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Accueil du site > Actualités > Economie > Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME

Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME

En septembre 2013 une grève des cotisations sociales est prévue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excédés. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grève.

Généralement ce sont des petits commerçants, professions indépendantes et artisans qui n’ont pas la possibilité de partir ou mettre le siège social ailleurs qu’en France, ni de délocaliser leurs société. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont déchaînés sur eux.

Le pouvoir socialiste dogmatique avec les dernières mesures au budget 2013, un engendré pour eux un matraquage de bêtise destructeur et économique absurde.

Un matraquage socialiste :

Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Le petit entrepreneur peut se rémunérer de 2 manières, par des indemnités brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement d’une PME, ou par les dividendes, c’est a dire la rémunération du capital qu’ils ont risqué dans leur PME.

Le gouvernement socialiste a largement augmenté les taxations sur cette catégorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai qu’ils ne votent pas à gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise économique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans l’indifférence généralisée. Il faut dire que leur représentation dans les médias et les politiques est proche de 0.

Au budget 2013 voici ce qui a été modifié pour eux en matière d’impôts :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu’ils ont étés déjà imposé.
2-La suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.
3-La suppression de l’abattement d’impôt de 1525€ sur les dividendes.

Sur le papier cette nouvelle fiscalité semble anodine, mais dans la réalité, l’impact est violent.
Là où le petit entrepreneur, réalisant 30 000€ de revenus brut de brut pouvait espérer en 2012 obtenir un « reste à vivre » (tous prélèvements sociaux et fiscaux réalisés) de 21 103€ en passant ce montant par le résultat et les dividendes, il devra désormais en raison des nouvelles mesures se contenter d’un « reste à vivre » de 15 871€ soit une baisse de 25% de sa rémunération.Fiscalité-entrepreneurs2

Pire, l’effet pervers de cette mesure scélérate, comparée 2012 versus 2013 c’est « moins tu gagnes, plus tu payes ».

Plus les revenus sont faibles, plus l’impact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont élevés.

À 50 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 15,3%.
À 75 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 6,2%.
À 100 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 4,8%.

Par définition, les dividendes varient selon les années. Les mauvaises années, les dividendes sont peu élevés, taxés sur les cotisations, c’est dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariés et qui se rémunèrent par ce biais.

Le grand truc économique des socialistes en économie, c’est le CICE. Un remboursement d’impôts sur les bénéfices, basé sur la masse salariale, financé par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, c’est « perdant-perdant ». Bien souvent ces commerçants et artisans évoluent seul ou a à deux. Ils sont « TNS », c’est dire Travailleurs Non Salariés. C’est pour cela qu’ils cotisent au RSI, leur sécurité sociale santé et retraite. Avec le CICE, des petits commerçants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec l’augmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera qu’ils auront des produits et services plus chez à présenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec l’augmentation de TVA qui se prépare, la redistribution du CICE privilégiera les grands groupes étatisés qui eux possèdent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.

GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs régimes sociaux et reçoivent plus que les autres, bénéficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses péages sans concurrence sera la 3eme entreprise bénéficiaire du CICE.

Les petits commerçants, les indépendants, et artisans sont bien les matraqués du système CICE.

Le régime social des auto entrepreneurs, aurait pu être étendu à tous en augmentant les seuils par 5 ou 10. Facilité de gestion, simplicité, mais au contraire il a été réduit et limité par les étatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre l’initiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont même indiqué qu’ils cassaient ce régime parce qu’ils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de l’état et son bureaucratisme forcené, et qu’ils n’admettaient pas les exceptions à cette règle de perversion par l’administration. L’auto entrepreneur, ce n’était pas normal qu’il puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.

Le RSI la pire sécu obligatoire

Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerçants et 21,4 % des professions libérales.

Les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans souffrent de l’incurie du RSI. Une sécurité sociale gérée n’importe comment.

Les problèmes informatiques, sont constants, les absences d’envoi de cartes Vitale, les prélèvements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits à la retraite…3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont faux et font l’objet de litiges. Lors de la création d’une activité indépendante, certains cotisants ne parviennent pas à obtenir leur enregistrement et ne reçoivent aucun appel de cotisations. Certains adhérants se sont retrouvés sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont énormes. Nombreux petits indépendant renoncent à la santé faute de savoir si ils seront remboursé aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.

Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques à ceux rendus par le régime général des salariés, aux normes sécurité sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement élevé envers les mutuelles complémentaires depuis toujours, que la majorité des mutuelles complémentaires refusent de prendre en charge les indépendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicité de sa mutuelle complémentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle précise qu’elle ne prend pas en charge les indépendants. Conséquences, les indépendants payent des mutuelles complémentaires plus élevés que les salariés, fonctionnaires ou indépendants. Même l’assurance de la poste, entreprise semi-étatique ne prend pas en charge les indépendants.

"L'Interlocuteur social unique" (ISU) chargé de régler les litiges, en crée plus qu’il n’en résout. Lorsqu’il prend des décisions d’aménagement, l’informatique et la structure du RSI ne le connaît pas et ne le considère pas, et les exonérations ou délais durement négociés des adhérants avec lui restent lettre morte et malheurs à ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelés de majorations indues.

