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Taxe professionnelle : Le coup de gueule d’un dirigeant de PME

Vighen Papazian, PDG de Groupe Infodis, SSII de 260 personnes implantée en Ile de France, réagit en tant que dirigeant de PME, à la modification de la Taxe Professionnelle. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée est, selon lui, une aberration qui pourrait être fatale au secteur des services innovants qui génère pourtant le plus de croissance.

La loi relative à ce que l’on définit, à tort, comme la " suppression " de la taxe professionnelle, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2009 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2010. 

Loin d’être supprimée, l’ancienne taxe professionnelle sera en fait modifiée et remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui se décompose en deux parties : une cotisation locale d’activité basée sur les valeurs foncières des entreprises et une cotisation complémentaire, taxant la valeur ajoutée. Le taux de la cotisation complémentaire suivra un barème progressif. Il ira de 0% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 € à 1,5% pour celles dont le C.A. dépasse 50 millions d’Euros.

S’il est vrai que 80% des entreprises seront gagnantes, notamment les entreprises industrielles et les PMI, cette CVA (Cotisation sur la Valeur Ajoutée ou CC pour cotisation complémentaire) est surtout un nouvel impôt très pénalisant pour des dizaines de milliers de PME comme la nôtre, créatrices d’emplois qualifiés, et exposées à une forte concurrence internationale.

Les modalités d’application de cette réforme ne manquent pas d’inquiéter dans notre secteur d’entreprises de services innovantes : nos SSII fournissent en effet des services, des produits et des solutions à haute valeur ajoutée et permettent à leurs clients français de répercuter à leur tour des offres compétitives sur le plan international.

Selon les projections du Syntec (Fédération des groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions de l’Ingénierie et des Services Informatiques), une PME innovante en conseil et services aux entreprises, qui emploierait près de 100 personnes (dont 80% de cadres) pour un chiffre d’affaires de 7 millions d’Euros, avec une marge de 3% et une valeur ajoutée représentant 80% du C.A., devrait s’acquitter d’une taxe sur la valeur ajoutée d’environ 50 000 € au lieu des 4 000 € de taxe professionnelle (part foncière) qu’elle acquittait jusqu’à présent…

N’est-on pas là dans le domaine de l’irrationnel le plus fou ? Cette aberration pourrait se révéler fatale pour le secteur qui génère pourtant le plus de croissance. La nouvelle taxe va accélérer le processus de délocalisation dans notre secteur où l’offshore grignote déjà des parts de marché tous les jours.

Les entreprises installées à l’étranger (à Bangalore en Inde par exemple) seront incontestablement favorisées : elles ne payeront pas cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée. Bercy vient donc de leur faire un cadeau royal : elles pourront déléguer en France du personnel qualifié (techniciens et ingénieurs) sans être soumises aux mêmes taxations que les entreprises françaises.

La suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Réformer la Taxe Professionnelle était en effet indispensable : en taxant les investissements, cette dernière avait contribué à accélérer la délocalisation du tissu industriel français. 

Mais, en l’occurrence, le remède imaginé par les énarques de Bercy va tout simplement tuer le malade.

 

Vighen Papazian
PDG de Groupe Infodis
www.infodis.com


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25 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 28 octobre 2009 10:25

    fallait pas voter sharko !!!!!!!
    je dirait meme.......... bien fait pour vous !
    na !


    • c.d.g. 28 octobre 2009 11:47

      les SSII ne sont que des marchands de viandes vendant des ingenieurs « au kilo » aux grosses societes. La valeur ajoutee dune SSII est nulle, elle permet simplement de contourner le droit du travail
      cf A louer : ingénieur confirmé...


