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Accueil du site > Actualités > Economie > Silence sur le pacte budgétaire

Silence sur le pacte budgétaire

Dans cet article et dans le cadre du second tour de la présidentielle, mon objectif est d'analyser les menaces de ce Pacte Budgétaire (TSCG) grâce aux travaux du blog Contrelacour et de celui d'Olivier Berruyer - lescrises- entre autres

LES PRESIDENTIABLES ET LE TSCG

Le cœur du débat se trouve dans le TSCG, le Six-Pack et Two-Pack et non dans les « querelles » du marketing politique qui nous est imposé, aujourd'hui après ce premier tour, avec les thèmes de l'immigration, du « vrai travail », de l'assistanat, et je vous laisse le soin de compléter.

Autrement dit, les deux bonimenteurs restant en lice se disputent sur celui qui « lavera le plus blanc »ou « plus blanc que blanc » (dixit Coluche)

Que ce soit Sarkozy ou Hollande, ils sont tous deux de chauds défenseurs du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance économique européenne) et des deux Packs., mais aussi de cette stupide Règle d'Or ou plûtot Règle d'Airain

François Hollande appartient par son cursus à l'Elite politique française et a proposé, avec succès en 1996, sa candidature au programme de la French American Foundation (liée au CFR, ECFR et Département d'Etat US), en compagnie de Moscovici, Juppé, NKM, E Chain, J Bougrab, JL Gergorin, M Lahoud (Clearstream), L Joffrin, A Lauvergeon, etc...

Pendant toute la pseudo campagne, ils ont présentés des programmes reposant sur des prévisions de croissance qui, je pense, seront invalidées à terme et par voie de conséquence toutes leurs prévisions en matière de budget pour le peu qu'ils en ont révélé.

En effet, la réalisation de leurs promesses électorales seront soumises à des « conditionnalités » (pour parler le galimatias des élites européennes bruxelloises), prévues dans ce que l'on nomme aussi Pacte Budgétaire.

Avec la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) par nos courageux parlementaires notamment socialistes (une abstention agressive et dynamique dixit JM Ayrault), ils ont consenti un transfert massif de souveraineté à cette institution financière internationale de droit privé luxembourgeois créée par un traité intergouvernemental et non pas par un traité européen, tout en faisant référence à la Cour de justice européenne pour tout litige.

Avec la ratification du TSCG (et des Packs), le transfert complet de la souveraineté des états européens sera accomplie.

Au final, nous aurons élu un président, gouvernement, parlementaires potiches dont la seule activité sera d'inaugurer les chrysanthèmes comme disait Charle de Gaulle parlant des présidents des III ème et IV républiques.

Nos futures Lois de Finances (budgets, et peut être même celle de 2012) devront être soumises à la Commission Européenne et d'une autre commission ad hoc en cours de création. Si la loi de finances « respecte les conditionnalités » la Commission émettra un avis favorable qui nous permettra en cas d'incident de bénéficier de « l'aide » du MES.

Dans le cas contraire, la Commission émettra des « recommandations » plutôt contraignantes et conduisant à rectifier notre Loi de Finance en conséquence afin de pouvoir accéder aux aides MES.

En cas de refus, le volet « correctif » (surveillance renforcée) sera mis en place et si l'intimidation ne marche pas, on passera aux sanctions pécuniaires.

La position hollandienne :

François Hollande défend bec et ongles la règle d'or, extrêmement contraignante en matière de croissance (déficit limité à 0,5% du PIB, dette publique 60% PIB), après avoir atténué sa position.

Sur le TSCG / Pacte Budgétaire, il veut le « renégocier » en proposant, une nouvelle fois son projet de loi sur Relance Euopéenne et le Renforcement du contrôle démocratique qui avait déjà été présenté et rejeté lors de la ratification du traité MES de février 2012.

En réalité, cette affirmation est purement électoraliste (comme son combat contre les marchés financiers) car il ne pourra pas satisfaire à la fois les citoyens et les marchés financiers comme le démontre la lettre Chevreux et l'interview de Nicolas Doisy, co-auteur de cette lettre.

Nous pouvons la rapprocher de ses déclarations au Guardian

Il veut aussi « renégocier » le fonctionnement de la BCE, dans le sens où elle financerait directement les banques centrales nationales européennes avec un taux préférentiel.

Depuis le début de la crise et l'arrivée de Mario Draghi, la BCE sort régulièrement de son rôle par des achats réguliers de dettes souveraines sur le marché secondaire et la mise en place de LTRO recevant en collateral, en garantie des titres de qualité moyenne tandis que les banques privées conservent leurs titres les plus pourris et dans un état de faillite technique.

Sa position, qu'il veut « ferme » s'oppose à la position négative de Merkel, de la Bundesbank et de quelques autres tout en privant les banques d'un revenu confortable du différentiel de taux BCE (1%) et taux facturés aux états (de 2% à 5%).

En le poussant un peu (pour se faire élire), il serait prêt à faire un audit des banques françaises, de la dette publique, et même une solution à l'islandaise et bien d'autres choses.

La position du Front de Gauche :

Son représentant, JL Mélenchon, a demandé à ses électeurs, dans un premier temps « de tout faire pour battre Sarkozy, sans rien demander (en contrepartie) » et ensuite a averti F Hollande « qu'il devait convaincre les électeurs du Front de Gauche » tout en disant « qu'ils (électeurs FDG) feraient ce qu'ils voudraient ».