La sécurité sociale est un univers particulièrement technique, quand les adhérants appellent au téléphone. Le RSI vise un taux de décroché des appels. Le taux de décroché c’est bien, mais encore faut il que l’appel serve à quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formée et compétente pour répondre de façon cohérente. Le RSI dans certaines régions fait passer par des tiers l’accueil téléphonique, et la réponse est généralement fantaisiste et pas toujours dans un Français de souche. Quand l’appel est surtaxé, l’adhérant enrage.

Avec les entraves à l’individualisme, l’indépendance se paie au prix fort en France, et les métiers artisanaux, commerçants ou libéraux n’entraînent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des générations dans ce domaine. 75% des jeunes français ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indépendant, et c’est moins fatigant. Le groupe de pression des régimes spéciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allègrement pour ses privilèges sur l’impôt contraint des entreprises privées.

Aujourd’hui, la stigmatisation et les difficultés réelles de ce corps social a engendré depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.

Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnés de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités. Le RSI est le régime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des régimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un éclair de lucidité, certains l’on quitté ou sont en train de le quitter.

95% des 500 personnes par mois qui quittent la sécu cotisaient avant au régime sécu RSI. Il est fort à prévoir une augmentation des départs logarithmique. Le monopole des sécus obligatoires étant non conforme aux législations européennes.
Il en résulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.

En septembre 2013 une grève des cotisations au RSI est donc organisée par les associations d’indépendants.
C’est tout une méthode de grève nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche à suivre seront disponibles au début du mois d’août pour les grévistes qui adhérent à ces associations.
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/


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86 réactions à cet article    


  • eric 29 juillet 2013 10:21

    Ce qui est rassurant, c’est que comme cela ne suffira pas, les socialistes paieront quand même aussi....http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/absence-de-changement-les-116951

    Il est vrai que c’est plus grave de tuer les TPE PME, que de pousser l’électorat socialiste a tirer sur son épargne de précaution.
    Mais les formes d’actions auxquelles vous appelez sont un peu inquiétantes. Face aux « jacqueries fiscales qui se pointent a l’horizon, les rections des »chinovniks« socialistes sont toujours très violentes, parce que ce sont leurs fins de mois qui sont en jeux.(voir l’Egypte où ils tirent sur la foule sans complexe)
    Tous se présente comme en Tunisie. 
    C’est bien le suicide d’un TPE qui a déchaîné la société.http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/printemps-arabes-revolutions-anti-89435
    Le fait que dans un cas, le racket soit informel et dans l’autre formalisé est en réalité un facteur d’aggravation. On peut négocier avec un fonctionnaire qui demande des pots de vins. Plus difficilement avec une administration forte de son »bon droit" et de son anonymat.

    On voit aujourd’hui comment l’ensemble des prébendiers tunisiens tente de refuser les choix démocratiques du pays pour ne pas participer a l’effort de redressement national. Les syndicats sont comme chez nous des syndicats de fonctionnaires. La base sociale du Ben Alisme corrompu.

    Tous cela pour dire que seul une unité de l’ensemble des forces de progrès qui veulent réformer notre pays pourra donner la très large majorité nécessaire pour imposer démocratiquement les réformes dont nous avons besoin aux conservatismes égoïstes de classe qui constituent les gauches.
    La priorité est politique. Les artisan commerçant and co, en allant seuls au casse pipe ne feront pas le poids face a l’appareil d’état conscient qu’il défend son bout de gras et prêt a tout pour cela.
    Quand on voit avec quelle violence il a réagît au refus de son mariage des tous, vous imaginez si il est menacé dans ses finances ?
    La volonté des petites boites d’agir est légitime. Elles se battent pur leur survie face a un pouvoir incompétent et rapace. Elle ne saurait etre suffisante.



    • vieux grincheux 29 juillet 2013 20:06

      Pas un mot sur les SCOPs ? Article partial donc qui a la pretention de vouloir nous faire pleurer sur les Geonpis....alors que les PRIX AUGMENTENT DANS TOUS LES DOMAINES.....


      Faudrait pas prendre les gens pour des cons, Spartacussounet !!!!

      Si ces « entrepreneurs » étaient moins égoïstes, ils se mettraient en SCOP où le gérant est salarié et a la possibilité de toucher le chomdu si ça capote...

      pas étonnant que 59%, bientôt 60 avec moi ne soit pas d’ accord avec ton article

      Pour la bonne raison que ces gens-là n’ ont que le PROFIT POUR HORIZON.....et souvent sont des FILS DE ayant hérité du commerce de papa/maman......le mythe du self made man, même les States en reviennent.....


      KONSELEDIIIIIIIIIIIIIIIIISEU !!!!

      VG passeur cognitif à but non lucratif


    • kalagan75 29 juillet 2013 20:16

      les scop ne représentent même pas une entreprise sur 1000 ...


    • A. Nonyme A. Nonyme 29 juillet 2013 23:37

      Vieux grincheux, on vient de vous expliquer que ces boîtes sont constituées d’une ou deux personnes et souvent par mari et femme. Alors vos Scops... Z’êtes bouchés à l’émeri ou bien ?


