? Que connait-il de la Sécurité sociale ? Pas grand chose ? Je l’affirme. Suis pas expert mais mes 20 ans de Cnavts (110-112, rue de Flandre 75019 Paris) me permettent de la ramener. Sait-il par exemple que 4 % des cotisations sociales sur la fiche de paie des salariés servent à financer des régimes cloportes au régime général : artisans, agriculteurs, curés, notaires etc ... et sûrement sa caisse de retraite. Sait-il ce que c’est que la compensation inter-régimes instaurée par chirac en 1975 ? Sait-il, l’avocaillon, qu’en 1946 il fut proposer à tous ces cloportes d’intégrer le régime général ? Qu’ils refusèrent. et qu’aujourd’hui ce sont les salariés qui casquent pour tous ceux-ci ?

                  Dis moi l’avocaillon au lieu de prendre pour argent comptant les propos et écrits des employés du Medef et de nous les colporter ici, pourrais-tu faire l’effort de t’informer et lire par exemple Bernard Friot (mais il y en a d’autres, si tu veux les liens internet tu demandes) :
                  « le volet financier du dossier « retraites » est vite présenté : il est plus facile de consacrer aujourd’hui aux retraites 12% d’un PIB de 1500 milliards d’euros qu’il ne l’était il y a quarante ans d’y consacrer 5% d’un PIB de 750 milliards, et il sera plus facile encore dans quarante ans de dépenser pour les retraites 20% d’un PIB qui sera alors de 3000 milliards. De quarante ans en quarante ans, le doublement du PIB en monnaie constante permet de consacrer de trois à cinq fois plus aux retraites tout en quasi-doublant la richesse affectée aux actifs ou à l’investissement. Cela, la classe dirigeante le sait parfaitement. Pourquoi alors son acharnement à « sauver » une institution en parfaite santé ? C’est que c’est cette santé qui l’affole. Hier, le salaire était fait de 85% de salaire direct et de 15% de cotisation sociale, et ça ne prêtait pas à conséquence. Aujourd’hui, nous sommes à 60/40 : c’est déjà peu tolérable que 40% du salaire nous paie à ne rien faire, c’est-à-dire à travailler librement, à produire de la richesse et non pas à mettre en valeur du capital... »

                  la suite, ici, m’sieu l’avocaillon  : http://reparti.free.fr/friotfin.pdf


                  • finael finael 11 janvier 2010 15:09

                    Merci Bugsy !


                  • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 11 janvier 2010 15:42

                    Chers amis lecteurs et contributeurs :

                    Sur la question de la pédagogie, il faut donner des chiffres simples. Pour financer une annuité de 1500€/mois pendant 25 ans à un taux de 3% il faut environ 700K€. Avec 1000€/mois il faudrait environ 450k€. A-t-on une idée du capital implicitement accumulé dans les contributions ? Je me suis plus qu’intéressé à cette question. La seule chose qui permet de stabiliser le système est d’indexer l’âge de la retraite sur la longévité (cf le papier joint en annexe), mais pour cela il faut que le marché du travail fonctionne... sinon on remplace des pensions par des assurances-chômage. Or, ce qu’il faut voir, c’est qu’actuellement il n’y a probablement même plus assez de ressources financières mobilisables pour servir une assurance-chômage

                    Il faut donc une autre solution. Elle est donnée dans le rapport du Cor que je vous invite à lire très attentivement..

                    Mais elle est aussi donnée dans mon article . D’où ma détermination sans faille et la volonté qui m’anime de réunir comme je le fais déjà tous ceux qui ne craignent pas de mettre un terme aux mesures iniques qui contribuent à détruire les services publics, donner un quitus aux agissements frauduleux (AMF/ EADS), niches et bouclier fiscaux, etc…

                    Contrairement à ce que vous pensez – et tous mes écrits en apportent la démonstration – le but que je partage et poursuis avec vous sans doute, mais que j’aimerais aussi poursuivre avec des milliers d’autres personnes capables de prendre la décision de penser par elles-mêmes en cessant de se raccrocher à ces vieilles lunes politiques et partisanes qui encombrent le paysage, est de faire en sorte que tous les groupes de gens dont parlent avec justesse ZEN, François51 et Massaliote, cessent de subir effectivement dans leur chair les conséquences des agissements et graves anomalies que vous-même et Jps décrivez., comme le font quotidiennement tous les contributeurs d’Agoravox, de Rue 89 etc…

                     

                    Venez me rencontrer. Je serai très heureux de faire votre connaissance, d’échanger avec vous, d’apprendre, ce qui vous permettra de me connaître et, je l’espère, de relativiser le côté « anti-social » que vous décrivez.

                    Soyez conscient d’une chose : quand je dis que le fruit est mûr et qu’un immense boulevard politique, économique et social est en train de s’ouvrir pour une Great New Transformation, je sais que nous entrons dans un monde de possibles. « L’avenir est notre affaire », comme le disait Denis de Rougemont.

                    En tout cas, merci à chacun de vos contributions.

                    Renaud Bouchard

                    PS. Pour répondre à Bugsy, peut-être rencontré dans un séminaire de l’Ecole doctorale de Paris X, du Resore ou de l’IES,

                    - Je ne suis pas en service commandé.

                    - A propos de Bernard Friot, dont la production et la qualité intellectuelle sont réellement remarquables - il a raison de le citer - je ne puis que renvoyer ceux qui ne le connaîtraient pas, à la lecture de quelques bonnes feuilles avec, notamment, parmi une très riche bibliographie, les textes suivants :

                    - Et la cotisation sociale créera l’emploi, Paris, (1999) La Dispute éditeurs.

