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Accueil du site > Actualités > Economie > SMART for you...

SMART for you...

Proposition SMART
(Système Monétaire À Réserves Totales)

Le terme « 100% monnaie » utilisé par de nombreux auteurs depuis 1936 n’est ni porteur ni explicite ; nous proposons ici de renommer cette proposition « SMART »

ACTUELLEMENT :

De plus en plus de gens savent maintenant que TOUTE la monnaie est produite par les banques commerciales, en particulier lors de l’émission de crédits aux particulier, aux entreprises et aux administrations.[1]

Les banques sont en principe tenues à des règles qui limitent leurs capacités d’émission de crédits par rapport à leurs fonds propres et à leurs capacités d’obtention de monnaie centrale, mais, par exemple, la titrisation et le shadow banking leur permettent de sortir des limites prudentielles. Les banques détiennent sur l’économie plus de 10 fois la disponibilité de monnaie de banque centrale.

La monnaie de crédit créée par une banque commerciale lorsqu’elle donne une suite favorable à la demande d’un emprunteur est ensuite détruite lors du remboursement correspondant. La masse monétaire est en fait la représentation instantanée du solde des crédits entre l’émission et le remboursement (l’image du niveau dans une baignoire est très parlant en considérant le « robinet du crédit » et la « bonde du remboursement ».)

De ce fait la monnaie émise par les réseaux des banques commerciales est :

- « payante » (du fait des intérêts demandés).

- non régulée car soumises aux « esprits animaux » (Allais) des banquiers et des emprunteurs.

La monnaie scripturale n’est donc garantie que par des entreprises commerciales le plus souvent privées auquel il faut ajouter la garantie des dépôts à hauteur de 100000 € par compte. Face à une crise bancaire systémique, le fonds serait largement insuffisant (le Fond de Garantie des Dépôts ne peut garantir que 20 000 comptes à la hauteur maximale prévu par la loi.)

PROPOSITION

Les propositions de garantie totale de la monnaie, ou « 100% monnaie », remontent au 19ème siècle, et ont été proposées sous forme pure ou équivalente par des économistes aussi connus que Walras, Ricardo, Von Mises, Fisher, Friedman, Allais, Minsky, ou Tobin, qui sont néanmoins des économistes considérés comme « libéraux » et préconisent :

1. une différenciation nette entre la monnaie proprement dite(les moyens de paiement totalement « liquides » c’est-à-dire disponibles instantanément) et « l’épargne » qui dans ce cas n’est plus de la monnaie, n’étant disponible qu’à terme ou sous condition (l’épargne étant le M3 – M1 des actuelles « masses monétaires »).

2. l’interdiction de création monétaire par le système des banques commerciales [2]

Pour obtenir ce résultat ils arrivent à la conclusion qu’il faut un éclatement des banques en 2 (ou 3) entités totalement indépendantes :

1. Les CSM (Compagnies de Sécurité Monétaires ou banques de dépôts) comptables des dépôts de la clientèle et des échanges économiques. Ces dépôts doivent être garantis par un équivalent en Banque Centrale (réserves obligatoires égales au montant des dépôts) sous forme de titres éligibles « gelés ».

2. Les banques de prêts dont le rôle est limité à l’intermédiation entre épargnants et emprunteurs

3. Éventuellement, les banques d’investissement qui utilisent leurs fonds propres ou des prêts d’épargnants très informés sur les risques [3]

CONSÉQUENCES

 Ainsi le système bancaire ne peut plus créer de nouvelle monnaie et toute augmentation de la masse monétaire ne peut être que le fait d’une émission monétaire de la banque centrale au bénéfice du Trésor Public [4]. Une simple séparation des banques de dépôts / banques d’investissements (Glass Steagall) ne permet pas ceci)

Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci.

Les bénéfices pour la collectivité sont les suivants :

1. l’augmentation de la masse monétaire émise annuellement de 3% à 5% [5] est stricto sensu une recette budgétaire. On peut l’estimer de 60 à 100 milliards par an.

2. c’est une option « politique », mais en imposant aux CSM le dépôt de l’équivalent de la monnaie actuelle (dépôts à vue) plus une partie de l’épargne courte actuelle qu’on peut estimer au total à environ 1200 milliards, c’est 2/3 de la dette publique actuelle (# 1800 milliards) qui pourrait être « gelée » en quelques années [6]. Ceci permettrait d’éviter une dépense annuelle d’intérêts de 30 à 40 milliards d’euros par an, qui, il est vrai, sont systématiquement empruntés avec pour conséquence l’augmentation de la dette .

3. Une meilleure efficacité de l’économie.

a) des taux d’intérêt véritablement représentatifs des préférences des agents économiques
b) le paiement du prix des services monétaires au juste prix concurrentiel
c) l’interdiction de la transformation financière.

4. La fin des distorsions dans la répartition des revenus ; aujourd’hui toute création monétaire ex nihilo par un système bancaire privé et commercial donne un droit sur la production qui n’a pas été acquis par un produit ou un service vendu.

5. Un contrôle aisé par l’opinion publique et par le Parlement de la création monétaire et de ses implications.

Dans le « SMART » l’État récupèrerait les gains de la création monétaire mais pas le contrôle. Celui-ci serait confié à la Banque Centrale agissant sous un mandat impératif protégé par la Constitution, mais plusieurs types de décision et de contrôle citoyen sont envisageables ; la discussion sur la forme de l’organisation politique est ouverte. Il reste que c’est la banque centrale qui, en achetant des titres d’emprunt du gouvernement ou en lui faisant des avances sans échéance, provoque la création monétaire. Néanmoins le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes. [7]

PRÉCISIONS

1) le « SMART » permettra – de la même manière qu’actuellement – de faire face aux besoins imprévus de liquidité dans un système complètement sécurisé. Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment.