    • lacsap151 30 juillet 2013 10:40

       Oui Eric, au point où nous en sommes, c’est d’unité du corps social dont nous avons besoin. En France, forts d’une histoire riche en avancées sociales et humaines nous jouissons tous ensemble et individuellement de pouvoirs inexistants dans la plupart des autres pays. Ici chaque citoyen a des moyens inimaginables à sa disposition pour faire entendre sa voix et faire valoir ses droits acquis au prix de lutte, de prise de conscience collective et d’une SOLIDARITE indispensable pendant les épreuves.
       Aujourd’hui, et malgré la mobilisation admirable de tant de bonnes volonté, on le voit en particulier sur ce sîte ( même si le respect de l’autre n’est pas toujours au RDV ce qui est triste ), il semble que nôtre beau pays parte à vau l’eau. Ceux qui tentent de créer de la richesse sont bien trop taxés ce qui incite au « black », les séniors s’inquiètent pour leur fin de vie, les jeunes voudraient bien commencer la leur, et dans un pays où les progrès ont été fantastiques pendant 50 ans et où tout le monde devraient avoir de quoi vivre sereinement on voit s’approcher le spectre de la misère pour tous arriver à grand pas ! Et il est à nos portes ; Portugal, Italie, Espagne...
       Aurons nous tous ensemble ; vieux, jeunes, fonctionnaires, travailleurs du privé envie de s’unir pour sauver l’avenir ? 


    • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 31 juillet 2013 11:21

      Heu... Créer une SCOP tout seul, s’est possible ça ?

      Ah ! C’est vrai ! Les travailleurs indépendants doivent disparaître de la surface de la planète : les banques ont besoin de leur patrimoine. Rien qu’en France, un demi-million de baraques à saisir !


    • foufouille foufouille 29 juillet 2013 10:29

      quand ils seront malades ou auront un accident, ils se suicideront ?
      et refuseront la retraite ?


      • kalagan75 29 juillet 2013 11:31

        la modération a supprimé des messages , ça devient le bazarre...


      • foufouille foufouille 29 juillet 2013 12:47

        te ressembler, ne sera jamais mon but. si tu peut pas sortir une paye correcte pour tes employés, c’est ton entreprise est pas rentable. va vivre en espagne, tu pourras les payer 850€ pour les faire bosser en france


      • Mowgli 29 juillet 2013 15:22

        Kalagan75 : la modération a supprimé des messages

        Faire passer des commentaires à la trappe, c’est citoyen. C’est pour cela qu’Agoravox est un média CITOYEN


      • hans 29 juillet 2013 19:39

        Mouais, kalagan, la plupart des « commentaires » passés à la trappe n’en étaient pas, mais plutot des ordureries, donc logique non ?


      • kalagan75 29 juillet 2013 20:19

        oui tout à fait mais mes réponses à ces fameux commentaires ont été postées de façon « aléatoire »


      • foufouille foufouille 29 juillet 2013 21:10

        c’est un bug qui arrives de temps en temps


      • _Ulysse_ _Ulysse_ 29 juillet 2013 11:18

        Etant indépendant depuis 2 ans, je cotise au RSI pour la maladie-maternité etc et à la CIPAV pour la retraite. Je vais donc me permettre d’informer les lecteurs d’agoravox de certains détails, la présentation de l’auteur étant à sens unique pour changer smiley

        Il y a effectivement des dysfonctionnements au RSI, le régime de retraite n’est pas intéressant par défaut ils vous affilient automatiquement en statut de commerçant ce que j’ai fait modifier n’étant pas commerçant.

        Ce sont les commerçants qui constituent le gros des troupes sur leur régime de retraite et le souci c’est qu’il y a beaucoup moins de commerçants qu’autrefois donc automatiquement le régime se retrouve en déficit, les cotisations augmentent pour des pensions plus faibles.

        La CIPAV c’est le contraire, le nombre de cotisants a beaucoup augmenté pour un nombre de retraités faible. Du coup, les cotisations sont bien plus faibles (2 fois moins qu’au RSI) pour un calcul de pension de retraite plutôt plus favorable à ceci près que la retraite des commerçant est à 60 ans chose que j’ai découverte à cette occasion mais ils l’ont payé cher ce maintien à 60 ans, la hausse des cotisations fut sensible.

        Pour ce qui est du RSI, je paye beaucoup moins de cotisations pour la santé que lorsque j’étais salarié et pour des revenus supérieurs.

        Ce régime de santé est d’ailleurs en déficit chronique à cause de cela il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ai des dysfonctionnements.

        Tout ceci est du à cette mauvaise habitude de vouloir séparer les caisses. A chaque fois qu’une corporation a beaucoup de cotisants pour peu de retraités, elle demande d’avoir une caisse séparée pour profiter de la situation, cela va à l’encontre du système par répartition. Alors après des fois la situation se renverse comme pour les commerçants et c’est plutôt désastreux. Il est d’ailleurs pas normal que les nouvelles générations de commerçants payent pour la cupidité de leurs aînés.