                    - Puissances du salariat : emploi et protection sociale à la française, Paris, (1998) La Dispute éditeurs, 315 p. (nouvelle édition en 2008).

                     - Wage and Welfare : new perspectives on employment and socail rights in Europe, sous la direction de Bernadette Clasquin, Nathalie Moncel, Mark Harvey et Bernard Friot, Bruxelles, (2004) P.I.E.-Peter Lang.

                    - La construction sociale de l’emploi en France, des années soixante à aujourd’hui, sous la direction de B. Friot et J. Rose, Paris, (1996) L’Harmattan. 

                    - Avec Hedva Sarfati et Giuliano Bonoli (dir.), compte-rendu de "Mutations du marché du travail et protection sociale dans une perspective internationale : voies parallèles ou convergentes ?", (2004) Retraite et Société, n° 42, juin 2004, p. 193-197.

                    - Ciblage, universalité, discrimination : la fiscalité redistributive contre le salaire, Lien social et politiques, (1999) n° 42, automne 1999, p. 37-48. 

                    - La proposition CGT de sécurité sociale professionnelle : de la sécurité sociale à la mise en cause du marché du travail, in Philippe Batifoulier et alii, Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale, tome 1 : les évolutions, Paris, (2007) L’Harmattan, p. 361-375 (Actes des Journées de l’Association d’économie sociale, Paris 10 Nanterre, 6-7 septembre 2007). 

                    - Les deux propositions contradictoires de sécurité sociale professionnelle, in Vivre ensemble au 21 ème siècle, Actes du colloque de l’Institut de sociologie, Université Libre de Bruxelles, 11-12 octobre 2005, (2007) Institut de Sociologie, ULB, Bruxelles, p. 153-166.

                    - Retraites  : élargir le statut de salarié et mettre en cause le droit de propriété lucrative, Paris X, Travail et mobilités (2003) juin, 3 p.

                    Mais aussi, car il faut tout lire :

                    ttp ://econpapers.repec.org/paper/oececoaaa/420-en.htm

                    The Impact of Ageing on Demand, Factor Markets and Growth. Joaquim Oliveira Martins (joaquim.oliveira@oecd.org), Frederic Gonand, Pablo Antolin (pablo.antolin@oecd.org), Christine de la Maisonneuve and Kwang-Yeol Yoo (jaesuyoo@naver.com)

                    No 420, OECD Economics Department Working Papers from OECD, Economics Department

                    Effets du vieillissement sur la demande, les marchés des facteurs de production et la croissance. 

                    Cette étude (je cite) examine les canaux par lesquels le vieillissement de la population est susceptible d’affecter l’économie et la croissance potentielle. Elle identifie les dispositifs actuels qui pourraient amplifier les effets négatifs induits par les tendances démographiques et analyse les réformes pouvant limiter ces effets. L’étude commence par une brève discussion relative aux évolutions démographiques. Leur effet sur le niveau et la structure de la consommation est ensuite analysé, ainsi que leur impact sur le niveau d’épargne agrégé et la structure de l’économie. L’effet sur l’offre est analysé suivant une approche de type fonction de production : marchés des capitaux, du travail et productivité. L’analyse empirique se concentre sur un sous-ensemble de grands pays de l’OCDE qui diffèrent par leurs profils de vieillissement et par la générosité de leurs systèmes de pension. Utilisant un modèle simple d’équilibre général avec des générations imbriquées et des scénarios alternatifs de réforme, l’étude présente des simulations illustrant l’impact du vieillissement sur le PIB potentiel par tête et la convergence économique entre pays de l’OCDE.


                    • bugsy 11 janvier 2010 16:22

                      « Il faut donner des chiffres simples », dit-il ?

                      « Il faut donc une autre solution. Elle est donnée dans le rapport du Cor que je vous invite à lire très attentivement » affirme-t-il ? Seulement monsieur lit ce qui lui chante dans les rapports du Cor.

                       Alors allons-y ?

                       Le COR (dans son rapport 2000) reconnaissait qu’avec une augmentation de 15 points en 40 ans, il était possible de financer des retraites de même niveau que celles d’avant la contre-réforme de 1993 (passage de 37,5 à 40 années de cotisation, calcul des retraites sur la base des 25 meilleures années et non plus des 10, indexation des retraites sur les prix et non sur les salaires). Une augmentation de 15 points en 40 ans, cela représenterait, chaque année, une augmentation de 0,25 point de la part patronale et de 0,12 point de la part salariale.

                       

                      Depuis les vingt dernières années, la part de richesse revenant aux salariés a diminué de plus de 10 points, au profit de celle qu’accaparent les possédants. En même temps, la productivité du travail n’a cessé de croître (plus de 50%). Entre 1960 et 2006, le produit intérieur brut (PIB), en euros constants, a progressé de 328 %, quand l’augmentation des besoins du financement des retraites, sur la même période, est estimée à 104 %. Ce qui veut dire que même si la part du PIB servant au financement des retraites augmente, il reste en réalité une large marge de manœuvre, à condition que les revenus du capital n’accaparent pas l’essentiel des gains de productivité. Cela veut dire partager le travail entre tous, en finir avec le chômage. 100000 chômeurs de moins représentent un gain de 1,5 milliard d’euros par an. Une hausse de 1 % des salaires suffirait à dégager, chaque année, 1 milliard d’euros pour les retraites. La fin des exonérations des cotisations patronales rapporterait 30 milliards d’euros. L’argent est bien là.

