Suppression de la taxe professionnelle : pas nécessairement une bonne nouvelle pour les entreprises
Attention au risque « Oui à l’usine, mais pas chez nous » !
Le débat sur la suppression de la taxe professionnelle fait actuellement rage. Il porte pour l’essentiel sur la question du financement des collectivités locales – communes et groupement de communes – : comment vont-elle être financées à l’avenir ? Quels seront leurs marges de manœuvre sur l’évolution de ces ressources ?
Double débat évidemment essentiel dont va dépendre leur capacité à faire face ou non à leurs dépenses et le maintien d’une réelle décentralisation. On voit clairement derrière tout ceci flotter ce jacobinisme qui reste de règle dans la plupart des « élites » parisiennes.
Le monde des entreprises reste absent de ce débat, trop content d’engranger enfin cette suppression de la taxe professionnelle tant attendue.
Or je ne pense pas qu’il soit de bonne politique de rester ainsi absent de ce débat et se désintéresser de la suppression du lien entre les entreprises et le territoire sur lequel elles se trouvent.
En effet, si la taxe professionnelle présente des inconvénients importants à cause de son mode de calcul, elle a le mérite de créer une forme de solidarité de fait entre l’entreprise et les communes où elle est implantée : quand la direction d’une usine a un projet de création d’une nouvelle activité et d’extension d’une activité existante, elle sait rencontrer auprès des élus locaux concernés des oreilles a priori bienveillantes. Ceci est d’autant plus important que ce sont bien souvent les seules : la montée en puissance de l’environnement et de l’écologie fait que quasiment tous les autres acteurs – administration, associations locales – vont chercher à s’opposer au projet.
Qu’en sera-t-il demain si l’on supprime la taxe professionnelle et qu’il n’y a plus aucun lien ou un lien très lâche entre une usine et les ressources de sa commune ? Ne va-t-on pas voir le maire devenir le premier opposant à tout projet d’extension ? Ne va-t-on pas comme pour la plupart des projets d’infrastructures voir les populations locales et leurs élus dire « Oui, mais pas chez nous » ? Est-ce que cela ne risque pas d’accélérer la "tertiarisation" de notre pays ?
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13 réactions à cet article
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Tout article exprime nécessairement un point de vue...
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D’accord avec la remarque de P. Renève, à laquelle j’ajoute pour les entreprises qui soumissionnent aux contrats publics : retenez moi pour les marchés ou les délégations de service public au prix que je propose où bien je licencie.
Le « lien » entreprise-territoire jouait beaucoup sur ce chantage qui était la « contrepartie » du versement de la TP.
On va donc aller vers des relations plus normales.
Autre point
Comment les collectivités locales (sauf les régions) vont être financées à l’avenir ? De plus en plus par les impôts ménages ce qui signifie qu’elle devront réduire la commande publique si elles ne veulent pas être confrontées à la fronde des citoyens.
Donc suppression des politiques facultatives et des financements croisés.
Je ne trouve pas cela dramatique, cela obligera à réfléchir à certaines dépenses, notamment pour les infrastructures routières destinées à l’accueil des entreprises et pour les aménagements urbains imbéciles et stéréotypés qui défigurent nos communes.
Cela obligera également certaines entreprises qui vivaient bien de ce lien entreprise-territoire a faire preuve d’un peu plus de dynamisme et d’inventivité et à rogner un peu leurs marges bénéficiaires, très importantes, parfois.
http://michelumix.over-blog.com -
Je suis d’accord en fait avec vous deux remarques, mais cela ne change rien à mon propos. Ce sont deux données simultanées et qui vont dans des sens opposés (dialogique si on veut) :
- d’une part, tout entreprise gardera une capacité de « chantage » au risque de chômage. Mais cela n’est souvent pas possible, car l’implantation est souvent contrainte, ou du moins les marges de manoeuvre sont limitées.- de l’autre, elle va avoir de plus en plus de mal à faire accepter les contraintes induites par son existence, notamment à cause de l’environnement. Ce 2ème point étant le propos de mon petit article.Donc je ne voulais pas dire que les entreprises n’allaient pas se retrouver démunies de moyens d’action, mais que la suppression de la taxe professionnelle n’était pas une si bonne nouvelle pour elles... -
C’est joli le « lien de solidarité ».