2) il n’y aura aucun changement dans la masse de crédits en place au moment de la réforme et ces crédits pourront être renouvelés sans problème.

3) La masse monétaire en circulation continuera à augmenter selon le rythme souhaité, dont une partie (que l’on peut estimer à 15% de l’accroissement) accroitra l’épargne existante,

4) Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances, créant ainsi les conditions d’une véritable efficience dans l’économie. Si l’offre de crédit disponible (compte épargne + capital des banques) est moins importante que la demande de crédit, les taux d’intérêt vont monter. Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser. Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement. Mais en cas de besoin (tension trop forte sur les taux) la Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts.

5) Les besoins d’épargne financière peuvent aussi être régulés à travers les mouvements de capitaux internationaux, sachant que la Banque centrale – sous contrôle et sur ordre du Parlement – devra veiller à ce que la masse monétaire en circulation, égale par définition à la monnaie de base dans le nouveau système, reste sur la pente requise (qui devrait être de l’ordre de 4 à 5 % du PIB l’an)

6) La mise en place du nouveau système serait pratiquement transparent pour les agents économiques (changements très marginaux dans leurs habitudes et les coûts) et n’entrainerait de véritables changements que pour les banques, sachant que, sur le plan interne, les activités à séparer sont déjà largement sectorisées.

7) Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs (boursiers ou immobilier) mais il les atténuerait car :
a) les achats ne pourraient être financés que sur les fonds disponibles et l’épargne courante, de telle sorte qu’un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt,
b) les fluctuations violentes de la bourse n’ont que peu d’impact sur l’économie si elles ne déstabilisent pas le système financier, ce qui serait le cas dans le « 100% monnaie ».

8) A l’ objection erronée, qu’il n’y aura pas assez d’argent à prêter à l’économie nous pouvons répondre que les Banques de Prêts pourront prêter a) leur capital, b) l’argent déposé sur les comptes épargne, c) de l’argent emprunté sur les marchés financiers.

9) Après la transition, le montant des comptes courants et des billets et pièces en circulation n’aura évidemment pas varié.

10) De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun. Les épargnants quant à eux pourront transférer le montant de leurs disponibilités en Banques de Prêts et choisir les taux et la durée auxquels ils acceptent de prêter.

CONCLUSION

 Une nouvelle crise financière nous amènera nécessairement à la conclusion que les règles prudentielles (nécessité de fonds propres) sont totalement inopérantes. Seule la « nationalisation » totale de la monnaie, permise par le « SMART » permettra d’éviter la répétition constante des crises, comme l’avait déjà noté Irving Fisher en 1936.

 

André-Jacques Holbecq et le C.E.C.

 


Notes

[1] - Précisons l'utilisation du mot « toute », car l’objection immédiate va être « mais pas les billets, produits par la Banque Centrale ». Cette objection est erronée car on ne peut se procurer de nouvelle monnaie fiduciaire que par un débit sur un compte scriptural bancaire (DAV) lui-même ne pouvant avoir d’existence que par une création initiale de monnaie scripturale de crédit. La circulation commerciale de cette monnaie ne lui permets que de passer de main en main.

[2] - il est important de parler du système bancaire et non d’un réseau bancaire en particulier ; en effet la capacité de création de monnaie par un seul réseau bancaire est limitée par la nécessité de garder un rapport entre les crédits accordés et les dépôts collectés, qui dépends de la part de marché de chaque banque vis à vis de ses concurrentes « Les banques doivent marcher au même pas », disait Keynes

[3] - cette troisième catégorie bancaire est celle proposée par Allais afin d’éviter le risque de l’utilisation des épargnes par les banques de prêts pour des opérations risquées

[4] - rappelons que nous avons la chance que la Banque de France soit en totalité propriété de l’État, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays de l’U.E.

[5] - Allais proposait 4,5% du PIB annuellement en considérant le total prévisible inflation plus croissance

[6] - les CSM pourraient bénéficier de « garanties » de la part de la banque centrale pendant les années de transition, garanties qu’elles devraient transférer progressivement en bons du trésor ou OAT ; attention, c’est un « one shot »

[7] - Si l’on admet que le Trésor Public peut être obligé de se financer sur l’épargne – donc sur le marché et avec charge d’intérêts- c’est lui remettre les menottes ; mais il doit décider de le faire s’il le juge utile .

 _____________________

Références :
- Maurice Allais « la crise mondiale d’aujourd’hui » (Juglar 1998)
- Article de Christian Gomez « Une « vieille » idée peut-elle sauver l’économie mondiale ? »
Un réexamen de la proposition d’une réforme radicale du système bancaire : L’imposition d’un coefficient de réserves de 100% » (présenté lors du colloque « la crise : trois ans après quels enseignements ? » )
http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf
- Article de Gabriel Galand « Une monnaie à garantie totale, une vieille idée qui fait son chemin » (présenté lors du colloque monnaie – économistes atterrés – Mars 2012) sur http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/15/gabriel-galand/
- F.M.I. : « The Chicago Plan Revisited » Jaromir Benes and Michael Kumho (August 2012) sur http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2012/wp12202.pdf et
http://osonsallais.wordpress.com/2012/09/23/the-chicago-plan-revisited-fmi/


Moyenne des avis sur cet article :  4.79/5   (39 votes)




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28 réactions à cet article    


  • Ruut Ruut 5 novembre 2012 13:13

    interessant mais probablement jamais mis en place.