                       

                      Pour conclure, môssieu, je réitère mon propos : documentes-toi autre part qu’au Medef ?

                       Tiens un économiste, Michel Husson :

                       http://hussonet.free.fr/fp3-ch4.pdf

                      http://hussonet.free.fr/fp3-ch2.pdf

                      http://reparti.free.fr/etlafin.pdf

                      De la lecture sur le site Vive la répart : http://reparti.free.fr/

                      Financement de la Sécu : http://hussonet.free.fr/finasecu.htm


                      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 11 janvier 2010 17:05

                        Cher Bugsy,

                        Je ne sais pas si vous avez bien remarqué que nous parlons de la même chose.

                        Il va falloir partager le travail et ce qui en découle en empêchant la confiscation des surplus de richesse qu’il génère.

                         »Mieux qu’une réponse, la solution existe-t-elle ? Bien évidemment, à ceci près qu’elle suppose l’arrêt complet de l’appareil avec - condition sine qua non - le courage d’une décision immédiate qui consiste à poser comme nécessaire et inéluctable l’obligation de rajuster les retraités présents et futurs à la péréquation d’un revenu unique pour tout le monde, sorte de « période spéciale », le temps de résoudre le deuxième problème : le chômage, lequel requiert pour ce faire une révision et une remise en cause complètes des promesses de campagne formulées en 2007 par le Chef de l’Etat.« 

                        Puisque vous citez Husson - je constate avec plaisir que vous fréquentez des auteurs hélas insuffisamment connus - ce texte lu hier soir, précisément :

                         

                        « Le capitalisme n’est plus en mesure d’associer un niveau élevé de rentabilité à la satisfaction de besoins sociaux élémentaires. La répartition actuelle des revenus est déterminée par le critère du profit, en ce sens que la demande salariale n’est pas adéquate parce qu’elle ne correspond plus à des débouchés rentables, comme cela a pu être le cas pendant la période dite « fordiste » définie justement par référence entre une relative adéquation entre demande sociale et normes de rentabilité. Cette analyse ne débouche pas sur un appel nostalgique au retour à la croissance fordiste parce qu’elle s’attache au contraire à montrer pourquoi il est impossible, en raison même du contenu de la demande sociale. Les implications d’une telle critique sont bien différentes : elles consistent à dire qu’il faut mettre la satisfaction des besoins sociaux au poste de commande, même s’ils ne donnent pas lieu à des « occasions d’investissement rentables ». Cela veut donc dire plus concrètement : priorité aux services publics et à la sécurité sociale assurant l’effectivité des droits (santé, logement, etc.) et priorité à la réduction du temps de travail garantissant le plein emploi. La crise doit donc conduire à un double renversement de perspective. Le premier consiste à raisonner à croissance donnée et se poser la question des revenus correspondants. Un changement radical dans la répartition des revenus permettrait de redistribuer autrement les fruits de cette (petite) croissance : un tiers pour les salaires, un tiers pour la création d’emplois par la réduction du temps de travail, et un tiers pour la protection sociale. Plutôt que de se demander comment doper la croissance pour créer de nouveaux emplois, il faut prendre le problème à l’envers et se demander quels sont les emplois dont nous avons besoin, pour réduire la pénibilité du travail et mieux répondre aux besoins sociaux.

                        Michel Husson, La crise en perspective, Inprecor n°556-557, décembre 2009-janvier 2010

                        Et puis, si vous en avez encore le temps, une autre analyse plus parlante :

                        Michel Husson, « Le capitalisme toxique », Inprecor n° 541-542, septembre/ octobre

                        2008, http://hussonet.free.fr/toxicap.pdf


                        • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 11 janvier 2010 18:30

                          Exact.

                          Au même titre que la circulation des gens, l’apport de savoirs différents, d’expériences nouvelles, d’idées novatrices, de personnes d’âges et d’horizons variés.

                          Vouloir c’est pouvoir. Décider c’est commencer à changer. S’engager c’est commencer à réaliser.

                          Rejoignez moi.

                          Cordialement,


                          Renaud Bouchard


                        • loco 11 janvier 2010 23:54


                           Résumons : 
                           - La solution est à trouver, vous ne la connaissez pas, (la répartition vous semble une horreur, mais Enron n’est pas assez oublié pour inciter le salarié à confier son avenir à de semblables malfaiteurs)
                           - En attendant qu’une horde d’experts bidons grassement rémunérés invente cette quadrature du cercle, passons tous les retraités au RMI (même les avocats, les parlementaires... ?)
                           - Votez pour moi....... bon, j’accepte d’y réfléchir, mais il me faut un élément  : le montant de la cotisation, car retraité au RMI, avec mes jeunes au chômage à aider, je ne sais si, même pour le bonheur futur de la nation je pourrai la régler.


                          • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 14 janvier 2010 12:55

                            Cher Parkway (Drive),

                             

                            Don’t Close Your Eyes et venez me rencontrer, à visage découvert. Je serai heureux de faire votre connaissance et d’échanger avec vous. Je vous invite à déjeuner, voulez-vous ? .Vous verrez : ce sera intéressant et instructif.

