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Accueil du site > Actualités > Economie > RSA : Faire payer les parents plutôt que les riches !

RSA : Faire payer les parents plutôt que les riches !

Ou quand les "aliments" alimentent une polémique. C’est Libération qui révèle le pot-au-rose. Dans un article en forme d’alerte "RSA : taxez plutôt vos parents !", il dénonce l’action sournoise du gouvernement qui, sous couvert d’une soi-disant "harmonisation" des règles entre départements, a glissé une formule dans le texte du formulaire qui oblige tout demandeur à demander des "aliments" à ses parents avant de pouvoir prétendre au RSA. Les "aliments" désignent dans le code civil les sommes d’argent dues au titre de la solidarité familiale en ligne directe (entre ascendants et descendants quel que soit le degré mais pas entre collatéraux : frères, soeurs...).

A y regarder de près, il ne fait aucun doute que le gouvernement a essayé de faire passer en force une obligation qui va au-delà de ce qu’exigeait le RMI et la jurisprudence.

Rappel des règles de l’obligation alimentaire pour le RMI :

Il y a obligation de mettre en oeuvre (sauf dispense exceptionnelle accordée) la créance liée à la pension alimentaire due par l’autre parent (pour les enfants mineurs) ou due par le conjoint pour le demandeur (en l’absence d’enfant à charge)

Les autres pensions alimentaires ne sont prises en compte dans le calcul des ressources et du RMI que si elles sont déjà accordées par une décision de la justice.

Ces dispositions sont édictées de longue date dans le code civil aux articles 203, 205 à 207 et 367. L’article de référence est l’article 205 du Code civil qui énonce "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin." Le code précise que cette obligation est réciproque : elle fonctionne de haut en bas et de bas en haut.

Rappel des règles de l’obligation alimentaire pour le RSA :

Le législateur a repris les mêmes règles que pour le RMI.

Le RSA est, comme le RMI, une aide sociale et revêt donc un caractère subsidiaire aux autres revenus. Il s’en suit que le demandeur doit d’abord faire valoir ses droits aux prestations familiales, pensions alimentaires entre époux et celles dues aux enfants (y compris pour ceux dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie).

A noter, que ce principe ne s’applique qu’à la seule part du RSA correspondant à la garantie de revenu minimal calculé en fonction de la composition du foyer et pas au supplément du RSA calculé sur une fraction des ressources professionnelles.

Libération dénonce la manoeuvre malhonnête du gouvernement

On dit souvent que la presse quotidienne ne joue pas son rôle et se montre trop complaisante envers le pouvoir. Mais ici, c’est avec une page entière qui ne peut pas passer inaperçue et un titre -choc "Revenu de solidarité active : taxez plutôt vos parents", que le quotidien Libération du 16 juin réveille l’opinion publique. Sans quoi, la traîtrise du gouvernement passait comme une lettre à la poste. De quoi s’agit-il ?

Le quotidien rapporte des témoignages de demandeurs confrontés à une rubrique du formulaire de demande du RSA invitant à mettre en œuvre l’obligation alimentaire.

Le quotidien démonte la formulation insidieuse et même illégale du formulaire de demande de RSA. Dans la rubrique concernant le cas du demandeur conjoint séparé (sans enfant) ou parent séparé et qui ne perçoit pas de pension alimentaire, le formulaire explique que "vous devez engager une action envers le(s) parent(s) pour obtenir la fixation ou le versement d’une pension alimentaire pour chaque enfant concerné". Cela revient à imposer la mise en oeuvre normale de l’obligation alimentaire pour le RSA pour toute demande !

La formulation est tout aussi insidieuse pour le cas du demandeur célibataire et vivant seul, qui ne perçoit pas de pension alimentaire : "Vous êtes susceptible d’engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire" (d’où le titre de l’article). Par "susceptible", comment un demandeur ne va-t-il pas comprendre qu’il y a fortement intérêt sous peine de non prise en compte de sa demande ? Notons au passage que le législateur use d’un français toujours peu académique, "susceptible" s’employant à la forme passive et pas à la forme active. Mais bon, quand on est mauvais, autant l’être en tous points !

Il parait que le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté va rappeler aux acteurs locaux qu’il n’y a aucune différence en la matière entre le RSA et le RMI et "le formulaire sera modifié sur ce point pour éviter les troubles inutiles". En attendant, il y a un gros risque que certains conseils généraux l’appliquent à la lettre, ce qui va nuire à la prétendue "harmonisation" des pratiques dont le gouvernement se targue d’être le défenseur. Et comme le gros bataillon des demandeurs sera traité ces mois-ci, on imagine les conséquences...