Il est urgent qu'il précise sa position sur le TSCG (référendum) par rapport à F Hollande.

Les outils Européens  :

Après le Traité de Lisbonne, la création du FESF et du MESF transformé en MES en 2012 n'avait aucun fondement juridique

Une information très peu diffusée concerne l’absence de fondement juridique européen lors de la création du FESF et du MES, mais qui a été contourné (et l’habitude a été prise) par une modification mineure de l’article 48 du TUE, évitant le recours au référendum :

Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni2,3. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20104.

La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TUE)5. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent6. (WIKI)

Consulter ici l’article 48 du TUE sur les procédures de révision ordinaire et simplifiées des traités.

Cette modification minimale a ouvert la brèche à l’utilisation massive des procédures simplifiées pour modifier les traités, sans recourir au référendum.

En suivant, nous avons eu :

Le Mécanisme Européen de Stabilité

Le Pacte Budgétaire (TSCG), le Plan de stabilité et de croissance, le Six-Pack et le Two-Pack

Le Pacte Budgétaire (TSCG)

Lors du Sommet Européen du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire.

Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale. 

Etabli sous sa forme définitive lors du Conseil informel du 30 janvier 2012, les chefs d’Etat ont signé le Traité lors du Sommet du 2 mars 2012. et sa version définitive en français.

Qu'en est-il du contenu du Traité ?

- Il met en place la fameuse règle d'or : principe de l'équilibre des budgets, limitation du déficit structurel à 0,5% du PIB, mise en place d'un mécanisme de correction automatique (sous contrôle de la Cour de Justice européenne)

- Il réaffirme l'augmentation des compétences de la Commissioneuropéenne.

Le Pacte budgétaire ou TSCG ne sera examiné par le Parlement qu'après les élections législatives.

Le Six-Pack est intégré au TSCG et traite de la Gouvernance

A peine adoptée, la réforme de la gouvernance économique européenne ("Six Pack") est de nouveau réformée.

Synthèse rapide des éléments arrêtés par les États lors du Conseil européen du 9 décembre en matière de contrôle et de coordination des politiques économiques nationales (1)

  • Les États s'entendent "sur un nouveau "pacte budgétaire" et sur une coordination nettement renforcée des politiques économiques" via des "règles communes et ambitieuses" :

- Des budgets à l'équilibre ou en excédent. En tout état de cause, le déficit annuel ne devra pas excéder 0,5% du PIB . La procédure de sanction pour déficit excessif reste cependant applicable aux déficits supérieurs à 3% du PIB.

- Cette limitation du déficit sera "introduite dans les systèmes juridiques nationaux des États membres au niveau constitutionnel" (mise en place d'une règle d'or constitutionnelle sur le modèle allemand).

La CJCE est reconnue compétente pour vérifier la transposition de cette règle au niveau national.

- En cas de déficit excessif, la règle d'or devra prévoir un mécanisme de correction automatique. Celui-ci sera mis au point par chaque État sur le base de propositions formulées par la Commission.

- Lorsqu'un État fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif, il devra soumettre à la Commission et au Conseil, pour approbation, un programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction véritablement durable des déficits excessifs. La mise en œuvre du programme, et les plans budgétaires annuels compatibles avec celui-ci, seront surveillés par la Commission et le Conseil.

Je ne sais pas si ce programme correspond au rapport indiquant l'action engagée par l'État en matière de recettes et de dépenses publiques, introduit par le "Six Pack", ou si le Conseil a entendu ici renforcer davantage la surveillance.

- Un mécanisme sera mis en place afin que les États membres puissent donner à l'avance des indications sur leurs plans nationaux d'émission de dette.

  • Aussi, la déclaration du Conseil renforce la mise en place de la nouvelle procédure de décision, dite à la "majorité inversée" pour l'application des sanctions en cas de déficit excessif.

Alors que le "Six Pack" indiquait qu'une décision de la Commission serait appliquée à moins que les États membres ne s'y opposent à la majorité qualifiée. Cette opposition est désormais réduite à la majorité qualifiée des États membres de la zone euro. Les États non membre de la zone euro sont mis hors-jeu.

  • Le Conseil s'engage à examiner rapidement les nouvelles les nouvelles règles proposées par la Commission le 23 novembre 2011 concernant le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro (2).

Il appuie notamment la proposition visant à permettre à la Commission d'examiner principaux paramètres de la position budgétaire dans les projets de plans budgétaires et, au besoin, d'adopter un avis sur ces plans. Si la Commission constate un non-respect grave du Pacte de stabilité et de croissance, elle demandera un projet de plan budgétaire révisé.

  • Une procédure sera mise en place afin que toutes les grandes réformes de politique économique envisagées par les États membres de la zone euro soient débattues et coordonnées au niveau de la zone euro, en vue de définir une méthode d'évaluation des meilleures pratiques.

Actuellement le "Six Pack" prévoit seulement que ces grandes réformes doivent respecter les grandes orientations économiques communautaires.

  • La gouvernance de la zone euro sera renforcée ainsi qu'il a été convenu lors du sommet de la zone euro du 26 octobre. En particulier, les sommets ordinaires de la zone euro se tiendront au moins deux fois par an. 