        Pour la santé comme les cotisations sur le régime générales sont élevées les professions indépendantes ont obtenu d’avoir une caisse séparée (RSI) pour payer moins que les autres car c’est bien de cela qu’il s’agit. Ainsi toutes les professions libérales y cotisent pour une couverture théoriquement identique au régime général mais comme ils manquent d’argent à cause des cotisations trop faibles, il est fréquent que le RSI freine des pieds pour les remboursements, la caisse étant renflouée par le régime générale. D’ailleurs pour l’anecdote la caisse de retraite des notaires est renflouée par la caisse de retraite des médecins.

        Personnellement, un système à caisse unique pour tout le monde serait bien mieux, pas de régime avantageux ou désavantageux à un moment X. Les commerçants n’auraient pas de souci avec leur retraite en ce moment si ils étaient au régime général ...
        Tout serait plus simple comme cela mais les corporatismes resurgissent toujours.


        • Gemini Gemini 29 juillet 2013 14:55

          Merci pour ce commentaire sensé qui apporte un réel éclairage sur ces questions.

          Et il me semble effectivement que, comme vous le soulignez bien, le véritable nœud du problème se situe dans le corporatisme qui ne devrait plus avoir lieu d’être.

          Une seule sécurité sociale, une seule retraite pour tous. Point. Il est plus que temps de tordre le cou à tous ces corporatismes néfastes.


        • Armog 5 août 2013 10:51

          Certes ... certes ..

          Je ferme ma boite à la fin du mois ... Trop de charges sociales, trop d’erreurs de la part du RSI et de la CIPAV, trop de dettes sociales ...

          Dommage...


        • Abou Antoun Abou Antoun 8 août 2013 14:12

          Personnellement, un système à caisse unique pour tout le monde serait bien mieux, pas de régime avantageux ou désavantageux à un moment X.
          Oui, le bon sens même. Ajoutons que cela permettrait des économies de gestion.


        • Bulgroz 29 juillet 2013 11:22

          Non, les choses ne sont pas aussi noires.

          Le 07/02/2013, Marylise Lebranchu a annoncé aux syndicats que le point d’indice ne serait pas revalorisé tant que la croissance ne sera pas là.

          Le 26/07/2013, la même Marylise Lebranchu a confirmé aux syndicats une augmentation de salaire au 1er janvier 2014 pour l’ensemble des agents de catégorie C. Soit 2,4 millions d’agents, pour un coût annuel SUPPLEMENTAIRE de 800 Millions.

          Les indépendants eux, ne sont que 2,7 Millions.

          On ne peut pas satisfaire tout le monde et puis il y a des priorités, les Français (et les indépendants avec) demandent encore plus de services publics.

          Ce que les indépendants vont perdre par le biais des impôts et taxes au risque de mourir peut être, ils vont le gagner largement par des services publics encore plus nombreux et encore plus orientés en services au service du public.


          • kalagan75 29 juillet 2013 11:30

            mon message était destiné aux insultes de demostene mais celles-ci ont été apparemment supprimées .
            désolé foufouille mais ma réponse est sortie du contexte ...


            • foufouille foufouille 29 juillet 2013 13:00

              de rien, je l’apprécie peu aussi. une coopérative est un peu comme une communauté, tout le monde doit s’entendre. cela marche très mal pour les agriculteurs


            • neurone 29 juillet 2013 11:34

              Le RSI, ahha la blague UMPS pour tuer le commerce, l’artisanat et les indépendants ! Il faut être fou pour tenter l’autoentreprise dans ce pays, qui naguère permettait d’ouvrir un petit commerce et d’en vivre ! Pour preuve il suffira de taper sur google « RIS forum » ... je vous laisser juger !


              • kergen 29 juillet 2013 14:05

                Quand on s’appelle neurone, on essaye d’en avoir au moins deux ou trois.
                L’autoentreprise est un scandale qu’il faut arrêter de suite. Et c’est un entrepreneur qui parle.
                Sinon, j’étais salarié cadre et je suis petit patron, rien que sur le différentiel social et fiscal, je gagne autant en travaillant 4 ou 5 fois moins.
                Si des abrutis sont incapables de concevoir que pour bénéficier de la sécu et de la retraite il fait payer un minimum(et c’est vraiment un minimum qu’on demande aux petits entrepreneurs) , et ’ils n’ont toujours pas compris que le règlement de la TVA n’est pas une charge, on n’y peux rien. L’état ne peut pas tout, et surtout pas rendre les bourrins intelligents.
                Et j’en vois des bourrins défiler à la chambre de commerce.
                Dieu merci, au Métiers, ils sont plus balaises.


              • kalagan75 29 juillet 2013 14:52

                @kergen : la franchise de tva pour les professions libérales est exactement la même que pour les AE ; en deçà d’un certain CA , les professions libérales facturent en franchise de tva


              • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 31 juillet 2013 11:30

                Les indépendants n’ont pas besoins d’une franchise de TVA, mais de pouvoir la payer au mois le mois du fait de leur absence de trésorerie. Là où ça bloque, c’est du côté de Bercy qui n’entend pas se pastiller deux millions de déclarations de plus par mois. Alors BERCY-C’EST-LA-FAUTE-AU-CONTRIBUABLE refuse de s’emmerder avec ces petites sommes.
                Cela fausse complètement les micro-marchés, qui sont la base de l’activité économique, mais ça, tout le monde s’en fout !