Une lamentable affaire de plus dans un dossier où, souvenons-nous, les bénéficiaires du bouclier fiscal ont été totalement exemptés de tout devoir de solidarité nationale. Faute de solidarité des riches, c’est aux parents des pauvres qu’on s’attaque !

Mais bon, ce pouvoir a été élu de manière démocratique et vient de recevoir un encouragement très fort aux élections européennes. Il faut donc s’attendre à bien d’autres remises en cause des droits sociaux...


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53 réactions à cet article    


  • patdu49 patdu49 17 juin 2009 13:22
    LE FORMULAIRE RSA permet :
    - Obligation alimentaire (exemple, celibataire 35 ans, si la CAF estime que votre famille peut financièrement vous aider de 200€ de pension par mois, alors on peut diminuer votre RSA de base de (400,07€) du même montant ..
    - Declaration trimestrielle, jusqu’aux montants des livrets A du foyer fiscal, même des enfants !

    ma video sur le sujet :

    http://www.youtube.com/watch?v=QmRtJifTvgo


    concernant l’aide alimentaire c’est marqué NOIR SUR BLANC ...
    sur certains sites officiels, comme celui du conseil général du Rhône, que le RSA est refusé si la famille peut s’y substituer, sans aucune condition ni d’age, ni familiale ni rien ...

    • caleb irri 17 juin 2009 13:25

      bonjour,

      très intéressant tout ça... je me demandais où était l’arnaque avec le RSA, en voilà une belle !!

      enfin, de toutes façons, quand un gouvernement comme celui-là propose une mesure sociale, il faut s’en méfier à priori : l’entourloupe n’est jamais loin !!


      • oncle archibald 17 juin 2009 17:45

        « quand un gouvernement comme celui-là propose une mesure sociale, il faut s’en méfier à priori : l’entourloupe n’est jamais loin !! »


        Non Monsieur, il ne faut jamais rien juger à priori ... Madame Veil était elle dans un gouvernement de gauche pour faire voter la liberté de l’avortement ?

        Alors sanctionnez ce qui doit l’être et ne présumez de rien, ce sera beaucoup mieux pour la paix sociale.

      • caleb irri 17 juin 2009 18:52

        pardonnez moi mais quand je dis ce gouvernement ce n’est pas pour attaquer la droite historique mais celui actuellement en place....

        sinon droite ou gauche pour moi il n’y a pas grande différence.


      • Juju Dredd 17 juin 2009 20:39

        donc de réduire tout les salaires sur le moyen et le long terme.Déjà pour l’arnaque du RSA il y en a une évidente : son vrai but est légitimer les faibles salaires Le RMI avait pour avantage d’inciter les gens à refuser de travailler pour rien, son effet de palier luttait contre les très bas salaires, une chose que Sarkozy ne pouvait pas supporter.

        Sinon, je suis d’accord avec vous. Bien que gauchiste, ce qui me gêne le plus dans ce gouvernement ce n’est pas qu’il soit de droite, ce sont ses méthode anti-démocratiques.


      • SURVEYOR 17 juin 2009 13:28

        Élu de manière démocratique...Pas sur, combien de machine électronique racheté en Irlande parce qu’ elles étaient très facilement piratables... Par qui rachetées, je vous laisse deviner.


        • c.d.g. 17 juin 2009 13:38

          si ca peu eviter des cas comme la fille de Didier Pineault Valencienne et autres truandages

          http://www.lepost.fr/article/2008/01/25/1089182_la-fille-de-l-homme-d-affaires-francois-pinault-valencienne-touchait-le-rmi.html

          Si la personne est pauvre et issue d une famille pauvre, ca ne changera rien pour elle
          Si ses parents ont les moyens, ils devront subvenir aux besoins de leurs enfants.
          Apres tout on peut pas avoir le bouclier fiscal et rien payer par ailleurs


          • Paul Cosquer 17 juin 2009 13:55

            Dans cette affaire, le conseil général des Hauts-de-Seine qui a en charge la gestion du RMI n’avait pas souhaité porter plainte. On voit le niveau de complicité entre puissants...


          • Linda 17 juin 2009 13:42

            Je ne vois pas ce que ça a de scandaleux si les ascendants et descendants peuvent financièrement soutenir leurs proches.

            C’est quoi ce pays où parents/grands parents et enfants/petits enfants ne se sentent même plus obligés d’être solidaires entre eux alors que chacun passe son temps à se gargariser avec le mot solidarité ?

            Si on en est là, y’a vraiment du soucis à se faire.

            Bien sûr il y a toujours des cas particuliers (parents indignes et j’en passe) ...

