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Accueil du site > Actualités > Economie > Suez-GDF, retour sur un patriotisme économique mis à mal

Suez-GDF, retour sur un patriotisme économique mis à mal

L’Etat a brandi le patriotisme économique pour protéger Suez de l’Italien Enel. Pourtant le débat enfle, non sur la fusion avec GDF, mais sur la privatisation du gazier public ! Et Suez passe aux oubliettes. Petit retour sur une histoire pleine de contradictions, avant que nos élus ne procèdent au vote.

Dans une économie libérale comme la nôtre, l’intervention de l’Etat dans la vie des entreprises est chose rare. Et ceci d’autant plus que ses moyens sont limités. Le patriotisme économique, en défendant les entreprises françaises, offre cette opportunité. Paradoxalement, ce n’est pas ce qui fait débat, et les réticences ne sont pas toujours du côté que l’on croit...

L’intention de l’Italienne Enel de racheter Suez a offert au gouvernement l’occasion de brandir le patriotisme économique et d’affirmer son rôle de coordinateur industriel, de stratège, au nom de l’intérêt national. Pour protéger Suez et pour assurer l’avenir de GDF au sein du futur marché européen de l’énergie, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce le 25 février 2006 le regroupement de ces deux sociétés, trois jours seulement après le dévoilement du projet de « l’EDF italienne »[1]. L’affaire se politise car son enjeu est de cette nature : c’est la raison pour laquelle le président du Conseil Silvio Berlusconi, demande à son homologue français, le 23 février, de ne pas intervenir dans cette affaire. Elle oppose dès lors deux gouvernements : le français, détenteur de 80 % du capital de GDF et, l’italien qui possède 32 % d’Enel. Les deux pays cherchent à garantir la place de ces « champions nationaux » dans le grand marché européen de l’énergie[2]. L’ambition affichée par les responsables français est sans ambiguïté : par cette fusion, ils veulent donner naissance premier groupe électro-gazier européen aux côtés de majors que sont EDF dans l’électricité, Areva dans le nucléaire et, Total dans le pétrole. Cette manœuvre vise également à protéger Suez et GDF de n’importe quel assaillant. En effet, ni Total, ni EDF ne peuvent racheter l’une des deux entités en fusion, pour des raisons de position dominante, laissant le champ libre à un concurrent étranger. La sauvegarde de l’indépendance de la future Suez-GDF est également assurée par l’Etat avec la présentation du projet de loi sur l’énergie[3]. Sa participation, diminuée à 34 % du nouvel ensemble, soit la minorité de blocage, est assortie d’une action donnant un droit de veto, dite golden share, lui permettant de peser sur les décisions importantes ; ce type d’action est surtout un garde-fou lorsque la participation de l’Etat sera diluée à l’occasion d’une autre opération. De plus, il se réserve également la possibilité de nommer des commissaires du gouvernement veillant à l’évolution des activités stratégiques du groupe. La stratégie de l’Etat est délibérément opportune : la privatisation du gazier public en vue de la fusion avec Suez et la transposition des directives sur la libéralisation du marché[4] font partie du même projet de loi. Ainsi, il lie l’ouverture du marché au degré de préparation des entreprises françaises à affronter les nouveaux entrants.

