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Accueil du site > Actualités > Economie > Taxe sur les banques et sur la finance : punitive, préventive ou (...)

Taxe sur les banques et sur la finance : punitive, préventive ou redistributive ?

La finance et les banques sont à l’origine de la crise, même s’il ne faut pas généraliser (certaines banques, américaines, dans un environnement non régulé, qui ont contaminé le reste du monde ...). Elles ont été aidées par les Etats et même si elles ont remboursé les prêts, payé le coût des garanties octroyées, elles renouent avec les bénéfices (9 milliards en 2009 pour les banques française) et les bonus des traders comme des dirigeants (1 milliard au titre de 2009). Chaque semaine l’actualité dénonce aussi le comportement des banques, un jour l’opacité des frais bancaires au dépens des clients, un autre une condamnation pour entente illicite sur la répercussion d’un coût de traitement des chèques, ...

Cela paraît injuste, voire immoral. Pour l’opinion, les coupables doivent payer. Une solution à tout cela : taxer les banques ! Mais de quoi parle-t-on ?

Christine Lagarde vient d’annoncer une nouvelle taxe sur les banques française, inscrite au budget 2011, assise sur les actifs risqués (mais sans en préciser encore lesquels, quelle assiette et quel taux), devant rapporter annuellement entre 500 millions (en 2011) et un milliard d’euros (mais déductible de l’impôt sur les sociétés ... a-t-on déduit du chiffre annoncé ce manque à gagner fiscal ?). Par ailleurs, lundi dernier, Nicolas Sarkozy, intervenant à la tribune du sommet des Nations Unies sur les Objectifs du millénaire pour le développement, a appelé la communauté internationale à approuver rapidement le principe d’une taxe sur les transactions financières, qui pourrait être une nouvelle source de financement pour aider les pays pauvres, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Pour juger de la pertinence d’une taxe, il faut d’abord distinguer les objectifs auxquels elle doit répondre :

1- dissuader la pratique de certaines activités en baissant leur rendement,

2- servir de prime d’assurance, une cotisation alimentant un fonds de sécurisation, par exemple pour sauver des banques atteintes par l’éclatement d’une bulle spéculative ou les effets d’un risque systémique,

3- opérer une redistribution des revenus entre le secteur bancaire et le reste de l’économie, si on se rend compte que le secteur bancaire accapare trop de valeur ajoutée au détriment des autres secteurs.

Un objectif peut être de décourager voire interdire les activités spéculatives, en surtaxant ces activités ainsi que les bonus des traders. Mais il faut alors dans les activités de marchés séparer le profit clientèle (sans risque de marché) de l’activité de pur trading qui elle doit être l’objet de la surtaxe. De plus, une taxe sur les transactions financières de type taxe Tobin peut aussi être un "grain de sable" décourageant la spéculation basée sur les volumes en même temps qu’offrir une source de revenu, soit pour financer le renforcement du dispositif de régulation financière et bancaire, soit tombant dans le budget de l’Etat ou affectée aux pays pauvres pourquoi pas.

On peut aussi envisager une taxe de nature "assurance" alimentant un fonds de sécurisation permettant d’intervenir pour sauver des banques victimes d’une crise, sous certaines conditions de responsabilité, évitant de s’appuyer sur les Etats donc les contribuables. Mais le terme de taxe n’est pas très approprié car affecté à une assurance.

Une surtaxe sur le profit global des banques sans discernement, ou sur le bilan des banques (ce qui paraît être le choix de Chritine Lagarde, sur les actifs dits "risqués", peut avoir pour effet de répercuter cette taxe sur les prix à la clientèle (taux des crédits), ce qui revient à la faire payer par les clients. Il serait plus judicieux de surtaxer les profits bancaires issus d’activités spéculatives (donc risquées), comme le trading sur les marchés (y compris sur matières premières), en les distinguant des opérations de marché pour compte de clientèle (ce qui est possible, peut être normé) ou les investissements risqués pour compte propre.

Une mauvaise décision concernant le type de taxe peut jouer un rôle dévastateur en réduisant les financements à l’économie, en empêchant les banques de prendre des risques au service des clients ou en les incitant à renchérir le coût du crédit, donc peut aggraver la crise sans pour autant s’attaquer au vrai problème de la spéculation financière.

On peut aussi s’interroger sur les enjeux en termes de chiffres. La taxe dont parle Christine Lagarde, destinée à montrer que le gouvernement s’attaque aux banques et en même temps à trouver une nouvelle contribution au budget de l’Etat, correspond à la moitié du total des bonus payés par les banques françaises aux traders en 2009 ou encore à ceux payés par BNP Paribas. Et encore, il faudrait déduire la réduction d’impôt sur les sociétés induite par la déductibilité de cette nouvelle taxe (si le chiffre annoncé ne l’a pas fait). A relativiser aussi comparé aux 9 milliards de profits réalisés en 2009. Sachant que ces profits ont été réalisés après "optimisation fiscale" pour les groupes bancaires français multinationaux ...