            Au passage arrêtez avec les riches, vu la politique fiscale actuelle, y’ a peu de chance qu’il contribuent beaucoup.


            • Gabriel Gabriel 17 juin 2009 13:58

              Salut Linda .

              Au passage arrêtez avec les riches, vu la politique fiscale actuelle, y’ a peu de chance qu’il contribuent beaucoup.

              Oui tu as raison, j’en connais même qui ont été obligé de revendre un de leur yot, heureusement ils leur en restent encore quatre dans le garage de leur château aux cotés de leurs Ferrari « s » « énorme d’ailleurs le garage » et Mercedes « s », Désolé je ne me rappelle plus les marques des autres véhicules.

              C’est vrai que ça fait pitié, un peu de compassion tout de même . 

              Sinon, comme ça par hazard tu n’aurais pas un petit morceau de pain pour moi ?


            • Paul Cosquer 17 juin 2009 14:00

              Les rentes financières déjà versées par la famille ou que la famille veut bien accorder sont déduites du RSA. Mais il n’y a pas d’obligation légale à poursuivre ses parents en justice pour le versement d’une pension. On imagine le climat que cela créerait dans le familles et l’importance du contentieux à traiter (un coût énorme pour le contribuable : il vaut mieux garder l’argent à aider les gens et à lutter contre les fraudes).


            • oncle archibald 17 juin 2009 17:52

              Sûr que si on n’est même pas foutu de venir en aide à ses parents ou à ses enfants il y a peu de chances que le mot solidarité ait un sens ... Mais la loi est faite justement pour « obliger » car sinon .. qui assumerait un « mécénat » en disant bon j’ai trop de fric, je vais financer la construction d’une école ..., Une loi sociale, une loi fiscale, c’est fait en principe pour « obliger » a la solidarité.. Mais dans notre société hyper individualiste tout ceci a t-il encore un sens ?? Le boucler fiscal n’est-il pas l’exemple le plus parlant de la Société que l’on souhaite nous imposer ??


            • Sophie456789 17 juin 2009 14:51

              Bonjour,

              Rendons à César ce qui appartient à César : ce n’est pas Libération qui a levé le lièvre mais la modeste association de chômeurs que je représente, par le biais de notre site internet (Actuchomage.org) et des réflexions de nos forumeurs.

              http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4676

              Nous avons fait suivre à Libé et à d’autres, dont l’AFP.

              Bien sûr l’info (juteuse) est reprise, mais nous ne sommes pas cités.... alors que nous sommes aux premières loges pour faire remonter ce genre de saloperie.

              Bien@vous


              • Olga Olga 17 juin 2009 15:56

                Bien vu Sophie, 
                On a plus que jamais besoin d’associations vigilantes comme la vôtre... 
                Bon courage... smiley 


              • Bien vu en effet et bravo pour votre vigilance et votre initiative.


              • Annie 17 juin 2009 21:43

                @Sophie,
                Votre intervention est salutaire et rappelle à tous ceux qui passent leur temps à cracher sur les « associations » que sans elles, et sans le dévouement et la détermination de bénévoles et salariés qui ont conservé un peu de fibres morales et un pouvoir d’indignation qui a déserté trop de gens, le monde sera un endroit encore plus injuste.


              • Christoff_M Christoff_M 18 juin 2009 07:11

                Que font les associations de chômeurs !!

                Vous êtes invisibles comme les syndicats en France !! alors que vous avez plus de 3 millions de soutiens potentiels !!

                ou etes vous, si vous vous faites piquer vos infos, posez vous des questions sur votre représentation et votre lisibilité...


              • idoric 21 juin 2009 11:40

                > « Rendons à César ce qui appartient à César : ce n’est pas Libération qui a levé le lièvre mais la modeste association de chômeurs que je représente »
                > « Nous avons fait suivre à Libé et à d’autres, dont l’AFP »

                Pour le coup, Libé a publié l’info, mais ce n’était pas gagné d’avance ! Pourquoi ne pas avoir également écrit vous-même (par vous, j’entends l’association) et sans attendre un article pour Agoravox ? Non seulement ça vous aurait assuré une visibilité minimale, mais en en plus vous auriez pu être sûr qu’Actuchomage.org serait cité.


              • Fergus fergus 17 juin 2009 15:58

                Dans la même veine, Sarkozy intervenant à tout propos comme le PERE DE LA NATION devrait en bonne logique être soumis, par le biais de son gouvernement, à une OBLIGATION ALIMENTAIRE envers tous ses SUJETS pauvres et précaires avant de leur imposer quelque obligation que ce soit ! 