      • RilaX RilaX 28 octobre 2009 12:05

        Je suis d’accord, la SSII permet principalement de contourner le droit du travail.
        Mais elle présente tout de même un avantage non négligeable. Nombre de sociétés ont besoin d’un ingénieur pour le temps d’une mission. Elle n’ont pas les moyens de s’offrir un ingénieur en CDI, ni forcement la matière.
        La SSII, permet à l’entreprise d’avoir un ingénieur a disposition le temps de la mission, et permet aussi a l’ingénieur d’avoir un contrat relativement stable.
        Car une question a se poser est : « si il n’y avait pas les SSII, quels genres de contrats auraient les ingénieurs qui travaillent actuellement via les SSII ? » La réponse est : « CDD ».
        Une entreprise qui n’a besoin d’un ingénieur que pour une mission (de 3mois a beaucoup plus), ne pouvant pas en embaucher un en CDI, l’embaucherait en CDD. Et l’ingénieur serait obligé d’enchaîner les CDD.
        Avec la SSII, l’ingénieur a quand même un CDI. C’est pas le paradis, mais c’est pas l’enfer non plus. La SSII répond a un besoin de notre société : les entreprise ont besoins d’ingénieur pour remplir des missions ponctuelles, et les ingénieurs ne peuvent pas se permettre de passer leurs vies entière en CDD.


      • Zord Zord 28 octobre 2009 15:02

        Oui mais Rilax,
        Là tu nous parles de l’aspect idéal de la prestation celui qui s’adresse aux besoins de petites PME par exemple.

        Sauf que dans la réalité, la totalité des grands compte (banques, assurances...) utilisent les SSII pour des besoins qui ne sont pas ponctuels... mais plutôt permanents...


      • titi 29 octobre 2009 07:58

        La vrai question c’est celle là...
        Pourquoi une société préfère payer 3 fois le cout d’un ingénieur pendant des années, en faisant appel à la sous traitance plutot de réaliser un embauche ?

        Bah tout simplement parce que dans le première hypothèse, l’entreprise embauche 1 compétence + de la flexibilité alors que dans le deuxième ce sera la même compétence + emmerdement maximal.

        Il est urgent de dépoussierer le CDI...


      • foufouille foufouille 29 octobre 2009 11:10

        et urgent pour titi de retablir l’esclavage en pire


      • geo63 28 octobre 2009 11:53

        Le point de vue présenté est à prendre en considération très sérieusement.
        Ce que je n’aime pas c’est la dernière phrase : « le remède imaginé par les énarques de Bercy... », on retombe dans le cliché classique, mais n...de d... c’est Sarko qui décide de tout, pourquoi ne pas le dire ? Une contradiction gênante.


        • foufouille foufouille 28 octobre 2009 12:15

          les gros si
          ca votent umpsm


        • K K 28 octobre 2009 17:14

          foufouille est assez binaire en politique : il y a lui et tous les autres qui sont des pourris UMPSM


        • foufouille foufouille 28 octobre 2009 19:16

          desole

          on peut meme ajouter les syndicat et le pc a une epoque dans les pourris
          un politicien honnete ne resterai pas dans un parti qui soutient, voleur, violeur, pedophile, assassin .......


        • Bigre Bigre 28 octobre 2009 12:31

          Quand on voit ce que le gouvernement fait de l’argent qu’il collecte, (cela concerne aussi les régions, départements, collectivités, agglos, ... ) on ne peut que souhaiter réduire sa contribution !

          La gestion des finances publiques au cours des derniers mois va obliger le gouvernement à augmenter la pression, et tout sera bon pour le faire.

          Que ceux qui peuvent fuir partent au plus vite. Que ceux qui sont obligés de rester fassent comme toutes les sociétés du CAC40 ... direction paradis fiscal !

          Et mort aux autres ! Effectivement, à trop saigner la bête , elle va finir par crever !

          Bigre !


          • ObjectifObjectif 28 octobre 2009 13:10

            Et bien il suffit de faire des entreprises à taille humaine, de moins de 500000€ de chiffre d’affaire, non ?


            • foufouille foufouille 28 octobre 2009 19:19

              et en allemagne y a pas de smic
              mais des boulots a 1,2 ou €
              meme les polonais veulent plus y bosser
              du coup, ils vont chercher des roumains


            • titi 29 octobre 2009 07:51

              « Cela a été vite dénoncé car en Dordogne, l’esprit de Gauche existe. »
              Et visiblement l’esprit de délation aussi !!


            • foufouille foufouille 29 octobre 2009 11:08

              non villistia il s’agit de hartzi, de retraite, etc
              les etrangers sont en situation reguliere et ammene par bus entier
              3€/h ca fait beaucoup pour un roumain ........