                             

                            Merci pour votre observation. Les questions qui nous préoccupent (j’évoque ici les autres contributeurs comme ceux des autres articles publiés sur Agoravox) sont celles de millions de gens qui sont déjà dans une situation difficile et, pour l’année2010, de quelques centaines de milliers d’autres qui, pour certains, se croient encore à l’abri mais vont très salement dérouiller.Voyez à ce sujet une piste de réflexion sur http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html

                             

                            Pour les autres sujets que vous évoquez, ils feront l’objet d’autres contributions plus approfondies (n’ayez crainte !), mais dès à présent, pour répondre à votre post, ce qui prend beaucoup de temps, retenons effectivement que :

                             

                            -Sur les 400 milliards d’euros en faveur de nos pauvres banquiers européens, le FMI a calculé que les pertes des banques européennes, conséquence des mauvais prêts et des actifs toxiques, augmenteront dans les prochains mois et pour atteindre la somme totale d’environ 420 milliards d’ici 2020. Rassurez-vous, je suis parfaitement au courant des termes de l’analyse que  le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le plus important organisme de surveillance de l’UE, a conduite au mois de septembre 2009. L’étude est à poursuivre car le meilleur est encore à venir.

                             

                             

                            -S’agissant du montant des exonérations de cotisations patronales, lequel sera en réalité de 31,5 milliards d’euros en 2010 (plancher), je suis, là encore, un analyste attentif du rapport de la Cour des Comptes sur cette question, tout comme un auditeur très attentionné des récents propos tenus sur la question par les Députées PS et PCF Marisol Touraine et Jacqueline Fraysse. Question : avez-vous lu l’étude publiée par le Sénat que vous trouverez ci-après, intitulée Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs ? http://www.senat.fr/rap/r06-041/r06-04113.html A rapprocher d’un excellent article de Laurent Mauduit que je vous donne ici in extenso et qui correspond parfaitement à ce que je pense, tant sur le constat que les solutions.

                             

                            Sécu : un trou de 30 milliards, autant de cadeaux aux entreprises. 21 Décembre 2009 Par Laurent Mauduit

                             

                            Le montant total des exonérations de cotisations de Sécurité sociale a atteint en 2008 le record de 30,7 milliards d’euros. Soit un niveau presque identique au déficit prévu pour cette même Sécurité sociale pour 2010. C’est l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le banquier de la Sécurité sociale, qui a rendu publique ce chiffre, lundi 21 décembre, dans le cadre d’une étude présentant le bilan des exonérations de charges en 2008 – étude que l’on peut consulter ci-dessous. Une première tendance retient l’attention : le montant total des exonérations de charges sociales a doublé en moins de dix ans : de 15,6 milliards d’euros en 2000, ces allègements de charges sont donc passés à 30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d’euros au titre des cotisations patronales. Même si ce montant colossal de 30,7 milliards d’euros est effectivement strictement équivalent à ce que sera le déficit de la « Sécu » en 2010, ce n’est pas la Sécurité sociale elle-même qui va en faire les frais, mais le budget de l’Etat. Ces allègements de charges, décidés par les gouvernements successifs dans le cadre de leur politique de l’emploi, sont, en effet, en grande partie compensés. En 2008, l’Etat a remboursé à la Sécurité sociale 91,8% de ce manque à gagner. Cette accélération des allègements de cotisations sociales a souvent été justifiée par la nécessité d’aider les entreprises à embaucher. Mais, en vérité, l’emploi a souvent servi de prétexte à une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d’aubaine. Sans doute les gouvernements successifs (de gauche et de droite) ont-ils eu raison d’engager cette politique d’allègements au début des années 1990, notamment pour soutenir l’emploi non qualifié. Pour les finances publiques, cette politique était coûteuse mais socialement et économiquement beaucoup plus utile que la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés qui avait été privilégiée jusque-là. Mais au fil des ans, les dispositifs se sont empilés sans jamais s’assortir d’études d’impact. De plus en plus coûteux pour les finances publiques, les plans d’allègements de charges se sont progressivement éloignés de ce qu’était leur philosophie première – aider l’emploi, notamment au voisinage du Smic – pour se transformer en des plans d’aide financière aux entreprises, sans réelle contrepartie sociale. Qui peut ainsi savoir quelle est l’efficacité économique réelle de ces 30 milliards d’euros dont l’Etat fait aujourd’hui cadeau aux entreprises ? Combien d’emplois ont-ils été créés avec cette somme colossale ? Et combien se retrouve en fait dans le taux de marge des entreprises ? Régulièrement montré du doigt par les magistrats financiers de la Cour des comptes, c’est l’inconnue de la politique sociale française. Cette dérive s’est accélérée depuis l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy : les montants exonérés ont progressé de 13,5% en 2007 et encore de 13,1% en 2008. Le gouvernement a ainsi décidé sa réforme des heures supplémentaires, pour un montant de 2,8 milliards d’euros d’exonérations de cotisation – sans effet mesurable sur l’emploi. Les employeurs sont aussi exonérés de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Depuis juillet 2007, l’exonération est totale au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui, reprochent les syndicats, incite les employeurs à ne pas payer plus leurs salariés. La liste des exonérations ne cesse donc de s’allonger. Avec la crise, le gouvernement en a ajouté de nouvelles, notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés (dispositif « zéro charge »). D’autres dispositifs très anciens, qui avaient été controversés à leur création, ont par ailleurs profité d’une discrète montée en puissance. C’est par exemple le cas du dispositif d’exonération de charges pour emploi à domicile. Dans le courant des années 1990, ce dispositif avait à plusieurs reprises suscité de vives controverses pour un double motif : parce qu’il permettait aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu (figurant donc parmi les 50% des Français les plus aisés) de se faire partiellement financer par l’Etat leurs employés de maison ou aides diverses ; parce que le dispositif permettait peut-être de « blanchir » du travail au noir, mais n’avait pas d’effet certain sur l’emploi. Or, le montant des exonérations dans ce domaine a presque triplé depuis 2000, passant de 600 millions d’euros cette année-là à 1,9 milliard d’euros en 2008. L’étude de l’Acoss montre, en résumé, les trésors que l’Etat dilapide sans contrepartie. Si l’Etat réhabilitait la politique contractuelle, s’il se servait de ces sommes pour organiser un véritable donnant-donnant avec les entreprises, pour les aider financièrement mais au prorata d’engagements précis et vérifiables (par l’inspection du travail), notamment en termes d’emploi, cela ne ferait pas débat : cela serait socialement utile et économiquement efficace. Mais comme l’Elysée tourne le dos à cette orientation, on ne peut s’empêcher d’être frappé par cette comparaison, même si elle n’est pas forcément pertinente : le déficit de la Sécu, ce sont les allègements de charges. Presque à l’euro près.