L’initiative de l’Etat de fusionner Suez et GDF, pour créer un « champion national », va buter sur des éléments inattendus. On aurait pu penser que les principales craintes viendraient du gouvernement belge, qui se situe au milieu d’une opération franco-française. En effet, Suez détient une position dominante[5] sur ce marché énergétique. Lorsque le français a souhaité acquérir en novembre 2005 les 49,9 % du capital de l’« EDF belge » qui lui échappaient, 5,7 % étaient possédés par les communes belges, ce qui atteste de l’enjeu politique. Cependant, ni les municipalités, ni le gouvernement se sont opposés à cette prise de contrôle ; en contrepartie Suez honore ses contrats avec les collectivités locales, maintient le siège social de l’électricien à Bruxelles et en fait le centre de décision de tout le groupe pour ce type d’activité. Cette compensation répond à un accord tacite de l’entreprise dirigée par Gérard Mestrallet envers le gouvernement belge depuis une quinzaine d’années : ce dernier accepte que les centrales nucléaires sur son territoire appartiennent à un groupe étranger[6], à condition que celui-ci ne soit pas détenu majoritairement par un Etat. C’est la raison pour laquelle le Premier Ministre Guy Verhofstadt n’a pas souhaité exercer de droit de regard sur la bataille boursière qui s’annonçait. En effet, l’Etat français serait détenteur de 34 % des actions de la future entité Suez-GDF, et l’Etat italien est propriétaire de 32 % du capital d’Enel qui est à l’initiative de l’OPA sur Suez pour prendre possession d’Electrabel. Concernant les problèmes de concurrence, le gouvernement belge s’en est remis aux conclusions de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg). La particularité de cet organisme est d’avoir exprimé un avis non contraignant, suggérant plusieurs scénarios (cession de sites de production, retrait de participations) sur les conséquences du rapprochement entre Suez et GDF. Par pragmatisme ou par impuissance, la Belgique laisse faire le marché, au-delà du dénouement de l’affaire ; son intérêt s’est en revanche porté sur le développement de l’activité énergétique dans le royaume, en particulier sur le rôle central du terminal gazier de Zeebrugge, ainsi que l’ouverture complète de ce marché pour que joue la concurrence internationale au profit des consommateurs.

Les craintes quant au projet de fusion ont surtout été exprimées en France, au sein de la majorité parlementaire, a priori fidèle au gouvernement. D’abord favorable à l’initiative, les députés UMP la bloquent pour des raisons politiques internes. Lorsque le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Nicolas Sarkozy, fait adopter la loi du 9 août 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300221L qui permet d’ouvrir le capital d’EDF et de GDF, il s’engage à maintenir ces sociétés dans le giron de l’Etat, avec une participation d’au moins 70 % (art. 24). Premièrement, le projet de fusion entre Suez et GDF prévoit la dilution de la part de l’Etat à 34 %, ce à quoi ils s’opposent : c’est une rupture de la promesse faite un peu plus tôt de maintenir une participation étatique majoritaire, sachant que toutes les ouvertures de capital ont donné lieu, par la suite, à des privatisations complètes. L’attitude des parlementaires est d’autant plus surprenante que c’est cette même majorité qui a supprimé deux ans plus tôt l’obligation faite à l’Etat de détenir plus de 50 % du capital de l’ancien monopole France Télécom[7]. Deuxièmement, le fait que c’est Suez qui en réalité absorbe GDF justifie l’obstruction des députés soucieux de préserver le service public[8] et, le maintien de tarifs régulés et sociaux.

L’examen du projet de loi qui a été reporté pour la rentrée est manifestement un échec relatif, pour le moment, du patriotisme économique, mais également de l’Etat, qui a assuré une certaine direction économique. L’attitude des parlementaires français relève plus d’une occasion de se faire le porte-voix populaire que de la responsabilité... En attendant, les Belges, eux, sont plus gênés par cette obstruction politique que par la fusion elle-même.

Julien Arnoult



[1] Pour « franciser » sa proposition, et pour des raisons industrielle et financière, Enel s’est associée à l’entreprise de service aux collectivités Veolia. Henri Proglio, son PDG de Veolia, aurait renoncé à son offre grâce à l’intervention directe du Président de la République Jacques Chirac, dont il est qualifié de proche. Il faut toutefois rappeler que l’établissement public CDC est un actionnaire majeur de Veolia.

[2] Il est actuellement caractérisé par un grand nombre d’acteurs, plusieurs par pays européen, par une spécialisation verticale des entreprises et, par une faible quantité de fournisseurs en matières premières.

[3] [Projet de loi n° 3201 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3201.asp , adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2006. Les rapporteurs sont les députés UMP Hervé Novelli http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2283.asp et Jean-Claude Lenoir http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1942.asp, ce dernier étant un ancien cadre EDF.