Il ne faut quand même pas oublier que cette solidarité a un prix : ce que les administrations locales pouvaient se permettre grâce à cet impôt sur les entreprises,
étant logiquement répercuté sur les prix de fabrication, est finalement payée par les consommateurs, ce qui contribue à augmenter le coût de la vie et donc à diminuer en proportion (c’est synonyme) le pouvoir d’achat.
Faut quand même pas croire que les entreprises, dont l’intérèt est de vendre le moins cher possible face à la conccurence, vont cependat travailler pour rien, encore moins à perte !
Il y aurait un truc : ce serait de les imposer sur les bénefices après vente ! Mais l’astuce ferait long feu !-
Certes, les entreprises peuvent ajuster leur prix de vente. Mais à nouveau, ce n’est pas mon propos. Le risque est qu’elles ne trouvent plus d’endroits acceptant qu’elles y localisent leur activité...
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On peut poser le problème d’une manière différente. Bon nombre d’entreprises bénéficiaient d’aides des collectivités (et principalement les régions). Ces aides ne pourront plus être justifiées par la « solidarité »....Je m’attends à une révolte des contribuables et à des milliers (millions ?) de chômeurs supplémentaires ! Cette taxe permettait aussi de maintenir en vie des entreprises défaillantes ou à la gestion douteuse, mais les emplois perduraient.
Doit-on vraiment s’étonner d’une telle décision de la part du pouvoir en place ?-
Je pense qu’a moyen terme (5 à 10 ans) et peut être plus tôt ,les communes vont refuser l’installation de l’industrie sur leurs territoires,car elles ne voudront pas payer les frais de voiries etc...liés à celle ci .Croyez vous qu’une commune comme Fos sur mer acceptera à l’avenir une industrie polluante qui fera fuir certains habitants ,fera payer aux autres des impôts aussi ou plus élevés que dans les communes sans ces industries.Très rapidement les gens comprendront que leurs biens immobiliers perdront de la valeur sans contrepartie .
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c’est tout à fait mon propos...
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Bonjour l’auteur,
Merci pour votre article auquel je souscrit totalement. J’y ajoute également le propre témoignage de ce qui est en train de se passer dans ma petite commune dans la campagne Toulousaine. La mairie avait prévu la forte extension de la zone d’activité de la commune, mais la décision sur la TP a eu pour effet de reporter sine die cette extension. Pour donner un ordre de grandeur, la TP représente 25% des ressources de la communauté de communes. Aujourd’hui ça paie tout l’entretient des infrastructures et ça permettait d’en construire des nouvelles. Demain, même dans l’hypothèse d’une compensation, tout le financement va se recentrer autour des grosses agglomération, laissant les petites communes sans réelles possibilités d’entretenir et améliorer leurs infrastructures.
Pour le dire plus simplement, si on voulais réellement désertifier les campagnes à vitesse grand V, on ne s’y serait pas pris autrement.
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Je suis tout à fait sensible à votre commentaire final sur la désertification des campagnes : j’ai été, dans les années 80, chargé de mission à la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire) et la tendance a toujours été effectivement la concentration des moyens...
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Précision : les communes et intercommunalités sortent renforcées de la réforme sur la fiscalité locale (transfert de la part départementale de la taxe d’habitation et des parts départementale et régionale du foncier non bâti) et elles garderont un lien en percevant la cotisation foncière des entreprises, composante de la cotisation économique territoriale.
Elles deviennent de fait les seules collectivités disposant de moyens suffisants pour doper l’économie locale, les départements et les régions ne pouvant plus, de fait, intervenir dans le domaine économique, (sauf peut-être en ce qui concerne les infrastructures dans la limite de leurs moyens financiers).
Le lien entreprise territoire est donc conservé, mais au seul bénéfice des communes et des intercommunalités.
A mon sens, cela peut constituer une clarification en supprimant la politique du guichet et des financements croisés dont savaient si bien profiter certaines entreprises pour la plus grande gloire des élus locaux qui se bousculaient pour couper les rubans lors des inaugurations.-
Le problème de cette réforme c’est qu’il amène un représentant du gouvernement au niveau du canton, qui n’est pas élu par le peuple.
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