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Accueil du site > Actualités > Economie > Taxes sur les semences : la liberté agricole en danger

Taxes sur les semences : la liberté agricole en danger

Depuis 2001, l'industrie semencière française prélève une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) auprès des paysans qui réutilisent leur propre récolte de blé tendre comme semences.
 
Aujourd'hui, alors que la spéculation sur les prix des céréales déclenche une nouvelle crise alimentaire mondiale, l'Union Française des Semenciers (UFS) réclame une augmentation de cette taxe sur les semences de ferme et sa généralisation à toutes les espèces cultivées.
 
Le 9 novembre, la Commission Économie de l'Assemblée nationale examinera donc une proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétale qui devrait être soumise au vote des députés courant novembre. Cette loi, si elle est adoptée en l'état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l'industrie semencière.
 
Adopté en juillet par l'ancienne majorité sénatoriale, ce texte est soutenu par un gouvernement qui défend les intérêts privés des financiers et des actionnaires des industriels semenciers au détriment de la liberté de cultiver des produits sains et soigneusement sélectionnés naturellement par des générations de paysans.

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22 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 9 novembre 2011 14:54

    ils vont venir les compter ?


    • Micromégas 9 novembre 2011 15:36

      On peut espérer en effet que ce projet de loi apparaîtra comme inapplicable concrètement !


    • stepht 9 novembre 2011 15:19

      « Contribution Volontaire Obligatoire ».
      Délicieuse expression. Toute notre conception de la Liberté (avec une majuscule) débarrassée de son maquillage en 3 mots...
      Ce genre de lois démontre bien l’étendue de l’emprise des lobbies sur ceux qui sont pourtant censés représenter (pour ne pas dire défendre !) les citoyens.


      • soubise 9 novembre 2011 15:56

        Voilà qui va sans doute changer l’orientation politique de nos agriculteurs...


        • Gemini Gemini 9 novembre 2011 16:13

          Tout simplement hallucinant. Cette CVO déjà, ne devrait même pas exister. Cela porte un nom : le racket  ; sauf qu’en plus, il est légal. À quand une abrogation de cette loi scélérate ?


          • Peter 9 novembre 2011 16:42

            Je dit bravo... sur la forme, quand on en arrive à pondre une contribution Volontaire Obligatoire, c’est un peu comme Volontaire Désigné, c’est un non sens... Cependant nous n’en sommes plus à un abus de pouvoir prés en France.... Sur le fond, c’est grâce au travail de nos agriculteurs depuis des générations, que les lobbies industriels ont pu mettre la main sur les meilleures semences et y déposer un brevet illégitime... c’est dégueulasse et c’est immoral. J’espère que nos agriculteurs auront la possibilité de se défendre, y compris à coup de fourche dans le c...


            • djanel Le viking- djanel Le viking- 9 novembre 2011 18:31

              C’est un oxymore.


              L’oxymore est une figure de rhétorique qui sert à dire tout et son contraire en même temps ce qui permet à ceux qui l’utilisent de s’exprimer de manière confuse afin de pouvoir nier l’avoir dit tout en l’ayant dit.

              Cet oxymore est un grand moment d’hypocrisie car on cherche à tromper les agriculteurs en leur disant qu’ils seront libres avec le mot « volontaire  » mais qu’ils ne pourront pas se soustraire à la contribution parce qu’elle sera obligatoire.

              Il faut comprendre qu’il n’y aura pas de liberté. La signification du mot volontaire est annulée par le mot obligatoire.

              Cette figure de rhétorique qui est employée dans ce projet de loi ne sert seulement qu’à nous tromper en détournant notre attention du mot contribution. C’est de l’enfumage réussi puisque nous parlons seulement de la contradiction tout en oubliant ce que sera obligatoire.

              Le mot contribution signifie dans ce texte que les agriculteurs qui n’achèteront pas leurs semences chez un semencier devront s’acquitter d’une taxe au profit de sociétés multinationales du même type que Monsanto qui est je vous le rappelle pas seulement un producteur de semences mais aussi producteur de produit phytosanitaire, pharmacologique, chimique etc.... mais aussi propriétaire de ex-blackwater qui est une société de mercenaires.


              Ils auront les moyens militaires d’imposer leur loi ce qu’ils font déjà.