[4] Les directives européennes du 26 juin 2003, 2003/54/CE http://www.vie-publique.fr/documents-vp/directive_200354ce.pdf#search=%222003%2F54%2FCE%22 et 2003/55/CE http://www.vie-publique.fr/documents-vp/directive_200355ce.pdf#search=%222003%2F55%2FCE%22, dite « seconde directive sur l’énergie », prévoient l’ouverture complète des marchés électriques et gaziers à la concurrence, depuis le 1er juillet pour les clients professionnelles, et le 1er juillet 2007 pour les particuliers.

[5] Suez contrôle plus de 70 % du marché de l’électricité et 80 % du marché du gaz en Belgique.

Outre Electrabel, détenue à 100 %, Suez possède 57 % du premier fournisseur de gaz, Distrigaz, 27,5 % du gestionnaire du réseau à haute tension, Elia et, 57 % de Fluxys qui gère le transport et le stockage de gaz ainsi que le terminal de Zeebrugge.

La fusion avec GDF va accroître cette assise, l’entreprise semi-publique française détenant de façon indirecte 25,5 % de SPE, concurrent d’Electrabel et second producteur d’électricité en Belgique.

[6] Le pétrolier PetroFina avait été cédé au français Total en juin 1999, pour former TotalFina.
Par ailleurs, le gouvernement belge détient une golden share dans Fluxys et Distrigaz.

[7] Cf. l’article 9 de la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2003-1365/france_telecom.htm relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. C’est en septembre 2004 que l’Etat cède une partie de ses actions dans l’opérateur, contrôlant ainsi moins de la moitié du capital.

[8] Le dernier paragraphe du 1er article de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, précise :

« Dans le cadre de leurs activités, en particulier de gestionnaires de réseaux, Electricité de France et Gaz de France contribuent à la cohésion sociale, notamment au travers de la péréquation nationale des tarifs de vente de l’électricité aux consommateurs domestiques, de l’harmonisation de ces tarifs pour le gaz et de la péréquation des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution. »


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12 réactions à cet article    


  • FredSud37 (---.---.200.203) 14 septembre 2006 14:50

    A l’heure où le Gouvernement est en passe de brader Gaz de France, il devient urgent de diffuser le plus possible le document écrit par le Collectif Jean Marcel Moulin et de signer la pétition disponible ICI.


    • Seb (---.---.165.205) 14 septembre 2006 15:36

      A l’heure où le Gouvernement est en passe de privatiser Gaz de France, il devient urgent d’abolir les privilèges des fonctionnaires.

      Égalité entre travailleurs du public et du privé : même durée légale du temps de travail, même durée de cotisation à la retraite, même âge de départ à la retraite et même mode de calcul.


      • Gnole (---.---.192.187) 14 septembre 2006 19:12

        Même salaires aussi ???

        Pas sûr que ça revienne moins cher à l’état au final si on égalise VRAIMENT le public et le privé...


      • olivier (---.---.229.136) 15 septembre 2006 11:34

        La difference de salaire est un mythe. Chez EDF/GDF (et j’en connais) ils ont tellement d’avantages, de primes et tutti quanti que leurs salaires sont au moins egaux a ceux du privé. A mon avis ils sont meme superieurs.

        Donc on peut tout harmoniser les salaires sans problemes. Le plus choquant c’est les retraites de toute facon. Que la gauche le veuille ou non, je soutiens les privatisations car c’est selon moi le seul moyen d’abolir les privileges que certaines minorités se paye sur le dos du contribuable. On parle d’acquis sociaux ? oui il s’agit d’acquis sociaux quand c’est l’entreprise qui paie. Par contre quand on me demande de payer les retraites SNCF/EDF avec le regime generale parce que les entreprises n’ont plus les moyens, alors ca n’est pas un acquis social mais ca s’appelle tirer la couverture a soit au detriment des autres ouvriers et travailleurs de ce pays.

        Que la gauche arrete d’etre naive, qu’elle admette qu’il faut l’egalité au niveau des retraites et plus personne ne voudra de privatisation. Enfin on verra bien le 21 avril 2007 si la gauche elude toujours les problemes de fond et si elle laisse un boulevard a la droite.