              • _Ulysse_ _Ulysse_ 29 juillet 2013 11:52

                Sur le volet fiscal maintenant.

                Je vais commencer par les point où je suis d’accord avec Spartacus : la fiscalité des dividendes et le CICE.

                Effectivement, le changement de la fiscalité des dividendes est assez lourd de conséquences pour les petits patrons. Ce qui est anormal c’est que les actionnaires eux bénéficient toujours d’une fiscalité très avantageuse mais si vous êtes gérant alors vous n’avez plus droit à cette fiscalité.
                D’ailleurs d’un point de vue juridique ce point est sans doute attaquable au tribunal administratif.

                Néanmoins, j’ajoute un détail la fiscalité des dividendes reste la même jusqu’à 10% des capitaux propres de la société, ainsi si vous avez beaucoup investit dans votre société, vous pouvez vous rémunérer en dividendes de manière significative quand même. Cela vaut donc surtout pour les activités indépendantes ou l’entrepreneur a peu investit.

                Pour le CICE c’est effectivement un très gros cadeau pour les grosses entreprises, entre le plafonds à 2,5 smics la complexité du système et le fait qu’il faut avoir des salariés. C’est une enveloppe de 20 milliards d’euros qui va se retrouver quasi intégralement dans la poche des actionnaires in fine bien souvent de l’autre côté de l’atlantique d’ailleurs. WallStreet et La city peuvent dire merci à Hollande.

                 Sur l’abbatement de 10% par contre, je suis en total désaccord et sa suppression était je pense à terme inévitable.

                En effet, cet abattement n’a jamais eu pour vocation de baisser la fiscalité mais de simplifier les calculs et la comptabilité ! Cet abattement était fait pour ne plus avoir à calculer les petits frais professionnels (genre repas le midi, carte de transport, frais de courrier) du TNS. On avez donc plus déclarer ces frais là en réel mais juste à prendre l’abattement ce qui simplifiez les choses.

                Seulement, la cupidité des gens souvent favorisé par les conseils de leur comptable malhonnête a fait que tous le monde a pris les 10% et a en plus déduit la totalité de leurs frais professionnels ce qui est de la fraude fiscale. Évidemment quand l’administration fiscale a fait ce constat, supprimer cet abattement était une évidence. Bref, les gens honnêtes vont une fois de plus payer pour la cupidité des autres.

                 


                • foufouille foufouille 29 juillet 2013 12:44

                  « Bref, les gens honnêtes vont une fois de plus payer pour la cupidité des autres. »

                  le problème est qu’il y a presque personne pour les représenter


                • xa 29 juillet 2013 16:28

                  "Ce qui est anormal c’est que les actionnaires eux bénéficient toujours d’une fiscalité très avantageuse mais si vous êtes gérant alors vous n’avez plus droit à cette fiscalité.« 

                  Il faut aussi être un peu réaliste. Le gérant choisissait de »se rémunérer" par dividende pour éviter de payer les cotisations sociales dues sur une rémunération directe. Une technique ultra classique d’optimisation de couverture sociale (un peu de salaire pour avoir une couverture, et des dividendes moins taxés pour augmenter le cash reçu).

                  La modification vise, me semble-t-il, à casser cette niche fiscale.

                  A contrario, l’actionnaire classique n’obtient aucune couverture sociale en contrepartie de sa fiscalité. Le problème, ici, est bie que l’actionnaire et le gérant ne sont qu’une seule et même personne qui pouvait jongler avec les deux casquettes pour optimiser sa fiscalité, et donc sa rémunération après fiscalité.


                • _Ulysse_ _Ulysse_ 29 juillet 2013 17:32

                  Je n’y avais pas pensé et vous avez raison c’est une forme de niche fiscale.

                  Mais le souci c’est qu’il y a quand même une inégalité de traitement.
                  Je connais des grosses PME dont les propriétaires nomment des gérants et perçoivent leur rémunérations qu’en dividendes. Il leur est alors facile de créer une société factice dont ils sont salarié ils ont alors la couverture sociale pour un coût minimal et peuvent alimenter la dite société par des apports en capital réguliers.

                  Bref, dès que votre structure est assez grosse disons au delà de la TPE vous pouvez si vous le voulez vous arranger pour vous rémunérer qu’en dividendes.

                  C’est pourquoi cet argument comme quoi les actionnaires n’ont pas de couverture sociale est certes vrai tel quel mais en pratique il n’es pas difficile d’avoir une couverture sociale à côté pour pas cher.

                  A mon sens une réforme plus équilibrée aurait été non pas de modifier le régime que pour les gérants non salariés mais de revoir la fiscalité des dividendes dans leur globalité. En clair réduire l’abattement de 40% qui à mon sens ne se justifie pas c’est une manière plus directe et moins ambiguë de rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail.