            • rocla (haddock) rocla (haddock) 28 octobre 2009 13:23

              ce que les Français aiment comme boîte c ’est France Télécons , des marchés obligatoires où on peut se suicider comme on veut .

              ce que le Français n’ aime pas c ’est créer une boîte , faire marcher un bizness e travailler à ses risques et périls ,

              ce que le Français aime , c ’est ahanner à longueur de journée Sako çi Sarko ça mais aucun de ces gémisseurs patentés ne crée quoi que ce soit , à part des mots et paroles sur Agoravox .

              Trop fort les plaignants gnans gnans .




              • RilaX RilaX 28 octobre 2009 14:06

                Faut arrêter de picoler la, vous divaguez.
                M’enfin, voila bien une analyse comme vous savez les faire. Digne d’un pilier de bar ! Lire votre commentaire avec l’accent du type beurré le rend plus ... lisible.


              • Marc Bruxman 28 octobre 2009 14:50

                Ah ben ca oui pour une sodomie c’est une sodomie la réforme de la TP.

                Et effectivement, pour le mirage de croire qu’on va sauver de l’emploi dans l’industrie, on défavorise tout le secteur des services.

                L’industrie pourtant ne reviendra pas. On veut vous le faire croire mais la société industrielle est morte, TP ou pas.

                Pour ce qui est de l’innovation, effectivement c’est un coup de poignard. C’est pourtant un des seuls secteurs non touchés par la crise et toujours créateur d’emplois.


                • Michel DROUET Michel DROUET 28 octobre 2009 16:49

                  La suppression de la TP n’est pas destinée à renforcer la compétitivité des entreprises françaises comme vous semblez le penser mais à étrangler financièrement les collectivités locales et les obliger à rentrer dans le rang de la réforme du mille feuille territorial.
                  Si au passage on favorise quelques entreprises, c’est bien.
                  Si d’autres sont défavorisées par les nouvelles contributions prévues, faites confiance aux lobbiyng du MEDEF auprès des parlementaires qui ne manqueront pas de proposer les amendements adéquats à la loi de finances


                  • Yohan Yohan 28 octobre 2009 19:57

                    La France part en sucette. Tous aux abris....


                    • tvargentine.com lerma 28 octobre 2009 21:54

                      Il est vrai qu’il est difficile de sortir de la logique de cette taxe professionnelle qui a tué des millions d’emplois depuis sa création,mais dont l’expansion c’est accelerer avec une décentralisation sans aucun contre pouvoir de gestion

                      Les chambres régionales des comptes n’ont aucun pouvoir sur les « dépenses » des dirigeants des régions

                      Si vous regardez bien aujourd’hui vos factures vous constaterez que vous payer énormement de taxes de communes,de région sans véritables services puisque tout est payant !

                      De plus,la politique des régions aura consisté à embaucher des fonctionnaires au lieu de prendre des fonctionnaires de l’Etat ,ce qui fait que nous avons un Etat centralisateur et des régions qui sont des micros etats qui se sont endettés auprès de fonds spécialisés dans les montages financiers que nous pouvons qualifier d’aujourd’hui de « toxiques ».

                      Il faudrait avant tout réformer le mille-feuille administratif et donner un pouvoir de contrôle à la cour des comptes qui soit véritablement réactif sur les budgets et les financements.

                      Concernant les SSII que je connais bien,le problème vient plutôt que le club des tres grosses SSII sont devenues des structures financières détenues par des fonds de pension dont l’objectif principalement restent de réduire les coûts pour enrichir le retraité américain et d’empêcher que d’autres sociétés (PME,PMI,TPI) n’accèdent à des marchés

                      La loi de modernisation de l’économie est une très belle avancée mais il manque une chose.

                      Celui de permettre à TOUTES les entreprises ,,d’accèder à des marchés faisant appel uniquement à de la matière intellectuelle (cas des SSII) sans avoir des obligations de critères (moins de 3 ans, un seuil de CA,de salariés....) et d’améliorer la concurence sans nuire aux salaires comme avant la crise.

                      Hors,comment expliquer que des groupes comme la Caisse des Dépôts exigent des critères d’exclusion des petites et moyennes entreprises qui ne peuvent remplir les critères élitistes des grosses SSII,alors que la même Caisse des Dépôts gére l’argent des aides à la création d’entreprise ?