                            Source : http://revolution.celeonet.fr/index.php?showtopic=20152

                            A suivre.


                            • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 14 janvier 2010 12:57


                              Pour Parkway (Suite)

                              -S’agissant des fraudes sur les retraites, une actualité récente tend à montrer que tout le monde tape dans ce qui reste du pot de miel…Des dizaines de milliers de personnes, qui ont profité d’une faille de la loi pour avancer leur départ en retraite avant 60 ans, vont recevoir une lettre de rappel à l’ordre. Le coût de ces fraudes pourrait atteindre 200 millions d’euros.Voir à ce sujet (comme mise en bouche) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10/17/04016-20091017ARTFIG00593-soupcons-de-fraudes-massives-sur-les-retraites-anticipees-.php

                               

                              -S’agissant des fraudes à la Sécurité Sociale, là encore une étude approfondie de la question sur http://www.annuaire-secu.com/17_1.html, avec, en détail (prenez comme moi le temps d’étudier les documents qui suivent) sur le site précité.

                               

                              Vous y trouverez, au titre des Financements et Comptes, les constats suivants :

                               

                              -  Les lois de financement de la sécurité sociale de 1998 à 2010

                              -  13/10/09 - Site de l’Assemblée nationale

                              -  Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. octobre 2009

                              -  13/10/09 - Rapport, synthèse, fiches éclairages, communiqué, discours

                              -  Les finances de la Sécurité sociale

                              -  19/10/09 - Dossier du Forum de la performance - Ministère du Budget

                              -  Rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

                              -  17/09/09 - La Cour des comptes a publié le 16 septembre son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. La Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés (109 milliards au total) ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en oeuvre de l’ONDAM complète ce volet financier. La Cour pointe les dysfonctionnements du système. La seconde partie du rapport porte sur l’ensemble des volets du plan « hôpital 2007 ». Comme les années précédentes, des recommandations (52) ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi. Communiqué de presse, allocations, rapport, et surtout synthèse (de 47 pages)

                              -  Rapport d’information sur la mise en application de la loi du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

                              -  25/07/09 - Année après année, il est devenu quasiment rituel pour les rapporteurs de devoir déplorer l’insuffisante mobilisation de l’exécutif pour mettre en application des dispositions pourtant souvent présentées comme essentielles et ne devant souffrir aucun retard, adoptées selon la procédure d’urgence. Si les indicateurs sur l’application de la LFSS pour 2008 étaient tellement mauvais, avec un taux global de publication des textes réglementaires nécessaires inférieur à 20 % au 15 juin 2008, la situation s’est spectaculairement améliorée en 2009. Sur les 56 articles de la loi de financement pour 2009 qui nécessitaient la publication d’au moins un texte réglementaire d’application, au 22 juillet 2009, soit un peu plus de sept mois après la publication de la loi, 21 ont fait l’objet d’une application complète. 46,6 % des textes d’application ont été publiés. Les détails dans le rapport de 120 pages des députés Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Martine Pinville

                              -  Finances sociales  : arrêté de péril

                              -  12/07/09 - La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le 8 juillet 2009 le rapport d’information de M. Alain Vasselle, rapporteur général, sur l’état des comptes de la Sécurité sociale en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2010.

                              -  Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général pour l’exercice 2008

                              -  01/07/09 - Le rapport de 178 pages, le communiqué de presse, la synthèse - 30 juin 2009. C’est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. "Au cours de ces trois années, les caisses nationales et leur réseau ont effectué un recensement des déficiences de leur contrôle interne et mieux pris en compte les risques financiers et comptables que génère leur activité. Elles ont commencé à renforcer leurs efforts de lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations, mais aussi globalement à sécuriser leurs processus", constate la Cour. Mais « cette démarche de progrès n’a toutefois pas encore abouti ». Au terme de ses vérifications, elle certifie « avec réserves » les comptes combinés de l’activité de recouvrement (10 réserves dont certaines importantes notamment sur le dispositif nouveau mis en place pour le recouvrement des cotisations des commerçants et artisans)  et les comptes annuels de l’ACOSS. Elle certifie avec réserves les comptes combinés de la branche maladie, ceux de la branche AT/MP, ainsi que les comptes annuels de la CNAMTS.

                              -  Par contre, elle n’a pas été en mesure de certifier les comptes combinés de la branche famille et ceux de la CNAF, ainsi que les comptes combinés de la branche retraite et ceux de la CNAVTS.

                               

                              Vous y trouverez ensuite, au titre de la Gestion de la Sécurité Sociale, des Prélèvements Sociaux et de la TVA sociales, les études ci-après qui m’ont paru les plus pertinentes :

                               

                              - Le rapport de la mission d’expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF pour gérer le RSA

                              En date du 02/03/09 - Dans les conditions d’une intervention de très courte durée, la mission a été chargée de déterminer avec précision le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires pour l’ensemble du réseau des CAF et d’évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des  redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées. Le rapport de janvier 2009 - 75 p. Le rapport de la mission d’expertise IGAS/IGF sur les effectifs nécessaires aux CAF.