                • xa 29 juillet 2013 18:21

                  « Mais le souci c’est qu’il y a quand même une inégalité de traitement. »

                  Il y a inégalité au plan fiscal qui rejoint l’inégalité au plan social : l’actionnaire pur n’a pas de couverture sociale en contrepartie de ce qu’il verse en fiscalité. D’où le montage, tout autant classique, dont vous parlez ensuite : la création d’une structure juridique (société mère) percevant les dividendes de la société fille, et « salariant » en partie « l’actionnaire ».

                  Sauf que du point de vue de cette nouvelle structure, cet actionnaire risque fort de se retrouver à nouveau dans la situation « gérant avec salaire + dividendes » ...

                  " Il leur est alors facile de créer une société factice dont ils sont salarié ils ont alors la couverture sociale pour un coût minimal« 

                  Cf au dessus. Si vous cessez de réfléchir uniquement sur la fiscalité »par rapport aux revenus issus de la société fille« , vous comprendrez que au niveau du dessus, la question va se reposer à nouveau.

                  Et ainsi de suite.

                  On se retrouve, in fine, pour minimiser »l’impact fiscal« à minimiser le revenu effectif, comme dans le montage Thetys, par exemple : pour minimiser l’impact fiscal réel, il faut limiter le transfert de fonds. Bref, au lieu de verser des dividendes à son actionnaire / gérant, on laisse l’argent dans la société (c’est le principe général de Thétys : Mme B recoit uniquement ce dont elle a besoin, et est donc fiscalisé sur ce montant, qui n’est qu’une fraction de son revenu théorique total).

                   »mais de revoir la fiscalité des dividendes dans leur globalité."

                  Pourquoi pas, mais cela inclurait-il d’offrir les contreparties liées actuellement aux cotisations ? Et donc d’inclure dans les calculs de retraite ces revenus, et d’inclure dans les ayants droits ces actionnaires nouvellement cotisants ?


                • _Ulysse_ _Ulysse_ 30 juillet 2013 10:54

                  Le montage dont je parlais pour les personnes seulement actionnaires n’est pas celui d’une société mère avec la société fille qui exerce la vraie activité.

                  C’est plutôt que l’actionnaire possède 100% du capital d’une société A qui fait du CA et des bénéfices.

                  Il va toucher chaque année l’intégralité des dividendes versés par la société A. Il n’est pas gérant ni salarié de la société A. On va donc avoir fiscalement l’IS a payer puis la CSG/CRDS sur les dividendes. Ensuite l’actionnaire paiera son IR mais avec 40% d’abattement .

                  Il est donc seulement actionnaire et n’a pas de couverture sociale. Pour cela, il créer une société B dans laquelle il met disons 1 000 euros de capital chaque année. Ces 1000 euros il les utilise pour se verser une rémunération comme gérant de B. Il va donc payer très peu de cotisations mais aura la couverture maladie RSI pour 3 francs six sous.

                  Ce que je veux dire c’est qu’il y a toujours moyen de faire un montage pour éviter de verser des cotisations tout en profitant de abattement de 40%, c’est plus cela le pb. On se retrouve avec un système bancale je trouve ou selon la structure juridique on va devoir verser des cotisations sur les dividendes ou non etc. Il est à mon sens bien plus simple et égalitaire de supprimer l’abattement de 40%.


                • xa 30 juillet 2013 12:07

                  "Pour cela, il créer une société B dans laquelle il met disons 1 000 euros de capital chaque année. Ces 1000 euros il les utilise pour se verser une rémunération comme gérant de B. Il va donc payer très peu de cotisations mais aura la couverture maladie RSI pour 3 francs six sous."

                  Sauf que ca ne fonctionne pas comme cela. Vous nous décrivez un abus de droit fréquement requalifié. Le montage n’est possible que si la société B présente une activité réelle, et 1000 euros ne suffisent pas à justifier l’existence réelle de la société ni d’un emploi qui, à se montant là, est largement en dehors des clous ... (des notions curieuses comme la durée du travail, le smic, etc ... étant difficilement conciliable avec un revenu brut annuel de moins de 700 euros).

                  Par ailleurs, la question est idiote. Au niveau de la société B, cet actionnaire est de facto un gérant, et la question reste entière : ce gérant peut il, par rappotr au revenu qu’il tire de cette société, tricher avec les cotisations ou non.

                  Avant il pouvait.

                  Rien n’empeche un indépendant d’avoir plus de revenus via ses placements que via son activité principale. Sur ces placements, il ne paiera pas les cotisations sociales. Par contre, dans le cadre de son activité, lorsqu’il peut CHOISIR de se verser un salaire OU des dividendes, et qu’il choisit de passer par les dividendes, c’est essentiellement pour ne pas cotiser sur ce plan.

                  Maintenant supprimer l’abattement, pourquoi pas. Mais vous ne répondez pas à la même question, puisque vous augmenter l’imposition (budget de l’Etat) sans que cela n’impacte les cotisations (budget de la sécurité sociale).