Enfin, la déclaration prévoit également diverses dispositions visant à renforcer les outils de stabilisation (FESF et MES). Pour ces éléments, je vous renvoie vers le blog "La Théorie du Tout". 

Sources :

(1) Conseil européen du 9 décembre 2011 : Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone euro

(2) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

Analyse du Two-Pack

Le Two-Pack vise à réformer le Pacte de Stabilité et de Croissance

- le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (rapporteur : Jean-Paul Gauzès, PPE)
- le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (rapporteure : Elisa Ferreira, S&D)

Ces deux règlements visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière.
Aussi, ils visent à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux et semblent s'attacher ainsi à intégrer dans le droit européen certaines dispositions décriées du Pacte budgétaire (introduction
d’une règle d’or budgétaire) avant même la ratification du TSCG.

Pour en savoir plus sur ce que prévoit les deux projets de règlement

Ces deux projets de règlement ont été publiés par la Commission européenne le 23 novembre 2011 et approuvés par le Conseil des ministres des finances (EcoFin) le 21 février 2011.

Le lendemain, les deux rapporteurs susmentionnés les présentaient à la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Les objectifs européens :

Les mots-clés sont libéralisation totale des marchés, plus particulièrement financiers et du travail.

Ces objectifs ont été revendiqués, sans aucune gêne, par Mario Draghi quand il affirmait que le modèle social européen est mort .

Morceaux choisis :

1) « Nous avons un pacte budgétaire où les gouvernements européens commencent à se libérer de la souveraineté nationale dans l’intention commune d’être ensemble »

2) Il n’y avait pas d’alternative à l’assainissement budgétaire, et nous ne devrions pas nier que c’est récessif à court terme.

3) Une “bonne” consolidation est celle où les impôts sont plus bas et les dépenses réduites du gouvernement portent sur ​​les infrastructures et autres investissements.

4) la réforme du marché du travail et il faut rendre les marchés du travail plus flexibles

Rudi Dornbusch avait coutume de dire que les Européens étaient si riches qu’ils pouvaient se permettre de payer tout le monde pour ne pas travailler. Ce temps est révolu.

5) Faire marche arrière sur ​​les objectifs budgétaires serait provoquer une réaction immédiate du marché.

Dictature des marchés financiers spéculatifs sur l'économie réelle sans régulation

Destruction du modèle social européen et de la France basée sur la solidarité (et non l'assistanat) en cassant le Code du Travail, la Santé (Sécurité Sociale : maladie, retraites,...), indemnités chômage, et finalement terminer le travail de Sarkozy en cas de non réélection.

Disparition des Etats-Nations remplacés par une « régionalisation européenne »dans une Europe Fédérale intégrée dans un Grand Marché Transatlantique (JL Mélenchon), très bien décrite par Pierre Hillard dans son ouvrage Minorités et régionalismes dans l'Europe fédérale des nations et celui sur La décomposition des nations européennes.

La Grèce est le laboratoire d'expérimentation de la déconstruction européenne

Voici l' Europe Forte et Protectrice vantée par Sarkozy, mais aussi par Hollande, Bayrou et consorts.

Manifestez votre refus de cet avenir au Parti Socialiste, mais aussi au Front de Gauche , à EELV.... et exiger un Référendum tout en rappelant au PS ses trahisons sur le Traité de Lisbonne et sur le MES (députés, sénateurs)

Nota : vous avez les adresses mails des députés, sénateurs sur AVOX


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29 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 25 avril 2012 14:10

    le 30 janvier 2012 Sarkozy et Merkell ont mis en place le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le TSCG dit aussi « pacte budgétaire », Le MES sera, comme le FMI, une institution financière internationale et prêtera donc des fonds aux États. Sa mise en fonction est directement conditionnée à celle du TSCG qui veillera à l’application de la règle d’or de l’austérité. Aux 60 % du PIB, montant maximum de la dette publique autorisée, aux 3 % du PIB, maximum autorisé de déficit budgétaire, va se rajouter cette fameuse «  règle d’or  », qui indique que « le budget général devra être équilibré ou en excédent ». Cette règle devra être intégrée « par le biais de dispositions contraignantes et permanentes ». C’est la Commission européenne qui veillera à son application. Mais vouloir relancer la croissance en se pliant aux politiques d’austérité c’est comme diriger un orchestre et prôner l’anarchie.........
    Voir :
    http://2ccr.unblog.fr/2012/04/20/pour-une-nouvelle-europe/


    • bigglop bigglop 25 avril 2012 20:05

      Bonsoir @Robert Gil,
      Vous avez tout compris


    • bigglop bigglop 25 avril 2012 22:59

      A l’attention de tous,

      un autre excellent blog et son article « le président, on s’en fout »
      http://www.renovezmaintenant67.eu/

      A consulter immodérément


    • 4A+++ 25 avril 2012 15:06

      Bonjour Bigglop,

      Le système Européen disfonctionne totalement, à l’effigie de notre président sortant.
      Il est illusoire de rembourser des dettes, sans relance économique forte, nous ne ferons que renforcer le déficit public (sauf si on supprime tous le système social, protection santé, droit pour tous à la formation, droit à la retraitre pour rechercher la fumeuse compétitiv
      ité...).
      Peut être que l’ Europe cherche ce résultat....
      Toutefois l’ Europe (non élu démocratiquement) ne pourra jamais aller contre le choix des peuples, ce n’est qu’une histoire de temps. 