              Monsanto surveille les agriculteurs québécois

              On peut même s’informer sur le sujet sur AVox


            • mahatma mahatma 10 novembre 2011 12:55

              Contribution Volontaire Obligatoire

              Le système est tel un zombie, il n’a plus de cohérence, en a t-il jamais eu ?
              les programmes et routines basés sur le profit individuel continuent de s’éxecuter impertubables, tels des logiciels fous,
              ses incohérences sont de plus en plus difficiles à justifier ou à masquer,
              elle apparaissent d’une manière de plus en plus évidente à mesure que le plus grand nombre réalise la supercherie globale.
              Ceux qui se réveillent seront-ils assez en nombre et unis pour efficacement faire un arrêt marche reboot contrôlé ou bien faudra t-il passer par le chaos d’une écroulement systémique pour une remise à zéro plus profonde et plus généralisée ... ?


            • chuppa 9 novembre 2011 17:18

              Que font la FNSEA & la confédération paysanne ???? Les syndicats aussi aux ordres ???
              Pétition ?? MAnif ??? RIEN NADA Alors nous sommes donc tous des moutons  ;(


              • jaja jaja 9 novembre 2011 17:33

                Des initiatives et une manif sont prévues :

                Communiqué du NPA. Le NPA exige le retrait de la loi visant à taxer les semences de ferme pour préserver le travail des paysans, notre alimentation et notre environnement !

                mercredi 9 novembre 2011

                La loi qui vise à taxer les semences de ferme sera examinée aujourd’hui 09 Novembre en commission au parlement et le 24 Novembre en plénier.

                Le Nouveau Parti Anticapitaliste s’insurge contre cette tentative des multinationales d’interdire aux paysans de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences, à moins de payer des royalties. Depuis toujours la sélection variétale était faite de manière locale, collective par des paysans et des paysannes libres et se basant sur leur savoir-faire.

                Taxer les semences de ferme c’est laisser libre cours, aujourd’hui, en France, à la marchandisation et à l’industrialisation du vivant au profit de ces multinationales, qui n’ont, par ailleurs, jamais rien payé pour se servir dans les semences sélectionnées par les paysans. Si ce choix politique était confirmé alors les conséquences seraient destructrices pour la biodiversité agricole, la sécurité alimentaire et la liberté dans le métier de paysan.

                Le Nouveau Parti Anticapitaliste considère qu’il faut arrêter le pillage du travail des paysans par les firmes semencières. L’urgence c’est aujourd’hui de garantir les droits collectifs des agriculteurs sur leur travail face à l’accaparement qu’essaye d’opérer l’agro-industrie.

                Dans cette période de crise écologique et économique, sur le dos de l’environnement, des peuples et des paysans, c’est toujours quelques-uns qui s’enrichissent ! Le Nouveau Parti Anticapitaliste se range du côté de ceux qui permettent aux peuples de se nourrir, du côté de tous ceux qui agissent avec la nature et non pas contre elle.

                Le 19 Novembre, à Angers, à 09h, place du Pilori, exigeons le retrait de cette loi ! Le 24 Novembre devant l’assemblée nationale à 10h, rappelons aux députés que les droits des agriculteurs, le droit à la souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité sont plus importants que les profits des agro-industriels !

                Le 9 novembre 2011.


              • Will Will 9 novembre 2011 18:21

                les semenciers sont depuis longtemps des voleurs patentés et manipulateurs du ministère de l’agriculture,
                non content de saigner les agriculteurs, ils veulent s’approprier le vivant et imposer la fin de la biodiversité en brevetant des semences qui sont incapables de se reproduire par elles mêmes, mais de plus qui sont génétiquement manipulées pour résister aux pesticides et autres fongicides destructeurs de leurs amis (quand il ne s’agit pas des mêmes groupes) chimistes.
                Inconscience et appât du gain à court terme sont leurs guides.

                La teneur de l’explosion financière à venir ne leur permettra pas de survivre, si nous savons tous réagir courageusement quand la lame de fond va arriver.


                • Marc Bruxman 9 novembre 2011 19:36

                  « cultiver des produits sains et soigneusement sélectionnés naturellement par des générations de paysans. »

                  On dirait une pub Jacques Vabres ! Il manque plus que le pécore qui séléctionne ses grâines une par une. On y croit tous lol.