                  A moins de basculer intégralement le financement de la protection sociale sur le budget de l’Etat, mais on revient alors à l’ouverture des droits sociaux à tout contribuable quelle que soit sa forme de contribution fiscale ...


                • _Ulysse_ _Ulysse_ 31 juillet 2013 10:27

                  Je comprend qu’il puisse y avoir requalification mais un actionnaire très riche pourra parfaitement investir assez dans la société B et justifier d’une activité quelconque. Il lui suffit de créer une vraie société petite recruter un salarié être gérant et voilà ; ) .

                  Pour la couverture sociale, je suis favorable au système de la TVA sociale.
                  Faut être logique tellement de gens ont une couverture sans cotiser comme les ayants droit, les CMU etc il serait donc logique qu’une partie du financement soit assuré par des impôts et taxes qui touchent tout le monde.

                  Et je suis aussi pour la suppression de l’abattement de 40%. Il n’est pas normal que les revenus du travail soient soumis à un IR beaucoup plus fort que les revenus du capital qui bénéficient de 40% d’abattement pour les dividendes et du prélèvement libératoire (même si son taux a été augmenté de 18 à 24%) pour les revenus fonciers, cela me paraît injustifiable surtout pour les revenus fonciers !

                   


                • xa 31 juillet 2013 12:34

                  "Je comprend qu’il puisse y avoir requalification mais un actionnaire très riche pourra parfaitement investir assez dans la société B« 

                  Tout à fait. Du moment que l’emploi est réel, et que la société a une activité réelle, la couverture est valide ... et les cotisations sont versées. Mais vous avez alors un gérant qui participe de la protection sociale. Et non, on ne monte pas ce genre de montage en se donnant un smic, parce qu’on retombe sur l’abus de droit.

                  Par ailleurs, le raisonnement »financement par l’actionnaire« omet 2 détails. Le premier, c’est que l’actionnaire PARTICIPE au financement de la protection sociale, via les 15.5% de contributions qui ne lui ouvrent aucun droit. Le second, c’est que si on applique les cotisations aux dividendes, la logique est imparable : les actionnaires, quelle que soit leur nationalité, devienne de facto affilié sécu / cnav / etc ...

                   »Faut être logique tellement de gens ont une couverture sans cotiser comme les ayants droit, les CMU etc il serait donc logique qu’une partie du financement soit assuré par des impôts et taxes qui touchent tout le monde.« 

                  Primo, la »CSG« (guillemets, parce que CSG + CRDS + FSV + + + + + = 15.5%) touche ces revenus, qui participent donc de fait, et sans contrepartie, au financement de votre protection sociale. Ce n’est d’ailleurs pas le seul financement. Les cotisations (salariales et patronales) ne financent que 64% de la couverture sociale (maladie, retraite, prestations familles). Les taxes et contributions diverses représentent 28% du financement. Un petit tiers, qui n’apporte strictement aucun droit aux personnes taxées.

                  Secundo, la CMU n’est pas nécessairement gratuite, comme vous le pensez. La CMU concerne des personnes ayant un revenu faible OU n’étant pas assujetti CPAM (expatriés, frontaliers, rentiers). Ces derniers versent 8% de leur revenu fiscal de référence (diminué de 9k) pour »bénéficier« de la CMU de base (équivalent sécu). Sur les autres »affiliés« , on trouve certes les RSA, mais aussi des travailleurs pauvres QUI COTISENT SUR LEUR SALAIRE, et qui sont affiliés à la CMU car remplissant les conditions pour bénéficier de la CMU Complémentaire (ce qui active d’office la CMU de base) ...

                  Ce qui fait que sur les 4 millions d’affiliés, une grosse partie sont aussi des cotisants ! Je vous invite à éplucher les rapports de la CNAMTS pour y trouver des informations sur ce point.

                  Après, je suis loin d’être contre l’idée que les ayants droits devraient cotiser, mais vous sortez complètement de la logique de la sécu francaise. Si on fait cotiser les ayants droits, alors on fait cotiser les retraités, mais aussi les enfants, les conjoints sans emploi. On passe alors dans un monde où la cotisation du foyer n’est plus lié au revenu seul, mais bien à la composition du foyer.

                  Et là, on entre dans les mécanismes de sécurité sociale d’autres pays (Suisse, GB, US), dans lesquels votre »cotisation« dépend de votre revenu et de votre foyer (vos ayants droits).

                   »Et je suis aussi pour la suppression de l’abattement de 40%« 

                  C’est votre droit. Mais pourquoi vous limitez à cela ? Après tout, l’imposition d’un dividende se fait sur son montant brut. Pourquoi ne pas faire de même avec tous les revenus, ce serait plus simple, non ?

                  Pour mémoire, l’abattement trouve son origine dans la limitation de la double imposition, le revenu de l’associé étant constitué du résultat de son entreprise, qui est soumis à l’IS, avant d’être à nouveau soumis à l’IR.

                   »du prélèvement libératoire (même si son taux a été augmenté de 18 à 24%) pour les revenus fonciers« 

                  Il n’y a pas de prélèvement libératoire pour les revenus fonciers.

                   »cela me paraît injustifiable surtout pour les revenus fonciers !"