      N’oublions pas les élements suivants :

      - Les USA et les banques US ne veulent plus d’une Europe puissante donc il vont tous faire pour enfoncer l’Europe, spéculation sur la dette, état en faillite, destruction de l’Euro.

      - Après la Grêce, maintenant l’ Espagne entraînant les banques EU dans la chute, ensuite Portugal ? Italie ? France ...

      Croyez vous que le FEFS, MES etc... Pourra faire face à l’ensemble de ces éléments ?

      Une des questions que ne sont pas posé les journalistes pourquoi le Front National a obtenu 18% ? Avez vous remarqué l’ importance du vote, en fonction des régions et du chomage supérieur à 15% ?

      http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120423trib000694954/co mment-la-geographie-du-vote-epouse-presque-la-carte-de-la-france-economique.html

      Serte je pense qu’il y a peut être 12% de personnes contre la présence des étrangers en France mais je pense qu’il y a aussi 6% d’autres personnes qui sont contre l’Europe.

      Et il est peu vraissemblable que ces 6% puisse voter NS qui a donné son accord pour le MES
       qui voteront Blanc voir Francois Hollande qui semble vouloir faire modifier cette politique qui ne peut mener qu’au désastre.

      Mais à mon avis au train ou vont les affaires, je me demande quel sera ou seront les premiers pays à quitter le TITANIC Européen qui sombre ?


      • bigglop bigglop 25 avril 2012 20:14

        Bonsoir @4A++++,
        Le système européen ne dysfonctionne pas, il privilégie l’intérêt particulier des acteurs financiers au détriment de ceux des citoyens européens
        Tout est organisé pour transférer les dettes, pertes privées à la dette publique des états jusqu’à leur effondrement
        La Grèce est le laboratoire de la déconstruction européenne par effet de domino sur le Portugal, Espagne, Italie, Irlande
        Pour le score du FN, j’ai avancé cette explication :

        Mais le problème réside dans le fait que depuis, au moins 2007, l’extrême-droitisation du discours de Sarkozy jouant sur les peurs, réelles ou illusoires (Grenoble, affaire Mehra,….) a été combattue par une indignation mollassonne des cadres du Parti Socialiste, qui se réjouissaient de l’affaiblissement de l’UMP et de ses divisions.

        Résultat : ils ont permis au Front National d’acquérir la stature d’un parti ordinaire républicain et jetant dans ses bras un vote populaire d’ouvriers, d’employés, de petits agriculteurs, artisans, commerçants, retraités et de jeunes.

        Le Front de Gauche (que je soutiens) a fait l’erreur de stigmatiser outrancièrement le FN, MLP et surtout ses électeurs dont la plupart ne connaissent pas les vraies idées, valeurs d’extrême-droite, mais y ont trouvé un refuge pour leurs peurs, leurs angoisses.

        Il eût été préférable et souhaitable de démonter le mécanisme du FN en faisant appel à la raison, sinon l’intelligence des citoyens au lieu de provoquer un effet papillon ou boomerang


      • chapoutier 25 avril 2012 15:18

        le TSCG inscrit dans la Constitution la « règle d’or », c’est-à-dire l’obligation constitutionnelle de l’austérité ;

         donne tout pouvoir aux autorités de Bruxelles pour dépêcher en France des émissaires chargés de dicter leurs plans de destruction, foulant aux pieds toute forme de souveraineté et de démocratie ;

         se traduirait dès 2013 par au moins 80 milliards d’euros de coupes dans le budget de la nation : soit plus que le budget de l’Éducation nationale.

        Est-il possible de se revendiquer du mouvement ouvrier et de la démocratie, et de ne pas s’engager dans la bataille contre la ratification d’un tel traité ?


        • bigglop bigglop 25 avril 2012 21:19

          Bonsoir @Chapoutier,

          Les deux candidats restant en lice sont favorables à la règle d’or incluse dans le TSCG, mais aussi, subrepticement introduite dans le Two-Pack (modifiant le Pacte de Stabilité et de Croissance PSC) et entrera certainement en vigueur avec la ratification du Pacte Budgétaire.

          Nos « ZELITES » sont parfaitement au courant, mais à quoi bon en informer les citoyens qui ne comprennent rien à rien comme lors du rejet du TCE.

          Laissons leur, tous les cinq ans, qu’ils ont par leur vote la faculté de changer le monde.

          La solution serait ,peut-être, que le FDG, NPA, LO et les Verts (de gauche) aient la majorité à l’Assemblée à l’issue des législatives et pourraient s’opposer, aussi, à un vote en Congrès sur le quorum des 3/4

          Le PS et Hollande ne sont ni socialistes, ni de gauche, ni démocrates, surtout après avoir permis par leur seule présence (et leur abstention,comme pour le vote du MES) d’atteindre le quorum de ratification.

          Il y a longtemps qu’ils sont convertis à l’idéologie libérale du Marché mondialisé, globalisé et de ses piliers la libre circulation des capitaux, des biens, des services et individus et la fameuse concurrence libre et non faussée

          Ensuite, vous êtes « libre » de votre vote (euphémisme)


        • chapoutier 25 avril 2012 15:45
          Nicolas Sarkozy propose un référendum sur la « règle d’or »

          il ne recule devant rien pour échapper aux tribunaux


          • 4A+++ 25 avril 2012 16:17

            Comme quoi, je ne suis pas seul à analyser le vote FN, mais je pense que le nain de jardin, prend un peu trop les Francais pour des cons, car qui a élaborer le MES ?