        Apres la securite en 2002, le theme de la presidentielle 2007 ca sera les retraites !


      • FredSud37 (---.---.200.203) 15 septembre 2006 12:32

        Le seul privilège existant aujourd’hui en France, c’est celui qui permet à une poignée d’actionnaires oisifs de licencier pour convenance boursière, les salariés qui les font vivre par leur travail. Maintenant, au nom de l’égalité entre tous les salariés et de la justice sociale, il est obligatoire d’abroger rapidement les contre-réformes néolibérales Balladur et Fillon.


      • olivier (---.---.229.136) 15 septembre 2006 13:09

        je suis d’accord que pour dire que les licenciements boursiers sont une heresie. Mais ca n’a rien a voir avec les retraites. Ca n’autorise en rien a eluder le debat sur l’egalite des Francais face a la retraite.

        Justifiez moi cette ingalite par un argumentation plutot. En attendant a gauche c’est silence radio, on va facher nos electeurs provilegies. Et ca c’est typequement ce qui enerve l’electeur.

        Personnellement, je voterai pour celui qui me promettra l’egalite des retraites. Je ne veux pas comme mes parents cotiser plus de 40ans (bah oui certains on commencé a 16 ans) et me rendre compte que certains ne cotisent pas autant et de surcroit touche une meilleur retraite. Nier qu’il y ai ingalité des Francais face a la retraite c’est se moquer d’eux. Sarkozy au moins il a me merite de parler clairement. Segolene et ses amis, ils nient l’evidence : donc acte mais alors il ne faudra pas se plaindre en cas de defaite au premier tour.

        Question a 2 francs 6 sous pour la guache caviar : L’ouvrier de Seb (Moulinex a ete rachete par Seb), il va voter pour qui ?

        a - Pour Segolene qui tourne autour du pot

        b - Nicolas qui a le merite d’aborder le sujet

        c - Jean-Marie pour dire merde ?

        d - Obiwan kenobi

        Je parie ma chemise qu’il ne votera pas pour ceux qui eludent les problemes.


      • FredSud37 (---.---.234.26) 15 septembre 2006 20:25

        L’égalité dans la justice, c’est de permettre à TOUS les salariés de percevoir une retraite à taux plein après avoir cotisé pendant 37,5 ans et non de niveler par le bas comme le souhaite le candidat du Medef. Depuis 30 ans, le Produit Intérieur Brut a doublé, pour atteindre en 2001 1.468 milliards d’euros selon l’Insee. Pourtant, la part des salaires et des prestations sociales (retraite, chômage, maladie, etc.) dans ledit PIB a continuellement baissé sur la même période. En effet, en 1980, 70 % de la richesse produite revenait aux travailleurs sous forme de salaires et de prestations sociales, et 30 % restait à disposition des patrons et des aux actionnaires. Aujourd’hui, seulement 60 % reviennent aux salariés. Les 10 % que nous avons perdu en l’espace de 30 ans représentent 146 milliards d’euros par an : une somme fabuleuse qui rend dérisoires les problèmes de financement des retraites...


      • phenig (---.---.60.48) 14 septembre 2006 22:28

        Si vraiment le gouvernement avait voulu faire du patriotisme économique, c’est à dire préserver un secteur sensible qui est l’energie des fond de pensions étranger, il ne fallait pas privatiser GDF !


        • Stephane Klein (---.---.101.8) 15 septembre 2006 12:47

          Bien sur que si, cela lui permettra de se developper a l’international.

          Quant aux salaries d’EDF/GDF, il faut ramener leurs salaires+primes au nombre d’heures (reellement) travaillees par semaine....