                • lisca lisca 17 juin 2009 20:14

                  Sarkozy devrait être viré pour usurpation de fonction. Il prétend être président, alors qu’il est le VRP des banques et de pays étrangers. Nous ne sommes pas ses sujets, plutôt ses objets. et il n’est pas un roi, mais alors sur aucun plan.
                  c’est le peuple, le roi, en théorie. Je, le peuple, lui accorde un RSA pour qu’il dégage, et rien à Carla. Elle n’a qu’à demander à ses parents.


                • clostra 17 juin 2009 16:05

                  Vous avez déjà vu quelqu’un vivre décemment d’un RMI à 400 euros ?

                  Alors : cherchez l’erreur


                  • phil phil 17 juin 2009 16:34

                    C’estnormal, pourquoi devrais-je payer si les autres n’éduquent pas bien leurs enfants. Il s veulent l’indépendance mais la société paye pour eux ? Non !


                    • lisca lisca 17 juin 2009 16:57

                      Les riches ne paient pas le RSA ni le RMI. C’est l’ensemble du pays qui le fait. Vous, nous, toi, moi. Les entrepreneurs, les salariés.
                      Les caisses sont vides, la dette explose, endettons plus encore les JEUNES, exploitons plus encore les actifs, ricanent ceux qui nous démagogisent et distribuent les prébendes et les combines à leur club indéboulonnable.
                      Les jeunes croient qu’is ne paient parce que c’est encore vivable, même si leur niveau de vie demeure assez médiocre, compte tenu du potentiel économique européen.
                      Mais ils paieront, les adultes, les ados, les marmots.
                      Alors les pour ou contre le RSA ou le RMI, les parents ou monsieur Gentil... il se peut qu’un jour ils fouillent les poubelles.
                      Moi je suis pour que les dégâts commis par les casseurs d’écoles et de voitures soient payés par leurs parents.
                      Là, aucun doute.

                      Et ne vous récriez pas, ce n’est pas ma faute à moi.


                      • pendragon 17 juin 2009 17:25

                        A quoi ça sert de lire un article qui nous renvoie du début à la fin à la lecture de Libération. Il suffisait de mettre le lien vers cet article de Libé.

                        Le journalisme citoyen c’est répéter ce qu’on vient de lire dans un article d’un journal papier. C’est donc sans intérêt.


                        • Réponse : Tout simplement, parce que le journaliste de Libération n’a pas mon expérience du social. J’ai apporté mon éclairage sur cette question. Le but du journalisme citoyen c’est de se rendre utile au plus grand nombre mais laissez tomber, vous ne pouvez comprendre cet état d’esprit...


                        • plancherDesVaches 17 juin 2009 20:54

                          Conseil :

                          Ne répondez surtout pas à pendragon, il passe son temps à détruire tout ce qu’il trouve.


                        • Je le connais depuis longtemps...
                          Et je ne suis pas destructible.


                        • pendragon 17 juin 2009 17:29

                          En plus l’auteur ne met même pas la vraie source de l’info. C’est du copier/coller comme dans les classes de travail manuel au lycée. Et ça se voudrait journaliste.


                          • « Et ça se voudrait journaliste. » Non !


                          • patdu49 patdu49 17 juin 2009 19:39

                            ON VA PRENDRE UN CAS D’ECOLE ..
                            pour ceux et celles qui auraient mal pigé le RSA et le formulaire ..

                            Ginette, 43 ans, à perdu son emploi, cause delocalisation de son emploi en Roumanie, elle est arrivée en fin de droit, et est donc au RMI ...

                            voilà son budget AVANT le RSA :

                            RMI célibataire 400,07€
                            APL 230€
                            LOYER 590€
                            loyer payé reste à « survivre » : 40,07€ par mois

                            les parents de Ginette, retraités (1300€/mois) et propriétaires de leur logement, aident leur fille ginette, en lui donnant 200€ par mois, afin qu’elle ne soit pas SDF ...

                            donc Ginette, il lui reste 240,07€ pour payer son alimentation, son edf gdf, son assurance logement, son eau, ses vêtements, pour aller à ses convocations « pole emploi » , son internet et son téléphone, parer aux pannes d’electromenagers, etc ... s’acheter ses produits d’hygiène, et defois s’acheter un paquet de cigarettes (hannnn la vilaine, elle clope dis donc !! ) ... bien entendu Ginette a vendu sa voiture, car elle pouvait pu l’entretenir, l’assurer, et mettre de l’essence, ... du coup elle est + handicapé, niveau emploi ...

                            VOILA VOILA LE RSA, TRALALALALA ....
                            GINETTE va recevoir sa nouvelle declaration trimestrielle du RSA qui remplace le RMI ...