            D’autre part je pense que les jeux sont fait et que déjà l’ Europe est entrain de revoir sa copie en urgence voir article ci-dessous.

            http://www.boursorama.com/actualites/ue-mario-draghi-veut-un-pacte-de-croissance-et-des-reformes-structurelles-1cbcca638c40078e999ec5a884dd6b09 

            Une fois de plus, le candidat sortant a un train de retard...

            Sauf erreur grave de FH il est nécessaire maintenant l’ UMP prépare ces valises, que fasse aux menaces de justice qu’il quitte la France au lendemain du 6 Mai.

            Et que nous assistions à la guerre des chefs pour notre plus grand plaisir, voir l’implosion du partie en préparation des élections législatives car avec un FN revigoré, l’UMP va y perdre beaucoup en siège et en salaire...

            Mais heureusement Pole Emploie s’occupe de tous...


          • bigglop bigglop 25 avril 2012 22:54

            Rebonsoir à tous les deux,

            Sarkozy est un bon tacticien ou ceux qui le conseillent
            http://www.rtl.fr/actualites/politi...

            En effet, le nouveau Sénat (majorité de gauche) a rejeté le projet présenté et voté à l’Assemblée Nationale (UMP,et autres)

            http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d086556&idtable=d086556|d136265-72332_10&_c=r%E8gle+d%27or+budg%E9taire&rch=ds&de=20110425&au=20120425&dp=1+an&radio=dp&aff=36265&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

            Cette proposition vise à passer par-dessus une nouvelle décision négative du Sénat grâce à un référendum
            Combien de citoyens connaissent le principe de subsidiarité, le contenu du Six-Pack, du Two-Pack qui contient cette règle d’or et qui pourrait être voté avant même la ratification du Pacte Budgétaire
            http://contrelacour.over-blog.fr/ar...

            Informez-vous, informez-vous.......


          • leypanou 25 avril 2012 16:26

            A ma connaissance, aucune des composantes du Front de Gauche n’a soutenu le MES, et encore le pacte d’austérité mis en place par ce traité.

            Si vous avez lu le livre de J Généraux, économiste du Parti de Gauche, intitulé « Nous on peut », vous l’auriez tout de suite compris.

            L’EELV pratique l’écolo-libéralisme, derrière D Cohn-Bendit. Le PS, du social-libéralisme.

            La perte de souveraineté induite par le MES est proprement scandaleuse. Combien de journaleux des médias mainstream en ont parlé ?


            • bigglop bigglop 25 avril 2012 19:34

              Bonsoir @Leypanou,
              Excusez ce retard à l’allumage, mais j’ai été contraint de m’absenter.
              Sur le FDG/MES, je me suis probablement mal exprimé d’où votre réaction. Je partage le programme du FDG
              http://www.dailymotion.com/video/xoh97e_discours-de-jean-luc-melenchon-a-montpellier_news?search_algo=1

              J’ai lu de nombreux ouvrages, dont celui de J Généreux :
              Le capitalisme à l’agonie de Paul Jorion
              Pour en finir avec la crise financière de Frédéric Lordon
              La stratégie du choc de Naomi Klein
              La frabrique du consentement de Noam Chomsky
              Stop, tirons les leçons de la crise d’Olivier Berruyer

              Vous avez bien compris que l’information a été totalement contrôlée au profit de l’UMPS et ca continue

              Je vais m’atteler à la rédaction d’une lettre ouverte à F Hollande sur le TSCG et au règle d’or


            • paul 25 avril 2012 16:37

              Article très clair sur les conditions de la soumission à la régression sociale programmée .
              Si ça tourne mal ( émeutes,révoltes ), les élus qui acceptent la mise en œuvre de cette politique devraient être pénalement condamnés pour actes contraires à l’intérêt de leur pays : trahison en quelque sorte , par rapport à leur mandat d’élus au service de la nation .
              A noter que le référendum d’initiative populaire qui aurait dû permettre de contester ce genre d’ukase n’est qu’une mesure gadget en raison des conditions improbables de son application .


              • bigglop bigglop 25 avril 2012 19:41

                Bonsoir @Paul,
                Pardonnez ce retard à l’allumage et je vous remercie de votre commentaire
                Je vais m’atteler à une lettre ouverte ouverte à F Hollande sur le TSCG, mais aussi sur :
                 un référendum sur le TSCG, Six et Two-Pack et la règle d’or
                 un référendum sur une modification constitutionnelle créant un RIC ou RIP
                Référendums organisés en même temps que les législatives, car notre Constitution le lui permet


              • jaja jaja 25 avril 2012 16:39

                Le NPA se battra contre le TSCG et le MES et plus généralement contre l’austérité qu’elle soit de gauche ou de droite. Chaque peuple doit pouvoir décider de son propre destin.