                      Il faut changer de société,marquer un rupture avec toute ses dépenses inutiles de couches administratives,qui pésent sur les entreprises moyennes qui constituent la richesse de la France et donc de l’emploi

                      Permettez moi ici d’affirmer que ce ne sont pas les grosses SSII qui développement l’emploi en France,car ces sociétés pratiquent déjà la délocalisation et la meilleure façon de lutter contre et de permettre aux petites entreprises SSII d’accèder aux marchés
                      afin d’apporter le service et le meilleur prix sans payer en plus le retraité américain dans la facture et les dettes

                      Oui,il faut reformer la loi de modernisation de l’économie

                      http://www.tvargentine.com







                      • ASINUS 28 octobre 2009 22:03

                        ben merde le président tiens sa promesses et les patrons gueulent, j ai raté une station ?


                        • bobbygre bobbygre 28 octobre 2009 23:04

                          Euh, c’est un espace citoyen, ici ! Soit vous parlez en votre nom et vous nous expliquez en tant que citoyen ce qui ne va pas soit vous allez faire votre communication d’entreprise ailleurs.
                          Raaah, vont pas commencer à nous envahir ici les encravatés !


                          • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 29 octobre 2009 03:38

                            Il faut comprendre que la liberté d’expression n’est pas due a tous ?
                            Au moins il est signé clairement, cet article

                            Vighen Papazian
                            PDG de Groupe Infodis
                            www.infodis.com

                            A moins que vous ne sachiez pas lire ?


                          • Durine Anna-Lise 17 novembre 2009 09:59

                            Bon faudrait pas non plus trop pleurnicher sur son sort de privilégié, il y a des coups de pied au derrière qui se perdent... Je suis moi-même gérant d’une « entreprise innovante » (ha ! la bonne blague) et il faut bien reconnaître que les subventions pour ce genre d’entreprise devraient être vécues comme un vrai viol par la population.

                            En particulier, au banc des accusés, le CIR (crédit impôt-recherche) qui fait subventionner par l’État une part importante des salaires des « chercheurs ». La définition des travaux de recherche est suffisamment large pour qu’une très grande partie du personnel de l’entreprise soit concerné (et pas juste un poignée d’hirsutes farfelus en blouse blanche). En plus c’est un dispositif dont la générosité s’accroît au fil des années, que du bon je vous dis !

                            N’oublions pas non plus les petits bonus dont vous n’auriez jamais rêvé, venus d’OSEO (association de l’ANVAR et de la BDPME), l’autre bras armé de l’État. Citons par exemple les prêts à taux 0 % remboursables uniquement en cas de succès du « projet innovant »...

                            J’en passe, et des meilleures. Vous avez remarqué que je mets les mots innovation, recherche entre guillemets, parce que pour moi il s’agit quand même d’une vaste fumisterie. Non pas parce que ça n’apporte rien de nouveau, mais parce que cette nouveauté est généralement très contestable d’un point de vue social. Le but de ces innovation n’est JAMAIS discuté sur un plan éthique ou politique, ni par les instances en charge d’attribuer les subventions, ni par la population en général, celle-ci même qui devra s’adapter de gré ou de force aux merveilleuses trouvailles de nos cerveaux embrumés. Le problème, c’est qu’il s’agit généralement d’innovation dans les moyens toujours plus sophistiqués d’asservir les êtres humains à l’échelle planétaire (informatisation tous secteurs, parcellisation du travail, contrôle social, domaines militaire ou sécuritaire, extension du domaine de l’économie, etc.)

                            À côté de ça, les maraîchers de mon AMAP galèrent, quasiment sans aucune subvention (et pourtant le monde agricole est plutôt gâté dans ce domaine, mais ce sont toujours les plus nuisibles qui raflent tout), et pourtant on ne peut pas dire que son activité soit socialement inutile ou que ça ne soit pas un truc innovant. Mais bon, nourrir une population à partir des ressources locales, en impliquant celle-ci dans le travail de production, sans intermédiaire et avec une industrie réduite à sa portion congrue, forcément, ça n’est pas un très bon plan pour les parasites de tout poil...

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