                               

                              - L’intéressant rapport d’Alain Vasselle sur les Prélèvements sociaux : les limites de l’attentisme en date du 22/10/09 - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, a rédigé ce rapport en vu du débat annuel sur les prélèvements obligatoires qui s’est tenu le 22 octobre 2009. En permettant une réflexion d’ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat public, spécifique au Sénat, présentait un double intérêt cette année : celui d’établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise et de commencer à anticiper les décisions. En matière sociale, l’ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d’euros. Par ailleurs, les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes. Dans ce contexte, le sénateur Alain Vasselle a émis dans son rapport trois séries de propositions.

                              - le Rapport Fouquet - "Cotisations sociales : Stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus"

                              23/07/08
                              - Remis à Éric Woerth le 22 juillet 08, le rapport du groupe de travail présidé par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’État, sur les relations entre les cotisants et les Urssaf et les moyens de les sécuriser encore, formule 57 propositions.

                              Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale

                              19/12/07
                              - Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d’Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale. L’avis adopté propose une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées sur une assiette fiscale pour créer un « choc de compétitivité favorable à la croissance et l’emploi ». De nouvelles recettes fiscales telles une « taxe sur le carbone fossile » remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.


                              A suivre


                              • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 14 janvier 2010 12:58

                                Pour Parkway (Suite et fin).

                                -Sur le bouclier fiscal et les niches fiscales, vous touchez là le cœur du problème (le cœur des ténèbres, devrais-je dire), question qu’aucune des formations politiques actuelles (partis de gouvernement ou wannabees) ne pourra sérieusement éluder : une réforme fiscale non seulement française, mais européenne. Comme l’expliquait récemment Emmanuel Saez, - remarquable économiste, enseignant à l’université de Berkeley (Californie)- je le cite ici – « Le système d’imposition et d’aides en France est un empilement de dispositifs qu’il est essentiel d’intégrer en un système unique d’aides et d’impôts qui dépende de manière transparente du niveau total de revenus de chaque personne. En particulier, il faut améliorer les incitations au travail dans le bas de la distribution. Il faut supprimer l’ensemble des niches fiscales pour restaurer un impôt progressif sur l’ensemble des revenus.

                                Cet impôt doit évidemment être prélevé à la source, comme le sont déjà toutes les cotisations et la CSG. » Source http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/14/le-bouclier-fiscal-n-a-pas-de-justification-economique_1280575_3234.html

                                Fin du grand oral. Mon invitation tient toujours. Prenez-contact avec moi. Cordialement,


                                RB

                                 

                                 


                                • bonnes idees 17 janvier 2010 15:56

                                  Moi je ne comprends rien à votre charabia. Il est passé où tout le fric des cotisations depuis 50 ans. Les caisses devraient être pleines à craquer. Mais encore une fois il n’y a plus rien. Bezef. On va demander au privé de payer les retraites du public qui se barrent à la retraite à 50 ou 55 ans. Je suis artisan et je croule sous les CPO et l’impôt sur le revenu. Alors ca suffit les conneries. Moi je veux bien participer à l’effort social mais il y a des limites ! J’ai compris désormais que l’honneteté ne paye pas. A ma retraite j’aurais à peine 800 € par mois pour m’être levé tous les matins alors que celui qui n’a jamais rien foutue de sa vie aura 500 €. Cherchez l’erreur.


                                  • Le péripate Le péripate 17 janvier 2010 16:13

                                    Je ne sais pas comment on a pu imaginer un seul instant qu’un système construit comme les arnaques Ponzi avait la moindre chance de perdurer.

                                    Immoral, inefficace, injuste.


                                    • Internaute Internaute 17 janvier 2010 18:55

                                      Votre article montre bien le syndrome technocratique que traîne notre pays. On tire des plans sur la comète à l’horizon 2050 et on s’interroge sur des courbes et des calculs alambiqués avant même de se poser les vraies questions et de faire les choix politiques. On espère qu’un technocrate va trouver la réponse avec Excel et déresponsabiliser du même coup les responsables.

                                      Tout d’abord, 2050 c’est dans 40 ans. En 40 ans on a déjà eu 2 guerres mondiales. D’ici là le pic pétrolier et la montée en puissance de la Chine et de l’Inde auront complètement changé la donne. Donc, on perd son temps à regarder 2050.

                                      - On peut diminuer les prestations et il faut dés à présent diminuer la retraite de ceux qui en touchent une. Il est en effet ahurissant que les retraités se trouvent à l’abri de la tempête alors que les actifs sont de plus en plus pressurés. Tout le monde doit mettre la main à la poche.

                                      - On peut augmenter la durée de cotisation mais c’est en contradiction complète avec la volonté de faire disparaître l’emploi en France.

                                      - On peut augmenter les cotisations.

                                      Là, on a trois choix politiques simples. Ensuite, Excel nous donnera les bons coefficients à appliquer.

                                      Avez-vous un truc pour tenir le grand écart ? Celui qui est au chômage à 55 ans (rappelons que c’est le cas de 75% d’entre eux) n’a aucune chance de retrouver un boulot. De quoi vit-il pendant les 10 à 15 ans qui lui restent pour toucher une retraite ?

