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Accueil du site > Actualités > Economie > Si on parlait de la TVA...

Si on parlait de la TVA...

La baisse de la TVA dans la restauration, appliquée depuis le 1er juillet, a remis sur le devant de la scène la TVA, un impôt dont curieusement on parle très rarement.

Il y a pourtant beaucoup à dire sur la TVA.
D’une part, parce qu’il s’agit, et de loin, de la première source de recettes pour l’Etat, environ 140 milliards d’euros par an, quand l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ne rapportent que 60 milliards chacun.

Ensuite, la TVA est un impôt par essence très injuste, parce qu’il touche dans les mêmes proportions toutes les catégories sociales de la population. Aucune progressivité dans la TVA. Du chômeur au rentier, tout le monde paie le taux normal, soit 19,6%. L’impôt est même plus dur pour les classes populaires, parce qu’il a été démontré qu’elles consomment souvent l’intégralité de leurs revenus, n’ayant pas la possibilité d’épargner. Dès lors, la totalité de leurs revenus est soumis à la TVA.

Enfin, et cette information est souvent totalement méconnue, les taux de TVA sont au sein de l’Union européenne les plus élevés du monde, pour la simple raison que l’Europe de Bruxelles interdit aux Etats membres d’appliquer des taux normaux de TVA inférieurs à 15%. Et oui, comme souvent, il y a ici aussi Europe sous roche. A titre de comparaison, le taux de TVA au Canada est de 12%, il tombe à 10% en Australie, à 7,6% en Suisse et même à 5% au Japon.

Le débat sur le pouvoir d’achat et la justice sociale devrait s’intéresser davantage à cette situation. Si un chantier fiscal doit être ouvert, c’est bien celui de la TVA, dont on devrait exiger une baisse sensible du taux normal. Dans un premier temps, Union européenne oblige, il serait sain de le porter à 15%, avant de descendre aux alentours de 10% une fois l’étau européen desserré.

L’impact positif en termes de pouvoir d’achat et de justice sociale serait assuré par l’obligation faite aux commerçants et prestataires de services de répercuter dans leurs prix la majeure partie de la baisse du taux de TVA, avec contrôles et sanctions à la clé en cas de non-respect de cette régle. Il n’y a pas d’autres moyens d’éviter la réitération du fiasco de la TVA dans la restauration, qui n’a selon l’INSEE entraîné qu’une baisse marginale des prix (1,3%).

Certains nous répondront qu’une telle réforme n’est pas possible, parce qu’elle serait trop coûteuse pour les finances publiques. Nous ne le pensons pas.
Ce raisonnement en effet se fonde sur des hypothèses de consommation et d’investissement statiques, alors qu’une baisse sensible des prix aurait, outre un effet psychologique décisif, un impact positif sur ces deux composantes essentielles de l’activité, à l’origine d’un surplus de recettes fiscales.
Il faut également garder à l’esprit que la plupart des pays du monde ont des taux de TVA bien inférieurs aux nôtres, et qu’ils parviennent cependant à assurer l’équilibre de leur budget. Il faut donc se garder de toute attitude conservatrice, qui cache souvent le désir de ne pas ouvrir le débat fiscal. Il y a en effet beaucoup à dire au sujet de notre fiscalité, devenue inefficace et très injuste. Mais cela nous ménerait vers d’autres débats que nous prendrons le temps d’ouvrir plus tard.

La question de la TVA nous montre en tous cas, une nouvelle fois, que les partis européistes, UMP PS et Modem essentiellement, sont condamnés à l’impuissance s’ils n’acceptent pas de remettre en cause leurs vaches sacrées, à commencer par la plus éminente de toutes, l’Union européenne.