                  Mais mis à part ca, on ne devrait effectivement pas taxer cela vu que la graîne est le fruit de la reproduction et donc la propriété du paysan. Mais bon y’a plus de fric comme on dit ;)


                  • chantecler chantecler 9 novembre 2011 20:13

                    C’est normal !

                    Ces agriculteurs font une concurrence déloyale à nos OGM ....

                    PS : N.. j. r.....  !


                    • mistigris 10 novembre 2011 08:29

                      Solutions locales pour un désordre global ( OGM )

                      http://www.all-liens.com/?p=726

                      cette vidéo est a voir au moins une fois dans sa vie . a partager le plus largement possible

                      nous allons a une mort certaine de notre societé sur tous les points . finance , médicament , ogm , nucléaire ect ect

                      si le peuple n en prend pas conscience rapidement et n agit pas , je crains le pire .

                      ce n est pas en votant que l on peut faire changer les choses .....................


                      • mistigris 10 novembre 2011 12:39

                        tout n est qu histoire de gros pognon malheureusement . j ai vu il y a peu une émission sur arté sur le thème des médicament . c est la même chose . il changent la couleur et le nom du médicament et le tour est joué . le médicament est vendu quatre fois le prix sur le marché ...

                        http://videos.arte.tv/fr/videos/maladies_a_vendre-4241432.html


                      • ZenZoe ZenZoe 10 novembre 2011 10:27

                        Ah ben ça alors !!! Votre article m’a assise. J’ignorais qu’une telle chose pouvait exister, faire payer pour une non consommation !
                        Et sans contrepartie aucune !
                        A côté, la mafia italienne, qui propose au moins en échange une protection aux commerçants qu’elle rackette, parait soudain plus honnête, c’est dire le niveau de gangrène qui ronge ceux qui nous gouvernent.


                        • zelectron zelectron 10 novembre 2011 11:02

                          Si ça continue les graines humaines aussi vont être taxées ?


                          • Iren-Nao 10 novembre 2011 12:28

                            Juste hallucinant.

                            Qu’un sang impur abreuve nos sillons !!!!!!!!!

                            Iren-Nao


                            • mistigris 10 novembre 2011 12:37

                              tout n est qu histoire de gros pognon malheureusement . j ai vu il y a peu une émission sur arté sur le thème des médicament . c est la même chose . il changent la couleur et le nom du médicament et le tour est joué . le médicament est vendu quatre fois le prix sur le marché ...


                              • potatoes potatoes 10 novembre 2011 12:52

                                Attendez là, je vais facturer une CVO à tous les hurluberlus qui ne m’ont rien acheté cette année.
                                Accrochez-vous !
                                C’est du n’importe quoi !


                                • Danselo danselo 10 novembre 2011 15:03

                                  C’est effectivement hallucinant mais cela se passe partout, à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Le vrai pouvoir appartient aux grands financiers de ce monde qui dirigent et orchestrent le monde.

                                  Limiter le débat à un niveau politique ou seulement aux semences ou à un quelconque sujet prit en dehors de son contexte global (!), nous empêche toute réelle compréhension et donc toute action utile.

                                  Nous pouvons faire quelque chose à notre petit niveau :

                                  - déjà se renseigner pour prendre conscience de ce qui se passe (voir par exemple les films : « Solutions locales pour un désordre global », « Mondovino » (sur le vin) ou « Inside Job », etc.)

                                  - favoriser la production et le commerce local... Biocoop, Panier Bio, AMAP, et autres

                                  - diffuser l’information autant que faire se peut.

                                  Je pense que c’est une des rares possibilité d’action efficace dont nous disposons.

                                  Ceci étant dit, le retrait de cette taxation honteuse serait un pas significatif, une première bataille manifestant la présence d’un contre-pouvoir.

                                  CVO... cela me fait penser à « ARBEIT MACHT FREI » !!!!!!!!!!!!!!! Si vous voyez ce que je veux dire ?


                                  • lloreen 18 novembre 2011 13:11

                                    gemini
                                    « A quand l’abrogation ...scélérate » ?
                                    Lorsque la majorité des citoyens que nous sommes prendra les devants.
                                    http://www.placeaupeuple2012.fr/wp-content/uploads/Assembl%C3%A9e_citoyenne.pdf

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