                                      De toute manière on n’aura aucune retraite tant qu’on refuse de protéger nos marchés. Je viens d’apprendre que 70% des autos vendues en France sont importées. Si l’UMPS veut nous mettre en concurrence déloyale avec le tiers-monde sur notre marché, il serait logique que le gouvernement négocie un prélèvement sur les salaires de chinois pour payer nos retraites.

                                      Les couillonades mondialistes nous mènent à la ruine et se rajoutent au vieillissement de la population.


                                      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 17 janvier 2010 19:33

                                        Pour Bonnes Idées.

                                        Qu’est-il advenu du montant des cotisations ? Excellente question ! Quelques éléments de réponse :

                                        -d’inévitables frais de fonctionnement, naturellement.

                                        -le service d’une rente aux cotisants, bien sûr.

                                        -et puis des erreurs de gestion d’une finance casino. Voyez à ce propos l’article suivant de François Krug en date du 20 juin 2009 - http://eco.rue89.com/2009/06/29/comment-madoff-sest-servi-dans-vos-cotisations-retraite

                                        « L’Arrco ne s’en est pas vantée. Comme beaucoup d’autres, l’association gérant la retraite complémentaire des salariés a été victime de Bernard Madoff. Elle y a perdu près de 35 millions d’euros. Et les 150 ans de prison que la justice américaine vient d’infliger au financier n’y changeront rien. L’affaire n’a pas fait beaucoup de bruit. Elle a été abordée le 10 mars lors du conseil d’administration de l’Arrco, et a fait l’objet d’un court article début juin dans Le Nouvel Observateur. Mais le régime de retraite ne figurait pas dans les victimes françaises déjà connues. Une réserve de 41 milliards d’euros à placer. L’Arrco, co-gérée par les syndicats et le patronat, ne passe pas pour un repaire de spéculateurs. Les cotisations de milions de salariés lui ont pourtant permis de se constituer un petit trésor boursier : une « réserve technique de financement à moyen et long termes » de 41,87 milliards d’euros. Pas de chance, l’organisation paritaire a été rattrapée par deux catastrophes financières. Son président, le syndicaliste de Force ouvrière Bernard Devy, a dressé le bilan devant le conseil d’administration : 
                                        une exposition de 20,1 millions d’euros sur la banque américaine Lehman Brothers, qui a fait faillite en septembre ;
                                        une exposition de 34,9 millions d’euros sur les fonds gérés par Bernard Madoff, arrêté en décembre. 
                                        Le parcours de l’argent est désormais bien connu. Comme beaucoup de victimes européennes de Madoff, l’Arrco a investi dans la Sicav luxembourgeoise Luxalpha.Un placement qui avait tout pour plaire : ses rendements résistaient à la conjoncture et sa banque dépositaire, la Suisse UBS, offrait un gage de sérieux. Sauf que Luxalpha confiait ensuite les fonds à Madoff. Des particuliers se sont eux aussi fait plumer, via leurs banques ou leurs compagnies d’assurance. « Ne pas affoler les retraités » 
                                        A l’Arrco, on souligne que les sommes concernées ne représentent qu’une petite partie de la réserve. « Il ne faut pas affoler les retraités », nuance donc une porte-parole. D’ailleurs, souligne-t-elle, l’Arrco a « un règlement financier très strict ».Ce règlement financier n’a pas empêché l’Arrco d’être lésée par Madoff, mais il a peut-être limité les dégâts. Il est censé encadrer la spéculation, en fixant des « quotas » dans l’utilisation de la réserve : 
                                        au minimum 60% placés en obligations et titres sûrs ;
                                        au maximum 40% placés en actions ou dans des fonds.

                                        Les quotas sont respectés, assure-t-on à l’Arrco : les obligations représenteraient aujourd’hui 70% des placements. Mais l’organisation n’est pas encore sûre de récupérer un jour les 35 millions perdus en spéculant chez Luxalpha.Et le verdict prononcé ce lundi par la justice américaine n’y changera rien. Les victimes européennes de l’affaire ne peuvent que se retourner contre UBS et les autres établissements dépositaires des fonds liés à Madoff. Des banques qui refusent toujours d’admettre la moindre responsabilité dans le scandale. »


                                        Participer à l’effort social ? Mais plus personne ne veut y participer, sachant que les fonds versés le sont à fonds perdus.A moins que...sachant que l’emploi est au coeur du financement des retraites, une solution existe, radicale, qui consiste à élargir le plus possible aussi bien l’assiette des cotisations que le pacte intergénérationnel en ouvrant complètement la question du financement des pensions à l’échelle européenne avec quatre mesures phares à mettre immédiatement en place :

                                         1- Une réforme de l’assiette des cotisations patronales visant à dégager des rentrées de cotisations nouvelles en lien avec le développement des emplois et de salaires, de la formation et de la qualification. La relance des emplois, des salaires et d’un nouveau type de croissance feraient rentrer une masse de cotisation supérieure.

                                         2- Une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières aux mêmes taux de cotisations que les salaires. Cela représenterait 12 milliards pour le financement de la sécurité sociale.

                                         3- La résorption de la précarité et l’insertion des emplois qualifiés et rémunérés convenablement pour les jeunes en sécurisant tous les moments de la vie, de l’entrée des jeunes dans la vie active jusqu’à l’emploi des seniors.

                                         4- La suppression des exonérations de cotisations patronales qui ne créent pas d’emploi et tendent à tirer les salaires vers le bas.


                                        Le débat est ouvert.