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13 réactions à cet article    


  • tmd 24 septembre 2010 12:33

    Tout impôt, toute taxe, quelle qu’elle soit, est toujours payée par ceux qui sont au bout de la chaîne : les consommateurs, les individus, c’est à dire nous. Alors pourquoi vouloir une taxe supplémentaire, qui va s’ajouter aux innombrables taxes existantes ? Marre de payer.


    • foufouille foufouille 24 septembre 2010 12:46

      suicide toi
      je prend pas cher
      100 000 -------
       :->


    • LOKERINO LOKERINO 24 septembre 2010 12:52

      Ce gouvernement est peu ou prou dans la continuité de ce qui est fait depuis des décennies
      Augmenter les recettes plutot que diminuer la dépense , la France est championne d’Europe en la matière 

      On continue ainsi a s’enfoncer encore et encore ..

      Les gouvernants sont conditionnés pour trouver toute sorte de recettes plus ou moins dissimulées sous un discours officiel de ne « pas augmenter les impôts »

      Finalement en la matière , ce gouvernement n’aura pas eu plus de courage que les précédents avec pourtant la dose d’hypocrisie supplémentaire de se faire élire sur ce créneau 

      Désespérant 

      Que nos enfants apprennent le mandarin, le portugais , l ’indi , l’anglais et l’espagnol , décidément , l’avenir est ailleurs 


      • foufouille foufouille 24 septembre 2010 17:48

        solution de lokerino : le HLM enterre
        facile a gaze
        et si sucette, 10mn de soleil sur le golf au dessus


      • dawei dawei 24 septembre 2010 13:10

        Première dépense à stopper : les regimes spéciaux des hauts fonctionnaires !!

        Ensuite considerer les salaires des cumulards au pro rata temporis de leurs diverses fonctions.
        Ce qui permet le cumul des mandats, sans le don d’ubiquité , et pourrait etre disuasif, car le salaire global sera bien plus faible que le plus gros salaire de la fonction, donc ils auront interet à s’occuper à 100 % de leurs plus hautes fonctions et éviter le cumul.


        • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 24 septembre 2010 18:24

          @ Marianne,

          Votre démonstration commence mal, elle part sur des prémisses erronées :

          Ce ne sont pas des banques dans un univers non régulé qui sont à l’origine de la crise, mais au contraire, des décisions politiques inadéquates et démagogiques (planche à billets, prêts garantis par le gouvernement américains à des clients non solvables) et un excès de régulation (lorsque le marché bancaire était totalement libre, les banques avaient des fonds propres à hauteur minimum de 60% de leurs créances. Aujourd’hui, les organes de régulation leur imposent d’avoir 8%, et envisage d’aller jusqu’à 10% !).

          Preuve de cette interventionnisme permanent, les états ont subventionné les pertes : un bon moyen de les encourager.

          Une taxe, comme vous l’appelez de vos voeux, ne sert qu’à pénaliser une activité rentable (donc utile) pour renflouer une activité non rentable (donc inutile).

          Les seuls cas où ce financement est justifié sont les suivants :

          Aide en dernier recours pour les situations les plus désespérées.
          Infrastructure utile à la communauté.
          Investissement à très long terme, comme l’éducation pour tous (attention, financement ne veut pas dire gestion).
          Fonctions régaliennes de l’état : Sécurité, sureté et justice.

          Sauf oubli de ma part, toute autre activité doit être financée par le secteur privé. Cela réduit fortement les taxes et permet réellement d’augmenter le pouvoir d’achat et de faire baisser durablement le chômage.


          • foufouille foufouille 24 septembre 2010 18:35

            (lorsque le marché bancaire était totalement libre, les banques avaient des fonds propres à hauteur minimum de 60% de leurs créances. Aujourd’hui, les organes de régulation leur imposent d’avoir 8%, et envisage d’aller jusqu’à 10% !).
            et bien sur aucun bankster y est pour rien

            Sauf oubli de ma part, toute autre activité doit être financée par le secteur privé. Cela réduit fortement les taxes et permet réellement d’augmenter le pouvoir d’achat et de faire baisser durablement le chômage.

            oui a 3€ brut /h


          • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 24 septembre 2010 20:32

            3euros, c’est effectivement ce que peux actuellement dépenser un smicar pour une heure de travail. C’est ce qu’il lui reste après le rapt fiscal. Le problème, c’est qu’en plus il aura couté enriron 15 à 20 euros à l’entreprise qui l’emploie. Donc, les produits de cette entreprise seront trop cher pour lui, et pour quantité d’autres. Cette entreprise risque donc de disparaitre. La solution qui est souvent alors choisi : la délocalisation !