                Pour que ce soit possible il est urgentissime d’exproprier les banques afin de bénéficier d’un service public du Crédit nous permettant d’envoyer se faire foutre les capitalistes détenteurs de la dette...... et donc de l’annuler...

                http://www.npa2009.org/content/l%E2%80%99europe-une-question-qui-d%C3%A9range


                • bigglop bigglop 25 avril 2012 19:50

                  Bonjour @Jaja,

                  Je partage votre avis sur la liberté des peuples à disposer d’eux qui est en permanence bafoué.

                  Après le scandale du MES, l’adoption du TSCG (qui est un traité intergouvernemental modifiant le traité de Lisbonne, traité européen, un mélange des genres ahurissant) sera soumis, a priori, au Parlement.
                  Autrement dit, au final nous ne choisirons pas nos sacrifices, mais ils nous seront imposés par les marchés financiers pour transférer encore plus dettes,pertes des banques aux dettes publiques des états


                • Jason Jason 25 avril 2012 17:01

                  Article très lucide. Toutefois, il faut noter que tous ces accords, traités, protocoles, et autres ne font part d’aucune contrepartie de la part des parties prenantes, en particulier en matière économique et fiscale. 

                  Il me semble qu’il ne s’agit que de politique budgétaire, laissant dans l’ombre les différentes positions concernant la fiscalité, le droit du travail, le dumpig salarial, les fraudes du « made in » des objets assemblés avec des produits importés de Chine, etc. Bref, des règles générales sur la concurrence, qui, elle, restera sauvage.

                  Les 15.000 lobbyistes de Bruxelles doivent jubiler.

                  Le tout est trop compliqué pour être présenté au public et pour proposer son suffrage. C’est sans doute aussi le but de la manoeuvre. Et c’est pourquoi nos deux marathoniens n’en parlent pas.

                   J’attends avec amusement les explications embarrassées du futur président.


                  • bigglop bigglop 25 avril 2012 20:01

                    Bonjour @Jason,

                    Il n’a jamais été question de contreparties sur la fiscalité, le social. Les valeurs de projet européen ont été trahies dès l’Acte Unique (Jacques Delord, papa de M Aubry), et s’est construit une union économique, puis financière avec ce que l’on appelle communément le marché.
                    Le marché comprend :
                    les banques privées mondiales spéculatives
                    des institutions financières comme les banques centrales nationales, la BRI, le FMI, la banque Mondiale, etc
                    Les fonds de pension, de placement
                    A travers les paradis fiscaux :
                    les hedge funds
                    le shadow banking
                    les dark pools
                    avec les produits dérivés, structurés
                    le High Frequency Trading avec ses manipulations de cours


                  • Richard Schneider Richard Schneider 25 avril 2012 17:06

                    Aujourd’hui, à Cernay en Alsace, Sarkozy a promis un référendum sur le MES ...


                    • Jason Jason 25 avril 2012 17:53

                      Si c’est la même mystification qu’avec les traités européens, ça promet un bel enfumage !


                      • bigglop bigglop 25 avril 2012 21:36

                        Bonsoir @Chuppa,

                        Merkel, Draghi, Juncker, Van Rompuy et consorts en ont marre de l’imprévisibilité du caractériel Sarko (le considérant comme déjà battu, ça reste à voir) et considérant Hollande plus consensuel ou malléable.
                        Hollande, ne pouvant satisfaire les exigencesdes citoyens et les marchés financiers, ils lui proposent l’option d’une prétendue renégociation gagnante du TSCG sur son projet de relance et contrôle démocratique.
                        Cela correspond parfaitement aux conclusions de la lettre Chevreux et de l’avis de Nicolas Doisy mentionnés dans mon article
                        Mais pour le futur, le mot d’ordre sera TINA (il n’y a pas d’autre option) sur les « réformes structurelles » qu’il devra imposer et il devra se démerder avec les mouvements sociaux qui pourraient dégénérer

                        http://www.masutti.lautre.net/wp-content/uploads/Chevreux-Hollande_trad.pdf

                        http://www.voie-militante.com/politique/elections/plan-bataille-financiers-apres-elections/


                      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 25 avril 2012 17:56

                        Bonjour,

                        ce sont les Shadocks qui ont inspiré le mécanisme de stabilisation, il suffit de pomper l’eau à l’arrière du bateau pour la relâcher dans les creux à l’avant... http://www.dailymotion.com/video/x10n26_le-moteur-perpetuel-par-les-shadoks_shortfilms En fait, c’est un système relais à la planche à billet vert, qui finançait toutes les guerres du 20ième siècle mais installé, contre la volonté du peuple en Europe désormais tête de l’Otan. Un Fmi local destiné à foutre le feu à nos vaisseaux étatiques et ainsi nous ruiner, ainsi que toutes nos colonies. c’est de cette façon que les US offrent aux chinois la pierre noire du briquet. Spécialistes du feu d’artifice, on peut leur faire confiance, ça va péter. concrètement, on ne peut évidemment pas délocaliser un malade vers un médecin à l’autre bout du monde, mais puisqu’on a fait interdire les remèdes de ces mêmes chinois, on l’a dans le baba et on est condamnés à mourir avec l’aval des maitres du monde

                        Et pourquoi pas un http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=mes&source=web&cd=2&ved=0CEIQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.rue89.com%2Frue89-eco%2F2012%2F02%2F25%2Fmais-cest-quoi-ce-mes-qui-fait-hurler-tant-de-gens-229702&ei=GR6YT_jMA-qo0AXFj6m1BA&usg=AFQjCNEw8V8yzA8f34FUMi3TW9Eny-Yteg&cad=rja , mécanisme européen de redistribution de dollar or : MERDO !