                                        • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 17 janvier 2010 19:45

                                          Pour Internaute :

                                          « On peut diminuer les prestations et il faut dés à présent diminuer la retraite de ceux qui en touchent une. Il est en effet ahurissant que les retraités se trouvent à l’abri de la tempête alors que les actifs sont de plus en plus pressurés. Tout le monde doit mettre la main à la poche. »

                                          C’est aussi ce que je crois lorsque j’écris :

                                          « Mieux qu’une réponse, la solution existe-t-elle ? Bien évidemment, à ceci près qu’elle suppose l’arrêt complet de l’appareil avec - condition sine qua non - le courage d’une décision immédiate qui consiste à poser comme nécessaire et inéluctable l’obligation de rajuster les retraités présents et futurs à la péréquation d’un revenu unique pour tout le monde, sorte de « période spéciale », le temps de résoudre le deuxième problème : le chômage, lequel requiert pour ce faire une révision et une remise en cause complètes des promesses de campagne formulées en 2007 par le Chef de l’Etat. »


                                          • bonnes idees 18 janvier 2010 20:30

                                            Merci à Renaud pour ces réponses précises même si hélas je n’ai pas tout compris car l’économie n’est pas mon fort. Ce que je retiens par contre c’est l’argent du contribuable perdu à tout jamais. J’imagine que les mairies ont fait de même et perdues beaucoup d’argent. 

                                            Pour Sampierro. Je suis artisan seul et je gagne entre 1000 et 2000 par mois. C’est très variable suivant la demande. Avec ce salaire arrive la terrible suite d’emmerdes et tout ce qui va avec. La maison n’est pas à moi, je n’ai pas de locatif et surtout je ne metterais jamais 1 centime à la bourse. Mais je ne suis pas malheureux et ne connais pas la faim.


                                            • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 18 janvier 2010 22:39

                                              Pour Bonnes Idées.

                                              Point n’est besoin d’être économiste pour comprendre ce qui suit et en conclure qu’il y aurait possibilité d’offrir à tout le monde en faisant un réalustement à la hausse comme à la baisse une moyenne plancher .


                                              Julie de la Brosse - 06/04/2009 L’Expansion

                                              "BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole... dans les banques, comme dans de nombreuses entreprises, les dirigeants ont droit à une retraite un peu particulière. LExpansion.com lève le voile sur un avantage très opaque.


                                              Comme de nombreux patrons de grandes entreprises, les dirigeants des banques du CAC 40 - Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole - bénéficient de retraites surcomplémentaires. Ces pensions très spéciales peuvent atteindre des sommes mirobolantes et viennent s’ajouter aux allocations des régimes obligatoires de retraite - ou les compléter. La Sécurité sociale n’est pas mise à contribution, car elles sont entièrement financées par les entreprises, qui, pour faire face à ces dépenses futures, sont contraintes de provisionner des sommes astronomiques : 32,93 millions d’euros ont été mis de coté à la Société Générale et 28,6 millions d’euros à la BNP. Le Crédit Agricole, lui, n’a pas souhaité communiquer ce montant. 

                                              Les retraites chapeau n’obéissent pas à un calcul uniforme. Véritable élément de la rémunération globale des grands patrons, elles varient selon chaque dirigeant. Il existe certes des conditions communes à tous : pour toucher ce pactole, les dirigeants doivent avoir atteint 60 ans, l’âge légal de la retraite, et achever leur carrière dans l’entreprise. Le montant de la pension varie, et est généralement compris entre 50% et 60% du dernier salaire, ou d’une moyenne du salaire sur deux à trois ans. Il est parfois plafonné, sans que ce plafond n’apparaisse clairement. Les banques répugnent à donner davantage de détails, se contentant de renvoyer à des rapports annuels volontairement opaques, dans beaucoup de cas. Cette discrétion est d’autant plus aisée que, sollicités, ni les commissaires aux comptes, ni l’AMF, ne souhaitent donner des explications complémentaires.

                                              LExpansion.com a tout de même pu dresser un tableau des pensions qui attendent les dirigeants des grandes banques du CAC.
                                              Les retraites chapeau des dirigeants des banques du CAC 40 Montant provisionné Retraite annuelle du président du Conseil d’administration Retraite annuelle du directeur général
                                              Société Générale 32,93 millions d’euros Daniel Bouton : 730 000 euros Frédéric Oudéa :
                                              non communiqué BNP Paribas 28,6 millions d’euros Michel Pébereau : 800 000 euros Baudoin Prot : non communiqué Crédit Agricole SA non communiqué René Carron : pas de droit à la retraite Georges Pauget : 780 000 euros.


                                              Les retraites surcomplémentaires ne concernent que les dirigeants salariés, pas les mandataires sociaux. Ce qui explique pourquoi René Carron, qui n’a pas de contrat de travail, n’en bénéficiera pas. Cela reste une exception : contrairement à ce que recommande la charte éthique du Medef, à laquelle les banques doivent se conformer cette année, la plupart des mandataires sociaux sont encore salariés à ce jour, comme Frédéric Oudéa (Société Générale), Baudoin Prot (BNP Paribas) et Georges Pauget (Crédit Agricole). Ce qui leur permet de bénéficier de cette retraite très spéciale. Le plus jeune d’entre eux, Frédéric Oudéa, qui a le plus à perdre au respect du code éthique, a obtenu quelque 300 000 euros de salaire fixe supplémentaire en compensation.

                                              Ceux qui ont déjà abandonné leur contrat de travail, comme Daniel Bouton et Michel Pébereau, peuvent bénéficier aussi de ces retraites dorées, car ils ont longtemps été salarié de l’entreprise. Reste à savoir ce qui attendrait un mandataire social fraîchement débarqué dans l’entreprise... Les banques, là aussi, restent muettes.

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