    • Cédric Moreau Cédric Moreau 5 novembre 2012 13:23

      Merci M. Holbecq pour l’énergie que vous mettez, avec d’autres, à révéler l’impasse totale dans laquelle nous sommes avec le système de monnaie-dette. Il est absolument fou que nous acceptions de vivre avec un système qui nous spolie chaque jour davantage, avec la complicité (ou l’ignorance ?) de nos politiques.


      La monnaie-dette, ou l’art de dire « je crée 10, vous me rendrez 11 », est un véritable scandale, une horreur, un système aberrant, une volonté de nuire.

      Concernant SMART, je suis plutôt d’accord avec ce que vous dîtes, en précisant toutefois que je verrai la procédure de création monétaire soit soumise au contrôle du peuple de manière directe (référendum, tirage au sort d’une assemblée populaire, ...).

      • Claude Claude 5 novembre 2012 14:32

        Votre article a t il pour but d’éclairer le néophyte ? Dans ce cas il gagnerait à être plus synthétique parceque ces notions sont très complexes...
        Ou bien cherchez vous à convaincre ceux qui sont en mesure de changer le système ? Dans ce cas c’est malheureusement peine perdue parceque ceux là ont beaucoup trop à perdre justement ! 


        • Cassiopée R 5 novembre 2012 15:48

          La répartition des richesses créées pose la question, est-ce que les entreprises les plus influentes du capitalisme accepteront de réduire ses profits en faveur de l’emploi et l’intérêt général.

          L’exemple des banques, qui ont été renfloué massivement, montre que l’argent qui provient de la BCE ou des autres banques centrales dans le monde, a été épargné ou manipuler pour des intérêts financiers propres aux banques et à leurs principaux fournisseurs si besoin en était. Alors que le but original médiatique, soutenus par les financiers, les politiques ou les économistes, était de les utiliser pour prêter.

          Cette situation se retrouve dans les rendements qu’exigent les banques ou les financiers des multinationales, l’argent pour réaliser plus de profits est la donnée obligatoire pour faire du commerce. Ce qui ne fait qu’amplifier la crise écologique, la dureté du travail avec des horaires qu’il faudrait adapter au rythme du renouvellement des ressources naturelles et une redistribution des richesses qui permettrait de faire prospérer une cohésion sociale.

          Seulement la doctrine du capitalisme est de produire toujours plus, même si il y a déjà surproduction, de diverses sortes. Comme la donnée principale est uniquement comptable, les autres problèmes ne font pas partie du processus économique, et les problèmes même s’ils ne surgissent pas directement, vont de toute manière apparaître plus tard.

          La composition de la société est exclue du processus, car les données comptables pour faire plus de profits, et les maximiser davantage jusqu’à épuisement (la finitude), rareté durable ou disparition irréversible, ne sont pas intégrés dans la manière de produire. De plus, les richesses créées devraient permettre de se prémunir sur des années, avec une nouvelle mise en place du temps de travail et une nouvelle redistribution des richesses.


          • manusan 5 novembre 2012 16:49

            Si vous vous présentez en 2012, vous avez mon vote.


            Soyons réaliste comme Jean-Michel Steg, c’est au pied du mur (ou au bord de la falaise) que les sociétés réagissent.


            • walden walden 5 novembre 2012 17:15

              intéressant mais j’aurais trois petites questions :
              - la régulation de la masse monétaire n’empêchera-elle pas un quelconque trickle down effect - comme ceux qui ont de l’argent le prêtent, ils deviennent de plus en plus riches et, par rapport à une masse monétaire stable, accaparent une part de plus en plus grande de la M3
              - la limitation de l’offre monétaire ne risque-t-elle pas de dégénérer en crise de surproduction, je pense notamment aux expériences américaine de dollar or et de dollar argent : la contraction ou la stagnation de l’offre monétaire avant contribué à des crises économiques de grande ampleur
              - dans la même veine, est-ce que la maîtrise du crédit - même en admettant qu’un organisme publique s’empare du crédit - permet d’éviter les cycles économiques et leurs effets délétères (puisqu’il s’agit du problème dans lequel nous sommes emportés pour le moment) ?
              merci en tout cas de votre article


              • bigglop bigglop 5 novembre 2012 17:20

                Bonjour à tous,

                @A-J Holbeck, je vous remercie de cet article que vous avez voulu pédagogique sur un sujet éminemment technique.

                Votre proposition n’est pas applicable (pour un seul pays) dans notre environnement économique et financier. Il suppose en outre une négociation à 17 pays pour l’Eurozone qui est impossible actuellement (divergences politiques).
                Elle devrait faire partie, avec d’autres, d’un second Bretton-Woods.

                D’autres propositions existent, monnaie fondante, droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, etc...

                Elle présuppose aussi de rester dans le cadre du capitalisme qui est,à mon avis incompatible avec les enjeux d’une nouvelle croissance de transition écologique qui mobilisera des capitaux très importants pour la planète à court, moyen, long terme sans avoir de rendements financiers aussi importants (voire nuls, très faibles) qu’aujourd’hui.

                En ce moment, il ne s’agit plus de « rembourser » la dette des états qui est pour partie « odieuse », mais de mettre en place au niveau européen, puis mondial un défaut coordonné des dettes européennes puis mondiales accompagné d’un audit de ces dernieres, du système financier et convoquer un nouveau Bretton-Woods afin de mettre en place un Bancor., « casser » les banques « too big, to fail », les groupes d’assurances, interdire la spéculation financière pure.