                        • bigglop bigglop 25 avril 2012 22:00

                          Bonsoir @Lisa Sion,

                          Pour le citoyen lamda, cela fait penser aux Shadocks du regretté Claude Piéplu.
                          Mais ce système a sa propre logique et cohérence.
                          Il s’agit de transférer massivement les dettes, pertes des banques privées, institutions financières à la dette publiques et donc à l’épargne des citoyens des états jusqu’à écroulement de ces états comme en Grèce où les budgets sont gérés par la Troïka et les « comptes bancaires » par la BCE

                          Vous avez raison de parler de la dette publique US qui est irremboursable, mais à laquelle il faut ajouter la dette privée des banques, citoyens et entreprises
                          C’est une méga bombe à retardement qui va bientôt exploser et détruire les sociétés, l’économie
                          Vous trouverez des articles d’un professionnel de la finance lucide sur son site :
                          http://www.les-crises.fr/comprendre-dette-usa/
                          http://www.les-crises.fr/la-dette-privee-americaine/
                          http://www.les-crises.fr/la-dette-americaine/

                          Sur la solution que vous proposez, la limite est la quantité d’or physique. Mais aujourd’hui quand vous achetez de l’or, vous recevez un certificat papier. Il s’agit d’une valeur théorique basée sur un théorique stock physique, donc de l’or ex nihilo (Voir l’Argent Dette de Paul Grignon)


                          • bigglop bigglop 25 avril 2012 22:45

                            Bonsoir @Richard et @Jason,

                            Sarkozy est un bon tacticien ou ceux qui le conseillent
                            http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/en-alsace-nicolas-sarkozy-propose-un-referendum-sur-la-regle-d-or-7747245297

                            En effet, le nouveau Sénat (majorité de gauche) a rejeté le projet présenté et voté à l’Assemblée Nationale (UMP,et autres)

                            http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d086556&idtable=d086556|d136265-72332_10&_c=r%E8gle+d%27or+budg%E9taire&rch=ds&de=20110425&au=20120425&dp=1+an&radio=dp&aff=36265&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

                            Cette proposition vise à passer par-dessus une nouvelle décision négative du Sénat grâce à un référendum
                            Combien de citoyens connaissent le principe de subsidiarité, le contenu du Six-Pack, du Two-Pack qui contient cette règle d’or et qui pourrait être voté avant même la ratification du Pacte Budgétaire
                            http://contrelacour.over-blog.fr/article-la-regle-d-or-budgetaire-un-traite-peut-en-cacher-un-autre-information-ouvriere-104002153.html

                            Informez-vous, informez-vous.......


                            • Jason Jason 26 avril 2012 10:15

                              La crise est avant tout une crise du scientisme présent dans les théories économiques. On pourrait dire quasiment philosophique, qui exclut tout ce qui n’est pas financièrement rentable. 

                              L’immense erreur a consisté à mettre sur le même pied l’économie de marché (concurrence débridée, équilibre « naturel », agents ou acteurs bien informés, évaluation du risque, anticipations rationnelles, et autres) et les économies des Etats, qui, elles ne fonctionnent pas au même rythme ni surtout avec les mêmes buts.

                              Pour l’économie classique des investisseurs (ou contemporaine) tout ce qui n’entre pas dans l’économie de marché (et n’a pas d’unité comptable) n’a pas de valeur.  Seul compte l’acroissement de la richesse par tous les moyens. Or la progression de la richesse (la fameuse croissance) ne se fait pas de la même manière pour un Etat ou pour un institut financier. Le rythme de la finance se joue sur des jours, et même des secondes, alors que les Etats prennent des années pour accumuler des richesses.

                              Il s’ensuit que le monde de la finance ne regarde les Etats que comme des sortes d’entreprises désuètes, nécessairement inefficaces en termes de rendement, car une bonne partie des services rendus par les Etats n’entrent pas dans cette économie comptable, malgré les efforts des instituts de statistiques. Il n’y a pas d’unité de compte pour la justice, la santé, l’éducation, la diplomatie (encore que...), le lien social, la nature, bon nombre d’autres services, etc.

                              D’où « l’horreur économique » qui en résulte par le transfert de pouvoir vers les prêteurs qui s’insinuent dans la marche des Etats, avec les résultats que l’on voit. Car il est clair que nos hommes politique en Europe disent détenir un pouvoir qu’ils n’ont plus, pris qu’ils sont par les camisoles de force des traités européens et la mainmise des instituts financiers sur la marche des Etats qui ne sont alors mesurés que par leur risque financier. 

                              C’est ainsi que le suffrage universel ne devient qu’une parodie médiatique. Il ne faut surtout pas parler au public de ces compromis honteux. On joue à...