                  Donc rassurez vous puisqu’il n’y a pas à justifier ce qui n’existe pas.

                   


                • foufouille foufouille 29 juillet 2013 12:41

                  tu veut pas cotiser, donc ?


                  • chmoll chmoll 29 juillet 2013 12:52

                    autoentreprendre en frenchie ça n’a jamais été conseillé

                     mais en se moment c un suicide garanti
                    ecoute mon conseil les djeunes bosse au noir, en parallèle ouvre toi 2 comptes au minimum PEL assurance vie ,ou place dans la pierre un peu tous les mois voir les 3

                    ¹) t’auras cotisé pour ta propre retraite et non pour je n’sais qui ou quoi

                    ²) tu bosse comme tu veux,tu prend ta retraite quand tu veux

                    ³) ceux qui te diront ouié mais si tout le monde fait pareil il n’y auras plus un sous dans les caisses , tu répond , pour ça allez voir l’executif , qu’il fasse en sorte que je puisse cotiser normalement


                    • Jimmy 29 juillet 2013 14:03

                      mettre son argent dans les banques pour préparer sa retraite ?
                      c’est prendre le risque de tout perdre


                    • libertus 29 juillet 2013 15:47

                      Compter sur le ponzi de la retraite par répartition, c’est risquer de ne toucher que des clopinettes.

                       


                    • chmoll chmoll 30 juillet 2013 10:20

                      ben non faut pas déplacer le plafond des garantis de la banque
                      le risque c’est que les rapaces te taxe sur tes placements
                      ta la pierre aussi ,pas besoin de banque
                      y a pas de ponzi c tout net dans ta poche

                      faut pas compliquer ce qui ne l’ai pas ,ne pas se poser des questions inutiles qui n’ont qu’un seul but créer des blèmes qui n’existent pas


                    • kergen 29 juillet 2013 14:00

                      Quand on y connait rien on évite de raconter des conneries et on ferme sa gueule.
                      Il se trouve que je suis à la tête d’une TPE et ce que dit l’auteur de cette daube est faux, refaux et archi faux.
                      IL CONFOND DIVIDENDES ET REMUNERATION.
                      Déjà, faire cette confusion est éliminatoire.
                      La rémunération, prise sur la trésorerie tout au long de l’année rentre dans le fonctionnement de l’entreprise et cette rémunération nette est sujette à une cotisation RSI d’environ 50%
                      CE QUI EST LARGEMENT PLUS PROFITABLE QUE POUR UN SALARIE.
                      Exemple : si vous donnez 1000€ NET par mois à votre salarié, vous donnerez à l’URSSAF à peu près 100% soit 1000€ de cumul charge patronale et salariale.
                      Donc pour payer net un salarié 1000€(c’est une image) l’entreprise verse 2000€, soit le double.
                      Quand un gérant se rémunère 1000€ , il donne 1500€ au RSI en comptant que ceci n’inclue ni les congés payés ni la cotisation assedic.
                      C’est très avantageux de voir son entreprise payer 6000€ par an pour garantir son assurance maladie et sa retraite.
                      Et là, pourtant je les hais, les SOCIALISTES N’ONT RIEN CHANGE.

                      En ce qui concerne les dividendes, notre abruti de Spartacus confond encore bénéfice et dividendes. Les bénéfices sont toujours imposés. A 15% jusqu’à 28000€ et à 30 au delà.
                      Les dividendes sont les bénéfices non réinvestis et distribués NON PAS AU GERANT, MAIS AUX ACTIONNAIRES. Nuance. Certes le gérant est souvent archi majoritaire d’une TPE mais n’oublions pas qu’il y a des investisseurs spécialisés dans les TPE.
                      Or LES DIVIDENDES ONT TOUJOURS ETE SOUMIS A LA CSGRDS. C’est à dire que le tableau de SPARTACUS EST ARCHI MENSONGER !!!!

                      la seule différence notable due au nouveau gouvernement est une hausse de la CSGRDS sur les dividendes.
                      Le législateur a fait ça pour ramener la rémunération du capital au même niveau que celle de l’activité.

                      Je rassure SPARTACUS, rare sont les patrons de TPE qui se versent des dividendes. Aujourd"hui le système est fait pour encourager les petits patrons à verser des cotisations plutôt que des impôts.

                      MARRE DE CES ARTICLES MENSONGERS DE PURE PROPAGANDE !!!


                      • _Ulysse_ _Ulysse_ 29 juillet 2013 14:23

                        Je n’ai pas regardé les détails de son tableau, mais les 25% de rémunération en moins m’ont paru très exagérés je me doutais bien qu’il s’arrangeait avec les calculs.

                        Par contre, contrairement à vous je connais beaucoup de petit patrons qui se rémunéraient beaucoup en dividendes car il n’y avait que la CSG/CRDS à payer et qu’il y a 40% d’abattement sur l’IR derrière. Maintenant faudra payer toutes les cotisations sociales sur les sommes versées. Après c’est à double tranchant car cela va aussi augmenter les droits en matière de retraite car cela va changer l’assiette du calcul.

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