                Pour empêcher la spéculation, il suffit de tout versement d’intérêt supérieur à X% soient déclarés sans action par la loi (exception de jeu)

                Avec Hollande, Moscovici, Ayrault, celà n’en prend pas du tout le chemin malgré les promesses électorales sur « la finance sans visage ».


                • walden walden 5 novembre 2012 17:46

                  je me demande si cette proposition n’est pas applicable dans un seul pays en utilisant, à l’instar de la Chine, une monnaie convertible pour l’extérieur et une monnaie non convertible pour le marché domestique - en ce compris, l’épargne et le crédit,
                  sinon, un pays ou un groupe de pays peuvent se donner des lois économiques et peuvent entraver la libre concurrence avec l’étranger - le tout étant de ne pas faire passer le protectionnisme pour une guerre économique et c’est là que la diplomatie prend tout son sens.
                  par contre, je suis tout à fait d’accord avec vous, les pingouins au pouvoir dans les différents pays d’Europe n’ont manifesté aucune volonté en ce sens (dans le sens de la régulation-protectionnisme ou dans le sens de la réforme du crédit proposé par cet article).


                • bigglop bigglop 5 novembre 2012 19:26

                  Pour empêcher la spéculation sur les denrées alimentaires, l’énergie, matières premières, ils faut 

                  Réintroduire ces articles du code pénal et du code civil dans ce qui tient lieu de Constitution Européenne et les constitutions nationales :

                   - art 421 : « Les paris qui auront été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics, seront punis d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an au plus. » [Article 421 du Code pénal, abrogé en 1885. NB : « effet » = obligation]

                  - art 422 : « Sera réputée pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au temps de la livraison. » [Article 422 du Code pénal, abrogé en 1885]

                  - art 1965 C Civ : « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou le paiement d’un pari (article 1965 du Code Civil 1804 abrogé)

                  ou

                  - art L 432-20 : ’’ Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à terme, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.’’ (art L 432-20 Code Monétaire et Financier Abrogé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 3 )


                • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 5 novembre 2012 19:48

                  Merci à tous pour vos commentaires.

                  @Cédric Moreau

                  Il est effectivement nécessaire d’inclure au moins l’avis populaire dans l’affectation des émissions de la Banque de France.

                  @ Claude

                  Un peu les deux. ;) Mais c’est difficile de faire plus synthétique.

                  @Manusan

                  Merci, mais je ne suis pas « politique » .. de plus, en 2017, je serai quand même un peu trop vieux :)

                  @walden

                  La masse monétaire (M1) n’est pas stable, elle croit chaque année. Parallèlement les épargnes (et donc les prêts) vont croître (on ne parle plus de M2 ou M3 puisque dans le contexte « SMART » ce n’est plus de la monnaie.
                  Votre objection est intéressante, mais c’est bien à mon avis la politique d’imposition (des revenus ou du capital) qui doit permettre d’arriver à réguler les excès d’accaparement d’une partie de la richesse ; je ne pense pas que la monnaie (et sa gestion) en soit capable.

                  Il n’y a pas de stagnation de « l’offre monétaire » puisque la croissance de la masse de monnaie est programmée.

                  Si la maîtrise de la masse monétaire ne permet pas de maîtriser tous les risques (et les cycles) il est probable, comme le suggèrent les deux économistes du FMI (Jaromir Benes and Michael Kumho ) et Allais, que les risques seraient sérieusement diminués

                  Pour votre commentaire de 17:46, tout à fait d’accord avec vous, mais la majorité des politiques n’ayant déjà pas compris le système monétaire actuel, il faut continuer à expliquer.

                  @bigglop

                  D’accord avec votre idée générale, mais sauf sur un point : le SMART est sans doute le seul système qui, donnant la primeur de la création monétaire à l’Etat va permettre justement d’affecter cette monnaie dans les projets collectifs de transition énergétique et écologique (ne serai ce par exemple que l’isolation des bâtiments), besoins que la F.N.H. évalue à 60 Md€/an pendant 10 ans pour la France


                  • bonnes idées 5 novembre 2012 20:24

                    La rumeur coure que l’Allemagne ferait imprimer des Deutsche Mark et qu’elle serait la première à sortir de l’euro d’une façon brutale pour protéger ses banques ? Comme disait bruce lee pour gagner il faut frapper le premier.


                    • Croa Croa 5 novembre 2012 23:08

                      D’accord pour rendre le contrôle de la monnaie aux états.

                      Mais il semblerait que l’usure subsiste dans le système proposé par l’auteur. C’est là l’erreur !


                      • 1871-paris 1871-paris 6 novembre 2012 13:44

                        merci pour votre travail. vous et certains autres mon eclaire sur les coulisses de la monnaie et la finance et ainsi aiguise ma curiosite me permettant de comprendre certaine donnees qui mettaient presentee de maniere peremptoire.

                        j apprecie votre analyse et vos theories permettant la resolutions des problemes economiques lie a l edition monnetaire. elle est « scientifique » par sa methode et repose grandement sur des enseignements du passe. ainsi les nombreuses references et citations que vous faites aide grandement a la comprehension. magnifique travail. dommage que nos dirigeant dans leur vanite autosufisantes se permettent le luxe de ce priver d avis comme le votre, actuellement le pitoyable spectacle donne par Hollande le redresseur de la finance sombre allant sur les marches nous « prostituer » pour obtenir de la dette suplementaire. que plus de la moitier des francais n est pas compris ou est leur interets dans cette histoire est affligeant !