                            Rhoooooo mais voilà que Ginette doit declarer qu’elle reçoit une pension de 200€ !!!!
                            et pour le moment, d’après les maigres connaissanceS de Ginette, absolument rien n’empeche le conseil général, la CAF, de lui baisser son RSA du montant de l’aide que ses parents lui verse ... tout fais penser à ça et rien d’autre ...

                            c’est même marqué noir sur blanc sur certains sites ...

                            donc Ginette,risque de se retrouver avec l’aide de ses parents et la partie de RSA en moins, avec 40€ par mois pour survivre ...

                            donc le RSA = SDF ....

                            mais ne vous inquiétez pas, Ginette déjà fragilisée, quand elle a reçu le formulaire RSA, elle à avalé un tube de barbituriques, elle est morte ... elle a laissé un mot sur la table de chevet ... « j’en peux plus, adieu ... que Hirsch et toute la clic grillent en enfer  »


                            • SURVEYOR 17 juin 2009 20:52

                              Prenons mon exemple, si nous devons compter sur ma famille qui est pourtant bien aisé d’un certain côté, excusez de l’expression on peut crever la gueule ouverte, et je suis sûr de n’être pas un cas isolé....... Et oui ça existe..... Ils seraient plutôt du genre a vous brouter la laine sur le dos, bref d’affreux arriviste, que la peste soit sur eux....... Étrange ce sont des inconditionnels de ce gouvernement, heu pardon, Gang.....


                              • furio furio 17 juin 2009 21:15

                                Il a bien la tête de l’emploi celui qui s’est constitué une petite fortune sur le dos ’Emmaüs" Pour accepter de mettre en place de telles saloperies il ne doit pas être tout clair. A creuser.


                                • pdth pdth 17 juin 2009 22:32

                                  Quelle étrange conception de la solidarité , faire assumer par d’autres ses propres responsabilités ;
                                  il est facile de se dire solidaire quand cette « solidarité »consiste à offrir l’argent des autres

                                  L’ État, cette grande fiction ou tout le monde s’efforce de vivre au dépend de tout le monde . Frédéric Bastiat , il y a plus de deux cent ans déjà ..... quel visionnaire .


                                  • Yohan Yohan 17 juin 2009 22:46

                                    Cris d’orfraie. Je n’ai pas le temps de m’étendre sur le sujet mais je ne trouve pas déraisonnable qu’avant de solliciter le bonne fée citoyenne, on étudie les possibilités de secours familiaux. En italie comme ailleurs, la solidarité est de nature différente. En France, pays de l’individualisme érigé en institution, c’est chacun pour sa gueule et quand on crève la gueule ouverte, on tend la sébille à la société.
                                    Faudrait peut-être remettre les choses en perspective et changer de logiciel.


                                    • Cri d’orfraie ? Le Parlement vote une loi qui est promulguée mais un simple formulaire administratif prend le contrepied de cette loi et s’asseoit dessus et sur le vote de parlementaires. La loi ne permet pas de vous punir pour tenir de tels propos mais si un formulaire de la police, se fichant de la loi, dit que vous allez au cachot, et bien vous irez au cachot et ne comptez pas sur moi pour entendre vos cris d’orfraie.
                                       


                                    • Je ne vous entends pas vous plaindre de l’argent que vous devez à Bernard Tapie au nom de la solidarité décrétée par son ami Sarkozy.


                                    • Yohan Yohan 17 juin 2009 23:13

                                      Taverne, j’ ai bien compris que tu biches pour le RSA. Malheureusement, le RSA est une fausse bonne idée socialiste et on va vite en voir les effets pervers. Crois moi, je suis de la partie, 30 ans à côtoyer les entreprises et les chômeurs, je peux dire sans forfanterie que je sais de quoi je parle. On en reparlera dans un an ou deux


                                    • Yohan Yohan 17 juin 2009 23:19

                                      Mon opinion est que nous nous faisons plumer des deux côtés .Par les riches d’abord et des gens comme Tapie tout autant que par les pauvres, et notamment par ceux qui le sont parce qu’ils ne veulent pas se bouger le cul et qui préfèrent vivre de l’assistance


                                    • Yohan Yohan 17 juin 2009 23:22

                                      Taverne
                                      Ce ne sont pas les riches qui payent pour la solidarité, ce sont les travailleurs, tous les travailleurs


                                    • Le RSA a de nombreux défauts et si j’avais le pouvoir de le réformer, je le ferais. Mais on ne peut pas voter à l’unanimité une chose à l’Assemblée et pondre ensuite un formulaire bureaucratique qui dit l’inverse de la volonté nationale et force les demandeurs à faire des procès à leurs parents.

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