Le Vrai Débat


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16 réactions à cet article    


  • fhefhe fhefhe 27 août 2009 10:24

    Que penser alors de la CSG , RDS qui plombent nos salaires...
    Nous devons payer des Impôts sur de l’Argent que nous n’avons pas « Touché »...
    Le « Net à Payer » est inférieur au « Net Imposable » !!!!!!!
    Tous les gains gagnés aux jeux (Casino , Loto , PMU ) sont « Taxés » par la CSG ... !!!
    Nos politiques (surtout ceux qui nous gouvernent) sont :
    T ous (des)
    V oyous...
    A vérés... !!!
    En effet , nous devons trouver « L’argent » que nous n’avons pas reçu....Si ce n’est pas du Racket ...c’est quoi ????
    Je suis sceptique quant à une baisse du Taux de TVA sur la répercussion des Prix... !!!
    En effet , j’ai eu à discuter avec des restaurateurs ..nombreux sont ceux qui sont heureux de gagner environ 14% de plus ... !!!!
    La Valeur ajoutée d’un produit ....est due à la « sueur » de Millions de salariés....qui paient lourdement leur effort...
    Qu’en pense les Ouvriers , Techniciens , les Agents de Maîtrise et Cadres du Secteur de l’Automoblie...quand ils voient...qu’une Voiture d’une valeur de 10 000€ permet à l’Etat de percevoir 1960€ soit plus que la moyenne des salaires de ce secteur.... !!!
    (je vous laisse faire le calcul par tranche de 5 000€ sur le prix d’une voiture)
    Avec Toutes les Taxes...nous travaillons jusqu’au 17 juillet pour « nourrir » la Bête affamée qu’est L’Etat.

    Je le répète la CSG et la RDS sont pires que la TVA....

    T ravaillez +
    V ous
    A ugmenterez....le train de vie ...de l’Etat... !!!!

    Enfin...
    T erminées (les)
    V acances
    A u( boulot).


    • Marc Bruxman 27 août 2009 12:20

      La TVA est au contraire l’impôt le plus juste vu que tout le monde est traité pareil et que le rentier aussi bien que le travailleur paye cette TVA à chaque fois qu’il dépense.

      La TVA réduite à 5.5 sur les biens de premiére nécéssité permet de ne pas trop pénaliser les couches populaires.

      Le fait d’avoir un taux d’imposition unique plutot que progressif, évites d’avoir des taux d’impositions iniques. Non il n’est pas normal que l’on puisse demander à des gens de contribuer plus de 50% de leurs revenus au titre de l’impôt.

      Un taux d’imposition de 50% étant insupportable par les classes populaires, avoir un taux unique est une garantie contre les dérives des dépenses. Et c’est très bien ainsi.

      Par ailleurs, avec la TVA sociale, Sarkozy a ratée la seule bonne mesure économique de son quinquénat. Abolir les charges sociales en échange d’une hausse de la tva eut été réelement bon pour l’emploi. Tant pis !


      • RilaX RilaX 27 août 2009 13:49

        Vous voulez dire que la justice c’est qu’un millionnaire paye autant de taxe qu’un rmiste ?

        Vous me direz que c’est ca l’égalité, et vous auriez raison. Mais a titre personnel, j’y préfère l’équité.


      • Croa Croa 27 août 2009 19:37

        «  le rentier aussi bien que le travailleur paye cette TVA à chaque fois qu’il dépense. »

        FAUX !

        Les réinvestissements (premier poste de dépense du rentier) sont soumis à d’autres impôts que la TVA, généralement plus légers. De plus le rentier dépense beaucoup à l’étranger, notament dans les paradis fiscaux voire dans les bateaux de croisière.


      • VivreDifferent VivreDifferent 28 août 2009 07:28

        « Non il n’est pas normal que l’on puisse demander à des gens de contribuer plus de 50% de leurs revenus au titre de l’impôt »
        Moi ça me fait bien rire leur bouclier fiscal à 50% qui ne prend en compte que les impôts directs. Si je fais le calcul, pour un salaire inférieur à la moyenne nationale, et sans autres sources de revenus, l’Etat prélève plus de 120% de ce que je gagne ! Je suppose donc que la plupart des gens payent proportionnellement beaucoup plus que ceux concernés par le bouclier fiscal. (pour ceux-là, en plus, une grande partie des revenus peut être transformée en épargne défiscalisée ou avec une fiscalité dérisoire). Mais bien sûr, l’individu lambda ne s’en rend pas compte, puisque la majeure partie de ce qui est prélevée sur notre travail, notre consommation, sont des impôts indirects... Avant de faire le calcul, je pensais que je payais 9% d’impôts !


      • xa 28 août 2009 10:12

        « l’Etat prélève plus de 120% de ce que je gagne »

        Donc si vous gagnez 1000 euros par mois, il vous prélève 1200 euros tous impots et taxes confondues ? Mais comment faites vous pour vivre ...