                        • L'enfoiré L’enfoiré 6 novembre 2012 17:16

                          Le monétarisme vaudou avec les photos de notre musée de la Banque nationale pourrait vous intéresser si pas vous amuser.


                          • Gandalf Claude Simon 6 novembre 2012 18:58

                            Quand je pense que les banques françaises pédalent dur pour passer d’effet de levier de 46 à 8-12, en accord avec les ratios de Bâle III, on est loin du voeu pieux d’André-Jacques. D’ailleurs, tout les brokers forex qui inondent Internet de pub avec effet levier de 400 devraient également être obligés de suivre la même raison.


                            • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 7 novembre 2012 19:50

                              C’est exact, mais que se passerait-il en cas de crash du système actuel ? L’option « SMART » refera surement surface (et c’est sans doute ce que pensent les deux économistes du FMI citée dans la dernière note...)


                            • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 7 novembre 2012 19:51

                              Oups ... trop tard, parti ! « cités » et non pas « citée »


                            • Gandalf Claude Simon 11 novembre 2012 10:03

                              Un banquier, c’est comme un céréalier, il dispose d’une graine, il espère en tirer un profit sur 25. De là à traiter un banquier de nouveau plouc...


                            • yvesduc 7 novembre 2012 18:55
                              Dominique Plihon (membre du Conseil Scientifique d’ATTAC) donnait une conférence lundi dernier à Arcueil dans le cadre de l’Université Populaire d’Arcueil. Il a été (à nouveau) assailli de questions sur la fameuse loi de 1973. Tout en souhaitant assouplir les conditions dans lesquelles la banque centrale peut prêter aux États, par exemple pour permettre des investissements de long terme et préparer la transition énergétique, Plihon ne voit pas dans la loi de 1973 le coeur du problème. Selon lui, la loi votée en 1985 par le gouvernement Fabius (Bérégovoy était alors ministre de l’Économie et des Finances), permettant aux étrangers d’acquérir la dette publique française, est bien pire. Elle permet les attaques spéculatives contre notre pays (et de même en Allemagne, en Grèce, etc.). Au contraire du Japon où, comme chacun sait, la dette publique est détenue à plus de 90 % par des Japonais, la mettant ainsi à l’abri des attaques.
                               
                              Par ailleurs, il a évoqué le scandale de ces anciens ministres des finances grecs qui en public appelaient à l’esprit civique, tandis qu’eux-mêmes se sont évadés fiscalement en Suisse, et qui ont également empêché qu’une enquête administrative ait lieu sur une liste de 2059 évadés fiscaux grecs !

                              • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 7 novembre 2012 19:47
                                Dominique Plihon a (aussi) raison en montrant du doigt la loi de 1985, mais n’oublions pas cependant que 85% de ces 2/3 de la dette détenue par des « non résidents » est sous contrat de droit français ... Nous ne sommes pas tenus de la rembourser dans une devise « étrangère » (au cas où nous quitterions l’euro)

                                J’argumente sur l’effet de la loi de 1973 en expliquant que (excusez moi de faire un copier coller entre [ et ]) :

                                [ Deux articles, tous deux abrogés par la loi n°93-980 du 4 août 1993 mise en vigueur le 1er janvier 1994, retiennent notre attention :

                                Article 25 : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

                                Article 19 :

                                Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement.

                                « Peut obtenir », « conventions passées entre le ministre et le gouverneur de la BdF » le Parlement n’étant consulté que pour approbation ou rejet... mais encore faut-il que le Ministre propose au Gouverneur (ou l’inverse) et que les deux tombent d’accord : ce qu’ils n’ont jamais fait !

                                En 1972, les avances de la Banque de France au Trésor Public représentait 20,5 milliards de francs soit environ 3 milliards d’euros, c’est à dire à l’époque 2% du PIB de 154 Md€, l’équivalent de 40 milliards actuels … pas négligeables de toute façon, mais hélas, en 2001 toutes les avances était de toute façon remboursées !

                                Ce n’est donc pas exactement « techniquement » qu’il y a eu verrouillage par la loi de 1973 . Cette loi, qui encadrait seulement cet avantage, n’est qu’une étape dans un long processus de verrouillage qui a été complété sans laisser de porte de sortie par l’article 104 du Traité de Maastricht (mis en application le 1 er janvier 1993) qui spécifiait « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

                                Revenons aux années 1973 et suivantes : ce montant de 20,5 milliards de francs n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État (correspondant aux décalages entre les recettes et les dépenses) il n’a pas été réévalué malgré l’inflation galopante qui a suivi ces années (dans les 10 ans qui ont précédé 1973, l’inflation moyenne annuelle fut de 4,4% alors qu’elle fut de 12,2 % en moyenne annuelle dans les 10 ans qui ont suivi), et il a fallu augmenter les appels aux marché avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants et fait croître la dette d’une façon exponentielle.]

                                Bien sur, on est toujours avec des « si » ... mais si depuis 1978 nous n’avions pas du payer d’intérêts (emprunts du Trésor Public à la Banque de France) notre dette fin 2011 -malgré donc 3 années catastrophiques - ne dépasserait pas 30% du PIB.

                                De plus n’oublions pas que nous parlons aussi de dette brute ... la dette nette ne dépasse pas 1000 Md€

                                Enfin pensons que les néochartalistes considèrent que la Banque Centrale doit financer la totalité des déficits ... nous sommes encore loin de cette école de pensée.