                              • bigglop bigglop 26 avril 2012 13:06

                                Bonjour @Jason,
                                Votre analyse est pertinente et mériterait d’être développée dans un article.
                                Je complèterai cette réponse dans l’après-midi.
                                Bien à vous


                              • bigglop bigglop 26 avril 2012 17:41

                                @Jason,
                                Sur le scientisme, la science économique n’est pas une science comme la physique mais appartient aux domaines des sciences sociales, car elle repose sur des théories assimilables à de l’idéologie basée sur des dogmes, des hypothèses non reproductibles à l’identique dans le réel.
                                Dans la crise actuelle, elle a été fréquemment comparée à celle de 1929. Mais de nombreux paramètres divergent :
                                la mondialisation et la globalisation
                                le traitement automatisé des données, les modes de transport
                                les acteurs de la société et les classes sociales, notamment la classe ouvrière
                                les théories économiques : capitalistes avec Keynes, fordisme et marxistes de Sismondi à Marx
                                la complexification du monde, des relations internationales, des sociétés, de l’interdépendance

                                Vous parlez d’erreur, à mon avis (sans être complotiste), notre situation est très bien décrite dans l’ouvrage de Pierre Hillard (UPR, F Asselineau), « La marche irrésistible du Nouvel Ordre Mondial »,
                                mais aussi dans les réflexions d’autres partis politiques. Vous trouverez des vidéos sur Youtube, Dailymotion.

                                Aujourd’hui, le temps est différent. Le temps de l’économie financière est court, sinon instantané avec le High Fréquency Trading, dans les entreprises, il s’agit de privilégier la rente au détriment du travail qui est devenu la variable d’ajustement, par les dividendes versés (rentabilité des capitaux)
                                Ces capitaux spéculatifs volatils, pour rester durablement dans l’entreprise exigent une rentabilité à deux chiffres et peuvent se réinvestir ailleurs dans le monde grâce aux dark pools (négociation de gré à gré de blocs d’actions de contrôle, par exemple)
                                Le temps de l’entreprise est celui de l’économie réelle, donc un temps « long », basé sur une réflexion stratégique incluant le cout terme (adaptation), moyen terme et long terme qui correspondent au développement des produits existants, à l’innovation, aux besoins en investissements de production, d’analyse des marchés, en investissement humain (cadres, maîtrise, personnel de production), mais aussi des budgets de financement adaptés

                                Le temps de l’Etat est lui aussi différent. Dans notre modèle social européen (en danger), l’Etat prévoit, organisme, coordonne des « services communs » reposant sur sur le principe de solidarité, sur la Justice, l’éducation, la Sécurité Sociale, les transports, l’énergie, etc.
                                L’action de l’état doit se mesurer en terme d’efficacité pour les services rendus, différent de la rentabilité financière comme aujourd’hui

                                Le grand mensonge de nos « zélites » politiques et de nous faire croire qu’ils détiennent toujours de pouvoirs pour influencer, orienter la politique économique et financière à travers de pseudo-élections qui leur confèrent des privilèges (honorifiques, rémunérations d’élus, etc), mais en réalité ils sont les complices de l’oligarchie financière, économique mondiale.
                                Entre le MES et le TSCG, notre souveraineté sera transférée à des institutions européennes non démocratiques et mondiales (FMI, BRI, Banque Mondiale, ONU, OTAN) et plus particulièrement US, avec le futur Grand Marché Transatlantique signé pour être mis en place en 2015

                                Une solution, pas à l’ordre du jour, réside dans un défaut coordonné des partenaires européens, une audit de la dette et des banques, créer une monnaie commune basée sur un panier de monnaies européennes

                                Remettre en vigueur ces textes abolis :

                                « Les paris qui auront été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics, seront punis d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an au plus. » [Article 421 du Code pénal, abrogé en 1885. NB : « effet » = obligation]

                                « Sera réputée pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au temps de la livraison. » [Article 422 du Code pénal, abrogé en 1885]

                                « Ne doit-on pas considérer comme des malveillants ceux qui, pour avilir les effets publics, s’engagent à en livrer dans un délai convenu des quantités considérables à un cours plus bas que celui du jour ? L’homme qui offre de remettre dans un mois à 38 francs des titres de rentes qui se vendent aujourd’hui au cours de 40 francs ne proclame-t-il pas et ne prépare-t-il pas le discrédit ? Ne montre-t-il pas au moins que personnellement il n’a pas confiance dans le gouvernement, et le gouvernement ne doit-il pas regarder comme son ennemi celui qui se déclare tel lui-même ? » [Napoléon Bonaparte, 1801]

                                Et comme je me suis fait traiter de communiste avec Napoléon (c’est sûr que tout ceci se passait en -150 avant Ronald Reagan, une éternité…), voici une autre vision, d’une personnalité plus libérale :

                                “En réalité, les instruments dérivés nous rendent bien des services, mais ils nous font aussi courir des risques très importants, qu’il ne faut pas se cacher. Ce n’est pas parce que ces sujets sont complexes que nous devrions abdiquer toute raison, et nous laisser impressionner par la sophistication des modèles mathématiques ou les paroles rassurantes des experts.[...]

                                Ce qui est nocif pour l’économie, c’est la spéculation, le court terme. Il faut donc réglementer tout ce qui obère une vision de moyen et long terme. [Claude Bébéar, Ils vont tuer le Capitalisme - chapitre « Sortir de la spirale de la spéculation », entretien en 2002 avec... Philippe Manière]


                              • Jason Jason 26 avril 2012 13:20

                                Bonjour Bigglop,

                                Ce n’est pas un article mais tout un livre qu’il faudrait écrire. Je pourrais en faire le plan, mais il faudrait une bonne équipe de chercheurs pour mener à bien la tâche.

                                Cordialement

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