        (Refaites votre calcul)


      • ZEN ZEN 27 août 2009 12:27

        « La TVA est au contraire l’impôt le plus juste vu que tout le monde est traité pareil »

        Tiens, comme c’est curieux !
        On m’avait toujours dit que c’était le plus injuste puisque justement mon banquier paie comme moi la même TVA sur la baguette de pain comme sur l’immobilier...
        M’aurait-on menti ?

        Il y a un piège dans le « même », Herr Bruxman
        Rappelez-vous la poll tax de Maggie


        • RilaX RilaX 27 août 2009 13:46

          Mais vous n’y pensez pas ?! Réduire un impôt qui touche tous les français (dont les plus démunis) ? Jamais de la vie !
          Y a qu’a voir comment le gouvernement a fait volte face sur les niches fiscales. Obliger les plus riches d’entre nous a s’acquitter de leurs dettes envers l’état ? Non, pas en période de crise, pauvres riches ... Par contre ils pensent augmenter les impôts de tout le monde (y compris les plus pauvres) avec la taxe carbonne.

          C’est ca la France. Un problème ? prenons l’argent aux pauvres. On se croirait sous le règne du prince Jean au temps de robin des bois. Il nous manque quand même, ce robin des bois.


          • Fergus fergus 27 août 2009 16:02

            La TVA est un impôt injuste, nous sommes tous d’accord sur ce point. Mais dans le système fiscal actuel où les inégalités salariales sont (en principe) compensées par une fiscalité progressive destinée à corriger partiellement ces inégalités.

            Imaginons une société où les salaires seraient mieux répartis, une société où le patron ne gagnerait pas 50, 100 ou 300 fois ce que touchent ses ouvrierss, mais un maximum de 10 à 20 fois le salaire minimum. La fiscalité pourrait y faire l’économie de l’impôt sur le revenu et se résumer à la seule TVA, le volume des sommes versées à l’Etat par chacun étant à la hauteur de son niveau de vie et de ses dépenses. La TVA cesserait dès lors d’être un impôt injuste.

            Fin de la petite digression utopique.


            • Fergus fergus 27 août 2009 16:07

              Toutes mes excuses à Marc Bruxman dont je viens de lire le commentaire. Un commentaire que j’approuverais sur le fond si le reste du système dans lequel nous vivons (salaires/fiscalité) n’était, hélas, pas aussi injuste ! Cela dit, dans le principe, MB a raison.


              • Croa Croa 27 août 2009 19:50

                La TVA a une autre tare (oubliée ici) : Elle fausse la concurence en augmentant les différences de prix !

                Pour le cas ou certains commerçants indépendants arriveraient à conserver un peu de clientèle grâce à la qualité du service...  : (


                • fdebourget 27 août 2009 21:35

                  Bonsoir à tous.


                  La baisse de la TVA pour la restauration est une aberration et purement clientéliste.
                  Elle pourrait servir au contraire de régulateur face aux importations en l’augmentant fortement. 

                  Imaginons qu’une grande partie des charges sociales ne soient plus basées sur les rémunérations mais sur la consommation par le biais de la TVA. 

                  Bien entendu, cela aurait pour effet d’augmenter celle-ci. 

                  Quelles conséquences pour lesalarié/consommateur ?
                  Pour ainsi dire aucune ! L’augmentation du coût de ces achats dû à la hausse de la TVA serait compensée par un salaire net plus important suite à la baisse massive des charges sociales. Il conserverait ainsi intact son pouvoir d’achat, il serait pour ainsi dire inchangé.

                  Quelles conséquences pour les entreprises ? 
                  La baisse des charges sociales permettrait aux entreprises de diminuer les salaires bruts (sans toucher au salaire net bien sûr) et devenir ainsi plus compétitives face aux entreprises étrangères. Elles seraient moins tentées de délocaliser.
                  Des milliers d’emplois voir des millions pourraient être sauvés ou créés.

                  Le transfert des charges sociales sur la TVA permettrait, d’un coté, de taxer et de faire supporter une partie du financement de la sécurité sociale sur tous les produits d’importations et de l’autre coté, de rendre plus compétitives nos entreprises dû à la baisse des charges sociales actuellement basées sur les salaires. 