          Il me fait bien marrer le trotskyste a essayer de nous mobiliser alors que les propres salaries de GDF se foutent de cette privatisation smiley


          • FredSud37 (---.---.234.26) 15 septembre 2006 20:46

            « A partir du 1er juillet 2007, tout consommateur d’électricité et/ou de gaz qui aura choisi de s’engager auprès d’un fournisseur sur le marché où les prix sont libres ne pourra plus bénéficier du tarif régulé du gaz ou de l’électricité, sauf en cas de déménagement. (.....) Le Gouvernement entend enfermer le consommateur et en faire le cobaye de la réforme car il sait, comme les analystes du secteur, que le dérapage des prix est plus que probable à moyen terme. (.....) Dans les 5 ans à venir, ces marchés seront ouverts à la concurrence dans le texte de Loi, mais certainement pas dans la réalité. (.....) Les consommateurs ne veulent pas vivre l’amère expérience de certaines entreprises qui ont choisi de souscrire à une offre sur le marché non régulé et qui ont subi une hausse de leurs factures électriques de 73 % en moins de deux ans, sans pouvoir faire marche arrière. Le texte actuel va aussi et par voie de conséquence créer une inégalité de traitement inadmissible entre les consommateurs bénéficiant du tarif régulé et ceux définitivement enfermés dans des marchés (gaz et électricité) à haut risque inflationniste. Pour l’UFC-Que Choisir, tant que les conditions d’une vraie concurrence ne sont pas réunies, le Gouvernement doit permettre aux consommateurs de bénéficier du tarif régulé à tout moment ». Extrait du communiqué de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir en date du 05 septembre 2006.

            Il me fait bien marrer le néolibéral de base, uniquement capable de réciter ce que ses « maîtres à penser » lui ont mis dans ce qui lui sert de cerveau (refuser la régression sociale, ferrait de moi un adepte de Trotsky...), tandis que les agents de GDF se sont massivement prononcés contre la spoliation de notre Etablissement public... smiley


          • FredSud37 (---.---.57.151) 21 septembre 2006 20:27

            1 - Ni les traités européens ni la concurrence n’imposent leur privatisation.

            2 - Pour se développer, EDF et GDF n’ont pas besoin d’un statut privé, elles se développent déjà à l’étranger comme des prédateurs.

            3 - Elles n’ont pas besoin d’être privatisées pour faire à la fois de l’électricité et du gaz, ce qu’elles font déjà ensemble en distribution. C’est leur fusion qui serait une vraie réponse industrielle pour aller plus loin et non la gabegie de leur séparation.

            4 - Ces privatisations vont coûter très cher aux citoyens-usagers sur leurs factures d’énergie : 640 euros par ménage pour soulager ces firmes privatisées de leurs engagements retraites futurs et des hausses de 10 % au moins, avec la fin d’une tarification de l’énergie fondée sur les coûts du nucléaire et du réseau déjà amortis.

            5 - La privatisation entraînera la suppression de la péréquation tarifaire, la perte de la garantie de continuité du service et de l’égalité de traitement territorial. En un mot, elle marquera la fin des missions de service public.

            A l’heure où le Gouvernement est en passe de brader GDF, il devient urgent de diffuser le plus possible le document écrit par le Collectif Jean Marcel Moulin et de signer la pétition disponible ICI.


            • Forest Ent Forest Ent 29 septembre 2006 00:19

              Pourquoi considérer Suez comme français ? Son premier actionnaire est Bruxelles-Lambert avec 9% des actions et 11% des droits de vote, qui appartient à Albert Frère, citoyen belge.

              L’ interview suivante du candidat UMP Dupont-Aignan au journal « Le monde » du 4/9/6, n’a jamais été publié. Vous en trouverez le texte complet sur son site

              http://www.deboutlarepublique.com/ACTarticle060906a.htm

              Qu’y dit-il donc de si grave ?

              - Pourquoi refusez-vous toujours d’approuver le projet de fusion entre Gaz de France et Suez ?

              - Je ne peux l’expliquer que par la volonté d’utiliser la puissance publique pour voler au secours de Suez. Une fois de plus, j’ai l’impression que le copinage des milieux d’affaires l’emporte sur l’intérêt national.

              Rappelons que le président du conseil de surveillance du groupe « Le monde », Alian Minc, a accompagné M. Proglio chez Enel pour discuter d’une OPA conjointe sur Suez.

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