                              • Luc-Laurent Salvador Luc-Laurent Salvador 8 novembre 2012 10:10

                                Merci pour cet article, encore plus limpide que vos précédents.

                                J’ai juste une question : dans une vidéo qui circule sur le net l’historien Henri Guillemin évoque la création de la Banque de France sous Napoléon et la présente comme une banque privée (comme alors la Banque d’Angleterre et plus tard la FED puis plein d’autres qui ont suivi j’imagine).

                                L’histoire méconnue de la BANQUE DE FRANCE par l’historien Henri Guillemin (droit à l’essentiel) - YouTube

                                Vous dites que la Banque de France est propriété de l’Etat. Je m’en réjouis, mais depuis quand est-ce le cas ?


                                • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 8 novembre 2012 11:22

                                  Bonjour

                                  La banque de France est nationalisée depuis le 1 er janvier 1946
                                  Les actuels statuts sont les suivants : http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/s tatuts-bdf-maj-ordonnance-2010-76.pdf
                                  (voir page 4 : « Art. L. 142-1. - La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l’État. ») ... de ce fait la BdF verse des dividendes à son seul actionnaire et paye des impôts sur les bénéfices ce qui a pour conséquence que toute avance (hypothèse) au Trésor Public serait in fine à taux zéro.
                                  La BdF a également une mission de service public ( http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/c ontrat-service-public-fevrier-2012.pdf )


                                • Luc-Laurent Salvador Luc-Laurent Salvador 8 novembre 2012 19:17

                                  Excellent !
                                  Merci pour ces précieuses et précises informations !


                                • Leo Le Sage 8 novembre 2012 19:28

                                  @AUTEUR/André-Jacques Holbecq et le C.E.C.
                                  Vous dites : « que TOUTE la monnaie est produite par les banques commerciales » [...]
                                  Pas du tout.
                                  Lorsque la BCE a tout récemment fait tourner sa planche à billet, c’est de la monnaie produite.

                                  Vous dites : « par exemple, la titrisation et le shadow banking leur permettent de sortir des limites prudentielles » [...]
                                  Pas du tout.
                                  La titrisation c’est une forme d’affacturage.
                                  Lorsqu’une entreprise a besoin de fond, elle paut aussi émettre des effets de commerce comme les lettres de change.
                                  Le chèque est une variante particulière d’une lettre de change.
                                  Doit-on abandonner le chèque ?

                                  Vous dites : "Ainsi les objectifs d’augmentation de la masse monétaire peuvent être déterminés par l’exécutif et le législatif et la Banque Centrale (qui garde un rôle de tenue des comptes de l’État, de conseil et de supervision du système bancaire) obéira aux injonction de ceux ci« [...]
                                  ET vous dites : »le Trésor Public doit pouvoir décider d’émettre ou non des bons ou des obligations et la Banque Centrale est là pour prendre acte, les financer et tenir les comptes" [...]

                                  Votre proposition ne tient pas.
                                  Si par exemple, le pays est dirigé par un escroc, il est parfaitement possible de faire faire à la Banque centrale ce qui est immorale mais licite.
                                  Berlusconi ce n’est pas encore vieux comme histoire ce me semble. Non ?

                                  Vous dites : « Simplement, les lignes de crédit, qui continueraient bien entendu à exister, seraient gérées différemment » [...]
                                  Comment ? Un exemple pour nous éclairer ?

                                  Vous dites : « Les taux d’intérêt ajusteront l’offre et la demande sur les différentes échéances » [...]
                                  « Si l’offre de crédit est moins importante que la demande, les taux d’intérêt vont baisser » [...] smiley
                                  Je ne comprends pas là : c’est le taux qu’on ajuste ou l’offre ? Ce n’est pas pareil.

                                  Vous dites : « Les taux d’intérêt joueront à plein leur rôle de régulateur entre épargne et investissement » [...]
                                  Vous pensez que gérer les taux c’est si simple que cela ?
                                  Par exemple, une organisation à forte intensité capitalistique serait-il semblable à une autre plus faible ?
                                  Et si l’épargnant veut investir hors de France, il le pourrait facilement ? Si oui, peut-on alors spéculer concrètement ?

                                  Vous dites : « La Banque de France pourra toujours procéder à des apports directs aux banques de prêts » [...]
                                  Vraiment ? Et s’il y a trop de monnaie en circulation, comment elle récupère ?

                                  Vous dites : « Le « 100% monnaie » n’empêcherait pas totalement les mouvements spéculatifs » [...]
                                  « mais il les atténuerait car » [...]
                                  « un emballement spéculatif entraînerait immédiatement une montée des taux d’intérêt » [...]

                                  J’ai bon là ?
                                  Cette affirmation est absurde, et va poser de grands problèmes.

                                  Vous dites : « les Banques de Prêts pourront prêter » [...] « de l’argent emprunté sur les marchés financiers » [...]
                                  Ce qui revient à dire qu’on peut faire comme avant ... !

                                  Vous dites : "De la même manière qu’aujourd’hui, les comptes courants des entreprises et des particuliers, ainsi que les échanges commerciaux, seront gérés par les CSM qui tiendront les comptes de chacun" [...]
                                  Big brother quoi...

                                  Mon avis
                                  Ce que vous demandez c’est une forme d’encadrement du crédit.
                                  Donc en gros, il faut faire de l’austérité puisque la machine ne peut tourner qu’avec des règles très strictes.
                                  Je suis d’accord pour durcir, mais pas trop car, la concurrence est rude, et les capitaux ne peuvent pas être retenus de force en France.