            Pour le smicar, il ne reste que ces yeux pour pleurer, et la compassion bien-pensante et démagogique des beaux parleurs étatistes. Un pauvre, au fond du gouffre, c’est top pour justifier la CMU, le RMI, les HLM. Et qu’est-ce que c’est bon pour l’égo.


          • foufouille foufouille 25 septembre 2010 10:52

            le smic est a plus de 6€ net en france
            meme si tu enleves tva, etc ca arrive pas a 3€
            tu confonds avec l’allemagne


          • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 25 septembre 2010 12:44

            En Allemagne, il n’y a pas de smic, d’où moins de chômage, d’où salaires plus élevés.

            En France, le smic horaire est de 8,86 brut, soit 6,95 net, à cela il faut enlevé les impôts locaux, la TVA, la TIPP, les taxes sur l’épargne, sur l’achat de bien immobilier (frais de notaire qui sont en grande partie des taxes), taxes sur l’alcool, sur les cigarettes, taxes pour le recyclage ...

            Il ne reste pas grand chose pour soi.

            A-t-on de meilleures prestations de la part de l’état ?

            Education Nationale pitoyable, remboursement des médicaments peau de chagrin, retraite en faillite, grèves à répétition, réseau ferré à l’agonie ...


          • Peretz Peretz 25 septembre 2010 16:07

            Il faudrait commencer par séparer les deux activités des banques, le dépôt et la finance.www.voixcitoyennes.fr


          • JPL 24 septembre 2010 22:23

            Je me demande pourquoi cet article, par ailleurs bien timide, n’allant pas très loin, a pu à ce point rameuter les plus crétins des poujadistes de ce forum...


            1) on parle de rapt fiscal, de « c’est toujours celui en fin de chaîne qui paie » et autres âneries ânonnées à l’infini depuis une vingtaine d’années par quelques malhonnêtes et des imbéciles qui les suivent. Juste une considération factuelle  : des années 30 (réformes de Roosevelt) à la fin des années 70 les USA ont connu leur âge d’or économique avec un taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu à 80%... La France se contentait - avec une robuste santé économique - de 60%. Depuis on a abaissé tout ça, 40% en France. Vous avez remarqué comme l’économie va mieux ? En fait cela s’est fait sur le dos de la redistribution et des petits, qui finissent par moins consommer... 
            Ajoutez un zeste de libération des échanges, une dose de flexibilité du travail (= licenciez plus facilement) et un paquet de déréglementation et le déclin est bien enclenché.

            2/) pour revenir, quand même !, au sujet de l’article : la fiscalité a basculé progressivement depuis une trentaine d’années depuis une fiscalité sur les profits des entreprises couplée à un impôt sur le revenu un peu progressif, à une fiscalité de type taxe à la consommation. (pour l’impôt sur le revenu une Mme Bettancourt finit par être moins imposée en pourcentage qu’un cadre moyen-supérieur...). La racine de tout cela a été et reste la fiscalité des transactions financières d’un secteur très tôt mondialisé et pour lequel on a très tôt plaidé la concurrence fiscale (= moins d’impôts, moins d’impôts, Alleluia...). Tant que l’on n’aura pas révisé la fiscalité de ce secteur et remis un peu de réglementation, on en restera à une économie de casino dans laquelle le moins-disant fiscal est la règle. Si la finance est peu taxée mais que l’industrie l’est, les investissements se dirigent vers la finance et on enclenche le déclin industriel. On finit comme l’Angleterre ou (dans une poignée de décennies) les USA.


            • sonearlia sonearlia 24 septembre 2010 22:50

              A lire


              « Avant la manifestation, la nouvelle de la soirée précédente c’était la taxe sur les banques. Une façon de mettre en scène un gouvernement qui répond au souci des français face à la montée de l’inégalité fiscale. Les sondages venaient en effet de parler. Alors madame Lagarde annonce un prélèvement de cinq cent millions sur les banques collectés pour la caisse de l’Etat. Cette taxe frapperait les placements à risque. On attend avec intérêt la définition sur le sujet. Mais le plus frappant c’est évidemment l’argumentaire. On apprend que ce n’est pas une taxe pour produire du rendement mais pour responsabiliser les banques. On se demande ce que cela peut bien vouloir dire et par quel mécanisme une telle « responsabilisation » se fera. Ce qui est certain c’est que ce ne sera pas le montant de la taxe qui le fera. Jugez plutôt. Elle sera répartie sur vingt banques. Cela signifie une moyenne de vingt cinq millions par banques. Quelle pression représente cette somme dont on attend qu’elle produise une « responsabilisation » ? La seule banque « BNP Paribas » a fait cinq milliards de bénéfice en 2009 ! Le total du prélèvement prévu par madame Lagarde représente donc à peine dix pour cent des bénéfices de cette seule banque ! L’ensemble des cinq plus grandes banques françaises a réalisé onze milliards cette année là ! »

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