                  Cerise sur le gâteau, la France étant la première destination touristique au monde, les touristes étrangers participeraient aussi, à travers l’augmentation de la TVA sur tous leurs achats en France, au financement d’une partie de la sécurité sociale ! 

                  fdebourget.

                  PS : Avec une TVA à 19.6% sur la restauration, les tourites étrangers participaient au financement de la France. En la baissant fortement, Notre président a quasiment supprimé cette précieuse ressource. 

                  • Croa Croa 28 août 2009 22:53

                    « La baisse de la TVA pour la restauration est une aberration et purement clientéliste. »

                    Non, l’aberration, c’est quant elle avait été augmentée.

                    Ceci dit il était bien tard pour remettre les pendules à l’heure car entre-temps la petite restauration à pas cher s’était reconvertie en sandwicherie chaude.

                    D’ailleurs le sujet c’est la TVA en général et là il ne sera jamais trop tard pour une réforme !


                  • c.d.g. 27 août 2009 22:23

                    l auteur oublie le principal avantage de la TVA : c est un impot indolore. quand vous achetez quelque chose, vus vous rendez pas compte que vous donnez 20 % a l etat. par contre quand il faut payer l IR, ca fait mal
                    c est pour ca que tout gouvernement privilegie une baisse de l IR (ca fait plaisir aux electeurs) quitte a augmenter les impots par ailleurs (sarkozy en est un parfait exemple avec la taxe carbone)

                    demandez vous combien de francaise vont vous dire qu ils ne paient pas d impots ? (ils ne se rendent meme pas compte de l existence de la TVA)

                    Pour le reste, l argument que la TVA est inique est pas forcement exact. si vous etes riches vous consommez a priori plus que si vous etes RMIste (qui ne doit consommer quasiment des produits a 5,5%). Donc un riche paie plus de TVA qu un pauvre.
                    Par contre c est vrai que le taux de TVA n est pas proportionnel au revenu. Par exemple a revenu egal, une famille paiera plus de TVA (plus de consommation) qu un celibataire


                    • anamo 28 août 2009 06:58

                      Où l’on retrouve l’EUROPE, mère de tous les maux dont nous souffrons !
                      Il y a un problème fiscal en France et l’Europe n’y est pour rien. Sarkozy n’a fait que le renforcer démagogiquement d’une part en remboursant des « tiers » d’impôts sur le revenu, et idéologiquement par l’abaissement du taux du bouclier fiscal.
                      En aucun cas il n’a été question de reconsidérer l’impôt et les financements et les budgets des différentes institutions politiques françaises (Etat Région Département).
                      Au contraire, la décision unilatérale de la suppression de la taxe professionnelle indique une absence de volonté de réforme.
                      Alors quid de l’Europe sur le dossier fiscal français


                      • Blé 30 août 2009 07:20

                        Celui qui a mis en place la T.V.A va mettre en place (tout au moins contribuer à élaborer la taxe carbone). Lui n’a pas de problème de fin de mois, il agit pour « son clan » certainement pas pour les prolétaires.
                        L’état via les indemnités de chômage, R M I, R M A, et autres indemnités reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. L’état sait parfaitement que ces indemnités contribuent à faire tourner la machine économique, cet argent ne va pas dans les paradis fiscaux.
                        Quand j’entends que les entreprises payent trop d’impôts ces dernières noient le poisson car elles savent bien que ces impôts reviennent dans leurs caisses d’une manière ou d’une autre.
                        L’état donne une prime de rentrée scolaire :
                        1°)- on est en droit de se demander pourquoi une rentrée scolaire coûte si chère ?
                        2°)- l’enfant futur consommateur n’est-il, dès la maternelle’ conditionné « aux achats incontournables »
                        3°)- ce rituel de la rentrée scolaire n’est-il pas une garantie de revenu pour les industries et les industriels ?
                        4°)- Apprend on « l’émancipation de l’individu » lorsque la calculette devient obligatoire en classe ?
                        5°)- où va cet argent ?

                        A mon avis la répartition des impôts entre les classes sociales est plus qu’un impôt mais une manière insidieuse de faire accepter l’inacceptable en maintenant le plus grand nombre de nos compatriotes dans l’ignorance. Ce n’est pas nouveau mais la situation s’aggrave d’années en années.

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