                                  Mais vous vous trompez quand même. Je serais même curieux de connaître les entreprises que vous aurez géré selon ce système.
                                  (Respect des règles prudentielles pour les banques donc gestion de l’entreprise selon ces critères)

                                  Vous dites que les règles sont inopérantes ce qui est faux.
                                  Elle ne sont pas suffisantes dans certains cas, et non appliquées dans d’autres.
                                  Vous dites qu’on ne peut pas spéculer, mais d’après ce que j’ai lu, cela ne posera pas de problème pour la simple et bonne raison qu’ils pourront emprunter sur le marché financier.
                                  Plus embêtant, vous dites qu’ils peuvent prêter au taux qu’ils veulent ce qui sous entend qu’on ne pourra pas emprunter car, l’offre sera très réduite.
                                  En ce moment, nous sommes dans la situation de sur liquidité, et les banques ne prêtent pas malgré tout.
                                  Vous croyez que ce sera comment lorsque les liquidités seront très justes ?

                                  Mais là où vous dites n’importe quoi c’est lorsque vous affirmez que la spéculation sera faible dans le sens où il y aura augmentation des taux d’intérêts si nécessaire pour juguler cette spéculation...
                                  C’est une blague ?
                                  En matière de géostratégie si un pays trouve qu’il est utile de détruire un autre pays, il provoquera une montée brutale des taux puis une baisse tout aussi brutale ce qui est techniquement simple pour un pool de holding financier.
                                  Je vous laisse imaginer ce que cela va faire comme dégats. Les problèmes espagnols est a rapport avec la spéculation sur les taux...

                                  Si l’exécutif est malhonnête que fait-on ?
                                  Par exemple aux USA, c’est le législatif qui a permis de faire sortir une loi qui interdit la critique des organisations agro-alimentaires...
                                  Si en France on met en oeuvre une loi trop restrictive, vous croyez que l’investisseur va encore placer ses billes en France ?
                                  En ce moment, les investisseurs préfèrent aller en Allemagne.
                                  Etes vous naïf à ce point ?

                                  Autre grand soucis :
                                  Dans certains cas, pour attirer des capitaux, et on n’a jamais trop d’argent, on augmente le taux directeur bancaire.
                                  Les banques augmentent leur taux voire plus. Qui croyez vous va être le dindon de la farce ?

                                   
                                  Cordialement

                                  Leo Le Sage
                                  (Personne respectueuse de la différence et de la pluralité des idées)


                                  • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 8 novembre 2012 22:51

                                    @Léo le Sage

                                    Je suis désolé de vous dire que je pense vraiment que vous n’avez pas compris grand chose ou alors vous avez sauté des lignes à la lecture ; je ne doute pas d’autre part que vous soyez plus malin que Fisher, Allais, Gomez, les 2 économistes du FMI cités et quelques autres qui ont développé le « 100 % monnaie ». Je vais néanmoins essayer dans les limites de mes capacités de répondre à quelques unes de vos remarques ou questions.

                                    - Toute la monnaie .. je maintiens : la monnaie mise à disposition des banques, ce n’est pas celle que vous utilisez , c’est de la monnaie de base (qui ne diffuse pas dans la sphère non bancaire)

                                    - Renseignez vous sur ce qu’est la titrisation .. et je ne vois pas le rapport avec le chèque qui n’est qu’un moyen de transfert d’un DAV à un autre (comme le TIP ou le virement électronique)

                                    -J’ai écrit « l’exécutif et le législatif » … si un pays est dirigé par escroc dictateur, il fera de toute façon ce qu’il a envie (jusqu’à ce qu’il soit suspendu à un croc de boucher peut être)

                                    - qui parle de « gérer les taux » ? Les taux sont la conséquence de l’offre d’épargne en fonction de la demande de crédit … vraiment vous avez du lire trop vite ou sauter des lignes.

                                    - trop de monnaie en circulation ? Récupération par un remboursement du Trésor Public à la Banque de France (des recettes budgétaires qui ne sont pas remises en circulation)

                                    - si les taux d’intérêts augmentent la spéculation se bloque

                                    - non, pas comme avant : les banques de prêts ne pourront pas faire de crédit qui ne soit pas couvert par une épargne . Dit autrement il n’y a plus de possibilité de création monétaire par le privé.

                                    - CSM : et actuellement, les banques ne tiennent elles pas les comptes de chacun ?

                                    - les CSM, comme les banques de prêts, restent des entreprises privées, comme maintenant .

                                    - non, ce n’est pas l’encadrement du crédit mais simplement le contrôle de la variation de la masse monétaire et donc des bulles dues aux excès de crédit.

                                    - Vous n’avez manifestement pas compris que le 100 % monnaie (le « SMART) était proposé par des économistes libéraux... les investisseurs seront ravis de trouver un environnement stable et exempt de spéculation débridée et inutile.

                                    - Si, parfois on a trop d’argent (cf bulle immobilière aux USA, etc) . La monnaie c’est comme le sang ; il en faut assez mais pas trop. Et ce ne sont pas, dans le SMART les banques qui ont le pouvoir d’augmenter les taux puisque c’est la résultante de l’offre d’épargne et de la demande de crédits


                                  • tmtisfree 8 novembre 2012 22:36

                                    Votre article reprend essentiellement la proposition monétariste du document du FMI paru cet été (et qui est mentionné à la fin de vos références).

                                    Les économistes de l’école autrichienne ont déjà montré que même avec 100% de réserves bancaires, les crises économiques cycliques (booms-crashs) sont inévitables si le pool monétaire est en augmentation perpétuelle (taux d’intérêts quasi-nuls voire négatifs, inflation, perte du pouvoir d’achat, mauvaise allocation des ressources économiques à des businesses marginalement rentables, soutien et subventions du prix de certains actifs ou activités non rentables, etc, voir The Theory of Money and Credit par von Mises).

                                    Que va changer le fait de nationaliser la monnaie (et de facto le système bancaire) si les États et leurs banques centrales continuent à gonfler ce pool indéfiniment ?

                                    Selon cette analyse All power to the state ! – Money madness at the IMF, rien, si ce n’est que les crises seront plus fortes et plus rapprochées parce que le problème de l’inflation de la masse monétaire (par les États et leurs banques centrales) et de ses conséquences délétères sur l’économie réelle, celle qui crée la richesse, resteront non seulement entiers mais vont empirer.


                                    • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 8 novembre 2012 22:56

                                      Je pense que Von Mises et les économistes de l’école autrichienne se trompent, mais rien n’oblige à augmenter la quantité de monnaie d’une manière permanente... celle ci, selon Allais, doit suivre (ou précéder) la somme inflation + croissance souhaitée.
                                      Les allocations de ressources ne sont pas déterminés par l’Etat (je ne vois pas dans mon explication ce qui vous fait penser celà). Le Trésor Public reçoit seulement une allocation budgétaire complémentaire chaque année correspondant à la croissance souhaitée de la masse monétaire : le reste est à la disposition du marché.


                                    • tmtisfree 9 novembre 2012 21:39

                                      Merci pour votre réponse.

                                      En quoi se trompent-ils spécifiquement ? Le cadre de pensée de économistes autrichiens est pourtant très formel, logique et empirique (historique).

                                      Par exemple, il est difficile de croire que l’inflation historique des prix à la consommation n’est pas une conséquence directe de l’augmentation systématique du pool monétaire par les banques centrales : l’injection de liquidité continuellement dans le système ne créée aucune valeur en soi mais contribue seulement à diluer celle existante.

                                      Plus globalement, l’augmentation du pool monétaire et la baisse volontaire des taux d’intérêts (politique des États mise en œuvre par les banques centrales et compétition entre les banques commerciales) conduisent nécessairement :

                                      1/ (comme écrit plus haut) à la baisse du pouvoir d’achat et donc à l’inflation des prix, càd à la confiscation partielle et continue de la valeur de l’argent des gens qui travaillent, produisent et consomment ; une nationalisation de la monnaie et des banques ne changera rien à ce point si l’expansion monétaire perdure ;

                                      2/ à la dislocation du tissu économique et la perte des ressources en capital : les industries marginalement non rentables le deviennent mais les préférences et les besoins des consommateurs n’ont pas changé alors que leur pouvoir d’achat a diminué, ce qui fragilisent et ruinent à terme ces industries (= bulles) et favorise le point 3/.
                                      Ce capital (phagocyté en grande partie par le système financier sous perfusion des banques centrales) et les ressources captées sont indisponibles pour les industries qui répondent aux besoins réels des consommateurs, ce qui les fragilisent ;

                                      3/ aux subventionnements massifs d’industries avec des modèles économiques obsolètes (industries culturelles par ex.) ou non rentables (énergies renouvelables par ex.) ; à la distorsion des prix et à une concurrence déloyale vis à vis des industries naissantes ou en place (dématérialisation des biens culturels, nouvelles énergies non conventionnelles, etc) ; au soutien artificiel des prix (= bulle immobilière) ; ce qui amplifie le point 2/ ;

                                      4/ au saupoudrage social pour lutter contre la perte de valeur due à 1/ et les pertes d’emplois dû à 3/ ;

                                      5/ aux dettes souveraines colossales (3/ + 4/) ;

                                      6/ à la socialisation forcée (taxes, relèvement des impôts, etc) des déficits (on en est là) ; à la régulation draconienne du bouc émissaire bancaire et financier de toute manière déjà à la solde des États (futur proche, votre analyse est un exemple) ;

                                      7/ à la création de toujours plus d’argent pour 3/ et 4/, ce qui augmente fatalement 5/ et 6/ (c’est en cours) ;

                                      Répéter le cycle 3/ à 7/ jusqu’au moment où la création de richesse par l’économie réelle ne suffit plus à compenser la dilution de la valeur fiduciaire et l’inflation (= appauvrissement généralisé à terme), et on obtient l’effondrement de la monnaie papier par crise de confiance et le retour à une monnaie physique (suivant en cela l’Histoire chaotique et systématiquement désastreuse de la monnaie fiduciaire).

                                      (Les prévoyants auront depuis longtemps investis dans des actifs fiables.)

                                      Vous n’avez pas non plus commenté le lien donné plus haut qui critique méthodiquement et sévèrement le papier des 2 économistes du FMI (sur lequel est basé votre analyse). En résumé :
                                      - les arguments avancés par le papier sont essentiellement non économiques ;
                                      - les problèmes sont incorrectement identifiés ou incompris ;
                                      - les justifications de la nationalisation complète du système monétaire sont historiquement révisionnistes mais surtout inconséquentes ;
                                      - la solution proposée n’est rien de moins que de la manipulation qui consiste à créer des actifs (qu’on qualifierait de dettes partout ailleurs) par un coup de baguette magique de réécriture comptable et d’éponger du même coup les dettes historiques souveraines (votre "dette publique actuelle qui pourrait être « gelée »").

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